La question des femmes de réconfort

1. La question des femmes de réconfort entre le Japon et la République de Corée

(1) La question des femmes de réconfort reste une question diplomatique majeure dans les relations entre le Japon et la République de Corée depuis les années 1990, le Japon ayant traité ce sujet avec sérieux et sincérité. La question des biens et des droits de réclamation entre le Japon et la République de Corée a déjà été juridiquement réglée en 1965 dans le cadre du « Traité sur les biens et les droits de réclamation et la coopération économique entre le Japon et la République de Corée », cependant, afin de pouvoir faciliter les possibles recours pour les anciennes femmes de réconfort, les citoyens japonais et le gouvernement japonais ont coopéré pour créer les « Fonds pour les femmes asiatiques (FFA) » en 1995, par le biais desquels le Japon a réalisé des projets médicaux et de protection sociale. Les FFA ont alloué des « fonds de réparation » à chacune des anciennes femmes de réconfort en Asie et dans d'autres pays, y compris celles de la République de Corée. En outre, les Premiers ministres japonais qui se sont succédés ont envoyé aux anciennes femmes de réconfort des lettres exprimant leurs « excuses ». Le gouvernement japonais a ainsi déployé un maximum d'efforts.

(2) En outre, à la suite d'un travail diplomatique très important, les gouvernements Japonais et Coréens ont confirmé que la question des femmes de réconfort avait été « résolue de manière définitive et irréversible » grâce à l'accord conclu lors de la conférence des ministres des Affaires étrangères entre le Japon et la République de Corée en décembre 2015. Les dirigeants des deux pays se sont également mis d'accord sur le fait qu'ils assumeraient la responsabilité de la mise en œuvre de cet accord et qu'ils traiteraient chaque question dans toute leur diversité en fonction de l'esprit de cet accord. Ce dernier a été salué par la communauté internationale, y compris par le Secrétaire général des Nations Unies de l'époque, Ban Ki-moon, et le gouvernement des États-Unis.

Conformément à cet accord, le gouvernement japonais a versé en août 2016, un milliard de yens au bénéfice de la « Fondation pour la réconciliation et la guérison » créée par le gouvernement de la République de Corée. La Fondation a apporté un soutien financier à 34 anciennes femmes de réconfort parmi les 47 étant toujours en vie au moment de la signature, et aux 58 familles en deuil des anciennes femmes de réconfort, parmi les 199 déjà décédées à l'époque. L'accord a été positivement accueilli par de nombreuses anciennes femmes de réconfort.

(3) Cependant, en décembre 2016, une statue représentant une femme de réconfort^* a été installée sur le trottoir faisant face au Consulat général du Japon à Busan par un groupe de citoyens de la République de Corée. Suite à l'inauguration de l'administration de Moon Jae-in en mai 2017, en se basant sur les résultats de l'évaluation réalisée par le « Groupe de travail chargé d'examiner l'accord sur la question des femmes de réconfort » supervisé directement par le Ministre coréen des Affaires étrangères Kang Kyung-wha, ce dernier a annoncé, le 9 janvier 2018, la prise de position du gouvernement de la République de Corée dans les termes suivants : i) elle ne demandera pas de renégociation avec le Japon et ii) l'accord de 2015 ne reflétant pas correctement les souhaits des victimes ne constitue pas une solution véritable au problème. En juillet 2018, le Ministère de l'Égalité des sexes et de la famille de la République de Corée a annoncé qu'il comptait mettre en place un budget de réserve attribué aux « Fonds pour l'égalité des sexes » en « affectant la totalité du montant » versé par le gouvernement japonais, soit un milliard de yens. Puis, en novembre 2018, le Ministère coréen de l'Égalité des sexes et de la famille a déclaré qu'il procéderait à la dissolution de la « Fondation pour la réconciliation et la guérison ».

(4) L'annonce de la dissolution de la Fondation est totalement inacceptable pour le Japon compte tenu de l'accord de 2015 signé entre le Japon et la République de Corée, et ce, malgré les déclarations du gouvernement de la République de Corée ─ y compris celles du président Moon Jae-in ─ publiques et répétées qu'il « n'abandonnerait pas l'accord » et qu'il « ne demanderait pas de renégociation avec le Japon » alors que le Japon a déjà honoré tous ses engagements vis-à-vis de la République de Corée. La communauté internationale observe de près et attend une action conventionnelle de la part de la République de Corée. Le gouvernement japonais continuera à demander du gouvernement de la République de Corée l'exécution certaine de l'accord nippo-coréen.

2. La question des femmes de réconfort dans la communauté internationale

(1) Le Gouvernement japonais a traité avec sincérité la question des réparations, ainsi que la question des biens et des droits de réclamation concernant la seconde guerre mondiale ─ y compris la question des femmes de réconfort ─ en vertu du Traité de Paix de San Francisco que le Japon a conclu avec 45 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, et en vertu des autres traités bilatéraux. Ces questions, notamment celles relatives aux réclamations des particuliers, ont déjà été légalement réglées avec les pays signataires des traités et des accords.

(2) De surcroît, le gouvernement japonais a activement instauré des mesures afin que les anciennes femmes de réconfort puissent recouvrer leur honneur et leur fournir des solutions. En 1995, les « Fonds pour les femmes asiatiques (FFA) » ont été créés en coopération avec les citoyens et le Gouvernement japonais dans le but de réaliser des projets de dédommagement et d'assistance pour les anciennes femmes de réconfort. Le gouvernement japonais a fourni l'équivalent de 4,8 milliards de yens au total, et une collecte de fonds auprès de la population japonaise a recueilli environ 600 millions de yens au bénéfice des FFA. Le Gouvernement japonais a coopéré de façon maximale avec les FFA, qui ont élaboré des projets d'aide médicale et sociale et fourni une « indemnité réparatrice » afin d'offrir un soulagement concret aux anciennes femmes de réconfort. Dans le cadre des projets des FFA, « des fonds de réparation » (2 millions de yens par personne), financés notamment par des dons des citoyens japonais, ont été versés à 285 anciennes femmes de réconfort (211 philippines, 61 coréennes, 13 taïwanaises). De plus, les FFA ont fourni des fonds pour le soutien médical et social, financés par des contributions du gouvernement japonais (3 millions de yens par personne en République de Corée et à Taiwan, 1,2 million de yens pour les Philippines) ; ainsi, le montant d'aide s'élève à un total de 5 millions de yens par personne en République de Corée et à Taiwan, 3,2 millions de yens par personne aux Philippines. Outre l'aide des fonds fournis par le gouvernement japonais, les FFA ont étendu leur soutien à des projets visant à promouvoir les services d'assistance sociale pour les personnes âgées en Indonésie, ainsi qu'à des projets visant à améliorer les conditions de vie des anciennes femmes de réconfort aux Pays-Bas.

(3) Lorsque « les fonds de réparation » ainsi que le soutien médical et social ont été fournis aux anciennes femmes de réconfort, les Premiers ministres de l'époque (à savoir le Premier ministre Ryutaro HASHIMOTO, le Premier ministre Keizo OBUCHI, le Premier ministre Yoshiro MORI et le Premier ministre Junichiro KOIZUMI) ont personnellement signé des lettres exprimant leurs « excuses et de remords » destinées à chacune des anciennes femmes de réconfort.

(4) Comme indiqué dans la déclaration du Premier ministre en 2015, le Japon gardera gravé dans son âme ce passé, qui, au cours des guerres du 20ème siècle, a gravement porté préjudice à la dignité et à l'honneur de nombreuses femmes. Le Japon est résolu à ce que le monde du 21ème siècle soit celui où les droits des femmes ne seront plus enfreints.

(5) En dépit des efforts sincères du gouvernement japonais, il est très difficile d'accepter certaines affirmations s'appuyant sur de prétendus faits historiques telles que les accusations de « soustraction violente » de femmes de réconfort, ou encore d'« esclaves sexuelles », ainsi que de chiffres faisant état de « 200 000 personnes touchées » voire « plusieurs centaines de milliers » pour un nombre estimé de femmes de réconfort.

La position du gouvernement japonais vis-à-vis de ces affirmations est la suivante :

●Concernant les « Enlèvements forcés »

L'enlèvement forcé des femmes de réconfort par l'armée et les autorités gouvernementales japonaises n'a été confirmé par aucun des documents que le gouvernement japonais a pu identifier et consulter (la prise de position du Japon a déjà été clairement énoncée, notamment dans une réponse écrite approuvée par le Cabinet des ministres le 16 décembre 1997 à une question posée par un membre de la Chambre des représentants).

●Concernant les « Esclaves sexuelles »

L'expression « esclaves sexuelles » contredit les faits réels et elle ne saurait être utilisée. Ce point a déjà été traité par la République de Corée à l'occasion de l'accord signé entre le Japon et la République de Corée en décembre 2015, c'est pourquoi cette expression n'est nullement employée dans ledit accord.

●Des chiffres tels que « 200 000 personnes » pour le nombre total des femmes de réconfort

L'affirmation du chiffre de « 200 000 personnes » manque de preuves concrètes. Comme l'indique le rapport sur les résultats d'étude gouvernementale daté du 4 août 1993, il est quasiment impossible de déterminer le nombre total de femmes de réconfort, puisqu'aucun des documents ne le mentionne, et qu'aucun des documents n'indique une quelconque estimation numéraire.

(6) Le Gouvernement japonais poursuit ses démarche visant à fournir des explications claires sur sa position officielle à la communauté internationale. Plus concrètement, le Japon a expliqué sa position à plusieurs occasions aux Nations Unies, notamment lors de l'audition en février 2016 sur le 7ème et le 8ème rapports périodiques visant l'application de la « Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ». En février 2017, le gouvernement japonais a également soumis un mémoire à la Cour suprême des États-Unis lors du procès concernant une statue représentant une femme de réconfort exposée à Glendale dans la banlieue de Los Angeles, aux États-Unis.

• *Pour des raisons de commodité et de compréhension, les statues devant l'ambassade du Japon à Séoul et devant le consulat général du Japon à Busan sont mentionnées sous l'appellation « statues de femmes de réconfort ». Cependant, l'utilisation de ce terme ne reflète aucunement la reconnaissance du fait que ces statues incarnent avec précision la réalité vécue par ces femmes à cette époque.