万国郵便連合憲章の第七追加議定書
ブカレストにおいて大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条２の規定にかんがみ、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。
Les Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union postale universelle reunis en Congres a Bucarest, vu l'article 30.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue a Vienne le 10 juillet 1964, ont adopte, sous reserve de ratification, les modifications suivantes a ladite Constitution.
第一条
Article I
憲章前文を次のように改める。
(Preambule modifie)
前文
郵便業務の効果的運営によつて諸国民間の通信連絡を増進し、かつ、文化、社会及び経済の分野における国際協力という崇高な目的の達成に貢献するため、締約国政府の全権委員は、批准を条件として、この憲章を採択した。
連合の任務は、次のことを行うことにより、全世界の住民間の通信を容易にするため、効率的で利用しやすい普遍的な郵便業務の質の永続的発展を促進することである。
相互に連結したネットワークから構成される単一の郵便境域における郵便物の自由な流れを保障すること。
公平で共通の標準の採用及び技術の使用を奨励すること。
利害関係者間の協力及び相互作用を確保すること。
効果的な技術協力を促進すること。
利用者の変化するニーズを確実に満たすこと。
En vue de developper les communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer a atteindre les buts eleves de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et economique, les Plenipotentiaires des Gouvernements des pays contractants ont adopte, sous reserve de ratification, la presente Constitution. L'Union a pour vocation de stimuler le developpement durable de services postaux universels de qualite, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre habitants de la planete en: - garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique compose de reseaux interconnectes; - encourageant l'adoption de normes communes equitables et l'utilisation de la technologie; - assurant la cooperation et l'interaction entre les parties interessees; - favorisant une cooperation technique efficace; - veillant a la satisfaction des besoins evolutifs des clients.
第二条
Article II
憲章第一条の次に次の一条を加える。
(Article 1bis ajoute)
第一条の二 定義
Definitions
１ 万国郵便連合の文書の適用上、次の用語は、次に定義する意味を有する。
1. Aux fins des Actes de l'Union postale universelle, les termes ci-apres sont definis comme suit:
1.1 「郵便業務」とは、連合の機関が定める範囲のすべての郵便業務をいい、郵便物の取集、区分、送達及び配達を確保することによつて加盟国の一定の社会的及び経済的目的を達成することを主たる業務とする。
1.1 Service postal: ensemble des prestations postales dont l'etendue est determinee par les organes de l'Union. Les principales obligations s'attachant a ces prestations consistent a repondre a certains objectifs sociaux et economiques des Pays-membres, en assurant la collecte, le tri, la transmission et la distribution des envois postaux.
1.2 「加盟国」とは、次条に規定する条件を満たす国をいう。
1.2 Pays-membre: pays qui remplit les conditions enoncees a l'article 2 de la Constitution.
1.3 「単一の郵便境域」とは、万国郵便連合の文書の締約国が、継越しの自由を尊重した上で通常郵便物の相互交換を確保し、及び他の領域又は地域からの継越郵便物を差別することなく自国の郵便物と同様に取り扱う義務を負う境域をいう。
1.3 Territoire postal unique (un seul et meme territoire postal): obligation pour les parties contractantes des Actes de l'UPU d'assurer, selon le principe de reciprocite, l'echange des envois de la poste aux lettres dans le respect de la liberte de transit et de traiter indistinctement les envois postaux provenant des autres territoires et transitant par leur pays comme leurs propres envois postaux.
1.4 「継越しの自由」とは、仲介郵政庁が、他の郵政庁から継越しによつて引き渡された郵便物を、内国制度における郵便物に対する取扱いと同様の取扱いによつて送達する原則をいう。
1.4 Liberte de transit: principe selon lequel une administration postale intermediaire est tenue de transporter les envois postaux qui lui sont remis en transit par une autre administration postale, en reservant a ce courrier le meme traitement que celui applique aux envois du regime interieur.
1.5 「通常郵便物」とは、万国郵便条約に規定するものをいう。
1.5 Envoi de la poste aux lettres: envois decrits dans la Convention.
1.6 「国際郵便業務」とは、連合の文書によつて規律されるすべての郵便業務をいう。
1.6 Service postal international: operations ou prestations postales reglementees par les Actes. Ensemble de ces operations ou prestations.
第三条
Article III
憲章第二十二条を次のように改める。
(Article 22 modifie)
第二十二条 連合の文書
Actes de l'Union
１ 憲章は、連合の基本的文書とする。憲章は、連合の組織規定を内容とし、留保の対象とならない。
1. La Constitution est l'Acte fondamental de l'Union. Elle contient les regles organiques de l'Union et ne peut pas faire l'objet de reserves.
２ 一般規則は、憲章の適用及び連合の運営を確保するための規定を内容とする。一般規則は、すべての加盟国について義務的な文書とし、留保の対象とならない。
2. Le Reglement general comporte les dispositions assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union. Il est obligatoire pour tous les Pays-membres et ne peut pas faire l'objet de reserves.
３ 万国郵便条約、通常郵便に関する施行規則及び小包郵便に関する施行規則は、国際郵便業務に適用される共通の規則並びに通常郵便業務及び小包郵便業務に関する規定を内容とする。これらの文書は、すべての加盟国について義務的な文書とする。
3. La Convention postale universelle, le Reglement de la poste aux lettres et le Reglement concernant les colis postaux comportent les regles communes applicables au service postal international ainsi que les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux. Ces Actes sont obligatoires pour tous les Pays-membres.
４ 連合の約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国間の業務（通常郵便業務及び小包郵便業務を除く。）を規律する。約定及びその施行規則は、その締約国のみを拘束する。
4. Les Arrangements de l'Union et leurs Reglements reglent les services autres que ceux de la poste aux lettres et des colis postaux entre les Pays-membres qui y sont parties. Ils ne sont obligatoires que pour ces pays.
５ ３及び４に規定する施行規則は、条約及び約定を実施するために必要な細目手続を内容とするものとし、大会議において行われた決定を考慮して、郵便業務理事会が定める。
5. Les Reglements, qui contiennent les mesures d'application necessaires a l'execution de la Convention et des Arrangements, sont arretes par le Conseil d'exploitation postale, compte tenu des decisions prises par le Congres.
６ ３から５までに規定する連合の文書に場合により附属する最終議定書は、当該文書に対する留保を内容とする。
6. Les Protocoles finals eventuels annexes aux Actes de l'Union vises sous 3 a 5 contiennent les reserves a ces Actes.
第四条
Article IV
憲章第三十条を次のように改める。
(Article 30 modifie)
第三十条 憲章の改正
Modification de la Constitution
１ この憲章に関する議案で大会議に提出されたものは、採択されるためには、少なくとも投票権を有する連合加盟国の三分の二により承認されなければならない。
1. Pour etre adoptees, les propositions soumises au Congres et relatives a la presente Constitution doivent etre approuvees par les deux tiers au moins des Pays-membres de l'Union ayant le droit de vote.
２ 大会議が採択した改正は、追加議定書の対象となり、その大会議において反対の決定がされない限り、その大会議において更新された文書と同時に効力を生ずる。この改正は、加盟国ができる限り速や かに批准するものとし、その批准書は、第二十六条に定めるところに従つて取り扱う。
2. Les modifications adoptees par un Congres font l'objet d'un protocole additionnel et, sauf decision contraire de ce Congres, entrent en vigueur en meme temps que les Actes renouveles au cours du meme Congres. Elles sont ratifiees aussitot que possible par les Pays-membres et les instruments de cette ratification sont traites conformement a la regle requise a l'article 26.
第五条
Article V
憲章第三十一条を次のように改める。
(Article 31 modifie)
第三十一条 一般規則、条約及び約定の改正
Modification du Reglement general, de la Convention et des Arrangements
１ 一般規則、条約及び約定は、それぞれ当該文書に関する議案の承認のための条件を定める。
1. Le Reglement general, la Convention et les Arrangements fixent les conditions auxquelles est subordonnee l'approbation des propositions qui les concernent.
２ 条約及び約定は、同時に効力を生じ、かつ、同一の有効期間を有する。前回の大会議の文書は、１の各文書の効力発生につき大会議が定める日に廃止する。
2. La Convention et les Arrangements sont mis a execution simultanement et ils ont la meme duree. Des le jour fixe par le Congres pour la mise a execution de ces Actes, les Actes correspondants du Congres precedent sont abroges.
第六条 この追加議定書その他の連合の文書への加入
Article VI Adhesion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
１ この追加議定書に署名しなかった加盟国は、いつでもこれに加入することができる。
1. Les Pays-membres qui n'ont pas signe le present Protocole peuvent y adherer en tout temps.
２ 連合の文書の締約国である加盟国で大会議によるその文書の更新の後これに署名しなかったものは、できる限り速やかにこれに加入する。
2. Les Pays-membres qui sont parties aux Actes renouveles par le Congres mais qui ne les ont pas signes sont tenus d'y adherer dans le plus bref delai possible.
３ １及び２の場合の加入書は、国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通報する。
3. Les instruments d'adhesion relatifs aux cas vises sous 1 et 2 doivent etre adresses au Directeur general du Bureau international. Celui-ci notifie ce depot aux Gouvernements des Pays-membres.
第七条 この追加議定書の効力発生及び有効期間
Article VII Mise a execution et duree du protocole additionnel a la Constitution de l'Union postale universelle
この追加議定書は、二千六年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。
Le present Protocole additionnel sera mis a execution le 1er janvier 2006 et demeurera en vigueur pendant un temps indetermine.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。 二千四年十月五日にブカレストで作成した。
En foi de quoi, les Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont dresse le present Protocole additionnel, qui aura la meme force et la meme valeur que si ses dispositions etaient inserees dans le texte meme de la Constitution, et ils l'ont signe en un exemplaire qui est depose aupres du Directeur general du Bureau international. Une copie en sera remise a chaque Partie par le Bureau international de l'Union postale universelle. Fait a Bucarest, le 5 octobre 2004.
万国郵便連合加盟国の政府の全権委員である下名は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第二十二条２の規定にかんがみ、合意により、かつ、同憲章第二十五条４の規定の適用があることを条件として、同憲章の適用及び連合の運営を確保するための次の規定をこの一般規則で定めた。
Les soussignes, Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union, vu l'article 22.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue a Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous reserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrete, dans le present Reglement general, les dispositions suivantes assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union.
第一章 連合の機関の運営
Chapitre I Fonctionnement des organes de l'Union
第百一条 大会議及び臨時大会議の組織及び会合
Article 101 Organisation et reunion des Congres et Congres extraordinaires
１ 加盟国の代表者は、前回の大会議が開催された年の終了後四年以内に、大会議として会合する。
1. Les representants des Pays-membres se reunissent en Congres au plus tard quatre ans apres la fin de l'annee au cours de laquelle le Congres precedent a eu lieu.
２ 加盟国は、その政府が必要な権限を付与した一人又は二人以上の全権委員に大会議において自国を代表させる。加盟国は、必要があるときは、他の加盟国の代表団に自国を代表させることができる。ただし、一の代表団は、自国のほかに二以上の加盟国を代表することができない。
2. Chaque Pays-membre se fait representer au Congres par un ou plusieurs plenipotentiaires munis, par leur Gouvernement, des pouvoirs necessaires. Il peut, au besoin, se faire representer par la delegation d'un autre Pays-membre. Toutefois, il est entendu qu'une delegation ne peut representer qu'un seul Pays-membre autre que le sien.
３ 加盟国は、第百二十九条に定める制裁が適用される場合を除くほか、審議において一の票を有する。
3. Dans les deliberations, chaque Pays-membre dispose d'une voix, sous reserve des sanctions prevues a l'article 129.
４ 大会議は、原則として、次回の大会議の開催される国を指定する。その指定がされた国において開催することができないことが判明した場合には、管理理事会は、大会議の開催される国を、当該指定がされた国と合意の上指定することができる。
4. En principe, chaque Congres designe le pays dans lequel le Congres suivant aura lieu. Si cette designation se revele inapplicable, le Conseil d'administration est autorise a designer le pays ou le Congres tiendra ses assises, apres entente avec ce dernier pays.
５ 招請政府は、国際事務局と合意の上大会議の確定期日及び正確な場所を定める。招請政府は、原則として確定期日の一年前に、加盟国政府に対して招請状を送付する。招請状は、直接又は他の政府若しくは国際事務局長の仲介によって送付することができる。
5. Apres entente avec le Bureau international, le Gouvernement invitant fixe la date definitive et le lieu exact du Congres. Un an, en principe, avant cette date, le Gouvernement invitant envoie une invitation au Gouvernement de chaque Pays-membre. Cette invitation peut etre adressee soit directement, soit par l'intermediaire d'un autre Gouvernement, soit par l'entremise du Directeur general du Bureau international.
６ 招請政府なしに大会議を開催しなければならない場合には、国際事務局は、管理理事会の同意を得て、かつ、スイス連邦政府と合意の上、連合所在国に大会議を招集し、及び組織するために必要な措置をとる。この場合には、同事務局が招請政府の職務を行う。
6. Lorsqu'un Congres doit etre reuni sans qu'il y ait un Gouvernement invitant, le Bureau international, avec l'accord du Conseil d'administration et apres entente avec le Gouvernement de la Confederation suisse, prend les dispositions necessaires pour convoquer et organiser le Congres dans le pays siege de l'Union. Dans ce cas, le Bureau international exerce les fonctions du Gouvernement invitant.
７ 臨時大会議の開催地は、その開催を発議した加盟国が国際事務局と合意の上決定する。
7. Le lieu de reunion d'un Congres extraordinaire est fixe, apres entente avec le Bureau international, par les Pays-membres ayant pris l'initiative de ce Congres.
８ ２から６までの規定は、臨時大会議について準用する。
8. Les dispositions prevues sous 2 a 6 sont applicables par analogie aux Congres extraordinaires.
第百二条 管理理事会の構成、運営及び会合
Article 102 Composition, fonctionnement et reunions du Conseil d'administration
１ 管理理事会は、四十一の理事国から成るものとし、理事国は、大会議から大会議までの間その職務を行う。
1. Le Conseil d'administration se compose de quarante et un membres qui exercent leurs fonctions durant la periode qui separe deux Congres successifs.
２ 大会議開催国は、当然に議長国となる。大会議開催国が議長国となる権利を放棄した場合には、大会議開催国は、当然に理事国となり、その結果、その属する地理的集団は、追加の一議席を有する。この追加の一議席については、３の制限は、適用しない。この場合には、管理理事会は、大会議開催国の属する地理的集団に属する理事国の一を議長国に選出する。
2. La presidence est devolue de droit au pays hote du Congres. Si ce pays se desiste, il devient membre de droit et, de ce fait, le groupe geographique auquel il appartient dispose d'un siege supplementaire auquel les restrictions prevues sous 3 ne sont pas applicables. Dans ce cas, le Conseil d'administration elit a la presidence un des membres appartenant au groupe geographique dont fait partie le pays hote.
３ 管理理事会の議長国を除く四十の理事国は、大会議が衡平な地理的配分に基づいて選出する。理事国の少なくとも半数は、大会議の際に交代する。加盟国は、理事国として連続して三回の大会議によって選出されることはできない。
3. Les quarante autres membres du Conseil d'administration sont elus par le Congres sur la base d'une repartition geographique equitable. La moitie au moins des membres est renouvelee a l'occasion de chaque Congres; aucun Pays-membre ne peut etre choisi successivement par trois Congres.
４ 管理理事会の各理事国は、当該理事国の代表者を指名する。代表者は、郵便の分野における権限を有していなければならない。
4. Chaque membre du Conseil d'administration designe son representant, qui doit ?tre competent dans le domaine postal.
５ 管理理事会の理事国の職務は、無報酬とする。同理事会の運営費は、連合が負担する。
5. Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites. Les frais de fonctionnement de ce Conseil sont a la charge de l'Union.
６ 管理理事会は、次の権限を有する。
6. Le Conseil d'administration a les attributions suivantes:
6.1 大会議の決定を考慮し、郵便の問題に関する政府の政策についての問題を研究し、及び規制に関する国際的な政策（例えば、サービスの貿易及び競争に関するもの）を考慮しつつ、大会議から大会議までの間における連合のすべての活動を監督すること。
6.1 superviser toutes les activites de l'Union dans l'intervalle des Congres, en tenant compte des decisions du Congres, en etudiant les questions concernant les politiques gouvernementales en matiere postale et en tenant compte des politiques reglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce des services et a la concurrence;
6.2 国際郵便業務の質を維持し、及び向上させ、並びに当該業務を近代化するために必要と認める活動をその権限の範囲内で検討し、及び承認すること。
6.2 examiner et approuver, dans le cadre de ses competences, toute action jugee necessaire pour sauvegarder et renforcer la qualite du service postal international et le moderniser;
6.3 国際的な技術協力の分野において、郵便に関するあらゆる形態の技術援助を促進し、調整し、及び監督すること。
6.3 favoriser, coordonner et superviser toutes les formes d'assistance technique postale dans le cadre de la cooperation technique internationale;
6.4 連合の二年ごとの予算及び年次会計報告を審査し、及び承認すること。
6.4 examiner et approuver le budget biennal et les comptes de l'Union;
6.5 やむを得ない場合には、第百二十八条３から５までの規定に基づき、経費の最高限度額の超過を認めること。
6.5 autoriser, si les circonstances l'exigent, le depassement du plafond des depenses conformement a l'article 128.3 a 5;
6.6 連合の財政規則を定めること。
6.6 arreter le Reglement financier de l'UPU;
6.7 予備基金の管理規則を定めること。
6.7 arreter les regles regissant le Fonds de reserve;
6.8 特別基金の管理規則を定めること。
6.8 arreter les regles regissant le Fonds special;
6.9 特別活動基金の管理規則を定めること。
6.9 arreter les regles regissant le Fonds des activit?s speciales;
6.10 任意基金の管理規則を定めること。
6.10 arreter les regles regissant le Fonds volontaire;
6.11 国際事務局の活動を監督すること。
6.11 assurer le controle de l'activite du Bureau international;
6.12 請求があった場合には、第百三十条６に定める条件に従って、一段階低い分担等級の選定を認めること。
6.12 autoriser, s'il est demande, le choix d'une classe de contribution inferieure, conformement aux conditions prevues a l'article 130.6;
6.13 請求があった場合には、地理的集団の変更を認めること。この場合において、関係する地理的集団の構成国の見解を考慮するものとする。
6.13 autoriser le changement de groupe geographique, si un pays le demande, en tenant compte des avis exprimes par les pays qui sont membres des groupes geographiques concernes;
6.14 職員規則及び選出された職員の勤務条件を定めること。
6.14 arreter le Statut du personnel et les conditions de service des fonctionnaires elus;
6.15 定められた経費の最高限度額による制約を考慮して国際事務局内の職を創設し、又は廃止すること。
6.15 creer ou supprimer les postes de travail du Bureau international en tenant compte des restrictions liees au plafond des depenses fixe;
6.16 福祉基金規則を定めること。
6.16 arreter le Reglement du Fonds social;
6.17 国際事務局が連合の活動及び財務運営に関して作成する二年ごとの報告書を承認し、必要があるときは、これらに関する意見書を提出すること。
6.17 approuver les rapports biennaux etablis par le Bureau international sur les activit?s de l'Union et sur la gestion financiere et presenter, s'il y a lieu, des commentaires a leur sujet;
6.18 その職務を遂行するため郵政庁と接触することを決定すること。
6.18 decider des contacts a prendre avec les administrations postales pour remplir ses fonctions;
6.19 郵便業務理事会と協議の上、オブザーバーとしての権利がない機関と接触することを決定すること、連合と他の国際機関との関係に関する国際事務局の報告書を審査し、及び承認すること、連合と他の国際機関との関係の在り方及びこの関係についてとるべき措置に関して適当と認める決定を行うこと並びに郵便業務理事会及び国際事務局長と協議の上、大会議及びその委員会の専門的な会合に代表者を出すよう招請されるべき国際機関、団体、企業及び資格のある者（大会議及びその委員会の専門的な会合に代表者を出すことが連合又は大会議の活動の利益のためである場合に限る。）を適当な時期に指定し、必要な招請状の送付を国際事務局長に行わせること。
6.19 apres consultation du Conseil d'exploitation postale, decider des contacts a prendre avec les organisations qui ne sont pas des observateurs de droit, examiner et approuver les rapports du Bureau international sur les relations de l'UPU avec les autres organismes internationaux, prendre les decisions qu'il juge opportunes sur la conduite de ces relations et la suite a leur donner; designer, en temps utile, apres consultation du Conseil d'exploitation postale et du Secretaire general, les organisations internationales, les associations, les entreprises et les personnes qualifiees qui doivent etre invitees a se faire representer a des seances specifiques du Congres et de ses Commissions, lorsque cela est dans l'interet de l'Union ou peut profiter aux travaux du Congres, et charger le Directeur general du Bureau international d'envoyer les invitations necessaires;
6.20 財政的影響が大きい問題（料金、到着料、継越料、郵便物の航空運送の基本料金率及び外国における通常郵便物の差出し）に関する研究において郵便業務理事会が考慮に入れる原則を必要に応じて定め、これらの問題に関する研究の動向を監視し、並びにこれらの問題に関する郵便業務理事会の議案の当該原則との適合性を審査し、及び承認すること。
6.20 arreter, au cas ou il le juge utile, les principes dont le Conseil d'exploitation postale doit tenir compte lorsqu'il etudiera des questions ayant des repercussions financieres importantes (taxes, frais terminaux, frais de transit, taux de base du transport aerien du courrier et depot a l'etranger d'envois de la poste aux lettres), suivre de pres l'etude de ces questions et examiner et approuver, pour en assurer la conformite avec les principes precites, les propositions du Conseil d'exploitation postale portant sur les memes sujets;
6.21 大会議、郵便業務理事会又は郵政庁の請求に応じて連合又は国際郵便業務に関係のある行政上、立法上及び司法上の問題を研究すること。管理理事会は、前段に規定する分野において、大会議から大会議までの間において郵政庁が請求する研究を行うことが適当であるか否かについて決定する。
6.21 etudier, a la demande du Congres, du Conseil d'exploitation postale ou des administrations postales, les problemes d'ordre administratif, legislatif et juridique interessant l'Union ou le service postal international; il appartient au Conseil d'administration de decider, dans les domaines susmentionnes, s'il est opportun ou non d'entreprendre les etudes demandees par les administrations postales dans l'intervalle des Congres;
6.22 議案を作成すること。当該議案は、大会議に対し、又は第百二十五条の規定に従って郵政庁に対し、その承認を得るために提出する。
6.22 formuler des propositions qui seront soumises a l'approbation soit du Congres, soit des administrations postales conformement a l'article 125;
6.23 その権限の範囲内で、大会議が決定するまでの間、必要があるときは、規則を定め、又は新たな方法をとることに関する郵便業務理事会の勧告を承認すること。
6.23 approuver, dans le cadre de ses competences, les recommandations du Conseil d'exploitation postale concernant l'adoption, si necessaire, d'une reglementation ou d'une nouvelle pratique en attendant que le Congres decide en la matiere;
6.24 郵便業務理事会の作成する年次報告書及び適当な場合には同理事会の提出する議案を検討すること。
6.24 examiner le rapport annuel etabli par le Conseil d'exploitation postale et, le cas echeant, les propositions soumises par ce dernier;
6.25 第百四条9.16の規定により郵便業務理事会に研究課題を提起すること。
6.25 soumettre des sujets d'etude a l'examen du Conseil d'exploitation postale, conformement a l'article 104.9.16;
6.26 前条４に規定する場合において次回の大会議の開催される国を指定すること。
6.26 designer le pays siege du prochain Congres dans le cas prevu a l'article 101.4;
6.27 適当な時期に、かつ、郵便業務理事会と協議の上、大会議の活動の遂行に必要な委員会の数を決定し、これらの委員会の権限を定めること。
6.27 determiner, en temps utile et apres consultation du Conseil d'exploitation postale, le nombre de Commissions necessaires pour mener a bien les travaux du Congres et en fixer les attributions;
6.28 郵便業務理事会と協議の上及び大会議の承認を条件として、次の加盟国を指定すること。 大会議の副議長国となるべき加盟国並びに委員会の議長国及び副議長国となるべき加盟国。これらの加盟国の指定に当たっては、加盟国の衡平な地理的配分をできる限り考慮する。 大会議の限定委員会の構成国となるべき加盟国
6.28 designer, apres consultation du Conseil d'exploitation postale et sous reserve de l'approbation du Congres, les Pays-membres susceptibles: - d'assumer les vice-presidences du Congres ainsi que les presidences et vice-presidences des Commissions, en tenant compte autant que possible de la repartition geographique equitable des Pays-membres; - de faire partie des Commissions restreintes du Congres;
6.29 大会議に提出するために国際事務局の援助の下に郵便業務理事会が作成した戦略計画案を審査し、及び承認すること、大会議が承認した戦略計画の毎年の修正を同理事会の勧告に基づいて審査し、及び承認すること並びに戦略計画の作成及び毎年の修正について同理事会と協議すること。
6.29 examiner et approuver le projet de plan strategique a presenter au Congres et elabore par le Conseil d'exploitation postale avec l'aide du Bureau international; examiner et approuver les revisions annuelles du plan arrete par le Congres sur la base des recommandations du Conseil d'exploitation postale et travailler en concertation avec le Conseil d'exploitation postale a l'elaboration et a l'actualisation annuelle du plan;
6.30 諮問委員会の組織のための枠組みを定め、及び第百六条の規定に従って同委員会の組織を承認すること。
6.30 etablir le cadre pour l'organisation du Comite consultatif et approuver l'organisation du Comite consultatif, conformement aux dispositions de l'article 106;
6.31 諮問委員会の委員となるための基準を定め、及びこれらの基準に従って委員となるための申請を承認し、又は承認しないこと。この場合において、管理理事会の会合から会合までの間において迅速な手続を通じて申請に対する取扱いが行われることを確保する。
6.31 etablir des criteres d'adhesion au Comite consultatif et approuver ou rejeter les demandes d'adhesion selon ces criteres, en s'assurant que ces dernieres soient traitees suivant une procedure acceleree, entre les reunions du Conseil d'administration;
6.32 諮問委員会の委員となる理事国を指定すること。
6.32 designer les membres qui feront partie du Comite consultatif;
6.33 諮問委員会の報告書及び勧告を受領し、及び討議し、並びに諮問委員会の勧告を大会議に提出するために検討すること。
6.33 receptionner les rapports ainsi que les recommandations du Comite consultatif et en debattre, et examiner les recommandations de ce dernier pour soumission au Congres.
７ 管理理事会は、大会議の議長が招集する最初の会合において、理事国のうちから四の副議長国を選出し、及びその内部規則を定める。
7. A sa premiere reunion, qui est convoquee par le President du Congres, le Conseil d'administration elit, parmi ses membres, quatre Vice-Presidents et arrete son Reglement interieur.
８ 管理理事会は、その議長の招集により、原則として一年に一回、連合の所在地において会合する。
8. Sur convocation de son President, le Conseil d'administration se reunit, en principe une fois par an, au siege de l'Union.
９ 管理理事会の議長及び副議長、同理事会の各委員会の議長並びに戦略計画グループの議長は、運営委員会を構成する。運営委員会は、同理事会の各会期の活動のための準備を行い、及び当該活動を指導する。また、運営委員会は、国際事務局が連合の活動に関して作成する二年ごとの報告書を同理事会の名において承認するものとし、同理事会が運営委員会に委任することを決定し、又は戦略計画の作成の過程で必要が生じた他のすべての任務を行う。
9. Le President, les Vice-Presidents, les Presidents des Commissions du Conseil d'administration ainsi que le President du Groupe de planification strategique forment le Comite de gestion. Ce Comite prepare et dirige les travaux de chaque session du Conseil d'administration. Il approuve, au nom du Conseil d'administration, le rapport biennal etabli par le Bureau international sur les activites de l'Union et il assume toute autre tache que le Conseil d'administration decide de lui confier ou dont la necessite apparait durant le processus de planification strategique.
10 管理理事会の会合（大会議の会期中に開催される会合を除く。）に参加する各理事国の代表者は、エコノミー・クラスの往復航空切符若しくは一等往復鉄道切符の代金又は他の方法による旅行の費用（エコノミー・クラスの往復航空切符の代金の額を超えない範囲内の費用に限る。）の償還を受ける権利を有する。これと同様の権利は、同理事会の委員会、作業部会その他の機関が大会議及び同理事会の会期外に会 合するときに、当該委員会、作業部会その他の機関の各構成国の代表者に対し与えられる。
10. Le representant de chacun des membres du Conseil d'administration participant aux sessions de cet organe, a l'exception des reunions qui ont eu lieu pendant le Congres, a droit au remboursement soit du prix d'un billet-avion aller et retour en classe economique ou d'un billet de chemin de fer en ler classe, soit du cout du voyage par tout autre moyen, a condition que ce montant ne depasse pas le prix du billet-avion aller et retour en classe economique. Le meme droit est accorde au representant de chaque membre de ses Commissions, de ses Groupes de travail ou de ses autres organes lorsque ceux-ci se reunissent en dehors du Congres et des sessions du Conseil.
11 郵便業務理事会の議長は、管理理事会の会合の議事日程に郵便業務理事会に関係のある問題が掲げられた場合には、当該会合において郵便業務理事会を代表する。
11. Le President du Conseil d'exploitation postale represente celui-ci aux seances du Conseil d'administration a l'ordre du jour desquelles figurent des questions relatives a l'organe qu'il dirige.
12 諮問委員会の議長は、管理理事会の会合の議事日程に同委員会に関係のある問題が掲げられた場合には、当該会合において同委員会を代表する。
12. Le President du Comite consultatif represente celui-ci aux reunions du Conseil d'administration lorsque l'ordre du jour comprend des questions interessant le Comite consultatif.
13 郵便業務理事会は、同理事会の活動と管理理事会の活動との間の有効な連絡を確保するため、オブザーバーとして管理理事会の会合に参加する代表者を指名することができる。
13. Afin d'assurer une liaison efficace entre les travaux des deux organes, le Conseil d'exploitation postale peut designer des representants pour assister aux reunions du Conseil d'administration en qualite d'observateurs.
14 管理理事会が開催される国の郵政庁は、当該開催される国が理事国でない場合には、オブザーバーとして会合に参加するよう招請される。
14. L'administration postale du pays ou le Conseil d'administration se reunit est invitee a participer aux reunions en qualite d'observateur, si ce pays n'est pas membre du Conseil d'administration.
15 管理理事会は、同理事会がその活動に参加させることを希望する国際機関、団体若しくは企業の代表者又は資格のある者を投票権なしでその会合に参加するよう招請することができる。また、同理事会は、その議事日程に掲げる問題に関係のある加盟国の郵政庁を同様の条件で招請することができる。
15. Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions, sans droit de vote, tout organisme international, tout representant d'association ou d'entreprise ou toute personne qualifiee qu'il desire associer a ses travaux. Il peut egalement inviter dans les memes conditions une ou plusieurs administrations postales des Pays-membres interessees a des questions prevues a son ordre du jour.
16 次の者は、希望する場合には、投票権なしでオブザーバーとして管理理事会の本会議及び委員会の会合に参加することができる。
16. A leur demande, les observateurs indiques ci-apres peuvent participer aux seances plenieres et aux reunions des Commissions du Conseil d'administration, sans droit de vote:
16.1 郵便業務理事会の理事国
16.1 membres du Conseil d'exploitation postale;
16.2 諮問委員会の委員
16.2 membres du Comite consultatif;
16.3 管理理事会の活動に関心を有する政府間機関
16.3 organisations intergouvernementales s'interessant aux travaux du Conseil d'administration;
16.4 その他の加盟国
16.4 autres Pays-membres de l'Union.
17 管理理事会は、運営上の理由により、オブザーバーとして参加する主体ごとの参加者の数を制限することができる。また、同理事会は、オブザーバーの審議における発言権を制限することができる。
17. Pour des raisons logistiques, le Conseil d'administration peut limiter le nombre de participants par observateur. Il peut egalement limiter leur droit a la parole lors des debats.
18 管理理事会の理事国は、同理事会の活動に積極的に参加する。オブザーバーは、希望する場合には、同理事会の活動の効率及び能率を確保するために同理事会が定める条件を遵守して、同理事会の行う研究に協力することが認められる。また、オブザーバーは、自己の有する専門的知識及び経験により作業部会及びプロジェクト・チームの議長になることが正当と認められる場合には、当該議長になることを要請される。オブザーバーの参加は、連合が追加の費用を負担することなく行われる。
18. Les membres du Conseil d'administration participent effectivement a ses activites. Les observateurs peuvent, a leur demande, etre autorises a collaborer aux etudes entreprises, en respectant les conditions que le Conseil peut etablir pour assurer le rendement et l'efficacite de son travail. Ils peuvent aussi etre sollicites pour presider des Groupes de travail et des Equipes de projet lorsque leurs connaissances ou leur experience le justifient. La participation des observateurs s'effectue sans frais supplementaires pour l'Union.
19 例外的な場合には、会合又は会合の一部へのオブザーバーの参加を排除することができる。また、会合又は書類の対象となっている事項の秘密性が要求される場合には、例外的に、オブザーバーが受領する書類を制限することができる。この制限に関する決定は、関係機関又はその議長が個別に行うことができる。個々の制限については、管理理事会及び問題が郵便業務理事会に関係する場合には郵便業務理事会に報告する。管理理事会は、必要と認める場合には、適宜郵便業務理事会と協議の上、当該制限について再検討することができる。
19. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent ?tre exclus d'une reunion ou d'une partie d'une reunion. De meme, leur droit de recevoir certains documents peut etre limite si la confidentialite du sujet de la reunion ou du document l'exige; la decision concernant une telle restriction peut etre prise au cas par cas par tout organe concerne ou son President; les differents cas sont signales au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions presentant un interet particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge necessaire, reexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprie.
第百三条 管理理事会の活動に関する情報
Article 103 Information sur les activites du Conseil d'administration
１ 管理理事会は、各会期の後に、同理事会の活動に関する情報を、特に議事概要並びに決議及び決定を送付することによって、加盟国、限定連合及び諮問委員会の委員に対し提供する。
1. Apres chaque session, le Conseil d'administration informe les Pays-membres de l'Union, les Unions restreintes et les membres du Comite consultatif sur ses activites en leur adressant notamment un compte rendu analytique ainsi que ses resolutions et decisions.
２ 管理理事会は、その活動の全体に関する報告書を大会議のために作成し、遅くとも大会議の開会の二箇月前までに加盟国の郵政庁及び諮問委員会の委員に送付する。
2. Le Conseil d'administration fait au Congres un rapport sur l'ensemble de son activite et le transmet aux administrations postales des Pays-membres de l'Union et aux membres du Comite consultatif au moins deux mois avant l'ouverture du Congres.
第百四条 郵便業務理事会の構成、運営及び会合
Article 104 Composition, fonctionnement et reunions du Conseil d'exploitation postale
１ 郵便業務理事会は、四十の理事国から成るものとし、理事国は、大会議から大会議までの間その職務を行う。
1. Le Conseil d'exploitation postale se compose de quarante membres qui exercent leurs fonctions durant la periode qui separe deux Congres successifs.
２ 郵便業務理事会の理事国は、大会議が一定の地理的配分に基づいて選出する。開発途上国に二十四の議席及び先進国に十六の議席が確保される。理事国の少なくとも三分の一は、大会議の際に交代する。
2. Les membres du Conseil d'exploitation postale sont elus par le Congres, en fonction d'une repartition geographique specifiee. Vingt-quatre si?ges sont reserves aux pays en developpement et seize sieges aux pays developpes. Le tiers au moins des membres est renouvele a l'occasion de chaque Congres.
３ 郵便業務理事会の各理事国は、当該理事国の代表者を指名する。代表者は、連合の文書に規定する業務の提供について責任を有していなければならない。
3. Chaque membre du Conseil d'exploitation postale designe son representant qui assume les responsabilites mentionnees dans les Actes de l'Union en matiere de prestation de services.
４ 郵便業務理事会の運営費は、連合が負担する。理事国は、報酬を受けない。同理事会に参加する郵政庁の代表者の旅行の費用及び滞在費は、当該郵政庁が負担する。ただし、国際連合の作成する表において恵まれていない国とみなされる国の代表者は、大会議の会期中に開催される同理事会の会合に参加する場合を除くほか、エコノミー・クラスの往復航空切符若しくは一等往復鉄道切符の代金又は他の方法による旅行の費用（エコノミー・クラスの往復航空切符の代金の額を超えない範囲内の費用に限る。）の償還を受ける権利を有する。
4. Les frais de fonctionnement du Conseil d'exploitation postale sont a la charge de l'Union. Ses membres ne recoivent aucune remuneration. Les frais de voyage et de sejour des representants des administrations postales participant au Conseil d'exploitation postale sont a la charge de celles-ci. Toutefois, le representant de chacun des pays consideres comme defavorises d'apres les listes etablies par l'Organisation des Nations Unies a droit, sauf pour les reunions qui ont lieu pendant le Congres, au remboursement soit du prix d'un billet-avion aller et retour en classe economique ou d'un billet de chemin de fer en 1er classe, soit du cout du voyage par tout autre moyen, a condition que ce montant ne depasse pas le prix du billet-avion aller et retour en classe economique.
５ 郵便業務理事会は、大会議の議長が招集し、かつ、開会する最初の会合において、理事国のうちから一の議長国、一の副議長国、各委員会の議長国及び戦略計画グループの議長国を選出する。
5. A sa premiere reunion, qui est convoquee et ouverte par le President du Congres, le Conseil d'exploitation postale choisit, parmi ses membres, un President, un Vice-President, les Presidents des Commissions et le President du Groupe de planification strategique.
６ 郵便業務理事会は、その内部規則を定める。
6. Le Conseil d'exploitation postale arrete son Reglement interieur.
７ 郵便業務理事会は、原則として、毎年連合の所在地において会合する。会合の期日及び場所は、同理事会の議長が管理理事会の議長及び国際事務局長と合意の上決定する。
7. En principe, le Conseil d'exploitation postale se reunit tous les ans au siege de l'Union. La date et le lieu de la reunion sont fixes par son President, apres accord avec le President du Conseil d'administration et le Directeur general du Bureau international.
８ 郵便業務理事会の議長及び副議長、同理事会の各委員会の議長並びに戦略計画グループの議長は、運営委員会を構成する。運営委員会は、同理事会の各会期の活動のための準備を行い、及び当該活動を指導するものとし、また、同理事会が運営委員会に委任することを決定し、又は戦略計画の作成の過程で必要が生じたすべての任務を行う。
8. Le President, le Vice-President, les Presidents des Commissions du Conseil d'exploitation postale ainsi que le President du Groupe de planification strategique forment le Comite de gestion. Ce Comite prepare et dirige les travaux de chaque session du Conseil d'exploitation postale et assume toutes les t?ches que ce dernier decide de lui confier ou dont la necessite apparait durant le processus de planification strategique.
９ 郵便業務理事会の権限は、次のとおりとする。
9. Les attributions du Conseil d'exploitation postale sont les suivantes:
9.1 財政的影響が大きい問題（料金、到着料、継越料、郵便物の航空運送の基本料金率、小包郵便物の割当料金及び外国における通常郵便物の差出し）を含むすべての加盟国の郵政庁が関心を有する業務上、営業上、技術上、経済上及び技術協力上の最も重要な問題を研究し、これらの問題に関する情報及び意見をまとめ、並びにこれらの問題に対してとるべき措置を勧告すること。
9.1 conduire l'etude des problemes d'exploitation, commerciaux, techniques, economiques et de cooperation technique les plus importants qui presentent de l'interet pour les administrations postales de tous les Pays-membres de l'Union, notamment des questions ayant des repercussions financieres importantes (taxes, frais terminaux, frais de transit, taux de base du transport aerien du courrier, quotes-parts des colis postaux et depot a l'etranger d'envois de la poste aux lettres), elaborer des informations et des avis a leur sujet et recommander des mesures a prendre a leur egard;
9.2 大会議が別段の決定を行わない限り、大会議の終了後六箇月以内に連合の施行規則を改正すること。緊急の必要がある場合には、郵便業務理事会は、他の会期においてその施行規則を改正することができる。いずれの場合においても、同理事会は、基本的な政策及び原則に関する管理理事会の指針に従う。
9.2 proceder a la revision des Reglements de l'Union dans les six mois qui suivent la cloture du Congres, a moins que celui-ci n'en decide autrement; en cas d'urgente necessite, le Conseil d'exploitation postale peut egalement modifier lesdits Reglements a d'autres sessions; dans les deux cas, le Conseil d'exploitation reste subordonne aux directives du Conseil d'administration en ce qui concerne les politiques et les principes fondamentaux;
9.3 国際郵便業務の発展及び改善のための実際的な措置を調整すること。
9.3 coordonner les mesures pratiques pour le developpement et l'amelioration des services postaux internationaux;
9.4 管理理事会の権限の範囲内で同理事会が承認することを条件として、国際郵便業務の質を維持し、及び向上させ、並びに当該業務を近代化するために必要と認める活動を行うこと。
9.4 entreprendre, sous reserve de l'approbation du Conseil d'administration dans le cadre des competences de ce dernier, toute action jugee necessaire pour sauvegarder et renforcer la qualite du service postal international et le moderniser;
9.5 議案を作成すること。当該議案は、大会議に対し、又は第百二十五条の規定に従って郵政庁に対し、その承認を得るために提出する。当該議案が管理理事会の権限に属する問題に関するものである場合には、同理事会の承認を必要とする。
9.5 formuler des propositions qui seront soumises a l'approbation soit du Congres, soit des administrations postales conformement a l'article 125; l'approbation du Conseil d'administration est requise lorsque ces propositions portent sur des questions relevant de la competence de ce dernier;
9.6 いずれかの加盟国の郵政庁が第百二十四条の規定に従って国際事務局に送付する議案を当該いずれかの加盟国の郵政庁の請求に応じて検討すること、当該議案に関する意見書を作成すること及び加盟国の郵政庁の承認を得るため当該議案を提出するのに先立ち、同事務局に当該議案の附属として当該意見書を添付させること。
9.6 examiner, a la demande de l'administration postale d'un Pays-membre, toute proposition que cette administration postale transmet au Bureau international selon l'article 124, en preparer les commentaires et charger le Bureau de les annexer a ladite proposition avant de la soumettre a l'approbation des administrations postales des Pays-membres;
9.7 必要があるときは、場合により管理理事会の承認を得て及びすべての郵政庁と協議の上、大会議が決定するまでの間規則を定め、又は新たな方法をとることを勧告すること。
9.7 recommander, si necessaire, et eventuellement apres approbation par le Conseil d'administration et consultation de l'ensemble des administrations postales, l'adoption d'une reglementation ou d'une nouvelle pratique en attendant que le Congres decide en la matiere;
9.8 技術、業務その他その権限内の分野において統一的な実施が不可欠であるものについての基準を郵政庁に対する勧告として作成し、提示すること。また、郵便業務理事会は、必要な場合には、既に作成した基準の変更を提示する。
9.8 elaborer et presenter, sous forme de recommandations aux administrations postales, des normes en matiere technique, d'exploitation et dans d'autres domaines de sa competence ou une pratique uniforme est indispensable; de meme, il procede, en cas de besoin, a des modifications de normes qu'il a deja etablies;
9.9 管理理事会と協議の上及び同理事会の承認を得て、大会議に提出するために国際事務局が作成した連合の戦略計画案を検討すること、並びに戦略計画グループ及び同事務局の援助の下に並びに同理事会の承認を得て、大会議が承認した戦略計画を毎年修正すること。
9.9 examiner, en consultation avec le Conseil d'administration et avec son approbation, le projet de plan strategique de l'UPU, elabore par le Bureau international et a soumettre au Congres; reviser chaque annee le plan approuve par le Congres avec le concours du Groupe de planification strategique et du Bureau international, ainsi qu'avec l'approbation du Conseil d'administration;
9.10 国際事務局が連合の活動に関して作成する年次報告書のうち郵便業務理事会の責任及び職務に関する部分を承認すること。
9.10 approuver le rapport annuel etabli par le Bureau international sur les activites de l'Union dans ses parties qui ont trait aux responsabilites et fonctions du Conseil d'exploitation postale;
9.11 その職務を遂行するため郵政庁と接触することを決定すること。
9.11 decider des contacts a prendre avec les administrations postales pour remplir ses fonctions;
9.12 開発途上にある新たな国に関係のある教育上及び職業訓練上の問題を研究すること。
9.12 proceder a l'etude des problemes d'enseignement et de formation professionnelle interessant les pays nouveaux et en developpement;
9.13 郵便業務に関係のある技術、業務、経済及び職業訓練の分野における諸国の経験及び成果を研究し、及び普及させるために必要な措置をとること。
9.13 prendre les mesures necessaires en vue d'etudier et de diffuser les experiences et les progres faits par certains pays dans les domaines de la technique, de l'exploitation, de l'economie et de la formation professionnelle interessant les services postaux;
9.14 開発途上にある新たな国における郵便業務の現状及びこれらの国における郵便業務上のニーズを研究し、並びにこれらの国における郵便業務の改善の方法及び手段について適切な勧告を作成すること。
9.14 etudier la situation actuelle et les besoins des services postaux dans les pays nouveaux et en developpement et elaborer des recommandations convenables sur les voies et les moyens d'ameliorer les services postaux dans ces pays;
9.15 管理理事会と合意の上、すべての加盟国、特に開発途上にある新たな国との技術協力の分野において適当な措置をとること。
9.15 prendre, apres entente avec le Conseil d'administration, les mesures appropriees dans le domaine de la cooperation technique avec tous les Pays-membres de l'Union, en particulier avec les pays nouveaux et en developpement;
9.16 郵便業務理事会の理事国、管理理事会又は加盟国の郵政庁から提出される他のすべての問題を検討すること。
9.16 examiner toutes autres questions qui lui sont soumises par un membre du Conseil d'exploitation postale, par le Conseil d'administration ou par toute administration postale d'un Pays-membre;
9.17 諮問委員会の報告書及び勧告を受領し、及び討議し、並びに問題が郵便業務理事会に関係する場合には諮問委員会の勧告を大会議に提出するために検討し、及び意見を付すること。
9.17 receptionner et discuter les rapports ainsi que les recommandations du Comite consultatif, et, pour les questions interessant le Conseil d'exploitation postale, examiner et faire des observations au sujet des recommandations du Comite consultatif pour soumission au Congres;
9.18 諮問委員会の委員となる理事国を指定すること。
9.18 designer les membres qui feront partie du Comite consultatif.
10 郵便業務理事会は、大会議が採択した連合の戦略計画（特に連合の常設機関の戦略に関する部分）に基づき、当該大会議後の同理事会の最初の会期において、戦略の実現を目的とした種々の戦術から成る基本活動計画を作成する。この基本活動計画は、現実的であり、かつ、共通の利益となる課題に関する限られた数の活動を含むものとし、新たな状況及び優先度並びに当該戦略計画に加えられた修正に照らして毎年修正する。
10. Sur la base du plan strategique de l'UPU adopte par le Congres et, en particulier, de la partie afferente aux strategies des organes permanents de l'Union, le Conseil d'exploitation postale etablit, a sa session suivant le Congres, un programme de travail de base contenant un certain nombre de tactiques visant a la realisation des strategies. Ce programme de base, comprenant un nombre limite de travaux sur des sujets d'actualite et d'interet commun, est revise chaque annee en fonction des realites et des priorites nouvelles ainsi que des modifications apportees au plan strategique.
11 管理理事会は、同理事会の活動と郵便業務理事会の活動との間の有効な連絡を確保するため、オブザーバーとして郵便業務理事会の会合に参加する代表者を指名することができる。
11. Afin d'assurer une liaison efficace entre les travaux des deux organes, le Conseil d'administration peut designer des representants pour assister aux reunions du Conseil d'exploitation postale en qualite d'observateurs.
12 次の者は、希望する場合には、投票権なしでオブザーバーとして郵便業務理事会の本会議及び委員会の会合に参加することができる。
12. A leur demande, les observateurs indiques ci-apres peuvent participer, sans droit de vote, aux seances plenieres et aux reunions des Commissions du Conseil d'exploitation postale:
12.1 管理理事会の理事国
12.1 membres du Conseil d'administration;
12.2 諮問委員会の委員
12.2 membres du Comite consultatif;
12.3 郵便業務理事会の活動に関心を有する政府間機関
12.3 organisations intergouvernementales s'interessant aux travaux du Conseil d'exploitation postale;
12.4 その他の加盟国
12.4 autres Pays-membres de l'Union.
13 郵便業務理事会は、運営上の理由により、オブザーバーとして参加する主体ごとの参加者の数を制限することができる。また、同理事会は、オブザーバーの審議における発言権を制限することができる。
13. Pour des raisons logistiques, le Conseil d'exploitation postale peut limiter le nombre de participants par observateur. Il peut egalement limiter leur droit a la parole lors des debats.
14 郵便業務理事会の理事国は、同理事会の活動に積極的に参加する。オブザーバーは、希望する場合には、同理事会の活動の効率及び能率を確保するために同理事会が定める条件を遵守して、同理事会の行う研究に協力することが認められる。また、オブザーバーは、自己の有する専門的知識及び経験により作業部会及びプロジェクト・チームの議長になることが正当と認められる場合には、当該議長になることを要請される。オブザーバーの参加は、連合が追加の費用を負担することなく行われる。
14. Les membres du Conseil d'exploitation postale participent effectivement a ses activites. Les observateurs peuvent, a leur demande, etre autorises a collaborer aux etudes entreprises, en respectant les conditions que le Conseil peut etablir pour assurer le rendement et l'efficacite de son travail. Ils peuvent aussi etre sollicites pour presider des Groupes de travail et des Equipes de projet lorsque leurs connaissances ou leur experience le justifient. La participation des observateurs s'effectue sans frais supplementaires pour l'Union.
15 例外的な場合には、会合又は会合の一部へのオブザーバーの参加を排除することができる。また、会合又は書類の対象となっている事項の秘密性が要求される場合には、例外的に、オブザーバーが受領する書類を制限することができる。この制限に関する決定は、関係機関又はその議長が個別に行うことができる。個々の制限については、管理理事会及び問題が郵便業務理事会に関係する場合には郵便業務理事会に報告する。管理理事会は、必要と認める場合には、適宜郵便業務理事会と協議の上、当該制限について再検討することができる。
15. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent etre exclus d'une reunion ou d'une partie d'une reunion. De meme, leur droit de recevoir certains documents peut ?tre limite si la confidentialite du sujet de la reunion ou du document l'exige; la decision concernant une telle restriction peut etre prise au cas par cas par tout organe concerne ou son President; les differents cas sont signales au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions presentant un int?r?t particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge necessaire, reexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprie.
16 諮問委員会の議長は、郵便業務理事会の会合の議事日程に同委員会に関係のある問題が掲げられた場合には、当該会合において同委員会を代表する。
16. Le President du Comite consultatif represente celui-ci aux reunions du Conseil d'exploitation postale lorsque l'ordre du jour comprend des questions interessant le Comite consultatif.
17 郵便業務理事会は、次の者を投票権なしでその会合に参加するよう招請することができる。
17. Le Conseil d'exploitation postale peut inviter a ses reunions, sans droit de vote:
17.1 郵便業務理事会がその活動に参加させることを希望する国際機関又は資格のある者
17.1 tout organisme international ou toute personne qualifiee qu'il desire associer a ses travaux;
17.2 郵便業務理事会の理事国でない加盟国の郵政庁
17.2 des administrations postales de Pays-membres n'appartenant pas au Conseil d'exploitation postale;
17.3 郵便業務理事会が同理事会の活動に関し協議することを希望する団体又は企業
17.3 toute association ou entreprise qu'il souhaite consulter sur des questions concernant ses activites.
第百五条 郵便業務理事会の活動に関する情報
Article 105 Information sur les activites du Conseil d'exploitation postale
１ 郵便業務理事会は、各会期の後に、同理事会の活動に関する情報を、特に議事概要並びに決議及び決定を送付することによって、加盟国、限定連合及び諮問委員会の委員に対し提供する。
1. Apres chaque session, le Conseil d'exploitation postale informe les Pays-membres de l'Union, les Unions restreintes et les membres du Comite consultatif sur ses activites en leur adressant notamment un compte rendu analytique ainsi que ses resolutions et decisions.
２ 郵便業務理事会は、その活動に関する年次報告書を管理理事会のために作成する。
2. Le Conseil d'exploitation postale etablit, a l'intention du Conseil d'administration, un rapport annuel sur ses activites.
３ 郵便業務理事会は、その活動の全体に関する報告書を大会議のために作成し、遅くとも大会議の開会の二箇月前までに加盟国の郵政庁及び諮問委員会の委員に送付する。
3. Le Conseil d'exploitation postale etablit, a l'intention du Congres, un rapport sur l'ensemble de son activite et le transmet aux administrations postales des Pays-membres de l'Union et aux membres du Comite consultatif au moins deux mois avant l'ouverture du Congres.
第百六条 諮問委員会の構成、運営及び会合
Article 106 Composition, fonctionnement et reunions du Comite consultatif
１ 諮問委員会は、広範な郵便分野の利益を代表し、及び利害関係者の間の効果的な対話のための枠組みを提供することを目的とする。同委員会は、利用者、配達業務提供者、労働者団体並びに郵便業務分野への物品及び業務の提供者を代表する非政府機関その他これらに類する個人及び企業の組織であって国際郵便業務に利害関係を有するものから成る。このような非政府機関及び組織が登録される場合には、いずれかの加盟国において登録されていなければならない。管理理事会及び郵便業務理事会は、それぞれの理事国を同委員会の委員に指定する。管理理事会及び郵便業務理事会が指定した委員を除くほか、同委員会への参加は、管理理事会が定める申請及び承認の手続であって第百二条6.31の規定に従って行われるものによって決定される。
1. Le Comite consultatif a pour but de representer les interets du secteur postal au sens large du terme et de servir de cadre A un dialogue efficace entre les parties interessees. Il comprend des organisations non gouvernementales representant des clients, des fournisseurs de services de distribution, des organisations de travailleurs, des fournisseurs de biens et de services oeuvrant pour le secteur des services postaux, et des organismes similaires regroupant des particuliers, ainsi que des entreprises interessees par les services postaux internationaux. Si ces organisations sont enregistrees, elles doivent l'etre dans un Pays-membre de l'Union. Le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale designent leurs membres respectifs siegeant en tant que membres du Comite consultatif. En dehors des membres designes par le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale, l'adhesion au Comite consultatif est determinee a l'issue d'un processus de depot de demande et d'acceptation de celle-ci, etabli par le Conseil d'administration et realise conformement a l'article 102.6.31.
２ 諮問委員会の各委員は、自己の代表者を指名する。
2. Chaque membre du Comite consultatif designe son propre representant.
３ 諮問委員会の運営費は、管理理事会の定める方法により、連合及び同委員会の委員が分担する。
3. Les frais de fonctionnement du Comite consultatif sont repartis entre l'Union et les membres du Comite, selon les modalites determinees par le Conseil d'administration.
４ 諮問委員会の委員は、いかなる報酬も受けない。
4. Les membres du Comite consultatif ne beneficient d'aucune remuneration ou retribution.
５ 諮問委員会は、管理理事会が定める枠組みに従って、各大会議の後にその組織を再編成する。同理事会の議長は、同委員会の組織のための会合において議長となる。同委員会は、当該会合において同委員会の議長を選出する。
5. Le Comite consultatif se reorganise apres chaque Congres, selon le cadre etabli par le Conseil d'administration. Le President du Conseil d'administration preside la reunion d'organisation du Comite consultatif, au cours de laquelle on procede a l'election du President dudit Comite.
６ 諮問委員会は、連合の一般的な原則を考慮しつつ、並びに郵便業務理事会と協議の上及び管理理事会の承認を得ることを条件として、その内部組織及び内部規則を定める。
6. Le Comite consultatif determine son organisation interne et etablit son propre reglement interieur, en tenant compte des principes generaux de l'Union et sous reserve de l'approbation du Conseil d'administration, apres consultation du Conseil d'exploitation postale.
７ 諮問委員会は、一年に二回会合する。会合は、原則として、管理理事会及び郵便業務理事会の会期中に連合の所在地において開催される。各会合の期日及び場所は、同委員会の議長が管理理事会及び郵便業務理事会の議長並びに国際事務局長と合意の上決定する。
7. Le Comite consultatif se reunit deux fois par an. En principe, les reunions ont lieu au siege de l'Union au moment des sessions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale. La date et le lieu de chaque reunion sont fixes par le President du Comite consultatif, en accord avec les Presidents du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale et le Directeur general du Bureau international.
８ 諮問委員会は、次の権限の範囲内でその計画を作成する。
8. Le Comite consultatif etablit son propre programme dans le cadre de la liste des attributions ci-apres:
8.1 管理理事会及び郵便業務理事会の書類及び報告書を検討すること。会合又は書類の対象となっている事項の秘密性が要求される場合には、例外的に、受領する書類を制限することができる。この制限に関する決定は、関係機関又はその議長が個別に行うことができる。個々の制限については、管理理事会及び問題が郵便業務理事会に関係する場合には郵便業務理事会に報告する。管理理事会は、必要と認める場合には、適宜郵便業務理事会と協議の上、当該制限について再検討することができる。
8.1 examiner les documents et les rapports appropries du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale; dans des circonstances exceptionnelles, le droit de recevoir certains textes et documents peut etre limite si la confidentialite du sujet de la reunion ou du document l'exige; la decision concernant une telle restriction peut etre prise au cas par cas par tout organe concerne ou son President; les differents cas sont signales au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions presentant un interet particulier pour cet organe; par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge necessaire, reexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprie;
8.2 諮問委員会の委員にとって重要な問題について研究を行い、及び審議すること。
8.2 mener des etudes et debattre de questions importantes pour les membres du Comite consultatif;
8.3 郵便業務分野に関する問題を検討し、及びこのような問題に関する報告書を提出すること。
8.3 examiner les questions concernant le secteur des services postaux et presenter des rapports sur ces questions;
8.4 管理理事会及び郵便業務理事会の活動に貢献すること（特に、報告書及び勧告を提出し、並びにこれらの理事会の要請により意見を述べること。）。
8.4 contribuer aux travaux du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, notamment par la presentation de rapports et de recommandations, et par la presentation d'avis a la demande des deux Conseils;
8.5 管理理事会が承認することを条件として、並びに問題が郵便業務理事会に関係する場合には郵便業務理事会が検討し、及び意見を述べることを条件として、大会議に対し勧告を行うこと。
8.5 faire des recommandations au Congres, sous reserve de l'approbation du Conseil d'administration et, pour les questions interessant le Conseil d'exploitation postale, moyennant examen et commentaire de ce dernier.
９ 管理理事会の議長及び郵便業務理事会の議長は、諮問委員会の会合の議事日程にこれらの理事会に関係のある問題が掲げられた場合には、当該会合において当該各理事会を代表する。
9. Le President du Conseil d'administration et le President du Conseil d'exploitation postale representent ces organes aux reunions du Comite consultatif lorsque l'ordre du jour de ces reunions comprend des questions interessant ces organes.
10 諮問委員会は、連合の機関との有効な連絡を確保するため、投票権なしでオブザーバーとして大会議、 管理理事会及び郵便業務理事会並びにそれぞれの委員会の会合に参加する代表者を指名することができる。
10. Pour assurer une liaison efficace avec les organes de l'Union, le Comite consultatif peut designer des representants pour participer aux reunions du Congres, du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale ainsi que de leurs Commissions respectives en qualite d'observateurs sans droit de vote.
11 諮問委員会の委員は、希望する場合には、第百二条16及び第百四条12の規定に従い管理理事会及び郵便業務理事会の本会議及び委員会の会合に参加することができる。また、諮問委員会の委員は、第百二条18及び第百四条14の規定に従いプロジェクト・チーム及び作業部会の活動に参加することができる。諮問委員会の委員は、投票権なしでオブザーバーとして大会議に参加することができる。
11. A leur demande, les membres du Comite consultatif peuvent assister aux seances plenieres et aux reunions des Commissions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, conformement aux articles 102.16 et 104.12. Ils peuvent egalement participer aux travaux des Equipes de projet et des Groupes de travail aux termes des articles 102.18 et 104.14. Les membres du Comite consultatif peuvent participer au Congres en qualite d'observateurs sans droit de vote.
12 次の者は、希望する場合には、投票権なしでオブザーバーとして諮問委員会の会合に参加することができる。
12. A leur demande, les observateurs indiques ci-apres peuvent participer, sans droit de vote, aux sessions du Comite consultatif:
12.1 管理理事会及び郵便業務理事会の理事国
12.1 membres du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale;
12.2 諮問委員会の活動に関心を有する政府間機関
12.2 organisations intergouvernementales s'interessant aux travaux du Comite consultatif;
12.3 限定連合
12.3 Unions restreintes;
12.4 その他の加盟国
12.4 autres membres de l'Union.
13 諮問委員会は、運営上の理由により、オブザーバーとして参加する主体ごとの参加者の数を制限することができる。また、同委員会は、オブザーバーの審議における発言権を制限することができる。
13. Pour des raisons logistiques, le Comite consultatif peut limiter le nombre de participants par observateur. Il peut egalement limiter leur droit a la parole lors des debats.
14 例外的な場合には、会合又は会合の一部へのオブザーバーの参加を排除することができる。また、会合又は書類の対象となっている事項の秘密性が要求される場合には、例外的に、オブザーバーが受領する書類を制限することができる。この制限に関する決定は、関係機関又はその議長が個別に行うことができる。個々の制限については、管理理事会及び問題が郵便業務理事会に関係する場合には郵便業務理事会に報告する。管理理事会は、必要と認める場合には、適宜郵便業務理事会と協議の上、当該制限について再検討することができる。
14. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent ?tre exclus d'une reunion ou d'une partie d'une reunion. De meme, leur droit de recevoir certains documents peut etre limite ai la confidentialite du sujet de la reunion ou du document l'exige; la decision concernant une telle restriction peut etre prise au cas par cas par tout organe concerne ou son President; les differents cas sont signales au Conseil d'administration, et au Conseil d'exploitation postale s'il s'agit de questions presentant un interet particulier pour cet organe. Par la suite, le Conseil d'administration peut, s'il le juge necessaire, reexaminer les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprie.
15 国際事務局は、国際事務局長の責任の下に、諮問委員会の事務局の事務を行う。
15. Le Bureau international, sous la responsabilite du Directeur general, assure le secretariat du Comite consultatif.
第百七条 諮問委員会の活動に関する情報
Article 107 Information sur les activites du Comite consultatif
１ 諮問委員会は、各会期の後に、同委員会の活動に関する情報を、特に同委員会の会合の議事概要並びに勧告及び意見を管理理事会及び郵便業務理事会の議長に送付することによって、これらの理事会に対し提供する。
1. Apres chaque session, le Comite consultatif informe le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale de ses activites en adressant aux Presidents de ces organes, entre autres, un compte rendu analytique de ses reunions ainsi que ses recommandations et avis.
２ 諮問委員会は、その活動に関する年次報告書を管理理事会のために作成し、その写しを郵便業務理事会に送付する。当該年次報告書は、第百三条の規定に従って加盟国及び限定連合に提供される管理理事会の書類に含める。
2. Le Comite consultatif fait au Conseil d'administration un rapport d'activite annuel et en envole un exemplaire au Conseil d'exploitation postale. Ce rapport est inclus dans la documentation du Conseil d'administration fournie aux Pays-membres de l'Union et aux Unions restreintes, conformement a l'article 103.
３ 諮問委員会は、その活動の全体に関する報告書を大会議のために作成し、遅くとも大会議の開会の二箇月前までに加盟国の郵政庁に送付する。
3. Le Comite consultatif fait au Congres un rapport sur l'ensemble de son activite et le transmet aux administrations postales des Pays-membres de l'Union au moins deux mois avant l'ouverture du Congr?s.
第百八条 大会議内部規則
Article 108 Reglement interieur des Congres
１ 大会議は、その活動の組織及びその審議の方法につき、大会議内部規則を適用する。
1. Pour l'organisation de ses travaux et la conduite de ses deliberations, le Congres applique le Reglement interieur des Congres.
２ 大会議は、大会議内部規則を同内部規則に定める条件に従って改正することができる。
2. Chaque Congres peut modifier ce Reglement dans les conditions fixees au Reglement interieur lui-meme.
第百九条 国際事務局の業務用言語
Article 109 Langues de travail du Bureau international
国際事務局の業務用言語は、フランス語及び英語とする。
Les langues de travail du Bureau international sont le francais et l'anglais.
第百十条 書類、審議及び業務上の通信に使用する言語
Article 110 Langues utilisees pour la documentation, les deliberations et la correspondance de service
１ 連合の書類には、フランス語、英語、アラビア語及びスペイン語を使用する。ドイツ語、中国語、ポルトガル語及びロシア語も、これらの言語による書類の作成が特に重要な基本的な書類に限られることを条件として、使用することができる。その他の言語も、当該言語の使用を請求する加盟国が関係するすべての費用を負担することを条件として、使用することができる。
1. Pour la documentation de l'Union, les langues francaise, anglaise, arabe et espagnole sont utilisees. Sont egalement utilisees les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, a condition que la production dans ces dernieres langues se limite a la documentation de base la plus importante. D'autres langues sont egalement utilisees, a condition que les Pays-membres qui en font la demande en supportent tous les couts.
２ 公用語以外の一の言語の使用を請求した一又は二以上の加盟国は、一の言語集団を構成する。
2. Le ou les Pays-membres ayant demande une langue autre que la langue officielle constituent un groupe linguistique.
３ 書類は、国際事務局が、直接、又は２の規定によって構成された言語集団の地域事務局の仲介により、かつ、国際事務局と当該地域事務局との間で合意される方法に従い、公用語及び当該言語集団の言語で発行する。各言語による書類は、同一の様式によって発行する。
3. La documentation est publiee par le Bureau international dans la langue officielle et dans les langues des groupes linguistiques constitues, soit directement, soit par l'intermediaire des bureaux regionaux de ces groupes, conformement aux modalites convenues avec le Bureau international. La publication dans les differentes langues est faite selon Je meme modele.
４ 国際事務局が直接発行する書類は、できる限り、請求された各言語について同時に配布する。
4. La documentation publiee directement par le Bureau international est, dans la mesure du possible, distribuee simultanement dans les differentes langues demandees.
５ 加盟国の郵政庁と国際事務局との間及び同事務局と第三者との間の通信は、同事務局が翻訳業務を有する言語のいずれによっても行うことができる。
5. Les correspondances entre les administrations postales et le Bureau international et entre ce dernier et des tiers peuvent etre echangees en toute langue pour laquelle le Bureau international dispose d'un service de traduction.
６ いずれかの言語への翻訳の費用（５の規定の適用から生ずる費用を含む。）は、当該言語の使用を請求した言語集団が負担する。公用語を使用する加盟国は、公用語以外の言語への翻訳の費用として、一定額の支払を行う。当該一定額に係る分担単位当たりの金額は、国際事務局の他の業務用言語を使用する加盟国が負担する分担単位当たりの金額と同額とする。書類の提供に関するその他のすべての費用は、連合が負担する。ドイツ語、中国語、ポルトガル語及びロシア語による書類の作成について連合の負担する費用の最高限度額は、大会議の決議によって定める。
6. Les frais de traduction vers une langue quelle qu'elle soit, y compris ceux resultant de l'application des dispositions prevues sous 5, sont supportes par le groupe linguistique ayant demande cette langue. Les Pays-membres utilisant la langue officielle versent, au titre de la traduction des documents non officiels, une contribution forfaitaire dont le montant par unite contributive est egal a celui supporte par les Pays-membres ayant recours a l'autre langue de travail du Bureau international. Tous les autres frais afferents a la fourniture des documents sont supportes par l'Union. Le plafond des frais a supporter par l'Union pour la production des documents en allemand, chinois, portugais et russe est fixe par une resolution du Congres.
７ 言語集団の負担する費用は、当該言語集団の構成国の間で連合の経費の分担額に比例して分担する。当該費用は、当該言語集団の構成国の間で他の分担基準によって分担することもできる。ただし、構成国が、これについて合意し、かつ、これについての決定を当該言語集団の代弁者の仲介により国際事務局に通告することを条件とする。
7. Les frais a supporter par un groupe linguistique sont repartis entre les membres de ce groupe proportionnellement a leur contribution aux depenses de l'Union. Ces frais peuvent etre repartis entre les membres du groupe linguistique selon une autre cle de repartition, a condition que les interesses s'entendent a ce sujet et notifient leur decision au Bureau international par l'intermediaire du porte-parole du groupe.
８ 国際事務局は、加盟国が言語の選択を変更することを請求する場合には、一定の期間（二年を超えないものとする。）の後にこれに応ずる。
8. Le Bureau international donne suite a tout changement de choix de langue demande par un Pays-membre apres un delai qui ne doit pas depasser deux ans.
９ 連合の機関の会合における審議の際には、通訳施設（電子装置の有無を問わない。）により、フランス語、英語、スペイン語及びロシア語を使用することができる。通訳施設の選択は、会合の主催者が、国際事務局長及び関係加盟国と協議の上、裁量によって行う。
9. Pour les deliberations des reunions des organes de l'Union, les langues fran?aise, anglaise, espagnole et russe sont admises, moyennant un systeme d'interpretation - avec ou sans equipement electronique - dont le choix est laisse a l'appreciation des organisateurs de la reunion apres consultation du Directeur general du Bureau international et des Pays-membres interesses.
10 ９の言語以外の言語も、９に規定する会合及び審議の際に使用することができる。
10. D'autres langues sont egalement autorisees pour les deliberations et les reunions indiquees sous 9.
11 ９の言語以外の言語を使用する代表団は、９の通訳施設に必要な技術上の変更を加えることが可能である場合には当該通訳施設により、又は特別の通訳者により、９の言語のうちいずれか一の言語への同時通訳を確保する。
11. Les delegations qui emploient d'autres langues assurent l'interpretation simultanee en l'une des langues mentionnees sous 9, soit par le systeme indique au meme paragraphe, lorsque les modifications d'ordre technique necessaires peuvent y etre apportees, soit par des interpretes particuliers.
12 通訳の費用は、同一の言語を使用する加盟国の間で連合の経費の分担額に比例して分担する。ただし、装置の設置及び維持の費用は、連合が負担する。
12. Les frais des services d'interpretation sont repartis entre les Pays-membres utilisant la meme langue dans la proportion de leur contribution aux depenses de l'Union. Toutefois, les frais d'installation et d'entretien de l'equipement technique sont supportes par l'Union.
13 加盟国の郵政庁は、相互間における業務上の通信に使用する言語について取決めを行うことができる。取決めがない場合には、使用する言語はフランス語とする。
13. Les administrations postales peuvent s'entendre au sujet de la langue a employer pour la correspondance de service dans leurs relations reciproques. A defaut d'une telle entente, la langue a employer est le francais.
第二章 国際事務局
Chapitre II Bureau international
第百十一条 国際事務局長及び国際事務局次長の選挙
Article 111 Election du Directeur general et du Vice-Directeur general du Bureau international
１ 国際事務局長及び国際事務局次長は、大会議から大会議までの期間について大会議が選出する。その任期は、四年を下回らないものとし、一回に限って更新することができる。国際事務局長及び国際事務局次長の就任期日は、大会議が別段の決定をしない限り、大会議が開催された年の翌年の一月一日とする。
1. Le Directeur general et le Vice-Directeur general du Bureau international sont elus par le Congres pour la periode separant deux Congres successifs, la duree minimale de leur mandat etant de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une seule fois. Sauf decision contraire du Congres, la date de leur entree en fonctions est fixee au 1er janvier de l'annee qui suit le Congres.
２ 国際事務局長は、大会議の開会の七箇月前までに、加盟国政府に送付する通知書により、希望する場合には国際事務局長及び国際事務局次長の職への立候補の届出をするよう要請する。通知書には、在任中の国際事務局長及び国際事務局次長が任期の更新について関心を有するか否かについても記載する。立候補の届出は、履歴書とともに、大会議の開会の二箇月前までに国際事務局に到着していなければならない。 候補者は、立候補の届出を行う加盟国の国民でなければならない。国際事務局は、大会議のために必要な書類を作成する。国際事務局長及び国際事務局次長の選挙は、秘密投票によって行う。選挙は、まず、国際事務局長の職について行う。
2. Au moins sept mois avant l'ouverture du Congres, le Directeur general du Bureau international adresse une note aux Gouvernements des Pays-membres en les invitant a presenter les candidatures eventuelles pour les postes de Directeur general et de Vice-Directeur general et en indiquant en meme temps si le Directeur general ou le Vice-Directeur general en fonctions sont interesses au renouvellement eventuel de leur mandat initial. Les candidatures, accompagnees d'un curriculum vitae, doivent parvenir au Bureau international deux mois au moins avant l'ouverture du Congres. Les candidats doivent etre des ressortissants des Pays-membres qui les presentent. Le Bureau international elabore la documentation necessaire pour le Congres. L'election du Directeur general et celle du Vice-Directeur general ont lieu au scrutin secret, la premiere election portant sur le poste de Directeur general.
３ 国際事務局長が欠けた場合には、国際事務局次長が当該国際事務局長について定められた任期の終了まで国際事務局長の職務を行う。この場合において、国際事務局次長は、国際事務局次長としての任期が前回の大会議によって更新されておらず、かつ、国際事務局長の職への候補者とみなされることについて関心を表明することを条件として、国際事務局長の職への応募資格があるものとされ、自動的に候補者と認められる。
3. En cas de vacance du poste de Directeur general, le Vice-Directeur general assume les fonctions de Directeur general jusqu'a la fin du mandat prevu pour celui-ci; il est eligible a ce poste et est admis d'office comme candidat, sous reserve que son mandat initial en tant que Vice-Directeur general n'ait pas deja ete renouvele une fois par le Congres precedent et qu'il declare son interet a etre considere comme candidat au poste de Directeur general.
４ 国際事務局長及び国際事務局次長が同時に欠けた場合には、管理理事会は、募集の結果受領した立候補の届出に基づき、次回の大会議までの期間について国際事務局次長を選出する。立候補の届出については、２の規定を準用する。
4. En cas de vacance simultanee des postes de Directeur general et de Vice-Directeur general, le Conseil d'administration elit, sur la base des candidatures recues a la suite d'une mise au concours, un Vice-Directeur general pour la periode allant jusqu'au prochain Congres. Pour la presentation des candidatures, les dispositions prevues sous 2 s'appliquent par analogie.
５ 国際事務局次長が欠けた場合には、管理理事会は、国際事務局長の提案に基づき、国際事務局のＤ２の等級の管理職の一人に、次回の大会議まで国際事務局次長の職務を行わせる。
5. En cas de vacance du poste de Vice-Directeur general, le Conseil d'administration charge, sur proposition du Directeur general, un des Directeurs de grade D 2 au Bureau international d'assumer, jusqu'au prochain Congres, les fonctions de Vice-Directeur general.
第百十二条 国際事務局長の職務
Article 112 Fonctions du Directeur general
１ 国際事務局長は、国際事務局を組織し、管理し、及び統括し、並びにこれを法的に代表する。国際事務局長は、Ｇ１からＤ２までの等級の職を分類し、かつ、職員をこれらの等級に任命し、及び昇級させる権限を有する。国際事務局長は、Ｐ１からＤ２までの等級への職員の任命に当たり、加盟国の郵政庁が推薦した当該加盟国の国籍を有し、又は当該加盟国において職業活動に従事する候補者の職務上の適格性を考慮する。この場合において、国際事務局長は、大陸間の衡平な地理的配分及び言語を考慮する。Ｄ２の等級の職は、国際事務局の能率に最大の注意を払い、できる限り、それぞれ異なる地域であって国際事務局長及び国際事務局次長の出身地域以外の地域からの候補者によって占められるものとする。特別な資格を必要とする職の場合には、国際事務局長は、外部に対し募集を行うことができる。また、国際事務局長は、新しい職員の任命に当たり、Ｄ２、Ｄ１及びＰ５の等級の地位を占める者が原則としてそれぞれ異なる加盟国の国民でなければならないことを考慮するものとする。国際事務局の職員のＤ２、Ｄ１及びＰ５の等級への昇級については、国際事務局長は、この原則を適用する義務を負わない。さらに、採用の過程においては、衡平な地理的配分及び言語を考慮することの要請よりも能力を優先する。国際事務局長は、職員のＰ４からＤ２までの等級への任命及び昇級につき、一年に一回、管理理事会に通報する。
1. Le Directeur general organise, administre et dirige le Bureau international, dont il est le representant legal. II est competent pour classer les postes des grades G 1 a D 2 et pour nommer et promouvoir les fonctionnaires dans ces grades. Pour les nominations dans les grades P I a D 2, il doit prendre en consideration les qualifications professionnelles des candidats recommandes par les administrations postales des Pays-membres dont ils ont la nationalite, ou dans lesquels ils exercent leur activite professionnelle, en tenant compte d'une equitable repartition geographique continentale et des langues. Les postes de grade D 2 doivent, dans toute la mesure possible, etre pourvus par des candidats provenant de regions differentes et d'autres regions que celles dont le Directeur general et le Vice-Directeur general sont originaires, compte tenu de la consideration dominante de l'efficacite du Bureau international. Dans le cas de postes exigeant des qualifications speciales, le Directeur general peut s'adresser a l'exterieur. Il tient egalement compte, lors de la nomination d'un nouveau fonctionnaire, de ce qu'en principe les personnes qui occupent les postes des grades D 2, D 1 et P 5 doivent etre des ressortissants de differents Pays-membres de l'Union. Lors de la promotion d'un fonctionnaire du Bureau international aux grades D 2, D 1 et P 5, il n'est pas tenu a l'application du meme principe. En outre, les exigences d'une equitable repartition gographique et des langues passent apres le merite dans le processus de recrutement. Le Directeur general informe le Conseil d'administration une fois par an des nominations et des promotions aux grades P 4 a D 2.
２ 国際事務局長は、次の権限を有する。
2. Le Directeur general a les attributions suivantes:
2.1 連合の文書の寄託者として並びに連合への加入及び加盟並びに連合からの脱退の手続において仲介者として行動すること。
2.1 assurer les fonctions de depositaire des Actes de l'Union et d'intermediaire dans la procedure d'adhesion et d'admission a l'Union ainsi que de sortie de celle-ci;
2.2 大会議において行われた決定をすべての加盟国政府に通報すること。
2.2 notifier les decisions prises par le Congres a tous les Gouvernements des Pays-membres;
2.3 郵便業務理事会が定め、又は改正した施行規則をすべての郵政庁に通報すること。
2.3 notifier a l'ensemble des administrations postales les Reglements arretes ou revises par le Conseil d'exploitation postale;
2.4 連合の必要と両立するできる限り低額の水準で連合の年次予算案を作成し、これを適当な時期に管理理事会の審査に付すること及び同理事会の承認を得た予算を加盟国に通報し、これを執行すること。
2.4 preparer le projet de budget annuel de l'Union au niveau le plus bas possible compatible avec les besoins de l'Union et le soumettre en temps opportun a l'examen du Conseil d'administration; communiquer le budget aux Pays-membres de l'Union apres l'approbation du Conseil d'administration et l'executer;
2.5 連合の機関が要請する特定の活動及び連合の文書に定める特定の活動を行うこと。
2.5 executer les activites specifiques demandees par les organes de l'Union et celles que lui attribuent les Actes;
2.6 策定された政策及び利用することができる資金の範囲内で、連合の機関が定める目標を達成するために措置をとること。
2.6 prendre les initiatives visant a realiser les objectifs fixes par les organes de l'Union, dans le cadre de la politique etablie et des fonds disponibles;
2.7 管理理事会又は郵便業務理事会に対し、意見及び議案を提出すること。
2.7 soumettre des suggestions et des propositions au Conseil d'administration ou au Conseil d'exploitation postale;
2.8 大会議の終了後、郵便業務理事会内部規則に従って、大会議の決定の結果必要となる施行規則の改正に関する議案を郵便業務理事会に提出すること。
2.8 apres la cloture du Congres, presenter au Conseil d'exploitation postale les propositions concernant les changements a apporter aux Reglements en raison des decisions du Congres, conformement au Reglement interieur du Conseil d'exploitation postale;
2.9 郵便業務理事会のために、同理事会の指示に基づき、大会議に提出する戦略計画案及び戦略計画の毎年の修正案を作成すること。
2.9 preparer, a l'intention du Conseil d'exploitation postale et sur la base des directives donnees par ce dernier, le projet de plan strategique a soumettre au Congres et le projet de revision annuelle;
2.10 連合を代表すること。
2.10 assurer la representation de l'Union;
2.11 次の者の間の関係において仲介者として行動すること。 連合と限定連合との間 連合と国際連合との間 連合と連合にとって関心のある活動を行っている国際機関との間 連合と、連合の機関が当該機関の活動について協議すること又はその活動に参加させることを希望する国際機関、団体又は企業との間
2.11 servir d'intermediaire dans les relations entre: - l'UPU et les Unions restreintes; - l'UPU et l'Organisation des Nations Unies; - l'UPU et les organisations internationales dont les activites presentent un interet pour l'Union; - l'UPU et les organismes internationaux, associations ou entreprises que les organes de l'Union souhaitent consulter ou associer a leurs travaux;
2.12 連合の機関の事務局長の職務を行い、当該事務局長の資格において、この一般規則の特別の規定を考 慮に入れた上で特に次の事項を監督すること。 連合の機関の活動の準備及び組織 書類、報告書及び議事録の準備、作成及び配布 連合の機関の会合における当該機関の事務局の運営
2.12 assumer la fonction de Secretaire general des organes de l'Union et veiller a ce titre, compte tenu des dispositions speciales du present Reglement, notamment: - a la preparation et a l'organisation des travaux des organes de l'Union; - a l'elaboration, a la production et a la distribution des documents, rapports et proces-verbaux; - au fonctionnement du secretariat durant les reunions des organes de l'Union;
2.13 連合の機関の会合に出席し、投票権なしで審議に参加すること。もっとも、代理を出すことができる。
2.13 assister aux seances des organes de l'Union et prendre part aux deliberations sans droit de vote, avec la possibilite de se faire representer.
第百十三条 国際事務局次長の職務
Article 113 Fonctions du Vice-Directeur general
１ 国際事務局次長は、国際事務局長を補佐するものとし、国際事務局長に対して責任を負う。
1. Le Vice-Directeur general assiste le Directeur general et il est responsable devant lui.
２ 国際事務局長が不在であり、又はその職務を遂行することができない場合には、その権限は、国際事務局次長が行使する。第百十一条３に規定する国際事務局長が欠けた場合も、同様とする。
2. En cas d'absence ou empechement du Directeur general, le Vice-Directeur general exerce les pouvoirs de celui-ci. Il en est de meme dans le cas de vacance du poste de Directeur general vise a l'article 111.3.
第百十四条 連合の機関の事務局
Article 114 Secretariat des organes de l'Union
国際事務局は、国際事務局長の責任の下に、連合の機関の事務局の事務を行う。同事務局は、各会期の際に発行されるすべての書類を、当該機関の構成国の郵政庁、当該機関の構成国ではないが当該機関が行う研究に協力する国の郵政庁、限定連合及びこれらの書類を請求する他の加盟国の郵政庁に送付する。
Le secretariat des organes de l'Union est assure par le Bureau international sous la responsabilite du Directeur general. Il adresse tous les documents publies a l'occasion de chaque session aux administrations postales des membres de l'organe, aux administrations postales des pays qui, sans etre membres de l'organe, collaborent aux etudes entreprises, aux Unions restreintes ainsi qu'aux autres administrations postales des Pays-membres qui en font la demande.
第百十五条 加盟国の表
Article 115 Liste des Pays-membres
国際事務局は、加盟国の分担等級、加盟国の属する地理的集団及び加盟国による連合の文書の締結状況を示す加盟国の表を作成し、これを常に最新のものとする。
Le Bureau international etablit et tient a jour la liste des Pays-membres de l'Union en y indiquant leur classe de contribution, leur groupe geographique et leur situation par rapport aux Actes de l'Union.
第百十六条 情報、意見、文書の解釈及び改正の請求、照会並びに清算への関与
Article 116 Renseignements. Avis. Demandes d'interpretation et de modification des Actes. Enquetes. Intervention dans la liquidation des comptes
１ 国際事務局は、管理理事会、郵便業務理事会及び加盟国の郵政庁に対し、要請があったときはいつでも、郵便業務の問題に関する有益な情報を提供する。
1. Le Bureau international se tient en tout temps a la disposition du Conseil d'administration, du Conseil d'exploitation postale et des administrations postales pour leur fournir tous renseignements utiles sur les questions relatives au service.
２ 国際事務局は、特に、国際郵便業務に関するすべての種類の情報を収集し、整理し、発行し、及び配布すること、係争問題につき当事者の請求に応じて意見を表明すること、連合の文書の解釈及び改正についての請求を処理すること並びに、通常、連合の文書によって同事務局に割り当てられ、又は連合のために同事務局が行うよう指示された研究及び編集上又は記録上の事務を行うことを任務とする。
2. Il est charge, notamment, de reunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui interessent le service postal international; d'emettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; de donner suite aux demandes d'interpretation et de modification des Actes de l'Union et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux de redaction ou de documentation que lesdits Actes lui attribuent ou dont il serait saisi dans l'interet de l'Union.
３ 国際事務局は、また、加盟国の郵政庁の請求に基づき、特定の問題についての他の加盟国の郵政庁の意見を知るために照会を行う。照会の結果は、賛否の表明としての性質を有するものではなく、また、いずれの郵政庁も拘束するものではない。
3. Il procede egalement aux enquetes qui sont demandees par les administrations postales en vue de connaitre l'opinion des autres administrations postales sur une question determinee. Le resultat d'une enquete ne revet pas le caractere d'un vote et ne lie pas formellement.
４ 国際事務局は、郵便業務に関する各種の勘定の清算につき決済機関として仲介を行うことができる。
4. Il peut intervenir a titre d'office de compensation, dans la liquidation des comptes de toute nature relatifs au service postal.
第百十七条 技術協力
Article 117 Cooperation technique
国際事務局は、国際的な技術協力の分野において郵便に関するあらゆる形態の技術援助の増進を図ることを任務とする。
Le Bureau international est charge, dans le cadre de la cooperation technique internationale, de developper l'assistance technique postale sous toutes ses formes.
第百十八条 国際事務局の供給する証票
Article 118 Formules fournies par le Bureau international
国際事務局は、国際返信切手券を作成し、これを請求する郵政庁に対して実費で供給することを任務とする。
Le Bureau international est charge de faire confectionner les coupons-reponse internationaux et d'en approvisionner, au prix de revient, les administrations postales qui en font la demande.
第百十九条 限定連合の文書及び特別取極
Article 119 Actes des Unions restreintes et arrangements speciaux
１ 万国郵便連合憲章第八条の規定に基づいて締結された限定連合の文書及び特別取極は、当該限定連合の事務局又は当該事務局が行わない場合にはこれらを締結した国の一が国際事務局にこれらの写しを二通送付する。
1. Deux exemplaires des Actes des Unions restreintes et des arrangements speciaux conclus en application de l'article 8 de la Constitution doivent etre transmis au Bureau international par les bureaux de ces Unions ou, a defaut, par une des parties contractantes.
２ 国際事務局は、限定連合の文書及び特別取極が連合の文書に定める条件よりも公衆に不利な条件を定めないように監視するものとし、また、限定連合及び特別取極の存在を加盟国の郵政庁に通報する。同事務局は、この２の規定により違反の存在を認めた場合には、これを管理理事会に通報する。
2. Le Bureau international veille a ce que les Actes des Unions restreintes et les arrangements speciaux ne prevoient pas des conditions moins favorables pour le public que celles qui sont prevues dans les Actes de l'Union et informe les administrations postales de l'existence des Unions et des arrangements susdits. Il signale au Conseil d'administration toute irregularite constatee en vertu de la presente disposition.
第百二十条 連合の機関誌
Article 120 Revue de l'Union
国際事務局は、利用することのできる書類を参考資料として、ドイツ語、英語、アラビア語、中国語、スペイン語、フランス語及びロシア語により機関誌を編集する。
Le Bureau international redige, a l'aide des documents qui sont mis a sa disposition, une revue en langues allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole, fran?aise et russe.
第百二十一条 連合の活動に関する二年ごとの報告書
Article 121 Rapport biennal sur les activites de l'Union
国際事務局は、連合の活動について二年ごとに報告書を作成し、管理理事会の承認を得た上で、加盟国の郵政庁、限定連合及び国際連合に送付する。
Le Bureau international fait, sur les activites de l'Union, un rapport biennal qui est communique, apres approbation par le Conseil d'administration, aux administrations postales, aux Unions restreintes et a l'Organisation des Nations Unies.
第三章 議案の提出及び審査の手続
Chapitre III Procedure d'introduction et d'examen des propositions
第百二十二条 大会議への議案の提出の手続
Article 122 Procedure de presentation des propositions au Congres
１ 加盟国の郵政庁による大会議へのすべての種類の議案の提出は、２及び５の規定が適用される場合を除くほか、次の手続による。
1. Sous reserve des exceptions prevues sous 2 et 5, la procedure ci-apres regle l'introduction des propositions de toute nature a soumettre au Congres par les administrations postales des Pays-membres:
(a) 大会議の開会日の六箇月前までに国際事務局に到着する議案は、受理される。
(a) sont admises les propositions qui parviennent au Bureau international au moins six mois avant la date fixee pour le Congres;
(b) 編集上の議案は、大会議の開会日に先立つ六箇月の期間は、受理されない。
(b) aucune proposition d'ordre redactionnel n'est admise pendant la periode de six mois qui precede la date fixee pour le Congres;
(c) 実質的な議案であって大会議の開会日の六箇月前から四箇月前までの期間に国際事務局に到着するものは、少なくとも他の二の加盟国の郵政庁の支持がない限り、受理されない。
(c) les propositions de fond qui parviennent au Bureau international dans l'intervalle compris entre six et quatre mois avant la date fixee pour le Congres ne sont admises que si elles sont appuyees par au moins deux administrations postales;
(d) 実質的な議案であって大会議の開会日に先立つ四箇月前から二箇月前までの期間に国際事務局に到着するものは、少なくとも他の八の加盟国の郵政庁の支持がない限り、受理されない。その後到着する議案は、受理されない。
(d) les propositions de fond qui parviennent au Bureau international dans l'intervalle compris entre quatre et deux mois qui precede la date fixee pour le Congres ne sont admises que si elles sont appuyees par au moins huit administrations postales; les propositions qui parviennent ulterieurement ne sont plus admises;
(e) 議案に対する支持の通告は、当該議案に係る期間と同一の期間内に国際事務局に到着しなければならない。
(e) les declarations d'appui doivent parvenir au Bureau international dans le meme delai que les propositions qu'elles concernent.
２ 万国郵便連合憲章及びこの一般規則に関する議案は、大会議の開会の六箇月前までに国際事務局に到着しなければならない。大会議の開会の六箇月前から開会までの間に到着する議案は、当該議案を審査することを大会議に代表を出している加盟国の三分の二以上の多数による議決で大会議が決定しない限り、かつ、１に定める条件が遵守されない限り、審査の対象とされない。
2. Les propositions concernant la Constitution ou le Reglement general doivent parvenir au Bureau international six mois au moins avant l'ouverture du Congres; celles qui parviennent posterieurement a cette date mais avant l'ouverture du Congres ne peuvent etre prises en consideration que si le Congres en decide ainsi a la majorite des deux tiers des pays representes au Congres et si les conditions prevues sous 1 sont respectees.
３ 各議案は、原則として一の目的のみを有し、かつ、その目的にかなった変更のみを内容としなければならない。
3. Chaque proposition ne doit avoir en principe qu'un objectif et ne contenir que les modifications justifiees par cet objectif.
４ 編集上の議案には、これを提出する加盟国の郵政庁が「Proposition d'ordre redactionnel」の記載をその上部に付するものとし、国際事務局は、番号の末尾にＲの文字を付してこれを発行する。当該記載のない議案であって同事務局が編集上の問題にのみ関する議案と認めるものは、適当な注を付して発行する。同事務局は、これらの議案の表を大会議のために作成する。
4. Les propositions d'ordre redactionnel sont munies, en tete, de la mentionpar les administrations postales qui les presentent et publiees par le Bureau international sous un numero suivi de la lettre R. Les propositions non munies de cette mention mais qui, de l'avis du Bureau international, ne touchent que la redaction sont publiees avec une annotation appropriee; le Bureau international etablit une liste de ces propositions a l'intention du Congres.
５ １及び４に定める手続は、大会議内部規則に関する議案の提出及び既に提出された議案の修正案の提出については、適用しない。
5. La procedure prescrite sous 1 et 4 ne s'applique ni aux propositions concernant le Reglement interieur des Congres ni aux amendements a des propositions deja faites.
第百二十三条 大会議が行う決定に基づく新たな施行規則の作成に関する議案の郵便業務理事会への提出の手続
Article 123 Procedure de presentation au Conseil d'exploitation postale des propositions concernant l'elaboration des nouveaux Reglements compte tenu des decisions prises par le Congres
１ 万国郵便条約の施行規則及び郵便送金業務に関する約定の施行規則は、大会議の行う決定に基づき、郵便業務理事会が作成する。
1. Les Reglements de la Convention postale universelle et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste sont arretes par le Conseil d'exploitation postale, compte tenu des decisions prises par le Congres.
２ 万国郵便条約又は郵便送金業務に関する約定について提案された改正に伴う議案は、関係する大会議の議案とともに国際事務局に同時に提出されるものとし、他の加盟国の郵政庁の支持なしに、加盟国の一の郵政庁が提出することができる。当該議案は、遅くとも大会議の開会の一箇月前までにすべての加盟国に送付される。
2. Les propositions de consequence aux amendements qu'il est propose d'apporter a la Convention ou a l'Arrangement concernant les services de paiement doivent etre soumises au Bureau international en meme temps que les propositions au Congres auxquelles elles se rapportent. Elles peuvent etre soumises par l'administration postale d'un seul Pays-membre de l'UPU, sans l'appui des administrations postales d'autres Pays-membres. Ces propositions doivent etre envoyees a tous les Pays-membres, au plus tard un mois avant le Congres.
３ 大会議の終了後六箇月以内に新たな施行規則を作成するために郵便業務理事会が審査する施行規則に関するその他の議案は、遅くとも大会議の開会の二箇月前までに国際事務局に提出される。
3. Les autres propositions concernant les Reglements, censees etre examinees par le Conseil d'exploitation postale en vue de l'elaboration des nouveaux Reglements dans les six mois suivant le Congres, doivent etre soumises au Bureau international au moins deux mois avant le Congres.
４ 大会議の決定の結果必要となる施行規則の改正に関する議案であって、加盟国の郵政庁により提出されるものは、遅くとも郵便業務理事会の開会の二箇月前までに国際事務局に到着しなければならない。当該議案は、遅くとも同理事会の開会の一箇月前までにすべての加盟国に送付される。
4. Les propositions concernant les changements a apporter aux Reglements en raison des decisions du Congres, qui sont soumises par les administrations postales des Pays-membres, doivent parvenir au Bureau international au plus tard deux mois avant l'ouverture du Conseil d'exploitation postale. Ces propositions doivent etre envoyees a tous les Pays-membres, au plus tard un mois avant l'ouverture du Conseil d'exploitation postale.
第百二十四条 大会議から大会議までの間における議案の提出の手続
Article 124 Procedure de presentation des propositions entre deux Congres
１ いずれかの加盟国の郵政庁が万国郵便条約又は郵便送金業務に関する約定に関して大会議から大会議までの間に提出する議案は、審査の対象とされるためには、少なくとも他の二の加盟国の郵政庁の支持を得なければならない。この議案は、国際事務局が必要数の支持の通告とともに受領しない場合には、無効となる。
1. Pour etre prise en consideration, chaque proposition concernant la Convention ou les Arrangements et introduite par une administration postale entre deux Congres doit etre appuyee par au moins deux autres administrations postales. Ces propositions restent sans suite lorsque le Bureau international ne re?oit pas, en meme temps, les declarations d'appui necessaires.
２ １の議案は、国際事務局を通じて他の加盟国の郵政庁に送付される。
2. Ces propositions sont adressees aux autres administrations postales par l'intermediaire du Bureau international.
３ 施行規則に関する議案は、支持を必要としないが、郵便業務理事会が緊急の必要があると認める場合にのみ、同理事会による審査の対象とされる。
3. Les propositions concernant les Reglements n'ont pas besoin d'appui, mais ne sont prises en consideration par le Conseil d'exploitation postale que si celui-ci en approuve l'urgente necessite.
第百二十五条 大会議から大会議までの間における議案の審査
Article 125 Examen des propositions entre deux Congres
１ 万国郵便条約及び郵便送金業務に関する約定並びにこれらの最終議定書に関する議案は、次の手続に付する。いずれかの加盟国の郵政庁が国際事務局に議案を送付した場合には、同事務局は、検討のためすべての加盟国の郵政庁に当該議案を送付する。加盟国の郵政庁は、議案の検討及び同事務局への意見の送付のため、二箇月の期間を与えられる。修正は、認められない。この二箇月の期間が経過した後、同事務局は、受領したすべての意見を加盟国の郵政庁に通報し、当該議案に対する賛否を表明するよう各加盟国の郵政庁に要請する。二箇月の期間内に賛否を通告しない加盟国の郵政庁は、棄権したものとみなされる。これらの期間は、同事務局の回章の日付の日から起算する。
1. Toute proposition concernant la Convention, les Arrangements et leurs Protocoles finals est soumise a la procedure suivante: lorsque l'administration postale d'un Pays-membre a envoye une proposition au Bureau international, ce dernier la transmet a toutes les administrations postales des Pays-membres pour examen. Celles-ci disposent d'un delai de deux mois pour examiner la proposition et, le cas echeant, pour faire parvenir leurs observations au Bureau international. Les amendements ne sont pas admis. A la fin de ce delai de deux mois, le Bureau international transmet aux administrations postales des Pays-membres toutes les observations qu'il a recues et invite l'administration postale de chaque Pays-membre ayant le droit de vote a voter pour ou contre la proposition. Les administrations postales des Pays-membres qui n'ont pas fait parvenir leur vote dans un delai de deux mois sont considerees comme s'etant abstenues. Les delais precites comptent a partir de la date des circulaires du Bureau international.
２ 施行規則を改正する議案は、郵便業務理事会が取り扱う。
2. Les propositions de modification des Reglements sont traitees par le Conseil d'exploitation postale.
３ 議案がいずれかの約定又はその最終議定書に関するものである場合には、当該約定の締約国である加盟国の郵政庁のみが、１の手続に参加することができる。
3. Si la proposition concerne un Arrangement ou son Protocole final, seules les administrations postales de Pays-membres qui sont parties a cet Arrangement peuvent prendre part aux operations indiquees sous 1.
第百二十六条 大会議から大会議までの間に採択された決定の通報
Article 126 Notification des decisions adoptees entre deux Congres
１ 万国郵便条約及び郵便送金業務に関する約定並びにこれらの最終議定書の改正は、加盟国政府に対する国際事務局長の通報によって確定される。
1. Les modifications apportees a la Convention, aux Arrangements et aux Protocoles finals de ces Actes sont consacrees par une notification du Directeur general du Bureau international aux Gouvernements des Pays-membres.
２ 郵便業務理事会による施行規則及び施行規則の最終議定書の改正は、国際事務局が加盟国の郵政庁に通報する。万国郵便条約第三十六条3.2及び郵便送金業務に関する約定の条項であって同条約第三十六条3.2に相当するものに定める規定の解釈についても、同様とする。
2. Les modifications apportees par le Conseil d'exploitation postale aux Reglements et a leurs Protocoles finals sont notifiees aux administrations postales par le Bureau international. Il en est de meme des interpretations visees a l'article 36.3.2 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Arrangements.
第百二十七条 施行規則及び大会議から大会議までの間に採択された決定の効力発生
Article 127 Mise en vigueur des Reglements et des autres decisions adoptes entre deux Congres
１ 施行規則は、大会議が作成した連合の文書と同一の日に効力を生じ、同一の期間効力を有する。
1. Les Reglements entrent en vigueur a la meme date et ont la meme duree que les Actes issus du Congres.
２ １の規定が適用される場合を除くほか、大会議から大会議までの間に採択された連合の文書の改正に関する決定は、その通報の少なくとも三箇月後でなければ実施されない。
2. Sous reserve des dispositions sous 1, les decisions de modification des Actes de l'Union qui sont adoptees entre deux Congres ne sont executoires que trois mois, au moins, apres leur notification.
第四章 財政
Chapitre IV Finances
第百二十八条 連合の経費の決定及び決済
Article 128 Fixation et reglement des depenses de l'Union
１ 連合の機関の活動に係る年次経費は、２から６までの規定が適用される場合を除くほか、二千五年以後の年について次の金額を超過してはならない。 二○○五年から二○○八年まで 各年につき三七、○○○、○○○スイス・フラン 二千八年に予定されている大会議が延期される場合には、同年の基本最高限度額が同年後の年についても適用される。
1. Sous reserve des dispositions prevues sous 2 a 6, les depenses annuelles afferentes aux activites des organes de l'Union ne doivent pas depasser les sommes ci-apres pour les annees 2005 et suivantes: 37 000 000 francs suisses pour les annees 2005 a 2008. La limite de base pour 2008 s'applique egalement aux annees posterieures en cas de report du Congres prevu pour 2008.
２ 次回の大会議の開催に係る経費（事務局の要する旅費、運送費、同時通訳装置に係る費用、大会議の期間における書類の作成費等）は、二百九十万スイス・フランの最高限度額を超過してはならない。
2. Les depenses afferentes a la reunion du prochain Congres (deplacement du secretariat, frais de transport, frais d'installation technique de l'interpretation simultanee, frais de reproduction des documents durant le Congres, etc.) ne doivent pas depasser la limite de 2 900 000 francs suisses.
３ 管理理事会は、国際連合がジュネーブにおいて勤務する国際連合の職員について適用することを認めた俸給額、年金掛金又は手当（勤務地手当を含む。）の引上げを考慮して、１及び２に定める最高限度額の超過を認めることができる。
3. Le Conseil d'administration est autorise a depasser les limites fixees sous 1 et 2 pour tenir compte des augmentations des echelles de traitement, des contributions au titre des pensions ou indemnites, y compris les indemnites de poste, admises par les Nations Unies pour etre appliquees a leur personnel en fonctions a Geneve.
４ 管理理事会は、また、毎年、スイスの消費者物価指数を基礎として、職員に関する経費以外の経費の額を調整することができる。
4. Le Conseil d'administration est egalement autorise a ajuster, chaque annee, le montant des depenses autres que celles relatives au personnel en fonction de l'indice suisse des prix a la consommation.
５ １の規定にかかわらず、管理理事会（特に緊急の場合には、国際事務局長）は、国際事務局の庁舎の重要なかつ予期することのできなかった修理の費用を支払うため、定められた最高限度額の超過を認めることができる。ただし、超過額は、一年につき十二万五千スイス・フランを超えることができない。
5. Par derogation aux dispositions prevues sous 1, le Conseil d'administration, ou en cas d'extreme urgence le Directeur general, peut autoriser un depassement des limites fixees pour faire face aux reparations importantes et imprevues du batiment du Bureau international, sans toutefois que le montant du depassement puisse exceder 125 000 francs suisses par annee.
６ １及び２の経費については、連合の円滑な運営を確保するために十分でないことが明らかとなった場合には、加盟国の過半数による議決で承認を得ることを条件として、１及び２に定める最高限度額を超過することができる。超過を必要とする事由については、協議の際に十分な説明を行う。
6. Si les credits prevus sous 1 et 2 se revelent insuffisants pour assurer le bon fonctionnement de l'Union, ces limites ne peuvent etre depassees qu'avec l'approbation de la majorite des Pays-membres de l'Union. Toute consultation doit comporter un expose complet des faits justifiant une telle demande.
７ 連合に加入し、又は連合員として加盟する国及び連合から脱退する国は、その加入、加盟又は脱退が効力を生ずる年の全期間について自国の分担金を支払う。
7. Les pays qui adherent a l'Union ou qui sont admis en qualite de membres de l'Union ainsi que ceux qui sortent de l'Union doivent acquitter leur cotisation pour l'annee entiere au cours de laquelle leur admission ou leur sortie devient effective.
８ 加盟国は、管理理事会の決定する予算に基づき、連合の年次経費に対する自国の分担金をあらかじめ、遅くとも当該予算の関係する会計年度の初日までに支払う。この期限を経過した後は、未払金額については、連合のために、最初の六箇月間は年三パーセント、七箇月目からは年六パーセントの割合の利子が生ずる。
8. Les Pays-membres paient a l'avance leur part contributive aux depenses annuelles de l'Union, sur la base du budget arrete par le Conseil d'administration. Ces parts contributives doivent etre payees au plus tard le premier jour de l'exercice financier auquel se rapporte le budget. Passe ce terme, les sommes dues sont productives d'interets au profit de l'Union, a raison de 3% par an durant les six premiers mois et de 6% par an a partir du septieme mois.
９ 加盟国が連合に対して負う分担金（未払分につき生ずる利子は含まない。）の滞納額が、直前の二の会計年度に係る当該加盟国の分担金の額に等しいか又はこれを超える場合には、当該加盟国は、管理理事会が定めた手続に従い、他の加盟国に対して有する債権の全部又は一部を再び取り戻すことのないものとして連合に譲渡することができる。当該債権の譲渡の条件については、当該加盟国、その債務国及び債権国並びに連合の間の合意に基づいて決定する。
9. Lorsque les arrieres de contributions obligatoires hors interets dues a l'Union par un Pays-membre sont egaux ou superieurs a la somme des contributions de ce Pays-membre pour les deux exercices financiers precedents, ce Pays-membre peut ceder irrevocablement a l'Union tout ou partie de ses creances sur d'autres Pays-membres, selon les modalites fixees par le Conseil d'administration. Les conditions de cession de creances sont a definir selon un accord convenu entre le Pays-membre, ses debiteurs/creanciers et l'Union.
10 法的な理由その他の理由により９に規定する譲渡を行うことができない加盟国は、その滞納分の償還計画を取り決める責任を負う。
10. Les Pays-membres qui, pour des raisons juridiques ou autres, sont dans l'impossibilite d'effectuer une telle cession s'engagent a conclure un plan d'amortissement de leurs comptes arrieres.
11 連合に対して負う分担金の滞納については、例外的な状況を除くほか、その滞納額の回収期間が十年を超えてはならない。
11. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, le recouvrement des arrieres de contributions obligatoires dues a l'Union ne pourra pas s'etendre a plus de dix annees.
12 管理理事会は、例外的な状況において、加盟国が未払の元金全額を支払った場合には、支払うべき利子の全部又は一部を免除することができる。
12. Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration peut liberer un Pays-membre de tout ou partie des interets dus si celui-ci s'est acquitte, en capital, de l'integralite de ses dettes arrierees.
13 加盟国は、管理理事会によって承認された滞納分の償還計画の枠内で、既に生じた、又は将来生ずる利子の全部又は一部を免除される。ただし、その免除については、最長十年の合意される期間内において償還計画を完全にかつ遅滞なく実施することを条件とする。
13. Un Pays-membre peut egalement etre libere, dans le cadre d'un plan d'amortissement de ses comptes arrieres approuve par le Conseil d'administration, de tout ou partie des intrets accumules ou a courir; la liberation est toutefois subordonnee a l'execution complete et ponctuelle du plan d'amortissement dans un delai convenu de dix ans au maximum.
14 連合の資金の不足を補うために予備基金を設けるものとし、その額は、管理理事会が定める。同基金は、主として予算の剰余金によって維持される。同基金は、予算の収支を合わせるため又は加盟国の分担金の額を引き下げるためにも、使用することができる。
14. Pour pallier les insuffisances de tresorerie de l'Union, il est constitue un Fonds de reserve dont le montant est fixe par le Conseil d'administration. Ce Fonds est alimente en premier lieu par les excedents budgetaires. Il peut servir egalement a equilibrer le budget ou a reduire le montant des contributions des Pays-membres.
15 一時的な資金不足に関しては、スイス連邦政府は、合意によって定める条件に従い、必要な短期の立替払を行う。スイス連邦政府は、大会議が定めた金額の限度内における国際事務局の出納事務及び会計事務を無報酬で監査する。
15. En ce qui concerne les insuffisances passageres de tresorerie, le Gouvernement de la Confederation suisse fait, a court terme, les avances necessaires selon des conditions qui sont a fixer d'un commun accord. Ce Gouvernement surveille sans frais la tenue des comptes financiers ainsi que la comptabilite du Bureau international dans les limites des credits fixes par le Congres.
第百二十九条 自動的制裁
Article 129 Sanctions automatiques
１ 前条９に規定する譲渡を行うことができない加盟国であって、国際事務局が提案した同条10の規定に基づく償還計画の提出に同意せず、又は償還計画を実施しないものは、大会議並びに管理理事会及び郵便業務理事会の会合における投票権を自動的に失うものとし、当該各理事会の理事国となる資格も失う。
1. Tout Pays-membre etant dans l'impossibilite d'effectuer la cession prevue a l'article 128.9 et qui n'accepte pas de se soumettre a un plan d'amortissement propose par le Bureau international conformement a l'article 128.10, ou ne le respecte pas perd automatiquement son droit de vote au Congres et dans les reunions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale et n'est plus eligible a ces deux Conseils.
２ 連合に対して負う分担金の滞納に関し、関係する加盟国が未払の元金及び利子全額を支払ったとき又は滞納分の償還計画を提出することに同意したときは、自動的制裁は、当然にかつ直ちに解除される。
2. Les sanctions automatiques sont levees d'office et avec effet immediat des que le Pays-membre concerne s'est acquitte entierement de ses arrieres de contributions obligatoires dues a l'Union, en capital et interets, ou qu'il accepte de se soumettre a un plan d'amortissement de ses comptes arrieres.
第百三十条 分担等級
Article 130 Classes de contribution
１ 加盟国は、自国の属する分担等級に従い、連合の経費を分担する。分担等級は、次のとおりとする。
五○単位等級
四五単位等級
四○単位等級
三五単位等級
三○単位等級
二五単位等級
二○単位等級
一五単位等級
一○単位等級
五単位等級
三単位等級
一単位等級
二分の一単位等級（国際連合が定める後発開発途上国その他管理理事会が指定する国のためのもの）
1. Les Pays-membres contribuent a la couverture des depenses de l'Union selon la classe de contribution a laquelle ils appartiennent. Ces classes sont les suivantes: classe de 50 unites; classe de 45 unites; classe de 40 unites; classe de 35 unites: classe de 30 unites; classe de 25 unites; classe de 20 unites; classe de 15 unites; classe de 10 unites; classe de 5 unites; classe de 3 unites; classe de 1 unite; classe de 0,5 unite, reservee aux pays les moins avances enumeres par l'Organisation des Nations Unies et a d'autres pays designes par le Conseil d'administration.
２ いずれの加盟国も、１に規定する分担等級に代えて、五十単位を超える分担単位数を選定することができる。
2. Outre les classes de contribution enumerees sous 1, tout Pays-membre peut choisir de payer un nombre d'unites de contribution superieur a 50 unites.
３ 加盟国は、連合への加入又は加盟の際に、万国郵便連合憲章第二十一条４に定める手続に従って１に規定する分担等級のいずれかに属する。
3. Les Pays-membres sont ranges dans l'une des classes de contribution precitees au moment de leur admission ou de leur adhesion a l'Union, selon la procedure visee a l'article 21.4 de la Constitution.
４ 加盟国は、その後、遅くとも大会議の開会の二箇月前までに国際事務局に通告することを条件として、分担等級を変更することができる。その通告は、大会議に提示されるものとし、大会議が定める財政に関する規定の効力発生の日に効力を生ずる。この期限までに分担等級の変更の希望を表明しなかった加盟国は、その時まで属していた分担等級に引き続き属する。
4. Les Pays-membres peuvent changer ulterieurement de classe de contribution, a la condition que ce changement soit notifie au Bureau international au moins deux mois avant l'ouverture du Congres. Cette notification, qui est portee a l'attention du Congres, prend effet a la date de mise en vigueur des dispositions financieres arretees par le Congres. Les Pays-membres qui n'ont pas fait connaitre leur souhait de changer de classe de contribution dans les delais prescrits sont maintenus dans la classe de contribution a laquelle ils appartenaient jusqu'alors.
５ 加盟国は、一度に二段階以上低い分担等級への変更を要求することができない。
5. Les Pays-membres ne peuvent pas exiger d'etre declasses de plus d'une classe a la fois.
６ 国際的な救援計画を必要とする自然災害のような例外的状況の下において、加盟国が当初に選定した分担等級に従った分担金を維持することができなくなったことを立証した場合には、管理理事会は、当該加盟国の請求に応じて次回の大会議までの期間中一回に限り、一段階低い分担等級への一時的な変更を認めることができる。また、同理事会は、同様の状況の下において、既に一単位等級に属する加盟国であって後発開発途上国に属さないものにつき二分の一単位等級への一時的な変更を認めることができる。
6. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles telles que des catastrophes naturelles necessitant des programmes d'aide internationale, le Conseil d'administration peut autoriser un declassement temporaire d'une classe, une seule fois entre deux Congres, a la demande d'un Pays-membre si celui-ci apporte la preuve qu'il ne peut plus maintenir sa contribution selon la classe initialement choisie. Dans les memes circonstances, le Conseil d'administration peut egalement autoriser le declassement temporaire de Pays-membres n'appartenant pas a la categorie des pays les moins avances et deja ranges dans la classe de 1 unite en les faisant passer dans la classe de 0,5 unite.
７ ６の規定の適用による分担等級の一時的な変更は、二年（二年以内に次回の大会議が開催される場合には、当該大会議までの期間）を限度とする期間に限って、管理理事会が認めることができる。この期間が満了した時点において、関係する加盟国は、自動的に当初の分担等級に戻る。
7. En application des dispositions prevues sous 6, le declassement temporaire peut etre autorise par le Conseil d'administration pour une periode maximale de deux ans ou jusqu'au prochain Congres, si celui-ci a lieu avant la fin de cette periode. A l'expiration de la periode fixee, le pays concerne reintegre automatiquement sa classe initiale.
８ ４及び５の規定にかかわらず、一層高い分担等級への変更については、いかなる制限も付さない。
8. Par derogation aux dispositions prevues sous 4 et 5, les surclassements ne sont soumis a aucune restriction.
第百三十一条 国際事務局の供給する物品についての支払
Article 131. Paiement des fournitures du Bureau international
国際事務局が加盟国の郵政庁に有償で供給する物品についての支払は、できる限り速やかに、遅くとも同事務局が計算書を発送した月の翌月の初日から六箇月以内に行う。この期限を経過した後は、未払金額については、連合のために、当該期限の日から年五パーセントの割合で利子が生ずる。
Les fournitures que le Bureau international livre a titre onereux aux administrations postales doivent etre payees dans le plus bref delai possible, et au plus tard dans les six mois a partir du premier jour du mois qui suit celui de l'envoi du compte par ledit Bureau. Passe ce delai, les sommes dues sont productives d'interets au profit de l'Union, a raison de 5% par an, a compter du jour de l'expiration dudit delai.
第五章 仲裁
Chapitre V Arbitrages
第百三十二条 仲裁手続
Article 132 Procedure d'arbitrage
１ 仲裁によって解決を図る紛議が生じた場合には、その当事者である各加盟国の郵政庁は、係争に直接の利害関係を有しない一の加盟国の郵政庁をそれぞれ選定する。二以上の加盟国の郵政庁が一方の当事者である場合には、これらの郵政庁は、この１の規定の適用上、単一の郵政庁とみなす。
1. En cas de differend a regler par jugement arbitral, chacune des administrations postales en cause choisit une administration postale d'un Pays-membre qui n'est pas directement interessee dans le litige. Lorsque plusieurs administrations postales font cause commune, elles ne comptent, pour l'application de cette disposition, que pour une seule.
２ いずれか一方の当事者である加盟国の郵政庁が仲裁の提案に対し六箇月以内に措置をとらなかった場合において、国際事務局に対して請求が行われたときは、同事務局は、当該郵政庁に対して仲裁者の指名を促し、又は職権により自ら仲裁者を指名する。
2. Au cas ou l'une des administrations postales en cause ne donne pas suite a une proposition d'arbitrage dans le delai de six mois, le Bureau international, si la demande lui en est faite, provoque a son tour la designation d'un arbitre par l'administration postale defaillante ou en designe un lui-meme, d'office.
３ 係争当事者は、合意により単一の仲裁者を指名することができる。この場合においては、国際事務局を単一の仲裁者とすることができる。
3. Les parties en cause peuvent s'entendre pour designer un arbitre unique, qui peut etre le Bureau international.
４ 仲裁者は、投票の過半数による議決で裁定を行う。
4. La decision des arbitres est prise a la majorite des voix.
５ 投票が賛否同数である場合には、仲裁者は、紛議の解決のため、係争に利害関係を有しない更に一の加盟国の郵政庁を選定する。選定について合意に達しない場合には、国際事務局が、仲裁者による選定の対象とならなかった加盟国の郵政庁のうちから係争に利害関係を有しない一の郵政庁を指定する。
5. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le differend, une autre administration postale egalement desinteressee dans le litige. A defaut d'une entente sur le choix, cette administration postale est designee par le Bureau international parmi les administrations postales non proposees par les arbitres.
６ いずれかの約定に関する紛議の場合には、当該約定に参加している加盟国の郵政庁以外の郵政庁を仲裁者として指定することができない。
6. S'il s'agit d'un differend concernant l'un des Arrangements, les arbitres ne peuvent etre designes en dehors des administrations postales qui participent a cet Arrangement.
第六章 最終規定
Chapitre VI Dispositions finales
第百三十三条 この一般規則に関する議案の承認の条件
Article 133 Conditions d'approbation des propositions concernant le Reglement general
この一般規則に関する議案であって大会議に提出されたものは、実施されるためには、大会議に代表を出している加盟国であって投票権を有するものの過半数による議決で承認されなければならない。投票の際には、投票権を有する加盟国の三分の二以上が出席していなければならない。
Pour devenir executoires, les propositions soumises au Congres et relatives au present Reglement general doivent etre approuvees par la majorite des Pays-membres representes au Congres et ayant le droit de vote. Les deux tiers au moins des Pays-membres de l'Union ayant le droit de vote doivent etre presents au moment du vote.
第百三十四条 国際連合との協定に関する議案
Article 134 Propositions concernant les Accords avec l'Organisation des Nations Unies (Const. 9)
前条に定める承認の条件は、万国郵便連合と国際連合との間で締結された協定を改正するための議案についても適用する。ただし、関係する協定において改正の条件についての定めがない場合に限る。
Les conditions d'approbation visees a l'article 133 s'appliquent egalement aux propositions tendant a modifier les Accords conclus entre l'Union postale universelle et l'Organisation des Nations Unies dans la mesure ou ces Accords ne prevoient pas les conditions de modification des dispositions qu'ils contiennent.
第百三十五条 この一般規則の効力発生及び有効期間
Article 135 Mise a execution et duree du Reglement general
この一般規則は、二千六年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。
Le present Reglement general sera mis a execution le 1er janvier 2006 et demeurera en vigueur pour une periode indeterminee.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、国際事務局長に寄託されるこの一般規則の本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。 二千四年十月五日にブカレストで作成した。
En foi de quoi, les Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont signe le present Reglement general en un exemplaire qui est depose aupres du Directeur general du Bureau international. Une copie en sera remise a chaque Partie par le Bureau international de l'Union postale universelle. Fait a Bucarest, le 5 octobre 2004.
万国郵便連合加盟国の政府の全権委員である下名は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第二十二条３の規定にかんがみ、合意により、かつ、同憲章第二十五条４の規定の適用があることを条件として、国際郵便業務に適用される規則をこの条約で定めた。
Les soussignes, Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union, vu l'article 22.3 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue a. Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous reserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrete, dans la presente Convention, les regles applicables au service postal international.
第一部 国際郵便業務に適用される共通の規則
Premiere partie Regles communes applicables au service postal international
第一章 総則
Chapitre unique Dispositions generales
第一条 定義
Article premier Definitions
１ この条約の適用上、次の用語は、次に定義する意味を有する。
1. Aux fins de la Convention postale universelle, les termes ci-apres sont definis comme suit:
1.1 「普遍的な郵便業務」とは、その質を重視した郵便の役務であって、すべての利用者が、加盟国の領域のすべての地点において、恒久的に、かつ、合理的な価格の下で提供を受けるものをいう。
1.1 service postal universel: prestation permanente aux clients de services postaux de base de qualite, en tout point du territoire d'un pays, a des prix abordables;
1.2 「閉袋」とは、票札を付し、かつ、封鉛又は他の方法によって封かんされた一又は二以上の郵袋その他の容器であって、郵便物を包有するものをいう。
1.2 depeche close: sac ou ensemble de sacs ou d'autres recipients etiquetes, plombes ou cachetes, contenant des envois postaux;
1.3 「開袋継越し」とは、名あて国にあてて閉袋を作成することが適当でない通数又は重量の郵便物の仲介国による継越しをいう。
1.3 transit a decouvert: transit, par un pays intermediaire, d'envois dont le nombre ou le poids ne justifie pas la confection d'une depeche close pour le pays de destination;
1.4 「郵便物」とは、通常郵便物、小包郵便物、郵便為替証書等郵便により差し出される個々の物を意味する包括的な用語をいう。
1.4 envoi postal: terme generique designant chacune des expeditions effectuees par la poste (envoi de la poste aux lettres, colis postal, mandat de poste, etc.);
1.5 「到着料」とは、差出郵政庁が、名あて国において受領される通常郵便物の取扱いに係る費用を補償する名目で、名あて郵政庁に支払うべき補償金をいう。
1.5 frais terminaux: remuneration due a l'administration postale de destination par l'administration postale expeditrice a titre de compensation des frais lies au traitement des envois de la poste aux lettres recus dans le pays de destination;
1.6 「継越料」とは、通過国の運送機関（郵政庁若しくは郵政庁以外の団体又はその双方）が実施する閉袋の陸路継越し、海路継越し及び航空路継越しの業務に対する報酬をいう。
1.6 frais de transit: remuneration pour les prestations faites par un organisme transporteur du pays traverse (administration postale, autre service ou combinaison des deux), concernant le transit territorial, maritime et/ou aerien des depeches;
1.7 「到着の陸路割当料金」とは、差出郵政庁が、名あて国における小包郵便物の取扱いに係る費用を補償する名目で、名あて郵政庁に支払うべき補償金をいう。
1.7 quote-part territoriale d'arrivee: remuneration due a l'administration postale de destination par l'administration postale expeditrice a titre de compensation des frais de traitement d'un colis postal dans le pays de destination;
1.8 「継越しの陸路割当料金」とは、通過国の運送機関（郵政庁若しくは郵政庁以外の団体又はその双方）が当該国の領域を経由する小包郵便物の送達のために実施する陸路継越し及び航空路継越しの業務に対して支払うべき報酬をいう。
1.8 quote-part territoriale de transit: remuneration due pour les prestations faites par un organisme transporteur du pays traverse (administration postale, autre service ou combinaison des deux), concernant le transit territorial et/ou aerien, pour l'acheminement d'un colis postal a travers son territoire;
1.9 「海路割当料金」とは、小包郵便物の海路運送に参加する運送機関（郵政庁若しくは郵政庁以外の団体又はその双方）が実施する業務に対して支払うべき報酬をいう。
1.9 quote-part maritime: remuneration due pour les prestations faites par un organisme transporteur (administration postale, autre service ou combinaison des deux) participant au transport maritime d'un colis postal.
第二条 この条約への加入から生ずる義務を履行する責任を負う一又は二以上の機関の指定
Article 2 Designation de la ou des entites chargees de remplir les obligations decoulant de l'adhesion a la Convention
１ 加盟国は、郵便事業を監督する責任を負う政府機関の名称及び所在地を大会議の終了後六箇月以内に国際事務局に通報する。また、加盟国は、郵便業務を運営し、及び自国の領域において連合の文書から生ずる義務を履行するために正式に指定された事業体の名称及び所在地を、大会議の終了後六箇月以内に国際事務局に通報する。大会議から大会議までの間における政府機関及び正式に指定された事業体の変更は、可能な限り速やかに国際事務局に通報する。
1. Les Pays-membres notifient au Bureau international, dans les six mois suivant la cloture du Congres, le nom et l'adresse de l'organe gouvernemental charge de superviser les affaires postales. En outre, les Pays-membres communiquent au Bureau International, dans les six mois suivant la cloture du Congres, le nom et l'adresse du ou des operateurs designes officiellement pour assurer l'exploitation des services postaux et remplir les obligations decoulant des Actes de l'Union sur son ou leurs territoires. Entre deux Congres, tout changement concernant les organes gouvernementaux et les operateurs designes officiellement doit etre notifie au Bureau international dans les meilleurs delais.
第三条 普遍的な郵便業務
Article 3 Service postal universel
１ 加盟国は、連合の単一の郵便境域という概念を強固にするため、すべての利用者が、その質を重視した郵便の役務を、加盟国の領域のすべての地点において、恒久的に、かつ、合理的な価格の下で受けることができるような普遍的な郵便業務の提供を受ける権利を享有することを確保する。
1. Pour renforcer le concept d'unicite du territoire postal de l'Union, les Pays-membres veillent a ce que tous les utilisateurs/clients jouissent du droit a un service postal universel qui correspond a une offre de services postaux de base de qualite, fournis de maniere permanente en tout point de leur territoire, a des prix abordables.
２ １に定める目的のため、加盟国は、自国の郵便に関する法令の範囲内で又は他の通常の手段により、自国民のニーズ及び国内事情を考慮して、関係する郵便業務の範囲を定めるとともに、その質を重視し、及び合理的な価格を設定することについての条件を定める。
2. A cette fin, les Pays-membres etablissent, dans le cadre de leur legislation postale nationale ou par d'autres moyens habituels, la portee des services postaux concernes ainsi que les conditions de qualite et de prix abordables en tenant compte a la fois des besoins de la population et de leurs conditions nationales.
３ 加盟国は、普遍的な郵便業務の提供を任務とする者が、このような郵便業務の提供を可能とし、及び質に係る基準を尊重することを確保する。
3. Les Pays-membres veillent a ce que les offres de services postaux et les normes de qualite soient respectees par les operateurs charges d'assurer le service postal universel.
４ 加盟国は、普遍的な郵便業務が実行可能な方法により提供されることによってその永続性が保障されることを確保する。
4. Les Pays-membres veillent a ce que la prestation du service postal universel soit assuree de maniere viable, garantissant ainsi sa perennite.
第四条 継越しの自由
Article 4 Liberte de transit
１ 万国郵便連合憲章第一条に規定する継越しの自由の原則により、郵政庁は、他の郵政庁から引き渡される閉袋及び開袋通常郵便物を、いかなる場合にも、自国内で差し出される郵便物について利用する最も速達の線路によって、かつ、最も安全な方法によって送達する義務を負う。この原則は、誤送された郵便物及び閉袋についても適用する。
1. Le principe de la liberte de transit est enonce a l'article premier de la Constitution. II entralne l'obligation, pour chaque administration postale, d'acheminer toujours par les voies les plus rapides et les moyens les plus surs qu'elle emploie pour ses propres envois les depeches closes et les envois de la poste aux lettres a decouvert qui lui sont livres par une autre administration postale. Ce principe s'applique egalement aux envois ou aux depeches mal diriges.
２ 死滅しやすい若しくは変敗しやすい生物学上の材料又は放射性物質を包有する書状の交換に参加しない加盟国は、自国の領域を経由するこれらの書状の開袋継越しを認めないことができる。通過国である加盟国は、通常郵便物（書状、郵便葉書及び点字郵便物を除く。）の開袋継越しを認めないことができる。このことは、印刷物（定期刊行物、雑誌等）、小形包装物及びＭ郵袋であって、自国内における発行又は流布の条件を定める法令に抵触するものについても、同様とする。
2. Les Pays-membres qui ne participent pas a l'echange des lettres contenant des matieres biologiques perissables ou des matieres radioactives ont la faculte de ne pas admettre ces envois au transit a decouvert a travers leur territoire. II en est de meme pour les envois de la poste aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cecogrammes. Cela s'applique egalement aux imprimes, aux periodiques, aux revues, aux petits paquets et aux sacs M dont le contenu ne satisfait pas aux dispositions legales qui reglent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans le pays traverse.
３ 陸路又は海路によって送達される小包郵便物についての継越しの自由は、小包郵便業務に参加する国の領域においてのみ保障される。
3. La liberte de transit des colis postaux a acheminer par les voies terrestre et maritime est limitee au territoire des pays participant a ce service.
４ 航空小包についての継越しの自由は、連合の全境域において保障される。ただし、小包郵便業務に参加しない加盟国は、航空小包の平面路による送達を確保することを強制されない。
4. La liberte de transit des colis-avion est garantie dans le territoire entier de l'Union. Toutefois, les Pays-membres qui ne participent pas au service des colis postaux ne peuvent etre obliges d'assurer l'acheminement, par voie de surface, des colis-avion.
５ 加盟国が継越しの自由に関する規定を遵守しない場合には、他の加盟国は、当該加盟国との間の郵便業務を廃止する権利を有する。
5. Si un Pays-membre n'observe pas les dispositions concernant la liberte de transit, les autres Pays-membres ont le droit de supprimer le service postal avec ce pays.
第五条 郵便物の所属、取戻し、あて名の変更又は訂正、転送及び配達不能の郵便物の差出人への返送
Article 5 Appartenance des envois postaux. Retrait. Modification ou correction d'adresse. Reexpedition. Renvoi a l'expediteur des envois non distribuables
１ 郵便物は、差出国又は名あて国の法令及び第十五条2.1.1又は３の規定が適用される場合には継越国の法令に基づいて差し押さえられた場合を除くほか、権利者に配達される時まで差出人に所属する。
1. Tout envoi postal appartient a l'expediteur aussi longtemps qu'il n'a pas ete delivre a l'ayant droit, sauf si ledit envoi a ete saisi en application de la legislation du pays d'origine ou de destination et, en cas d'application de l'article 15.2.1.1 ou 15.3, selon la legislation du pays de transit.
２ 郵便物の差出人は、郵便物を取り戻し、又はそのあて名を変更し、若しくは訂正することができる。料金その他の条件については、この条約の施行規則に定める。
2. L'expediteur d'un envoi postal peut le faire retirer du service ou en faire modifier ou corriger l'adresse. Les taxes et les autres conditions sont prescrites aux Reglements.
３ 加盟国は、配達不能の郵便物の差出人への返送及び受取人がその住所を変更した場合には郵便物の転送を確保する。料金その他の条件については、この条約の施行規則に定める。
3. Les Pays-membres assurent la reexpedition des envois postaux, en cas de changement d'adresse du destinataire, et le renvoi a l'expediteur des envois non distribuables. Les taxes et les autres conditions sont enoncees dans les Reglements.
第六条 料金
Article 6 Taxes
１ 各種の国際郵便業務及び特別業務に関する料金は、この条約及びその施行規則に定める原則に従って、郵政庁が定める。これらの料金は、原則として、これらの業務の提供に必要な費用と関係を有するものでなければならない。
1. Les taxes relatives aux differents services postaux internationaux et speciaux sont fixees par les administrations postales, en conformite avec les principes enonces dans la Convention et les Reglements. Elles doivent en principe etre liees aux couts afferents a la fourniture de ces services.
２ 差出郵政庁は、通常郵便物及び小包郵便物の運送に係る普通料金を定める。当該料金には、配達業務が名あて国において実施されているときは、郵便物の受取人の住所への配達の費用を含む。
2. L'administration d'origine fixe les taxes d'affranchissement pour le transport des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. Les taxes d'affranchissement comprennent la remise des envois au domicile des destinataires, pour autant que le service de distribution soit organise dans les pays de destination pour les envois dont il s'agit.
３ 適用する料金（連合の文書においてガイドラインの対象として定められているものを含む。）は、同様の性質（種類、数量、処理時間等）を有する郵便物につき内国制度において適用する料金を下回ってはならない。
3. Les taxes appliquees, y compris celles mentionnees a titre indicatif dans les Actes, doivent etre au moins egales a celles appliquees aux envois du regime interieur presentant les memes caracteristiques (categorie, quantite, delai de traitement, etc.).
４ 郵政庁は、連合の文書においてガイドラインの対象として定められている料金を超える料金を適用することができる。
4. Les administrations postales sont autorisees a depasser toutes les taxes indicatives figurant dans les Actes.
５ ３に規定する料金の最低限度額以上であることを条件として、郵政庁は、その定めた料金を、自国内で差し出される通常郵便物及び小包郵便物について、自国の法令の定めるところにより引き下げて適用することができる。郵政庁は、特に、郵便物を多量に差し出す利用者に対して優遇料金を認めることができる。
5. Au-dessus de la limite minimale des taxes fixee sous 3, les administrations postales ont la faculte de conceder des taxes reduites basees sur leur legislation interieure pour les envois de la poste aux lettres et pour les colis postaux deposes dans leur pays. Elles ont notamment la possibilite d'accorder des tarifs preferentiels a leurs clients ayant un important trafic postal.
６ 連合の文書に規定する料金以外の郵便料金は、種類のいかんを問わず、利用者から徴収してはならない。
6. II est interdit de percevoir sur les clients des taxes postales de n'importe quelle nature autres que celles qui sont prevues dans les Actes.
７ 連合の文書に別段の定めがある場合を除くほか、郵政庁は、徴収した料金を収得する。
7. Sauf les cas prevus dans les Actes, chaque administration postale garde les taxes qu'elle a percues.
第七条 郵便料金の免除
Article 7 Exoneration des taxes postales
１ 原則
1. Principe
1.1 郵便料金の免除（郵便料金納付の免除）は、この条約に明文の定めのある場合に限って行う。もっとも、この条約の施行規則は、郵政庁又は限定連合が差し出す郵便業務の事務用通常郵便物及び事務用小包郵便物の郵便料金納付の免除並びにこれらの郵便物の継越料、到着料及び到着の割当料金の支払の免除について定めることができる。また、限定連合又は郵政庁あてに万国郵便連合国際事務局が差し出す通常郵便物及び小包郵便物は、郵便業務の事務用郵便物とみなし、郵便料金を免除する。もっとも、差出郵政庁は、当該通常郵便物及び小包郵便物について航空割増料金を徴収することができる。
1.1 Les cas de franchise postale, en tant qu'exoneration du paiement de l'affranchissement, sont expressement prevus par la Convention. Toutefois, les Reglements peuvent fixer des dispositions prevoyant tant l'exoneration du paiement de l'affranchissement que l'exoneration du paiement des frais de transit, des frais terminaux et des quotes-parts d'arrivee pour les envois de la poste aux lettres et les colis postaux relatifs au service postal envoyes par les administrations postales et les Unions restreintes. En outre, les envois de la poste aux lettres et les colis postaux expedies par le Bureau international de I'UPU a destination des Unions restreintes et les administrations postales sont consideres comme des envois relatifs au service postal et sont exoneres de toutes taxes postales. Cependant, l'administration d'origine a la faculte de percevoir des surtaxes aeriennes pour ces derniers envois.
２ 捕虜及び抑留された文民
2. Prisonniers de guerre et internes civils
2.1 通常郵便物、小包郵便物及び郵便送金業務に係る郵便物であって、捕虜が直接又はこの条約の施行規則及び郵便送金業務に関する約定の施行規則に定める機関を通じて発受するものについては、郵便料金（航空割増料金を除く。）を免除する。中立国内に収容され、かつ、抑留されている交戦者は、この2.1の規定の適用上、捕虜とみなす。
2.1 Sont exoneres de toutes taxes postales, a l'exclusion des surtaxes aeriennes, les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois des services financiers postaux adresses aux prisonniers de guerre ou expedies par eux soit directement, soit par l'entremise des bureaux mentionnes dans les Reglements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste. Les belligerants recueillis et internes dans un pays neutre sont assimiles aux prisonniers de guerre proprement dits en ce qui concerne l'application des dispositions qui precedent.
2.2 2.1の規定は、通常郵便物、小包郵便物及び郵便送金業務に係る郵便物であって、直接又はこの条約の施行規則及び郵便送金業務に関する約定の施行規則に定める機関を通じ、戦時における文民の保護に関する千九百四十九年八月十二日のジュネーヴ条約に規定する抑留された文民にあてて他国から発出されるもの又はこれらの者が差し出すものについても適用する。
2.2 Les dispositions prevues sous 2.1 s'appliquent egalement aux envois de la poste aux lettres, aux colis postaux et aux envois des services financiers postaux, en provenance d'autres pays, adresses aux personnes civiles internees visees par la Convention de Geneve du 12 aout 1949 relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, ou expedies par elles soit directement, soit par l'entremise des bureaux mentionnes dans les Reglements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste.
2.3 この条約の施行規則及び郵便送金業務に関する約定の施行規則に定める機関も、2.1及び2.2に規定する者に関する通常郵便物、小包郵便物及び郵便送金業務に係る郵便物であって、これらの機関が直接又は仲介者として発受するものについては、郵便料金の免除の利益を享受する。
2.3 Les bureaux mentionnes dans les Reglements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste beneficient egalement de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois des services financiers postaux concernant les personnes visees sous 2.1 et 2.2 qu'ils expedient ou qu'ils recoivent, soit directement, soit a titre d'intermediaire.
2.4 2.1から2.3までの規定により郵便料金を免除される小包郵便物の差出しは、重量五キログラムを超えないものに限り認められる。内容品を分割することのできない小包郵便物及び捕虜に分配するために収容所又は捕虜の代表者にあてた小包郵便物については、この最大限度を重量十キログラムとする。
2.4 Les colis sont admis en franchise postale jusqu'au poids de 5 kilogrammes. La limite de poids est portee a 10 kilogrammes pour les envois dont le contenu est indivisible et pour ceux qui sont adresses a un camp ou a ses hommes de confiance pour etre distribues aux prisonniers.
2.5 郵政庁間の勘定の決済において、郵便業務の事務用小包及び捕虜又は抑留された文民が発受する小包については、航空小包に適用される航空運送料を除くほか、割当料金の割当てを行わない。
2.5 Dans le cadre du reglement des comptes entre les administrations postales, les colis de service et les colis de prisonniers de guerre et d'internes civils ne donnent lieu a l'attribution d'aucune quote-part, exception faite des frais de transport aerien applicables aux colis-avion.
３ 点字郵便物
3. Cecogrammes
3.1 点字郵便物については、航空割増料金を除くほか、郵便料金を免除する。
3.1 Les cecogrammes sont exoneres de toutes taxes postales, a l'exclusion des surtaxes aeriennes.
第八条 郵便切手
Article 8 Timbres-poste
１ 「郵便切手」という語は、この条約に基づいて保護されるものとし、この条及びこの条約の施行規則に定める条件を満たす切手にのみ用いられる。
1. L'appellationest protegee en vertu de la presente Convention et est reservee exclusivement aux timbres qui remplissent les conditions de cet article et des Reglements.
２ 郵便切手は、
2. Le timbre-poste:
2.1 万国郵便連合の文書に基づき、権限のある発行機関のみが発行する。郵便切手の発行には、その流通を含む。
2.1 est emis exclusivement par une autorite emettrice competente, conformement aux Actes de l'UPU; l'emission de timbres-poste englobe leur mise en circulation;
2.2 主権の表象であり、また、
2.2 est un attribut de souverainete et constitue:
2.2.1 連合の文書に適合する郵便物にはり付ける場合には、当該郵便切手の本質的な価値に相当する料金の納付の証拠となる。
2.2.1 une preuve du paiement de l'affranchissement correspondant a sa valeur intrinseque, lorsqu'il est appose sur un envoi postal conformement aux Actes de l'Union;
2.2.2 収集の対象として、郵政庁にとって追加の収入源となる。
2.2.2 une source de recettes supplementaires pour les administrations postales, en tant qu'objet philatelique;
2.3 料金納付又は収集のため、発行郵政庁の属する地域において通用する。
2.3 doit etre en circulation sur le territoire d'origine de l'administration postale emettrice pour une utilisation aux fins d'affranchissement ou de philatelie.
３ 郵便切手は、主権の表象として、次のものを含む。
3. En tant qu'attribut de souverainete, le timbre-poste contient:
3.1 ローマ文字で記載された発行郵政庁の属する加盟国又は地域の名称
3.1 le nom du Pays-membre ou du territoire dont releve l'administration postale emettrice, en caracteres latins;
3.1.1 発行郵政庁の属する加盟国の正式な紋章（任意とする。）
3.1.1 facultativement, l'embleme officiel du Pays-membre dont releve l'administration postale emettrice;
3.1.2 原則として、ローマ文字又はアラビア数字で記載された額面
3.1.2 en principe, sa valeur faciale en caracteres latins ou en chiffres arabes;
3.1.3 ローマ文字又は他の文字で記載された「郵便」という表示（任意とする。）
3.1.3 facultativement, l'indication "Postes" en caracteres latins ou autres.
４ 郵便切手に描かれた国の紋章、監督用の公の記号及び政府間機関の記章は、工業所有権の保護に関するパリ条約に基づいて保護される。
4. Les emblemes d'Etat, les signes officiels de controle et les emblemes d'organisations intergouvernementales figurant sur les timbres-poste sont proteges, au sens de la Convention de Paris pour la protection de la propriete intellectuelle.
５ 郵便切手の主題及び意匠は、
5. Les sujets et motifs des timbres-poste doivent:
5.1 万国郵便連合憲章前文及び連合の機関が行う決定の精神に従う。
5.1 etre conformes a l'esprit du preambule de la Constitution de l'UPU et aux decisions prises par les organes de l'Union;
5.2 発行郵政庁の属する国の文化的同一性と緊密な関係を有し、又は文化の普及若しくは平和の維持に貢献するものとする。
5.2 etre en rapport etroit avec l'identite culturelle du pays de l'administration postale emettrice ou contribuer a la promotion de la culture ou au maintien de la paix;
5.3 発行郵政庁の属する国又は地域において、外国の重要人物又は出来事を記念する場合には、当該国又は地域と緊密な関係を有するものとする。
5.3 avoir, en cas de commemoration de personnalites ou d'evenements etrangers au pays ou au territoire de l'administration postale emettrice, un lien etroit avec ledit pays ou territoire;
5.4 政治的性質又は個人若しくは国を侮辱する性質を有してはならない。
5.4 etre depourvu de caractere politique ou offensant pour une personnalite ou un pays;
5.5 発行郵政庁の属する国又は発行郵政庁にとって重要な意味を有するものとする。
5.5 revetir une signification importante pour le pays dont releve l'administration postale emettrice ou pour cette derniere.
６ 郵便切手は、知的財産権の対象を内容とする場合には、次のものを含むことができる。
6. En tant qu'objet de droits de propriete intellectuelle, le timbre-poste peut contenir:
6.1 発行郵政庁が、関係する知的財産権を使用する権利を有することを表示するもの（例えば次に掲げるもの）
6.1 l'indication du droit de l'administration postale emettrice d'utiliser les droits de propriete concernes, a savoir:
6.1.1 著作権（著作権の略号Cを付し、著作権者を表示し、及び著作物の発行年を記載したもの）
6.1.1 les droits d'auteur, par l'apposition du sigle du copyright (C), l'indication du proprietaire des droits d'auteur et la mention de l'annee d'emission:
6.1.2 発行郵政庁の属する加盟国の領域において登録された商標（商標名の後に登録された商標の略号Rを付したもの）
6.1.2 la marque enregistree sur le territoire du Pays-membre dont releve l'administration postale emettrice, par l'apposition du sigle de l'enregistrement de la marque (R) apres le nom de la marque;
6.2 芸術家の氏名
6.2 le nom de l'artiste;
6.3 印刷業者の名称
6.3 le nom de l'imprimeur.
７ 万国郵便連合の文書に定める郵便料金納付の印影、料金計器による印影及び印刷機その他の押印機器による印影は、郵政庁が認める場合にのみ使用することができる。
7. Les marques d'affranchissement postal, les empreintes de machines a affranchir et les empreintes de presses d'imprimerie ou d'autres procedes d'impression ou de timbrage conformes aux Actes de l'UPU ne peuvent etre utilises que sur autorisation de l'administration postale.
第九条 郵便業務の保障
Article 9 Securite postale
１ 加盟国は、郵便業務に対する一般公衆の信頼を維持し、及び高めるため、並びにすべての関係取扱者のため、郵便業務のすべての段階における業務の保障に関する活動の戦略を採用し、及び実行する。この戦略には、加盟国間の閉袋の運送及び継越しについての確実性及び業務の保障の維持に関する情報の交換を含む。
1. Les Pays-membres adoptent et mettent en oeuvre une strategie d'action en matiere de securite, a tous les niveaux de l'exploitation postale, afin de conserver et d'accro?tre la confiance du public dans les services postaux, et ce dans l'interet de tous les agents concernes. Une telle strategie devra impliquer l'echange des informations relatives au maintien de la surete et de la securite de transport et de transit des depeches entre les Pays-membres.
第十条 環境
Article 10 Environnement
加盟国は、郵便業務のすべての段階における環境に関する活動の戦略を採用し、及び実行し、並びに郵便業務の範囲内で環境問題に関する周知を図る。
1. Les Pays-membres doivent adopter et mettre en oeuvre une strategie environnementale dynamique a tous les niveaux de l'exploitation postale et promouvoir la sensibilisation aux questions environnementales dans le cadre des services postaux.
第十一条 違反行為
Article 11 Infractions
１ 郵便物
1. Envois postaux
1.1 加盟国は、次の行為を防止するため並びに次の行為を行った者を訴追し、及び処罰するために必要なすべての措置をとることを約束する。
1.1 Les Pays-membres s'engagent a prendre toutes les mesures necessaires pour prevenir les actes ci-apres et pour poursuivre et punir leurs auteurs:
1.1.1 麻薬、向精神薬及び爆発性又は発火性の物質その他危険性のある物質を郵便物に入れること。ただし、この条約がこれらの物質を郵便物に入れることを明示的に認めている場合は、この限りでない。
1.1.1 insertion dans les envois postaux de stupefiants, de substances psychotropes ou de matieres explosibles, inflammables ou autrement dangereuses, non expressement autorisee par la Convention;
1.1.2 小児性愛又は児童ポルノの性質を有する物品を郵便物に入れること。
1.1.2 insertion dans les envois postaux d'objets a caractere pedophile ou pornographique representant des enfants.
２ 郵便料金納付及びその手段
2. Affranchissement en general et moyens d'affranchissement en particulier
2.1 加盟国は、次に掲げる郵便料金納付の手段に関する違反行為を防止し、抑圧し、及び処罰するために必要なすべての措置をとることを約束する。
2.1 Les Pays-membres s'engagent a prendre toutes les mesures necessaires pour prevenir, reprimer et punir les infractions relatives aux moyens d'affranchissement prevus par la presente Convention, a savoir:
2.1.1 通用中の又は通用が廃止された郵便切手
2.1.1 les timbres-poste, en circulation ou retires de la circulation;
2.1.2 郵便料金納付の印影
2.1.2 les marques d'affranchissement:
2.1.3 料金計器又は印刷機による印影
2.1.3 les empreintes de machines a affranchir ou de presses d'imprimerie;
2.1.4 国際返信切手券
2.1.4 les coupons-reponse internationaux.
2.2 この条約の適用上、郵便料金納付の手段に関する違反行為とは、自己又は第三者のために不当な利得を得ることを意図して行われた行為であって次に掲げるものをいうものとし、これらの行為は、処罰される。
2.2 Aux fins de la presente Convention, une infraction relative aux moyens d'affranchissement s'entend de l'un des actes ci-apres, commis dans l'intention de procurer un enrichissement illegitime a son auteur ou a un tiers. Doivent etre punis:
2.2.1 郵便料金納付の手段を変造し、模造し、若しくは偽造する行為又は郵便料金納付の手段の不正な製造に係る不法な行為
2.2.1 la falsification, l'imitation ou la contrefacon de moyens d'affranchissement, ou tout acte illicite ou delictueux lie a leur fabrication non autorisee;
2.2.2 変造され、模造され、又は偽造された郵便料金納付の手段を使用し、流布し、販売し、配布し、頒布し、輸送し、展示し、又は広告する行為
2.2.2 l'utilisation, la mise en circulation, la commercialisation, la distribution, la diffusion, le transport, la presentation ou l'exposition, y compris a des fins publicitaires, de moyens d'affranchissement falsifies, imites ou contrefaits;
2.2.3 既に使用した郵便料金納付の手段を郵便目的で使用し、又は流布する行為
2.2.3 l'utilisation ou la mise en circulation a des fins postales de moyens d'affranchissement ayant deja servi;
2.2.4 これらの違反行為の未遂
2.2.4 les tentatives visant a commettre l'une des infractions susmentionnees.
３ 相互主義
3. Reciprocite
3.1 処罰については、関係する郵便料金納付の手段が国内のものであるか外国のものであるかを問わず、２に規定する行為の間に差別を設けてはならない。この規定は、法令上又は条約上の相互主義についての規定の対象とならない。
3.1 En ce qui concerne les sanctions, aucune distinction ne doit etre etablie entre les actes prevus sous 2, qu'il s'agisse de moyens d'affranchissement nationaux ou etrangers; cette disposition ne peut etre soumise a aucune condition de reciprocite legale ou conventionnelle.
第二部 通常郵便及び小包郵便に適用される規則
Deuxieme partie Regles applicables a la poste aux lettres et aux colis postaux
第一章 業務の提供
Chapitre 1 Offre de prestations
第十二条 基礎業務
Article 12 Services de base
１ 加盟国は、通常郵便物の引受け、取扱い、運送及び配達を確保する。
1. Les Pays-membres assurent l'admission, le traitement, le transport et la distribution des envois de la poste aux lettres.
２ 通常郵便物とは、次のものをいう。
2. Les envois de la poste aux lettres comprennent:
2.1 重量二キログラムまでの優先郵便物及び非優先郵便物
2.1 les envois prioritaires et non prioritaires jusqu'a 2 kilogrammes;
2.2 重量二キログラムまでの書状、郵便葉書、印刷物及び小形包装物
2.2 les lettres, cartes postales, imprimes et petits paquets jusqu'a 2 kilogrammes;
2.3 重量七キログラムまでの点字郵便物
2.3 les cecogrammes jusqu'a 7 kilogrammes;
2.4 重量三十キログラムまでの同一名あて地の同一受取人にあてた新聞紙、定期刊行物、書籍その他これらに類する印刷された書類を包有する「Ｍ郵袋」という特別の郵袋
2.4 les sacs speciaux contenant des journaux, des ecrits periodiques, des livres et des documents imprimes semblables, a l'adresse du meme destinataire et de la meme destination, denommes, jusqu'a 30 kilogrammes.
３ 通常郵便物は、通常郵便に関する施行規則に従って、郵便物の取扱速度又は郵便物の内容品により分類される。
3. Les envois de la poste aux lettres sont classifies selon la rapidite de leur traitement ou selon leur contenu, conformement au Reglement de la poste aux lettres.
４ ２に定める重量制限を超える重量制限は、通常郵便に関する施行規則に定める条件に従って、特定の種類の通常郵便物について任意に適用する。
4. Des limites de poids superieures a celles indiquees sous 2 s'appliquent facultativement a certaines categories d'envois de la poste aux lettres, selon les conditions precisees dans le Reglement de la poste aux lettres.
５ 加盟国は、この条約の定めるところにより、又は自国が発送する小包の場合においては二国間の取決めを行った後に利用者に一層有利な他の方法により、重量二十キログラムまでの小包郵便物の引受け、取扱い、運送及び配達を確保する。
5. Les Pays-membres assurent egalement l'admission, le traitement, le transport et la distribution des colis postaux jusqu'a 20 kilogrammes, soit en suivant les dispositions de la Convention, soit, dans le cas des colis partants et apres accord bilateral, en employant tout autre moyen plus avantageux pour leur client.
６ 重量二十キログラムを超える重量制限は、小包郵便に関する施行規則に定める条件に従って、特定の種類の小包郵便について任意に適用する。
6. Des limites de poids superieures a 20 kilogrammes s'appliquent facultativement a certaines categories de colis postaux, selon les conditions precisees dans le Reglement concernant les colis postaux.
７ その郵政庁が小包の運送を行っていない国は、運送企業にこの条約の規定を実施させることができる。このような国は、小包郵便業務を、運送企業によって運送が行われる地域から発出し、又は当該地域にあてた小包に限定することができる。
7. Tout pays dont l'administration postale ne se charge pas du transport des colis a la faculte de faire executer les clauses de la Convention par les entreprises de transport. Il peut, en meme temps, limiter ce service aux colis en provenance ou a destination de localites desservies par ces entreprises.
８ ５の規定にかかわらず、二千一年一月一日前に小包郵便物に関する約定の締約国でなかった国は、小包郵便業務を提供する義務を負わない。
8. Par derogation aux dispositions prevues sous 5, les pays qui, avant le 1er janvier 2001, n'etaient pas parties a l'Arrangement concernant les colis postaux ne sont pas tenus d'assurer le service des colis postaux.
第十三条 追加の業務
Article 13 Services supplementaires
１ 加盟国は、次の義務的なかつ追加の業務を確保する。
1. Les Pays-membres assurent les services supplementaires obligatoires ci-apres:
1.1 自国から発送する航空通常郵便物及び優先通常郵便物に係る書留郵便業務
1.1 service de recommandation pour les envois-avion et les envois prioritaires partants de la poste aux lettres;
1.2 優先通常郵便物又は航空通常郵便物に係る郵便業務を提供していない名あて国に対して自国から発送する非優先通常郵便物及び平面路通常郵便物に係る書留郵便業務
1.2 service de recommandation pour les envois de la poste aux lettres partants non prioritaires et de surface pour des destinations pour lesquelles aucun service prioritaire ou de courrier-avion n'est prevu;
1.3 自国あてのすべての通常郵便物に係る書留郵便業務
1.3 service de recommandation pour tous les envois arrivants de la poste aux lettres.
２ 優先通常郵便物又は航空通常郵便物に係る郵便業務を提供している名あて国に対して加盟国から発送する非優先通常郵便物及び平面路通常郵便物に係る書留郵便業務の提供は、任意とする。
2. La prestation d'un service de recommandation pour les envois non prioritaires et de surface partants de la poste aux lettres pour des destinations pour lesquelles un service prioritaire ou de courrier-avion est assure est facultative.
３ 加盟国は、次の追加の業務を提供することを取り決めた郵政庁の間において当該業務を任意のものとして確保することができる。
3. Les Pays-membres peuvent assurer les services supplementaires facultatifs ci-apres dans le cadre des relations entre les administrations ayant convenu de fournir ces services:
3.1 通常郵便物及び小包郵便物に係る保険付郵便業務
3.1 service des envois avec valeur declaree pour les envois de la poste aux lettres et les colis;
3.2 通常郵便物に係る配達記録郵便業務
3.2 service des envois a livraison attestee pour les envois de la poste aux lettres;
3.3 通常郵便物及び小包郵便物に係る代金引換郵便業務
3.3 service des envois contre remboursement pour les envois de la poste aux lettres et les colis;
3.4 通常郵便物及び小包郵便物に係る速達業務
3.4 service des envois expres pour les envois de la poste aux lettres et les colis;
3.5 書留通常郵便物、配達記録通常郵便物及び保険付通常郵便物に係る受取人本人への手交業務
3.5 service de remise en main propre pour les envois de la poste aux lettres recommandes, a livraison attestee ou avec valeur declaree;
3.6 通常郵便物及び小包郵便物に係る料金・課金別納郵便業務
3.6 service des envois francs de taxes et de droits pour les envois de la poste aux lettres et les colis;
3.7 壊れやすい小包及び取扱い困難な小包に係る業務
3.7 service des colis fragiles et des colis encombrants;
3.8 一の差出人から外国にあてて多量に差し出される小包の発送業務
3.8 service de groupagepour les envois groupes d'un seul expediteur destines a l'etranger.
４ 次の三の追加の業務は、義務的側面及び任意的側面のいずれも有する。
4. Les trois services supplementaires ci-apres comportent a la fois des aspects obligatoires et des aspects facultatifs:
4.1 基本的に任意である国際郵便料金受取人払業務。もっとも、同業務の返信に係る業務については、すべての郵政庁がこれを確保する義務を負う。
4.1 service de correspondance commerciale-reponse internationale (CCRI), qui est essentiellement facultatif; mais toutes les administrations sont obligees d'assurer le service de retour des envois CCRI;
4.2 国際返信切手券業務。国際返信切手券は、すべての加盟国において引き換えることができる。ただし、その販売は、任意とする。
4.2 service des coupons-reponse internationaux; ces coupons peuvent etre echanges dans tout Pays-membre, mais leur vente est facultative;
4.3 書留通常郵便物、配達記録通常郵便物、小包及び保険付郵便物の受取通知。すべての郵政庁は、自国あてのこれらの郵便物の受取通知を受理する。ただし、自国から発送するこれらの郵便物の受取通知に 係る業務の提供は、任意とする。
4.3 avis de reception pour les envois de la poste aux lettres recommandes ou a livraison attestee, les colis et les envois avec valeur declaree; toutes les administrations postales acceptent les avis de reception pour les envois arrivants; cependant, la prestation d'un service d'avis de reception pour les envois partants est facultative.
５ １から４までの業務及びこれらの業務に係る料金については、この条約の施行規則に定める。
5. Ces services et les taxes y relatives sont decrits dans les Reglements.
６ 郵政庁は、内国制度において次の業務について特別料金を徴収する場合には、この条約の施行規則に定める条件に従い、国際郵便物について、内国制度における料金と同額の料金を徴収することができる。
6. Si les elements de service indiques ci-apres font l'objet de taxes speciales en regime interieur, les administrations postales sont autorisees a percevoir les memes taxes pour les envois internationaux, selon les conditions enoncees dans les Reglements:
6.1 重量五百グラムを超える小形包装物についての配達
6.1 distribution des petits paquets de plus de 500 grammes;
6.2 通常郵便物の締切時刻後の差出し
6.2 depot des envois de la poste aux lettres en derniere limite d'heure;
6.3 郵便物の窓口通常取扱時間外の差出し
6.3 depot des envois en dehors des heures normales d'ouverture des guichets;
6.4 差出人の住所からの取集
6.4 ramassage au domicile de l'expediteur;
6.5 通常郵便物の窓口通常取扱時間外の交付
6.5 retrait d'un envoi de la poste aux lettres en dehors des heures normales d'ouverture des guichets;
6.6 留置
6.6 poste restante;
6.7 重量五百グラムを超える通常郵便物の保管及び小包郵便物の保管
6.7 magasinage des envois de la poste aux lettres depassant 500 grammes, et des colis postaux;
6.8 到着通知書への回答としての小包の配達
6.8 livraison des colis en reponse a l'avis d'arrivee;
6.9 不可抗力による危険に対する負担
6.9 couverture contre le risque de force majeure.
第十四条 電子郵便業務、ＥＭＳ業務、統合された物流管理業務及び新規業務
Article 14 Courrier electronique. EMS, logistique integree et nouveaux services
１ 郵政庁は、相互間でこの条約の施行規則に定める次の業務に参加することを取り決めることができる。
1. Les administrations postales peuvent convenir entre elles de participer aux services ci-apres qui sont decrits dans les Reglements:
1.1 情報の電子的送信による業務である電子郵便業務
1.1 le courrier electronique, qui est un service faisant appel a la transmission electronique des messages;
1.2 書類及び物品用の郵便急送業務であり、かつ、物理的手段による郵便業務のうち最も迅速なものであるＥＭＳ業務。郵政庁は、ＥＭＳ標準に関する多数国間の取決め又は二国間の合意に基づくこの業務を提供することができる。
1.2 l'EMS, qui est un service postal express destine aux documents et aux marchandises et qui constitue, autant que possible, le plus rapide des services postaux par moyen physique; les administrations postales ont la faculte de fournir ce service sur la base de l'Accord standard EMS multilateral ou d'accords bilateraux;
1.3 利用者の物流管理に関する要求に十分応じ、かつ、物品及び書類の物理的な送達の前後の段階を含む統合された物流管理業務
1.3 le service de logistique integree, qui repond pleinement aux besoins de la clientele en matiere de logistique et comprend les etapes precedant et suivant la transmission physique des marchandises et des documents;
1.4 一又は二以上の当事者に関係する事実及び受け付けた日時を特定の様式で電子的に証拠となる方法により証明する電子郵便認証
1.4 le cachet postal electronique, qui atteste de maniere probante la realit? d'un fait electronique, sous une forme donnee, a un moment donne, et auquel ont pris part une ou plusieurs parties.
２ 郵政庁は、合意により、連合の文書に明文の定めのない新規業務を創設することができる。新規業務に関する料金は、関係各郵政庁が当該新規業務の運用に係る費用を参酌して定める。
2. Les administrations postales peuvent, d'un commun accord, creer un nouveau service non expressement prevu par les Actes de l'Union. Les taxes relatives au nouveau service sont fixees par chaque administration interessee, compte tenu des frais d'exploitation du service.
第十五条 引き受けられない郵便物及び禁制
Article 15 Envois non admis. Interdictions
１ 総則
1. Dispositions generales
1.1 この条約及びその施行規則に定める条件を満たさない郵便物は、引き受けない。詐欺行為を意図して又は支払うべき料金を故意に支払うことなく差し出された郵便物は、引き受けない。
1.1 Les envois qui ne remplissent pas les conditions requises par la Convention et les Reglements ne sont pas admis. Les envois expedies en vue d'un acte frauduleux ou du non-paiement delibere de l'integralite des sommes dues ne sont pas admis non plus.
1.2 この条に規定する禁制の例外は、この条約の施行規則に定める。
1.2 Les exceptions aux interdictions enoncees dans le present article sont prescrites dans les Reglements.
1.3 すべての郵政庁は、この条に規定する禁制の範囲を拡大することができるものとし、また、適切な通報類集にその禁制を記載した後、直ちに適用することができる。
1.3 Toutes les administrations postales ont la possibilite d'etendre les interdictions enoncees dans le present article, qui peuvent etre appliquees immediatement apres leur inclusion dans le recueil approprie.
２ いずれの種類の郵便物にも入れてはならないもの
2. Interdictions visant toutes les categories d'envois
2.1 次の物品は、いずれの種類の郵便物にも入れてはならない。
2.1 L'insertion des objets vises ci-apres est Interdite dans toutes les categories d'envois:
2.1.1 麻薬及び向精神薬
2.1.1 les stupefiants et les substances psychotropes;
2.1.2 わいせつな又は不道徳な物品
2.1.2 les objets obscenes ou immoraux;
2.1.3 名あて国において輸入又は流布が禁止されている物品
2.1.3 les objets dont l'importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination;
2.1.4 その性質上又はその包装のために、取扱者若しくは一般公衆に危害を及ぼし、又は他の郵便物、郵便設備若しくは第三者の所有する財産を汚染し、若しくは損傷するおそれのある物品
2.1.4 les objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent presenter du danger pour les agents ou le grand public, salir ou deteriorer les autres envois, l'equipement postal ou les biens appartenant a des tiers;
2.1.5 私的性質を有する書類であって、その差出人及び受取人（これらの者の同居人を含む。）以外の者の間で交換されるもの
2.1.5 les documents ayant le caractere de correspondance actuelle et personnelle echanges entre des personnes autres que l'expediteur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.
３ 爆発性又は発火性の物質、放射性物質その他危険性のある物質
3. Matieres explosibles, inflammables ou radioactives et autres matieres dangereuses
3.1 爆発性又は発火性の物質その他危険性のある物質及び放射性物質は、いずれの種類の郵便物にも入れてはならない。
3.1 L'insertion de matieres explosibles, inflammables ou autres matieres dangereuses ainsi que les matieres radioactives est interdite dans toutes les categories d'envois.
3.2 次の材料及び物質は、例外的に引き受ける。
3.2 Exceptionnellement, les substances et matieres ci-apres sont admises:
3.2.1 次条１に規定する放射性物質であって通常郵便物又は小包郵便物により差し出されるもの
3.2.1 les matieres radioactives expediees dans les envois de la poste aux lettres et les colis postaux visees a l'article 16.1;
3.2.2 次条２に規定する生物学上の材料であって通常郵便物により差し出されるもの
3.2.2 les substances biologiques expediees dans les envois de la poste aux lettres visees a l'article 16.2.
４ 生きた動物
4. Animaux vivants
4.1 生きた動物は、いずれの種類の郵便物にも入れてはならない。
4.1 L'insertion d'animaux vivants est interdite dans toutes les categories d'envois.
4.2 次の動物は、例外的に、保険付郵便物を除く通常郵便物に入れることができる。
4.2 Exceptionnellement, les animaux ci-apres sont admis dans les envois de la poste aux lettres autres que les envois avec valeur declaree:
4.2.1 みつばち、水ひる及び蚕
4.2.1 les abeilles, les sangsues et les vers a soie;
4.2.2 害虫に寄生し、及び害虫を捕食する虫であって、害虫駆除の用に供し、かつ、公認の施設の間で交換するもの
4.2.2 les parasites et les destructeurs d'insectes nocifs destines au controle de ces insectes et echanges entre les institutions officiellement reconnues;
4.2.3 生物医学の研究のために用いられるショウジョウバエ科のハエであって公認の施設の間で交換されるもの
4.2.3 les mouches de la famille des drosophilides utilisees pour la recherche biomedicale entre des institutions officiellement reconnues.
4.3 次の動物は、例外的に小包に入れることができる。
4.3 Exceptionnellement, les animaux ci-apres sont admis dans les colis:
4.3.1 生きた動物。ただし、生きた動物の郵便による運送が関係国の郵便規則により認められる場合に限る。
4.3.1 les animaux vivants dont le transport par la poste est autorise par la reglementation postale des pays interesses.
５ 小包郵便物への通信文の包有
5. Insertion de correspondances dans les colis
5.1 次のものは、小包郵便物に入れてはならない。
5.1 L'insertion des objets vises ci-apres est interdite dans les colis postaux:
5.1.1 私的性質を有する書類
5.1.1 les documents ayant le caractere de correspondance actuelle et personnelle;
5.1.2 すべての種類の通常郵便物であって、その差出人及び受取人（これらの者の同居人を含む。）以外の者の間で交換されるもの
5.1.2 les correspondances de toute nature echangees entre des personnes autres que l'expediteur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.
６ 硬貨、銀行券その他の貴重品
6. Pieces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur
6.1 硬貨、銀行券、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品は、次の郵便物に入れてはならない。
6.1 II est interdit d'inserer des pieces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets precieux:
6.1.1 保険付通常郵便物以外の通常郵便物
6.1.1 dans les envois de la poste aux lettres sans valeur declaree;
6.1.1.1 ただし、差出国及び名あて国の法令上認められる場合には、これらの物品を封筒に納め封かんの上、書留郵便物として発送することができる。
6.1.1.1 cependant, si la legislation interieure des pays d'origine et de destination le permet, ces objets peuvent etre expedies sous enveloppe close comme envois recommandes;
6.1.2 保険付小包以外の小包。ただし、差出国及び名あて国の法令上認められる場合は、この限りでな い。
6.1.2 dans les colis sans valeur declaree, sauf si la legislation interieure des pays d'origine et de destination le permet;
6.1.3 保険付小包以外の小包であって保険付小包業務を行う二国の間で交換されるもの
6.1.3 dans les colis sans valeur declaree echanges entre deux pays qui admettent la declaration de valeur;
6.1.3.1 さらに、郵政庁は、保険付小包であるか否かを問わず、自国の領域から発送され、若しくは自国の領域に到着する小包又は自国の領域を経由して開袋で継ぎ越される小包に金の地金を入れることを禁止し、及びこのような小包の内容品を一定の実価以下のものに限定することができる。
6.1.3.1 de plus, chaque administration a la faculte d'interdire l'insertion de l'or en lingots dans les colis avec ou sans valeur declaree en provenance ou a destination de son territoire ou transmis en transit a decouvert par son territoire; elle peut limiter la valeur reelle de ces envois.
７ 印刷物及び点字郵便物
7. Imprimes et cecogrammes
7.1 印刷物及び点字郵便物については、次のことを行ってはならない。
7.1 Les imprimes et les cecogrammes:
7.1.1 通信文の要素の記載をすること及びこのような要素を有する書類を包有すること。
7.1.1 ne peuvent porter aucune annotation ni contenir aucun element de correspondance;
7.1.2 消印した若しくは消印していない郵便切手若しくは料金納付用証票又は有価証券を包有すること。ただし、郵便物が、その返信のため、郵便物の差出人又は差出国若しくは名あて国におけるその代理人の住所が印刷され、かつ、郵便料金が前納されている郵便葉書、封筒又は帯紙を同封する場合を除く。
7.1.2 ne peuvent contenir aucun timbre-poste, aucune formule d'affranchissement, obliteres ou non, ni aucun papier representatif d'une valeur, sauf dans les cas ou l'envoi inclut une carte, une enveloppe ou une bande preaffranchie en vue de son retour et sur laquelle est Imprimee l'adresse de l'expediteur de l'envoi ou de son agent dans le pays de depot ou de destination de l'envoi original.
８ 誤って引き受けられた郵便物の取扱い
8. Traitement des envois admis a tort
8.1 誤って引き受けられた郵便物の取扱いについては、この条約の施行規則に定める。ただし、2.1.1、2.1.2及び3.1に規定する物品を包有する郵便物は、いかなる場合にも、名あて地に送達せず、受取人に配達せず、また、差出元に返送しない。2.1.1及び3.1に規定する物品が継越しの際に郵便物の中から発見された場合には、この郵便物は、継越国の国内法令に従って取り扱われる。
8.1 Le traitement des envois admis a tort ressortit aux Reglements. Toutefois, les envois qui contiennent des objets vises sous 2.1.1, 2.1.2 et 3.1 ne sont en aucun cas achemines a destination, ni livres aux destinataires, ni renvoyes a l'origine. Si des objets vises sous 2.1.1 et 3.1 sont decouverts dans des envois en transit, ces derniers seront traites conformement a la legislation nationale du pays de transit.
第十六条 引き受けられる放射性物質及び生物学上の材料
Article 16 Matieres radioactives et matieres biologiques admissibles
１ 放射性物質は、次の条件を満たす場合に限り、放射性物質を包有する郵便物を相互に又は一方的に受領することについて同意を表明した郵政庁の間において、通常郵便物及び小包郵便物に入れることができる。
1. Les matieres radioactives sont admises dans les envois de la poste aux lettres et dans les colis postaux, dans le cadre des relations entre les administrations postales qui se sont declarees d'accord pour admettre ces envois soit dans leurs relations reciproques, soit dans un seul sens, aux conditions suivantes:
1.1 放射性物質は、この条約の施行規則の定めるところにより包装される。
1.1 les matieres radioactives sont conditionnees et emballees conformement aux dispositions respectives des Reglements;
1.2 放射性物質は、通常郵便物によって差し出されるときは、優先郵便物又は書状の料金が適用されるものとし、また、書留とされるものとする。
1.2 lorsqu'elles sont expediees dans les envois de la poste aux lettres, elles sont soumises au tarif des envois prioritaires ou au tarif des lettres et a la recommandation;
1.3 放射性物質を包有する通常郵便物又は小包郵便物は、最も速達の線路（通常の場合には、所要の航空割増料金の納付を条件として、航空路）によって送達される。
1.3 les matieres radioactives contenues dans les envois de la poste aux lettres ou les colis postaux doivent etre acheminees par la voie la plus rapide, normalement par la voie aerienne, sous reserve de l'acquittement des surtaxes aeriennes correspondantes;
1.4 放射性物質は、正式に認められた差出人のみが差し出すことができる。
1.4 les matieres radioactives ne peuvent etre deposees que par des expediteurs dument autorises.
２ 生物学上の材料は、次の条件を満たす場合には、通常郵便物に入れることができる。
2. Les matieres biologiques sont admises dans les envois de la poste aux lettres, aux conditions suivantes:
2.1 死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料並びに伝染性物質及びその冷却のための固形二酸化炭素（ドライアイス）については、適格性のある公認の研究所の間で交換する場合にのみ郵便により送達することができる。これらの危険物品は、国内法令、国際民間航空機関（ＩＣＡＯ）の有効な「技術に関する説明書」及び国際航空運送協会（ＩＡＴＡ）の「危険物に関する規則」に従うことを条件として、航空路による送達のために郵便物の中に入れることができる。
2.1 Les matieres biologiques perissables, les substances infectieuses et le gaz carbonique solide (neige carbonique), lorsqu'il est employe pour refrigerer des substances infectieuses, ne peuvent etre achemines par le courrier que dans le cadre d'echanges entre des laboratoires qualifies officiellement reconnus. Ces marchandises dangereuses peuvent etre acceptees dans le courrier en vue de leur acheminement par avion, a condition que la legislation nationale, les instructions techniques en vigueur de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les reglements de l'IATA concernant les marchandises dangereuses le permettent.
2.2 通常郵便に関する施行規則の定めるところにより包装された死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料及び伝染性物質については、優先郵便物又は書留書状の料金を適用する。これらの材料又は物質を包有する郵便物の取扱いについては、追加の料金の納付を課することができる。
2.2 Les matieres biologiques perissables et les substances infectieuses conditionnees et emballees selon les dispositions respectives du Reglement sont soumises au tarif des envois prioritaires ou au tarif des lettres et a la recommandation. II est permis de soumettre le traitement postal de ces envois a l'acquittement d'une surtaxe.
2.3 死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料及び伝染性物質を包有する郵便物の差出しは、当該郵便物を相互に又は一方的に受領することについて同意を表明した郵政庁の属する加盟国の間における交換のための差出しに限って認められる。
2.3 L'admission de matieres biologiques perissables et de substances infectieuses est limitee aux Pays-membres dont les administrations postales se sont declarees d'accord pour accepter ces envois soit dans leurs relations reciproques, soit dans un seul sens.
2.4 2.3に規定する郵便物は、最も速達の線路（通常の場合には、所要の航空割増料金の納付を条件として、航空路）によって送達され、優先して配達される。
2.4 Ces substances ou matieres sont acheminees par la voie la plus rapide, normalement par la voie aerienne, sous reserve de l'acquittement des surtaxes aeriennes correspondantes, et beneficient de la priorite a la livraison.
第十七条 調査請求
Article 17 Reclamations
１ 郵政庁は、調査請求が、郵便物の差出しの日の翌日から起算して六箇月以内に提出されることを条件として、自国の郵政庁又は他の郵政庁の業務として取り扱った郵便物に関する調査請求を受理する義務を負う。六箇月という期間は、請求者が郵政庁に調査請求を行うまでの期間をいい、郵政庁間の調査請求の送達の期間を含まない。
1. Chaque administration postale est tenue d'accepter les reclamations concernant un envoi depose dans son service ou dans celui d'une autre administration postale, pourvu que ces reclamations soient presentees dans un delai de six mois a compter du lendemain du jour du depot de l'envoi. La periode de six mois concerne les relations entre reclamants et administrations postales et ne couvre pas la transmission des reclamations entre administrations postales.
1.1 もっとも、普通通常郵便物の未受領に関する調査請求の受理は、義務的でない。したがって、普通通常郵便物の未受領に関する調査請求を受理する郵政庁は、当該郵便物の調査を配達不能の郵便物に係る業務に限定することができる。
1.1 Toutefois, l'acceptation des reclamations concernant la non-reception d'un envoi de la poste aux lettres ordinaire n’est pas obligatoire. Ainsi, les administrations postales qui acceptent les reclamations relatives a la non-reception d'envois de la poste aux lettres ordinaires ont la faculte de limiter leurs enquetes aux recherches dans le service des rebuts.
２ 調査請求は、この条約の施行規則に定める条件に従って認められる。
2. Les reclamations sont admises dans les conditions prevues par les Reglements.
３ 調査請求の料金は、無料とする。ただし、ＥＭＳ業務による調査請求の送達を請求された場合には、追加の費用は、原則として請求者が負担する。
3. Le traitement des reclamations est gratuit. Toutefois, les frais supplementaires occasionnes par une demande de transmission par le service EMS sont en principe a la charge du demandeur.
第十八条 税関検査及び関税その他の課金
Article 18 Controle douanier. Droits de douane et autres droits
１ 差出国の郵政庁及び名あて国の郵政庁は、自国の法令の定めるところにより、郵便物を税関検査に付することができる。
1. L'administration postale du pays d'origine et celle du pays de destination sont autorisees a soumettre les envois au controle douanier, selon la legislation de ces pays.
２ 税関検査に付される郵便物に対しては、この条約の施行規則に定める額を基準とする通関料を郵便料金として課することができる。この通関料は、関税その他同様の性質を有する課金を課された郵便物の通関についてのみ徴収される。
2. Les envois soumis au controle douanier peuvent etre frappes, au titre postal, d'une taxe de presentation a la douane dont le montant indicatif est fixe par les Reglements. Cette taxe n'est percue qu’au titre de la presentation a la douane et du dedouanement des envois qui ont ete frappes de droits de douane ou de tout autre droit de meme nature.
３ 利用者のために郵便物の通関手続を代行することについて許可を得た郵政庁は、業務の実際の費用に基づく料金を利用者から徴収することができる。
3. Les administrations postales qui ont obtenu l'autorisation d'operer le dedouanement au nom des clients sont autorisees a percevoir sur les clients une taxe basee sur les couts reels de l'operation.
４ 郵政庁は、関税その他のすべての課金を郵便物の差出人又は受取人から徴収することができる。
4. Les administrations postales sont autorisees a percevoir sur les expediteurs ou sur les destinataires des envois, selon le cas, les droits de douane et tous autres droits eventuels.
第十九条 軍隊との閉袋の交換
Article 19 Echange de depeches closes avec des unites militaires
１ 通常郵便物の閉袋は、次の者の間で、他国の陸運業務、海運業務又は航空業務の仲介によって交換することができる。
1. Des depeches closes de la poste aux lettres peuvent etre echangees par l'intermediaire des services territoriaux, maritimes ou aeriens d'autres pays:
1.1 加盟国の郵便局と国際連合の用に供される軍隊の指揮官との間
1.1 entre les bureaux de poste de l'un des Pays-membres et les commandants des unites militaires mises a la disposition de l'Organisation des Nations Unies;
1.2 国際連合の用に供される軍隊の指揮官の間
1.2 entre les commandants de ces unites militaires;
1.3 加盟国の郵便局と国外にある当該加盟国の艦隊、航空隊、陸上部隊、軍艦又は軍用機の指揮官との間
1.3 entre les bureaux de poste de l'un des Pays-membres et les commandants de divisions navales, aeriennes ou terrestres, de navires de guerre ou d'avions militaires de ce meme pays en station a l'etranger;
1.4 同一国の艦隊、航空隊、陸上部隊、軍艦又は軍用機の指揮官の間
1.4 entre les commandants de divisions navales, aeriennes ou terrestres, de navires de guerre ou d'avions militaires du meme pays.
２ １の閉袋に納める通常郵便物は、閉袋があてられ、若しくは閉袋を発送する軍隊の構成員又は閉袋があてられ、若しくは閉袋を発送する軍艦若しくは軍用機の将校若しくは乗組員が発受するものに限られる。当該通常郵便物に適用する料金及び送達の条件については、軍隊を提供した国又は軍艦若しくは軍用機の所属している国の郵政庁が自己の規則に従って定める。
2. Les envois de la poste aux lettres compris dans les depeches visees sous 1 doivent etre exclusivement a l'adresse ou en provenance des membres des unites militaires ou des etats-majors et des equipages des navires ou avions de destination ou expediteurs des depeches. Les tarifs et les conditions d'envoi qui leur sont applicables sont determines, d'apres sa reglementation, par l'administration postale du pays qui a mis a disposition l'unite militaire ou auquel appartiennent les navires ou les avions.
３ 軍隊を提供した国又は軍艦若しくは軍用機の所属している国の郵政庁は、特別の合意がない限り、関係郵政庁に対し、閉袋の継越料、到着料及び航空運送料を支払う義務を負う。
3. Sauf entente speciale, l'administration postale du pays qui a mis a disposition l'unite militaire ou dont relevent les navires de guerre ou avions militaires est redevable, envers les administrations concernees, des frais de transit des depeches. des frais terminaux et des frais de transport aerien.
第二十条 業務の質に関する基準及び目標
Article 20 Normes et objectifs en matiere de qualite de service
１ 郵政庁は、自国あての通常郵便物及び小包郵便物の配達に関する基準及び目標を定め、公表する。
1. Les administrations doivent fixer et publier leurs normes et objectifs en matiere de distribution des envois de la poste aux lettres et des colis arrivants.
２ １の基準及び目標については、通関に通常要する時間を考慮に入れるものとし、内国業務の相当する郵便物について適用される時間よりも不利なものとしてはならない。
2. Ces normes et objectifs, augmentes du temps normalement requis pour le dedouanement, ne doivent pas etre moins favorables que ceux appliques aux envois comparables de leur service interieur.
３ 差出郵政庁は、優先郵便物及び航空通常郵便物並びに平面路小包郵便物その他の小包郵便物の差出しから配達までの間の基準を定め、公表する。
3. Les administrations d'origine doivent egalement fixer et publier des normes de bout en bout pour les envois prioritaires et les envois-avion de la poste aux lettres ainsi que pour les colis et les colis economiques/de surface.
４ 郵政庁は、業務の質に関する基準の適用について評価する。
4. Les administrations postales evaluent l'application des normes de qualite de service.
第二章 責任
Chapitre 2 Responsabilite
第二十一条 郵政庁の責任及び賠償金
Article 21 Responsabilite des administrations postales. Indemnites
１ 総則
1. Generalites
1.1 次条に規定する場合を除くほか、郵政庁は、次の事項について責任を負う。
1.1 Sauf dans les cas prevus a. l'article 22, les administrations postales repondent:
1.1.1 書留郵便物、普通小包及び保険付郵便物に関しては、これらの郵便物の亡失、盗取又は損傷
1.1.1 de la perte, de la spoliation ou de l'avarie des envois recommandes, des colis ordinaires et des envois avec valeur declaree;
1.1.2 配達記録郵便物に関しては、その亡失
1.1.2 de la perte des envois a livraison attestee;
1.1.3 配達不能の理由が示されていない小包に関しては、その返送
1.1.3 du renvoi d'un colis dont le motif de non-distribution n'est pas donne.
1.2 郵政庁は、1.1.1及び1.1.2に規定する郵便物以外の郵便物については、責任を負わない。
1.2 Les administrations postales n'engagent pas leur responsabilite s'il s'agit d'envois autres que ceux indiques sous 1.1.1 et 1.1.2.
1.3 郵政庁は、この条約に定めのない場合については、責任を負わない。
1.3 Dans tout autre cas non prevu par la presente Convention, les administrations postales n'engagent pas leur responsabilite.
1.4 書留郵便物、普通小包若しくは保険付郵便物の亡失又はこれらの郵便物の内容品の全面的損傷が不可抗力によるものであるために賠償金が支払われない場合には、差出人は、納付した料金（保険料を除く。）の還付を請求する権利を有する。
1.4 Lorsque la perte ou L'avarie totale d'un envoi recommande, d'un colis ordinaire ou d'un envoi avec valeur declaree resulte d'un cas de force majeure ne donnant pas lieu a indemnisation, l'expediteur a droit a la restitution des taxes acquittees, a. l'exception de la taxe d'assurance.
1.5 支払うべき賠償金の額は、通常郵便に関する施行規則及び小包郵便に関する施行規則に定める額を超えることができない。
1.5 Les montants de l'indemnite a payer ne peuvent pas etre superieurs aux montants indiques dans le Reglement de la poste aux lettres et dans le Reglement concernant les colis postaux.
1.6 責任を負う場合には、間接の損害及び実現されなかった利益については、支払うべき賠償金の額の計算に当たっては、考慮しない。
1.6 En cas de responsabilite, les dommages indirects ou les benefices non realises ne sont pas pris en consideration dans le montant de l'indemnite a verser.
1.7 郵政庁の責任に関するすべての規定は、厳密であり、義務的であり、かつ、網羅的なものとする。郵政庁は、いかなる場合（重大な過失があった場合を含む。）においても、この条約及びその施行規則に定める限度を超える責任を負わない。
1.7 Toutes les dispositions relatives a la responsabilite des administrations postales sont strictes, obligatoires et exhaustives. Les administrations postales n'engagent en aucun cas leur responsabilite - meme en cas de faute grave (d'erreur grave) - en dehors des limites etablies dans la Convention et les Reglements.
２ 書留郵便物
2. Envois recommandes
2.1 差出人は、書留郵便物の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷の場合には、通常郵便に関する施行規則に定める額の賠償金を請求する権利を有する。差出人が同施行規則に定める額を下回る額を請求する場合には、郵政庁は、当該下回る額を支払い、これに基づき他の関係郵政庁から償還を受けることができる。
2.1 En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un envoi recommande, l'expediteur a droit a une indemnite fixee par le Reglement de la poste aux lettres. Si l'expediteur reclame un montant inferieur au montant fixe dans le Reglement de la poste aux lettres, les administrations ont la faculte de payer ce montant moindre et d'etre remboursees sur cette base par les autres administrations eventuellement concernees.
2.2 差出人は、書留郵便物の内容品の部分的盗取又は部分的損傷の場合には、原則として、盗取又は損傷の実額に相当する賠償金を請求する権利を有する。
2.2 En cas de spoliation partielle ou d'avarie partielle d'un envoi recommand?, l'expediteur a droit a. une indemnite qui correspond, en principe, au montant reel de la spoliation ou de l'avarie.
３ 配達記録郵便物
3. Envois a. livraison attestee
3.1 差出人は、配達記録郵便物の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷の場合には、納付した料金のみの還付を請求する権利を有する。
3.1 En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un envoi a livraison attestee, l'expediteur a droit seulement a la restitution des taxes acquittees.
４ 普通小包
4. Colis ordinaires
4.1 差出人は、普通小包の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷の場合には、小包郵便に関する施行規則に定める額の賠償金を請求する権利を有する。差出人が、同施行規則に定める額を下回る額を請求する場合には、郵政庁は、当該下回る額を支払い、これに基づき他の関係郵政庁から償還を受けることができる。
4.1 En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un colis ordinaire, l'expediteur a droit a une indemnite fixee par le Reglement concernant les colis postaux. Si l'expediteur reclame un montant inferieur au montant fixe dans le Reglement concernant les colis postaux, les administrations postales ont la faculte de payer ce montant moindre et d'etre remboursees sur cette base par les autres administrations postales eventuellement concernees.
4.2 差出人は、普通小包の内容品の部分的盗取又は部分的損傷の場合には、原則として、盗取又は損傷の実額に相当する賠償金を請求する権利を有する。
4.2 En cas de spoliation partielle ou d'avarie partielle d'un colis ordinaire, l'expediteur a droit a une indemnit? qui correspond, en principe, au montant reel de la spoliation ou de l'avarie.
4.3 郵政庁は、小包の重量のいかんを問わず小包一個ごとに、小包郵便に関する施行規則に定める額を相互に適用することを取り決めることができる。
4.3 Les administrations postales peuvent convenir d'appliquer dans leurs relations reciproques le montant par colis fixe par le Reglement concernant les colis postaux, sans egard au poids du colis.
５ 保険付郵便物
5. Envois avec valeur declaree
5.1 差出人は、保険付郵便物の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷の場合には、原則として、保険金額の特別引出権（ＳＤＲ）による額に相当する賠償金を請求する権利を有する。
5.1 En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un envoi avec valeur declaree, l'expediteur a droit a une indemnite qui correspond, en principe, au montant, en DTS, de la valeur declaree.
5.2 差出人は、保険付郵便物の内容品の部分的盗取又は部分的損傷の場合には、原則として、盗取又は損傷の実額に相当する賠償金を請求する権利を有する。賠償金の額は、いかなる場合にも、保険金額のＳＤＲによる額を超えることができない。
5.2 En cas de spoliation partielle ou d'avarie partielle d'un envoi avec valeur declaree, l'expediteur a droit a une indemnite qui correspond. en principe, au montant reel de la spoliation ou de l'avarie. Elle ne peut toutefois en aucun cas depasser le montant, en DTS, de la valeur declaree.
６ ４及び５の規定が適用される場合には、賠償金は、郵便物の運送が引き受けられた場所及び時期における当該郵便物の内容品と同種の物品のＳＤＲに換算した時価を基礎として計算する。時価がない場合には、賠償金は、当該場所及び時期において評価される当該同種の物品の通常の価値を基礎として計算する。
6. Dans les cas vises sous 4 et 5, l'indemnite est calculee d'apres le prix courant, convertien DTS, des objets ou marchandises de meme nature, au lieu et a l'epoque ou l'envoi a ete accepte au transport. A defaut de prix courant, l'indemnite est calculee d'apres la valeur ordinaire des objets ou marchandises evalues sur les memes bases.
７ 書留郵便物、普通小包若しくは保険付郵便物の亡失又はこれらの郵便物の内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷について賠償金が支払われる場合には、差出人又は場合により受取人は、納付した料金及び課金（書留料及び保険料を除く。）の還付を請求する権利を有する。受取人が不良状態を理由として受取を拒絶した書留郵便物、普通小包及び保険付郵便物に関しても、当該不良状態が郵便業務によって生じ、当該郵便業務が当該不良状態について責任を負う場合には、同様とする。
7. Lorsqu'une indemnite est due pour la perte. la spoliation totale ou l'avarie totale d'un envoi recommande, d'un colis ordinaire ou d'un envoi avec valeur declaree, l'expediteur ou, selon le cas, le destinataire a droit, en outre, a la restitution des taxes et droits acquittes, a l'exception de la taxe de recommandation ou d'assurance. Il en est de meme des envois recommandes, des colis ordinaires ou des envois avec valeur declaree refuses par les destinataires a cause de leur mauvais etat, si celui-ci est imputable au service postal et engage sa responsabilite.
８ 内容品が盗取され、又は損傷した書留郵便物、普通小包又は保険付郵便物が配達された後は、２、４及び５の規定にかかわらず、受取人が賠償金を請求する権利を有する。
8. Par derogation aux dispositions prevues sous 2, 4 et 5, le destinataire a droit a l'indemnite apres avoir pris livraison d'un envoi recommande, d'un colis ordinaire ou d'un envoi avec valeur declaree spolie ou avarie.
９ 差出郵政庁は、自国の差出人に対し、書留郵便物及び普通小包について自国の法令に定める賠償金を、その額が2.1及び4.1に規定する賠償金の額を下回らないことを条件として、支払うことができる。名あて郵 政庁が受取人に対し賠償金を支払う場合についても、同様とする。ただし、次の事項については、2.1及び4.1に規定する額を適用する。
9. L'administration postale d'origine a la faculte de verser aux expediteurs dans son pays les indemnites prevues par sa legislation interieure pour les envois recommandes et les colis sans valeur declaree, a condition qu'elles ne soient pas inferieures a celles qui sont fixees sous 2.1 et 4.1. Il en est de meme pour l'administration postale de destination lorsque l'indemnite est payee au destinataire. Les montants fixes sous 2.1 et 4.1 restent cependant applicables:
9.1 責任郵政庁に対する求償
9.1 en cas de recours contre l'administration responsable;
9.2 差出人の権利の受取人のための放棄又は受取人の権利の差出人のための放棄
9.2 si l'expediteur se desiste de ses droits en faveur du destinataire ou inversement.
10 二国間の合意がある場合を除くほか、この条の規定については、郵政庁に対する賠償金の支払に関するいかなる留保も付することができない。
10. Aucune reserve concernant le paiement de l'indemnite aux administrations postales, sauf en cas d'accord bilateral, n'est applicable a cet article.
第二十二条 郵政庁の免責
Article 22 Non-responsabilite des administrations postales
１ 郵政庁は、書留郵便物、配達記録郵便物、小包又は保険付郵便物であって、これらと同種の郵便物について自己の規則に定める条件に従って配達したものについては、責任を負わない。ただし、次の場合には、責任を負う。
1. Les administrations postales cessent d'etre responsables des envois recommandes, des envois a livraison attestee, des colis et des envois avec valeur declaree dont elles ont effectue la remise dans les conditions prescrites par leur reglementation pour les envols de meme nature. La responsabilite est toutefois maintenue:
1.1 内容品の盗取又は損傷が配達の前に又は配達の際に確認された場合
1.1 lorsqu'une spoliation ou une avarie est constatee soit avant la livraison, soit lors de la livraison de l'envoi;
1.2 郵政庁の規則により認められる場合において、内容品が盗取され、又は損傷した郵便物の配達を受ける際に受取人（差出元への返送の場合にあっては差出人）が留保を付したとき。
1.2 lorsque, la reglementation interieure le permettant, le destinataire, le cas echeant l'expediteur s'il y a renvoi a l'origine, formule des reserves en prenant livraison d'un envoi spolie ou avarie;
1.3 郵政庁の規則により認められる場合において、書留郵便物が郵便受箱に配達された後、受取人が当該書留郵便物を受領していないことを申し出たとき。
1.3 lorsque, la reglementation interieure le permettant, l'envoi recommande a ete distribue dans une bolte aux lettres et que le destinataire declare ne pas l'avoir recu;
1.4 受取人（差出元への返送の場合にあっては差出人）が、小包又は保険付郵便物を正規に受領した場合においても、当該小包又は保険付郵便物を配達した郵政庁に対し損害を発見した旨を遅滞なく申し出て、内容品の盗取又は損傷が配達の後に生じたものでないことを立証したとき。「遅滞なく」の語は、国内法令に従って解釈する。
1.4 lorsque le destinataire ou, en cas de renvoi a l'origine, l'expediteur d'un colis ou d'un envoi avec valeur declaree, nonobstant decharge donnee regulierement, declare sans delai a l'administration qui lui a livre l'envoi avoir constate un dommage; il doit administrer la preuve que la spoliation ou l'avarie ne s'est pas produite apres la livraison; le termedoit etre interprete conformement a la legislation nationale.
２ 郵政庁は、次の場合には、責任を負わない。
2. Les administrations postales ne sont pas responsables:
2.1 第十三条6.9の規定が適用される場合を除くほか、不可抗力による場合
2.1 en cas de force majeure, sous reserve de l'article 13.6.9;
2.2 郵政庁の責任に関して別段の証拠がなく、かつ、郵政庁が不可抗力による業務書類の損傷のために郵便物について説明することができない場合
2.2 lorsque, la preuve de leur responsabilite n'ayant pas ete administree autrement, elles ne peuvent rendre compte des envois par suite de la destruction des documents de service resultant d'un cas de force majeure;
2.3 損害が差出人の過失若しくは怠慢又は内容品の性質から生じたものである場合
2.3 lorsque le dommage a ete cause par la faute ou la negligence de l'expediteur ou provient de la nature du contenu;
2.4 郵便物が第十五条の禁制に抵触する場合
2.4 lorsqu'il s'agit d'envois qui tombent sous le coup des interdictions prevues a l'article 15;
2.5 郵便物が名あて国の法令に基づいて差し押さえられた場合にその旨を名あて国の郵政庁が通報したとき。
2.5 en cas de saisie, en vertu de la legislation du pays de destination, selon notification de l'administration de ce pays;
2.6 保険付郵便物につき、内容品の実価を超える保険金額の詐欺表記がされている場合
2.6 lorsqu'il s'agit d'envois avec valeur declaree ayant fait l'objet d'une declaration frauduleuse de valeur superieure a la valeur reelle du contenu;
2.7 差出人が郵便物の差出しの日の翌日から起算して六箇月以内に調査請求を行わなかった場合
2.7 lorsque l'expediteur n'a formule aucune reclamation dans le delai de six mois a compter du lendemain du jour de depot de l'envoi;
2.8 捕虜又は抑留された文民が発受する小包である場合
2.8 lorsqu'il s'agit de colis de prisonniers de guerre et d'internes civils;
2.9 差出人が、賠償金を受け取る目的で不正な意図をもって行動した疑いがある場合
2.9 lorsqu'on soupconne l'expediteur d'avoir agi avec des intentions frauduleuses dans le but de recevoir un dedommagement.
３ 郵政庁は、税関への申告の内容（形式のいかんを問わない。）について、及び税関検査に付される郵便物の検査の際に税関の行った決定について、いかなる責任も負わない。
3. Les administrations postales n'assument aucune responsabilite du chef des declarations en douane, sous quelque forme que celles-ci soient faites, et des decisions prises par les services de la douane lors de la verification des envois soumis au controle douanier.
第二十三条 差出人の責任
Article 23 Responsabilite de l'expediteur
１ 郵便物の差出人は、運送を認められない物品の差出しにより、又は郵便物の引受条件を遵守しなかったことにより、郵便の取扱者が被った身体の傷害並びに他の郵便物及び郵便設備に与えたすべての損害について責任を負う。
1. L'expediteur d'un envoi est responsable des prejudices corporels subis par les agents des postes et de tous les dommages causes aux autres envois postaux ainsi qu'a l'equipement postal par suite de l'expedition d'objets non admis au transport ou de la non-observation des conditions d'admission.
２ 差出人は、他の郵便物に損害を与えた場合には、損傷した郵便物に対し郵政庁が負う責任の限度まで責任を負う。
2. En cas de dommages causes a d'autres envois postaux, l'expediteur est responsable dans les memes limites que les administrations postales pour chaque envol avarie.
３ 差出人は、差出局が１に規定する損害を与えた郵便物を引き受けた場合においても、責任を負う。
3. L'expediteur demeure responsable meme si le bureau de depot accepte un tel envoi.
４ 差出人は、郵便物の引受条件を遵守していた場合には、その引受け後の郵便物の取扱いにおいて郵政庁又は運送事業者に過失又は怠慢があったときに限り、責任を負わない。
4. En revanche, lorsque les conditions d'admission ont ete respectees par l'expediteur, celui-ci n'est pas responsable dans la mesure ou il y a eu faute ou negligence des administrations postales ou des transporteurs dans le traitement des envois apres leur acceptation.
第二十四条 賠償金の支払
Article 24 Paiement de l'indemnite
１ 賠償金の支払並びに料金及び課金の還付の義務は、差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁が負う。この場合において、責任郵政庁に対する求償権は、害されない。
1. Sous reserve du droit de recours contre l'administration responsable, l'obligation de payer l'indemnite et de restituer les taxes et droits incombe, selon le cas, a l'administration d'origine ou a l'administration de destination.
２ 差出人は賠償金を請求する権利を受取人のために放棄することができるものとし、受取人は自己の権利を差出人のために放棄することができる。差出人又は受取人は、自国の法令上認められる場合には、第三者に対し賠償金の受取を認めることができる。
2. L'expediteur a la faculte de se desister de ses droits a l'indemnite en faveur du destinataire. Inversement, le destinataire a la faculte de se desister de ses droits en faveur de l'expediteur. L'expediteur ou le destinataire peut autoriser une tierce personne a. recevoir l'indemnite si la legislation interieure le permet.
第二十五条 差出人又は受取人からの賠償金の回収
Article 25 Recuperation eventuelle de l'indemnite sur l'expediteur ou sur le destinataire
１ 亡失したものと認められた書留郵便物、小包又は保険付郵便物（このような郵便物の内容品の一部を含む。）が賠償金の支払の後に発見された場合には、差出人又は場合により受取人に対し、当該郵便物は三箇月間保管され、支払われた賠償金の返付と引換えに当該郵便物を受け取ることができる旨を通知し、同時に、当該郵便物を交付すべき者について照会する。差出人が受取を拒絶し、又は所定の期間内に回答を行わなかった場合にあっては受取人に対し、受取人が受取を拒絶し、又は所定の期間内に回答を行わなかった場合にあっては差出人に対して同様の措置をとる。この場合において、回答のための期間は、同一とする。
1. Si, apres paiement de l'indemnite, un envoi recommande, un colis ou un envoi avec valeur declaree ou une partie du contenu anterieurement considere comme perdu est retrouve, l'expediteur ou le destinataire, selon le cas, est avise que l'envoi est tenu a sa disposition pendant une periode de trois mois, contre remboursement du montant de l'indemnite payee. Il lui est demande, en meme temps, a qui l'envoi doit etre remis. En cas de refus ou de non-reponse dans le delai imparti, la meme demarche est effectuee aupres du destinataire ou de l'expediteur, selon le cas, en lui accordant le meme delai de reponse.
２ 差出人及び受取人が、郵便物を受け取ることを放棄した場合又は１に定める期間内に回答を行わなかった場合には、当該郵便物は、損害を負担した郵政庁の所有に帰する。
2. Si l'expediteur et le destinataire renoncent a prendre livraison de l'envoi ou ne repondent pas dans les limites du delai fixe sous 1, celui-ci devient la propriete de l'administration ou, s'il y a lieu, des administrations qui ont supporte le dommage.
３ 保険付郵便物が賠償金の支払の後に発見され、かつ、その内容品が支払われた賠償金の額よりも低い価額のものであると認定された場合には、差出人又は場合により受取人は、当該保険付郵便物の交付を受けることと引換えに当該支払われた賠償金を返付する。ただし、このことにより保険金額の詐欺表記に対する措置をとることが妨げられるものではない。
3. En cas de decouverte ulterieure d'un envoi avec valeur declaree dont le contenu est reconnu comme etant de valeur inferieure au montant de l'indemnite payee, l'expediteur ou le destinataire, selon le cas, doit rembourser le montant de cette indemnite contre remise de l'envoi, sans prejudice des consequences decoulant de la declaration frauduleuse de valeur.
第二十六条 責任に関する留保について適用される相互主義
Article 26 Reciprocite applicable aux reserves concernant la responsabilite
１ 第二十二条から前条までの規定にかかわらず、責任に対して賠償金を支払わない権利を留保するすべての加盟国は、これらの条の規定に従って責任を引き受けることを認める他の加盟国から当該責任に対しての賠償金を受け取る権利を有しない。
1. Par derogation aux dispositions des articles 22 a 25, tout Pays-membre qui se reserve le droit de ne pas payer d'indemnite au titre de la responsabilite n'a pas droit a une indemnite de cette nature de la part d'un autre Pays-membre qui accepte d'assumer la responsabilite conformement aux dispositions des articles susmentionnes.
第三章 通常郵便に関する特別規定
Chapitre 3 Dispositions particulieres a la poste aux lettres
第二十七条 外国における通常郵便物の差出し
Article 27 Depot a l'etranger d'envois de la poste aux lettres
１ いずれの加盟国も、その領域内に居住する差出人が外国において適用される一層有利な郵便料金の利益を受けるために当該外国において差し出し、又は差し出させる通常郵便物を送達し、又は受取人に配達する義務を負わない。
1. Aucun Pays-membre n'est tenu d'acheminer ni de distribuer aux destinataires les envois de la poste aux lettres que des expediteurs residant sur son territoire deposent ou font deposer dans un pays etranger, en vue de beneficier des conditions tarifaires plus favorables qui y sont appliquees.
２ １の規定は、差出人の居住国において準備された後に国境を越えて搬出された通常郵便物又は外国において作成された通常郵便物のいずれについても、区別なく適用する。
2. Les dispositions prevues sous 1 s'appliquent sans distinction soit aux envois de la poste aux lettres prepares dans le pays de residence de l'expediteur et transportes ensuite a travers la frontiere, soit aux envois de la poste aux lettres confectionnes dans un pays etranger.
３ 名あて郵政庁は、差出人に対し又は差出人から徴収することができない場合には差出郵政庁に対し、内国料金の支払を請求する権利を有する。名あて郵政庁が定めた期間内に、差出人及び差出郵政庁のいずれもがこの内国料金の支払を承諾しない場合には、名あて郵政庁は、１及び２に規定する通常郵便物を、差出郵政庁に返送し（この場合において当該名あて郵政庁は、このような返送の費用の償還を請求する権利を有するものとする。）、又は自国の法令に従って取り扱うことができる。
3. L'administration de destination a le droit d'exiger de l'expediteur et a defaut, de l'administration de depot le paiement des tarifs interieurs. Si ni l'expediteur ni l'administration de depot n'accepte de payer ces tarifs dans un delai fixe par l'administration de destination, celle-ci peut soit renvoyer les envois a l'administration de depot en ayant le droit d'etre remboursee des frais de renvoi, soit les traiter conformement a sa propre legislation.
４ いずれの加盟国も、差出人が居住国以外の国において多量に差し出し、又は差し出させる通常郵便物について受領する到着料の額が、当該通常郵便物が差出人の居住国において差し出された場合に受領したであろう額を下回るときは、当該通常郵便物を送達し、又は受取人に配達する義務を負わない。名あて郵政庁は、その負担する費用に相当する報酬を差出郵政庁に請求する権利を有する。この場合において、この報酬は、同様の郵便物に適用される内国料金の八十パーセントの額又は郵便物一通当たり〇・一四ＳＤＲにその重量一キログラムごとに一ＳＤＲを加えた額のいずれか高い方を超えてはならない。名あて郵政庁が定めた期間内に、差出郵政庁が請求された報酬の支払を承諾しない場合には、名あて郵政庁は、当該通常郵便物を、差出郵政庁に返送し（この場合において当該名あて郵政庁は、このような返送の費用の償還を請求する権利を有するものとする。）、又は自国の法令に従って取り扱うことができる。
4. Aucun Pays-membre n'est tenu d'acheminer ni de distribuer aux destinataires les envois de la poste aux lettres que des expediteurs ont deposes ou fait deposer en grande quantite dans un pays autre que celui ou ils resident si le montant des frais terminaux a percevoir s'avere moins eleve que le montant qui aurait ete percu si les envois avaient ete deposes dans le pays de residence des expediteurs. Les administrations de destination ont le droit d'exiger de l'administration de depot une remuneration en rapport avec les couts supportes, qui ne pourra etre superieure au montant le plus eleve des deux formules suivantes: soit 80% du tarif interieur applicable a des envois equivalents, soit 0.14 DTS par envoi plus 1 DTS par kilogramme. Si l'administration de depot n'accepte pas de payer le montant reclame dans un delai fixe par l'administration de destination, celle-ci peut soit retourner les envois a l'administration de depot en ayant le droit d'etre remboursee des frais de renvoi, soit les traiter conformement a sa propre legislation.
第三部 補償金
Troisieme partie Remuneration
第一章 通常郵便に関する特別規定
Chapitre 1 Dispositions particulieres a la poste aux lettres
第二十八条 到着料についての総則
Article 28 Frais terminaux. Dispositions generales
１ この条約の施行規則に定める免除の規定が適用される場合を除くほか、他のいずれかの郵政庁から通常郵便物を受領した郵政庁は、受領した国際郵便物に係る費用に対する補償金を差出郵政庁から受け取る権利を有する。
1. Sous reserve des exemptions prescrites dans les Reglements, chaque administration qui recoit d'une autre administration des envois de la poste aux lettres a le droit de percevoir de l'administration expeditrice une remuneration pour les frais occasionnes par le courrier international recu.
２ 到着料に関する規定の適用のため、大会議の決議Ｃ一二／二〇〇四により大会議が作成した表に従い、すべての郵政庁は、目標制度に参加している国及び地域の郵政庁又は移行制度に参加している国及び地域の郵政庁のいずれかに分類される。到着料に関する規定において「国」とは、国及び地域をいう。
2. Pour l'application des dispositions concernant la remuneration des frais terminaux, les administrations postales sont classees comme pays et territoires du systeme cible ou pays et territoires ayant droit de faire partie du systeme transitoire, conformement a la liste etablie a cet effet par le Congres dans sa resolution C 12/2004. Dans les dispositions sur les frais terminaux, les pays et territoires sont nommes.
３ 到着料の支払に関するこの条約の規定は、各国ごとの固有の要素を考慮した補償方式に移行する上での暫定的な措置について定めるものである。
3. Les dispositions de la presente Convention concernant le paiement des frais terminaux constituent des mesures transitoires conduisant a l'adoption d'un systeme de paiement tenant compte d'elements propres a chaque pays.
４ 内国制度の利用
4. Acces au regime interieur
4.1 各郵政庁は、内国制度における料金その他の条件を、国内の利用者と同一の条件により他の郵政庁が利用することができるようにする。
4.1 Chaque administration met a la disposition des autres administrations l'ensemble des tarifs, termes et conditions qu'elle offre dans son regime interieur, dans des conditions identiques, a ses clients nationaux.
4.2 差出郵政庁は、目標制度に参加している国の名あて郵政庁に対し、同様の場合においては、同様の郵便物について当該名あて郵政庁が国内の利用者のために定める条件と同一の条件を適用するよう要請することができる。
4.2 Une administration expeditrice peut, a des conditions comparables, demander a l'administration de destination du systeme cible de beneficier des memes conditions que cette derniere a prevues avec ses clients nationaux pour des envois equivalents.
4.3 移行制度に参加している国の郵政庁は、4.1に規定する条件による利用を承認するか否かを示さなければならない。
4.3 Les administrations du systeme transitoire doivent indiquer si elles autorisent l'acces aux conditions mentionnees sous 4.1.
4.3.1 移行制度に参加している国の郵政庁が内国制度において定める条件による利用を承認することを表明するときは、その承認は、すべての連合加盟国の郵政庁に差別なく及ぶものとする。
4.3.1 Lorsqu'une administration du systeme transitoire declare autoriser l'acces aux conditions offertes dans son regime interieur, cette autorisation s'applique a l'ensemble des administrations de l'Union de maniere non discriminatoire.
4.4 名あて郵政庁は、内国制度の利用条件が差出郵政庁によって満たされているか否かを決定する。
4.4 II appartient a. l'administration de destination de decider si les conditions d'acces a son regime interieur sont remplies par l'administration d'origine.
５ 大量郵便物の到着料率は、到着料に関する二国間又は多数国間の取決めにおいて名あて郵政庁によって適用される最も有利な料率を超えてはならない。名あて郵政庁は、差出郵政庁が利用条件を満たしているか否かを判断する。
5. Les taux des frais terminaux du courrier en nombre ne doivent pas etre superieurs aux taux les plus favorables appliques par l'administration de destination en vertu d'arrangements bilateraux ou multilateraux concernant les frais terminaux. II appartient a l'administration de destination de juger si l'administration d'origine a rempli ou non les conditions d'acces.
６ 到着料は、名あて国における業務の質に係る達成度に基づくものとする。郵便業務理事会は、監視システムに参加することを奨励し、及び業務の質に関する目標を達成した郵政庁に報いるため、次条及び第三十条に定める補償金に加えて追加の補償金の支払を認めることができる。また、同理事会は、業務の質が不十分な場合には、補償金を減額することができる。ただし、補償金は、これらの条に定める最低の補償金を下回ることはできない。
6. La remuneration des frais terminaux sera basee sur la performance de la qualite de service dans le pays de destination. Le Conseil d'exploitation postale sera par consequent autorise a accorder des primes a la remuneration indiquee aux articles 29 et 30 afin d'encourager la participation au systeme de controle et pour recompenser les administrations qui atteignent leur objectif de qualite. Le Conseil d'exploitation postale peut aussi fixer des penalites dans le cas d'une qualite insuffisante, mais la remuneration ne peut pas aller au-dessous de la remuneration minimale indiquee aux articles 29 et 30.
７ 郵政庁は、１に規定する補償金の全部又は一部を放棄することができる。
7. Toute administration peut renoncer totalement ou partiellement a la remuneration prevue sous 1.
８ 関係郵政庁は、二国間又は多数国間の合意により、到着料の勘定の決済につきその他の補償方式を適用することができる。
8. Les administrations interessees peuvent, par accord bilateral ou multilateral, appliquer d'autres systemes de remuneration pour le reglement des comptes au titre des frais terminaux.
第二十九条 目標制度に参加している国の間における交換に適用される到着料についての規定
Article 29 Frais terminaux. Dispositions applicables aux echanges entre pays du systeme cible
１ 通常郵便物（大量郵便物を含み、Ｍ郵袋を除く。）の補償金は、名あて国における取扱いの費用を反映した一通当たりの料率及び重量一キログラムごとの料率の適用により設定される。当該費用は、内国料金と関係を有するものでなければならない。この料率の計算については、通常郵便に関する施行規則に定める条件に従って行う。
1. La remuneration pour les envois de la poste aux lettres, y compris le courrier en nombre, a l'exclusion des sacs M, est etablie d'apres l'application des taux par envoi et par kilogramme refletant les couts de traitement dans le pays de destination; ces couts doivent etre en relation avec les tarifs interieurs. Le calcul des taux s’effectue selon les conditions precisees dans le Reglement de la poste aux lettres.
２ 一通当たりの料率及び重量一キログラムごとの料率は、内国制度における二十グラムの優先書状の料金に次の率を乗じて得られた料率とする。
2. Les taux par envoi et par kilogramme sont calcules a partir d'un pourcentage de la taxe d'une lettre prioritaire de 20 grammes du regime interieur, comme suit:
2.1 二千六年については、六十二パーセント 2.2 二千七年については、六十四パーセント 2.3 二千八年については、六十六パーセント 2.4 二千九年については、六十八パーセント
2.1 pour 2006: 62%; 2.2 pour 2007: 64%; 2.3 pour 2008: 66%; 2.4 pour 2009: 68%.
３ 一通当たりの料率及び重量一キログラムごとの料率は、次の料率を超えてはならない。
3. Les taux ne pourront pas depasser:
3.1 二千六年については、一通当たり○・二二六ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・七六八ＳＤＲ 3.2 二千七年については、一通当たり○・二三一ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・八一二ＳＤＲ 3.3 二千八年については、一通当たり○・二三七ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・八五八ＳＤＲ 3.4 二千九年については、一通当たり○・二四三ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・九○四ＳＤＲ
3.1 pour 2006: 0,226 DTS par envoi et 1,768 DTS par kilogramme; 3.2 pour 2007: 0,231 DTS par envoi et 1,812 DTS par kilogramme; 3.3 pour 2008: 0,237 DTS par envoi et 1,858 DTS par kilogramme; 3.4 pour 2009: 0,243 DTS par envoi et 1,904 DTS par kilogramme.
４ 二千六年から二千九年までの期間について適用する料率は、一通当たり○・一四七ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・四九一ＳＤＲを下回るものであってはならない。料率の引上げが関係国の内国制度における二十グラムの優先書状の料金の百パーセントを超えないことを条件として、最低の料率は、次の料率とする。
4. Pour la periode de 2006 a 2009, les taux a appliquer ne pourront pas etre inferieurs a 0,147 DTS par envoi et 1,491 DTS par kilogramme. Pour autant que l'augmentation des taux ne depasse pas 100% de la taxe d'une lettre prioritaire de 20 grammes du regime interieur du pays concerne, les taux minimaux prendront les valeurs suivantes:
4.1 二千六年については、一通当たり○・一五一ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・五三六ＳＤＲ 4.2 二千七年については、一通当たり○・一五四ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・五六六ＳＤＲ 4.3 二千八年については、一通当たり○・一五八ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・五九八ＳＤＲ 4.4 二千九年については、一通当たり○・一六一ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・六三○ＳＤＲ
4.1 pour 2006: 0,151 DTS par envoi et 1,536 DTS par kilogramme; 4.2 pour 2007: 0,154 DTS par envoi et 1,566 DTS par kilogramme; 4.3 pour 2008: 0,158 DTS par envoi et 1,598 DTS par kilogramme; 4.4 pour 2009: 0,161 DTS par envoi et 1,630 DTS par kilogramme.
５ Ｍ郵袋について適用する料率は、その重量一キログラムにつき○・七九三ＳＤＲとする。
5. Pour les sacs M, le taux a appliquer est de 0,793 DTS par kilogramme.
5.1 重量が五キログラム未満のＭ郵袋については、到着料の計算においては重量五キログラムとみなす。
5.1 Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont consideres comme pesant 5 kilogrammes pour la remuneration des frais terminaux.
６ 書留郵便物一通当たりの追加の補償金は○・五ＳＤＲとし、保険付通常郵便物一通当たりの追加の補償金は一ＳＤＲとする。
6. Une remuneration supplementaire de 0,5 DTS par envoi est prevue pour les envois recommandes et une remuneration supplementaire de 1 DTS par envoi est prevue pour les envoi avec valeur declaree.
７ 目標制度に参加している国の間で適用される規定は、目標制度に参加することを希望する移行制度に参加している国について適用する。郵便業務理事会は、通常郵便に関する施行規則において移行する上での暫定的な措置を定めることができる。
7. Les dispositions prevues entre pays du systeme cible s'appliquent a tout pays du systeme transitoire declarant vouloir joindre le systeme cible. Le Conseil d'exploitation postale peut fixer les mesures transitoires dans le Reglement de la poste aux lettres.
８ 二国間の合意がある場合を除くほか、この条の規定については、いかなる留保も付することができない。
8. Aucune reserve, sauf en cas d'accord bilateral, n'est applicable a cet article.
第三十条 移行制度に参加している国への、このような国からの及びこのような国の間における郵便物の流れに関し適用される到着料についての規定
Article 30 Frais terminaux. Dispositions applicables aux flux de courrier vers, depuis et entre les pays du systeme transitoire
１ 補償金
1. Remuneration
1.1 通常郵便物（Ｍ郵袋を除く。）について適用する料率は、一通当たり○・一四七ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・四九一ＳＤＲとする。
1.1 La remuneration pour les envois de la poste aux lettres, a l'exclusion des sacs M. est de 0,147 DTS par envoi et de 1,491 DTS par kilogramme.
1.1.1 年間総重量が百トンを下回る郵便物の流れについて適用する料率は、郵便物の重量一キログラムに包有される郵便物の全世界の平均通数である十五・二一通に基づき、重量一キログラムにつき三・七二七ＳＤＲとする。
1.1.1 Pour les flux inferieurs a 100 tonnes par an, les deux composantes sont converties a un taux total de 3,727 DTS par kilogramme sur la base d'un nombre moyen mondial de 15,21 envois par kilogramme.
1.1.2 年間総重量が百トンを上回る郵便物の流れについて適用する料率は、名あて郵政庁及び差出郵政庁のいずれも当該郵便物の流れについて郵便物の重量一キログラムに包有される郵便物の実際の通数に基づき料率の変更を請求しない場合には、重量一キログラムにつき三・七二七ＳＤＲとする。この料率は、郵便物の重量一キログラムに包有される郵便物の実際の通数が十三通から十七通までの場合についても適用する。
1.1.2 Pour les flux superieurs a 100 tonnes par an, le taux total de 3,727 DTS par kilogramme est applique si ni l'administration de destination ni l'administration d'origine ne demandent une revision du taux sur la base du nombre reel d'envois par kilogramme du flux en question. En outre, ce taux est applique lorsque le nombre reel d'envois par kilogramme se situe entre 13 et 17.
1.1.3 関係郵政庁のいずれか一方が、郵便物の重量一キログラムに包有される郵便物の実際の通数に基づく料率の適用を請求する場合には、当該郵便物の流れについて適用する料率は、通常郵便に関する施行規則に定める料率の変更に従って計算する。
1.1.3 Lorsqu'une des administrations demande l'application du nombre reel d'envois par kilogramme, le calcul de la remuneration du flux en question est effectue selon le mecanisme de revision prevu dans le Reglement de la poste aux lettres.
1.1.4 1.1.2に定める料率を引き下げるための料率の変更は、移行制度に参加している国が目標制度に参加している国に対して料率の変更を請求しない限り、目標制度に参加している国が移行制度に参加している国に対して行うことができない。
1.1.4 La revision a la baisse du taux total indique sous 1.1.2 ne peut pas etre invoquee par un pays du systeme cible a l'encontre d'un pays du systeme transitoire, a moins que ce dernier pays ne demande une revision dans le sens inverse.
1.2 Ｍ郵袋について適用する料率は、その重量一キログラムにつき○・七九三ＳＤＲとする。
1.2 Pour les sacs M, le taux a appliquer est de 0,793 DTS par kilogramme.
1.2.1 重量が五キログラム未満のＭ郵袋については、到着料の計算においては重量五キログラムとみなす。
1.2.1 Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont consideres comme pesant 5 kilogrammes pour la remuneration des frais terminaux.
1.3 書留郵便物一通当たりの追加の補償金は○・五ＳＤＲとし、保険付通常郵便物一通当たりの追加の補償金は一ＳＤＲとする。
1.3 Une remuneration supplementaire de 0,5 DTS par envoi est prevue pour les envois recommandes et une remuneration supplementaire de 1 DTS par envoi est prevue pour les envois avec valeur declaree.
２ 補償方式の調和
2. Mecanisme d'harmonisation des systemes
2.1 目標制度に参加している国の名あて郵政庁は、年間総重量が五十トンを超える郵便物を受領する場合において、自己が受領した郵便物の年間総重量が通常郵便に関する施行規則に定める条件に従って計算される限界値を超えていることを確認するときは、料率の変更を適用していないことを条件として、この限界値を超える郵便物について、前条に定める補償方式を適用することができる。
2.1 Lorsqu'une administration du systeme cible destinataire d'un flux de courrier de plus de 50 tonnes par an constate que le poids annuel de ce flux depasse le seuil calcule selon les conditions precisees au Reglement de la poste aux lettres, elle peut appliquer au courrier excedant ce seuil le systeme de remuneration prevu a l'article 29, a condition qu'elle n'ait pas applique le mecanisme de revision.
2.2 移行制度に参加している国の郵政庁は、移行制度に参加している他の国から年間総重量が五十トンを超える郵便物を受領する場合において、自己が受領した郵便物の年間総重量が通常郵便に関する施行規則に定める条件に従って計算される限界値を超えていることを確認するときは、料率の変更を適用していないことを条件として、この限界値を超える郵便物について、次条に定める追加の補償金を適用することができる。
2.2 Lorsqu'une administration du systeme transitoire qui recoit en une annee un flux de courrier superieur a 50 tonnes d'un autre pays du systeme transitoire etablit que le poids annuel de ce flux excede le seuil calcule selon les conditions precisees dans le Reglement de la poste aux lettres, elle peut appliquer au courrier excedant ce seuil le supplement de remuneration prevu a l'article 31, a condition qu'elle n'ait pas applique le mecanisme de revision.
３ 大量郵便物
3. Courrier en nombre
3.1 目標制度に参加している国への大量郵便物の補償金は、前条に規定する一通当たりの料率及び重量一キログラムごとの料率の適用により設定される。
3.1 La remuneration pour le courrier en nombre a l'intention des pays du systeme cible est etablie d'apres l'application des taux par envoi et par kilogramme prevus a l'article 29.
3.2 移行制度に参加している国の郵政庁は、受領した大量郵便物について、一通当たり○・一四七ＳＤＲ及び重量一キログラムにつき一・四九一ＳＤＲの補償金を請求することができる。
3.2 Les administrations du systeme transitoire peuvent demander, pour le courrier en nombre recu, une remuneration de 0,147 DTS par envoi et de 1,491 DTS par kilogramme.
４ 二国間の合意がある場合を除くほか、この条の規定については、いかなる留保も付することができない。
4. Aucune reserve, sauf en cas d'accord bilateral, n'est applicable a cet article.
第三十一条 業務の質を改善するための基金
Article 31 Fonds pour l'amelioration de la qualite de service
１ 国際連合経済社会理事会により後発開発途上国に分類された国に対してすべての国及び地域が支払う到着料（Ｍ郵袋及び大量郵便物についての到着料を除く。）は、後発開発途上国における業務の質を改善するための基金への支払のため、前条に定める重量一キログラムにつき三・七二七ＳＤＲの料率の十六・五パーセント分増額される。後発開発途上国間におけるこのような支払は、行わない。
1. Excepte pour les sacs M et les envois en nombre, les frais terminaux payables par tous les pays et territoires aux pays classes par le Conseil economique et social dans la categorie des pays les moins avances font l'objet d'une majoration correspondant a 16,5% du taux de 3,727 DTS par kilogramme indique a l'article 30, aux fins de l'alimentation du Fonds pour ameliorer la qualite de service dans les pays les moins avances. Aucun paiement de cette nature n'a lieu entre les pays les moins avances.
２ 万国郵便連合の加盟国及び連合に属する地域は、自国又は当該地域において追加の資金が必要であると認められるために、十分な根拠を有する請求を管理理事会に提出することができる。国際連合開発計画の基本財源の割当てを受ける国（ＭＣＡＲＢ１）に分類された国（旧開発途上国）は、後発開発途上国と同じ条件で業務の質を改善するための基金（以下「基金」という。）より資金の供与を受けるために管理理事会に申請書を提出することができる。また、国際連合開発計画により純拠出国に分類された国は、ＭＣＡＲＢ１の国と同じ条件で基金より資金の供与を受けるために管理理事会に申請書を提出することができる。この条の規定に基づいて基金より資金の供与を受けることが認められた場合には、申請書は、管理理事会が決定した日の属する年の翌年の一月一日に有効となる。管理理事会は、いずれかの国が基金との関連で後発開発途上国又は場合によりＭＣＡＲＢ１の対象となる国とみなすことができるか否かについて、厳格な評価の基準に基づき、当該申請書を評価し、決定を行う。管理理事会は、毎年、万国郵便連合の加盟国及び連合に属する地域の表を再検討し、最新のものとする。
2. Les Pays-membres de l'UPU et les territoires compris dans l'Union ont la faculte de deposer, aupres du Conseil d'administration, une demande dument justifiee pour que leur pays ou territoire soit considere comme ayant besoin de ressources supplementaires. Les pays classes MCARB 1 (anciens pays en developpement) ont la faculte de presenter une requete au Conseil d'administration pour beneficier du Fonds pour l'amelioration de la qualite de service aux memes conditions que les pays les moins avances. En outre, les pays classes par le Programme des Nations Unies pour le developpement dans la categorie des pays contributeurs nets ont la faculte de presenter une requete au Conseil d'administration pour beneficier du Fonds pour l'amelioration de la qualite de service aux memes conditions que les pays eligibles au MCARB 1. Les requetes considerees favorablement en vertu du present article prennent effet le premier jour de l'annee civile suivant celle de la decision du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration evalue la demande et decide, sur la base de criteres d'appreciation severes, si un pays peut ou non etre considere comme un pays moins avance ou un pays eligible au MCARB 1, selon le cas, au regard du Fonds pour l'amelioration de la qualite de service. Le Conseil d'administration revoit et actualise chaque annee la liste des Pays-membres de l'UPU et des territoires compris dans l'Union.
３ 国際連合開発計画によりＭＣＡＲＢ１の国（後発開発途上国を除く。）に分類された国及び地域に対し大会議において到着料の適用上先進国に分類された国及び地域が支払う到着料（Ｍ郵袋及び大量郵便物についての到着料を除く。）は、ＭＣＡＲＢ１の国（後発開発途上国を除く。）における業務の質を改善するための基金への支払のため、前条に定める重量一キログラムにつき三・七二七ＳＤＲの料率の八パーセント分増額される。
3. Excepte pour les sacs M et les envois en nombre, les frais terminaux payables par les pays et territoires classes par le Congres dans la categorie des pays industrialises aux fins de remuneration des frais terminaux aux pays et territoires classes par le Programme des Nations Unies pour le developpement dans la categorie des pays autres que les pays les moins avances pouvant beneficier des ressources MCARB 1 font l'objet d'une majoration correspondant a 8% du taux de 3,727 DTS par kilogramme indique a l'article 30, au titre de l'alimentation dudit Fonds pour ameliorer la qualite de service dans les pays de cette derniere categorie.
４ 大会議において到着料の適用上開発途上国に分類された国及び地域（１及び３に規定する開発途上国を除く。）に対し当該大会議において到着料の適用上先進国に分類された国及び地域が支払う到着料（Ｍ郵袋及び大量郵便物についての到着料を除く。）は、業務の質を改善するための基金への支払のため、前条に定める重量一キログラムにつき三・七二七ＳＤＲの料率の一パーセント分増額される。
4. Excepte pour les sacs M et les envois en nombre, les frais terminaux payables par les pays et territoires classes par le Congres dans la categorie des pays industrialises aux fins de remuneration des frais terminaux aux pays et territoires classes par le meme Congres dans la categorie des pays en developpement autres que ceux Indiques sous 1 et 3 font l'objet d'une majoration correspondant a 1% du taux de 3,727 DTS par kilogramme indique a l'article 30, au titre de l'alimentation dudit Fonds pour ameliorer la qualite de service.
５ ＭＣＡＲＢ１の国及び地域は、後発開発途上国又は低所得国のための地域的な又は多数国間の計画により、自国の業務の質を改善するよう努めることができる。これらの計画は、基金を通じてその資金調達に貢献するすべての締約国に直接利益になるものとする。
5. Les pays et territoires habilites a beneficier des ressources MCARB 1 peuvent chercher a ameliorer la qualite de leur service grace a des projets regionaux ou multinationaux en faveur des pays les moins avances ou des pays a faible revenu. Ces projets profiteraient directement a toutes les parties qui contribueraient a leur financement par l'intermediaire du Fonds pour l'amelioration de la qualite de service.
６ 地域的な計画は、特に、開発途上国における万国郵便連合の業務の質の改善のための計画の実施及び原価計算制度の導入を促進するものとすべきである。郵便業務理事会は、これらの計画の資金調達のための手続を遅くとも二千六年までに採択する。
6. Les projets regionaux devraient notamment favoriser la concretisation des programmes de l'UPU en faveur de l'amelioration de la qualite de service et la mise en place de systemes de comptabilite analytique dans les pays en developpement. Le Conseil d'exploitation postale adoptera en 2006 au plus tard des procedures adaptees en vue du financement de ces projets.
第三十二条 継越料
Article 32 Frais de transit
１ 二の郵政庁の間又は同一国の二の郵便局の間で他の郵政庁の業務（第三国業務）の仲介によって交換される閉袋及び開袋継越郵便物については、継越料を支払う。継越料は、陸路継越し、海路継越し及び航空路継越しの業務の実施に対する報酬とする。
1. Les depeches closes et les envois en transit a decouvert echanges entre deux administrations ou entre deux bureaux du meme pays au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations (services tiers) sont soumis au paiement des frais de transit. Ceux-ci constituent une retribution pour les prestations concernant le transit territorial, le transit maritime et le transit aerien.
第二章 その他の規定
Chapitre 2 Autres dispositions
第三十三条 航空運送料に関する基本料金率及び規定
Article 33 Taux de base et dispositions relatives aux frais de transport aerien
１ 航空運送に関する勘定の郵政庁間の決済について適用する基本料金率は、郵便業務理事会が承認する。当該基本料金率は、通常郵便に関する施行規則に定める方式に従って国際事務局が計算する。
1. Le taux de base a appliquer au reglement des comptes entre administrations au titre des transports aeriens est approuve par le Conseil d'exploitation postale. Il est calcule par le Bureau international d'apres la formule specifiee dans le Reglement de la poste aux lettres.
２ 閉袋並びに開袋継越しの優先郵便物、航空通常郵便物及び航空小包の航空運送料の計算並びに差引計算方法については、通常郵便に関する施行規則及び小包郵便に関する施行規則に定める。
2. Le calcul des frais de transport aerien des depeches closes, des envois prioritaires, des envois-avion et des colis-avion en transit a decouvert, de meme que les modes de decompte y relatifs, est decrit dans le Reglement de la poste aux lettres et le Reglement concernant les colis postaux.
３ 全航空運送距離に係る運送料は、次の郵政庁が負担する。
3. Les frais de transport pour tout le parcours aerien sont:
3.1 閉袋（一又は二以上の仲介郵政庁により継ぎ越される閉袋を含む。）については、差出国の郵政庁
3.1 lorsqu'il s'agit de depeches closes, e. la charge de l'administration du pays d'origine, y compris lorsque ces depeches transitent par une ou plusieurs administrations postales intermediaires;
3.2 開袋継越しの優先郵便物及び航空通常郵便物（誤送されたものを含む。）については、これらを他の郵政庁に引き渡す郵政庁
3.2 lorsqu'il s'agit d'envois prioritaires et d'envois-avion en transit a decouvert, y compris ceux qui sont mal achemines, a la charge de l'administration qui remet les envois a une autre administration.
４ ３の規定は、陸路又は海路の継越料を免除される郵便物についても、これらの郵便物が航空路によって送達される場合には、適用する。
4. Ces memes regles sont applicables aux envois exempts de frais de transit territorial et maritime s'ils sont achemines par avion.
５ 名あて郵政庁は、自国内で国際郵便物の航空運送を行う場合には、これに利用する航空運送路の加重平均距離が三百キロメートルを超えることを条件として、当該運送に係る追加の費用の償還を請求する権利を有する。郵便業務理事会は、加重平均距離に代えて他の関連する基準を用いることができる。当該費用は、その免除について取決めがある場合を除くほか、外国から到着するすべての優先閉袋及び航空閉袋につき、これらの閉袋に包有される郵便物が航空路によって継送されるか否かを問わず、均一とする。
5. Chaque administration de destination qui assure le transport aerien du courrier international a l'interieur de son pays a droit au remboursement des couts supplementaires occasionnes par ce transport, pourvu que la distance moyenne ponderee des parcours effectues depasse 300 kilometres. Le Conseil d'exploitation postale peut remplacer la distance moyenne ponderee par un autre critere pertinent. Sauf accord prevoyant la gratuite, les frais doivent etre uniformes pour toutes les depeches prioritaires et les depeches-avion provenant de l'etranger, que ce courrier soit reachemine ou non par voie aerienne.
６ もっとも、名あて郵政庁が徴収する到着料が特別に自己の費用又は内国料金を基礎とするものである場合には、国内航空運送に係る追加の費用の償還は行われない。
6. Cependant, lorsque la compensation des frais terminaux percue par l'administration de destination est fondee specifiquement sur les couts ou sur les tarifs interieurs, aucun remboursement supplementaire au titre des frais de transport aerien interieur n'est effectue.
７ 名あて郵政庁は、加重平均距離を計算するに当たっては、特別に自己の費用又は内国料金を基礎として到着料が計算されるすべての閉袋の重量を考慮に入れない。
7. L'administration de destination exclut, en vue du calcul de la distance moyenne ponderee, le poids de toutes les depeches pour lesquelles le calcul de la compensation des frais terminaux est specifiquement fonde sur les couts ou sur les tarifs interieurs de l'administration de destination.
第三十四条 小包郵便の陸路割当料金及び海路割当料金
Article 34 Quotes-parts territoriales et maritimes des colis postaux
１ 二の郵政庁の間で交換される小包については、小包郵便に関する施行規則に定める小包一個当たりの基本料金率及び閉袋の総重量一キログラムごとの基本料金率を適用して計算した到着の陸路割当料金を課する。
1. Les colis echanges entre deux administrations postales sont soumis aux quotes-parts territoriales d'arrivee calculees en combinant le taux de base par colis et le taux de base par kilogramme fixes par le Reglement.
1.1 郵政庁は、１に規定する基本料金率を考慮して、小包郵便に関する施行規則に従い、小包一個当たりの追加の料金及び重量一キログラムごとの追加の料金を請求することができる。
1.1 Tenant compte des taux de base ci-dessus, les administrations postales peuvent en outre etre autorisees a beneficier de taux supplementaires par colis et par kilogramme, conformement aux dispositions prevues par le Reglement.
1.2 １及び1.1に規定する陸路割当料金については、小包郵便に関する施行規則に別段の定めがある場合を除くほか、差出国の郵政庁が負担する。
1.2 Les quotes-parts visees sous 1 et 1.1 sont a la charge de l'administration du pays d'origine, a moins que le Reglement concernant les colis postaux ne prevoie des derogations a ce principe.
1.3 到着の陸路割当料金は、各国の全領域について均一とする。
1.3 Les quotes-parts territoriales d'arrivee doivent etre uniformes pour l'ensemble du territoire de chaque pays.
２ 二の郵政庁の間又は同一国の二の郵便局の間で他の郵政庁の陸運業務によって交換される小包については、当該陸運業務に参加する国のため、小包郵便に関する施行規則に定める距離段階に応じた継越しの陸路割当料金を課する。
2. Les colis echanges entre deux administrations ou entre deux bureaux du meme pays au moyen des services terrestres d'une ou de plusieurs autres administrations sont soumis, au profit des pays dont les services participent a l'acheminement territorial, aux quotes-parts territoriales de transit fixees par le Reglement selon l'echelon de distance.
2.1 仲介郵政庁は、開袋継越小包につき一個ごとに、小包郵便に関する施行規則に定める単一の陸路割当料金を請求することができる。
2.1 Pour les colis en transit a. decouvert, les administrations intermediaires sont autorisees a reclamer la quote-part forfaitaire par envoi fixee par le Reglement.
2.2 継越しの陸路割当料金については、小包郵便に関する施行規則に別段の定めがある場合を除くほか、差出国の郵政庁が負担する。
2.2 Les quotes-parts territoriales de transit sont a la charge de l'administration du pays d'origine, a moins que le Reglement concernant les colis postaux ne prevoie des derogations a ce principe.
３ 自国の海運業務提供者が小包の海路運送に参加する国は、海路割当料金を請求することができる。この海路割当料金については、小包郵便に関する施行規則に別段の定めがある場合を除くほか、差出国の郵政庁が負担する。
3. Chacun des pays dont les services participent au transport maritime de colis est autorise a reclamer les quotes-parts maritimes. Ces quotes-parts sont a la charge de l'administration du pays d'origine, a moins que le Reglement concernant les colis postaux ne prevoie des derogations a ce principe.
3.1 海路割当料金は、利用される各海運業務提供者につき、小包郵便に関する施行規則に距離段階に応じて定める。
3.1 Pour chaque service maritime emprunte, la quote-part maritime est fixee par le Reglement concernant les colis postaux selon l'echelon de distance.
3.2 郵政庁は、3.1の規定に従って計算される海路割当料金をその五十パーセントを限度として引き上げることができる。郵政庁は、自己の裁量により、海路割当料金を引き下げることができる。
3.2 Les administrations postales ont la faculte de majorer de 50% au maximum la quote-part maritime calculee conformement a 3.1. Par contre, elles peuvent la reduire a leur gre.
第三十五条 継越料、航空運送料及び割当料金の額を定めることについての郵便業務理事会の権限
Article 35 Pouvoir du Conseil d'exploitation postale de fixer le montant des frais et des quotes-parts
１ 郵便業務理事会は、この条約の施行規則に定める条件に従い、郵政庁が支払う次の継越料、航空運送料及び割当料金を定める権限を有する。
1. Le Conseil d'exploitation postale a le pouvoir de fixer les frais et les quotes-parts ci-apres, qui doivent etre payes par les administrations postales selon les conditions enoncees dans les Reglements:
1.1 一又は二以上の仲介国による通常郵便の閉袋の取扱い及び運送のための継越料
1.1 frais de transit pour le traitement et le transport des depeches de la poste aux lettres par au moins un pays tiers;
1.2 航空郵便物に適用する基本料金率及び航空運送料
1.2 taux de base et frais de transport aerien applicables au courrier-avion;
1.3 到着小包の取扱いのための到着の陸路割当料金
1.3 quotes-parts territoriales d'arrivee pour le traitement des colis arrivants;
1.4 仲介国による小包の取扱い及び運送のための継越しの陸路割当料金
1.4 quotes-parts territoriales de transit pour le traitement et le transport des colis par un pays tiers;
1.5 小包の海路運送のための海路割当料金
1.5 quotes-parts maritimes pour le transport maritime des colis.
２ 改正は、業務を実施する郵政庁に公平な報酬を確保する方法により、信頼し得るかつ代表的な経済上及び財務上のデータに基づくものとする。決定された改正は、郵便業務理事会が定める日に効力を生ずる。
2. La revision qui pourra etre faite, grace a une methodologie qui assure une remuneration equitable aux administrations assurant les services, devra s'appuyer sur des donnees economiques et financieres fiables et representatives. La modification eventuelle qui pourra etre decidee entrera en vigueur a une date fixee par le Conseil d'exploitation postale.
第四部 最終規定
Quatrieme partie Dispositions finales
第三十六条 この条約及びその施行規則に関する議案の承認の条件
Article 36 Conditions d'approbation des propositions concernant la Convention et les Reglements
１ この条約に関する議案であって大会議に提出されたものは、実施されるためには、投票権を有する加盟国であって出席し、かつ、投票するものの過半数による議決で承認されなければならない。投票の際には、大会議に代表を出している加盟国であって投票権を有するものの二分の一以上が出席していなければならない。
1. Pour devenir executoires, les propositions soumises au Congres et relatives a la presente Convention doivent etre approuvees par la majorite des Pays-membres presents et votants ayant le droit de vote. La moitie au moins des Pays-membres representes au Congres ayant le droit de vote doivent etre presents au moment du vote.
２ 通常郵便に関する施行規則及び小包郵便に関する施行規則に関する議案は、実施されるためには、投票権を有する郵便業務理事会の理事国の過半数による議決で承認されなければならない。
2. Pour devenir executoires, les propositions relatives au Reglement de la poste aux lettres et au Reglement concernant les colis postaux doivent etre approuvees par la majorite des membres du Conseil d'exploitation postale ayant le droit de vote.
３ この条約及びその最終議定書に関する議案であって大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、次の数の賛成票を得なければならない。
3. Pour devenir executoires, les propositions introduites entre deux Congres et relatives a la presente Convention et a son Protocole final doivent reunir:
3.1 改正に関する議案については、投票権を有する連合加盟国の二分の一以上の投票を条件として投票の三分の二以上
3.1 les deux tiers des suffrages, la moitie au moins des Pays-membres de l'Union ayant le droit de vote et ayant participe au suffrage, s'il s'agit de modifications;
3.2 規定の解釈に関する議案については、投票の過半数
3.2 la majorite des suffrages s'il s'agit de l'interpretation des dispositions.
４ 3.1の規定にかかわらず、加盟国は、提案された改正がその国内法令に適合しない場合には、当該改正の通報の日から起算して九十日以内に、当該改正を受諾することができない旨の書面による宣言を国際事務局長に行うことができる。
4. Nonobstant les dispositions prevues sous 3.1, tout Pays-membre dont la legislation nationale est encore incompatible avec la modification proposee a la faculte de faire une declaration ecrite au Directeur general du Bureau international indiquant qu'il ne lui est pas possible d'accepter cette modification, dans les quatre-vingt-dix jours a compter de la date de notification de celle-ci.
第三十七条 大会議の際に提出される留保
Article 37 Reserves presentees lors du Congres
１ 連合の趣旨及び目的と両立しないすべての留保は、認められない。
1. Toute reserve incompatible avec l'objet et le but de l'Union n'est pas autorisee.
２ 原則として、自国の見解が他の加盟国によって受け入れられない加盟国は、できる限り、多数の意見に従うよう努める。留保については、絶対に必要な場合にのみ付するものとし、適切な方法により正当な理由を提出する。
2. En regle generale, les Pays-membres qui ne peuvent pas faire partager leur point de vue par les autres Pays-membres doivent s'efforcer, dans la mesure du possible, de se rallier a l'opinion de la majorite. La reserve doit se faire en cas de necessite absolue et etre motivee d'une maniere appropriee.
３ この条約に対する留保は、大会議内部規則の関係規定に従い、国際事務局の業務用言語のいずれか一の 言語による書面により議案として大会議に提出する。
3. La reserve a des articles de la presente Convention doit etre soumise au Congres sous la forme d'une proposition ecrite en une des langues de travail du Bureau international conformement aux dispositions y relatives du Reglement interieur du Congres.
４ 留保に関する議案は、留保が関係する規定を修正し、有効なものとなるためには、過半数によりそれぞれ承認されなければならない。
4. Pour etre effective, la reserve soumise au Congres doit etre approuvee par la majorite requise dans chaque cas pour la modification de l'article auquel se rapporte la reserve.
５ 留保は、原則として、留保を付した加盟国と他の加盟国との間において、相互主義に基づいて適用する。
5. En principe, la reserve est appliquee sur une base de reciprocite entre le Pays-membre l'ayant emise et les autres Pays-membres.
６ この条約に対する留保については、大会議の承認した議案に基づきこの条約の最終議定書に規定する。
6. La reserve a la presente Convention sera inseree dans son Protocole final sur la base de la proposition approuvee par le Congres.
第三十八条 この条約の効力発生及び有効期間
Article 38 Mise a execution et duree de la Convention
１ この条約は、二千六年一月一日に効力を生じ、次回の大会議の文書の効力発生の時まで効力を有する。
1. La presente Convention sera mise a execution le 1er janvier 2006 et demeurera en vigueur jusqu'a la mise a execution des Actes du prochain Congres.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、国際事務局長に寄託されるこの条約の本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。 二千四年十月五日にブカレストで作成した。
En foi de quoi, les Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont signe la presente Convention en un exemplaire qui est depose aupres du Directeur general du Bureau international. Une copie en sera remise a chaque Partie par le Bureau international de l'Union postale universelle. Fait a Bucarest, le 5 octobre 2004.
万国郵便条約の最終議定書
Protocole final de la Convention postale universelle
下名の全権委員は、本日付けで作成された万国郵便条約に署名するに当たり、次のとおり協定した。
Au moment de proceder a la signature de la Convention postale universelle conclue a la date de ce jour, les Plenipotentiaires soussignes sont convenus de ce qui suit:
第一条 郵便物の所属、取戻し及びあて名の変更又は訂正
Article I Appartenance des envois postaux. Retrait. Modification ou correction d'adresse
１ 条約第五条１及び２の規定は、アンティグア・バーブーダ、バーレーン王国、バルバドス、ベリーズ、ボツワナ、ブルネイ・ダルサラーム国、カナダ、香港、ドミニカ、エジプト、フィジー、ガンビア、グレート・ブリテン及び北アイルランド連合王国、英国の海外領土、グレナダ、ガイアナ、アイルランド、ジャマイカ、ケニア、キリバス、クウェート、レソト、マレーシア、マラウイ、モーリシャス、ナウル、ナイジェリア、ニュージーランド、ウガンダ、パプアニューギニア、セントクリストファー・ネーヴィス、セントルシア、セントビンセント及びグレナディーン諸島、ソロモン諸島、サモア、セーシェル、シエラレオネ、シンガポール、スワジランド、タンザニア連合共和国、トリニダード・トバゴ、ツバル、バヌアツ及びザンビアについては、適用しない。
1. Les dispositions de l'article 5.1 et 2, ne s’appliquent pas a Antigua-et-Barbuda, a Bahrain (Royaume), a la Barbade, au Belize, au Botswana. au Brunei Darussalam, au Canada, a Hongkong, Chine, a la Dominique, a l'Egypte, aux Fidji, a la Gambie, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aux Territoires d'outre-mer dependant du Royaume-Uni, a Grenade, a la Guyane, a l'lrlande, a la Jamaique, au Kenya, a Kiribati, a Kuwait, au Lesotho, a la Malaisie, au Malawi, a Maurice, a Nauru, au Nigeria, a la Nouvelle-Zelande, a l'Ouganda, a la Papouasie - Nouvelle-Guinee, a Saint-Chiistophe-et-Nevis, a Sainte-Lucie, a Saint-Vincent-et-Grenadines, a Salomon (iles), au Samoa, aux Seychelles, a la Sierra Leone, a Singapour, au Swaziland, a la Tanzanie (Rep. unie), a. la Trinite-et-Tobago, a Tuvalu, a Vanuatu et a la Zambie.
２ 条約第五条１及び２の規定は、受取人が自己あての郵便物の到着の通知を受けた後においては差出人の請求による通常郵便物の取戻し又はあて名変更を認めないことを法令に定めるオーストリア、デンマーク及びイラン・イスラム共和国についても、適用しない。
2. Les dispositions de l'article 5.1 et 2 ne s'appliquent pas non plus a l'Autriche, au Danemark et a l'Iran (Rep. islamique), dont les legislations ne permettent pas le retrait ou la modification d'adresse des envois de la poste aux lettres a la demande de l'expediteur a partir du moment ou le destinataire a ete informe de l'arrivee d'un envoi a son adresse.
３ 条約第五条１の規定は、オーストラリア、ガーナ及びジンバブエについては、適用しない。
3. L'article 5.1 ne s'applique pas a l'Australie, au Ghana et au Zimbabwe.
４ 条約第五条２の規定は、差出人の請求による通常郵便物の取戻し又はあて名変更を認めないことを法令に定めるバハマ、イラク、ミャンマー及び朝鮮民主主義人民共和国については、適用しない。
4. L'article 5.2 ne s'applique pas aux Bahamas, a l'Iraq, a Myanmar et a la Rep. pop. dem. de Coree, dont les legislations ne permettent pas le retrait ou la modification d'adresse des envois de la poste aux lettres a la demande de l'expediteur.
５ 条約第五条２の規定は、アメリカ合衆国については、適用しない。
5. L'article 5.2 ne s'applique pas a l'Amerique (Etats-Unis).
６ オーストラリアは、自国の法令に適合する場合に限り、条約第五条２の規定を適用する。
6. L'article 5.2 s'applique a l'Australie dans la mesure ou il est compatible avec la legislation interieure de ce pays.
７ エルサルバドル、パナマ共和国、フィリピン、コンゴ民主共和国及びベネズエラは、受取人が通関を請求した後に小包を返送することは自国の税関規則に抵触するため、条約第五条２の規定にかかわらず、その返送をしないことができる。
7. Par derogation a l'article 5.2, El Salvador, le Panama (Rep.), les Philippines, la Rep. dem. du Congo et le Venezuela sont autorises a ne pas renvoyer les colis apres que le destinataire en a demande le dedouanement, etant donne que leur legislation douaniere s'y oppose.
第二条 料金
Article II Taxes
１ オーストラリア、カナダ及びニュージーランドの郵政庁は、この条約の施行規則に定める料金以外の郵便料金が自国の法令に適合する場合には、条約第六条の規定にかかわらず、これを徴収することができる。
1. Par derogation a l'article 6, les administrations postales de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zelande sont autorisees a percevoir des taxes postales autres que celles prevues dans les Reglements, lorsque les taxes en question sont admissibles selon la legislation de leur pays.
第三条 点字郵便物についての郵便料金の免除に対する例外
Article III Exception a l'exoneration des taxes postales en faveur des cecogrammes
１ インドネシア、セントビンセント及びグレナディーン諸島及びトルコの郵政庁は、内国業務につき点字郵便物について郵便料金の免除を認めていないので、条約第七条の規定にかかわらず、同条に規定する普通料金及び特別業務に関する料金を徴収することができる。ただし、当該普通料金及び特別業務に関する料金の額は、自国の内国業務についてのこれらの料金の額を超えることができない。
1. Par derogation a l'article 7, les administrations postales de l'Indonesie, de Saint-Vin-cent-et-Grenadines et de la Turquie, qui n'accordent pas la franchise postale aux cecogrammes dans leur service interieur, ont la faculte de percevoir les taxes d'affranchissement et les taxes pour services speciaux, qui ne peuvent toutefois etre superieures a celles de leur service interieur.
２ ドイツ、アメリカ合衆国、オーストラリア、オーストリア、カナダ、グレート・ブリテン及び北アイルランド連合王国、日本国及びスイスの郵政庁は、条約第七条の規定にかかわらず、自国の内国業務につき点字郵便物について適用している特別業務に関する料金を徴収することができる。
2. Par derogation a l'article 7, les administrations postales de l'Allemagne, de l'Amerique (Etats-Unis), de l'Australie, de l'Autriche, du Canada, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Japon et de la Suisse ont la faculte de percevoir les taxes pour services speciaux qui sont appliquees aux cecogrammes dans leur service interieur.
第四条 基礎業務
Article IV Services de base
１ オーストラリアは、条約第十二条の規定にかかわらず、小包郵便業務を基礎業務に含めることを認めない。
1. Nonobstant les dispositions de l'article 12, l'Australie n'approuve pas l'extension des services de base aux colis postaux.
２ 条約第十二条2.4の規定は、自国の法令がより低い重量制限を課しているグレート・ブリテンについては、適用しない。グレート・ブリテンにおける健康及び安全に関する法令は、郵袋の重量を二十キログラムに制限している。
2. Les dispositions de l'article 12.2.4 ne s'appliquent pas a la Grande-Bretagne, dont la legislation nationale impose une limite de poids inferieure. La legislation relative a la sante et a la securite limite a 20 kilogrammes le poids des sacs a courrier.
第五条 小形包装物
Article V Petits paquets
１ アフガニスタンの郵政庁は、条約第十二条の規定にかかわらず、自国あての及び自国から発送する小形包装物の重量制限を一キログラムとすることができる。
1. Par derogation a l'article 12, l'administration postale de l'Afghanistan est autorisee a limiter a 1 kilogramme le poids maximal des petits paquets arrivants et sortants.
第六条 受取通知
Article VI Avis de reception
１ カナダの郵政庁は、その内国制度において小包に対する受取通知の業務を行っていないため、条約第十三条4.3の規定を小包について適用しないことができる。
1. L'administration postale du Canada est autorisee a ne pas appliquer l'article 13.4.3 en ce qui concerne les colis, etant donne qu'elle n'offre pas le service d'avis de reception pour les colis dans son regime interieur.
第七条 国際郵便料金受取人払業務
Article VII Service de correspondance commerciale-reponse internationale (CCRI)
１ ブルガリア共和国の郵政庁は、条約第十三条4.1の規定にかかわらず、関係郵政庁と交渉を行った後、国際郵便料金受取人払業務を確保する。
1. Par derogation a l'article 13.4.1, l'administration postale de la Bulgarie (Rep.) assurera le service CCRI apres une negociation avec l'administration postale interessee.
第八条 通常郵便に関する禁制
Article VIII Interdictions (poste aux lettres)
１ レバノン及び朝鮮民主主義人民共和国の郵政庁は、例外的に、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品を包有する書留郵便物を引き受けない。また、これらの郵政庁は、ガラス製品又は壊れやすい物品を包有する書留郵便物及び通常郵便物の盗取又は損傷の場合の責任に関しては、通常郵便に関する施行規則を厳格に遵守する義務を負わない。
1. A titre exceptionnel, les administrations postales du Liban et de la Rep. pop. dem. de Coree n'acceptent pas les envois recommandes qui contiennent des pieces de monnaie ou des billets de monnaie ou toute valeur au porteur ou des cheques de voyage ou du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierres precieuses, des bijoux et d'autres objets precieux. Elles ne sont pas tenues par les dispositions du Reglement de la poste aux lettres d'une facon rigoureuse en ce qui concerne leur responsabilite en cas de spoliation ou d'avarie des envois recommandes, de meme qu'en ce qui concerne les envois contenant des objets en verre ou fragiles.
２ サウジアラビア、ボリビア、中華人民共和国（香港特別行政区を除く。）、イラク、ネパール、パキスタン、スーダン及びベトナムの郵政庁は、例外的に、硬貨、銀行券、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品を包有する書留郵便物を引き受けない。
2. A titre exceptionnel, les administrations postales de l'Arabie saoudite, de la Bolivie, de la Chine (Rep. pop.), a l'exclusion de la Region administrative speciale de Hongkong, de l'Iraq, du Nepal, du Pakistan, du Soudan et du Viet Nam n'acceptent pas les envois recommandes contenant des pieces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierreries. des bijoux et autres objets precieux.
３ ミャンマーの郵政庁は、自国の国内法令に抵触するため、条約第十五条６に規定する貴重品を包有する保険付通常郵便物を引き受けない権利を留保する。
3. L'administration postale de Myanmar se reserve le droit de ne pas accepter les envois avec valeur declaree contenant les objets precieux mentionnes a l'article 15.6, car sa legislation interne s'oppose a l'admission de ce genre d'envois.
４ ネパールの郵政庁は、特別の取決めがない限り、紙幣又は硬貨を包有する書留郵便物又は保険付通常郵便物を引き受けない。
4. L'administration postale du Nepal n'accepte pas les envois recommandes ou ceux avec valeur declaree contenant des coupures ou des pieces de monnaie, sauf accord special conclu a cet effet.
５ ウズベキスタンの郵政庁は、硬貨、銀行券、小切手、郵便切手又は外国の貨幣を包有する書留郵便物又は保険付通常郵便物を引き受けず、また、このような郵便物の亡失又は損傷の場合の責任を認めない。
5. L'administration postale de l'Ouzbekistan n'accepte pas les envois recommandes ou ceux avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie, des billets de banque, des cheques, des timbres-poste ou des monnaies etrangeres et decline toute responsabilite en cas de perte ou d'avarie de ce genre d'envois.
６ イラン・イスラム共和国の郵政庁は、イスラム教の原理に反する物品を包有する通常郵便物を引き受けない。
6. L'administration postale de l'Iran (Rep. islamique) n'accepte pas les envois contenant des objets contraires a la religion islamique.
７ フィリピンの郵政庁は、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉その他の貴重品を包有する普通通常郵便物、書留郵便物又は保険付通常郵便物を引き受けない権利を留保する。
7. L'administration postale des Philippines se reserve le droit de ne pas accepter d'envois de la poste aux lettres (ordinaires, recommandes ou avec valeur declaree) contenant des pieces de monnaie, des billets de monnaie ou toute valeur au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierres precieuses ou d'autres objets precieux.
８ オーストラリアの郵政庁は、地金又は紙幣を包有する通常郵便物を引き受けない。また、同郵政庁は、宝石、貴金属、珠玉、証書、硬貨その他譲渡可能な有価証券のような貴重品を包有する自国あての書留郵便物又は開袋継越通常郵便物を引き受けない。同郵政庁は、このような留保に反して差し出された郵便物について責任を認めない。
8. L'administration postale de l'Australie n'accepte aucun envoi postal contenant des lingots ou des billets de banque. En outre, elle n'accepte pas les envois recommandes a destination de l'Australie ni les envois en transit a decouvert qui contiennent des objets de valeur, tels que bijoux, metaux precieux, pierres precieuses ou semi-precieuses, titres, pieces de monnaie ou autres effets negociables. Elle decline toute responsabilite en ce qui concerne les envois postes en violation de la presente reserve.
９ 中華人民共和国の郵政庁は、香港特別行政区を除くほか、自国の国内法令に従い、硬貨、銀行券、紙幣、持参人払有価証券又は旅行小切手を包有する保険付通常郵便物を引き受けない。
9. L'administration postale de la Chine (Rep. pop.), a l'exclusion de la Region administrative speciale de Hongkong, n'accepte pas les envois avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie, des valeurs quelconques au porteur ou des cheques de voyage, conformement a ses reglements internes.
10 ラトビア及びモンゴルの郵政庁は、自国の国内法令に抵触するため、硬貨、銀行券、持参人払有価証券及び旅行小切手を包有する普通通常郵便物、書留郵便物又は保険付通常郵便物を引き受けない権利を留保する。
10. Les administrations postales de la Lettonie et de la Mongolie se reservent le droit de ne pas accepter des envois ordinaires, recommandes ou avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie, des billets de banque, des effets au porteur et des cheques de voyage, etant donne que leur legislation nationale s'y oppose.
11 ブラジルの郵政庁は、通用している硬貨及び銀行券並びに各種の持参人払有価証券を包有する普通通常郵便物、書留郵便物又は保険付通常郵便物を引き受けない権利を留保する。
11. L'administration postale du Bresil se reserve le droit de ne pas accepter le courrier ordinaire, recommande ou avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie, des billets de banque en circulation et des valeurs quelconques au porteur.
12 ベトナムの郵政庁は、物品を包有する書状を引き受けない権利を留保する。
12. L'administration postale du Viet Nam se reserve le droit de ne pas accepter les lettres contenant des objets et des marchandises.
第九条 小包郵便に関する禁制
Article IX Interdictions (colis postaux)
１ ミャンマー及びザンビアの郵政庁は、自己の規則に抵触するため、条約第十五条6.1.3.1に規定する貴重品を包有する保険付小包を引き受けないことができる。
1. Les administrations postales de Myanmar et de la Zambie sont autorisees a ne pas accepter de colis avec valeur declaree contenant les objets precieux vises a l'article 15.6.1.3.1, etant donne que leur reglementation interieure s'y oppose.
２ レバノン及びスーダンの郵政庁は、例外的に、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉その他の貴重品を包有する小包並びに液体、液化しやすい物、ガラス製品及びこれらと同様の物品並びに壊れやすい物品を包有する小包を引き受けない。これらの郵政庁は、小包郵便に関する施行規則の関連規定を遵守する義務を負わない。
2. A titre exceptionnel, les administrations postales du Liban et du Soudan n'acceptent pas les colis contenant des pieces de monnaie, des billets de monnaie ou toute valeur au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierres precieuses et d'autres objets precieux, ou qui contiennent des liquides et des elements facilement liquefiables ou des objets en verre ou assimiles ou fragiles. Elles ne sont pas tenues par les dispositions y relatives du Reglement concernant les colis postaux.
３ ブラジルの郵政庁は、通用している硬貨及び紙幣並びに各種の持参人払有価証券を包有する保険付小包を引き受けることが自己の規則に抵触するため、当該保険付小包を引き受けないことができる。
3. L'administration postale du Bresil est autorisee a ne pas accepter de colis avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie et des billets de monnaie en circulation, ainsi que toute valeur au porteur, etant donne que sa reglementation interieure s'y oppose.
４ ガーナの郵政庁は、通用している硬貨及び紙幣を包有する保険付小包を引き受けることが自己の規則に抵触するため、当該保険付小包を引き受けないことができる。
4. L'administration postale du Ghana est autorisee a ne pas accepter de colis avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie et des billets de monnaie en circulation, etant donne que sa reglementation interieure s'y oppose.
５ サウジアラビアの郵政庁は、条約第十五条に定める物品に加えて、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉その他の貴重品を包有する小包を引き受けない。また、同郵政庁は、権限のある当局が発行する処方せんが添付されていない各種の薬品、消火のための製品、液状の化学物質又はイスラム教の原理に反する物品を包有する小包を引き受けない。
5. Outre les objets cites a l'article 15, l'administration postale de l'Arabie saoudite n'accepte pas les colis contenant des pieces de monnaie, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierreries et autres objets precieux. Elle n'accepte pas non plus les colis contenant des medicaments de toute sorte, a moins qu'ils soient accompagnes d'une ordonnance medicale emanant d'une autorite officielle competente, des produits destines a l'extinction du feu, des liquides chimiques ou des objets contraires aux principes de la religion islamique.
６ オマーンの郵政庁は、条約第十五条に定める物品に加えて、次のものを包有する小包を引き受けない。
6. Outre les objets cites a l'article 15, l'administration postale d'Oman n'accepte pas les colis contenant:
6.1 権限のある当局が発行する処方せんが添付されていない各種の薬品
6.1 des medicaments de toute sorte, a moins qu'ils ne soient accompagnes d'une ordonnance medicale emanant d'une autorite officielle competente:
6.2 消火のための製品及び液状の化学物質
6.2 des produits destines a l'extinction du feu et des liquides chimiques;
6.3 イスラム教の原理に反する物品
6.3 des objets contraires aux principes de la religion islamique.
７ イラン・イスラム共和国の郵政庁は、条約第十五条に定める物品に加えて、イスラム教の原理に反する物品を包有する小包を引き受けないことができる。
7. Outre les objets cites a l'article 15, l'administration postale de l'Iran (Rep. islamique) est autorisee a ne pas accepter les colis contenant des articles contraires aux principes de la religion islamique.
８ フィリピンの郵政庁は、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉その他の貴重品を包有する小包並びに液体、液化しやすい物、ガラス製品及びこれらと同様の物品並びに壊れやすい物品を包有する小包を引き受けないことができる。
8. L'administration postale des Philippines est autorisee a ne pas accepter de colis contenant des pieces de monnaie, des billets de monnaie ou toute valeur au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierres precieuses ou d'autres objets precieux, ou qui contiennent des liquides et des elements facilement liquefiables ou des objets en verre ou assimiles ou fragiles.
９ オーストラリアの郵政庁は、地金又は紙幣を包有する郵便物を引き受けない。
9. L'administration postale de l'Australie n'accepte aucun envoi postal contenant des lingots ou des billets de banque.
10 中華人民共和国の郵政庁は、硬貨、紙幣、持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉その他の貴重品を包有する普通小包を引き受けない。また、同郵政庁は、香港特別行政区を除くほか、硬貨、紙幣、持参人払有価証券又は旅行小切手を包有する保険付小包を引き受けない。
10. L'administration postale de la Chine (Rep. pop.) n'accepte pas les colis ordinaires contenant des pieces de monnaie, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des cheques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufactures ou non, des pierres precieuses ou d'autres objets precieux. En outre, sauf en ce qui concerne la Region administrative speciale de Hongkong, les colis avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie, des billets de monnaie, des valeurs quelconques au porteur ou des cheques de voyage ne sont pas acceptes non plus.
11 モンゴルの郵政庁は、自国の国内法令に従い、硬貨、銀行券、持参人払有価証券及び旅行小切手を包有する小包を引き受けない権利を留保する。
11. L’administration postale de la Mongolie se reserve le droit de ne pas accepter, selon sa legislation nationale, les colis contenant des pieces de monnaie, des billets de banque, des titres a vue et des cheques de voyage.
12 ラトビアの郵政庁は、硬貨、銀行券、各種の持参人払有価証券（小切手）又は外国為替を包有する普通小包又は保険付小包を引き受けない。同郵政庁は、このような郵便物の亡失又は損傷の場合の責任を認めない。
12. L’administration postale de la Lettonie n’accepte pas les colis ordinaires ni les colis avec valeur declaree contenant des pieces de monnaie, des billets de banque, des valeurs quelconques (cheques) au porteur ou des devises etrangeres, et elle decline toute responsabilite en cas de perte ou d’avarie concernant de tels envois.
第十条 関税を課される物品
Article X Objets passibles de droits de douane
１ バングラデシュ及びエルサルバドルの郵政庁は、条約第十五条の規定に関連して、関税を課される物品を包有する保険付郵便物を引き受けない。
1. Par reference a l’article 15, les administrations postales des pays suivants n’acceptent pas les envois avec valeur declaree contenant des objets passibles de droits de douane: Bangladesh et El Salvador.
２ アフガニスタン、アルバニア、アゼルバイジャン、ベラルーシ、カンボジア、チリ、コロンビア、キューバ、エルサルバドル、エストニア、イタリア、ラトビア、ネパール、ウズベキスタン、ペルー、朝鮮民主主義人民共和国、サンマリノ、トルクメニスタン、ウクライナ及びベネズエラの郵政庁は、条約第十五条の規定に関連して、関税を課される物品を包有する普通書状及び書留書状を引き受けない。
2. Par reference a l’article 15, les administrations postales des pays suivants n’acceptent pas les lettres ordinaires et recommandees contenant des objets passibles de droits de douane: Afghanistan, Albanie, Azerba?djan, Belarus, Cambodge, Chili, Colombie, Cuba, El Salvador, Estonie, Italie, Lettonie, Nepal, Ouzbekistan, Perou, Rep. pop. dem. de Coree, Saint-Marin, Turkmenistan, Ukraine et Venezuela.
３ ベナン、ブルキナファソ、コートジボワール共和国、ジブチ、マリ及びモーリタニアの郵政庁は、条約第十五条の規定に関連して、関税を課される物品を包有する普通書状を引き受けない。
3. Par reference a l’article 15, les administrations postales des pays suivants n’acceptent pas les lettres ordinaires contenant des objets passibles de droits de douane: Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire (Rep.), Djibouti, Mali et Mauritanie.
４ １から３までの規定にかかわらず、血清、ワクチン及び緊急の必要性があり、かつ、入手が困難な医薬品を包有する郵便物は、いかなる場合にも差出しを認められる。
4. Nonobstant les dispositions prevues sous 1 a 3, les envois de serums, de vaccins ainsi que les envois de medicaments d’urgente necessite qu’il est difficile de se procurer sont admis dans tous les cas.
第十一条 調査請求
Article XI Reclamations
１ サウジアラビア、ブルガリア共和国、カーボヴェルデ、エジプト、ガボン、英国の海外領土、ギリシャ、イラン・イスラム共和国、キルギス、モンゴル、ミャンマー、ウズベキスタン、フィリピン、朝鮮民主主義人民共和国、スーダン、シリア・アラブ共和国、チャド、トルクメニスタン、ウクライナ及びザンビアの郵政庁は、条約第十七条３の規定にかかわらず、通常郵便物のための調査請求の料金を利用者から徴収する権利を留保する。
1. Par derogation a. l’article 17.3, les administrations postales de l’Arabie saoudite, de la Bulgarie (Rep.), du Cap-Vert, de l’Egypte, du Gabon, des Territoires d’outre-mer dependant du Royaume-Uni, de la Grece, de l’iran (Rep. islamique), du Kirghizistan, de la Mongolie, de Myanmar, de l’Ouzbekistan, des Philippines, de la Rep. pop. dem. de Coree, du Soudan, de la Syrienne (Rep. arabe), du Tchad, du Turkmenistan, de l’Ukraine et de la Zambie se reservent le droit de percevoir une taxe de reclamation sur leurs clients pour les envois de la poste aux lettres.
２ アルゼンチン、オーストリア、アゼルバイジャン、スロバキア及びチェコ共和国の郵政庁は、調査請求に関する調査が完了した場合において、当該請求が正当とされないことが判明したときは、条約第十七条３の規定にかかわらず、特別料金を徴収する権利を留保する。
2. Par derogation a l’article 17.3, les administrations postales de l’Argentine, de l’Autriche, de l’Azerbaidjan, de la Slovaquie et de la Tcheque (Rep.) se reservent le droit de percevoir une taxe speciale lorsque, a l’issue des demarches entreprises suite a la reclamation, il se revele que celle-ci est injustifiee.
３ アフガニスタン、サウジアラビア、ブルガリア共和国、カーボヴェルデ、コンゴ共和国、エジプト、ガボン、イラン・イスラム共和国、キルギス、モンゴル、ミャンマー、ウズベキスタン、スーダン、スリナム、シリア・アラブ共和国、トルクメニスタン、ウクライナ及びザンビアの郵政庁は、小包について調査請求の料金を利用者から徴収する権利を留保する。
3. Les administrations postales de l'Afghanistan, de l'Arabie saoudite, de la Bulgarie (Rep.), du Cap-Vert, du Congo (Rep.), de l'Egypte, du Gabon, de l'iran (Rep. islamique), du Kirghizistan, de la Mongolie, de Myanmar. de l'Ouzbekistan, du Soudan, du Suriname, de la Syrienne (Rep. arabe), du Turkmenistan, de l'Ukraine et de la Zambie se reservent le droit de percevoir une taxe de reclamation sur leurs clients pour les colis.
４ アメリカ合衆国、ブラジル及びパナマ共和国の郵政庁は、条約第十七条３の規定にかかわらず、１から３までの規定に基づいて料金を徴収する国において差し出される通常郵便物及び小包郵便物のための調査請求の料金を利用者から徴収する権利を留保する。
4. Par derogation a l'article 17.3, les administrations postales de l'Amerique (Etats-Unis), du Bresil et du Panama (Rep.) se reservent le droit de percevoir sur les clients une taxe de reclamation pour les envois de la poste aux lettres et les colis postaux deposes dans les pays qui appliquent ce genre de taxe en vertu des dispositions sous 1 a 3.
第十二条 通関料
Article XII Taxe de presentation a la douane
１ ガボンの郵政庁は、通関料を利用者から徴収する権利を留保する。
1. L'administration postale du Gabon se reserve le droit de percevoir une taxe de presentation a la douane sur ses clients.
２ コンゴ共和国及びザンビアの郵政庁は、小包について通関料を利用者から徴収する権利を留保する。
2. Les administrations postales du Congo (Rep.) et de la Zambie se reservent le droit de percevoir une taxe de presentation a la douane sur leurs clients pour les colis.
第十三条 外国における通常郵便物の差出し
Article XIII Depot a l'etranger d'envois de la poste aux lettres
１ アメリカ合衆国、オーストラリア、オーストリア、グレート・ブリテン及び北アイルランド連合王国、ギリシャ及びニュージーランドの郵政庁は、自己が発送しなかった郵便物を条約第二十七条４の規定により自己に返送する郵政庁から、関連する作業に係る費用に相当する金額を徴収する権利を留保する。
1. Les administrations postales de l'Amerique (Etats-Unis), de l'Australie, de l'Autriche, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Grece et de la Nouvelle-Zelande se reservent le droit de percevoir une taxe, en rapport avec le cout des travaux occasionnes, sur toute administration postale qui, en vertu de l'article 27.4, lui renvoie des objets qui n'ont pas. a l'origine, ete expedies comme envois postaux par leurs services.
２ カナダの郵政庁は、条約第二十七条４の規定にかかわらず、少なくとも関連する通常郵便物の取扱いに係る費用を回収することができる報酬を差出郵政庁から徴収する権利を留保する。
2. Par derogation a l'article 27.4, l'administration postale du Canada se reserve le droit de percevoir de l'administration d'origine une remuneration lui permettant de recuperer au minimum les couts lui ayant ete occasionnes par le traitement de tels envois.
３ 条約第二十七条４の規定は、名あて郵政庁が、差出郵政庁に対し、外国において多量に差し出される通常郵便物の配達について、適切な報酬を請求する権利を認めている。オーストラリア及びグレート・ブリテン及び北アイルランド連合王国は、当該報酬の支払額を名あて国の同様の郵便物に適用される適切な内国料金に制限する権利を留保する。
3. L'article 27.4 autorise l'administration postale de destination a reclamer a l'administration de depot une remuneration appropriee au titre de la distribution d'envois de la poste aux lettres postes a l'etranger en grande quantite. L'Australie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se reservent le droit de limiter ce paiement au montant correspondant au tarif interieur du pays de destination applicable a des envois equivalents.
４ 条約第二十七条４の規定は、名あて郵政庁が、差出郵政庁に対し、外国において多量に差し出される通常郵便物の配達について、適切な報酬を請求する権利を認めている。アメリカ合衆国、バハマ、バルバドス、ブルネイ・ダルサラーム国、中華人民共和国、グレート・ブリテン及び北アイルランド連合王国、英国の海外領土、グレナダ、ガイアナ、インド、マレーシア、ネパール、ニュージーランド、オランダ、オランダ領アンティール及びアルバ、セントルシア、セントビンセント及びグレナディーン諸島、シンガポール、スリランカ、スリナム及びタイは、当該報酬の支払額を通常郵便に関する施行規則により大量郵便物について認められる限度に制限する権利を留保する。
4. L'article 27.4 autorise l'administration postale de destination a reclamer a l'administration de depot une remuneration appropriee au titre de la distribution d'envois de la poste aux lettres postes a l'etranger en grande quantite. Les pays suivants se reservent le droit de limiter ce paiement aux limites autorisees dans le Reglement pour le courrier en nombre: Amerique (Etats-Unis), Bahamas, Barbade, Brunei Darussalam, Chine (Rep. pop.), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Territoires d'outre-mer d?pendant du Royaume-Uni, Grenade, Guyane, Inde. Malaisie, Nepal, Nouvelle-Zelande, Pays-Bas, Antilles neerlandaises et Aruba, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Singapour, Sri Lanka, Suriname et Thailande.
５ ドイツ、サウジアラビア、アルゼンチン、オーストリア、ベナン、ブラジル、ブルキナファソ、カメルーン、キプロス、コートジボワール共和国、デンマーク、エジプト、フランス、ギリシャ、ギニア、イスラエル、イタリア、日本国、ヨルダン、レバノン、ルクセンブルク、マリ、モロッコ、モーリタニア、モナコ、ノルウェー、ポルトガル、セネガル、シリア・アラブ共和国及びトーゴは、４に規定する留保にかかわらず、連合加盟国から受領する郵便物について、条約第二十七条の規定を完全に適用する権利を留保する。
5. Nonobstant les reserves sous 4, les pays suivants se reservent le droit d'appliquer dans leur integralite les dispositions de l'article 27 de la Convention au courrier recu des Pays-mem-bres de l'Union: Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Benin, Bresil, Burkina Faso, Cameroun, Chypre, Cote d'Ivoire (Rep.), Danemark, Egypte, France, Grece, Guinee, Ismael, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvege, Portugal, Senegal, Syrienne (Rep. arabe) et Togo.
６ ドイツの郵政庁は、条約第二十七条４の規定の適用のため、差出人の居住国の郵政庁から受領すべきであった額に相当する額の補償金を郵便物の差出国の郵政庁に請求する権利を留保する。
6. Aux fins de l'application de l'article 27.4, l'administration postale de l'Allemagne se reserve le droit de demander a l'administration postale du pays de depot des envois une remuneration d'un montant equivalant a celui qu'elle aurait recu de l'administration postale du pays ou l'expediteur reside.
７ 中華人民共和国は、この条の留保にかかわらず、外国において多量に差し出される通常郵便物の配達についての支払額を、万国郵便条約及び通常郵便に関する施行規則により大量郵便物について認められる限度に制限する権利を留保する。
7. Nonobstant les reserves faites a l'article XIII, la Chine (Rep. pop.) se reserve le droit de limiter tout paiement au titre de la distribution des envois de la poste aux lettres deposes a l'etranger en grande quantite aux limites autorisees dans la Convention de l'UPU et le Reglement de la poste aux lettres pour le courrier en nombre.
第十四条 到着の例外的陸路割当料金
Article XIV Quotes-parts territoriales d'arrivee exceptionnelles
１ アフガニスタンの郵政庁は、条約第三十四条の規定にかかわらず、小包一個ごとに七・五〇ＳＤＲの到着の例外的陸路割当料金を追加して徴収する権利を留保する。
1. Par derogation a l'article 34, l'administration postale de l'Afghanistan se reserve le droit de percevoir 7,50 DTS de quote-part territoriale d'arrivee exceptionnelle supplementaire par colis.
第十五条 特別料金率
Article XV Tarifs speciaux
１ アメリカ合衆国、ベルギー及びノルウェーの郵政庁は、航空小包に対し、平面路小包に対する陸路割当料金よりも高い額の陸路割当料金を徴収することができる。
1. Les administrations postales de l'Amerique (Etats-Unis), de la Belgique et de la Norvege ont la faculte de percevoir pour les colis-avion des quotes-parts territoriales plus elevees que pour les colis de surface.
２ レバノンの郵政庁は、重量一キログラムまでの小包に対し、重量一キログラムを超え三キログラムまでの小包に適用する料金を徴収することができる。
2. L'administration postale du Liban est autorisee a percevoir pour les colis jusqu'a 1 kilogramme la taxe applicable aux colis au-dessus de 1 jusqu'a 3 kilogrammes.
３ パナマ共和国の郵政庁は、航空路によって継越運送が行われる平面路小包（ＳＡＬ小包）に対しては、重量一キログラムごとに〇・二〇ＳＤＲを徴収することができる。
3. L'administration postale du Panama (Rep.) est autorisee a percevoir 0,20 DTS par kilogramme pour les colis de surface transportes par voie aerienne (S.A.L.) en transit.
以上の証拠として、下名の全権委員は、これらの規定が条約中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの最終議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。 二千四年十月五日にブカレストで作成した。
En foi de quoi, les Plenipotentiaires ci-dessous ont dresse le present Piotocole qui aura la meme force et la meme valeur que si ses dispositions etaient inserees dans le texte meme de la Convention, et ils l'ont signe en un exemplaire qui est depose aupres du Directeur general du Bureau international. Une copie en sera remise a chaque Partie par le Bureau international de l'Union postale universelle. Fait a Bucarest, le 5 octobre 2004.