国際電気通信条約
国際電気通信条約
CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
第一部 基本規定
PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS FONDAMENTALES
前文
PREAMBULE
一 締約政府の全権委員は、各国に対してその電気通信を規律する主権を十分に承認し、かつ、平和並びにすべての国の社会的及び経済的発展の維持のために電気通信の重要性が増大していることを考慮して、電気通信の良好な運用により諸国民の間の平和的な関係及び協力を円滑にする目的をもつて、国際電気通信連合の基本的文書であるこの条約を締結することを合意した。
1 EN RECONNAISSANT PLEINEMENT A CHAQUE PAYS LE DROIT SOUVERAIN DE REGLEMENTER SES TELECOMMUNICATIONS ET COMPTE TENU DE L'IMPORTANCE CROISSANTE DES TELECOMMUNICATIONS POUR LA SAUVEGARDE DE LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TOUS LES PAYS, LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS, AYANT EN VUE DE FACILITER LES RELATIONS PACIFIQUES ET LA COOPERATION ENTRE LES PEUPLES PAR LE BON FONCTIONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS ONT, D'UN COMMUN ACCORD, ARRETE LA PRESENTE CONVENTION, QUI EST L'INSTRUMENT FONDAMENTAL DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS.
第一章 連合の構成、目的及び組織
CHAPITRE I COMPOSITION, OBJET ET STRUCTURE DE L'UNION
第一条 連合の構成
ARTICLE 1 COMPOSITION DE L'UNION
二 1 国際電気通信連合は、普遍性の原則を考慮し、かつ、連合への普遍的な参加が望ましいことを考慮して、次の国から成る連合員で構成する。
2 1. L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS SE COMPOSE DE MEMBRES QUI, EU EGARD AU PRINCIPE D'UNIVERSALITE ET A L'INTERET QU'IL Y A A CE QUE LA PARTICIPATION A L'UNION SOIT UNIVERSELLE, SONT:
三 (a) 第一附属書に掲げる国で、この条約に署名しかつこれを批准したもの又はこれに加入したもの
3 A) TOUT PAYS ENUMERE DANS L'ANNEXE 1, QUI SIGNE ET RATIFIE LA CONVENTION OU ADHERE A CET ACTE;
四 (b) 第一附属書に掲げられていない国で、国際連合加盟国となり、かつ、第四十六条の規定に従つてこの条約に加入したもの
4 B) TOUT PAYS NON ENUMERE DANS L'ANNEXE 1, QUI DEVIENT MEMBRE DES NATIONS UNIES ET ADHERE A LA CONVENTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46;
五 (c) 第一附属書に掲げられておらず、かつ、国際連合加盟国でもない主権国で、連合員としての加盟の申請が連合員の三分の二によつて承認された後、第四十六条の規定に従つてこの条約に加入したもの
5 C) TOUT PAYS SOUVERAIN NON ENUMERE DANS L'ANNEXE 1, ET NON MEMBRE DES NATIONS UNIES, QUI ADHERE A LA CONVENTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46, APRES QUE SA DEMANDE D'ADMISSION EN QUALITE DE MEMBRE DE L'UNION A ETE AGREEE PAR LES DEUX TIERS DES MEMBRES DE L'UNION.
六 2 第五号の規定の適用上、連合員としての加盟の申請が、全権委員会議から全権委員会議までの間において、外交上の経路により、かつ、連合の所在地がある国の仲介によつて提出されたときは、事務総局長は、連合員と協議する。連合員は、協議を受けた日から起算して四箇月の期間内に回答しないときは、棄権したものとみなす。
6 2. EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU NUMERO 5, SI UNE DEMANDE D'ADMISSION EN QUALITE DE MEMBRE EST PRESENTEE DANS L'INTERVALLE DE DEUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES, PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE ET PAR L'ENTREMISE DU PAYS OU EST FIXE LE SIEGE DE L'UNION, LE SECRETAIRE GENERAL CONSULTE LES MEMBRES DE L'UNION; UN MEMBRE SERA CONSIDERE COMME S'ETANT ABSTENU S'IL N'A PAS REPONDU DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DU JOUR OU IL A ETE CONSULTE.
第二条 連合員の権利及び義務
ARTICLE 2 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
七 1 連合員は、この条約に定める権利を有し、義務を負う。
7 1. LES MEMBRES DE L'UNION ONT LES DROITS ET SONT SOUMIS AUX OBLIGATIONS PREVUES DANS LA CONVENTION.
八 2 連合の会議、会合及び協議への参加に関し、
8 2. LES DROITS DES MEMBRES, EN CE QUI CONCERNE LEUR PARTICIPATION AUX CONFERENCES, REUNIONS ET CONSULTATIONS DE L'UNION, SONT LES SUIVANTS:
九 (a) 連合員は、連合の会議に参加する権利を有し、管理理事会に対する被選挙資格を有し、及び連合のすべての常設機関の役員の職に対する候補者を指名する権利を有する。
9 A) TOUT MEMBRE A LE DROIT DE PARTICIPER AUX CONFERENCES DE L'UNION, EST ELIGIBLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A LE DROIT DE PRESENTER DES CANDIDATS AUX POSTES DE FONCTIONNAIRES ELUS DE TOUS LES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION;
一〇 (b) 連合員は、第一一七号及び第一七九号の規定が適用される場合を除くほか、連合のすべての会議、国際諮問委員会のすべての会合及び、当該連合員が管理理事会の構成員であるときは、管理理事会のすべての会期において、一の票を投ずる権利を有する。
10 B) TOUT MEMBRE A, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES NUMEROS 117 ET 179, DROIT A UNE VOIX A TOUTES LES CONFERENCES DE L'UNION, A TOUTES LES REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ET, S'IL FAIT PARTIE DU CONSEIL D'AMINISTRATION, A TOUTES LES SESSIONS DE CE CONSEIL;
一一 (c) 連合員は、また、第一一七号及び第一七九号の規定が適用される場合を除くほか、通信によつて行う協議において、一の票を投ずる権利を有する。
11 C) TOUT MEMBRE A, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES NUMEROS 117 ET 179, EGALEMENT DROIT A UNE VOIX DANS TOUTE CONSULTATION EFFECTUEE PAR CORRESPONDANCE.
第三条 連合の所在地
ARTICLE 3 SIEGE DE L'UNION
一二 連合の所在地は、ジュネ-ヴとする。
12 LE SIEGE DE L'UNION EST FIXE A GENEVE.
第四条 連合の目的
ARTICLE 4 OBJET DE L'UNION
一三 1 連合は、次の目的を有する。
13 1. L'UNION A POUR OBJET:
一四 (a) すべての種類の電気通信の改善及び合理的利用のためすべての連合員の間における国際協力を維持し及び増進すること並びに電気通信の分野において開発途上国に対する技術援助を促進し及び提供すること。
14 A) DE MAINTENIR ET D'ETENDRE LA COOPERATION INTERNATIONALE ENTRE TOUS LES MEMBRES DE L'UNION POUR L'AMELIORATION ET L'EMPLOI RATIONNEL DES TELECOMMUNICATIONS DE TOUTES SORTES, AINSI QUE DE PROMOUVOIR ET D'OFFRIR L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS;
一五 (b) 電気通信業務の能率を増進し、その有用性を増大し、及び公衆によるその利用をできる限り普及するため、技術的手段の発達及びその最も能率的な運用を促進すること。
15 B) DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE MOYENS TECHNIQUES ET LEUR EXPLOITATION LA PLUS EFFICACE, EN VUE D'AUGMENTER LE RENDEMENT DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION, D'ACCROITRE LEUR EMPLOI ET DE GENERALISER LE PLUS POSSIBLE LEUR UTILISATION PAR LE PUBLIC;
一六 (c) これらの目的に対する諸国の努力を調和させること。
16 C) D'HARMONISER LES EFFORTS DES NATIONS VERS CES FINS.
一七 2 このため、連合は、特に次のことを行う。
17 2. A CET EFFET ET PLUS PARTICULIEREMENT, L'UNION:
一八 (a) 各国の無線通信の局の間の有害な混信を避けるため、無線周波数スペクトルの分配及び周波数割当ての登録を行うこと。
18 A) EFFECTUE L'ATTRIBUTION DES FREQUENCES DU SPECTRE RADIOELECTRIQUE ET L'ENREGISTREMENT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE, DE FACON A EVITER LES BROUILLAGES PREJUDICIABLES ENTRE LES STATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS DES DIFFERENTS PAYS;
一九 (b) 各国の無線通信の局の間の有害な混信を除去するため及び周波数スペクトルの利用を改善するための努力を調整すること。
19 B) COORDONNE LES EFFORTS EN VUE D'ELIMINER LES BROUILLAGES PREJUDICIABLES ENTRE LES STATIONS DE RADIOCOMMUNICATION DES DIFFERENTS PAYS ET D'AMELIORER L'UTILISATION DU SPECTRE DES FREQUENCES;
二〇 (c) 連合が有するすべての手段(必要な場合には、連合が国際連合の適当な計画に参加すること及び自己の資源を使用することを含む。)により、開発途上国に対する技術援助を確保するための国際協力を促進し、並びに開発途上国における電気通信設備及び電気通信網の創設、拡充及び整備を促進すること。
20 C) ENCOURAGE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN VUE D'ASSURER L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT AINSI QUE LA CREATION, LE DEVELOPPEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT PAR TOUS LES MOYENS A SA DISPOSITION, Y COMPRIS SA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES APPROPRIES DES NATIONS UNIES ET L'UTILISATION DE SES PROPRES RESSOURCES, SELON LES BESOINS;
二一 (d) 電気通信手段、特に宇宙技術を使用する電気通信手段が有する可能性を十分に利用することができるように、これらの手段の調和のとれた発達のための努力を調整すること。
21 D) COORDONNE LES EFFORTS EN VUE DE PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION, NOTAMMENT CEUX FAISANT APPEL AUX TECHNIQUES SPATIALES, DE MANIERE A UTILISER AU MIEUX LES POSSIBILITES QU'ILS OFFRENT;
二二 (e) 電気通信の良好な業務及び健全なかつ独立の経理と両立する範囲内で、できる限り低い基準の料金を設定するため、連合員の間の協力を促進すること。
22 E) FAVORISE LA COLLABORATION ENTRE SES MEMBRES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE TARIFS A DES NIVEAUX AUSSI BAS QUE POSSIBLE, COMPATIBLES AVEC UN SERVICE DE BONNE QUALITE ET UNE GESTION FINANCIERE DES TELECOMMUNICATIONS SAINE ET INDEPENDANTE;
二三 (f) 電気通信業務の協力によつて人命の安全を確保する措置の採用を促進すること。
23 F) PROVOQUE L'ADOPTION DE MESURES PERMETTANT D'ASSURER LA SECURITE DE LA VIE HUMAINE PAR LA COOPERATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION;
二四 (g) 電気通信に関し、研究を行い、規則を定め、決議を採択し、勧告及び希望を作成し、並びに情報の収集及び発表を行うこと。
24 G) PROCEDE A DES ETUDES, ARRETE DES REGLEMENTATIONS, ADOPTE DES RESOLUTIONS, FORMULE DES RECOMMANDATIONS ET DES VOEUX, RECUEILLE ET PUBLIE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES TELECOMMUNICATIONS.
第五条 連合の組織
ARTICLE 5 STRUCTURE DE L'UNION
二五 連合は、次の機関から成る。
25 L'UNION COMPREND LES ORGANES SUIVANTS:
二六 1 全権委員会議(連合の最高機関)
26 1. LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, ORGANE SUPREME DE L'UNION;
二七 2 主管庁会議
27 2. LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES;
二八 3 管理理事会
28 3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
二九 4 次に掲げる常設機関
29 4. LES ORGANES PERMANENTS DESIGNES CI-APRES:
三〇 (a) 事務総局
30 A) LE SECRETARIAT GENERAL;
三一 (b) 国際周波数登録委員会(IFRB)
31 B) LE COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES (IFRB);
三二 (c) 国際無線通信諮問委員会(CCIR)
32 C) LE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL DES RADIOCOMMUNICATIONS (CCIR);
三三 (d) 国際電信電話諮問委員会(CCITT)
33 D) LE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE (CCITT).
第六条 全権委員会議
ARTICLE 6 CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES
三四 1 全権委員会議は、連合員を代表する代表団で構成する。全権委員会議は、通常五年ごとに招集し、全権委員会議から全権委員会議までの間隔は、いかなる場合にも六年を超えないものとする。
34 1. LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES EST COMPOSEE DE DELEGATIONS REPRESENTANT LES MEMBRES. ELLE EST NORMALEMENT CONVOQUEE TOUS LES CINQ ANS ET, DE TOUTE FACON, L'INTERVALLE ENTRE LES CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES SUCCESSIVES N'EXCEDE PAS SIX ANS.
三五 2 全権委員会議は、次のことを行う。
35 2. LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES:
三六 (a) 第四条に定める連合の目的を達成するための一般方針を決定すること。
36 A) DETERMINE LES PRINCIPES GENERAUX QUE DOIT SUIVRE L'UNION POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ENONCES A L'ARTICLE 4 DE LA PRESENTE CONVENTION;
三七 (b) 前回の全権委員会議の後の連合のすべての機関の活動に関する管理理事会の報告を審査すること。
37 B) EXAMINE LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATANT L'ACTIVITE DE TOUS LES ORGANES DE L'UNION DEPUIS LA DERNIERE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES;
三八 (c) 次回の全権委員会議までの期間における連合の活動に関連するすべての事項(会議及び会合の計画その他管理理事会が提出する中期計画を含む。)を検討の上、当該期間について連合の予算の基準及び経費の限度額を定めること。
38 C) ETABLIT LES BASES DU BUDGET DE L'UNION AINSI QUE LE PLAFOND DE SES DEPENSES POUR LA PERIODE ALLANT JUSQU'A LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, APRES AVOIR EXAMINE TOUS LES ASPECTS PERTINENTS DE L'ACTIVITE DE L'UNION DURANT CETTE PERIODE, Y COMPRIS LE PROGRAMME DES CONFERENCES ET REUNIONS ET TOUT AUTRE PLAN A MOYEN TERME PRESENTE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
三九 (d) 連合の職員編成に関するすべての一般的指示を作成し、また、必要な場合には、連合のすべての職員の基準俸給、俸給表並びに手当及び年金の制度を定めること。
39 D) FORMULE TOUTES DIRECTIVES GENERALES CONCERNANT LES EFFECTIFS DE L'UNION ET FIXE, AU BESOIN, LES TRAITEMENTS DE BASE, LES ECHELLES DE TRAITEMENTS ET LE REGIME DES INDEMNITES ET PENSIONS DE TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'UNION;
四〇 (e) 連合の会計計算書を審査し、必要な場合には、最終的に承認すること。
40 E) EXAMINE LES COMPTES DE L'UNION ET LES APPROUVE DEFINITIVEMENT S'IL Y A LIEU;
四一 (f) 管理理事会を構成する連合員を選出すること。
41 F) ELIT LES MEMBRES DE L'UNION APPELES A COMPOSER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
四二 (g) 事務総局長及び事務総局次長を選出し、並びにこれらの者が就任する日を定めること。
42 G) ELIT LE SECRETAIRE GENERAL ET LE VICE-SECRETAIRE GENERAL ET FIXE LA DATE A LAQUELLE ILS PRENNENT LEURS FONCTIONS;
四三 (h) 国際周波数登録委員会の委員を選出し、及びこの委員が就任する日を定めること。
43 H) ELIT LES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES ET FIXE LA DATE A LAQUELLE ILS PRENNENT LEURS FONCTIONS;
四四 (i) 国際諮問委員会の委員長を選出し、及びこれらの者が就任する日を定めること。
44 I) ELIT LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ET FIXE LA DATE A LAQUELLE ILS PRENNENT LEURS FONCTIONS;
四五 (j) 必要と認めるときは、この条約を改正すること。
45 J) REVISE LA CONVENTION SI ELLE LE JUGE NECESSAIRE;
四六 (k) 連合と他の国際機関との間の協定を必要に応じて締結し又は改正し、並びに管理理事会が連合を代表してこれらの機関と締結した暫定的協定を審査し、及びこれに関して適当と認める措置をとること。
46 K) CONCLUT OU REVISE, LE CAS ECHEANT, LES ACCORDS ENTRE L'UNION ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, EXAMINE TOUT ACCORD PROVISOIRE CONCLU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU NOM DE L'UNION AVEC CES MEMES ORGANISATIONS ET LUI DONNE LA SUITE QU'ELLE JUGE CONVENABLE;
四七 (l) その他必要と認めるすべての電気通信の問題を処理すること。
47 L) TRAITE TOUTES LES AUTRES QUESTIONS DE TELECOMMUNICATION JUGEES NECESSAIRES.
第七条 主管庁会議
ARTICLE 7 CONFERENCES ADMINISTRATIVES
四八 1 主管庁会議は、次のものから成る。
48 1. LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES DE L'UNION COMPRENNENT:
四九 (a) 世界主管庁会議
49 A) LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES MONDIALES;
五〇 (b) 地域主管庁会議
50 B) LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES REGIONALES.
五一 2 主管庁会議は、通常、特定の電気通信の問題を処理するために招集する。主管庁会議は、その議事日程に掲げる問題に限り、討議することができるものとし、その決定は、いかなる場合にも、この条約の規定に適合するものでなければならない。主管庁会議は、決議及び決定を採択する場合には、予見可能な会計上の影響を考慮するものとし、全権委員会議の定めた最高限度額を超える支出をもたらすことがある決議及び決定の採択を避けるよう努める。
51 2. LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES SONT NORMALEMENT CONVOQUEES POUR TRAITER DE QUESTIONS DE TELECOMMUNICATION PARTICULIERES. SEULES LES QUESTIONS INSCRITES A LEUR ORDRE DU JOUR PEUVENT Y ETRE DEBATTUES. LES DECISIONS DE CES CONFERENCES DOIVENT ETRE, DANS TOUS LES CAS, CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION. LORS DE LA PRISE DES RESOLUTIONS ET DECISIONS, LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES DEVRAIENT TENIR COMPTE DES REPERCUSSIONS FINANCIERES PREVISIBLES ET DOIVENT S'EFFORCER D'EVITER DE PRENDRE TELLES RESOLUTIONS ET DECISIONS QUI PEUVENT ENTRAINER LE DEPASSEMENT DES LIMITES SUPERIEURES DES CREDITS FIXEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES.
五二 3(1) 世界主管庁会議の議事日程には、次のものを含めることができる。
52 3. (1) L'ORDRE DU JOUR D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE PEUT COMPORTER:
五三 (a) 第六四三号に掲げる業務規則の一部改正
53 A) LA REVISION PARTIELLE DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ENUMERES AU NUMERO 643;
五四 (b) 例外として、一又は二以上の業務規則の全部改正
54 B) EXCEPTIONNELLEMENT, LA REVISION COMPLETE D'UN OU PLUSIEURS DE CES REGLEMENTS;
五五 (c) その他世界的性質を有する問題で世界主管庁会議の権限内のもの
55 C) TOUTE AUTRE QUESTION DE CARACTERE MONDIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA CONFERENCE.
五六 (2) 地域主管庁会議の議事日程には、地域的性質を有する特定の電気通信の問題(関係地域に関する国際周波数登録委員会の活動について同委員会に与える指示を含む。ただし、この指示は、他の地域の利益に反するものであつてはならない。)のみを掲げることができる。地域主管庁会議の決定は、また、いかなる場合にも、業務規則の規定に適合するものでなければならない。
56 (2) L'ORDRE DU JOUR D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE NE PEUT PORTER QUE SUR DES QUESTIONS DE TELECOMMUNICATION PARTICULIERES DE CARACTERE REGIONAL, Y COMPRIS DES DIRECTIVES DESTINEES AU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES EN CE QUI CONCERNE SES ACTIVITES INTERESSANT LA REGION DONT IL S'AGIT, A CONDITION QUE CES DIRECTIVES NE SOIENT PAS CONTRAIRES AUX INTERETS D'AUTRES REGIONS. EN OUTRE, LES DECISIONS D'UNE TELL CONFERENCE DOIVENT ETRE, DANS TOUS LES CAS, CONFORMES AUX DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS.
第八条 管理理事会
ARTICLE 8 CONSEIL D'ADMINISTRATION
五七 1(1) 管理理事会は、その議席が世界のすべての地域に衡平に配分されることの必要性を考慮して全権委員会議が選出した四十一の連合員で構成する。管理理事会の構成員として選出された連合員は、一般規則に定めるところにより欠員が生じたものとされる場合を除くほか、全権委員会議が新たな管理理事会の選挙を行う日までその任務を行う。これらの連合員は、再選されることができる。
57 1. (1) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSE DE QUARANTE ET UN MEMBRES DE L'UNION ELUS PAR LA CONFERENCEDE PLENIPOTENTIAIRES EN TENANT COMPTE DE LA NECESSITE D'UNE REPARTITION EQUITABLE DES SIEGES DU CONSEIL ENTRE TOUTES LES REGIONS DU MONDE. SAUF DANS LES CAS DE VACANCES SE PRODUISANT DANS LES CONDITIONS SPECIFIEES PAR LEREGLEMENT GENERAL, LES MEMBRES DE L'UNION ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION REMPLISSENT LEUR MANDAT JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES PROCEDE A L'ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL. ILS SONT REELIGIBLES.
五八 (2) 管理理事会の各構成員は、管理理事会に参加する一人の者を任命する。この者は、一人又は二人以上の者によつて補佐されることができる。
58 (2) CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL DESIGNE POUR SIEGER AU CONSEIL UNE PERSONNE QUI PEUT ETRE ASSISTEE D'UN OU PLUSIEURS ASSESSEURS.
五九 2 管理理事会は、その内部規則を定める。
59 2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLIT SON PROPRE REGLEMENT INTERIEUR.
六〇 3 全権委員会議から全権委員会議までの間においては、管理理事会は、全権委員会議が委任した権限の範囲内で、全権委員会議の代理者として行動する。
60 3. DANS L'INTERVALLE QUI SEPARE LES CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AGIT EN TANT QUE MANDATAIRE DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DANS LES LIMITES DES POUVOIRS DELEGUES PAR CELLE-CI.
六一 4(1) 管理理事会は、連合員がこの条約、業務規則、全権委員会議の決定並びに必要な場合には連合の他の会議及び会合の決定を実施することを容易にするためのすべての措置をとるものとし、また、全権委員会議が課するその他のすべての任務を行う。
61 4. (1) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST CHARGE DE PRENDRE TOUTES MESURES POUR FACILITER LA MISE A EXECUTION, PAR LES MEMBRES, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION, DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, DES DECISIONS DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES ET, LE CAS ECHEANT, DES DECISIONS DES AUTRES CONFERENCES ET REUNIONS DE L'UNION AINSI QUE D'ACCOMPLIR TOUTES LES AUTRES TACHES QUI LUI SONT ASSIGNEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES.
六二 (2) 管理理事会は、毎年、連合の目的に従つて技術援助の政策を決定する。
62 (2) IL DEFINIT CHAQUE ANNEE LA POLITIQUE D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONFORMEMENT A L'OBJET DE L'UNION.
六三 (3) 管理理事会は、連合の活動の効果的な調整を確保し、及び連合の常設機関に対する効果的な会計上の監督を行う。
63 (3) IL ASSURE UNE COORDINATION EFFICACE DES ACTIVITES DE L'UNION ET EXERCE UN CONTROLE FINANCIER EFFECTIF SUR LES ORGANES PERMANENTS.
六四 (4) 管理理事会は、すべての可能な手段によつて電気通信の発達を促進する連合の目的に従い、連合が有するすべての手段、特に国際連合の適当な計画への参加によつて、開発途上国に対する技術協力を確保するための国際協力を促進する。
64 (4) IL FAVORISE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN VUE D'ASSURER PAR TOUS LES MOYENS A SA DISPOSITION, ET NOTAMMENT PAR LA PARTICIPATION DE L'UNION AUX PROGRAMMES APPROPRIES DES NATIONS UNIES, LA COOPERATION TECHNIQUE AVEC LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, CONFORMEMENT A L'OBJET DE L'UNION, QUI EST DE FAVORISER PAR TOUS LES MOYENS POSSIBLES LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS.
第九条 事務総局
ARTICLE 9 SECRETARIAT GENERAL
六五 1(1) 事務総局は、事務総局長が統括する。事務総局長は、一人の事務総局次長によつて補佐される。
65 1. (1) LE SECRETARIAT GENERAL EST DIRIGE PAR UN SECRETAIRE GENERAL ASSISTE D'UN VICE-SECRETAIRE GENERAL.
六六 (2) 事務総局長及び事務総局次長は、その選挙の際に定める日に就任する。事務総局長及び事務総局次長は、通常、次回の全権委員会議が定める日までその職にとどまるものとし、一回に限り再選されることができる。
66 (2) LE SECRETAIRE GENERAL ET LE VICE-SECRETAIRE GENERAL PRENNENT LEUR SERVICE A LA DATE FIXEE AU MOMENT DE LEUR ELECTION. ILS RESTENT NORMALEMENT EN FONCTIONS JUSQU'A LA DATE FIXEE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES AU COURS DE SA REUNION SUIVANTE ET NE SONT REELIGIBLES QU'UNE FOIS.
六七 (3) 事務総局長は、連合の資源の経済的な活用のために必要なすべての措置をとり、連合の活動の事務上及び会計上の事項の全体につき管理理事会に対して責任を負う。事務総局次長は、事務総局長に対して責任を負う。
67 (3) LE SECRETAIRE GENERAL PREND TOUTES LES MESURES REQUISES POUR FAIRE EN SORTE QUE LES RESSOURCES DE L'UNION SOIENT UTILISEES AVEC ECONOMIE ET IL EST RESPONSABLE DEVANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA TOTALITE DESASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES ACTIVITES DE L'UNION. LE VICE-SECRETAIRE GENERAL EST RESPONSABLE DEVANT LE SECRETAIRE GENERAL.
六八 2(1) 事務総局長の職が空席となつた場合には、事務総局次長がその後任者となり、次回の全権委員会議が定める日までその職にとどまる。当該後任者は、第六六号の規定に従うことを条件として、事務総局長の職に対する被選挙資格を有する。このようにして事務総局次長が事務総局長の後任者となる場合には、事務総局次長の職は、同時に空席となるものとし、第六九号の規定が適用される。
68 2. (1) SI L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DEVIENT VACANT, LE VICE-SECRETAIRE GENERAL SUCCEDE AU SECRETAIRE GENERAL DANS SON EMPLOI, QU'IL CONSERVE JUSQU'A LA DATE FIXEE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES AU COURS DE SA REUNION SUIVANTE; IL EST ELIGIBLE A CE POSTE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 66. LORSQUE, DANS CES CONDITIONS, LE VICE-SECRETAIRE GENERAL SUCCEDE AU SECRETAIRE GENERAL DANS SON EMPLOI, LE POSTE DE VICE-SECRETAIRE GENERAL EST CONSIDERE DEVENU VACANT A LA MEME DATE ET LES DISPOSITIONS DU NUMERO 69 S'APPLIQUENT.
六九 (2) 事務総局次長の職が次回の全権委員会議の開催予定日前百八十日を超えて空席となる場合には、管理理事会は、任期の残りの期間について、その後任者を任命する。
69 (2) SI L'EMPLOI DE VICE-SECRETAIRE GENERAL DEVIENT VACANT A UNE DATE ANTERIEURE DE PLUS DE 180 JOURS A CELLE QUI A ETE FIXEE POUR LA REUNION DE LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMME UN SUCCESSEUR POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
七〇 (3) 事務総局長及び事務総局次長の職が同時に空席となつた場合には、役員のうちその職にある期間の最も長い者が九十日を超えない期間事務総局長の職務を行う。管理理事会は、事務総局長を任命し、また、事務総局長及び事務総局次長の職が次回の全権委員会議の開催予定日前百八十日を超えて空席となる場合には、事務総局次長をも任命する。このようにして任命された者は、前任者の任期の残りの期間その職にとどまり、次回の全権委員会議において事務総局長又は事務総局次長の職に対する被選挙資格を有する。
70 (3) SI LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET DE VICE-SECRETAIRE GENERAL DEVIENNENT VACANTS SIMULTANEMENT, LE FONCTIONNAIRE ELU QUI A ETE LE PLUS LONGTEMPS EN SERVICE EXERCE LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL PENDANT UNE DUREE NE DEPASSANT PAS 90 JOURS. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMME UN SECRETAIRE GENERAL ET, SI LES EMPLOIS SONT DEVENUS VACANTS A UNE DATE ANTERIEURE DE PLUS DE 180 JOURS A CELLE QUI A ETE FIXEE POUR LA REUNION DE LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, IL NOMME EGALEMENT UN VICE-SECRETAIRE GENERAL. UN FONCTIONNAIRE AINSI NOMME RESTE EN SERVICE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR. IL PEUT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE A L'ELECTION AU POSTE DE SECRETAIRE GENERAL OU DE VICE-SECRETAIRE GENERAL A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES PRECITEE.
七一 3 事務総局長は、連合の法律上の代表者として行動する。
71 3. LE SECRETAIRE GENERAL AGIT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE L'UNION.
七二 4 事務総局次長は、事務総局長の職務の遂行を補佐し、事務総局長から委任される特定の任務を行う。事務総局長が不在のときは、事務総局次長が事務総局長の職務を行う。
72 4. LE VICE-SECRETAIRE GENERAL ASSISTE LE SECRETAIRE GENERAL DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ET ASSUME LES TACHES PARTICULIERES QUE LUI CONFIE LE SECRETAIRE GENERAL. IL EXERCE LES FONCTIONS DU SECRETAIRE GENERAL EN L'ABSENCE DE CE DERNIER.
第十条 国際周波数登録委員会
ARTICLE 10 COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES
七三 1 国際周波数登録委員会(IFRB)は、全権委員会議が選出した五人の独立の委員で構成する。これらの委員は、連合員が指名する候補者のうちから、世界の地域に衡平に配分されることが確保されるように選出する。各連合員は、自国民である候補者を一人に限り指名することができる。
73 1. LE COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES (IFRB) EST COMPOSE DE CINQ MEMBRES INDEPENDANTS ELUS PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES. CES MEMBRES SONT ELUS PARMI LES CANDIDATS PROPOSES PAR LES PAYS MEMBRES DE L'UNION, DE MANIERE A ASSURER UNE REPARTITION EQUITABLE ENTRE LES REGIONS DU MONDE. CHAQUE MEMBRE DE L'UNION NE PEUT PROPOSER QU'UN SEUL CANDIDAT, RESSORTISSANT DE SON PAYS.
七四 2 国際周波数登録委員会の委員は、その選挙の際に定める日に就任し、次回の全権委員会議が定める日までその職にとどまる。
74 2. LES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES PRENNENT LEURS FONCTIONS AUX DATES QUI ONT ETE FIXEES LORS DE LEUR ELECTION ET RESTENT EN FONCTIONS JUSQU'AUX DATES FIXEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE.
七五 3 国際周波数登録委員会の委員は、その所属国又は一地域を代表するものとしてではなく、国際的委任を受けた公平な機関として、その任務を行う。
75 3. LES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES, EN S'ACQUITTANT DE LEUR TACHE, NE REPRESENTENT PAS LEUR PAYS NI UNE REGION, MAIS SONT DES AGENTS IMPARTIAUX INVESTIS D'UN MANDAT INTERNATIONAL.
七六 4 国際周波数登録委員会の主たる任務は、次のとおりとする。
76 4. LES TACHES ESSENTIELLES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES CONSISTENT:
七七 (a) 各国が行う周波数割当ての正式の国際的承認を確保する目的をもつて、無線通信規則に規定する手続及び必要な場合には連合の権限のある会議の決定に従つて、これらの割当ての秩序ある記録及び登録を行うこと。
77 A) A EFFECTUER L'INSCRIPTION ET L'ENREGISTREMENT METHODIQUES DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE FAITES PAR LES DIFFERENTS PAYS, CONFORMEMENT A LA PROCEDURE SPECIFIEE DANS LE REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS ET, LE CAS ECHEANT, CONFORMEMENT AUX DECISIONS DES CONFERENCES COMPETENTES DE L'UNION, AFIN D'EN ASSURER LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE OFFICIELLE;
七八 (b) 同様の目的及び条件で、各国が対地静止衛星に割り当てた位置の秩序ある記録を行うこと。
78 B) A EFFECTUER, DANS LES MEMES CONDITIONS ET DANS LE MEME BUT, UNE INSCRIPTION METHODIQUE DES EMPLACEMENTS ASSIGNES PAR LES PAYS AUX SATELLITES GEOSTATIONNAIRES;
七九 (c) 有害な混信を生ずるおそれがある周波数スペクトルの部分におけるできる限り多数の無線通信路の運用及び対地静止衛星軌道の公平、効果的かつ経済的な利用のため、援助を要請する連合員の必要性、開発途上国の特別な必要性及び特定の国の特殊な地理的事情を考慮して、連合員に対して意見を提出すること。
79 C) A FOURNIR DES AVIS AUX MEMBRES EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN NOMBRE AUSSI GRAND QUE POSSIBLE DE VOIES RADIOELECTRIQUES DANS LES REGIONS DU SPECTRE DES FREQUENCES OU DES BROUILLAGES PREJUDICIABLES PEUVENT SE PRODUIRE, AINSI QU'EN VUE DE L'UTILISATION EQUITABLE, EFFICACE ET ECONOMIQUE DE L'ORBITE DES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES, COMPTE TENU DES BESOINS DES MEMBRES QUI REQUIERENT UNE ASSISTANCE, DES BESOINS PARTICULIERS DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, AINSI QUE DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE PARTICULIERE DE CERTAINS PAYS;
八〇 (d) 周波数の割当て及び利用並びに対地静止衛星軌道の公平な利用に関して、無線通信規則に規定する手続に従い、連合の権限のある会議が定め、又はこの会議の準備若しくはその決定の実施のため連合員の過半数の同意を得て管理理事会が定めるすべての追加の任務を行うこと。
80 D) A EXECUTER TOUTES LES TACHES ADDITIONNELLES RELATIVES A L'ASSIGNATION ET A L'UTILISATION DES FREQUENCES,AINSI QU'A L'UTILISATION EQUITABLE DE L'ORBITE DES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES CONFORMEMENT AUX PROCEDURES PREVUES PAR LE REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS, PRESCRITES PAR UNE CONFERENCE COMPETENTE DE L'UNION OU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC LE CONSENTEMENT DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION EN VUE DE LA PREPARATION D'UNE TELLE CONFERENCE OU EN EXECUTION DE SES DECISIONS;
八一 (e) 無線通信に関する会議を準備し及び組織するに当たり、必要な場合には連合の他の常設機関と協議の上、その準備に関して管理理事会が与えた指示を考慮して技術的な援助を与え、また、この会議の準備に関して開発途上国に対して援助を与えること。
81 E) A APPORTER SON AIDE TECHNIQUE A LA PREPARATION ET A L'ORGANISATION DES CONFERENCES DE RADIOCOMMUNICATIONS EN CONSULTANT SI NECESSAIRE LES AUTRES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, EN TENANT COMPTE DE TOUTE DIRECTIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIVE A L'EXECUTION DE CETTE PREPARATION; LE COMITE APPORTERA EGALEMENT SON ASSISTANCE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT DANS LES TRAVAUX PREPARATOIRES A CES CONFERENCES;
八二 (f) 国際周波数登録委員会の任務の遂行に関係がある不可欠な記録を常時整備しておくこと。
82 F) A TENIR A JOUR LES DOSSIERS INDISPENSABLES QUI ONT TRAIT A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
第十一条 国際諮問委員会
ARTICLE 11 COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX
八三 1(1) 国際無線通信諮問委員会(CCIR)は、特に無線通信(周波数の範囲は問わない。)に関する技術及び運用の問題についての研究を行い及び意見を表明することを任務とする。これらの研究は、原則として経済的な問題を扱わないものとするが、技術的な解決方法の比較を前提とする場合には、経済的な要素も考慮することができる。
83 1. (1) LE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL DES RADIOCOMMUNICATIONS (CCIR) EST CHARGE D'EFFECTUER DES ETUDES ET D'EMETTRE DES RECOMMANDATIONS SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION SE RAPPORTANT SPECIFIQUEMENT AUX RADIOCOMMUNICATIONS, SANS LIMITATION QUANT A LA GAMME DE FREQUENCES; EN REGLE GENERALE, CES ETUDES NE PRENNENT PAS EN COMPTE LES QUESTIONS D'ORDRE ECONOMIQUE, MAIS DANS LES CAS OU ELLES SUPPOSENT DES COMPARAISONS ENTRE PLUSIEURS SOLUTIONS TECHNIQUES, LES FACTEURS ECONOMIQUES PEUVENT AUSSI ETRE PRIS EN CONSIDERATION.
八四 (2) 国際電信電話諮問委員会(CCITT)は、電気通信業務に関する技術、運用及び料金の問題(第八三号の規定により、国際無線通信諮問委員会の扱う特に無線通信に関する技術及び運用の問題を除く。)についての研究を行い及び意見を表明することを任務とする。
84 (2) LE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE (CCITT) EST CHARGE D'EFFECTUER DES ETUDES ET D'EMETTRE DES RECOMMANDATIONS SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES, D'EXPLOITATION ET DE TARIFICATION CONCERNANT LES SERVICES DE TELECOMMUNICATION, A L'EXCEPTION DES QUESTIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION SE RAPPORTANT SPECIFIQUEMENT AUX RADIOCOMMUNICATIONS QUI, SELON LE NUMERO 83, RELEVENT DU CCIR.
八五 (3) 国際諮問委員会は、その任務の遂行に当たり、開発途上国における地域的及び国際的分野にわたる電気通信の創設、拡充及び整備に直接関連する問題についての研究及び意見の作成に妥当な注意を払う。
85 (3) DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES TACHES, CHAQUE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL DOIT PORTER DUMENT ATTENTION A L'ETUDE DES QUESTIONS ET A L'ELABORATION DES RECOMMANDATIONS DIRECTEMENT LIES A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET AU PERFECTIONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, DANS LE CADRE REGIONAL ET DANS LE DOMAINE INTERNATIONAL.
八六 2 国際諮問委員会は、次のものを構成員とする。
86 2. LES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ONT POUR MEMBRES:
八七 (a) すべての連合員の主管庁(権利として構成員となるもの)
87 A) DE DROIT, LES ADMINISTRATIONS DE TOUS LES MEMBRES DE L'UNION;
八八 (b) 認められた私企業で、これを認めた連合員の承認を得て国際諮問委員会の業務への参加を請求するもの
88 B) TOUTE EXPLOITATION PRIVEE RECONNUE QUI, AVEC L'APPROBATION DU MEMBRE QUI L'A RECONNUE, DEMANDE A PARTICIPER AUX TRAVAUX DE CES COMITES.
八九 3 各国際諮問委員会の運営は、次のものによつて行う。
89 3. LE FONCTIONNEMENT DE CHAQUE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL EST ASSURE PAR:
九〇 (a) 総会
90 A) L'ASSEMBLEE PLENIERE;
九一 (b) 総会が設置する研究委員会
91 B) LES COMMISSIONS D'ETUDES QU'ELLE CONSTITUE;
九二 (c) 全権委員会議により選出され、又は第三二三号の規定により任命される委員長
92 C) UN DIRECTEUR, ELU PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES ET NOMME CONFORMEMENT AU NUMERO 323.
九三 4 両国際諮問委員会の総会の合同の決定により、世界プラン委員会及び地域プラン委員会を設置する。これらのプラン委員会は、電気通信の国際業務の秩序ある発展を容易にするため、国際電気通信網のための一般計画を作成する。これらのプラン委員会は、国際諮問委員会の権限内の問題で、その研究が開発途上国にとつて特に役立つものを国際諮問委員会に付託する。
93 4. IL EST INSTITUE UNE COMMISSION MONDIALE DU PLAN AINSI QUE DES COMMISSIONS REGIONALES DU PLAN, SELON DES DECISIONS CONJOINTES DES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX. CES COMMISSIONS ELABORENT UN PLAN GENERAL POUR LE RESEAU INTERNATIONAL DE TELECOMMUNICATION, AFIN DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DES SERVICES INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION. ELLES SOUMETTENT AUX COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX DES QUESTIONS DONT L'ETUDE PRESENTE UN INTERET PARTICULIER POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET QUI RELEVENT DU MANDAT DE CES COMITES.
九四 5 地域プラン委員会は、その業務について、協力を希望する地域的機関と密接に協力することができる。
94 5. LES COMMISSIONS REGIONALES DU PLAN PEUVENT ASSOCIER ETROITEMENT A LEURS TRAVAUX LES ORGANISATIONS REGIONALES QUI LE SOUHAITENT.
九五 6 国際諮問委員会の運営方法は、一般規則に定めるところによる。
95 6. LES METHODES DE TRAVAIL DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX SONT DEFINIES DANS LE REGLEMENT GENERAL.
第十二条 調整委員会
ARTICLE 12 COMITE DE COORDINATION
九六 1 調整委員会は、事務総局長、事務総局次長、国際諮問委員会の委員長並びに国際周波数登録委員会の議長及び副議長で構成する。調整委員会は、事務総局長が議長となり、事務総局長が不在のときは、事務総局次長が議長となる。
96 1. LE COMITE DE COORDINATION EST COMPOSE DU SECRETAIRE GENERAL, DU VICE-SECRETAIRE GENERAL, DES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ET DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES. IL EST PRESIDE PAR LE SECRETAIRE GENERAL, ET EN SON ABSENCE, PAR LE VICE-SECRETAIRE GENERAL.
九七 2 調整委員会は、事務総局長に助言を与えるものとし、二以上の常設機関に関係がある事務、会計及び技術協力に関するすべての事項並びに対外関係及び広報の分野のすべての事項について事務総局長に実務上の援助を与える。調整委員会がこれらの事項を検討する場合には、この条約の規定、管理理事会の決定及び連合全体の利益を十分に考慮する。
97 2. LE COMITE DE COORDINATION CONSEILLE LE SECRETAIRE GENERAL ET LUI FOURNIT UNE AIDE PRATIQUE POUR TOUTES LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION, DE FINANCES ET DE COOPERATION TECHNIQUE INTERESSANT PLUS D'UN ORGANE PERMANENT,AINSI QUE DANS LES DOMAINES DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE L'INFORMATION PUBLIQUE. DANS L'EXAMEN DE CES QUESTIONS, LE COMITE TIENT PLEINEMENT COMPTE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION, DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES INTERETS DE L'UNION TOUT ENTIERE.
九八 3 調整委員会は、また、この条約により委任されたその他の事項及び管理理事会によつて付託されたすべての事項を検討する。調整委員会は、これらの事項を検討した後、事務総局長を通じて管理理事会に報告を提出する。
98 3. LE COMITE DE COORDINATION EXAMINE EGALEMENT LES AUTRES QUESTIONS QUI LUI SONT CONFIEES AU TITRE DE LA CONVENTION ET TOUTES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. APRES ETUDE DE CES QUESTIONS, LE COMITE PRESENTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION UN RAPPORT A LEUR SUJET PAR L'INTERMEDIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL.
第十三条 連合の役員及び職員
ARTICLE 13 LES FONCTIONNAIRES ELUS ET LE PERSONNEL DE L'UNION
九九 1(1) 連合の役員及び職員は、その職務の遂行に当たり、いかなる政府又は連合外のいかなる当局からもその指示を求めてはならず又は受けてはならない。連合の役員及び職員は、国際公務員としての地位と両立しないいかなる行動も差し控える。
99 1. (1) DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS FONCTIONS, LES FONCTIONNAIRES ELUS AINSI QUE LE PERSONNEL DE L'UNION NE DOIVENT SOLLICITER NI ACCEPTER D'INSTRUCTIONS D'AUCUN GOUVERNEMENT, NI D'AUNCUNE AUTORITE EXTERIEURE A L'UNION. ILS DOIVENT S'ABSTENIR DE TOUT ACTE INCOMPATIBLE AVEC LEUR SITUATION DE FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX.
一〇〇 (2) 連合員は、連合の役員及び職員の職務の専ら国際的な性格を尊重するものとし、これらの者に対し、その職務の遂行について影響を及ぼそうとしてはならない。
100 (2) CHAQUE MEMBRE DOIT RESPECTER LE CARACTERE EXCLUSIVEMENT INTERNATIONAL DES FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DU PERSONNEL DE L'UNION, ET NE PAS CHERCHER A LES INFLUENCER DANS L'EXECUTION DE LEUR TACHE.
一〇一 (3) 連合の役員及び職員は、その職務外において、方法のいかんを問わず、電気通信に関係があるいかなる企業にも参加してはならず、また、これと金銭的関係を有してはならない。もつとも、「金銭的関係」という語は、従前の雇用又は勤務に基づく退職年金の支払の継続を妨げるものと解してはならない。
101 (3) EN DEHORS DE LEURS FONCTIONS, LES FONCTIONNAIRES ELUS AINSI QUE LE PERSONNEL DE L'UNION, NE DOIVENT PAS AVOIR DE PARTICIPATION NI D'INTERETS FINANCIERS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS UNE ENTREPRISE QUELCONQUE S'OCCUPANT DE TELECOMMUNICATIONS. TOUTEFOIS, L'EXPRESSION <> NE DOIT PAS ETRE INTERPRETEE COMME S'OPPOSANT A LA CONTINUATION DE VERSEMENTS POUR LA RETRAITE EN RAISON D'UN EMPLOI OU DE SERVICES ANTERIEURS.
一〇二 (4) 連合員は、連合の能率的な運営を確保するため、自国民が事務総局長、事務総局次長、国際周波数登録委員会の委員又は国際諮問委員会の委員長に選出された場合には、全権委員会議から全権委員会議までの間にその者を召還することをできる限り差し控える。
102 (4) POUR GARANTIR UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DE L'UNION, TOUT PAYS MEMBRE DONT UN RESSORTISSANT A ETE ELU SECRETAIRE GENERAL, VICE SECRETAIRE GENERAL, MEMBRE DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES, OU DIRECTEUR D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL DOIT, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, S'ABSTENIR DE LE RAPPELER ENTRE DEUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES.
一〇三 2 事務総局長、事務総局次長、国際諮問委員会の委員長及び国際周波数登録委員会の委員は、それぞれ、連合員である異なつた国の国民でなければならない。これらの役員の選挙に当たつては、第一〇四号に定める原則及び世界の諸地域の間における衡平な地理的配分について妥当な考慮を払うものとする。
103 2. LE SECRETAIRE GENERAL, LE VICE-SECRETAIRE GENERAL ET LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX AINSI QUE LES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES DOIVENT TOUS ETRE RESSORTISSANTS DE PAYS DIFFERENTS, MEMBRES DE L'UNION. LORS DE L'ELECTION DE CES FONCTIONNAIRES, IL CONVIENT DE TENIR DUMENT COMPTE DES PRINCIPES EXPOSES AU NUMERO 104 ET D'UNE REPARTITION GEOGRAPHIQUE EQUITABLE ENTRE LES REGIONS DU MONDE.
一〇四 3 職員の採用及び勤務条件の決定に当たつては、最高水準の能率、能力及び誠実性を有する職員の勤務を連合のために確保することの必要性に最大の考慮を払うものとし、また、できる限り広範な地理的基礎に基づいて職員を採用することの重要性についても妥当な考慮を払う。
104 3. LA CONSIDERATION DOMINANTE DANS LE RECRUTEMENT ET LA FIXATION DES CONDITONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DOIT ETRE LA NECESSITE D'ASSURER A L'UNON LES SERVICES DE PERSONNES POSSEDANT LES PLUS HAUTES QUALITES D'EFFICIENCE,DE COMPETENCE ET D'INTEGRITE. L'IMPORTANCE D'UN RECRUTEMENT EFFECTUE SUR UNE BASE GEOGRAPHIQUE AUSSI LARGE QUE POSSIBLE DOIT ETRE DUMENT PRISE EN CONSIDERATION.
第十四条 会議及び他の会合における業務の組織及び討論の方法
ARTICLE 14 ORGANISATION DES TRAVAUX ET CONDUITE DES DEBATS AUX CONFERENCES ET AUTRES REUNIONS
一〇五 1 会議並びに国際諮問委員会の総会及び会合は、その業務の組織及び討論の方法について、一般規則中の内部規則を適用する。
105 1. POUR L'ORGANISATION DE LEURS TRAVAUX ET LA CONDUITE DE LEURS DEBATS, LES CONFERENCES, LES ASSEMBLEES PLENIERES ET REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX APPLIQUENT LE REGLEMENT INTERIEUR COMPRIS DANS LE REGLEMENT GENERAL.
一〇六 2 会議、管理理事会並びに国際諮問委員会の総会及び会合は、内部規則を補足するために不可欠と認める規則を採択することができる。もつとも、このような補足的規則は、この条約の規定に抵触するものであつてはならない。総会及び研究委員会が採択した補足的規則は、総会の文書中に決議の形式で発表する。
106 2. LES CONFERENCES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LES ASSEMBLEES PLENIERES ET REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX PEUVENT ADOPTER LES REGLES QU'ILS JUGENT INDISPENSABLES EN COMPLEMENT DE CELLES DU REGLEMENT INTERIEUR. TOUTEFOIS, CES REGLES COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION; S'IL S'AGIT DE REGLES COMPLEMENTAIRES ADOPTEES PAR DES ASSEMBLEES PLENIERES ET DES COMMISSIONS D'ETUDES,ELLES SONT PUBLIEES SOUS FORME DE RESOLUTION DANS LES DOCUMENTS DES ASSEMBLEES PLENIERES.
第十五条 連合の会計
ARTICLE 15 FINANCES DE L'UNION
一〇七 1 連合の経費は、次のものに関する費用から成る。
107 1. LES DEPENSES DE L'UNION COMPRENNENT LES FRAIS AFFERENTS:
一〇八 (a) 管理理事会及び連合の常設機関
108 A) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ORGANES PERMANENTS DE L'UNION;
一〇九 (b) 全権委員会議及び世界主管庁会議
109 B) AUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES ET AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES MONDIALES;
一一〇 (c) 開発途上国のための技術協力及び技術援助
110 C) A LA COOPERATION ET A L'ASSISTANCE TECHNIQUES DONT BENEFICIENT LES PAYS EN DEVELOPPEMENT.
一一一 2 連合の経費は、連合員の分担金によつて賄う。各連合員の分担金額は、次の表から選定した分担等級の単位数に応じて決定される。
111 2. LES DEPENSES DE L'UNION SONT COUVERTES PAR LES CONTRIBUTIONS DE SES MEMBRES, DETERMINEES EN FONCTION DU NOMBRE D'UNITES CORRESPONDANT A LA CLASSE DE CONTRIBUTION CHOISIE PAR CHAQUE MEMBRE SELON LE TABLEAU SUIVANT:
四十単位等級 三十五単位等級 三十単位等級 二十五単位等級 二十単位等級 十八単位等級 十五単位等級 十三単位等級 十単位等級 八単位等級 五単位等級 四単位等級 三単位等級 二単位等級 二分の三単位等級 一単位等級 二分の一単位等級 四分の一単位等級 八分の一単位等級(国際連合が定める後発開発途上国その他管理理事会が決定する国のためのもの)
CLASSE DE 40 UNITES CLASSE DE 35 UNITES CLASSE DE 30 UNITES CLASSE DE 25 UNITES CLASSE DE 20 UNITES CLASSE DE 18 UNITES CLASSE DE 15 UNITES CLASSE DE 13 UNITES CLASSE DE 10 UNITES CLASSE DE 8 UNITES CLASSE DE 5 UNITES CLASSE DE 4 UNITES CLASSE DE 3 UNITES CLASSE DE 2 UNITES CLASSE DE 1 1/2 UNITES CLASSE DE 1 UNITE CLASSE DE 1/2 UNITE CLASSE DE 1/4 UNITE CLASSE DE 1/8 UNITE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCES TELS QU'ILS SONT RECENSES PAR LES NATIONS UNIES ET POUR D'AUTRES PAYS DETERMINES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
一一二 3 いずれの連合員も、第一一一号に掲げられた分担等級に代えて、四十を超える分担単位数を選定することができる。
112 3. EN PLUS DES CLASSES DE CONTRIBUTION MENTIONNEES AU NUMERO 111, TOUT MEMBRE PEUT CHOISIR UN NOMBRE D'UNITES CONTRIBUTIVES SUPERIEUR A 40.
一一三 4 連合員は、連合の経費を負担するための分担等級を任意に選定する。
113 4. LES MEMBRES CHOISISSENT LIBREMENT LA CLASSE DE CONTRIBUTION SELON LAQUELLE ILS ENTENDENT PARTICIPER AUX DEPENSES DE L'UNION.
一一四 5 この条約に従つて選定した分担単位数は、この条約の有効期間中においては、減少させることができない。ただし、国際的な救援計画の発動を必要とする自然災害のような例外的状況の下において、連合員がその分担単位数を減少させることを要求し、かつ、当初に選定した分担等級における分担金を維持することができなくなつたことを立証した場合には、管理理事会は、これを承認することができる。
114 5. AUCUNE REDUCTION DE LA CLASSE DE CONTRIBUTION CHOISIE CONFORMEMENT A LA CONVENTION NE PEUT PRENDRE EFFET PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DE CETTE CONVENTION. TOUTEFOIS, DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, TELLESQUE DES CATASTROPHES NATURELLES NECESSITANT LE LANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE INTERNATIONALE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT AUTORISER UNE REDUCTION DU NOMBRE D'UNITES DE CONTRIBUTION LORSQU'UN MEMBRE EN FAIT LA DEMANDE ET FOURNIT LA PREUVE QU'IL NE PEUT PLUS MAINTENIR SA CONTRIBUTION DANS LA CLASSE CHOISIE A L'ORIGINE.
一一五 6 第五〇号に掲げる地域主管庁会議の経費は、関係地域のすべての連合員及び当該会議に参加したその他の地域の連合員がその分担等級に従つて負担する。
115 6. LES DEPENSES DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES REGIONALES VISEES AU NUMERO 50 SONT SUPPORTEES PAR TOUS LES MEMBRES DE LA REGION CONCERNEE, SELON LA CLASSE DE CONTRIBUTION DE CES DERNIERS ET, SUR LA MEME BASE, PAR CEUX DES MEMBRES D'AUTRES REGIONS QUI ONT EVENTUELLEMENT PARTICIPE A DE TELLES CONFERENCES.
一一六 7 連合員は、管理理事会が決定した予算に基づいて計算した毎年の分担金額を前払する。
116 7. LES MEMBRES PAYENT A L'AVANCE LEUR PART CONTRIBUTIVE ANNUELLE, CALCULEE D'APRES LE BUDGET ARRETE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
一一七 8 連合に対する支払が延滞している連合員は、その延滞している額が直前の二年度について当該連合員の支払うべき分担金の額以上である間は、第一〇号及び第一一号に定める投票の権利を失う。
117 8. UN MEMBRE EN RETARD DANS SES PAIEMENTS A L'UNION PERD SON DROIT DE VOTE DEFINI AUX NUMEROS 10 ET 11, TANT QUE LE MONTANT DE SES ARRIERES EST EGAL OU SUPERIEUR AU MONTANT DES CONTRIBUTIONS A PAYER PAR CE MEMBRE POUR LES DEUX ANNEES PRECEDENTES.
一一八 9 認められた私企業、学術団体又は工業団体及び国際機関の分担金に関する規定は、一般規則で定める。
118 9. LES DISPOSITIONS REGISSANT LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES FIGURENT DANS LE REGLEMENT GENERAL.
第十六条 用語
ARTICLE 16 LANGUES
一一九 1(1) 連合の公用語は、英語、アラビア語、中国語、スペイン語、フランス語及びロシア語とする。
119 1. (1) L'UNION A POUR LANGUES OFFICIELLES: L'ANGLAIS, L'ARABE, LE CHINOIS, L'ESPAGNOL, LE FRANCAIS ET LE RUSSE.
一二〇 (2) 連合の業務用語は、英語、スペイン語及びフランス語とする。
120 (2) L'UNION A POUR LANGUES DE TRAVAIL: L'ANGLAIS, L'ESPAGNOL ET LE FRANCAIS.
一二一 (3) 紛議がある場合には、フランス文による。
121 (3) EN CAS DE CONTESTATION, LE TEXTE FRANCAIS FAIT FOI.
一二二 2(1) 全権委員会議及び主管庁会議の決定文書、最終文書、議定書、決議、勧告及び希望は、連合の公用語により、形式においても内容においても各公用語の本文が同様となるように、作成する。
122 2. (1) LES DOCUMENTS DEFINITIFS DES CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES ET DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES, LEURS ACTES FINALS, PROTOCOLES, RESOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET VOEUX SON ETABLIS DANS LES LANGUES OFFICIELLES DE L'UNION, D'APRES DES REDACTIONS EQUIVALENTES AUSSI BIEN DANS LA FORME QUE DANS LE FOND.
一二三 (2) 会議の他のすべての文書は、連合の業務用語により作成する。
123 (2) TOUS LES AUTRES DOCUMENTS DE CES CONFERENCES SONT REDIGES DANS LES LANGUES DE TRAVAIL DE L'UNION.
一二四 3(1) 業務規則に規定する連合の正式の業務書類は、六の公用語により刊行する。
124 3. (1) LES DOCUMENTS OFFICIELS DE SERVICE DE L'UNION PRESCRITS DANS LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS SONT PUBLIES DANS LES SIX LANGUES OFFICIELLES.
一二五 (2) 会議及び国際諮問委員会の会合に検討のため提出された提案及び寄与文書であつて、いずれかの公用語で作成したものは、連合の業務用語により連合員に通報される。
125 (2) LES PROPOSITIONS ET CONTRIBUTIONS PRESENTEES POUR EXAMEN AUX CONFERENCES ET REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ET QUI SONT REDIGEES DANS L'UNE DES LANGUES OFFICIELLES SONT COMMUNIQUEES AUX MEMBRES DANS LES LANGUES DE TRAVAIL DE L'UNION.
一二六 (3) 事務総局長がその任務に従つて一般に配布すべき他のすべての文書は、三の業務用語により作成する。
126 (3) TOUS LES AUTRES DOCUMENTS DONT LE SECRETAIRE GENERAL DOIT, CONFORMEMENT A SES ATTRIBUTION, ASSURER LA DISTRIBUTION GENERALE, SONT ETABLIS DANS LES TROIS LANGUES DE TRAVAIL.
一二七 4(1) 連合の会議、国際諮問委員会の総会、総会が承認した作業計画に含まれる研究委員会の会合及び管理理事会の会合においては、六の公用語を相互に通訳する有効な方式を使用する。
127 4. (1) LORS DES CONFERENCES DE L'UNION ET DES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX, LORS DES REUNIONS DES COMMISSIONS D'ETUDES INSCRITES AU PROGRAMME DE TRAVAIL APPROUVE PAR UNE ASSEMBLEE PLENIERE ET CELLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, UN SYSTEME EFFICACE D'INTERPRETATION RECIPROQUE DANS LES SIX LANGUES OFFICIELLES DOIT ETRE UTILISE.
一二八 (2) 国際諮問委員会の他の会合においては、討議は、特定の一の業務用語による通訳を希望する連合員がこの会合に参加する意図を少なくとも九十日前に通知する場合に限り、業務用語により行う。
128 (2) LORS DES AUTRES REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX, LES DEBATS ONT LIEU DANS LES LANGUESDE TRAVAIL, POUR AUTANT QUE LES MEMBRES QUI DESIRENT UNE INTERPRETATION DANS UNE LANGUE DE TRAVAIL PARTICULIERE INDIQUE AVEC UN PREAVIS D'AU MOINS 90 JOURS LEUR INTENTION DE PARTICIPER A LA REUNION.
一二九 (3) 会議又は会合のすべての参加者が同意するときは、討議は、公用語又は業務用語よりも少ない数の用語により行うことができる。
129 (3) LORSQUE TOUS LES PARTICIPANTS A UNE CONFERENCE OU A UNE REUNION CONVIENNENT DE CETTE PROCEDURE, LES DEBATS PEUVENT AVOIR LIEU DANS UN NOMBRE DE LANGUES INFERIEUR A CELUI MENTIONNE CI-DESSUS.
第十七条 連合の法律上の能力
ARTICLE 17 CAPACITE JURIDIQUE DE L'UNION
一三〇 連合は、その任務の遂行及びその目的の達成のために必要な法律上の能力を各連合員の領域において享有する。
130 L'UNION JOUIT, SUR LE TERRITOIRE DE CHACUN DE SES MEMBRES, DE LA CAPACITE JURIDIQUE QUI LUI EST NECESSAIRE POUR EXERCER SES FONCTIONS ET ATTEINDRE SES OBJECTIFS.
第二章 電気通信に関する一般規定
CHAPITRE II DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX TELECOMMUNICATIONS
第十八条 電気通信の国際業務を利用する公衆の権利
ARTICLE 18 DROIT DU PUBLIC A UTILISER LE SERVICE INTERNATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
一三一 連合員は、公衆に対し、公衆通信の国際業務によつて通信する権利を承認する。業務、料金及び保障は、いかなる優先権又は特恵も与えることなく、各種類の通信において、すべての利用者に対して同一とする。
131 LES MEMBRES RECONNAISSENT AU PUBLIC LE DROIT DE CORRESPONDRE AU MOYEN DU SERVICE INTERNATIONAL DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE. LES SERVICES, LES TAXES ET LES GARANTIES SONT LES MEMES POUR TOUS LES USAGERS, DANS CHAQUE CATEGORIE DE CORRESPONDANCE, SANS PRIORITE NI PREFERENCE QUELCONQUE.
第十九条 電気通信の停止
ARTICLE 19 ARRET DES TELECOMMUNICATIONS
一三二 1 連合員は、国の安全を害すると認められる私報又はその法令、公の秩序若しくは善良の風俗に反すると認められる私報の伝送を停止する権利を留保する。この場合には、私報の全部又は一部の停止を直ちに発信局に通知する。ただし、その通知が国の安全を害すると認められる場合は、この限りでない。
132 1. LES MEMBRES SE RESERVENT LE DROIT D'ARRETER LA TRANSMISSION DE TOUT TELEGRAMME PRIVE QUI PARAITRAIT DANGEREUX POUR LA SURETE DE L'ETAT OU CONTRAIRE A SES LOIS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, A CHARGE D'AVISER IMMEDIATEMENT LE BUREAU D'ORIGINE DE L'ARRET TOTAL DU TELEGRAMME OU D'UNE PARTIE QUELCONQUE DE CELUI-CI, SAUF DANS LE CAS OU CETTE NOTIFICATION PARAITRAIT DANGEREUSE POUR LA SURETE DE L'ETAT.
一三三 2 連合員は、また、他の私用の電気通信であつて国の安全を害すると認められるもの又はその法令、公の秩序若しくは善良の風俗に反すると認められるものを切断する権利を留保する。
133 2. LES MEMBRES SE RESERVENT AUSSI LE DROIT D'INTERROMPRE TOUTE AUTRE TELECOMMUNICATION PRIVEE QUI PEUT PARAITRE DANGEREUSE POUR LA SURETE DE L'ETAT OU CONTRAIRE A SES LOIS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS.
第二十条 業務の停止
ARTICLE 20 SUSPENSION DU SERVICE
一三四 連合員は、期間を定めることなく、国際電気通信業務を、全般的に、又は一定の関係若しくは通信の一定の種類(発信、着信又は中継)に限つて、停止する権利を留保する。この場合には、停止する旨を事務総局長を経由して直ちに他の連合員に通知する。
134 CHAQUE MEMBRE SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES POUR UNE DUREE INDETERMINEE, SOIT D'UNE MANIERE GENERALE, SOIT SEULEMENT POUR CERTAINES RELATIONS ET/OU POUR CERTAINES NATURES DE CORRESPONDANCES DE DEPART, D'ARRIVEE OU DE TRANSIT, A CHARGE POUR LUI D'EN AVISER IMMEDIATEMENT CHACUN DES AUTRES MEMBRES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL.
第二十一条 責任
ARTICLE 21 RESPONSABILITE
一三五 連合員は、電気通信の国際業務の利用者に対し、特に損害賠償の請求に関しては、いかなる責任も負わない。
135 LES MEMBRES N'ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITE A L'EGARD DES USAGERS DES SERVICES INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES RECLAMATIONS TENDANT A OBTENIR DES DOMMAGES ET INTERETS.
第二十二条 電気通信の秘密
ARTICLE 22 SECRET DES TELECOMMUNICATIONS
一三六 1 連合員は、国際通信の秘密を確保するため、使用される電気通信の方式に適合するすべての可能な措置をとることを約束する。
136 1. LES MEMBRES S'ENGAGENT A PRENDRE TOUTES LES MESURES POSSIBLES, COMPATIBLES AVEC LE SYSTEME DE TELECOMMUNICATION EMPLOYE, EN VUE D'ASSURER LE SECRET DES CORRESPONDANCES INTERNATIONALES.
一三七 2 もつとも、連合員は、国内法令の適用又は自国が締約国である国際条約の実施を確保するため、国際通信に関し、権限のある当局に通報する権利を留保する。
137 2. TOUTEFOIS, ILS SE RESERVENT LE DROIT DE COMMUNIQUER CES CORRESPONDANCES AUX AUTORITES COMPETENTES, AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE LEUR LEGISLATION INTERIEURE OU L'EXECUTION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES AUXQUELLES ILS SONT PARTIES.
第二十三条 電気通信路及び電気通信設備の設置、運用及び保護
ARTICLE 23 ETABLISSEMENT, EXPLOITATION ET SAUVEGARDE DES VOIES ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION
一三八 1 連合員は、国際電気通信の迅速なかつ不断の交換を確保するために必要な通信路及び設備を最良の技術的条件で設置するため、有用な措置をとる。
138 1. LES MEMBRES PRENNENT LES MESURES UTILES EN VUE D'ETABLIR, DANS LES MEILLEURES CONDITIONS TECHNIQUES, LES VOIES ET INSTALLATIONS NECESSAIRES POUR ASSURER L'ECHANGE RAPIDE ET ININTERROMPU DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES.
一三九 2 第一三八号の通信路及び設備は、できる限り、実際の運用上の経験から最良と認められた方法及び手続によつて運用し、良好に使用することができる状態に維持し、並びに科学及び技術の進歩に伴うようにしなければならない。
139 2. AUTANT QUE POSSIBLE, CES VOIES ET INSTALLATIONS DOIVENT ETRE EXPLOITEES SELON LES METHODES ET PROCEDURES QUE L'EXPERIENCE PRATIQUE DE L'EXPLOITATION A REVELEES LES MEILLEURES, ENTRETENUES EN BON ETAT D'UTILISATION ET MAINTENUES AU NIVEAU DES PROGRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.
一四〇 3 連合員は、その管轄の範囲内において、第一三八号の通信路及び設備の保護を確保する。
140 3. LES MEMBRES ASSURENT LA SAUVEGARDE DE CES VOIES ET INSTALLATIONS DANS LES LIMITES DE LEUR JURIDICTION.
一四一 4 すべての連合員は、特別の取極による別段の定めがある場合を除くほか、その管理の範囲内にある国際電気通信回線の部分の維持を確保するために有用な措置をとる。
141 4. A MOINS D'ARRANGEMENTS PARTICULIERS FIXANT D'AUTRES CONDITIONS, TOUS LES MEMBRES PRENNENT LES MESURES UTILES POUR ASSURER LA MAINTENANCE DE CELLES DES SECTIONS DE CIRCUITS INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION QUI SONT COMPRISES DANS LES LIMITES DE LEUR CONTROLE.
第二十四条 違反の通告
ARTICLE 24 NOTIFICATION DES CONTRAVENTIONS
一四二 連合員は、第四十四条の規定の適用を容易にするため、この条約及びこれに附属する業務規則に対する違反に関し、相互に通報することを約束する。
142 AFIN DE FACILITER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44, LES MEMBRES S'ENGAGENT A SE RENSEIGNER MUTUELLEMENT AU SUJET DES CONTRAVENTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION ET DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS Y ANNEXES.
第二十五条 人命の安全に関する電気通信の優先順位
ARTICLE 25 PRIORITE DES TELECOMMUNICATIONS RELATIVES A LA SECURITE DE LA VIE HUMAINE
一四三 電気通信の国際業務は、海上、陸上、空中及び空宙空間における人命の安全に関するすべての電気通信並びに世界保健機関の伝染病に関する特別に緊急な電気通信に対し、絶対的優先順位を与えなければならない。
143 LES SERVICES INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION DOIVENT ACCORDER LA PRIORITE ABSOLUE A TOUTES LES TELECOMMUNICATIONS RELATIVES A LA SECURITE DE LA VIE HUMAINE EN MER, SUR TERRE, DANS LES AIRS ET DANS L'ESPACE EXTRAATMOSPHERIQUE, AINSI QU'AUX TELECOMMUNICATIONS EPIDEMIOLOGIQUES D'URGENCE EXCEPTIONNELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE.
第二十六条 官報及び官用通話の優先順位
ARTICLE 26 PRIORITE DES TELEGRAMMES D'ETAT ET DES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES D'ETAT
一四四 前条及び第三十六条の規定に従うことを条件として、官報は、発信人が請求したときは、他の電報に対して優先順位を有する。同様に、官用通話は、明示の請求があつたときは、可能な範囲で、他の通話に対して優先順位を与えられる。
144 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 25 ET 36, LES TELEGRAMMES D'ETAT JOUISSENT D'UN DROIT DE PRIORITE SUR LES AUTRES TELEGRAMMES, LORSQUE L'EXPEDITEUR EN FAIT LA DEMANDE. LES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES D'ETAT PEUVENT EGALEMENT, SUR DEMANDE EXPRESSE ET DANS LA MESURE DU POSSIBLE, BENEFICIER D'UN DROIT DE PRIORITE SUR LES AUTRES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES.
第二十七条 暗語
ARTICLE 27 LANGAGE SECRET
一四五 1 官報及び局報は、すべての関係において暗語により記載することができる。
145 1. LES TELEGRAMMES D'ETAT, AINSI QUE LES TELEGRAMMES DE SERVICE, PEUVENT ETRE REGIDES EN LANGAGE SECRET DANS TOUTES LES RELATIONS.
一四六 2 暗語による私報は、すべての国の間において認められる。ただし、私報に対して暗語を認めないことを事務総局長を経由してあらかじめ通告した国については、この限りでない。
146 2. LES TELEGRAMMES PRIVES EN LANGAGE SECRET PEUVENT ETRE ADMIS ENTRE TOUS LES PAYS A L'EXCEPTION DE CEUX QUI ONT PREALABLEMENT NOTIFIE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL, QU'ILS N'ADMETTENT PAS CE LANGAGE POUR CETTE CATEGORIE DE CORRESPONDANCE.
一四七 3 連合員は、暗語による私報の自国の領域における発着を認めない場合においても、第二十条に規定する業務の停止のときを除くほか、暗語による私報の中継を認めなければならない。
147 3. LES MEMBRES QUI N'ADMETTENT PAS LES TELEGRAMMES PRIVES EN LANGAGE SECRET EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE LEUR PROPRE TERRITOIRE, DOIVENT LES ACCEPTER EN TRANSIT, SAUF DANS LE CAS DE SUSPENSION DE SERVICE PREVU AL'ARTICLE 20.
第二十八条 料金及び料金の免除
ARTICLE 28 TAXES ET FRANCHISE
一四八 電気通信の料金に関する規定について及び料金の免除を行う諸種の場合については、この条約に附属する業務規則で定める。
148 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TAXES DES TELECOMMUNICATIONS ET LES DIVERS CAS DANS LESQUELS LA FRANCHISE EST ACCORDEE SONT FIXES DANS LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ANNEXES A LA PRESENTE CONVENTION.
第二十九条 計算書の作成及び決済
ARTICLE 29 ETABLISSEMENT ET REDDITION DES COMPTES
一四九 国際計算の決済は、経常取引とみなし、これに関して関係国政府が取極を締結した場合には、関係国の通常の国際的義務に従つて行う。このような取極がないとき又は第三十一条に定める条件に従つて締結した特別取極がないときは、この計算の決済は、業務規則に従つて行う。
149 LES REGLEMENTS DE COMPTES INTERNATIONAUX SONT CONSIDERES COMME TRANSACTIONS COURANTES ET EFFECTUES EN ACCORD AVEC LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES COURANTES DES PAYS INTERESSES, LORSQUE LES GOUVERNEMENTS ONT CONCLU DES ARRANGEMENTS A CE SUJET. EN L'ABSENCE D'ARRANGEMENTS DE CE GENRE OU D'ACCORDS PARTICULIERS, CONCLUS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 31, CES REGLEMENTS DE COMPTES SONT EFFECTUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS.
第三十条 貨幣単位
ARTICLE 30 UNITE MONETAIRE
一五〇 連合員の間で締結した特別取極がない場合には、電気通信の国際業務に関する計算料金の構成及び国際計算書の作成に用いる貨幣単位は、業務規則に定める国際通貨基金の貨幣単位又は金フランとする。その適用のための規定は、電信規則の付録第一及び電話規則の付録第一に定める。
150 EN L'ABSENCE D'ARRANGEMENTS PARTICULIERS CONCLUS ENTRE MEMBRES, L'UNITE MONETAIRE EMPLOYEE A LA COMPOSITION DES TAXES DE REPARTITION POUR LES SERVICES INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION ET A L'ETABLISSEMENT DES COMPTES INTERNATIONAUX EST: - SOIT L'UNITE MONETAIRE DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, - SOIT LE FRANC-OR, COMME DEFINIS DANS LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS. LES MODALITES D'APPLICATION SONT FIXEES DANS L'APPENDICE 1 AUX REGLEMENTS TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE.
第三十一条 特別取極
ARTICLE 31 ARRANGEMENTS PARTICULIERS
一五一 連合員は、連合員全般には関係しない電気通信の問題について特別取極を締結する権能を、自己のため並びに認められた私企業及び正当に許可されたその他の企業のために留保する。ただし、特別取極は、その実施によつて他国の無線通信業務に生じさせるおそれがある有害な混信に関しては、この条約又はこれに附属する業務規則に抵触してはならない。
151 LES MEMBRES SE RESERVENT, POUR EUX-MEMES, POUR LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES PAR EUX ET POUR D'AUTRES EXPLOITATIONS DUMENT AUTORISEES A CET EFFET, LA FACULTE DE CONCLURE DES ARRANGEMENTS PARTICULIERS SUR DES QUESTIONS DE TELECOMMUNICATION QUI N'INTERESSENT PAS LA GENERALITE DES MEMBRES. TOUTEFOIS, CES ARRANGEMENTS NE DOIVENT PAS ALLER A L'ENCONTRE DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION OU DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS Y ANNEXES, EN CE QUI CONCERNE LES BROUILLAGES PREJUDICIABLES QUE LEUR MISE A EXECUTION SERAIT SUSCEPTIBLE DE CAUSER AUX SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION DES AUTRES PAYS.
第三十二条 地域的会議、地域的取極及び地域的機関
ARTICLE 32 CONFERENCES REGIONALES, ARRANGEMENTS REGIONAUX, ORGANISATIONS REGIONALES
一五二 連合員は、地域的に取り扱うことができる電気通信の問題を解決するため、地域的会議を開催し、地域的取極を締結し、及び地域的機関を設置する権利を留保する。地域的取極は、この条約に抵触してはならない。
152 LES MEMBRES SE RESERVENT LE DROIT DE TENIR DES CONFERENCES REGIONALES, DE CONCLURE DES ARRANGEMENTS REGIONAUX ET DE CREER DES ORGANISATIONS REGIONALES, EN VUE DE REGLER DES QUESTIONS DE TELECOMMUNICATION SUSCEPTIBLES D'ETRE TRAITEES SUR UN PLAN REGIONAL. LES ARRANGEMENTS REGIONAUX NE DOIVENT PAS ETRE EN CONTRADICTION AVEC LA PRESENTE CONVENTION.
第三章 無線通信に関する特別規定
CHAPITRE III DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX RADIOCOMMUNICATIONS
第三十三条 無線周波数スペクトル及び対地静止衛星軌道の合理的使用
ARTICLE 33 UTILISATION RATIONNELLE DU SPECTRE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES ET DE L'ORBITE DES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES
一五三 1 連合員は、使用する周波数の数及びスペクトル幅を、、必要な業務の運用を十分に確保するために欠くことができない最小限度にとどめるよう努める。このため、連合員は、改良された最新の技術をできる限り速やかに適用するよう努める。
153 1. LES MEMBRES S'EFFORCENT DE LIMITER LE NOMBRE DE FREQUENCES ET L'ETENDUE DU SPECTRE UTILISE AU MINIMUM INDISPENSABLE POUR ASSURER DE MANIERE SATISFAISANTE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES NECESSAIRES. A CETTE FIN, ILS S'EFFORCENT D'APPLIQUER DANS LES MOINDRES DELAIS LES DERNIERS PERFECTIONNEMENTS DE LA TECHNIQUE.
一五四 2 連合員は、宇宙無線通信のための周波数帯の使用に当たつては、周波数及び対地静止衛星軌道が有限な天然資源であり、これらを国又は国の集合が公平に使用することができるように、開発途上国の特別な必要性及び特定の国の地理的事情を考慮して、無線通信規則に従つて効果的かつ経済的に使用しなければならないことに留意する。
154 2. LORS DE L'UTILISATION DE BANDES DE FREQUENCES POUR LES RADIOCOMMUNICATIONS SPATIALES, LES MEMBRES TIENNENT COMPTE DU FAIT QUE LES FREQUENCES ET L'ORBITE DES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES SONT DES RESSOURCES NATURELLES LIMITEES QUI DOIVENT ETRE UTILISEES DE MANIERE EFFICACE ET ECONOMIQUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS, AFIN DE PERMETTRE UN ACCES EQUITABLE A CETTE ORBITE ET A CES FREQUENCES AUX DIFFERENTS PAYS OU GROUPES DE PAY, COMPTE TENU DES BESOINS SPECIAUX DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE CERTAINS PAYS.
第三十四条 相互通信
ARTICLE 34 INTERCOMMUNICATION
一五五 1 移動業務の無線通信を行う局は、その通常の取扱範囲においては、採用する無線方式のいかんを問わず、相互に無線通信を交換しなければならない。
155 1. LES STATIONS QUI ASSURENT LES RADIOCOMMUNICATIONS DANS LE SERVICE MOBILE SONT TENUES, DANS LES LIMITES DE LEUR AFFECTATION NORMALE, D'ECHANGER RECIPROQUEMENT LES RADIOCOMMUNICATIONS SANS DISTINCTION DU SYSTEME RADIOELECTRIQUE ADOPTE PAR ELLES.
一五六 2 もつとも、第一五五号の規定は、科学の進歩を妨げないため、他の方式と通信することができない無線方式を使用することを妨げるものではない。ただし、他の方式と通信することができないことは、当該無線方式の特質によるものでなければならず、専ら相互通信を妨げるために採用する装置の結果であつてはならない。
156 2. TOUTEFOIS, AFIN DE NE PAS ENTRAVER LES PROGRES SCIENTIFIQUES, LES DISPOSITIONS DU NUMERO 155 N'EMPECHENT PAS L'EMPLOI D'UN SYSTEME RADIOELECTRIQUE INCAPABLE DE COMMUNIQUER AVEC D'AUTRES SYSTEMES, POURVU QUE CETTE INCAPACITE SOIT DUE A LA NATURE SPECIFIQUE DE CE SYSTEME ET QU'ELLE NE SOIT PAS L'EFFET DE DISPOSITIFS ADOPTES UNIQUEMENT EN VUE D'EMPECHER L'INTERCOMMUNICATION.
一五七 3 第一五五号の規定にかかわらず、局は、業務の目的によつて又は使用する方式に関係がない他の事情によつて決定される電気通信の制限国際業務に充てることができる。
157 3. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU NUMERO 155, UNE STATION PEUT ETRE AFFECTEE A UN SERVICE INTERNATIONAL RESTREINT DE TELECOMMUNICATION, DETERMINE PAR LE BUT DE CE SERVICE OU PAR D'AUTRES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DU SYSTEME EMPLOYE.
第三十五条 有害な混信
ARTICLE 35 BROUILLAGES PREJUDICIABLES
一五八 1 すべての局は、その目的のいかんを問わず、他の連合員、認められた私企業及び無線通信業務を行うことを正当に許可され、かつ、無線通信規則に従つて運用されるその他の企業の無線通信又は無線業務に有害な混信を生じさせないように設置し、及び運用しなければならない。
158 1. TOUTES LES STATIONS, QUEL QUE SOIT LEUR OBJET, DOIVENT ETRE ETABLIES ET EXPLOITEES DE MANIERE A NE PAS CAUSER DE BROUILLAGES PREJUDICIABLES AUX COMMUNICATIONS OU SERVICES RADIOELECTRIQUES DES AUTRES MEMBRES, DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES ET DES AUTRES EXPLOITATIONS DUMENT AUTORISEES A ASSURER UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION, ET QUI FONCTIONNENT EN SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS.
一五九 2 連合員は、認められた私企業及び無線通信業務を行うことを正当に許可されたその他の企業に第一五八号の規定を遵守させることを約束する。
159 2. CHAQUE MEMBRE S'ENGAGE A EXIGER, DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES PAR LUI ET DES AUTRES EXPLOITATIONS DUMENT AUTORISEES A CET EFFET, L'OBSERVATION DES PRESCRIPTIONS DU NUMERO 158.
一六〇 3 連合員は、また、すべての種類の電気機器及び電気設備の運用が第一五八号の無線通信又は無線業務に有害な混信を生じさせることを防ぐため、実行可能な措置をとることが望ましいことを認める。
160 3. DE PLUS, LES MEMBRES RECONNAISSENT DESIRABLE DE PRENDRE LES MESURES PRATIQUEMENT POSSIBLES POUR EMPECHER QUE LE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE TOUTES SORTES NE CAUSE DES BROUILLAGES PREJUDICIABLES AUX COMMUNICATIONS OU SERVICES RADIOELECTIQUES VISES AU NUMERO 158.
第三十六条 遭難の呼出し及び通報
ARTICLE 36 APPELS ET MESSAGES DE DETRESSE
一六一 無線通信の局は、遭難の呼出し及び通報を、いずれから発せられたかを問わず、絶対的優先順位において受信し、同様にこの通報に応答し、及び直ちに必要な措置をとる義務を負う。
161 LES STATIONS DE RADIOCOMMUNICATION SONT OBLIGEES D'ACCEPTER EN PRIORITE ABSOLUE LES APPELS ET MESSAGES DE DETRESSE QUELLE QU'EN SOIT LA PROVENANCE, DE REPONDRE DE MEME A CES MESSAGES ET D'Y DONNER IMMEDIATEMENT LA SUITE QU'ILS COMPORTENT.
第三十七条 虚偽の遭難信号、緊急信号、安全信号又は識別信号
ARTICLE 37 SIGNAUX DE DETRESSE, D'URGENCE, DE SECURITE OU D'IDENTIFICATION FAUX OU TROMPEURS
一六二 連合員は、虚偽の遭難信号、緊急信号、安全信号又は識別信号の伝送又は流布を防ぐために有用な措置をとること並びにこれらの信号を発射する自国の局を探知し及び識別するために協力することを約束する。
162 LES MEMBRES S'ENGAGENT A PRENDRE LES MESURES UTILES POUR REPRIMER LA TRANSMISSION OU LA MISE EN CIRCULATION DE SIGNAUX DE DETRESSE, D'URGENCE, DE SECURITE OU D'IDENTIFICATION FAUX OU TROMPEURS, ET A COLLABORER EN VUE DE LOCALISER ET D'IDENTIFIER LES STATIONS DE LEUR PROPRE PAYS QUI EMETTENT DE TELS SIGNAUX.
第三十八条 国防機関の設備
ARTICLE 38 INSTALLATIONS DES SERVICES DE DEFENSE NATIONALE
一六三 1 連合員は、その陸軍、海軍及び空軍の軍用無線設備について、完全な自由を保有する。
163 1. LES MEMBRES CONSERVENT LEUR ENTIERE LIBERTE RELATIVEMENT AUX INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES MILITAIRES DE LEURS ARMEES ET DE LEURS FORCES NAVALES ET AERIENNES.
一六四 2 もつとも、第一六三号の設備は、遭難の場合において行う救助に関する規定、有害な混信を防ぐためにとる措置に関する規定並びに使用する発射の型式及び周波数に関する業務規則の規定を、当該設備が行う業務の性質に従つて、できる限り遵守しなければならない。
164 2. TOUTEFOIS, CES INSTALLATIONS DOIVENT, AUTANT QUE POSSIBLE, OBSERVER LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX SECOURS A PRETER EN CAS DE DETRESSE ET AUX MESURES A PRENDRE POUR EMPECHER LES BROUILLAGES PREJUDICIABLES AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES TYPES D'EMISSION ET LES FREQUENCES A UTILISER, SELON LA NATURE DU SERVICE QU'ELLES ASSURENT.
一六五 3 第一六三号の設備は、また、公衆通信業務その他業務規則によつて規律される業務に参加するときは、原則として、これらの業務に適用される規定に従わなければならない。
165 3. EN OUTRE, LORSQUE CES INSTALLATIONS PARTICIPENT AU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE PUBLIQUE OU AUX AUTRES SERVICES REGIS PAR LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ANNEXES A LA PRESENTE CONVENTION, ELLE DOIVENT SE CONFORMER, EN GENERAL, AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A CES SERVICES.
第四章 国際連合及び国際機関との関係
CHAPITRE IV RELATIONS AVEC LES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
第三十九条 国際連合との関係
ARTICLE 39 RELATIONS AVEC LES NATIONS UNIES
一六六 1 国際連合と国際電気通信連合との関係は、第三附属書に掲げるこれらの機関の間で締結された協定で定める。
166 1. LES RELATIONS ENTRE LES NATIONS UNIES ET L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS SONT DEFINIES DANS L'ACCORD CONCLU ENTRE CES DEUX ORGANISATIONS, DONT LE TEXTE FIGURE DANS L'ANNEXE 3 A LA PRESENTE CONVENTION.
一六七 2 国際連合の電気通信運用部門は、第一六六号の協定第十六条の規定に従い、この条約及び業務規則に定める権利を有し、義務を負う。したがつて、この部門は、連合のすべての会議及び国際諮問委員会の会合に顧問の資格で出席する権利を有する。
167 2. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE XVI DE L'ACCORD CI-DESSUS MENTIONNE, LES SERVICES D'EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS DES NATIONS UNIES JOUISSENT DES DROITS ET SONT SOUMIS AUX OBLIGATIONS PREVUS DANS CETTE CONVENTION ET DANS LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS. ILS ONT, EN CONSEQUENCE, LE DROIT D'ASSISTER, A TITRE CONSULTATIF, A TOUTES LES CONFERENCES DE L'UNION, Y COMPRIS LES REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX.
第四十条 国際機関との関係
ARTICLE 40 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
一六八 連合は、電気通信の分野における完全な国際的調整の実現に資するため、利害関係を有し又は関連する活動を行う国際機関と協力する。
168 AFIN D'AIDER A LA REALISATION D'UNE ENTIERE COORDINATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS, L'UNION COLLABORE AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI ONT DES INTERETS ET DES ACTIVITES CONNEXES.
第五章 条約及び規則の適用
CHAPITRE V APPLICATION DE LA CONVENTION ET DES REGLEMENTS
第四十一条 基本規定及び一般規則
ARTICLE 41 DISPOSITIONS FONDAMENTALES ET REGLEMENT GENERAL
一六九 第一部(基本規定、すなわち、第一号から第一九四号まで)の規定と第二部(一般規則、すなわち、第二〇一号から第六四三号まで)の規定との間に矛盾がある場合には、第一部の規定が優先する。
169 EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE UNE DISPOSITION DE LA PREMIERE PARTIE DE LA CONVENTION (DISPOSITIONS FONDAMENTALES, NUMEROS 1 A 194) ET, UNE DISPOSITION DE LA SECONDE PARTIE (REGLEMENT GENERAL, NUMEROS 201 A 643), LA PREMIERE PREVAUT.
第四十二条 業務規則
ARTICLE 42 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS
一七〇 1 この条約は、電気通信の利用を規律し及びすべての連合員を拘束する業務規則によつて補充する。
170 1. LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SONT COMPLETEES PAR LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, QUI REGISSENT L'UTILISATION DES TELECOMMUNICATIONS ET LIENT TOUS LES MEMBRES.
一七一 2 第四十五条の規定に従つて行うこの条約の批准又は第四十六条の規定に従つて行うこの条約への加入は、その批准又は加入の時に効力を有する業務規則の受諾を含む。
171 2. LA RATIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 45 OU L'ADHESION A LA PRESENTE CONVENTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 46, IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS EN VIGUER AU MOMENT DE CETTE RATIFICATION OU DE CETTE ADHESION.
一七二 3 連合員は、権限のある主管庁会議が行つた業務規則の改正についての承認を事務総局長に通知する。事務総局長は、この承認の通知を受領するごとに、これを連合員に通告する。
172 3. LES MEMBRES DOIVENT INFORMER LE SECRETAIRE GENERAL DE LEUR APPROBATION DE TOUTE REVISION DE CES REGLEMENTS PAR DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES COMPETENTES. LE SECRETAIRE GENERAL NOTIFIE CES APPROBATIONS AUX MEMBRES AU FUR ET A MESURE QU'IL LES RECOIT.
一七三 4 この条約の規定と業務規則の規定との間に矛盾がある場合には、この条約の規定が優先する。
173 4. EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE UNE DISPOSITION DE LA CONVENTION ET UNE DISPOSITION D'UN REGLEMENT ADMINISTATIF, LA CONVENTION PREVAUT.
第四十三条 現行の業務規則の効力
ARTICLE 43 VALIDITE DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS EN VIGUEUR
一七四 第一七〇号の業務規則は、この条約の署名の時に効力を有する業務規則とする。この業務規則は、この条約に附属するものとみなされ、第五三号の規定に従つて採択されることがある一部改正に従うことを条件として、権限のある世界主管庁会議がこの条約に附属するものとしてこの業務規則に代えるため新たに作成する業務規則の効力発生の時まで効力を有する。
174 LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS VISES AU NUMERO 170 SONT CEUX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA PRESENTE CONVENTION. ILS SONT CONSIDERES COMME ANNEXES A LA PRESENTE CONVENTION ET DEMEURENT VALABLES, SOUS RESERVE DES REVISIONS PARTIELLES QUI PEUVENT ETRE ADOPTEES AUX TERMES DU NUMERO 53, JUSQU'AU MOMENT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVEAUX REGLEMENTS ELABORES PAR LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES MONDIALES COMPETENTES ET DESTINES ALES REMPLACER EN TANT QU'ANNEXES A LA PRESENTE CONVENTION.
第四十四条 条約及び規則の実施
ARTICLE 44 EXECUTION DE LA CONVENTION ET DES REGLEMENTS
一七五 1 連合員は、自己が設置し又は運用するすべての電気通信の局で、国際業務を行うもの又は他国の無線通信業務に有害な混信を生じさせるおそれがあるものについて、この条約及び業務規則に従う義務を負う。ただし、第三十八条の規定によつてこれらの業務を免除される業務に関する場合は、この限りでない。
175 1. LES MEMBRES SONT TENUS DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION ET DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS Y ANNEXES DANS TOUS LES BUREAUX ET DANS TOUTES LES STATIONS DE TELECOMMUNICATION ETABLIS OU EXPLOITES PAR EUX ET QUI ASSURENT DES SERVICES INTERNATIONAUX OU QUI PEUVENT PROVOQUER DES BROUILLAGES PREJUDICIABLES AUX SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION D'AUTRES PAYS, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES QUI ECHAPPENT A CES OBLIGATIONS EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38.
一七六 2 連合員は、また、自己が電気通信に関する設置及び運用を許可した企業で、国際業務を行うもの又は他国の無線通信業務に有害な混信を生じさせるおそれがある局を運用するものにこの条約及び業務規則を遵守させるため、必要な措置をとらなければならない。
176 2. ILS DOIVENT EN OUTRE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR IMPOSER L'OBSERVATION DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION ET DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS AUX EXPLOITATIONS AUTORISEES PAR EUX A ETABLIR ET A EXPLOITER DES TELECOMMUNICATIONS ET QUI ASSURENT DES SERVICES INTERNATIONAUX OU EXPLOITENT DES STATIONS POUVANT CAUSER DES BROUILLAGES PREJUDICIABLES AUX SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION D'AUTRES PAYS.
第四十五条 条約の批准
ARTICLE 45 RATIFICATION DE LA CONVENTION
一七七 1 この条約は、各署名政府により、それぞれ自国の現行の憲法上の規定に従つて批准されなければならない。批准書は、外交上の経路により、かつ、連合の所在地がある国の政府の仲介により事務総局長にあててできる限り速やかに送付するものとし、事務総局長は、これを連合員に通告する。
177 1. LA PRESENTE CONVENTION SERA RATIFIEE PAR CHACUN DES GOUVERNEMENTS SIGNATAIRES SELON LES REGLES CONSTITUTIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES PAYS RESPECTIFS. LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION SERONT ADRESSES, DANS LE PLUS BREF DELAI POSSIBLE, PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE ET PAR L'ENTREMISE DU GOUVERNEMENT DU PAYS OU SE TROUVE LE SIEGE DE L'UNION, AU SECRETAIRE GENERAL QUI LES NOTIFIE AUX MEMBRES.
一七八 2(1) この条約の効力発生の日から起算して二年の期間中、署名政府は、第一七七号の規定に従つて批准書を寄託していない場合にも、第八号から第一一号までの規定により連合員に与えられる権利を有する。
178 2. (1) PENDANT UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION, TOUT GOUVERNEMENT SIGNATAIRE JOUIT DES DROITS CONFERES AUX MEMBRES DE L'UNION AUX NUMEROS 8 A 11, MEME S'IL N'A PAS DEPOSE D'INSTRUMENT DE RATIFICATION AUX TERMES DU NUMERO 177.
一七九 (2) この条約の効力発生の日から起算して二年の期間の満了後は、第一七七号の規定に従つて批准書を寄託していない署名政府は、批准書を寄託しない限り、連合のいかなる会議、管理理事会のいかなる会期、連合の常設機関のいかなる会合又はこの条約に従つて行われる通信によるいかなる協議においても、投票する資格を有しない。ただし、この政府の投票権以外の権利は、害されない。
179 (2) A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION, UN GOUVERNEMENT SIGNATAIRE QUI N'A PAS DEPOSE D'INSTRUMENT DE RATIFICATION AUX TERMES DU NUMERO 177 N'A PLUS QUALITE POUR VOTER A AUCUNE CONFERENCE DE L'UNION, A AUCUNE SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A AUCUNE REUNION DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, NI LORS D'AUCUNE CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE EFFECTUEE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION, ET CELA TANT QUE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION N'A PAS ETE DEPOSE.LES DROITS DE CE GOUVERNEMENT, AUTRES QUE LES DROITS DE VOTE, NE SONT PAS AFFECTES.
一八〇 3 第五十二条の規定に従つてこの条約が効力を生じた後は、各批准書は、事務総局長に寄託した日に効力を生ずる。
180 3. APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 52, CHAQUE INSTRUMENT DE RATIFICATION PREND EFFET A LA DATE DE DEPOT AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL.
一八一 4 一又は二以上の署名政府がこの条約を批准しない場合においても、この条約は、既に批准した政府については、その効力を妨げられない。
181 4. DANS LE CAS OU L'UN OU PLUSIEURS DES GOUVERNEMENTS SIGNATAIRES NE RATIFIERAIENT PAS LA CONVENTION, CELLE-CI N'EN SERAIT PAS MOINS VALABLE POUR LES GOUVERNEMENTS QUI L'AURAIENT RATIFIEE.
第四十六条 条約への加入
ARTICLE 46 ADHESION A LA CONVENTION
一八二 1 この条約に署名しなかつた国の政府は、第一条の規定に従うことを条件として、いつでもこれに加入することができる。
182 1. LE GOUVERNEMENT D'UN PAYS QUI N'A PAS SIGNE LA PRESENTE CONVENTION PEUT Y ADHERER EN TOUT TEMPS SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1.
一八三 2 加入書は、外交上の経路により、かつ、連合の所在地がある国の政府の仲介により事務総局長にあてて送付する。加入書は、別段の表示がない限り、その寄託の日に効力を生ずる。事務総局長は、連合員に対し、これを通告し、加入書の認証謄本を送付する。
183 2. L'INSTRUMENT D'ADHESION EST ADRESSE AU SECRETAIRE GENERAL PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE ET PAR L'ENTREMISE DU GOUVERNEMENT DU PAYS OU SE TROUVE LE SIEGE DE L'UNION. IL PREND EFFET A LA DATE DE SON DEPOT, A MOINS QU'ILN'EN SOIT STIPULE AUTREMENT. LE SECRETAIRE GENERAL NOTIFIE L'ADHESION AUX MEMBRES ET TRANSMET A CHACUN D'EUX UNE COPIE AUTHENTIFIEE DE L'ACTE.
第四十七条 条約の廃棄
ARTICLE 47 DENONCIATION DE LA CONVENTION
一八四 1 この条約を批准し又はこれに加入した連合員は、外交上の経路により、かつ、連合の所在地がある国の政府の仲介により事務総局長にあてた通告によつてこの条約を廃棄する権利を有する。事務総局長は、これを他の連合員に通知する。
184 1. TOUT MEMBRE QUI A RATIFIE LA PRESENTE CONVENTION OU QUI Y A ADHERE A LE DROIT DE LA DENONCER PAR UNE NOTIFICATION ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE ET PAR L'ENTREMISE DU GOUVERNEMENT DU PAYS OU SE TROUVE LE SIEGE DE L'UNION. LE SECRETAIRE GENERAL EN AVISE LES AUTRES MEMBRES.
一八五 2 廃棄は、事務総局長が通告を受領した日から一年の期間が満了した時に効力を生ずる。
185 2. CETTE DENONCIATION PRODUIT SON EFFET A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE D'UNE ANNEE A PARTIR DU JOUR OU LE SECRETAIRE GENERAL A RECU LA NOTIFICATION.
第四十八条 マラガ=トレモリノス国際電気通信条約(千九百七十三年)の廃止
ARTICLE 48 ABROGATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE MALAGA-TORREMOLINOS (1973)
一八六 この条約は、締約政府の間の関係においては、マラガ=トレモリノス国際電気通信条約(千九百七十三年)を廃止し、これに代わる。
186 LA PRESENTE CONVENTION ABROGE ET REMPLACE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE MALAGA-TORREMOLINOS (1973) DANS LES RELATIONS ENTRE LES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS.
第四十九条 非締約国との関係
ARTICLE 49 RELATIONS AVEC DES ETATS NON CONTRACTANTS
一八七 すべての連合員は、この条約の締約国でない国と電気通信を交換することを認める条件を定める権能を、自己のため及び認められた私企業のために留保する。非締約国から発する電気通信が連合員によつて受信されたときは、当該通信は、伝送されなければならず、また、当該通信が連合員の通信路を経由する限り、この条約及び業務規則の義務的規定並びに通常の料金の適用を受ける。
187 TOUS LES MEMBRES SE RESERVENT, POUR EUX-MEMES ET POUR LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, LA FACULTE DE FIXER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS ADMETTENT LES TELECOMMUNICATIONS ECHANGEES AVEC UN ETAT QUI N'EST PAS PARTIE A LA PRESENTE CONVENTION. SI UNE TELECOMMUNICATION ORIGINAIRE D'UN ETAT NON CONTRACTANT EST ACCEPTEE PAR UN MEMBRE, ELLE DOIT ETRE TRANSMISE ET, POUR AUTANT QU'ELLE EMPRUNTE LES VOIES DE TELECOMMUNICATION D'UN MEMBRE, LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DE LA CONVENTION ET DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES TAXES NORMALES LUI SONT APPLIQUEES.
第五十条 紛争の解決
ARTICLE 50 REGLEMENT DES DIFFERENDS
一八八 1 連合員は、この条約又は第四十二条に規定する規則の解釈又は適用に関する問題の紛争を、外交上の経路によつて、国際紛争の解決のために締結する二国間若しくは多数国間の条約で定める手続によつて、又は合意により定めることのできるその他の方法によつて解決することができる。
188 1. LES MEMBRES PEUVENT REGLER LEURS DIFFERENDS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'INTERPRETATION OU A L'APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION OU DES REGLEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 42 PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE, OU SUIVANT LES PROCEDURES ETABLIES PAR LES TRAITES BILATERAUX OU MULTILATERAUX CONCLUS ENTRE EUX POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX, OU PAR TOUTE AUTRE METHODE DONT ILS POURRAIENT DECIDER D'UN COMMUN ACCORD.
一八九 2 第一八八号のいずれの解決方法も採用されなかつたときは、紛争当事者である連合員は、場合に応じ、一般規則又は選択追加議定書に定める手続に従つて、紛争を仲裁に付することができる。
189 2. AU CAS OU AUCUN DE CES MOYENS DE REGLEMENT NE SERAIT ADOPTE, TOUT MEMBRE, PARTIE DANS UN DIFFEREND, PEUT AVOIR RECOURS A L'ARBITRAGE, CONFORMEMENT A LA PROCEDURE DEFINIE AU REGLEMENT GENERAL OU AU PROTOCOLE ADDITIONNEL FACULTATIF, SELON LE CAS.
第六章 定義
CHAPITRE VI DEFINITIONS
第五十一条 定義
ARTICLE 51 DEFINITIONS
一九〇 この条約においては、文脈に矛盾を生じない限り、
190 DANS LA PRESENTE CONVENTION, A MOINS DE CONTRADICTION AVEC LE CONTEXTE:
一九一 (a) 第二附属書で定義する語は、同附属書において与えられる意味を有する。
191 A) LES TERMES QUI SONT DEFINIS DANS L'ANNEXE 2 A LA PRESENTE CONVENTION ONT LE SENS QUI LEUR EST ASSIGNE DANS CETTE ANNEXE;
一九二 (b) 第四十二条に規定する規則で定義するその他の語は、当該規則において与えられる意味を有する。
192 B) LES AUTRES TERMES DEFINIS DANS LES REGLEMENTS VISES A L'ARTICLE 42 ONT LE SENS QUI LEUR EST ASSIGNE DANS CES REGLEMENTS.
第七章 最終規定
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
第五十二条 条約の効力発生及び登録
ARTICLE 52 MISE EN VIGUEUR ET ENREGISTREMENT DE LA CONVENTION
一九三 この条約は、千九百八十四年一月一日に、批准書又は加入書を同日前に寄託した連合員の間において効力を生ずる。
193 LA PRESENTE CONVENTION ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984 ENTRE LES MEMBRES DONT LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION OU D'ADHESION AURONT ETE DEPOSES AVANT CETTE DATE.
一九四 連合の事務総局長は、国際連合憲章第百二条の規定により、この条約を国際連合事務局に登録する。
194 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 102 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES, LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION ENREGISTRERA LA PRESENTE CONVENTION AUPRES DU SECRETARIAT DES NATIONS UNIES.
第二部 一般規則
SECONDE PARTIE REGLEMENT GENERAL
第八章 連合の運営
CHAPITRE VIII FONCTIONNEMENT DE L'UNION
第五十三条 全権委員会議
ARTICLE 53 CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES
二〇一 1(1) 全権委員会議は、第三四号の規定により招集する。
201 1. (1) LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SE REUNIT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 34.
二〇二 (2) 全権委員会議の期日及び場所は、実行可能なときは前回の全権委員会議が定め、これが不可能なときは連合員の過半数の同意を得て管理理事会が定める。
202 (2) SI CELA EST PRATIQUEMENT POSSIBLE, LA DATE ET LE LIEU D'UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SONT FIXES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES PRECEDENTE; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE DATE ET CE LIEU SONT DETERMINES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION.
二〇三 2(1) 次回の全権委員会議の期日及び場所又はこれらのいずれかは、次のいずれかの場合には、変更することができる。
203 2. (1) LA DATE ET LE LIEU DE LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, OU L'UN DES DEUX SEULEMENT, PEUVENT ETRE CHANGES:
二〇四 (a) 連合員の少なくとも四分の一が事務総局長に対して個別に請求する場合
204 A) A LA DEMANDE D'AU MOINS UN QUART DES MEMBRES DE L'UNION, ADRESSEE INDIVIDUELLEMENT AU SECRETAIRE GENERAL;
二〇五 (b) 管理理事会が提議する場合
205 B) SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
二〇六 (2) 第二〇四号及び第二〇五号のいずれの場合にも、新たな期日及び場所又はこれらのいずれかは、連合員の過半数の同意を得て定める。
206 (2) DANS LES DEUX CAS, UNE NOUVELLE DATE ET UN NOUVEAU LIEU, OU L'UN DES DEUX SEULEMENT, SONT FIXES AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION.
第五十四条 主管庁会議
ARTICLE 54 CONFERENCES ADMINISTRATIVES
二〇七 1(1) 主管庁会議の議事日程は、管理理事会が、第二二九号の規定に従うことを条件として、世界主管庁会議については連合員の過半数、地域主管庁会議については関係地域の連合員の過半数の同意を得て定める。
207 1. (1) L'ORDRE DU JOUR D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE EST FIXE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE, OU DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE LA REGION CONSIDEREE S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 229.
二〇八 (2) 主管庁会議の議事日程には、全権委員会議が議事日程に掲げることを決定した問題を含める。
208 (2) LE CAS ECHEANT, CET ORDRE DU JOUR COMPREND TOUTE QUESTION DONT L'INCLUSION A ETE DECIDEE PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES.
二〇九 (3) 無線通信に関する世界主管庁会議は、その議事日程に、国際周波数登録委員会の活動について同委員会に与える指示及び同委員会の活動の審査をも含めることができる。世界主管庁会議は、場合に応じ、その決定に常設機関に対する指示又は要請を含めることができる。
209 (3) UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE TRAITANT DE RADIOCOMMUNICATIONS PEUT EGALEMENT PORTER A SON ORDRE DU JOUR DES DIRECTIVES A DONNER AU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES TOUCHANT SES ACTIVITES ET L'EXAMEN DE CELLES-CI. UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE PEUT INCLURE DANS SES DECISIONS DES INSTRUCTIONS OU DES DEMANDES, SELON LE CAS, AUX ORGANES PERMANENTS.
二一〇 2(1) 世界主管庁会議は、次のいずれかの場合に招集する。
210 2. (1) UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE EST CONVOQUEE:
二一一 (a) 全権委員会議が決定する場合。この場合において、全権委員会議は、世界主管庁会議の期日及び場所を定めることができる。
211 A) SUR DECISION D'UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, QUI PEUT FIXER LA DATE ET LE LIEU DE SA REUNION;
二一二 (b) 管理理事会の承認を条件として、従前の世界主管庁会議が勧告する場合
212 B) SUR RECOMMANDATION D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE PRECEDENTE, SOUS RESERVE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
二一三 (c) 連合員の少なくとも四分の一が事務総局長に対して個別に請求する場合
213 C) A LA DEMANDE D'AU MOINS UN QUART DES MEMBRES DE L'UNION, ADRESSEE INDIVIDUELLEMENT AU SECRETAIRE GENERAL;
二一四 (d) 管理理事会が提議する場合
214 D) SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
二一五 (2) 第二一二号から第二一四号までに規定する場合及び、必要があるときは、第二一一号に規定する場合には、会議の期日及び場所は、第二二九号の規定に従うことを条件として、連合員の過半数の同意を得て管理理事会が定める。
215 (2) DANS LES CAS VISES AUX NUMEROS 212,213,214 ET EVENTUELLEMENT 211, LA DATE ET LE LIEU DE LA CONFERENCE SONT FIXES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 229.
二一六 3(1) 地域主管庁会議は、次のいずれかの場合に招集する。
216 3. (1) UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE EST CONVOQUEE:
二一七 (a) 全権委員会議が決定する場合
217 A) SUR DECISION D'UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES;
二一八 (b) 管理理事会の承認を条件として、従前の世界主管庁会議又は地域主管庁会議が勧告する場合
218 B) SUR RECOMMANDATION D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE OU REGIONALE PRECEDENTE, SOUS RESERVE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
二一九 (c) 関係地域に属する連合員の少なくとも四分の一が事務総局長に対して個別に請求する場合
219 C) A LA DEMANDE D'AU MOINS UN QUART DES MEMBRES DE L'UNION APPARTENANT A LA REGION INTERESSEE, ADRESSEE INDIVIDUELLEMENT AU SECRETAIRE GENERAL;
二二〇 (d) 管理理事会が提議する場合
220 D) SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
二二一 (2) 第二一八号から第二二〇号までに規定する場合及び、必要があるときは、第二一七号に規定する場合には、会議の期日及び場所は、第二二九号の規定に従うことを条件として、関係地域に属する連合員の過半数の同意を得て管理理事会が定める。
221 (2) DANS LES CAS VISES AUX NUMEROS 218,219,220 ET EVENTUELLEMENT 217, LA DATE ET LE LIEU DE LA CONFERENCE SONT FIXES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION APPARTENANT A LA REGION CONSIDEREE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 229.
二二二 4(1) 主管庁会議の議事日程、期日及び場所は、次のいずれかの場合には、変更することができる。
222 4. (1) L'ORDRE DU JOUR, LA DATE ET LE LIEU D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE PEUVENT ETRE CHANGES:
二二三 (a) 世界主管庁会議については連合員の少なくとも四分の一が、地域主管庁会議については関係地域に属する連合員の少なくとも四分の一が請求する場合。その請求は、事務総局長に対して個別に行うものとし、事務総局長は、承認を得るため、これを管理理事会に提出する。
223 A) A LA DEMANDE D'AU MOINS UN QUART DES MEMBRES DE L'UNION S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE, OU D'UN QUART DES MEMBRES DE L'UNION APPARTENANT A LA REGION CONSIDEREE S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE. LES DEMANDES SONT ADRESSEES INDIVIDUELLEMENT AU SECRETAIRE GENERAL QUI EN SAISIT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX FINS D'APPROBATION;
二二四 (b) 管理理事会が提議する場合
224 B) SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
二二五 (2) 第二二三号及び第二二四号に規定する場合には、提議された変更は、第二二九号の規定に従うことを条件として、世界主管庁会議については連合員の過半数、地域主管庁会議については関係地域に属する連合員の過半数の同意を得ない限り、最終的に採択されない。
225 (2) DANS LES CAS VISES AUX NUMEROS 223 ET 224, LES MODIFICATIONS PROPOSEES NE SONT DEFINITIVEMENT ADOPTEES QU'AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE, OU DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION APPARTENANT A LA REGION CONSIDEREE S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 229.
二二六 5(1) 全権委員会議又は管理理事会は、有用と認めるときは、主管庁会議の本会期に先立つて、当該主管庁会議の業務のための技術的基礎に関する報告を作成しかつ提出することを任務とする予備会期を開くことができる。
226 5. (1) UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES OU LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUVENT JUGER UTILE DE FAIRE PRECEDER LA SESSION PRINCIPALE D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE D'UNE SESSION PREPARATOIRE CHARGEE D'ETABLIR ET DE SOUMETTRE UN RAPPORT SUR LES BASES TECHNIQUES DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE.
二二七 (2) 第二二六号の予備会期の招集及び議事日程は、第二二九号の規定に従うことを条件として、世界主管庁会議については連合員の過半数、地域主管庁会議については関係地域に属する連合員の過半数によつて承認されなければならない。
227 (2) LA CONVOCATION DE CETTE SESSION PREPARATOIRE ET SON ORDRE DU JOUR DOIVENT ETRE APPROUVES PAR LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE, OU PAR LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION APPARTENANT A LA REGION INTERESSEE S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 229.
二二八 (3) 主管庁会議の予備会期において別段の決定が行われない限り、この会期において最終的に承認された本文は、報告書の形式で編集する。この報告書は、予備会期において承認され、議長が署名する。
228 (3) A MOINS QUE LA REUNION PREPARATOIRE D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE N'EN DECIDE AUTREMENT, LES TEXTES QU'ELLE A FINALEMENT APPROUVES SONT RASSEMBLES SOUS LA FORME D'UN RAPPORT QUI EST APPROUVE PAR CETTE REUNION ET SIGNE PAR SON PRESIDENT.
二二九 6 第二〇七号、第二一五号、第二二一号、第二二五号及び第二二七号に定める協議において、管理理事会が定める期間内に回答しない連合員は、この協議に参加しないものとみなし、したがつて、過半数の計算においては、考慮に入れない。受領した回答の数が協議を受けた連合員の数の二分の一を超えない場合には、新たな協議を行い、その結果は、投票総数のいかんを問わず最終的なものとする。
229 6. DANS LES CONSULTATIONS VISEES AUX NUMEROS 207,215,221,225 ET 227, LES MEMBRES DE L'UNION QUI N'ONT PAS REPONDU DANS LE DELAI FIXE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT CONSIDERES COMME N'AYANT PAS PARTICIPE A CES CONSULTATIONS ET EN CONSEQUENCE NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION DANS LE CALCUL DE LA MAJORITE. SI LE NOMBRE DES REPONSES RECUES NE DEPASSE PAS LA MOITIE DU NOMBRE DES MEMBRES DE L'UNION CONSULTES, ON PROCEDE A UNE NOUVELLE CONSULTATION DONT LE RESULTAT SERA DETERMINANT QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES.
二三〇 7 国際無線通信諮問委員会は、全権委員会議、管理理事会又は将来の主管庁会議のために技術的基礎を作成することを任務とする従前の主管庁会議から要請された場合には、管理理事会によつて必要な予算措置のとられることを条件として、主管庁会議に先立つて開かれる会議準備会合を招集することができる。国際無線通信諮問委員会の委員長は、主管庁会議の業務に対する寄与文書として、会議準備会合の報告を事務総局長を通じて提出する。
230 7. S'IL Y EST INVITE PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU PAR UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE PRECEDENTE CHARGEE D'ETABLIR LES BASES TECHNIQUES A L'INTENTION D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE ULTERIEURE, ET SOUS RESERVE QUE LES DISPOSITIONS BUDGETAIRES NECESSAIRES SOIENT PRISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE CCIR PEUT CONVOQUER UNE REUNION PREPARATOIRE A LA CONFERENCE, QUI SE TIENT PREALABLEMENT A LADITE CONFERENCE ADMINISTRATIVE. LE DIRECTEUR DU CCIR SOUMET LE RAPPORT DE CETTE REUNION PREPARATOIRE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL, COMME CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DE LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE.
第五十五条 管理理事会
ARTICLE 55 CONSEIL D'ADMINISTRATION
二三一 1(1) 管理理事会は、全権委員会議が選出した連合員で構成する。
231 1. (1) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSE DE MEMBRES DE L'UNION ELUS PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES.
二三二 (2) 全権委員会議から全権委員会議までの間において管理理事会に欠員が生じた場合には、同一の地域に属する連合員で、前回の投票において当選しなかつたもののうち最大の投票数を得たものが、権利として管理理事会の構成員となる。
232 (2) SI, ENTRE DEUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES, UNE VACANCE SE PRODUIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE SIEGE REVIENT DE DROIT AU MEMBRE DE L'UNION QUI A OBTENU, LORS DU DERNIER SCRUTIN, LE PLUS GRAND NOMBRE DE SUFFRAGES PARMI LES MEMBRES QUI FONT PARTIE DE LA MEME REGION ET DONT LA CANDIDATURE N'A PAS ETE RETENUE.
二三三 (3) 次のいずれかの場合には、管理理事会に欠員が生じたものとみなす。
233 (3) UN SIEGE AU CONSEIL EST CONSIDERE COMME VACANT:
二三四 (a) 管理理事会の構成員が管理理事会の二回の年次会期に引き続き代表者を出席させなかつた場合
234 A) LORSQU'UN MEMBER DU CONSEIL NE S'EST PAS FAIT REPRESENTER A DEUX SESSIONS ANNUELLES CONSECUTIVES DU CONSEIL;
二三五 (b) 連合員が管理理事会の構成員としての地位を放棄した場合
235 B) LORSQU'UN MEMBRE DE L'UNION SE DEMET DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL.
二三六 2 管理理事会の構成員により管理理事会に参加するために任命される者は、できる限り、当該構成員の電気通信主管庁の職員である者又は当該電気通信主管庁に対し若しくはこれに代わつて直接に責任を負う者とする。この者は、電気通信業務の経験がある適任者でなければならない。
236 2. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, LA PERSONNE DESIGNEE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR SIEGER AU CONSEIL EST UN FONCTIONNAIRE DE SON ADMINISTRATION DES TELECOMMUNICATIONS OU EST DIRECTEMENT RESPONSABLE DEVANT CETTE ADMINISTRATION OU EN SON NOM; CETTE PERSONNE DOIT ETRE QUALIFIEE EN RAISON DE SON EXPERIENCE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION.
二三七 3 管理理事会は、各年次会期の初めに、地域間の交替の原則を考慮して、管理理事会の構成員の代表者のうちからその議長及び副議長を選出する。議長及び副議長は、次回の年次会期の開会までその職にとどまるものとし、再選されることができない。議長が不在のときは、副議長がこれに代わる。
237 3. AU DEBUT DE CHAQUE SESSION ANNUELLE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIT, PARMI LES REPRESENTANTS DE SES MEMBRES ET EN TENANT COMPTE DU PRINCIPE DU ROULEMENT ENTRE LES REGIONS, SES PROPRES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT. CEUX-CI RESTENT EN FONCTIONS JUSQU'A L'OUVERTURE DE LA SESSION ANNUELLE SUIVANTE ET NE SONT PAS REELIGIBLES. LE VICE-PRESIDENT REMPLACE LE PRESIDENT EN L'ABSENCE DE CE DERNIER.
二三八 4(1) 管理理事会は、連合の所在地において、年次会期として会合する。
238 4. (1) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE REUNIT EN SESSION ANNUELLE AU SIEGE DE L'UNION.
二三九 (2) 管理理事会は、年次会期中、例外として追加の会期を開催することを決定することができる。
239 (2) AU COURS DE CETTE SESSION, IL PEUT DECIDER DE TENIR EXCEPTIONNELLEMENT UNE SESSION SUPPLEMENTAIRE.
二四〇 (3) 通常会期から通常会期までの間において、管理理事会の構成員の過半数の請求があつたとき又は第二六七号に定める条件に従つて議長が発議したときは、議長は、原則として連合の所在地において、管理理事会を招集することができる。
240 (3) DANS L'INTERVALLE DES SESSIONS ORDINAIRES, IL PEUT ETRE CONVOQUE, EN PRINCIPE AU SIEGE DE L'UNION, PAR SON PRESIDENT, A LA DEMANDE DE LA MAJORITE DE SES MEMBRES, OU A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT DANS LES CONDITIONS PREVUES AU NUMERO 267.
二四一 5 事務総局長及び事務総局次長、国際周波数登録委員会の議長及び副議長並びに国際諮問委員会の委員長は、権利として管理理事会の討議に参加する。ただし、投票には加わらない。もつとも、管理理事会は、その構成員のみに限定した会合を行うことができる。
241 5. LE SECRETAIRE GENERAL ET LE VICE-SECRETAIRE GENERAL, LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES ET LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX PARTICIPENT DE PLEIN DROIT AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MAIS SANS PRENDRE PART AUX VOTES. TOUTEFOIS, LE CONSEIL PEUT TENIR DES SEANCES RESERVEES A SES SEULS MEMBRES.
二四二 6 事務総局長は、管理理事会の事務局長としての職務を行う。
242 6. LE SECRETAIRE GENERAL ASSUME LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
二四三 7 管理理事会は、会期においてのみ決定を行う。会期中の管理理事会は、例外として、特別の問題を通信によつて解決することを決定することができる。
243 7. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NE PREND DE DECISION QUE LORSQ'IL EST EN SESSION. A TITRE EXCEPTIONNEL, LE CONSEIL REUNI EN SESSION PEUT DECIDER QU'UNE QUESTION PARTICULIERE SERA REGLEE PAR CORRESPONDANCE.
二四四 8 管理理事会の各構成員の代表者は、第三一号から第三三号までに掲げる連合の常設機関のすべての会合にオブザ-バ-として出席する権利を有する。
244 8. LE REPRESENTANT DE CHACUN DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LE DROIT D'ASSISTER EN QUALITE D'OBSERVATEUR A TOUTES LES REUNIONS DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION DESIGNES AUX NUMEROS 31, 32 ET 33.
二四五 9 管理理事会の各構成員の代表者が管理理事会の会期においてその職務を行うために要する旅行、滞在及び保険に関する費用に限り、連合が負担する。
245 9. SEULS LES FRAIS DE VOYAGE, DE SUBSISTANCE ET D'ASSURANCES ENGAGES PAR LE REPRESENTANT DE CHACUN DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR EXERCER SES FONCTIONS AUX SESSIONS DU CONSEIL SONT A LA CHARGE DE L'UNION.
二四六 10 管理理事会は、この条約の定める任務を履行するため、特に次のことを行う。
246 10. POUR L'EXECUTION DES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT DEVOLUES PAR LA CONVENTION, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN PARTICULIER:
二四七 (a) 全権委員会議から全権委員会議までの間において、第三十九条及び第四十条に規定するすべての国際機関との調整を確保すること。このため、管理理事会は、連合を代表して、同条に規定する国際機関と、また、国際連合と国際電気通信連合との間の協定を適用して国際連合と、暫定的協定を締結する。これらの暫定的協定は、第四六号の規定により次回の全権委員会議に提出する。
247 A) EST CHARGE, DANS L'INTERVALLE QUI SEPARE LES CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES, D'ASSURE LA COORDINATION AVEC TOUTES LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES VISEES AUX ARTICLES 39 ET 40. A CET EFFET, IL CONCLUT AU NOM DE L'UNION DES ACCORDS PROVISOIRES AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 40 ET AVEC LES NATIONS UNIES EN APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS; CES ACCORDS PROVISOIRES DOIVENT ETRE SOUMIS A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 46;
二四八 (b) 主管庁会議又は国際諮問委員会の総会が採択し又は提出した将来の会議又は会合に関する決定であつて会計上の影響を伴うものの実施について決定を行うこと。この場合において、管理理事会は、第八十条の規定を考慮する。
248 B) STATUE SUR LA MISE EN OEUVRE DES DECISIONS RELATIVES AUX FUTURES CONFERENCES OU REUNIONS AYANT DES REPERCUSSIONS FINANCIERES, QUI SONT PRISES OU PRESENTEES PAR LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES OU LES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX. CE FAISANT, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION TIENT COMPTE DE L'ARTICLE 80;
二四九 (c) 事務総局長が付託した連合の常設機関の組織変更に関する提案について決定を行うこと。
249 C) DECIDE DE L'ADOPTION DES PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS STRUCTURELS DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, QUI LUI SONT SOUMISES PAR LE SECRETAIRE GENERAL;
二五〇 (d) 連合の職及び職員に関する数年間にわたる計画を検討し、決定すること。
250 D) EXAMINE ET ARRETE LES PLANS PLURI-ANNUELS RELATIFS AUX POSTES DE TRAVAIL ET AU PERSONNEL DE L'UNION;
二五一 (e) 全権委員会議によつて与えられた一般的指示を考慮して事務総局の職員及び連合の常設機関の専門事務局の職員の数及び等級を決定し、並びに第一〇四号の規定に留意して専門職以上の職に係る表を承認すること。これらの職には、電気通信の技術及び運用における不断の進歩を考慮し、最も有能な専門家を採用することを目的として、期限付きの契約により採用する者を充てる。この契約は、延長することができるものとし、これらの職に対する候補者は、連合員を通じて推薦される。専門職以上の職に係る表は、調整委員会と協議の上、事務総局長によつて提案され、定期的に審査に付される。
251 E) ARRETE L'EFFECTIF ET LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL ET DES SECRETARIATS SPECIALISES DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, EN TENANT COMPTE DES DIRECTIVES GENERALES DONNEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES ET, EN PRENANT EN CONSIDERATION LE NUMERO 104, APPROUVE UNE LISTE D'EMPLOIS DES CATEGORIES PROFESSIONNELLE ET SUPERIEURE QUI, COMPTE TENU DES PROGRES CONSTANTS ACCOMPLIS DANS LES TECHNIQUES ET L'EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS, SERONT POURVUS PAR DES TITULAIRES DE CONTRATS DE DUREE DETERMINEE AVEC POSSIBILITE DE PROLONGATION, EN VUE D'EMPLOYER LES SPECIALISTES LES PLUS COMPETENTS DONT LES CANDIDATURES SONT PRESENTEES PAR L'ENTREMISE DES MEMBRES DE L'UNION; CETTE LISTE SERA PROPOSEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL EN CONSULTATION AVEC LE COMITE DE COORDINATION ET SERA SOUMISE REGULIEREMENT A REEXAMEN;
二五二 (f) 連合の事務上及び会計上の活動に必要と認めるすべての規則並びに俸給、手当及び年金について共通制度を適用している国際連合及び専門機関の現行の例を考慮した事務規則を作成すること。
252 F) ETABLIT TOUS LES REGLEMENTS QU'IL JUGE NECESSAIRES AUX ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'UNION, AINSI QUE LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS DESTINES A TENIR COMPTE DE LA PRATIQUE COURANTE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS SPECIALISEES QUI APPLIQUENT LE REGIME COMMUN DES TRAITEMENTS, INDEMNITES ET PENSIONS;
二五三 (g) 連合の事務の運営を監督し、その効果的な合理化のための適当な措置を決定すること。
253 G) CONTROLE LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'UNION ET ARRETE DES MESURES APPROPRIEES VISANT LA RATIONALISATION EFFICACE DE CE FONCTIONNEMENT;
二五四 (h) 全権委員会議が定める経費の限度額を考慮し、かつ、できる限りの節減を行うことを旨として、他方、会議を通じて又は常設機関の作業計画を通じてできる限り速やかに満足すべき結果を得ることが連合の責務であることに留意して、連合の年度予算及びその翌年度の予算の見積書を審査し及び決定すること。この場合において、管理理事会は、第三〇二号に規定する作業計画に関する調整委員会の意見で事務総局長が報告するもの並びに第三〇一号及び第三〇四号に規定する費用分析の結果を考慮に入れる。
254 H) EXAMINE ET ARRETE LE BUDGET ANNUEL DE L'UNION ET LE BUDGET PREVISIONNEL POUR L'ANNEE SUIVANTE, COMPTE TENU DES LIMITES FIXEES POUR LES DEPENSES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, EN REALISANT TOUTES LES ECONOMIES POSSIBLES, MAIS EN GARDANT A L'ESPRIT L'OBLIGATION FAITE A L'UNION D'OBTENIR DES RESULTATS SATISFAISANTS AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE PAR L'INTERMEDIAIRE DES CONFERENCES ET DES PROGRAMMES DE TRAVAIL DES ORGANES PERMANENTS; CE FAISANT, LE CONSEIL TIENT COMPTE DES VUES DU COMITE DE COORDINATION CONCERNANT LES PLANS DE TRAVAIL MENTIONNES AU NUMERO 302, TELLES QU'ELLES LUI SONT COMMUNIQUEES PAR LE SECRETAIRE GENERAL, ET DES RESULTATS DE TOUTES ANALYSES DE COUTS MENTIONNEES AUX NUMEROS 301 ET 304;
二五五 (i) 事務総局長が作成する連合の会計計算書を毎年検査するために必要なすべての措置をとり、必要な場合には、次回の全権委員会議に提出するため、この計算書を承認すること。
255 I) PREND TOUS ARRANGEMENTS NECESSAIRES EN VUE DE LA VERIFICATION ANNUELLE DES COMPTES DE L'UNION ETABLIS PAR LE SECRETAIRE GENERAL ET APPROUVE CES COMPTES, S'IL Y A LIEU, POUR LES SOUMETTRE A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE;
二五六 (j) 必要な場合には、次のことを行うこと。
256 J) AJUSTE, S'IL EST NECESSAIRE:
二五七 1 専門職以上の職(選挙によつて任命される職を除く。)の職員の基準俸給表を、共通制度中のこれらに相当する職の職員について国際連合の定める基準俸給表に一致させるように調整すること。
257 1. LES ECHELLES DE BASE DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET DES CATEGORIES SUPERIEURES, A L'EXCLUSION DES TRAITEMENTS DES POSTES AUXQUELS IL EST POURVU PAR VOIE D'ELECTION, AFIN DE LES ADAPTER AUX ECHELLES DE BASE DES TRAITEMENTS FIXEES PAR LES NATIONS UNIES POUR LES CATEGORIES CORRESPONDANTES DU REGIME COMMUN;
二五八 2 一般職の職員の基準俸給表を、連合の所在地について国際連合及び専門機関の適用する俸給表に一致させるように調整すること。
258 2. LES ECHELLES DE BASE DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE LA CATEGORIE DES SERVICES GENERAUX, AFIN DE LES ADAPTER AUX SALAIRES APPLIQUES PAR LES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES AU SIEGE DE L'UNION;
二五九 3 専門職以上の職(選挙によつて任命される職を含む。)の勤務地手当を、国際連合が連合の所在地について適用することを決定したものに応じて調整すること。
259 3. LES INDEMNITES DE POSTE DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET DES CATEGORIES SUPERIEURES, Y COMPRIS CELLES DES POSTES AUXQUELS IL EST POURVU PAR VOIE D'ELECTION, CONFORMEMENT AUX DECISIONS DES NATIONS UNIES VALABLES POUR LE SIEGE DE L'UNION;
二六〇 4 連合のすべての職員の手当を、国際連合の共通制度について行われるすべての修正に応じて調整すること。
260 4. LES INDEMNITES DONT BENEFICIE TOUT LE PERSONNEL DE L'UNION, EN HARMONIE AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS ADOPTEES DANS LE REGIME COMMUN DES NATIONS UNIES;
二六一 5 連合及び職員が国際連合職員年金共同基金に対して支払う掛金を、同基金の合同委員会の決定に応じて調整すること。
261 5. LES CONTRIBUTIONS DE L'UNION ET DU PERSONNEL A LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES, CONFORMEMENT AUX DECISIONS DU COMITE MIXTE DE CETTE CAISSE;
二六二 6 国際連合における例に倣つて、連合の職員保険基金の受給者に支払う物価騰貴手当を調整すること。
262 6. LES INDEMNITES DE CHERTE DE VIE ACCORDEES AUX BENEFICIAIRES DE LA CAISSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL DE L'UNION SELON LA PRATIQUE SUIVIE PAR LES NATIONS UNIES;
二六三 (k) 前二条の規定に従つて全権委員会議及び主管庁会議の招集に必要な措置をとること。
263 K) PREND LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR LA CONVOCATION DES CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES ET DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES DE L'UNION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 53 ET 54;
二六四 (l) 有用と認める意見を全権委員会議に提出すること。
264 L) SOUMET A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES LES AVIS QU'IL JUGE UTILES;
二六五 (m) 連合の常設機関の作業計画及びその進展並びに運営方法(会合日程を含む。)を審査し及び調整し、また、特に、会議及び会合の回数及び期間の削減並びに会議及び会合のための経費見込額の節減に関して適当と認める措置をとること。
265 M) EXAMINE ET COORDONNE LES PROGRAMMES DE TRAVAIL AINSI QUE LEUR PROGRES, DE MEME QUE LES ARRANGEMENTS DE TRAVAIL DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, Y COMPRIS LES CALENDRIERS DES REUNIONS ET PREND EN PARTICULIER LES MESURES QU'IL ESTIME APPROPRIEES CONCERNANT LA REDUCTION DU NOMBRE ET DE LA DUREE DES CONFERENCES ET REUNIONS AINSI QUE LA DIMINUTION DES DEPENSES PREVUES POUR LES CONFERENCES ET REUNIONS;
二六六 (n) 世界主管庁会議については連合員の過半数、地域主管庁会議については関係地域に属する連合員の過半数の同意を得て、主管庁会議を準備し及び組織するために連合の常設機関が行う技術的な援助その他の援助に関し、これらの常設機関に適当な指示を与えること。
266 N) FOURNIT AUX ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, AVEC L'ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE, OU PAR LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION APPARTENANT A LA REGION INTERESSEE S'IL S'AGIT D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE, DES DIRECTIVES APPROPRIEES EN CE QUI CONCERNE LEUR ASSISTANCE TECHNIQUE ET AUTRE A LA PREPARATION ET A L'ORGANISATION DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES;
二六七 (o) 第一〇三号の規定に従うことを条件として、第六九号又は第七〇号に定める状態において事務総局長又は事務総局次長の職が空席となつた場合には、この空席が通常会期の前九十日以内に生じたときは通常会期において、第六九号又は第七〇号に定める期間内に議長が管理理事会を招集したときはその会期において、これを補充すること。
267 O) PROCEDE A LA DESIGNATION D'UN TITULAIRE AU POSTE DEVENU VACANT DE SECRETAIRE GENERAL OU DE VICE-SECRETAIRE GENERAL, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS ENONCEES AU NUMERO 103, DANS LA SITUATION VISEE AU NUMERO 69 OU 70 ET CELA AU COURS D'UNE DE SES SESSIONS ORDINAIRES SI LA VACANCE S'EST PRODUITE DANS LES 90 JOURS QUI PRECEDENT CETTE SESSION, OU BIEN AU COURS D'UNE SESSION CONVOQUEE PAR SON PRESIDENT DANS LES PERIODES PREVUES AU NUMERO 69OU 70;
二六八 (p) 国際諮問委員会の委員長の職が空席となつた場合には、この空席が生じた日の後の最初の通常会期においてこれを補充すること。このようにして任命された委員長は、第三二三号に定めるところにより次回の全権委員会議が定める日までその職にとどまるものとし、次回の全権委員会議においてこの職に対する被選挙資格を有する。
268 P) PROCEDE A LA DESIGNATION D'UN TITULAIRE AU POSTE DEVENU VACANT DE DIRECTEUR D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL A LA PREMIERE SESSION REGULIERE TENUE APRES LA DATE OU LA VACANCE S'EST PRODUITE. UN DIRECTEUR AINSI NOMME RESTE EN FONCTIONS JUSQU'A LA DATE FIXEE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE COMME LE STIPULE LE NUMERO 323, IL PEUT ETRE ELU A CE POSTE LORS DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE;
二六九 (q) 国際周波数登録委員会の委員の職が空席となつた場合には、第三一五号に定める手続に従つてこれを補充すること。
269 Q) PROCEDE A LA DESIGNATION D'UN TITULAIRE AU POSTE DEVENU VACANT DE MEMBRE DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES SELON LA PROCEDURE PREVUE AU NUMERO 315;
二七〇 (r) この条約に定めるその他の職務並びに、この条約及び業務規則の範囲内において、連合の良好な管理又はその常設機関のそれぞれの良好な管理に必要と認めるすべての職務を行うこと。
270 R) REMPLIT LES AUTRES FONCTIONS PREVUES DANS LA CONVENTION ET, DANS LE CADRE DE CELLE-CI ET DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, TOUTES LES FONCTIONS JUGEES NECESSAIRES A LA BONNE ADMINISTRATION DE L'UNION OU DE SES ORGANES PERMANENTS PRIS INDIVIDUELLEMENT;
二七一 (s) この条約、業務規則及びこれらの附属書に規定されておらず、かつ、次回の権限のある会議まで解決を待つことができない問題を暫定的に処理するため、連合員の過半数の同意を得て必要な措置をとること。
271 S) PREND LES DISPOSITIONS NECESSAIRES, APRES ACCORD DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION, POUR RESOUDRE A TITRE PROVISOIRE LES CAS NON PREVUS DANS LA CONVENTION, LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET LEURS ANNEXES, POUR LA SOLUTION DESQUELS IL N'EST PLUS POSSIBLE D'ATTENDRE LA PROCHAINE CONFERENCE COMPETENTE;
二七二 (t) 前回の全権委員会議の後の連合のすべての機関の活動に関する報告を提出すること。
272 T) SOUMET UN RAPPORT SUR LES ACTIVITES DE TOUS LES ORGANES DE L'UNION DEPUIS LA DERNIERE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES;
二七三 (u) 会期の後できる限り速やかに、業務の概要記録及び有用と認めるすべての文書を連合員に送付すること。
273 U) ENVOIE AUX MEMBRES DE L'UNION LE PLUS TOT POSSIBLE APRES CHACUNE DE SES SESSIONS, DES COMPTES RENDUS SUCCINCTS DE SES TRAVAUX, AINSI QUE TOUS DOCUMENTS QU'IL JUGE UTILES;
二七四 (v) 連合の職員の衡平な地理的配分を確保するために必要な決定を行うものとし、この決定の実施について監督すること。
274 V) PREND LES DECISIONS NECESSAIRES POUR ASSURER LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE EQUITABLE DU PERSONNEL DE L'UNION ET CONTROLE L'EXECUTION DE CES DECISIONS.
第五十六条 事務総局
ARTICLE 56 SECRETARIAT GENERAL
二七五 1 事務総局長は、次のことを行う。
275 1. LE SECRETAIRE GENERAL:
二七六 (a) 連合の職員、財源その他の資源の最も効果的かつ経済的な活用を確保するため、第九六号に規定する調整委員会の意見を考慮して、連合の各常設機関の活動を調整すること。
276 A) COORDONNE LES ACTIVITES DES DIFFERENTS ORGANES PERMANENTS DE L'UNION EN TENANT COMPTE DES VUES DU COMITE DE COORDINATION DONT IL EST QUESTION AU NUMERO 96, AFIN D'ASSURER UNE UTILISATION AUSSI EFFICACE ET ECONOMIQUE QUE POSSIBLE DU PERSONNEL, DES FONDS ET DES AUTRES RESSOURCES DE L'UNION;
二七七 (b) 全権委員会議が与える指示及び管理理事会が定める規則に従つて、事務総局の業務を組織し、及び事務総局の職員を任命すること。
277 B) ORGANISE LE TRAVAIL DU SECRETARIAT GENERAL ET NOMME LE PERSONNEL DE CE SECRETARIAT, EN SE CONFORMANT AUX DIRECTIVES DONNEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES ET AUX REGLEMENTS ETABLIS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
二七八 (c) 常設機関の専門事務局の設置に関する事務的措置をとり、並びに各常設機関の長による選考及び推薦に基づいて専門事務局の職員を任命すること。もつとも、任免の最終の決定は、事務総局長が行う。
278 C) PREND LES MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SECRETARIATS SPECIALISES DES ORGANES PERMANENTS ET NOMME LE PERSONNEL DE CES SECRETARIATS SUR LA BASE DU CHOIX ET DES PROPOSITIONS DU CHEF DE CHAQUE ORGANE PERMANENT, LA DECISION FINALE DE NOMINATION OU DE LICENCIEMENT APPARTENANT CEPENDANT AU SECRETAIRE GENERAL;
二七九 (d) 国際連合及び専門機関の決定で共通制度の勤務、手当及び年金の条件に影響を及ぼすものを管理理事会に報告すること。
279 D) PORTE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TOUTE DECISION, PRISE PAR LES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES, QUI AFFECTE LES CONDITIONS DE SERVICE, D'INDEMNITES ET DE PENSIONS DU REGIME COMMUN;
二八〇 (e) 管理理事会が承認する事務規則及び会計規則の適用を確保すること。
280 E) VEILLE A L'APPLICATION DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS APPROUVES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
二八一 (f) 連合の機関に対して法律上の助言を与えること。
281 F) FOURNIT DES AVIS JURIDIQUES AUX ORGANES DE L'UNION;
二八二 (g) 事務的な管理の必要上、連合の本部職員の最も有効な活用を確保し及び共通制度の勤務条件をこれらの職員に適用するため、これらの職員の監督を行うこと。国際諮問委員会の委員長を直接補佐するために任命される職員及び国際周波数登録委員会を直接補佐するために任命される職員は、管理理事会及び事務総局長の一般的な事務上の指示に従いつつ、上司の直接の指揮の下に執務する。
282 G) SUPERVISE, POUR LES BESOINS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, LE PERSONNEL DU SIEGE DE L'UNION, AFIN D'ASSURER UNE UTILISATION AUSSI EFFICACE QUE POSSIBLE DE CE PERSONNEL ET DE LUI APPLIQUER LES CONDITIONS D'EMPLOI DU REGIME COMMUN. LE PERSONNEL DESIGNE POUR ASSISTER DIRECTEMENT LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ET LE COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES TRAVAILLE SOUS LES ORDRES DIRECTS DES HAUTS FONCTIONNAIRES INTERESSES, MAIS CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES ADMINISTRATIVES GENERALES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU SECRETAIRE GENERAL;
二八三 (h) 連合の全般的な利益のため、国際周波数登録委員会の議長又は関係諮問委員会の委員長と協議の上、連合の本部における事務量の変動に応じて職員を他の職務に臨時に配置すること。事務総局長は、臨時の配置及びその会計上の影響について管理理事会に報告する。
283 H) DANS L'INTERET GENERAL DE L'UNION ET EN CONSULTATION AVEC LE PRESIDENT DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES OU AVEC LE DIRECTEUR DU COMITE CONSULTATIF EN CAUSE, AFFECTE TEMPORAIREMENT DES FONCTIONNAIRES A D'AUTRES EMPLOIS EN FONCTION DES FLUCTUATIONS DU TRAVAIL AU SIEGE DE L'UNION. LE SECRETAIRE GENERAL SIGNALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION CES AFFECTATIONS TEMPORAIRES ET LEURS CONSEQUENCES FINANCIERES;
二八四 (i) 連合の会議の前後において事務局としての事務を行うこと。
284 I) ASSURE LE TRAVAIL DE SECRETARIAT QUI PRECEDE ET QUI SUIT LES CONFERENCES DE L'UNION;
二八五 (j) 地域的な協議の結果を考慮して、第四五〇号に定める代表団の長の第一回会合のために勧告を作成すること。
285 J) PREPARE DES RECOMMANDATIONS POUR LA PREMIERE REUNION DES CHEFS DE DELEGATION MENTIONNEE AU NUMERO 450, EN TENANT COMPTE DES RESULTATS DES CONSULTATIONS REGIONALES EVENTUELLES;
二八六 (k) 必要な場合には招請政府と協力して、連合の会議の事務局を設置し、及び関係常設機関の長と協力して、必要と認める範囲で第二八三号の規定に従つて連合の職員を臨時に配置することにより、連合の各常設機関の会合の開催に必要な役務を提供すること。事務総局長は、請求があるときは、契約によつて、電気通信に関するその他の会合の事務局を設置することができる。
286 K) ASSURE, S'IL Y A LIEU EN COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT INVITANT, LE SECRETARIAT DES CONFERENCES DE L'UNION ET, EN COLLABORATION AVEC LE CHEF DE L'ORGANE PERMANENT INTERESSE, FOURNIT LES SERVICES NECESSAIRES A LA TENUE DES REUNIONS DE CHAQUE ORGANE PERMANENT DE L'UNION, EN RECOURANT, DANS LA MESURE OU IL L'ESTIME NECESSAIRE, AU PERSONNEL DE L'UNION, CONFORMEMENT AU NUMERO 283. LE SECRETAIRE GENERAL PEUT AUSSI, SUR DEMANDE ET SUR LA BASE D'UN CONTRAT, ASSURER LE SECRETARIAT DE TOUTE AUTRE REUNION RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS;
二八七 (l) 連合の常設機関又は主管庁が提供する資料によつて作成する正式の記録(登録原薄その他国際周波数登録委員会の任務に関係がある不可欠な記録を除く。)を常時整備しておくこと。
287 L) TIENT A JOUR LES NOMENCLATURES OFFICIELLES ETABLIES D'APRES LES RENSEI-GNEMENTS FOURNIS A CET EFFET PAR LES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION OU PAR LES ADMINISTRATIONS, A L'EXCEPTION DES FICHIERS DE REFERENCE ET DE TOUS AUTRES DOSSIERS INDISPENSABLES QUI PEUVENT AVOIR TRAIT AUX FONCTIONS DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES;
二八八 (m) 連合の常設機関の主要な報告並びに電気通信の国際業務の利用に関する意見及びこの意見に由来する運用上の指示を発表すること。
288 M) PUBLIE LES PRINCIPAUX RAPPORTS DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION AINSI QUE LES AVIS ET LES INSTRUCTIONS D'EXPLOITATION A UTILISER DANS LES SERVICES INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION QUI DECOULENT DE CES AVIS;
二八九 (n) 電気通信に関する国際協定及び地域的協定でその締約国から通報されるものを発表し、当該協定に関する文書を常時整備しておくこと。
289 N) PUBLIE LES ACCORDS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX CONCERNANT LES TELECOMMUNICATIONS QUI LUI SONT COMMUNIQUES PAR LES PARTIES,ET TIENT A JOUR LES DOCUMENTS QUI S'Y RAPPORTENT;
二九〇 (o) 国際周波数登録委員会の技術基準並びに同委員会がその任務として作成する周波数及び対地静止衛星軌道の位置の割当て及び利用に関するその他の資料を発表すること。
290 O) PUBLIE LES NORMES TECHNIQUES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTRE-MENT DES FREQUENCES, AINSI QUE TOUTE AUTRE DONNEE CONCERNANT L'ASSIGNATION ET L'UTILISATION DES FREQUENCES ET DES POSITIONS DE SATELLITES SUR L'ORBITE DES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES, TELLE QU'ELLE A ETE ELABOREE PAR LE COMITE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS;
二九一 (p) 必要な場合には連合の他の常設機関の援助を得て、次のものを作成し、発表し、及び常時整備しておくこと。
291 P) ETABLIT, PUBLIE ET TIENT A JOUR EN RECOURANT, LE CAS ECHEANT, AUX AUTRES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION:
二九二 1 連合の構成及び組織を示す文書
292 1. UNE DOCUMENTATION INDIQUANT LA COMPOSITION ET LA STRUCTURE DE L'UNION;
二九三 2 業務規則に規定する連合の一般統計及び正式の業務書類
293 2. LES STATISTIQUES GENERALES ET LES DOCUMENTS OFFICIELS DE SERVICE DE L'UNION PRESCRITS DANS LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS;
二九四 3 会議又は管理理事会の指示によつて作成するその他のすべての文書
294 3. TOUS AUTRES DOCUMENTS DONT L'ETABLISSEMENT EST PRESCRIT PAR LES CONFERENCES ET PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
二九五 (q) 全世界における電気通信に関する国内情報及び国際情報を収集し、適当な形式によつて発表すること。
295 Q) RASSEMBLE ET PUBLIE, SOUS FORME APPROPRIEE, LES RENSEIGNEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX CONCERNANT LES TELECOMMUNICATIONS DANS LE MONDE ENTIER;
二九六 (r) 連合の他の常設機関と協力して、開発途上国の電気通信網の改善を援助するため、これらの国にとつて特に有用と認められる技術及び業務に関する情報を収集し及び発表し、また、国際連合の主催する国際的計画が提供する可能性についてこれらの国の注意を促すこと。
296 R) RECEUILLE ET PUBLIE, EN COLLABORATION AVEC LES AUTRES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION, LES INFORMATIONS DE CARACTERE TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF QUI POURRAIENT ETRE PARTICULIEREMENT UTILES POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT AFIN DE LES AIDER A AMELIORER LEURS RESEAUX DE TELECOMMUNICATION. L'ATTENTION DE CES PAYS EST EGALEMENT ATTIREE SUR LES POSSIBILITES OFFERTES PAR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX PLACES SOUS LES AUSPICES DES NATIONS UNIES;
二九七 (s) 電気通信業務の最高の能率を確保すること、特に、混信を減少させるための無線周波数の最良の利用を確保することを目的として、技術的手段の実施に関して連合員にとつて有用と認められるすべての情報を収集し、発表すること。
297 S) RASSEMBLE ET PUBLIE TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILES AUX MEMBERS, CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE MOYENS TECHNIQUES DESTINES A OBTENIR LE MEILLEUR RENDEMENT DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET, NOTAMMENT, LE MEILLEUR EMPLOI POSSIBLE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES EN VUE DE DIMINUER LES BROUILLAGES;
二九八 (t) 収集された情報又は利用することができる情報(他の国際機関から収集することができるものを含む。)により、電気通信に関する一般の情報及び資料の雑誌を定期的に刊行すること。
298 T) PUBLIE PERIODIQUEMENT, A L'AIDE DES RENSEIGNEMENTS REUNIS OU MIS A SA DISPOSITION, Y COMPRIS CEUX QU'IL PEUT RECUEILLIR AUPRES D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, UN JOURNAL D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION GENERALES SUR LES TELECOMMUNICATIONS;
二九九 (u) 関係国際諮問委員会の委員長又は、必要な場合には、国際周波数登録委員会の議長と協議の上、連合のすべての刊行物の形式及び体裁を、その性格及び内容並びに最も適当かつ経済的な刊行方法を考慮して決定すること。
299 U) DETERMINE, EN CONSULTATION AVEC LE DIRECTEUR DU COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL INTERESSE OU, SUIVANT LE CAS, AVEC LE PRESIDENT DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES, LA FORME ET LA PRESENTATION DE TOUTES LES PUBLICATIONS DE L'UNION, EN TENANT COMPTE DE LEUR NATURE ET DE LEUR CONTENU AINSI QUE DU MODE DE PUBLICATION LE MIEUX APPROPRIE ET LE PLUS ECONOMIQUE;
三〇〇 (v) 発表された文書を適当な時期に配布するよう必要な措置をとること。
300 V) PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LES DOCUMENTS PUBLIES SOIENT DISTRBUES EN TEMPS OPPORTUN;
三〇一 (w) 調整委員会と協議を行い、かつ、できる限りの節減を行つた後、全権委員会議が定める限度額の範囲内で連合の経費を賄う年度予算案及びその翌年度の予算の見積書であつて二の様式から成るものを作成し、管理理事会に提出すること。一の様式は、分担単位当たりの増額を伴わない予算額を示し、他の様式は、追加議定書Iに定められた限度内の増額を伴う予算額(予備勘定のための繰入れを行つた後のもの)を示す。この予算案及び費用分析を掲げるその附属書は、管理理事会の承認を得た後、すべての連合員に情報として送付する。
301 W) APRES CONSULATION AVEC LE COMITE DE COORDINATION ET APRES AVOIR REALISE TOUTES LES ECONOMIES POSSIBLES,PREPARE ET SOUMET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION UN PROJET DE BUDDET ANNUEL ET UN BUDGET PREVISIONNEL POUR L'ANNEE SUIVANTE, COUVRANT LES DEPENSES DE L'UNION DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES ET COMPRENANT DEUX VERSIONS. UNE VERSION CORRESPONDRA A UNE CROISSANCE ZERO POUR L'UNITE DE CONTRIBUTION, L'AUTRE A UNE CROISSANCE INFERIEURE OU EGALE A TOUTE LIMITE FIXEE PAR LE PROTOCOLE ADDITIONNAL I APRES PRELEVEMENT EVENNTUEL SUR LE COMPTE DE PROVISION. RE PROJET DE BUDGET ET L'ANNEXE CONTENANT UNE ANALYSE DES COUNTS, APRES APPROBATION PAR LE CONSEIL, SONT TRANSMIS A TITRE D'INFORMATION A TOUS LES MEMBRES DE L'UNION;
三〇二 (x) 調整委員会と協議を行い、その意見を考慮した後、管理理事会の指示に従つて、連合の本部における主要な活動に関する将来の作業計画を作成し、管理理事会に提出すること。
302 X) APRES CONSULTATION AVEC LE COMITE DE COORDINATION ET COMPTE TENU DES VUES DE CELUI-CI, PREPARE ET SOUMET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES PLANS DE TRAVAIL POUR L'AVENIR PORTANT SUR LES PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES AU SIEGE DE L'UNION CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION;
三〇三 (y) 職の再分類、職員の採用及び職の廃止について、数年間にわたる計画を作成し、管理理事会に提出すること。
303 Y) PREPARE ET SOUMET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES PLANS PLURI-ANNUELS DE RECLASSEMENT DE POSTES DE TRAVIIL, DE RECRUTEMENT ET DE SUPPRESSION D'EMPLOIS;
三〇四 (z) 調整委員会の意見を考慮し、合理化によつて得られた成果に特に留意して、管理理事会の会期直前の年の連合の本部における主要な活動の費用分析を作成し、管理理事会に提出すること。
304 Z) EN TENANT COMPTE DE L'OPINION DU COMITE DE COORDINATION, PREPARE ET SOUMET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ANALYSES DE COUTS DES PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES AU SIEGE DE L'UNION LORS DE L'ANNEE PRECEDANT LA SESSION, EN TENANT COMPTE SURTOUT DES EFFETS DE RATIONALISATION OBTENUS;
三〇五 (aa) 調整委員会の援助の下に、管理理事会に毎年提出する会計報告及び全権委員会議直前までの総括的計算書を作成すること。これらの報告及び計算書は、管理理事会の検査及び承認を得た後、連合員に送付し、並びに審査及び最終的承認を受けるために次回の全権委員会議に提出する。
305 AA) AVEC L'AIDE DU COMITE DE COORDINATION, ETABLIT UN RAPPORT DE GESTION FINANCIERE SOUMIS CHAQUE ANNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET UN COMPTE RECAPITULATIF A LA VEILLE DE CHAQUE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES; CES DOCUMENTS, APRES VEIFICATION ET APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, SONT COMMUNIQUES AUX MEMBRES ET SOUMIS A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE AUX FINS D'EXAMEN ET D'APPROBATION DEFINITIVE;
三〇六 (ab) 調整委員会の援助の下に、連合の活動に関する年次報告を作成し、管理理事会の承認を得た後、すべての連合員に送付すること。
306 AB) AVEC L'AIDE DU COMITE DE COORDINATION, ETABLIT UN RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DE L'UNION TRANSMIS, APRES APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A TOUS LES MEMBRES;
三〇七 (ac) その他連合のすべての事務局的職務を行うこと。
307 AC) ASSURE TOUTES LES AUTRES FONCTIONS DE SECRERARIAT DE L'UNION;
三〇八 (ad) 管理理事会が委任するその他の職務を行うこと。
308 AD) ACCOMPLIT TOTUE AUTRE FONCTION QUE LUI CONFIE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
三〇九 2 事務総局長又は事務総局次長は、全権委員会議及び主管庁会議並びに国際諮問委員会の総会に顧問の資格で出席するものとする。管理理事会の会合への参加については、第二四一号及び第二四二号に定めるところによる。事務総局長又はその代理は、連合の他のすべての会合に顧問の資格で参加することができる。
309 2. IL CONVIENT QUE LE SECRETAIRE GENERAL OU LE VICE-SECRETAIRE GENERAL ASSISTE, A TIRE CONSULTATIF, AUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES ET AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES DE L'UNION SINSI QU'AUX ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX; LEUR PARTICIPATION AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST REGIE PAR LES DISPOSITIONS DES NUMEROS 241 ET 242; LE SECRETAIRE GENERAL OU SON REPRESENTANT PEUT PARTICIPER, A TITRE CONSULTATIF, A TOUTES LES AUTRES REUNIONS DE L'UNION.
第五十七条 国際周波数登録委員会
ARTICLE 57 COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES
三一〇 1(1) 国際周波数登録委員会の委員は、無線通信の分野において十分な技術的能力を有し、かつ、周波数の割当て及び利用について実務上の経験を有する者でなければならない。
310 1. (1) LES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES DOIVENT ETRE PLEINEMENT QUALIFIES PAR LEUR COMPETENCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES RADIOCOMMUNICATIONS ET POSSEDER UNE EXPERIENCE PRATIQUE EN MATIERE D'ASSIGNATION ET D'UTILISATION DES FREQUENCES.
三一一 (2) 各委員は、また、第七九号の規定によつて国際周波数登録委員会が取り扱う問題を一層理解することができるように、世界の特定の地域の地理的、経済的及び人口的事情に精通していなければならない。
311 (2) EN OUTRE, POUR PERMETTRE UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES PROBLEMES QUI VIENNENT DEVANT LE COMITE EN VERTU DU NUMERO 79, CHAQUE MEMBRE DOIT ETRE AU COURANT DES CONDITIONS GEOGRAPHIQUES, ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES D'UNE REGION PARTICULIERE DU GLOBE.
三一二 2(1) 選挙の手続は、第七三号に定めるところに従つて、全権委員会議が定める。
312 2. (1) LA PROCEDURE DELECTION EST ETABLIE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE LA FACON SPECIFIEE AU NUMERO 73.
三一三 (2) 在任中の委員は、各選挙において、自己の属する国により候補者として再び指名されることができる。
313 (2) A CHAQUE ELECTION, TOUT MEMBRE DU COMITE EN FONCTIONS PEUT ETRE PROPOSE A NOUVEAU COMME CANDIDAT PAR LE PAYS DONT IL EST RESSORTISSANT.
三一四 (3) 委員は、当該委員を選出した全権委員会議が定める日に就任し、通常、その後任者を選出する会議が定める日までその職にとどまる。
314 (3) LES MEMBRES DU COMITE PRENNENT LEUR SERVICE A LA DATE FIXEE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES QUI LES A ELUS. ILS RESTENT NORMALEMENT EN FONCTIONS JUSQU'A LA DATE FIXEE PAR LA CONFERENCE QUI ELIT LEURS SUCCESSEURS.
三一五 (4) 委員を選出する全権委員会議から委員を選出する全権委員会議までの間において、選出された委員が辞職し、職務を放棄し、又は死亡した場合には、事務総局長は、国際周波数登録委員会の議長の請求により、関係地域に属する連合員に管理理事会の次回の年次会期における後任者の選挙のための候補者を指名するよう要請する。ただし、管理理事会の会期の前において又は管理理事会の年次会期から次回の全権委員会議までの間において九十日を超えて空席が生ずる場合には、当該委員の属する国は、自国民である後任者をできる限り速やかに、かつ、九十日以内に指名するものとし、この後任者は、管理理事会又は次回の全権委員会議が選出する新たな委員が就任するまでその職にとどまる。自国民である後任者を指名した場合には、この後任者に係る旅費は、その主管庁の負担とする。後任者は、場合に応じ、管理理事会又は全権委員会議による選挙に対する候補者として指名されることができる。
315 (4) SI, DANS L'INTERVALLE QUI SEPARE DEUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES CHARGEES D'ELIRE LES MEMBRES DU COMITE, UN MEMBRE ELU DU COMITE DEMISSIONNE, ABANDONNE SES FONCTIONS OU DECEDE, LE PRESIDENT DU COMITE DEMANDE AU SECRETAIRE GENERAL D'INVITER LES MEMBRES DE L'UNION QUI FONT PARTIE DE LA REGION INTERESSEE A PROPOSER DES CANDIDATS POUR L'ELECTION D'UN REMPLACANT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE SA SESSION ANNUELLE SUIVANTE. CEPENDANT, SI LA VACANCE SE PRODUIT PLUS DE 90 JOURS AVANT LA SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU APRES LA SESSION ANNUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI PRECEDE LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, LE PAYS DONT CE MEMBRE ETAIT RESSORTISSANT DESIGNE, AUSSITOT QUE POSSIBLE ET DANS LES 90 JOURS, UN REMPLACANT EGALEMENT RESSORTISSANT DE CE PAYS, QUI RESTERA EN FONCTIONS JUSQU'A L'ENTREE EN FONCTIONS DU NOUVEAU MEMBRE ELU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU JUSQU'A L'ENTREE EN FONCTIONS DES NOUVEAUX MEMBRESDU COMITE ELUS PAR LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES. DANS LES DEUX CAS, LES DEPENSES QU'ENTRAINE LE VOYAGE DU REMPLACANT SONT A LA CHARGE DE SON ADMINISTRATION. LE REMPLACANT POURRA ETRE PRESENTE COMME CANDIDAT A L'ELECTION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, SELON LE CAS.
三一六 3(1) 国際周波数登録委員会の運営方法は、無線通信規則で定める。
316 3. (1) LES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SONT DEFINIES DANS LE REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS.
三一七 (2) 委員は、議長及び副議長を互選する。議長及び副議長は、一年間その職務を行う。その後は毎年、副議長が議長の職を継ぎ、新たに副議長が選出される。
317 (2) LES MEMBRES DU COMITE ELISENT PARMI EUX UN PRESIDENT ET UN VICE-PRESIDENT, LESQUELS REMPLISSENT LEURS FONCTIONS PENDANT UNE DUREE D'UNE ANNEE. PAR LA SUITE, LE VICE-PRESIDENT SUCCEDE CHAQUE ANNEE AU PRESIDENT, ET UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT EST ELU.
三一八 (3) 国際周波数登録委員会は、専門事務局によつて補佐される。
318 (3) LE COMITE DISPOSE D'UN SECRETARIAT SPECIALISE.
三一九 4 委員は、その職務の遂行に当たり、いかなる政府若しくはその職員又はいかなる公私の機関若しくは人からもその指示を求めてはならず又は受けてはならない。また、連合員は、国際周波数登録委員会及びその委員の職務の国際的な性格を尊重するものとし、いかなる場合にも、これらの委員に対し、その職務の遂行について影響を及ぼそうとしてはならない。
319 4. AUCUN MEMBRE DU COMITE NE DOIT, RELATIVEMENT A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, DEMANDER NI RECEVOIR D'INSTRUCTIONS D'AUCUN GOUVERNEMENT, NI D'AUCUN MEMBRE D'UN GOUVERNEMENT QUELCONQUE, NI D'AUCUNE ORGANISATION OU PERSONNE PUBLIQUE OU PRIVEE. DE PLUS. CHAQUE MEMBRE DOIT RESPECTER LE CARACTERE INTERNATIONAL DU COMITE ET DES FONCTIONS DE SES MEMBERS ET IL NE DOIT EN AUCUN CAS ESSAYER D'INFLUENCER L'UN QUELCONQUE D'ENTRE EUX DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
第五十八条 国際諮問委員会
ARTICLE 58 COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX
三二〇 1 各国際諮問委員会の運営は、次のものによつて行う。
320 1. LE FONCTIONNEMENT DE CHAQUE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL EST ASSURE PAR:
三二一 (a) 総会 総会は、四年ごとに会合することが望ましい。総会は、関係世界主管庁会議が招請されたときは、できる限り、当該会議の少なくとも八箇月前に会合する。
321 A) L'ASSEMBLEE PLENIERE, REUNIE DE PREFERENCE TOUS LES QUATRE ANS. LORSQU'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE CORRESPONDANTE A ETE CONVOQUEE, LA REUNION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE SE TIENT, SI POSSIBLE,0AU MOINS HUIT MOIS AVANT CETTE CONFERENCE;
三二二 (b) 研究委員会 研究委員会は、検討すべき問題を取り扱うため、総会が設置する。
322 B) LES COMMISSIONS D'ETUDES CONSTITUEES PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE POUR TRAITER LES QUESTIONS A EXAMINER;
三二三 (c) 委員長 委員長は、全権委員会議から全権委員会議までの期間のために全権委員会議が選出する。委員長は、次回の全権委員会議で再選されることができる。不測の事情により委員長の職が空席となつた場合には、第二六八号の規定に従つて、管理理事会が次回の年次会期において新たな委員長を任命する。
323 C) UN DIRECTEUR ELU PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES POUR LA PERIODE SEPARANT DEUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES. IL EST REELIGIBLE A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUIVANTE. SI LE POSTE SE TROUVE INOPINENENT VACANT, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LORS DE SA SESSION ANNUELLE SUIVANTE, DESIGNE LE NOUVEAU DIRECTEUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 268;
三二四 (d) 専門事務局 専門事務局は、委員長を補佐する。
324 D) UN SECRETARIAT SPECIALISE QUI ASSISTE LE DIRECTEUR;
三二五 (e) 研究所又は技術的施設 研究所又は技術的施設は、連合が設置する。
325 E) DES LABORATOIRES OU INSTALLATIONS TECHNIQUES CREES PAR L'UNION.
三二六 2(1) 各国際諮問委員会が研究し及び意見を表明すべき問題は、その総会が自ら研究に付することを決定した問題又は総会から総会までの間において少なくとも二十の連合員が研究に付することを通信によつて請求し若しくは承認した問題のほか、全権委員会議、主管庁会議、管理理事会、他の国際諮問委員会又は国際周波数登録委員会によつて付託される問題とする。
326 2. (1) LES QUESTIONS ETUDIEES PAR CHAQUE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL, ET SUR LESQUELLES IL EST CHARGE D'EMETTRE DES RECOMMANDATIONS, LUI SONT POSEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, PAR UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE, PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, PAR L'AUTRE COMITE CONSULTATIF OU PAR LE COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES. CES QUESTIONS VIENNENT S'AJOUTER A CELLES QUE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU COMITE CONSULTATIF INTERESSE LUI-MEME A DECIDE DE RETENIR, OU, DANS L'INTERVALLE DES ASSEMBLEES PLENIERES, A CELLES DONT L'INSCRIPTION A ETE DEMANDEE OU APPROUVEE PAR CORRESPONDANCE PAR VINGT MEMBRES DE L'UNION AU MOINS.
三二七 (2) 各国際諮問委員会は、また、関係国の請求に基づき、その国内電気通信の問題について研究し、及び助言を与えることができる。この問題の研究は、第三二六号の規定に従つて行うものとし、技術的な解決方法の比較を前提とする場合には、経済的な要素を考慮することができる。
327 (2) SUR DEMANDE DES PAYS INTERESSES, CHAQUE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL PEUT EGALEMENT FAIRE DES ETUDES ET DONNER DES CONSEILS SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX TELECOMMUNICATIONS NATIONALES DE CES PAYS. L'ETUDE DE CES QUESTIONS DOIT ETRE EFFECTUEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 326; DANS LES CAS OU CETTE ETUDE IMPLIQUE LA COMPARAISON DE PLUSIEURS SOLUTIONS TECHNIQUES POSSIBLES, DES FACTEURS ECONOMIQUES PEUVENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION.
第五十九条 調整委員会
ARTICLE 59 COMITE DE COORDINATION
三二八 1(1) 調整委員会は、第九七号に規定するすべての事項について事務総局長を補佐し、及び事務総局長に助言を与えるものとし、また、第二七六号、第二九八号、第三〇一号、第三〇二号、第三〇五号及び第三〇六号の規定に基づいて事務総局長に課される任務の遂行を補佐する。
328 1. (1) LE COMITE DE COORDINATION ASSISTE ET CONSEILLE LE SECRETAIRE GENERAL SUR TOUTES LES QUESTIONS MENTIONNEES AU NUMERO 97; IL ASSISTE LE SECRETAIRE GENERAL DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES TACHES QUI SONT ASSIGNEES A CELUI-CI EN VERTU DES NUMEROS 276, 298, 301, 302, 305 ET 306
三二九 (2) 調整委員会は、連合の常設機関が第三十九条及び第四十条に規定するすべての国際機関の会議に代表者を出席させることについて、これらの国際機関との調整を確保する。
329 (2) LE COMITE EST CHARGE D'ASSURER LA COORDINATION AVEC TOUTES LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES MENTIONNEES AUX ARTICLES 39 ET 40, EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION AUX CONFERENCES DE CES ORGANISATIONS.
三三〇 (3) 調整委員会は、技術協力の分野における連合の活動の結果を審査し、事務総局長を通じて管理理事会に勧告を提出する。
330 (3) LE COMITE EXAMINE LES RESULTATS DES ACTIVITES DE L'UNION DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION TECHNIQUE ET PRESENTE DES RECOMMANDATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'INTERMEDIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL.
三三一 2 調整委員会は、全会一致の合意により結論に達するように努める。調整委員会の議長は、調整委員会の過半数の支持を得られない場合において、審議中の問題の解決が緊急を要すると認め、かつ、管理理事会の次回の会期まで待つことができないと認めるときは、例外的に自らの責任で決定を行うことができる。この場合において、議長は、この問題について、当該決定を行つた理由及び調整委員会の他の構成員が書面により表明した意見を付して、管理理事会の構成員に書面で速やかに報告する。過半数の支持を得られなかつた審議中の問題が緊急を要しないが重要である場合には、これを管理理事会の次回の会期で検討するために提出する。
331 2. LE COMITE DOIT S'EFFORCER DE FORMULER SES CONCLUSIONS PAR ACCORD UNANIME. S'IL N'EST PAS APPUYE PAR LA MAJORITE DU COMITE, LE PRESIDENT PEUT, DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, PRENDRE DES DECISIONS SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE, S'IL ESTIME QUE LE REGLEMENT DES QUESTIONS EN CAUSE EST URGENT ET NE PEUT ATTENDRE LA PROCHAINE SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DANS CES CIRCONSTANCES, IL FAIT RAPPORT PROMPTEMENT ET PAR ECRIT AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR CES QUESTION, EN INDIQUANT LES RAISONS QUI L'ONT AMENE A PRENDRE CES DECISIONS, ET EN LUI COMMUNIQUANT LES VUES, EXPOSEES PAR ECRIT, DES AUTRES MEMBRES DU COMITE. SI LES QUESTIONS ETUDIEES DANS DE TELLES CIRCONSTANCES NE SONT PAS URGENTES MAIS NEANMOINS IMPORTANTES, ELLES DOIVENT ETRE SOUMISES A L'EXAMEN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A SA PROCHAINE SESSION.
三三二 3 調整委員会は、議長の招集によつて、少なくとも毎月一回会合するものとし、また、必要な場合には、二の構成員の請求により、会合することができる。
332 3. LE COMITE SE REUNIT SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT, AU MOINS UNE FOIS PAR MOIS; IL PEUT EGALEMENT SE REUNIR EN CAS DE BESOIN, A LA DEMANDE DE DEUX DE SES MEMBRES.
三三三 4 調整委員会の業務に関して作成される報告は、請求に基づいて管理理事会の構成員に提供される。
333 4. UN RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU COMITE DE COORDINATION EST ETABLI ET COMMUNIQUE SUR DEMANDE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
第九章 会議に関する一般規定
CHAPITRE IX DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES CONFERENCES
第六十条 招請政府がある全権委員会議への招請及び参加の承認
ARTICLE 60 INVITATION ET ADMISSION AUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES LORSQU'IL Y A UN GOUVERNEMENT INVITANT
三三四 1 招請政府は、管理理事会と合意の上、会議の確定期日及び正確な場所を定める。
334 1. LE GOUVERNEMENT INVITANT, EN ACCORD AVEC LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, FIXE LA DATE DEFINITIVE ET LE LIEU EXACT DE LA CONFERENCE.
三三五 2(1) 招請政府は、会議の確定期日の一年前に、各連合員の政府に招請状を発出する。
335 2. (1) UN AN AVANT CETTE DATE, LE GOUVERNEMENT INVITANT ENVOIE UNE INVITATION AU GOUVERNEMENT DE CHAQUE PAYS MEMBRE DE L'UNION.
三三六 (2) 招請状は、直接に又は事務総局長若しくは他の政府の仲介により発出することができる。
336 (2) CES INVITATIONS PEUVENT ETRE ADRESSEES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'ENTREMISE DU SECRETAIRE GENERAL, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN AUTRE GOUVERNEMENT.
三三七 3 事務総局長は、第三十九条の規定に従つて国際連合に招請状を発出し、及び、請求があるときは、第三十二条に規定する電気通信に関する地域的機関に招請状を発出する。
337 3. LE SECRETAIRE GENERAL ADRESSE UNE INVITATION AUX NATIONS UNIES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 ET, SUR LEUR DEMANDE, AUX ORGANISATIONS REGIONALES DE TELECOMMUNICATION DONT IL EST FAIT MENTION A L'ARTICLE 32.
三三八 4 招請政府は、管理理事会と合意の上又は管理理事会の提議により、国際連合の専門機関及び国際原子力機関に対し、相互主義に基づいて、顧問の資格で会議に参加するオブザ-バ-を派遣するよう招請することができる。
338 4. LE GOUVERNEMENT INVITANT, EN ACCORD AVEC LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU SUR PROPOSITION DE CE DERNIER,PEUT INVITER LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE A ENVOYER DES OBSERVATEURS POUR PARTICIPER A LA CONFERENCE A TITRE CONSULTATIF, SUR LA BASE DE LA RECIPROCITE.
三三九 5(1) 連合員の回答は、会議の開会の遅くとも一箇月前に招請政府に到着しなければならない。この回答は、代表団の構成に関するすべての事項をできる限り示すものとする。
339 5. (1) LES REPONSES DES MEMBRES DOIVENT PARVENIR AU GOUVERNEMENT INVITANT AU PLUS TARD UN MOIS AVANT L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE; ELLES DOIVENT, AUTANT QUE POSSIBLE, DONNER TOUTES INDICATIONS SUR LA COMPOSITION DE LA DELEGATION.
三四〇 (2) 招請政府に対する回答は、直接に又は事務総局長若しくは他の政府の仲介により行うことができる。
340 (2) CES REPONSES PEUVENT ETRE ADRESSEES AU GOUVERNEMENT INVITANT SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'ENTREMISE DU SECRETAIRE GENERAL, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN AUTRE GOUVERNEMENT.
三四一 6 連合のすべての常設機関は、顧問の資格で会議に代表者を出席させる。
341 6. TOUS LES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION SONT REPRESENTES A LA CONFERENCE A TITRE CONSULTATIF.
三四二 7 次の者は、全権委員会議に参加することを認められる。
342 7. SONT ADMIS AUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES:
三四三 (a) 第二附属書に定義する代表団
343 A) LES DELEGATIONS, TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES A L'ANNEXE 2;
三四四 (b) 国際連合のオブザ-バ-
344 B) LES OBSERVATEURS DES NATIONS UNIES;
三四五 (c) 第三三七号の規定により招請される電気通信に関する地域的機関のオブザ-バ-
345 C) LES OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS REGIONALES DE TELECOMMUNICATION, CONFORMEMENT AU NUMERO 337;
三四六 (d) 第三三八号の規定により招請される専門機関及び国際原子力機関のオブザ-バ-
346 D) LES OBSERVATEURS DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, CONFORMEMENT AU NUMERO 338.
第六十一条 招請政府がある主管庁会議への招請及び参加の承認
ARTICLE 61 INVITATION ET ADMISSION AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES LORSQU'IL Y A UN GOUVERNEMENT INVITANT
三四七 1(1) 第三三四号から第三四〇号までの規定は、主管庁会議に準用する。
347 1. (1) LES DISPOSITIONS DES NUMEROS 334 A 340 SONT APPLICABLES AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES.
三四八 (2) 連合員は、受領した招請状について、認められた私企業に通知することができる。
348 (2) LES MEMBRES DE L'UNION PEUVENT FAIRE PART DE L'INVITATION QUI LEUR A ETE ADRESSEE AUX EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES PAR EUX.
三四九 2(1) 招請政府は、管理理事会と合意の上又は管理理事会の提議により、顧問の資格で会議に参加するオブザ-バ-を派遣することについて関心を有する国際機関に通告を発出することができる。
349 2. (1) LE GOUVERNEMENT INVITANT, EN ACCORD AVEC LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU SUR PROPOSITION DE CE DERNIER, PEUT ADRESSER UNE NOTIFICATION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI ONT INTERET A ENVOYER DES OBSERVATEURS POUR PARTICIPER A LA CONFERENCE A TITRE CONSULTATIF.
三五〇 (2) 関心を有する国際機関は、招請政府に対し、通告の日付の日から二箇月の期間内に、参加の承認を請求する。
350 (2) LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERESSEES ADRESSENT AU GOUVERNEMENT INVITANT UNE DEMANDE D'ADMISSION DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A PARTIR DE LA DATE DE LA NOTIFICATION.
三五一 (3) 招請政府は、参加の承認の請求を集める。参加の承認の決定は、会議が自ら行う。
351 (3) LE GOUVERNEMENT INVITANT RASSEMBLE LES DEMANDES ET LA DECISION D'ADMISSION EST PRISE PAR LA CONFERENCE ELLE-MEME.
三五二 3 次の者は、主管庁会議に参加することを認められる。
352 3. SONT ADMIS AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES:
三五三 (a) 第二附属書に定義する代表団
353 A) LES DELEGATIONS, TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES A L'ANNEXE 2;
三五四 (b) 国際連合のオブザ-バ-
354 B) LES OBSERVATEURS DES NATIONS UNIES;
三五五 (c) 第三十二条に規定する電気通信に関する地域的機関のオブザ-バ-
355 C) LES OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS REGIONALES DE TELECOMMUNICATION DONT IL EST FAIT MENTION A L'ARTICLE 32;
三五六 (d) 第三三八号の規定により招請される専門機関及び国際原子力機関のオブザ-バ-
356 D) LES OBSERVATEURS DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, CONFORMEMENT AU NUMERO 338;
三五七 (e) 第三四九号から第三五一号までの規定により認められる国際機関のオブザ-バ-
357 E) LES OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AGREEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES NUMEROS 349 A 351;
三五八 (f) 認められた私企業の派遣する代表者で、当該私企業が属する連合員によつて正当に許可されるもの
358 F) LES REPRESENTANTS DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, DUMENT AUTORISEES PAR LE MEMBRE DONT ELLES DEPENDENT;
三五九 (g) 連合の常設機関。ただし、顧問の資格によるものとし、かつ、当該常設機関の権限内の問題を会議が取り扱う場合に限る。会議は、必要な場合には、代表者を出席させることを必要と認めなかつた機関を招請することができる。
359 G) LES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION A TITRE CONSULTATIF, LORSQUE LA CONFERENCE TRAITE DES AFFAIRES QUI RELEVENT DE LEUR COMPETENCE. EN CAS DE BESOIN, LA CONFERENCE PEUT INVITER UN ORGANE QUI N'AURAIT PAS JUGE UTILE DE S'Y FAIRE REPRESENTER;
三六〇 (h) 地域主管庁会議に投票権なしで参加するその他の地域の連合員のオブザ-バ-
360 H) LES OBSERVATEURS DES MEMBRES DE L'UNION QUI PARTICIPENT, SANS DROIT DE VOTE, A LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE D'UNE REGION AUTRE QUE CELLE A LAQUELLE APPARTIENNENT LESDITS MEMBRES.
第六十二条 連合員の請求又は管理理事会の提議による世界主管庁会議の招集に関する手続
ARTICLE 62 PROCEDURE POUR LA CONVOCATION DE CONFERENCES ADMINISTRATIVES MONDIALES A LA DEMANDE DE MEMBRES DE L'UNION OU SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
三六一 1 世界主管庁会議の招集を希望する連合員は、その旨を、会議の議事日程、場所及び期日に関する提議とともに、事務総局長に通知する。
361 1. LES MEMBRES DE L'UNION QUI DESIRENT QU'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE SOIT CONVOQUEE EN INFORMENT LE SECRETAIRE GENERAL EN INDIQUANT L'ORDRE DU JOUR, LE LIEU ET LA DATE PROPOSES POUR LA CONFERENCE.
三六二 2 事務総局長は、連合員の少なくとも四分の一から一致した請求を受けたときは、これを最も適当な電気通信手段によつてすべての連合員に通知し、この請求を受諾するかしないかを六週間以内に表明するよう連合員に要請する。
362 2. LE SECRETAIRE GENERAL, AU RECU DE REQUETES CONCORDANTES PROVENANT D'AU MOINS UN QUART DES MEMBRES, EN INFORME TOUS LES MEMBRES PAR LES MOYENS DE TELECOMMUNICATION LES PLUS APPROPRIES EN LES PRIANT DE LUI INDIQUER,DANS UN DELAI DE SIX SEMAINES, S'ILS ACCEPTENT OU NON LA PROPOSITION FORMULEE.
三六三 3 第二二九号の規定に従つて決定される連合員の過半数が第三六二号の請求に係る提議の全体に賛成することを表明するとき、すなわち、提議された会議の議事日程、期日及び場所をすべて受諾するときは、事務総局長は、その旨を最も適当な電気通信手段によつてすべての連合員に通知する。
363 3. SI LA MAJORITE DES MEMBRES, DETERMINEE SELON LES DISPOSITIONS DU NUMERO 229, SE PRONONCE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION, C'EST-A-DIRE ACCEPTE A LA FOIS L'ORDRE DU JOUR, LA DATE ET LE LIEU DE REUNION PROPOSES, LE SECRETAIRE GENERAL EN INFORME TOUS LES MEMBRES PAR LES MOYENS DE TELECOMMUNICATION LES PLUS APPROPRIES.
三六四 4(1) 受諾された提議が連合の所在地以外において会議を開催しようとするものであるときは、事務総局長は、関係国の政府に対し、招請政府となることを受諾するかしないかを照会する。
364 4. (1) SI LA PROPOSITION ACCEPTEE TEND A REUNIR LA CONFERENCE AILLEURS QU'AU SIEGE DE L'UNION, LE SECRETAIRE GENERAL DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU PAYS INTERESSE S'IL ACCEPTE DE DEVENIR GOUVERNEMENT INVITANT.
三六五 (2) 関係国の政府から肯定の回答が行われた場合には、事務総局長は、当該政府と合意の上、会議の開催に必要な措置をとる。
365 (2) DANS L'AFFIRMATIVE, LE SECRETAIRE GENERAL, EN ACCORD AVEC CE GOUVERNEMENT, PREND LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR LA REUNION DE LA CONFERENCE.
三六六 (3) 関係国の政府から否定の回答が行われた場合には、事務総局長は、会議の招集を請求した連合員に対し、開催の場所について新たな提議を行うよう要請する。
366 (3) DANS LA NEGATIVE, LE SECRETAIRE GENERAL INVITE LES MEMBRES QUI ONT DEMANDE LA CONVOCATION DE LA CONFERENCE A FORMULER DE NOUVELLES PROPOSITIONS QUANT AU LIEU DE LA REUNION.
三六七 5 受諾された提議が連合の所在地において会議を開催しようとするものであるときは、第六十四条の規定を適用する。
367 5. LORSQUE LA PROPOSITION ACCEPTEE TEND A REUNIR LA CONFERENCE AU SIEGE DE L'UNION, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 64 SONT APPLICABLES.
三六八 6(1) 提議の全体(議事日程、場所及び期日)が第二二九号の規定に従つて決定される連合員の過半数によつて受諾されないときは、事務総局長は、受領した回答を連合員に通知し、異論が生じた事項について六週間以内に最終的に意思を表明するよう連合員に要請する。
368 6. (1) SI L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION (ORDRE DU JOUR, LIEU ET DATE) N'EST PAS ACCEPTE PAR LA MAJORITE DES MEMBRES, DETERMINEE SELON LES DISPOSITIONS DU NUMERO 229, LE SECRETAIRE GENERAL COMMUNIQUE LES REPONSES RECUES AUX MEMBRES DE L'UNION, EN LES INVITANT A SE PRONONCER DE FACON DEFINITIVE, DANS UN DELAI DE SIX SEMAINES, SUR LE OU LES POINTS CONTROVERSES.
三六九 (2) 異論が生じた事項は、第二二九号の規定に従つて決定される連合員の過半数が承認したときは、採択されたものとみなす。
369 (2) CES POINTS SONT CONSIDERES COMME ADOPTES LORSQU'ILS ONT ETE APPROUVES PAR LA MAJORITE DES MEMBRES, DETERNINEE SELON LES DISPOSITIONS DU NUMERO 229.
三七〇 7 この条に定める手続は、管理理事会が世界主管庁会議の招集を提議する場合に準用する。
370 7. LA PROCEDURE INDIQUEE CI-DESSUS EST EGALEMENT APPLICABLE LORSQUE LA PROPOSITION DE CONVOCATION D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE EST PRESENTEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
第六十三条 連合員の請求又は管理理事会の提議による地域主管庁会議の招集に関する手続
ARTICLE 63 PROCEDURE POUR LA CONVOCATION DE CONFERENCES ADMINISTRATIVES REGIONALES A LA DEMANDE DE MEMBRES DE L'UNION OU SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
三七一 地域主管庁会議の場合には、前条に定める手続を、関係地域の連合員についてのみ準用する。会議の招集が当該地域の連合員の発議によつて行われるときは、事務総局長が当該地域の連合員の四分の一から一致した請求を受けることで足りる。
371 DANS LE CAS DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES REQIONALES, LA PROCEDURE DECRITE A L'ARTICLE 62 S'APPLIQUE AUX SEULS MEMBRES DE LA REGION INTERESSEE. SI LA CONVOCATION DOIT SE FAIRE SUR L'INITIATIVE DES MEMBRES DE LA REGION, IL SUFFIT QUE LE SECRETAIRE GENERAL RECOIVE DES DEMANDES CONCORDANTES EMANANT DU QUART DES MEMBRES DE CETTE REGION.
第六十四条 招請政府がない会議に関する規定
ARTICLE 64 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFERENCES QUI SE REUNISSENT SANS GOUVERNEMENT INVITANT
三七二 招請政府がない会議を開催するときは、第六十条及び第六十一条の規定を準用する。事務総局長は、スイス連邦政府と合意の上、連合の所在地において会議を招集し及び組織するため、必要な措置をとる。
372 LORSQU'UNE CONFERENCE DOIT ETRE REUNIE SANS GOUVERNEMENT INVITANT, LES DISPOSITIONS DES SRTICLES 60 ET 61 SONT APPLICABLES. LE SECRETAIRE GENERAL, APRES ENTENTE AVEC LE GOUVERNMEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE, PREND LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONVOQUER ET ORGANISER LA CONFERENCE AU SIEGE DE L'UNION.
第六十五条 すべての会議に共通の規定(会議の期日又は場所の変更)
ARTICLE 65 DISPISITIONS COMMUNES A TOUTES LES CONFERENCES CHANGEMENT DE LA DATE OU DU LIEU D'UNE CONFERENCE
三七三 1 第六十二条及び第六十三条の規定は、連合員の請求又は管理理事会の提議によつて会議の期日及び場所又はこれらのいずれかを変更する場合に準用する。ただし、その変更は、第二二九号の規定に従つて決定される関係連合員の過半数が賛成の意思を表明した場合に限り、行うことができる。
373 1. LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 62 ET 63 S'APPLIQUENT PAR ANALOGIE LORSQU'IL S'AGIT, A LA DEMANDE DE MEMBRES DE L'UNION OU SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE CHANGER LA DATE ET LE LIEU D'UNE CONFERENCE,OU L'UN DES DEUX SEULEMENT. TOUTEFOIS, DE TELS CHANGEMENTS NE PEUVENT ETRE OPERES QUE SI LA MAJORITE DES MEMBRES INTERESSES, DETERMINESS SELON LES DISPOSITIONS DU NUMERO 229, S'EST PRONONCEE EN LEUR FAVEUR.
三七四 2 会議の期日又は場所の変更を提議する連合員は、必要な数の他の連合員の支持を得なければならない。
374 2. TOUT MEMBRE QUI PROPOSE DE CHANGER LA DATE OU LE LIEU D'UNE CONFERENCE EST TENU D'OBTENIR L'APPUI DU NOMBRE REQUIS D'AUTRES MEMBRES.
三七五 3 事務総局長は、必要な場合には、場所又は期日の変更から生ずることがある会計上の影響(例えば、当初定められた場所における会議の開催を準備するために要した経費がある場合における影響)を第三六二号に定める通知で通報する。
375 3. LE CAS ECHEANT, LE SECRETAIRE GENERAL FAIT CONNAITRE DANS LA COMMUNICATION PREVUE AU NUMERO 362 LES CONSEQUENCES FINANCIERES PROBABLES QUI RESULTENT DU CHNGEMENT DE LIEU OU DU CHNGEMENT DE DATE, PAR EXEMPLE LORSQUE DES DEPENSES ONT ETE ENGAGEES POUR PREPARER LA REUNION DE LA CONFERENCE AU LIEU PREVU INITIALEMENT.
第六十六条 会議に対する提案及び報告の提出の期限及び方法
ARTICLE 66 DELAIS ET MODALITES DE PRESENTATION DES PROPOSITIONS ET RAPPORTS AUX CONFERENCES
三七六 1 事務総局長は、招請状が発出された後直ちに、連合員に対し、会議の業務に関する提案を四箇月以内に事務総局長に送付するよう要請する。
376 1. IMMEDIATEMENT APRES L'ENVOI DES INVITATIONS, LE SECRETAIRE GENERAL PRIE LES MEMBRES DE LUI FAIRE PARVENIR DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS LEURS PROPOSITIONS POUR LES TRAVAUX DE LA CONFERENCE.
三七七 2 その採用がこの条約又は業務規則の本文の改正をもたらす提案は、改正を必要とする本文の部分を規定番号によつて表示するものとし、それぞれの場合につき、その理由をできる限り簡潔に示さなければならない。
377 2. TOUTE PROPOSITION DONT L'ADOPTION ENTRAINE LA REVISION DU TEXTE DE LA CONVENTION OU DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS DOIT CONTENIR DES REFERENCES AUX NUMEROS DES PARTIES DU TEXTE QUI REQUIERENT CETTE REVISION. LES MOTIFS DE LA PROPOSITION DOIVENT ETRE INDIQUES DANS CHAQUE CAS AUSSI BRIEVEMENT QUE POSSIBLE.
三七八 3 事務総局長は、提案を受領するごとに、これをすべての連合員に通知する。
378 3. LE SECRETAIRE GENERAL COMMUNIQUE LES PROPOSITIONS A TOUS LES MEMBRES AU FUR ET A MESURE DE LEUR RECEPTION.
三七九 4 事務総局長は、主管庁、管理理事会並びに国際諮問委員会の総会及び会議準備会合から受領した提案又は報告を集めて整理し、会議の開会の少なくとも四箇月前に連合員に通知する。連合の役員は、提案を提出する権限を有しない。
379 4. LE SECRETAIRE GENERAL REUNIT ET COORDONNE LES PROPOSITIONS ET REPPORTS RECUS DES ADMINISTRATIONS, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULATIFS INTERNATIONAUX ET DES REUNIONS PREPARATIOIRES AUX CONFERENCES, SELON LE CAS, ET LES FAIT PARVENIR AUX MEMBERS QUATRE NOIS AU MOINS AVANT LA DATA D'OUVERTURE DE LA CONFERENCE. LES FONCTIONNAIRES ELUS DE L'UNION NE SONT PAS HABILITES A PRESENTER DES PROPOSITIONS.
第六十七条 会議に対する代表団の委任状
ARTICLE 67 POUVOIRS DES DELEGATIONS AUX CONFERENCES
三八〇 1 連合員が会議に派遣する代表団は、第三八一号から第三八七号までの規定に従つて正当に委任されていなければならない。
380 1. LA DELEGATION ENVOYEE A UNE CONFERENCE PAR UN MEMBRE DE L'UNION DOIT ETRE DUMENT ACCREDITEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES NUMEROS 381 A 387.
三八一 2(1) 全権委員会議に対する代表団は、元首、政府の長又は外務大臣が署名した文書によつて委任される。
381 2. (1) LES DELEGATIONS AUX CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES SONT ACCREDITEES PAR DES ACTES SIGNES PAR LE CHEF DE L'ETAT, OU PAR LE CHEF DU GOUVERNEMENT, OU PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
三八二 (2) 主管庁会議に対する代表団は、元首、政府の長、外務大臣又は会議において取り扱われる問題に関して権限を有する大臣が署名した文書によつて委任される。
382 (2) LES DELEGATIONS AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES SONT ACCREDITEES PAR DES ACTES SIGNES PAR LE CHEF DE L'ETAT, OU PAR LE CHEF DU GOUVERNEMENT, OU PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, OU PAR LE MINISTRE COMPETENT POUR LES QUESTIONS TRAITEES AU COURS DE LA CONFERENCE.
三八三 (3) 第三八一号又は第三八二号に掲げる当局の一による確認を最終文書の署名前に受けることを条件として、代表団は、会議が開催される国の政府に対して派遣されている自国の外交使節団の長又は、会議が開催される国が連合の所在地のある国である場合には、国際連合ジュネ-ヴ事務局に対して派遣されている自国の常駐代表団の長によつて、暫定的に委任されることができる。
383 (3) SOUS RESERVE DE CONFIRMATION EMANANT DE L'UNE DES AUTORITES CITEES AU NUMERO 381 OU 382 ET RECUE AVANT LA SIGNATURE DES ACTES FINALS, UNE DELEGATION PEUT ETRE PROVISOIREMENT ACCREDITEE PAR LE CHEF DE LA MISSION DIPLOMATIQUE DE SON PAYS AUPRES DU GOUVERNEMENT DU PAYS OU SE TIENT LA CONFERENCE OU, SI CE DERNIER EST CELUI DU SIEGE DE L'UNION, PAR LE CHEF DE LA DELEGATION PERMANENTE DE SON PAYS AUPRES DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE.
三八四 3 委任状は、第三八一号から第三八三号までに掲げる当局の一が署名し、かつ、次の基準の一に適合する場合には、受理される。
384 3. LES POUVOIRS SONT ACCEPTES S'ILS SONT SIGNES PAR L'UNE DES AUTORITES ENUMEREES AUX NUMEROS 381 A 383 ET S'ILS REPONDENT A L'UN DES CRITERES SUIVANTS:
三八五 代表団に全権を与えること。
385 - CONFERER LES PLEINS POUVOIRS A LA DELEGATION;
三八六 代表団に政府を代表する権限を無制限に与えること。
386 - AUTORISER LA DELEGATION A REPRESENTER SON GOUVERNEMENT SANS AUCUNE RESTRICTION;
三八七 代表団又はその特定の構成員に最終文書に署名する権限を与えること。
387 - DONNER A LA DELEGATION OU A CERTAINS DE SES MEMBRES LE DROIT DE SIGNER LES ACTES FINALS.
三八八 4(1) 本会議によつて委任状が正規のものであると認められた代表団は、関係連合員の投票権を行使し、かつ、最終文書に署名する権限を有する。
388 4. (1) UNE DELEGATION DONT LES POUVOIRS SONT RECONNUS EN REGLE PAR LA SEANCE PLENIERE EST HABILITEE A EXERCER LE DROIT DE VOTE DU MEMBRE INTERESSE ET A SIGNER LES ACTES FINALS.
三八九 (2) 本会議によつて委任状が正規のものであると認められなかつた代表団は、このような状態が是正されない限り、投票権を行使し、かつ、最終文書に署名する権限を有しない。
389 (2) UNE DELEGATION DONT LES POUVOIRS NE SONT PAS RECONNUS EN REGLE PAR LA SEANCE PLENIERE N'EST PAS HABILITEE A EXERCER LE DROIT DE VOTE NI A SIGNER LES ACTES FINALS TANT QU'IL N'A PAS ETE REMEDIE A CET ETAT DE CHOSES.
三九〇 5 委任状は、できる限り速やかに会議の事務局に寄託する。委任状の審査は、第四七一号に定める特別の委員会が行う。この委員会は、その結論に関する報告を本会議が定める期間内に本会議に提出する。連合員の代表団は、本会議がこれについて決定を行うまでの間、業務に参加し、かつ、関係連合員の投票権を行使する権限を有する。
390 5. LES POUVOIRS DOIVENT ETRE DEPOSES AU SECRETARIAT DE LA CONFERENCE DES QUE POSSIBLE. UNE COMMISSION SPECIALE TELLE QUE CELLE QUI EST DECRITE AU NUMERO 471 EST CHARGEE DE LES VERIFIER; ELLE PRESENTE A LA SEANCE PLENIERE UN RAPPORT SUR SES CONCLUSIONS DANS LE DELAI FIXE PAR CELLE-CI. EN ATTENDANT LA DECISION DE LA SEANCE PLENIERE A CE SUJET, LA DELEGATION D'UN MEMBRE DE L'UNION EST HABILITEE A PARTICIPER AUX TRAVAUX ET A EXERCER LE DROIT DE VOTE DE CE MEMBRE.
三九一 6 連合員は、原則として、連合の会議に自己の代表団を派遣するよう努めるものとする。もつとも、連合員は、例外的理由によつて自己の代表団を派遣することができないときは、他の連合員の代表団に、自己に代わつて投票しかつ署名する権限を与えることができる。この権限の委任は、第三八一号又は第三八二号に掲げる当局の一が署名した文書によつて行わなければならない。
391 6. EN REGLE GENERALE, LES MEMBRES DE L'UNION DOIVENT S'EFFORCER D'ENVOYER AUX CONFERENCES DE L'UNION LEURS PROPRES DELEGATIONS. TOUTEFOIS, SI POUR DES RAISONS EXCEPTIONNELLES UN MEMBRE NE PEUT PAS ENVOYER SA PROPRE DELEGATION, IL PEUT DONNER A LA DELEGATION D'UN AUTRE MEMBRE LE POUVOIR DE VOTER ET DE SIGNER EN SON NOM. CE TRANSFERT DE POUVOIR DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE SIGNE PAR L'UNE DES AUTORITES CITEES AU NUMERO 381 OU 382.
三九二 7 投票権を有する代表団は、自己が出席することができない会合における投票権の行使を、投票権を有するその他の代表団に委任することができる。この場合には、投票権の行使を委任する代表団は、十分な余裕をもつて、かつ、書面により、会議の議長にその旨を通知する。
392 7. UNE DELEGATION AYANT LE DROIT DE VOTE PEUT DONNER MANDAT A UNE AUTRE DELEGATION AYANT LE DROIT DE VOTE D'EXERCER CE DROIT AU COURS D'UNE OU DE PLUSIEURS SEANCES AUXQUELLES IL NE LUI EST PAS POSSIBLE D'ASSISTER. EN PAREIL CAS, ELLE DOIT EN INFOMER LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE EN TEMPS UTILE ET PAR ECRIT.
三九三 8 代表団は、一を超える票を代理として投ずることができない。
393 8. UNE DELEGATION NE PEUT EXERCER PLUS D'UN VOTE PAR PROCURATION.
三九四 9 電報による委任状及び代理権に係る電報による委任状は、受理されない。もつとも、委任状について会議の議長又は事務局が行う照会に対する電報による回答は、受理される。
394 9. LES POUVOIRS ET PROCURATIONS ADRESSES PAR TELEGRAMME NE SONT PAS ACCEPTABLES. EN REVANCHE, SONT ACCEPTEES LES REPONSES TELEGRAPHIQUES AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENT DU PRESIDENT OU DU SECRETARIAT DE LA CONFERENCE CONCERNANT LES POUVOIRS.
第十章 国際諮問委員会に関する一般規定
CHAPITRE X DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX
第六十八条 参加の条件
ARTICLE 68 CONDITIONS DE PARTICIPATION
三九五 1 第八七号及び第八八号に掲げる国際諮問委員会の構成員は、関係国際諮問委員会のすべての活動に参加することができる。
395 1. LES MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX MENTIONNES AUX NUMEROS 87 ET 88 PEUVENT PARTICIPER A TOUTES LES ACTIVITES DU COMITE CONSULTATIF INTERESSE.
三九六 2(1) 認められた私企業が行う国際諮問委員会の業務への参加の請求は、当該私企業を認めた連合員が承認したものでなければならない。連合員は、この請求を事務総局長にあてて送付するものとし、事務総局長は、これをすべての連合員及び関係国際諮問委員会の委員長に通報する。関係国際諮問委員会の委員長は、当該私企業に対し、その請求に関してとられた措置について通報する。
396 2. (1) TOUTE DEMANDE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'UN COMITE CONSULTATIF EMANANT D'UNE EXPLOITATION PRIVEE RECONNUE DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE MEMBRE QUI L'A RECONNUE. LA DEMANDE EST ADRESSEE PAR CE MEMBRE AU SECRETAIRE GENERAL, QUI LA PORTE A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES MEMBRES ET DU DIRECTEUR DE CE COMITE. LE DIRECTEUR DU COMITE CONSULTATIF FAIT CONNAITRE A CETTE EXPLOITATION LA SUITE QUI A ETE DONNEE A SA DEMANDE.
三九七 (2) 認められた私企業は、これを認めた連合員が、当該連合員に代わつて当該私企業が行動することを許可する旨を個々の場合に関係国際諮問委員会に通報した場合に限り、当該連合員に代わつて行動することができる。
397 (2) UNE EXPLOITATION PRIVEE RECONNUE NE PEUT INTERVENIR AU NOM DU MEMBRE QUI L'A RECONNUE QUE SI CELUI-CI,DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, FAIT SAVOIR AU COMITE CONSULTATIF INTERESSE QU'IL L'A AUTORISEE A CET EFFET.
三九八 3(1) 国際機関及び第三十二条に規定する電気通信に関する地域的機関のうち、その業務を連合の業務と調整するもので、連合の業務と関連する活動を行うものは、顧問の資格で国際諮問委員会の業務に参加することを認められる。
398 3. (1) LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES ORGANISATIONS REGIONALES DE TELECOMMUNICATION MENTIONNEES A L'ARTICLE 32 QUI COORDONNENT LEURS TRAVAUX AVEC CEUX DE L'UNION ET QUI ONT DES ACTIVITES CONNEXES, PEUVENT ETRE ADMISES A PARTICIPER, A TITRE CONSULTATIF, AUX TRAVAUX DES COMITES CONSULTATIFS.
三九九 (2) 国際機関又は第三十二条に規定する電気通信に関する地域的機関が行う国際諮問委員会の業務への参加の最初の請求は、事務総局長にあてて送付するものとし、事務総局長は、これを最も適当な電気通信手段によつてすべての連合員に通報し、及び連合員に対してこの請求の受諾について意思を表明するよう要請する。一箇月の期間内に到着した連合員の回答の過半数が賛成であるときは、この請求は、受諾される。事務総局長は、協議の結果をすべての連合員及び調整委員会の構成員に通報する。
399 (2) LA PREMIERE DEMANDE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'UN COMITE CONSULTATIF EMANANT D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE OU D'UNE ORGANISATION REGIONALE DE TELECOMMUNICATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 32 EST ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL, QUI LA PORTE PAR LES MOYENS DE TELECOMMUNICATION LES PLUS APPROPRIES A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES MEMBRES ET LES INVITE A SE PRONONCER SUR L'ACCEPTATION DE CETTE DEMANDE; LA DEMANDE EST ACCEPTEE SI LA MAJORITE DES REPONSES DES MEMBRES PARVENUES DANS LE DELAI D'UN MOIS EST FAVORABLE. LE SECRETAIRE GENERAL PORTE LE RESULTAT DE CETTE CONSULTATION A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES MEMBRES ET DES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION.
四〇〇 4(1) 学術団体又は工業団体で、電気通信の問題の研究又は電気通信業務用の器材の研究若しくは製作に従事するものは、関係国の主管庁の承認を条件として、国際諮問委員会の研究委員会の会合に顧問の資格で参加することを認められる。
400 4. (1) LES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS QUI SE CONSACRENT A L'ETUDE DE PROBLEMES DE TELECOMMUNICATION OU A L'ETUDE OU LA FABRICATION DE MATERIEL DESTINE AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATION PEUVENT ETRE ADMIS A PARTICIPER, A TITRE CONSULTATIF, AUX REUNIONS DES COMMISSIONS D'ETUDES DES COMITES CONSULTATIFS, SOUS RESERVE DE L'APPROBATION DES ADMINISTRATIONS DES PAYS INTERESSES.
四〇一 (2) 学術団体又は工業団体が行う国際諮問委員会の研究委員会の会合への参加の請求は、関係国の主管庁が承認したものでなければならない。主管庁は、この請求を事務総局長にあてて送付するものとし、事務総局長は、これをすべての連合員及び関係国際諮問委員会の委員長に通報する。関係国際諮問委員会の委員長は、当該団体に対し、その請求に関してとられた措置について通報する。
401 (2) TOUTE DEMANDE D'ADMISSION AUX REUNIONS DES COMMISSIONS D'ETUDES D'UN COMITE CONSULTATIF EMANANT D'UN ORGANISME SCIENTIFIQUE OU INDUSTRIEL DOIT ETRE APPROUVEE PAR L'ADMINISTRATION DU PAYS INTERESSE. LA DEMANDE EST ADRESSEE PAR CETTE ADMINISTRATION AU SECRETAIRE GENERAL QUI EN INFORME TOUS LES MEMBRES ET LE DIRECTEUR DE CE COMITE. LE DIRECTEUR DU COMITE CONSULTATIF FAIT CONNAITRE A L'ORGANISME SCIENTIFIQUE OU INDUSTRIEL LA SUITE QUI A ETE DONNEE A SA DEMANDE.
四〇二 5 認められた私企業、国際機関、電気通信に関する地域的機関又は学術団体若しくは工業団体で、国際諮問委員会の業務に参加することを認められたものは、事務総局長にあてた通告によつてその参加を終止する権利を有する。その終止は、事務総局長が通告を受領した日から一年の期間が満了した時に効力を生ずる。
402 5. TOUTE EXPLOITATION PRIVEE RECONNUE, TOUTE ORGANISATION INTERNATIONALE OU ORGANISATION REGIONALE DE TELECOMMUNICATIONS, OU TOUT ORGANISME SCIENTIFIQUE OU INDUSTRIEL QUI A ETE ADMIS A PARTICIPER AUX TRAVAUX D'UN COMITE CONSULTATIF A LE DROIT DE DENONCER CETTE PARTICIPATION PAR UNE NOTIFICATION ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL. CETTE DENONCIATION PREND EFFET A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE D'UNE ANNEE A PARTIR DU JOUR DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION PAR LE SECRETAIRE GENERAL.
第六十九条 総会の任務
ARTICLE 69 ROLES DE L'ASSEMBLEE PLENIERE
四〇三 総会は、次のことを行う。
403 L'ASSEMBLEE PLENIERE:
四〇四 (a) 研究委員会の報告を審査し、及びこの報告中の意見案を承認し、修正し、又は否決すること。
404 A) EXAMINE LES RAPPORTS DES COMMISSIONS D'ETUDES ET APPROUVE, MODIFIE OU REJETTE LES PROJETS DE RECOMMANDATION QUE CONTIENNENT CES RAPPORTS;
四〇五 (b) 研究中の問題についてその研究を継続することが必要であるかないかを判定するために審査を行い、及び第三二六号の規定により研究に付される新たな問題の表を作成すること。新たな問題の作成に当たつては、その研究が原則として総会から総会までの期間の二倍の期間の間に完了すべきであることに留意する。
405 B) EXAMINE LES QUESTIONS EXISTANTES AFIN DE VOIR S'IL Y A LIEU OU NON D'EN POURSUIVRE L'ETUDE, ET ETABLIT LA LISTE DES NOUVELLES QUESTIONS A ETUDIER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 326. LORS DE LA REDACTION DU TEXTE DE NOUVELLES QUESTIONS, IL CONVIENT DE S'ASSURER QU'EN PRINCIPE LEUR ETUDE DEVRAIT POUVOIR ETRE MENEE A BIEN DANS UN DELAI EGAL AU DOUBLE DE L'INTERVALLE ENTRE DEUX ASSEMBLEES PLENIERES;
四〇六 (c) 連合の資源に対する要求を最小限度にとどめることが必要であることを考慮して、第四〇五号の規定に基づく作業計画を承認し、問題の重要性、優先性及び緊急性に応じてその研究の順序を決定すること。
406 C) APPROUVE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DECOULANT DES DISPOSITIONS DU NUMERO 405 ET FIXE L'ORDRE DES QUESTIONS A ETUDIER D'APRES LEUR IMPORTANCE, LEUR PRIORITE ET LEUR URGENCE EN TENANT COMPTE DE LA NECESSITE DE MAINTENIR AU MINIMUM LES EXIGENCES QUANT AUX RESSOURCES DE L'UNION;
四〇七 (d) 第四〇六号の規定に基づいて承認された作業計画を考慮して、現在の研究委員会を存続させるべきか廃止すべきか及び新たな研究委員会を設置する必要があるかないかを決定すること。
407 D) DECIDE, AU VU DU PROGRAMME DE TRAVAIL APPROUVE DONT IL EST QUESTION AU NUMERO 406, S'IL Y A LIEU DE MAINTENIR OU DE DISSOUDRE LES COMMISSIONS D'ETUDES EXISTANTES, OU DE CREER DE NOUVELLES COMMISSIONS D'ETUDES;
四〇八 (e) 研究すべき問題を研究委員会に割り当てること。
408 E) ATTRIBUE AUX COMMISSIONS D'ETUDES LES QUESTIONS A ETUDIER;
四〇九 (f) 前回の総会の後の国際諮問委員会の業務に関する委員長の報告を審査し及び承認すること。
409 F) EXAMINE ET APPROUVE LE RAPPORT DU DIRECTEUR SUR LES TRAVAUX DU COMITE DEPUIS LA DERNIERE REUNION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE;
四一〇 (g) 管理理事会に提出するため、必要な場合には、第四三九号の規定に従つて委員長が提出する見積書で次回の総会までの国際諮問委員会の会計上の要求に関するものを承認すること。
410 G) APPROUVE, S'IL Y A LIEU, EN VUE DE LA TRANSMETTRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, L'ESTIMATION PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR AUX TERMES DES DISPOSITIONS DU NUMERO 439 DES BESOINS FINANCIERS DU COMITE JUSQU'A LA PROCHAINE ASSEMBLEE PLENIERE;
四一一 (h) 決議及び決定を採択する場合には、予見可能な会計上の影響を考慮するものとし、全権委員会議の定めた最高限度額を超える支出をもたらすことがある決議及び決定の採択を避けるよう努めること。
411 H) LORS DE LA PRISE DES RESOLUTIONS OU DECISIONS, L'ASSEMBLEE PLENIERE DEVRAIT TENIR COMPTE DES REPERCUSSIONS FINANCIERES PREVISIBLES ET DOIT S'EFFORCER D'EVITER DE PRENDRE TELLES RESOLUTIONS ET DECISIONS QUI PEUVENT ENTRAINER LE DEPASSEMENT DES LIMITES SUPERIEURES DES CREDITS FIXEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES;
四一二 (i) 世界プラン委員会の報告並びに第十一条及びこの章の規定の範囲内で必要と認めるその他のすべての問題を審査すること。
412 I) EXAMINE LES RAPPORTS DE LA COMMISSION MONDIALE DU PLAN ET TOUTES LES AUTRES QUESTIONS JUGEES NECESSAIRES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 ET DU PRESENT CHAPITRE.
第七十条 総合の会合
ARTICLE 70 REUNIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE
四一三 1 総会は、通常、前回の総会が定めた期日に、定めた場所で会合する。
413 1. L'ASSEMBLEE PLENIERE SE REUNIT NORMALEMENT A LA DATE ET AU LIEU FIXES PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE PRECEDENTE.
四一四 2 総会の会合の期日及び場所又はこれらのいずれかは、連合員の意見を求めた事務総局長の要請に応じて回答した連合員の過半数の承認を得た上で、変更することができる。
414 2. LA DATE ET LE LIEU D'UNE REUNION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE, OU L'UN DES DEUX SEULEMENT, PEUVENT ETRE MODIFIES AVEC L'APPROBATION DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION QUI ONT REPONDU A UNE DEMANDE DU SECRETAIRE GENERAL SOLLICITANT LEUR AVIS.
四一五 3 国際諮問委員会の総会の各会合においては、会合が開催される国の代表団の長又は、会合が連合の所在地において開催されるときは、総会で選出された者が議長となる。議長は、総会で選出された副議長によつて補佐される。
415 3. A CHACUNE DE CES REUNIONS, L'ASSEMBLEE PLENIERE D'UN COMITE CONSULTATIF EST PRESIDEE PAR LE CHEF DE LA DELEGATION DU PAYS DANS LEQUEL LA REUNION A LIEU OU, LORSQUE CETTE REUNION SE TIENT AU SIEGE DE L'UNION, PAR UNE PERSONNE ELUE PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE ELLE-MEME; LE PRESIDENT EST ASSISTE DE VICE-PRESIDENTS ELUS PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE.
四一六 4 事務総局長は、関係国際諮問委員会の委員長と合意の上、総会及び研究委員会の会合のため、必要な事務上及び会計上の措置をとる。
416 4. LE SECRETAIRE GENERAL EST CHARGE DE PRENDRE, EN ACCORD AVEC LE DIRECTEUR DU COMITE CONSULTATIF INTERESSE, LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES NECESSAIRES EN VUE DES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE ET DES COMMISSIONS D'ETUDES.
第七十一条 総会における用語及び投票権
ARTICLE 71 LANGUES ET DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLEES PLENIERES
四一七 1(1) 総会の用語は、第十六条及び第七十八条に定める用語とする。
417 1. (1) LES LANGUES UTILISEES AU COURS DES ASSEMBLEES PLENIERES SONT CELLES QUI SONT PREVUES AUX ARTICLES 16 ET 78.
四一八 (2) 研究委員会の準備文書、総会の文書及び議事録並びに総会の閉会後に国際諮問委員会が発表する文書は、連合の三の業務用語により作成する。
418 (2) LES DOCUMENTS PREPARATOIRES DES COMMISSIONS D'ETUDES, LES DOCUMENTS ET LES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES PLENIERES ET LES DOCUMENTS PUBLIES A LA SUITE DE CELLES-CI PAR LES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX SONT REDIGES DANS LES TROIS LANGUES DE TRAVAIL DE L'UNION.
四一九 2 国際諮問委員会の総会の会合において投票を許される連合員は、第一〇号に規定する連合員とする。もつとも、連合員が主管庁によつて代表されていないときは、第三九七号の規定に従うことを条件として、関係連合員の認められた私企業の派遣する代表者が、その数を問わず全体で一の票のみを投ずる権利を有する。
419 2. LES MEMBRES AUTORISES A VOTER AUX SEANCES DES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULATIFS SONT CEUX QUI SONT VISES AU NUMERO 10. TOUTEFOIS, LORSQU'UN MEMBRE DE L'UNION N'EST PAS REPRESENTE PAR UNE ADMINISTRATION, LES REPRESENTANTS DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES DU PAYS CONCERNE ONT, ENSEMBLE ET QUEL QUE SOIT LEUR NOMBRE, DROIT A UNE SEULE VOIX, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 397.
四二〇 3 権限の委任に関する第三九一号から第三九四号までの規定は、総会に準用する。
420 3. LES DISPOSITIONS DES NUMEROS 391 A 394 RELATIVES AUX PROCURATIONS S'APPLIQUENT AUX ASSEMBLEES PLENIERES.
第七十二条 研究委員会
ARTICLE 72 COMMISSIONS D'ETUDES
四二一 1 総会は、研究に付する問題を取り扱うために必要な研究委員会を設置し、必要に応じて存続させる。主管庁、認められた私企業並びに第三九八号及び第三九九号の規定に従つて認められる国際機関及び電気通信に関する地域的機関で、研究委員会の業務への参加を希望するものは、その旨を、総会中又は総会の閉会後、関係国際諮問委員会の委員長に通知する。
421 1. L'ASSEMBLEE PLENIERE CREE ET MAINTIENT SELON LES BESOINS LES COMMISSIONS D'ETUDES NECESSAIRES POUR TRAITER LES QUESTIONS QU'ELLE A MISES A L'ETUDE. LES ADMINISTRATIONS, LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES ORGANISATIONS REGIONALES DE TELECOMMUNICATION, ADMISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES NUMEROS 398 ET 399, DESIREUSES DE PRENDRE PART AUX TRAVAUX DE COMMISSIONS D'ETUDES, SE FONT CONNAITRE SOIT AU COURS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE, SOIT, ULTERIEUREMENT, AU DIRECTEUR DU COMITE CONSULTAIF INTERESSE.
四二二 2 また、第四〇〇号及び第四〇一号の規定に従うことを条件として、学術団体又は工業団体の専門家は、研究委員会の会合に顧問の資格で参加することを認められる。
422 2. EN OUTRE, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES NUMEROS 400 ET 401, LES EXPERTS DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS PEUVENT ETRE ADMIS A PARTICIPER, A TITRE CONSULTATIF, A TOUTE REUNION DE L'UNE QUELCONQUE DES COMMISSIONS D'ETUDES.
四二三 3 総会は、通常、各研究委員会について一人の主任報告者及び一人の副主任報告者を任命する。研究委員会の業務量の上で必要なときは、総会は、これに必要と認める追加の副主任報告者を任命する。主任報告者及び副主任報告者を任命する場合には、能力に関する基準、衡平な地理的配分の必要性及び開発途上国の一層効果的な参加を促進する必要性について、特別の考慮を払わなければならない。総会から総会までの間において、主任報告者がその職務を行うことができなくなり、かつ、その研究委員会の副主任報告者が一人のみ任命されているときは、この副主任報告者がその地位に就く。総会が二人以上の副主任報告者を任命している研究委員会は、次回の会合において、これらの副主任報告者の中から新たな主任報告者を、また、必要な場合には、研究委員会の構成員の中から新たな副主任報告者を選出する。総会が二人以上の副主任報告者を任命している研究委員会は、総会から総会までの間において副主任報告者の一人がその職務を行うことができなくなつたときは、同様に、新たな副主任報告者を選出する。
423 3. L'ASSEMBLEE PLENIERE NOMME NORMALEMENT UN RAPPORTEUR PRINCIPAL ET UN VICE-RAPPORTEUR PRINCIPAL POUR CHAQUE COMMISSION D'ETUDES. SI LE VOLUME DE TRAVAIL D'UNE COMMISSION D'ETUDES L'EXIGE, L'ASSEMBLEE PLENIERE NOMME, POUR CETTE COMMISSION, AUTANT DE VICE-RAPPORTEURS PRINCIPAUX SUPPLEMENTAIRES QU'ELLE L'ESTIME NECESSAIRE. LORS DE LA NOMINATION DES RAPPORTEURS PRINCIPAUX ET DES VICE-RAPPORTEURS PRINCIPAUX, ON TIENDRA COMPTE TOUT PARTICULIEREMENT DES CRITERES DE COMPETENCE ET DE L'EXIGENCE D'UNE REPARTITION GEOGRAPHIQUE EQUITABLE, AINSI QUE DE LA NECESSITE DE FAVORISER LA PARTICIPATION PLUS EFFICACE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT. SI, DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX REUNIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE, UN RAPPORTEUR PRINCIPAL VIENT A ETRE EMPECHE D'EXERCER SES FONCTIONS,ET SI SA COMMISSION D'ETUDES N'AVAIT QU'UN VICE-RAPPORTEUR PRINCIPAL, CELUI-CI PREND SA PLACE. DANS LE CAS OU IL S'AGIT D'UNE COMMISSION D'ETUDES POUR LAQUELLE L'ASSEMBLEE PLENIERE AVAIT NOMME PLUSIEURS VICE-RAPPORTEURS PRINCIPAUX, CETTE COMMISSION, AU COURS DE SA REUNION SUIVANTE, ELIT PARMI EUX SON NOUVEAU RAPPORTEUR PRINCIPAL ET, SI NECESSAIRE, UN NOUVEAU VICE-RAPPORTEUR PRINCIPAL PARMI SES MEMBRES. UNE TELLE COMMISSION D'ETUDES ELIT DE MEME UN NOUVEAU VICE-RAPPORTEUR PRINCIPAL AU CAS OU L'UN DE SES VICE-RAPPORTEURS PRINCIPAUX EST EMPECHE D'EXERCER SES FONCTIONS DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX REUNIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE.
第七十三条 研究委員会の業務の処理
ARTICLE 73 TRAITEMENT DES AFFAIRES DES COMMISSIONS D'ETUDES
四二四 1 研究委員会に付託された問題は、できる限り、通信によつて処理する。
424 1. LES QUESTIONS CONFIEES AUX COMMISSIONS D'ETUDES SONT, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, TRAITEES PAR CORRESPONDANCE.
四二五 2(1) もつとも、総会は、多くの問題を一括して処理するために必要と認める研究委員会の開催に関し、有用な指示を与えることができる。
425 2. (1) CEPENDANT, L'ASSEMBLEE PLENIERE PEUT UTILEMENT DONNER DES DIRECTIVES AU SUJET DES REUNIONS DE COMMISSIONS D'ETUDES QUI APPARAISSENT NECESSAIRES POUR TRAITER DES GROUPES IMPORTANTS DE QUESTIONS.
四二六 (2) 研究委員会は、原則として、総会から総会までの間において、総会の前の最終会合を含めて三回以上会合してはならない。
426 (2) EN REGLE GENERALE, DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX ASSEMBLEES PLENIERES, UNE COMMISSION D'ETUDES NE TIENT PAS PLUS DE DEUX REUNIONS, DONT SA REUNION FINALE QUI PRECEDE L'ASSEMBLEE PLENIERE.
四二七 (3) また、研究委員会の主任報告者は、総会の閉会後、通信によつて処理することができなかつた問題を口頭で討議するため、総会で定められなかつた当該研究委員会の会合が必要であると認めるときは、自国の主管庁の承認を得て、かつ、関係国際諮問委員会の委員長及び当該研究委員会の構成員と協議の上、経費を最小限度にとどめることが必要であることを考慮して、適当な場所における会合を提議することができる。
427 (3) EN OUTRE, S'IL APPARAIT A UN RAPPORTEUR PRINCIPAL, APRES L'ASSEMBLEE PLENIERE, QU'UNE OU PLUSIEURS REUNIONS DE SA COMMISSION D'ETUDES NON PREVUES PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE SONT NECESSAIRES POUR DISCUTER VERBALEMENT DES QUESTIONS QUI N'ONT PAS PU ETRE TRAITEES PAR CORRESPONDANCE, IL PEUT, AVEC L'AUTORISATION DE SON ADMINISTRATION ET APRES CONSULTATION DU DIRECTEUR INTERESSE ET DES MEMBRES DE SA COMMISSION, PROPOSER UNE REUNION A UN ENDROIT CONVENABLE, EN TENANT COMPTE DE LA NECESSITE DE REDUIRE LES DEPENSES AU MINIMUM.
四二八 3 総会は、必要な場合には、二以上の研究委員会からの専門家の参加を必要とする問題の研究を行うため、合同作業部会を設置することができる。
428 3. L'ASSEMBLEE PLENIERE PEUT, EN CAS DE BESOIN, CONSTIUER DES GROUPES DE TRAVAIL MIXTES POUR L'ETUDE DES QUESTIONS QUI REQUIERENT LA PARTICIPATION D'EXPERTS DE PLUSIEURS COMMISSIONS D'ETUDES.
四二九 4 国際諮問委員会の委員長は、事務総局長と協議の後、各種の関係研究委員会の主任報告者と合意の上、同一の期間中に同一の場所で開催すべき一群の研究委員会の会合に関する一般的計画を作成する。
429 4. APRES AVOIR CONSULTE LE SECRETAIRE GENERAL, LE DIRECTEUR D'UN COMITE CONSULTAIF, D'ACCORD AVEC LES RAPPORTEURS PRINCIPAUX DES DIVERSES COMMISSIONS D'ETUDES INTERESSEES, ETABLIT LE PLAN GENERAL DES REUNIONS DU GROUPE DES COMMISSIONS D'ETUDES QUI DOIVENT SIEGER EN UN MEME LIEU PENDANT LA MEME PERIODE.
四三〇 5 国際諮問委員会の委員長は、参加した主管庁、国際諮問委員会の認められた私企業並びに参加した国際機関及び電気通信に関する地域的機関に対し、研究委員会の最終報告を送付する。この報告は、できる限り速やかに、かつ、いかなる場合にも次回の総会の期日の少なくとも一箇月前に到着するように送付する。この規定は、研究委員会の会合を総会の会合の直前に行う場合には、適用しないことができる。このような条件に従つて送付される報告の対象とならなかつた問題は、総会の議事日程に掲げることができない。
430 5. LE DIRECTEUR ENVOIE LES RAPPORTS FINALS DES COMMISSIONS D'ETUDES AUX ADMINISTRATIONS PARTICIPANTES, AUX EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES DU COMITE CONSULTATIF ET, EVENTUELLEMENT, AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX ORGANISATIONS REGIONALES DE TELECOMMUNICATION, QUI Y ONT PARTICIPE. CES RAPPORTS SONT ENVOYES AUSSITOT QUE POSSIBLE ET, EN TOUT CAS, ASSEZ TOT POUR QU'ILS PARVIENNENT A LEURS DESTINATAIRES AU MOINS UN MOIS AVANT LA DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE PLENIERE. IL PEUT SEULEMENT ETRE DEROGE A CETTE CLAUSE LORSQUE DES REUNIONS DES COMMISSIONS D'ETUDES ONT LIEU IMMEDIATEMENT AVANT CELLE DE L'ASSEMBLEE PLENIERE. LES QUESTIONS QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT PARVENU DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS NE PEUVENT PAS ETRE INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE PLENIERE.
第七十四条 委員長の任務及び専門事務局
ARTICLE 74 FONCTIONS DU DIRECTEUR;SECRETARIAT SPECIALISE
四三一 1(1) 国際諮問委員会の委員長は、総会及び研究委員会の業務を調整するものとし、国際諮問委員会の業務を組織することについて責任を負う。
431 1. (1) LE DIRECTEUR D'UN COMITE CONSULTATIF COORDONNE LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE PLENIERE ET DES COMMISSIONS D'ETUDES; IL EST RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITE.
四三二 (2) 委員長は、国際諮問委員会の文書について責任を負うものとし、事務総局長と協力して、これを連合の業務用語により発表するために必要な措置をとる。
432 (2) LE DIRECTEUR A LA RESPONSABILITE DES DOCUMENTS DU COMITE ET PREND, DE CONCERT AVEC LE SECRETAIRE GENERAL, LES MESURES VOULUES POUR QU'ILS SOIENT PUBLIES DANS LES LANGUES DE TRAVAIL DE L'UNION.
四三三 (3) 委員長は、その直接の指揮の下に国際諮問委員会の業務を組織するために執務する専門職員から成る事務局によつて補佐される。
433 (3) LE DIRECTEUR EST ASSISTE PAR UN SECRETARIAT FORME DE PERSONNEL SPECIALISE QUI TRAVAILLE SOUS SON AUTORITE DIRECTE A L'ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITE.
四三四 (4) 国際諮問委員会の専門事務局、研究所及び技術的施設の職員は、第二八二号の規定による事務総局長の管理上の監督に服する。
434 (4) LE PERSONNEL DES SECRETARIATS SPECIALISES, DES LABORATOIRES ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES COMITES CONSULTATIFS RELEVE, DU POINT DE VUE ADMINISTRATIF, DE L'AUTORITE DU SECRETAIRE GENERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 282.
四三五 2 委員長は、全権委員会議又は管理理事会が承認した予算の範囲内で、専門事務局の技術職員及び事務職員を選考する。この技術職員及び事務職員の任命は、事務総局長が委員長と合意の上行う。任免の最終の決定は、事務総局長が行う。
435 2. LE DIRECTEUR CHOISIT LE PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE CE SECRETARIAT DANS LE CADRE DU BUDGET APPROUVE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES OU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. LA NOMINATION DE CE PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF EST ARRETEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL, EN ACCORD AVEC LE DIRECTEUR. LA DECISION DEFINITIVE DE NOMINATION OU DE LICENCIEMENT APPARTIENT AU SECRETAIRE GENERAL.
四三六 3 委員長は、総会及び研究委員会の討議に権利として顧問の資格で参加する。委員長は、第四一六号の規定に従うことを条件として、総会及び研究委員会の会合の準備に関するすべての措置をとる。
436 3. LE DIRECTEUR PARTICIPE DE PLEIN DROIT A TITRE CONSULTATIF AUX DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE ET DES COMMISSIONS D'ETUDES. IL PEEND TOUTES MESURES CONCERNANT LA PREPARATION DES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE ET DES COMMISSIONS D'ETUDES, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU NUMERO 416.
四三七 4 委員長は、総会に提出する報告において、前回の総会の後の国際諮問委員会の活動を報告する。この報告は、承認を得た後、管理理事会に提出するため、事務総局長に送付する。
437 4. LE DIRECTEUR REND COMPTE, DANS UN RAPPORT PRESENTE A L'ASSEMBLEE PLENIERE, DE L'ACTIVITE DU COMITE CONSULTATIF DEPUIS LA DERNIERE REUNION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE. CE RAPPORT, APRES APPROBATION, EST ENVOYE AU SECRETAIRE GENERAL POUR ETRE TRANSMIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
四三八 5 委員長は、前年中の国際諮問委員会の活動に関する報告を、管理理事会及び連合員に知らせるため、管理理事会の年次会期に提出する。
438 5. LE DIRECTEUR PRESENTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A SA SESSION ANNUELLE, UN RAPPORT SUR LES ACTIVITES DU COMITE PENDANT L'ANNEE PRECEDENTE, AUX FINS D'INFORMATION DU CONSEIL ET DES MEMBRES DE L'UNION.
四三九 6 委員長は、次回の総会までの国際諮問委員会の会計上の要求に関する見積書について、事務総局長と協議の上、総会の承認を求める。この見積書は、承認を得た後、管理理事会に提出するため、事務総局長に送付する。
439 6. LE DIRECTEUR, APRES AVOIR CONSULTE LE SECRETAIRE GENERAL, SOUMET A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE UNE ESTIMATION DES BESOINS FINANCIERS DU COMITE CONSULTATIF JUSQU'A LA PROCHAINE ASSEMBLEE PLENIERE. CETTE ESTIMATION, APRES APPROBATION, EST ENVOYEE AU SECRETAIRE GENERAL POUR ETRE SOUMISE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
四四〇 7 委員長は、翌年度の国際諮問委員会の経費の見積書を、事務総局長が連合の年度予算案に含めるように、総会が承認した国際諮問委員会の会計上の要求に関する見積書に基づいて作成する。
440 7. LE DIRECTEUR ETABLIT, AFIN QUE LE SECRETAIRE GENERAL LES INCORPORE AUX PREVISIONS BUDGETAIRES ANNUELLES DE L'UNION, LES PREVISIONS DE DEPENSES DU COMITE POUR L'ANNEE SUIVANTE, EN SE FONDANT SUR L'ESTIMATION DES BESOINS FINANCIERS DU COMITE APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE.
四四一 8 委員長は、この条約の範囲内で、必要な限り連合の技術協力及び技術援助の活動に参加する。
441 8. LE DIRECTEUR PARTICIPE DANS TOUTE LA MESURE NECESSAIRE AUX ACTIVITES DE COOPERATION ET D'ASSISTANCE TECHNIQUES DE L'UNION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION.
第七十五条 主管庁会議に対する提案
ARTICLE 75 PROPOSITIONS POUR LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES
四四二 1 国際諮問委員会の総会は、その意見から又は実施中の研究の成果から直接生ずる提案を主管庁会議に提出する権限を有する。
442 1. LES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX SONT AUTORISEES A SOUMETTRE AUX CONFERENCES ADMINISTRATIVES DES PROPOSITIONS DECOULANT DIRECTEMENT DE LEURS RECOMMANDATIONS OU DE CONCLUSIONS DE LEURS ETUDES EN COURS.
四四三 2 国際諮問委員会の総会は、また、業務規則の改正提案を作成することができる。
443 2. LES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS PEUVENT EGALEMENT FORMULER DES PROPOSITIONS DE MODIFICATION AUX REGLEMENTS ADMINISTRATIFS.
四四四 3 第四四二号及び第四四三号の提案は、第三七九号に定める条件に従つて集め、整理し、及び通知するため、十分な余裕をもつて事務総局長にあてて送付する。
444 3. CES PROPOSITIONS SONT ADRESSEES EN TEMPS UTILE AU SECRETAIRE GENERAL EN VUE D'ETRE RASSEMBLEES, COORDONEES ET COMMUNIQUEES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU NUMERO 379.
第七十六条 国際諮問委員会相互の関係及び国際諮問委員会と国際機関との関係
ARTICLE 76 RELATIONS DES COMITES CONSULTATIFS ENTRE EUX ET AVEC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
四四五 1(1) 両国際諮問委員会の総会は、共通の利害関係を有する問題について研究し及び意見を表明するため、合同委員会を設置することができる。
445 1. (1) LES ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS PEUVENT CONSTITUER DES COMMISSIONS MIXTES POUR EFFECTUER DES ETUDES ET EMETTRE DES RECOMMANDATIONS SUR DES QUESTIONS D'INTERET COMMUN.
四四六 (2) 両国際諮問委員会の委員長は、共通の利害関係を有する問題について研究し及び意見案を作成するため、主任報告者と協力して、両国際諮問委員会の研究委員会の合同の会合を組織することができる。この意見案は、各国際諮問委員会の次回の総会の会合に提出する。
446 (2) LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS PEUVENT, EN COLLABORATION AVEC LES RAPPORTEURS PRINCIPAUX, ORGANISER DES REUNIONS MIXTES DE COMMISSIONS D'ETUDES DES DEUX COMITES CONSULTATIFS, EN VUE D'EFFECTUER DES ETUDES ET DE PREPARER DES PROJETS DE RECOMMANDATION SUR DES QUESTIONS D'INTERET COMMUN. CES PROJETS DE RECOMMANDATION SONT SOUMIS A LA PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE CHACUN DES COMITES CONSULTATIFS.
四四七 2 国際諮問委員会の総会又は委員長は、当該国際諮問委員会が他の国際諮問委員会又は国際機関の会合に代表者を出席させるよう招請されたときは、第三二九号の規定を考慮して、顧問の資格で代表者を出席させるための措置をとる権限を有する。
447 2. LORSQUE L'UN DES COMITES CONSULTATIFS EST INVITE A SE FAIRE REPRESENTER A UNE REUNION DE L'AUTRE COMITE CONSULTATIF OU D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, SON ASSEMBLEE PLENIERE OU SON DIRECTEUR EST AUTORISE, EN TENANT COMPTE DU NUMERO 329, A PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR ASSURER CETTE REPRESENTATION A TITRE CONSULTATIF.
四四八 3 事務総局長、事務総局次長、国際周波数登録委員会の議長及び他の国際諮問委員会の委員長又はこれらの者の代理は、国際諮問委員会の会合に顧問の資格で出席することができる。国際諮問委員会は、必要な場合には、その会合に代表者を出席させることを必要と認めなかつた連合の常設機関に対し、代表者を顧問の資格で出席させるよう招請することができる。
448 3. LE SECRETAIRE GENERAL, LE VICE-SECRETAIRE GENERAL, LE PRESIDENT DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES ET LE DIRECTEUR DE L'AUTRE COMITE CONSULTATIF, OU LEURS REPRESENTANTS, PEUVENT ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX REUNIONS D'UN COMITE CONSULTATIF. EN CAS DE BESOIN, UN COMITE PEUT INVITER A SES REUNIONS, A TITRE CONSULTATIF, DES REPRESENTANTS DE TOUT ORGANE PERMANENT DE L'UNION QUI N'A PAS JUGE NECESSAIRE DE SE FAIRE REPRESENTER.
第十一章 会議及び他の会合の内部規則
CHAPITRE XI REGLEMENT INTERIEUR DES CONFERENCES ET AUTRES REUNIONS
第七十七条 会議及び他の会合の内部規則
ARTICLE 77 REGLEMENT INTERIEUR DES CONFERENCES ET AUTRES REUNIONS
1 席順
1. ORDRE DES PLACES
四四九 会議の会合における代表団の席順は、代表される国のフランス語による名称のアルファベット順による。
449 AUX SEANCES DE LA CONFERENCE, LES DELEGATIONS SONT RANGEES DANS L'ORDRE ALPHABETIQUE DES NOMS EN FRANCAIS DES PAYS REPRESENTES.
2 会議の開会
2. INAUGURATION DE LA CONFERENCE
四五〇 1(1) 会議の開会に先立ち、代表団の長の会合を開催する。この会合においては、本会議の第一回会合の議事日程を作成し、かつ、交替の原則、地理的配分、必要な能力及び第四五四号の規定を考慮して、会議及びその委員会の組織並びにこれらの議長及び副議長の指名について提議を行う。
450 1. (1) LA SEANCE INAUGURALE DE LA CONFERENCE EST PRECEDEE D'UNE REUNION DES CHEFS DE DELEGATION AU COURS DE LAQUELLE EST PREPARE L'ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SEANCE PLENIERE ET SONT PRESENTEES DES PROPOSITIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA DESIGNATION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS COMPTE TENU DU PRINCIPE DU ROULEMENT DE LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE, DE LA COMPETENCE NECESSAIRE ET DES DISPOSITIONS DU NUMERO 454.
四五一 (2) 代表団の長の会合の議長は、第四五二号及び第四五三号の規定により指名される。
451 (2) LE PRESIDENT DE LA REUNION DES CHEFS DE DELEGATION EST DESIGNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES NUMEROS 452 ET 453.
四五二 2(1) 会議は、招請政府が指名する者が開会する。
452 2. (1) LA CONFERENCE EST INAUGUREE PAR UNE PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE GOUVERNEMENT INVITANT.
四五三 (2) 招請政府がない場合には、会議は、最年長の代表団の長が開会する。
453 (2) S'IL N'Y A PAS DE GOUVERNEMENT INVITANT, ELLE EST INAUGUREE PAR LE CHEF DE DELEGATION LE PLUS AGE.
四五四 3(1) 本会議の第一回会合においては、会議の議長の選挙を行う。議長は、原則として、招請政府が指名する者とする。
454 3. (1) A LA PREMIERE SEANCE PLENIERE, IL EST PROCEDE A L'ELECTION DU PRESIDENT QUI, GENERALEMENT, EST UNE PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE GOUVERNEMENT INVITANT.
四五五 (2) 招請政府がない場合には、第四五〇号に規定する代表団の長の会合において代表団の長が行つた提議を考慮して、議長を選出する。
455 (2) S'IL N'Y A PAS DE GOUVERNEMENT INVITANT, LE PRESIDENT EST CHOISI COMPTE TENU DE LA PROPOSITION FAITE PAR LES CHEFS DE DELEGATION AU COURS DE LA REUNION VISEE AU NUMERO 450.
四五六 4 本会議の第一回会合においては、また、次のことを行う。
456 4. LA PREMIERE SEANCE PLENIERE PROCEDE EGALEMENT:
四五七 (a) 会議の副議長の選挙
457 A) A L'ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE;
四五八 (b) 会議の委員会の設置並びに各委員会の議長及び副議長の選挙
458 B) A LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE LA CONFERENCE ET A L'ELECTION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS RESPECTIFS;
四五九 (c) 会議の事務局の設置。事務局は、事務総局の職員及び、必要な場合には、招請政府の主管庁が提供する職員で構成する。
459 C) A LA CONSTITUTION DU SECRETARIAT DE LA CONFERENCE, LEQUEL EST COMPOSE DE PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL DE L'UNION ET, LE CAS ECHEANT, DE PERSONNEL FOURNI PAR L'ADMINISTRATION DU GOUVERNEMENT INVITANT.
3 会議の議長の権限
3. PREROGATIVES DU PRESIDENT DE LA CONFERENCE
四六〇 1 議長は、本会議の会合の開会及び閉会を宣言し、討論を主宰し、内部規則の適用を確保し、発言を許し、問題を投票に付し、並びに採択された決定を発表するほか、この内部規則によつて与えられるその他のすべての権限を行使する。
460 1. EN PLUS DE L'EXERCICE DE TOUTES LES AUTRES PREROGATIVES QUI LUI SONT CONFEREES DANS LE PRESENT REGLEMENT, LE PRESIDENT PRONONCE L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE CHAQUE SEANCE PLENIERE, DIRIGE LES DEBATS, VEILLE A L'APPIICATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DONNE LA PAROLE, MET LES QUESTIONS AUX VOIX ET PROCLAME LES DECISIONS ADOPTEES.
四六一 2 議長は、会議の業務を統括し、本会議の会合における秩序の維持を確保する。議長は、議事進行の動議及び発言について決定を行い、並びに特に討論の延期若しくは終結又は会合の閉会若しくは中止を提議する権限を有する。議長は、また、必要と認めるときは、本会議の会合の招集の延期を決定することができる。
461 2. IL A LA DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE ET VEILLE AU MAINTIEN DE L'ORDRE AU COURS DES SEANCES PLENIERES. IL STATUE SUR LES MOTIONS ET POINTS D'ORDRE ET A, EN PARTICULIER, LE POUVOIR DE PROPOSER L'AJOURNEMENT OU LA CLOTURE DU DEBAT, LA LEVEE OU LA SUSPENSION D'UNE SEANCE. IL PEUT AUSSI DECIDER D'AJOURNER LA CONVOCATION D'UNE SEANCE PLENIERE, S'IL LE JUGE NECESSAIRE.
四六二 3 議長は、すべての代表団が討議中の問題に関して自由かつ十分に意見を表明する権利を保護する。
462 3. IL PROTEGE LE DROIT DE TOUTES LES DELEGATIONS D'EXPRIMER LIBREMENT ET PLEINEMENT LEUR AVIS SUR LE SUJET EN DISCUSSION.
四六三 4 議長は、討論が討議中の問題に限定されることを確保するものとし、討議中の問題から逸脱する発言者に対し、討論をこの問題に限定する必要があることを注意するため、その発言を中断することができる。
463 4. IL VEILLE A CE QUE LES DEBATS SOIENT LIMITES AU SUJET EN DISCUSSION ET IL PEUT INTERROMPRE TOUT ORATEUR QUI S'ECARTERAIT DE LA QUESTION TRAITEE, POUR LUI RAPPELER LA NECESSITE DE S'EN TENIR A CETTE QUESTION.
4 委員会の設置
4. INSTITUTION DES COMMISSIONS
四六四 1 本会議は、会議の討議に付される問題を検討するため、委員会を設置することができる。委員会は、小委員会を設置することができる。委員会及び小委員会は、それぞれ作業部会を設置することができる。
464 1. LA SEANCE PLENIERE PEUT INSTITUER DES COMMISSIONS POUR EXAMINER LES QUESTIONS SOUMISES AUX DELIBERATIONS DE LA CONFERENCE. CES COMMISSIONS PEUVENT INSTITUER DES SOUS-COMMISSIONS. LES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS PEUVENT EGALEMENT CONSTITUER DES GROUPES DE TRAVAIL.
四六五 2 小委員会及び作業部会は、絶対的に必要である場合に限り、設置される。
465 2. IL N'EST INSTITUE DE SOUS-COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL QUE SI CELA EST ABSOLUMENT NECESSAIRE.
四六六 3 第四六四号及び第四六五号の規定に従うことを条件として、次の委員会を設置する。
466 3. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PREVUES AUX NUMEROS 464 ET 465, IL SERA ETABLI LES COMMISSIONS SUIVANTES:
四六七 4.1 運営委員会
467 4.1 COMMISSION DE DIRECTION
四六八 (a) この委員会は、通常、会議又は会合の議長(この委員会の議長となる。)及び副議長並びに委員会の議長及び副議長で構成する。
468 A) CETTE COMMISSION EST NORMALEMENT CONSTITUEE PAR LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE OU DE LA REUNION, QUI LA PRESIDE, PAR LES VICE-PRESIDENTS ET PAR LES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMISSIONS.
四六九 (b) 運営委員会は、業務の円滑な運行に係るすべての活動について調整を行い、並びに一部の代表団の人数が限られていることにかんがみ、会合ができる限り重複しないように、その順序及び回数を計画する。
469 B) LA COMMISSION DE DIRECTION COORDONNE TOUTES LES ACTIVITES AFFERENTES AU BON DEROULEMENT DES TRAVAUX ET ELLE ETABLIT L'ORDRE ET LE NOMBRE DES SEANCES, EN EVITANT, SI POSSIBLE, TOUTE SIMULTANEITE VU LE PETIT NOMBRE DES MEMBRES DE CERTAINES DELEGATIONS.
四七〇 4.2 委任状委員会
470 4.2 COMMISSION DES POUVOIRS
四七一 この委員会は、会議の代表団の委任状を審査し、及びその結論を本会議が定めた期間内に本会議に報告する。
471 CETTE COMMISSION VERIFIE LES POUVOIRS DES DELEGATIONS AUX CONFERENCES ET ELLE PRESENTE SES CONCLUSIONS A LA SEANCE PLENIERE DANS LES DELAIS FIXES PAR CELLE-CI.
四七二 4.3 編集委員会
472 4.3 COMMISSION DE REDACTION
四七三 (a) 表明された意見を考慮してできる限り最終的案文の形式で諸種の委員会が作成した本文は、編集委員会に送付する。編集委員会は、意味を変更しないで本文の形式を完全にし、必要な場合には、修正されない従前の本文と併せて編集することを任務とする。
473 A) LES TEXTES ETABLIS AUTANT QUE POSSIBLE DANS LEUR FORME DEFINITIVE PAR LES DIVERSES COMMISSIONS EN TENANT COMPTE DES AVIS EXPRIMES, SONT SOUMIS A LA COMMISSION DE REDACTION, LAQUELLE EST CHARGEE D'EN PERFECTIONNER LA FORME SANS EN ALTERER LE SENS ET, S'IL Y A LIEU, DE LES ASSEMBLER AVEC LES TEXTES ANTERIEURS NON AMENDES.
四七四 (b) 編集委員会は、第四七三号の本文を本会議に提出する。本会議は、これを承認し、又は再検討のために関係委員会に差し戻す。
474 B) CES TEXTES SONT SOUMIS PAR LA COMMISSION DE REDACTION A LA SEANCE PLENIERE, LAQUELLE LES APPROUVE OU LES RENVOIE, AUX FINS DE NOUVEL EXAMEN, A LA COMMISSION COMPETENTE.
四七五 4.4 予算統制委員会
475 4.4 COMMISSION DE CONTROLE BUDGETAIRE
四七六 (a) 本会議は、会議又は会合の開会に際して、その組織を検討すること、代表に提供する便宜を検討すること並びに会議又は会合の全期間を通じて要した経費の計算書を審査し及び承認することを任務とする予算統制委員会を設置する。予算統制委員会は、これに参加することを希望する代表団の構成員のほか、事務総局長の代理及び招請政府がある場合にはその代表者を含む。
476 A) A L'OUVERTURE DE CHAQUE CONFERENCE OU REUNION, LA SEANCE PLENIERE NOMME UNE COMMISSION DE CONTROLE BUDGETAIRE CHARGEE D'APPRECIER L'ORGANISATION ET LES MOYENS D'ACTION MIS A LA DISPOSITION DES DELEGUES, D'EXAMINER ET D'APPROUVER LES COMPTES DES DEPENSES ENCOURUES PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA CONFERENCE OU REUNION. CETTE COMMISSION COMPREND, INDEPENDAMMENT DES MEMBRES DES DELEGATIONS QUI DESIRENT Y PARTICIPER, UN REPRESENTANT DU SECRETAIRE GENERAL ET, S'IL Y A UN GOUVERNEMENT INVITANT, UN REPRESENTANT DE CELUI-CI.
四七七 (b) 管理理事会が承認した会議又は会合の予算が使用し尽くされる前に、予算統制委員会は、会議又は会合の事務局と協力して、経費の中間報告を本会議に提出する。本会議は、実際の進行状況からみて、承認された予算が使用し尽くされる日を超えて会議又は会合を延長することが妥当であるかないかを決定するため、この報告を考慮に入れる。
477 B) AVANT L'EPUISEMENT DU BUDGET APPROUVE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA CONFERENCE OU REUNION, LA COMMISSION DE CONTROLE BUDGETAIRE, EN COLLABORATION AVEC LE SECRETARIAT DE LA CONFERENCE OU REUNION, PRESENTE A LA SEANCE PLENIERE UN ETAT PROVISOIRE DES DEPENSES. LA SEANCE PLENIERE EN TIENT COMPTE, AFIN DE DECIDER SI LES PROGRES REALISES JUSTIFIENT UNE PROLONGATION AU-DELA DE LA DATE A LAQUELLE LE BUDGET APPROUVE SERA EPUISE.
四七八 (c) 予算統制委員会は、会議又は会合の経費の概算額及びこの会議又は会合の行つた決定の実施がもたらすことのある経費の見積額をできる限り正確に示す報告を、会議又は会合の終わりに、本会議に提出する。
478 C) A LA FIN DE CHAQUE CONFERENCE OU REUNION, LA COMMISSION DE CONTROLE BUDGETAIRE PRESENTE A LA SEANCE PLENIERE UN RAPPORT INDIQUANT, AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE, LE MONTANT ESTIME DES DEPENSES DE LA CONFERENCE OU REUNION, AINSI QUE DE CELLES QUE RISQUE D'ENTRAINER L'EXECUTION DES DECISIONS PRISES PAR CETTE CONFERENCE OU REUNION.
四七九 (d) 本会議は、第四七八号の報告を審査し及び承認した後、意見を付して事務総局長に送付する。事務総局長は、これを管理理事会の次回の年次会期に提出する。
479 D) APRES AVOIR EXAMINE ET APPROUVE CE RAPPORT, LA SEANCE PLENIERE LE TRANSMET AU SECRETAIRE GENERAL, AVEC SES OBSERVATIONS, AFIN QU'IL EN SAISISSE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE SA PROCHAINE SESSION ANNUELLE.
5 委員会の構成
5. COMPOSITION DES COMMISSIONS
四八〇 5.1 全権委員会議
480 5.1 CONFERENCES DE PLENIPOTENTIAIRES
四八一 委員会は、連合員の代表及び第三四四号から第三四六号までに掲げるオブザ-バ-であつて、参加を請求するもの又は本会議が指名するもので構成する。
481 LES COMMISSIONS SONT COMPOSEES DES DELEGUES DES PAYS MEMBRES ET DES OBSERVATEURS PREVUS AUX NUMEROS 344, 345 ET 346, QUI EN ONT FAIT LA DEMANDE OU QUI ONT ETE DESIGNES PAR LA SEANCE PLENIERE.
四八二 5.2 主管庁会議
482 5.2 CONFERENCES ADMINISTRATIVES
四八三 委員会は、連合員の代表並びに第三五四号から第三五八号までに掲げるオブザ-バ-及び代表者であつて、参加を請求するもの又は本会議が指名するもので構成する。
483 LES COMMISSIONS SONT COMPOSEES DES DELEGUES DES PAYS MEMBRES, DES OBSERVATEURS ET DES REPRESENTANTS PREVUS AUX NUMEROS 354 A 358, QUI EN ONT FAIT LA DEMANDE OU QUI ONT ETE DESIGNES PAR LA SEANCE PLENIERE.
四八四 6 小委員会の議長及び副議長
484 6. PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES SOUS-COMMISSIONS
四八五 委員会の議長は、委員会が設置する小委員会の議長及び副議長の選任について委員会に提議する。
485 LE PRESIDENT DE CHAQUE COMMISSION PROPOSE A CELLE-CI LE CHOIX DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES SOUS-COMMISSIONS QU'ELLE INSTITUE.
7 会合の招集
7. CONVOCATION AUX SEANCES
四八六 本会議の会合並びに委員会、小委員会及び作業部会の会合は、十分な余裕をもつて、会議の場所で告知する。
486 LES SEANCES PLENIERES ET CELLES DES COMMISSIONS, SOUS-COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL SONT ANNONCEES SUFFISAMMENT A L'AVANCE AU LIEU DE REUNION DE LA CONFERENCE.
8 会議の開会前に提出される提案
8. PROPOSITIONS PRESENTEES AVANT L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE
四八七 会議の開会前に提出される提案は、この内部規則4の規定により設置される関係委員会に本会議が割り当てる。もつとも、本会議は、あらゆる提案を直接に取り扱うことができる。
487 LES PROPOSITIONS PRESENTEES AVANT L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE SONT REPARTIES PAR LA SEANCE PLENIERE ENTRELES COMMISSIONS COMPETENTES INSTITUEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 4 DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR. TOUTEFOIS, LA SEANCE PLENIERE PEUT TRAITER DIRECTEMENT N'IMPORTE QUELLE PROPOSITION.
9 会議中に提出される提案又は修正案
9. PROPOSITIONS OU AMENDEMENTS PRESENTES AU COURS DE LA CONFERENCE
四八八 1 会議の開会後提出される提案又は修正案は、場合に応じ、会議の議長若しくは関係委員会の議長に交付し、又は会議の文書として印刷して配布するために会議の事務局に交付する。
488 1. LES PROPOSITIONS OU AMENDEMENTS PRESENTES APRES L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE SONT REMIS, SELON LE CAS,AU PRESIDENT DE LA CONFERENCE OU AU PRESIDENT DE LA COMMISSION COMPETENTE OU BIEN AU SECRETARIAT DE LA CONFERENCE AUX FINS DE PUBLICATION ET DE DISTRIBUTION COMME DOCUMENT DE CONFERENCE.
四八九 2 書面によるいかなる提案又は修正案も、関係代表団の長又はその代理の署名がない限り、提出することができない。
489 2. AUCUNE PROPOSITION OU AMENDEMENT ECRIT NE PEUT ETRE PRESENTE S'IL N'EST SIGNE PAR LE CHEF DE LA DELEGATION INTERESSEE OU PAR SON SUPPLEANT.
四九〇 3 会議、委員会、小委員会又は作業部会の議長は、討議の進行の促進に役立つ提議をいつでも行うことができる。
490 3. LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE, D'UNE COMMISSION, D'UNE SOUSCOMMISSION OU D'UN GROUPE DE TRAVAIL PEUT PRESENTER EN TOUT TEMPS DES PROPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'ACCELERER LE COURS DES DEBATS.
四九一 4 提案又は修正案の審議すべき本文は、具体的かつ正確に表現しなければならない。
491 4. TOUTE PROPOSITION OU AMENDEMENT DOIT CONTENIR EN TERMES CONCRETS ET PRECIS LE TEXTE A EXAMINER.
四九二 5(1) 会議の議長又は関係のある委員会、小委員会若しくは作業部会の議長は、各場合において、会合中に提出される提案又は修正案を口頭で通知すべきか、又は第四八八号に定める条件に従つて印刷して配布するために書面により提出すべきかを決定する。
492 5. (1) LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE OU LE PRESIDENT DE LA COMMISSION, DE LA SOUS-COMMISSION OU DU GROUPEDE TRAVAIL COMPETENT DECIDE DANS CHAQUE CAS SI UNE PROPOSITION OU UN AMENDEMENT PRESENTE EN COURS DE SEANCE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE COMMUNICATION VERBALE OU S'IL DOIT ETRE REMIS AUX FINS DE PUBLICATION ET DE DISTRIBUTION DANS LES CONDITIONS PREVUES AU NUMERO 488.
四九三 (2) 原則として、表決に付すべき重要な提案の本文は、会議の業務用語により作成し、討議前に研究することができるように、十分な余裕をもつて配布する。
493 (2) EN GENERAL, LE TEXTE DE TOUTE PROPOSITION IMPORTANTE QUI DOIT FAIRE L'OBJET D'UN VOTE DOIT ETRE DISTRIBUE DANS LES LANGUES DE TRAVAIL DE LA CONFERENCE SUFFISAMMENT TOT POUR PERMETTRE SON ETUDE AVANT LA DISCUSSION.
四九四 (3) また、会議の議長は、第四八八号に規定する提案又は修正案を受領したときは、場合に応じ、これを関係委員会又は本会議に送付する。
494 (3) EN OUTRE, LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE, QUI RECOIT LES PROPOSITIONS OU AMENDEMENTS VISES AU NUMERO 488, LES AIGUILLE, SELON LE CAS, VERS LES COMMISSIONS COMPETENTES OU LA SEANCE PLENIERE.
四九五 6 会議中に提案又は修正案を提出した者は、許可を得て、本会議においてこれを朗読し、又はその朗読を請求し、及びその提出の理由を説明することができる。
495 6. TOUTE PERSONNE AUTORISEE PEUT LIRE OU DEMANDER QUE SOIT LU EN SEANCE PLENIERE TOUTE PROPOSITION OU TOUT AMENDEMENT PRESENTE PAR ELLE AU COURS DE LA CONFERENCE ET PEUT EN EXPOSER LES MOTIFS.
10 提案又は修正案の審議及び表決に必要な条件
10. CONDITIONS REQUISES POUR L'EXAMEN ET LE VOTE D'UNE PROPOSITION OU D'UN AMENDEMENT
四九六 1 会議の開会前に提出され又は代表団によつて会議中に提出される提案又は修正案は、その審議に際して少なくとも他の一の代表団によつて支持されない限り、討議に付することができない。
496 1. AUCUNE PROPOSITION OU AMENDEMENT PRESENTE AVANT L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE, OU PAR UNE DELEGATION DURANT LA CONFERENCE, NE PEUT ETRE MIS EN DISCUSSION SI, AU MOMENT DE SON EXAMEN, IL N'EST PAS APPUYE PAR AU MOINS UNE AUTRE DELEGATION.
四九七 2 正当に支持された提案又は修正案は、討議の後、表決に付する。
497 2. TOUTE PROPOSITION OU TOUT AMENDEMENT DUMENT APPUYE DOIT ETRE, APRES DISCUSSION, MIS AUX VOIX.
11 看過され又は延期された提案又は修正案
11. PROPOSITIONS OU AMENDEMENTS OMIS OU DIFFERES
四九八 提案又は修正案が看過され、又はその審議が延期されたときは、これを提出した代表団は、当該提案又は修正案がその後放置されないように注意する。
498 QUAND UNE PROPOSITION OU UN AMENDEMENT A ETE OMIS OU LORSQUE SON EXAMEN A ETE DIFFERE, IL APPARTIENT A LA DELEGATION SOUS LES AUSPICES DE LAQUELLE IL A ETE PRESENTE DE VEILLER A CE QUE CETTE PROPOSITION OU CET AMENDEMENT NE SOIT PAS PERDU DE VUE PAR LA SUITE.
12 本会議における討論の方法
12. CONDUITE DES DEBATS EN SEANCE PLENIERE
四九九 12.1 定足数
499 12.1 QUORUM
五〇〇 本会議において表決が有効に行われるためには、会議に派遺されかつ投票権を有する代表団の二分の一を超える代表団が、会合に出席し、又は代理されていなければならない。
500 POUR QU'UN VOTE SOIT VALABLEMENT PRIS AU COURS D'UNE SEANCE PLENIERE, PLUS DE LA MOITIE DES DELEGATIONS ACCREDITEES A LA CONFERENCE ET AYANT DROIT DE VOTE DOIVENT ETRE PRESENTES OU REPRESENTEES A LA SEANCE.
五〇一 12.2 討議の秩序
501 12.2 ORDRE DE DISCUSSION
五〇二 (1) 発言を希望する者は、議長の同意を得た後でなければ、発言することができない。原則として、この者は、いかなる資格で発言するかを明らかにして、発言を開始する。
502 (1) LES PERSONNES QUI DESIRENT PRENDRE LA PAROLE NE PEUVENT LE FAIRE QU'APRES AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT DU PRESIDENT. EN REGLE GENERALE, ELLES COMMENCENT PAR INDIQUER A QUEL TITRE ELLES PARLENT.
五〇三 (2) 発言を行う者は、すべての者がその内容を十分に理解することができるように、各語を区切りかつ必要な間を置いて、ゆつくりかつはつきりと述べなければならない。
503 (2) TOUTE PERSONNE QUI A LA PAROLE DOIT S'EXPRIMER LENTEMENT ET DISTINCTEMENT, EN SEPARANT BIEN LES MOTS ET EN MARQUANT LES TEMPS D'ARRET NECESSAIRES POUR PERMETTRE A TOUS DE BIEN COMPRENDRE SA PENSEE.
五〇四 12.3 議事進行の動議及び発言
504 12.3 MOTIONS D'ORDRE ET POINTS D'ORDRE
五〇五 (1) 代表団は、討論において、適当と認めるときは、議事進行の動議を提出し、又は議事進行の発言を行うことができる。議事進行の動議又は発言については、この内部規則に従つて議長が直ちに決定を行う。代表団は、議長の決定に対して異議を申し立てることができる。ただし、この決定は、出席しかつ投票する代表団の過半数が反対しない限り、全面的に有効とする。
505 (1) AU COURS DES DEBATS, UNE DELEGATION PEUT, AU MOMENT QU'ELLE JUGE OPPORTUN, PRESENTER TOUTE MOTION D'ORDRE OU SOULEVER TOUT POINT D'ORDRE, LESQUELS DONNENT IMMEDIATEMENT LIEU A UNE DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR. TOUTE DELEGATION PEUT EN APPELER DE LA DECISION DU PRESIDENT, MAIS CELLE-CI RESTE VALABLE EN SON INTEGRITE SI LA MAJORITE DES DELEGATIONS PRESENTES ET VOTANT NE S'Y OPPOSE PAS.
五〇六 (2) 議事進行の動議を提出する代表団は、その発言において、討議中の問題の内容を取り扱つてはならない。
506 (2) LA DELEGATION QUI PRESENTE UNE MOTION D'ORDRE NE PEUT PAS, DANS SON INTERVENTION, TRAITER DU FOND DE LA QUESTION EN DISCUSSION.
五〇七 12.4 議事進行の動議及び発言の優先順位
507 12.4 ORDRE DE PRIORITE DES MOTIONS ET POINTS D'ORDRE
五〇八 第五〇五号及び第五〇六号に規定する議事進行の動議及び発言に与える優先順位は、次のとおりとする。
508 L'ORDRE DE PRIORITE A ASSIGNER AUX MOTIONS ET POINTS D'ORDRE DONT IL EST QUESTION AUX NUMEROS 505 ET 506 EST LE SUIVANT:
五〇九 (a) この内部規則(表決の手続を含む。)の適用に関する議事進行の発言
509 A) TOUT POINT D'ORDRE RELATIF A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR, Y COMPRIS LES PROCEDURES DE VOTE;
五一〇 (b) 会合の中止
510 B) SUSPENSION DE LA SEANCE;
五一一 (c) 会合の閉会
511 C) LEVEE DE LA SEANCE;
五一二 (d) 討議中の問題に関する討論の延期
512 D) AJOURNEMENT DU DEBAT SUR LA QUESTION EN DISCUSSION;
五一三 (e) 討議中の問題に関する討論の終結
513 E) CLOTURE DU DEBAT SUR LA QUESTION EN DISCUSSION;
五一四 (f) その他のすべての議事進行の動議又は発言で、議長がその優先順位を定めるもの
514 F) TOUTES AUTRES MOTIONS OU POINTS D'ORDRE QUI POURRAIENT ETRE PRESENTES ET DONT LA PRIORITE RELATIVE EST FIXEE PAR LE PRESIDENT.
五一五 12.5 会合の中止又は閉会の動議
515 12.5 MOTION DE SUSPENSION OU DE LEVEE DE LA SEANCE
五一六 代表団は、問題の討議中に、理由を明らかにして、会合の中止又は閉会の動議を提出することができる。この動議が支持された場合には、これに反対を表明する二人の発言者に中止又は閉会の問題についてのみ発言を許した後、これを表決に付する。
516 PENDANT LA DISCUSSION D'UNE QUESTION, UNE DELEGATION PEUT PROPOSER DE SUSPENDRE OU DE LEVER LA SEANCE, EN INDIQUANT LES MOTIFS DE SA PROPOSITION. SI CETTE PROPOSITION EST APPUYEE, LA PAROLE EST DONNEE A DEUX ORATEURS S'EXPRIMANT CONTRE LA MOTION ET UNIQUEMENT SUR CE SUJET, APRES QUOI LA MOTION EST MISE AUX VOIX.
五一七 12.6 討論の延期の動議
517 12.6 MOTION D'AJOURNEMENT DU DEBAT
五一八 代表団は、問題の討議中に、討論を一定の期間延期する動議を提出することができる。この動議について討論が行われる場合には、その提出者のほか、三人に限り、これに参加することができる。そのうち、一人はこの動議に賛成する者、二人はこれに反対する者とする。その後、この動議を表決に付する。
518 PENDANT LA DISCUSSION DE TOUTE QUESTION, UNE DELEGATION PEUT PROPOSER L'AJOURNEMENT DU DEBAT POUR UNE PERIODE DETERMINEE. AU CAS OU UNE TELLE MOTION FAIT L'OBJET D'UNE DISCUSSION, SEULS TROIS ORATEURS, EN PLUS DE L'AUTEUR DE LA MOTION, PEUVENT Y PRENDRE PART, UN EN FAVEUR DE LA MOTION ET DEUX CONTRE, APRES QUOI LA MOTION EST MISE AUX VOIX.
五一九 12.7 討論の終結の動議
519 12.7 MOTION DE CLOTURE DU DEBAT
五二〇 代表団は、討議中の問題の討論を終結する動議をいつでも提出することができる。この場合には、その終結に反対する二人の発言者に対してのみ発言を許した後、動議を表決に付する。議長は、この動議が採択された場合には、直ちに討議中の問題の表決を要求する。
520 A TOUT MOMENT, UNE DELEGATION PEUT PROPOSER QUE LE DEBAT SUR LA QUESTION EN DISCUSSION SOIT CLOS. EN CE CAS, LA PAROLE N'EST ACCORDEE QU'A DEUX ORATEURS OPPOSES A LA CLOTURE, APRES QUOI CETTE MOTION EST MISE AUX VOIX. SI LA MOTION EST ADOPTEE, LE PRESIDENT DEMANDE IMMEDIATEMENT QU'IL SOIT VOTE SUR LA QUESTION EN DISCUSSION.
五二一 12.8 発言の制限
521 12.8 LIMITATION DES INTERVENTIONS
五二二 (1) 本会議は、必要な場合には、特定の問題に関する同一代表団の発言の時間及び回数を制限することができる。
522 (1) LA SEANCE PLENIERE PEUT EVENTUELLEMENT LIMITER LA DUREE ET LE NOMBRE DES INTERVENTIONS D'UNE MEME DELEGATION SUR UN SUJET DETERMINE.
五二三 (2) もつとも、手続の問題に関しては、議長は、各発言の時間を最長五分に制限する。
523 (2) TOUTEFOIS, SUR LES QUESTIONS DE PROCEDURE, LE PRESIDENT LIMITE LA DUREE DE CHAQUE INTERVENTION A CINQ MINUTES AU MAXIMUM.
五二四 (3) 発言者が許された発言の時間を超えるときは、議長は、本会議にその旨を通知し、発言者にその説明を短い時間に終了するよう要請する。
524 (3) QUAND UN ORATEUR DEPASSE LE TEMPS DE PAROLE QUI LUI A ETE ACCORDE, LE PRESIDENT EN AVISE L'ASSEMBLEE ET PRIE L'ORATEUR DE VOULOIR BIEN CONCLURE SON EXPOSE A BREF DELAI.
五二五 12.9 発言者の表の締切り
525 12.9 CLOTURE DE LA LISTE DES ORATEURS
五二六 (1) 議長は、討議中に、発言者の名を記載した表を朗読することができる。議長は、発言の希望を表明する代表団の名称をこの表に加え、また、本会議の同意を得て、この表を締め切ることを宣言することができる。もつとも、議長は、適当と認めるときは、例外として、表の締切りの後においても、先に行われた発言に対して答弁する権利を与えることができる。
526 (1) AU COURS D'UN DEBAT, LE PRESIDENT PEUT DONNER LECTURE DE LA LISTE DES ORATEURS INSCRITS; IL Y AJOUTE LE NOM DES DELEGATIONS QUI MANIFESTENT LE DESIR DE PRENDRE LA PAROLE ET, AVEC L'ASSENTIMENT DE L'ASSEMBLEE,PEUT DECLARER LA LISTE CLOSE.CEPENDANT,S'IL LE JUGE OPPORTUN,LE PRESIDENT PEUT ACCORDER, A TITRE EXCEPTIONNEL, LE DROIT DE REPONDRE A TOUTE INTERVENTION ANTERIEURE, MEME APRES LA CLOTURE DE LA LISTE.
五二七 (2) 表に記載した発言者がすべて発言を終了したときは、議長は、討論の終結を宣言する。
527 (2) LORSQUE LA LISTE DES ORATEURS EST EPUISEE, LE PRESIDENT PRONONCE LA CLOTURE DU DEBAT.
五二八 12.10 権限の問題
528 12.10 QUESTION DE COMPETENCE
五二九 権限の問題が生じたときは、討議中の問題の内容について表決を行う前に、これを解決しなければならない。
529 LES QUESTIONS DE COMPETENCE QUI PEUVENT SE PRESENTER DOIVENT ETRE REGLEES AVANT QU'IL SOIT VOTE SUR LE FOND DE LA QUESTION EN DISCUSSION.
五三〇 12.11 動議の撤回及び再提出
530 12.11 RETRAIT ET NOUVELLE PRESENTATION D'UNE MOTION
五三一 動議の提出者は、表決に付される前に当該動議を撤回することができる。このようにして撤回された動議は、修正を加えて又は加えないで、修正案の提出者である代表団又は他の代表団が再提出することができる。
531 L'AUTEUR D'UNE MOTION PEUT LA RETIRER AVANT QU'ELLE SOIT MISE AUX VOIX. TOUTE MOTION, AMENDEE OU NON, QUI SERAIT AINSI RETIREE, PEUT ETRE PRESENTEE A NOUVEAU OU REPRISE, SOIT PAR LA DELEGATION AUTEUR DE L'AMENDEMENT,SOIT PAR TOUTE AUTRE DELEGATION.
13 投票権
13. DROIT DE VOTE
五三二 1 会議に参加するために連合員によつて正当に委任された代表団は、会議のすべての会合において、第二条の規定に従つて一の票を投ずる権利を有する。
532 1. A TOUTES LES SEANCES DE LA CONFERENCE, LA DELEGATION D'UN MEMBRE DE L'UNION, DUMENT ACCREDITEE PAR CE DERNIER POUR PARTICIPER A LA CONFERENCE, A DROIT A UNE VOIX, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2.
五三三 2 連合員の代表団は、第六十七条に定める条件に従つて、投票権を行使する。
533 2. LA DELEGATION D'UN MEMBRE DE L'UNION EXERCE SON DROIT DE VOTE DANS LES CONDITIONS PRECISEES A L'ARTICLE 67.
14 表決
14. VOTE
五三四 14.1 過半数の定義
534 14.1 DEFINITION DE LA MAJORITE
五三五 (1) 過半数は、出席しかつ投票する代表団の数の二分の一を超える数とする。
535 (1) LA MAJORITE EST CONSTITUEE PAR PLUS DE LA MOITIE DES DELEGATIONS PRESENTES ET VOTANT.
五三六 (2) 棄権は、過半数を構成するために必要な投票数の計算においては、考慮に入れない。
536 (2) LES ABSTENTIONS NE SONT PAS PRISES EN CONSIDERATION DANS LE DECOMPTE DES VOIX NECESSAIRES POUR CONSTITUER LA MAJORITE.
五三七 (3) 可否同数の場合には、提案又は修正案は、否決されたものとみなす。
537 (3) EN CAS D'EGALITE DES VOIX, LA PROPOSITION OU L'AMENDEMENT EST CONSIDERE COMME REJETE.
五三八 (4) この内部規則の適用上、「出席しかつ投票する代表団」とは、提案に賛成又は反対を表明する代表団をいう。
538 (4) AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT, EST CONSIDEREE COMME <> TOUTE DELEGATION QUI SE PRONONCE POUR OU CONTRE UNE PROPOSITION.
五三九 14.2 表決への不参加
539 14.2 NON-PARTICIPATION AU VOTE
五四〇 出席した代表団で、特定の表決に参加しないもの又は参加しない旨を明らかに宣言するものは、第五〇〇号に定める定足数の決定上、欠席したものとみなされず、また、第五四四号の規定の適用上、棄権したものとみなされない。
540 LES DELEGATIONS PRESENTES QUI NE PARTICIPENT PAS A UN VOTE DETERMINE OU QUI DECLARENT EXPRESSEMENT NE PAS VOULOIR Y PARTICIPER, NE SONT PAS CONSIDEREES COMME ABSENTES DU POINT DE VUE DE LA DETERMINATION DU QUORUM AU SENS DU NUMERO 500, NI COMME S'ETANT ABSTENUES DU POINT DE VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU NUMERO 544.
五四一 14.3 特別過半数
541 14.3 MAJORITE SPECIALE
五四二 新たな連合員の加盟に関しては、必要とする過半数は、第一条に定めるところによる。
542 EN CE QUI CONCERNE L'ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES DE L'UNION, LA MAJORITE REQUISE EST FIXEE A L'ARTICLE 1.
五四三 14.4 五十パ-セントを超える棄権
543 14.4 PLUS DE CINQUANTE POUR CENT D'ABSTENTIONS
五四四 棄権の数が行使された投票(賛成、反対、棄権)の数の二分の一を超えるときは、討義中の問題の審議は、その後の会合に延期するものとし、当該その後の会合においては、棄権は、計算に入れない。
544 LORSQUE LE NOMBRE DES ABSTENTIONS DEPASSE LA MOITIE DU NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES (POUR, CONTRE, ABSTENTIONS), L'EXAMEN DE LA QUESTION EN DISCUSSION EST RENVOYE A UNE SEANCE ULTERIEURE AU COURS DE LAQUELLE LES ABSTENTIONS N'ENTRERONT PLUS EN LIGNE DE COMPTE.
五四五 14.5 表決の手続
545 14.5 PROCEDURES DE VOTE
五四六 (1) 表決の手続は、次のとおりとする。
546 (1) LES PROCEDURES DE VOTE SONT LES SUIVANTES:
五四七 (a) (b)の手続による指名点呼又は(c)の手続による秘密投票が請求された場合を除くほか、原則として、挙手
547 A) A MAIN LEVEE, EN REGLE GENERALE, A MOINS QU'UN VOTE PAR APPEL NOMINAL SELON LA PROCEDURE B) OU UN VOTE AU SCRUTIN SECRET SELON LA PROCEDURE C) N'AIT ETE DEMANDE;
五四八 (b) 次のいずれかの場合には、出席しかつ投票権を有する連合員のフランス語による名称のアルファベット順による指名点呼
548 B) PAR APPEL NOMINAL DANS L'ORDRE ALPHABETIQUE FRANCAIS DES NOMS DES MEMBRES PRESENTS ET HABILITES A VOTER:
五四九 1 表決の開始前に、出席しかつ投票権を有する少なくとも二の代表団が指名点呼を請求した場合において、(c)の手続による秘密投票が請求されなかつたとき。
549 1. SI AU MOINS DEUX DELEGATIONS, PRESENTES ET HABILITEES A VOTER, LE DEMANDENT AVANT LE DEBUT DU VOTE A MOINS QU'UN VOTE AU SCRUTIN SECRET SELON LA PROCEDURE C) N'AIT ETE DEMANDE,OU
五五〇 2 (a)の手続による表決で過半数が明らかにならない場合
550 2. SI UNE MAJORITE NE SE DEGAGE PAS CLAIREMENT D'UN VOTE SELON LA PROCEDURE A);
五五一 (c) 表決の開始前に、出席しかつ投票権を有する少なくとも五の代表団が秘密投票を請求する場合には、秘密投票
551 C) AU SCRUTIN SECRET SI CINQ AU MOINS DES DELEGATIONS PRESENTES ET HABILITEES A VOTER LE DEMANDENT AVANT LE DEBUT DU VOTE.
五五二 (2) 議長は、表決の開始前に、表決の方法に関する請求を検討し、その後、適用する表決の手続及び表決に付される問題を正式に発表する。次いで、議長は、表決の開始を宣言し、表決が完了したときは、その結果を発表する。
552 (2) AVANT DE FAIRE PROCEDER AU VOTE, LE PRESIDENT EXAMINE TOUTE DEMANDE CONCERNANT LA FACON DONT CELUI-CI S'EFFECTUERA, PUIS IL ANNONCE OFFICIELLEMENT LA PROCEDURE DE VOTE QUI VA ETRE APPLIQUEE ET LA QUESTION MISE AUX VOIX. IL DECLARE ENSUITE QUE LE VOTE A COMMENCE ET, LORSQUE CELUI-CI EST ACHEVE, IL EN PROCLAME LES RESULTATS.
五五三 (3) 秘密投票の場合には、事務局は、直ちに、投票の秘密を確保するために適当な措置をとる。
553 (3) EN CAS DE VOTE AU SCRUTIN SECRET, LE SECRETARIAT PREND IMMEDIATEMENT LES DISPOSITIONS PROPRES A ASSURER LE SECRET DU SCRUTIN.
五五四 (4) 適当な電子方式を使用することができ、かつ、会議が決定する場合には、表決は、電子方式により行うことができる。
554 (4) SI UN SYSTEME ELECTRONIQUE ADEQUAT EST DISPONIBLE ET SI LA CONFERENCE EN DECIDE AINSI, LE VOTE PEUT ETRE EFFECTUE AU MOYEN D'UN SYSTEME ELECTRONIQUE.
五五五 14.6 開始された表決を中断させることの禁止
555 14.6 INTERDICTION D'INTERROMPRE UN VOTE QUAND IL EST COMMENCE
五五六 表決が開始されたときは、いかなる代表団も、表決の方法に関する議事進行の動議の場合を除くほか、これを中断させることができない。この議事進行の動議は、進行中の表決の変更又は表決に付された問題の内容の変更をもたらす提案を含むことができない。表決は、表決が開始された旨の議長の宣言で開始し、表決の結果に関する議長の発表で終了する。
556 QUAND LE VOTE EST COMMENCE, AUCUNE DELEGATION NE PEUT L'INTERROMPRE, SAUF S'IL S'AGIT D'UNE MOTION D'ORDRE RELATIVE AU DEROULEMENT DU VOTE. CETTE MOTION D'ORDRE NE PEUT COMPRENDRE DE PROPOSITION ENTRAINANT UNE MODIFICATION DU VOTE EN COURS OU UNE MODIFICATION DU FOND DE LA QUESTION MISE AUX VOIX. LE VOTE COMMENCE PAR LA DECLARATION DU PRESIDENT INDIQUANT QUE LE VOTE A COMMENCE ET IL SE TERMINE PAR LA DECLARATION DU PRESIDENT PROCLAMANT DES RESULTATS.
五五七 14.7 投票の説明
557 14.7 EXPLICATIONS DE VOTE
五五八 議長は、表決が行われた後、代表団がその投票について説明することを希望するときは、これに発言を許す。
558 LE PRESIDENT DONNE LA PAROLE AUX DELEGATIONS QUI DESIRENT EXPLIQUER LEUR VOTE POSTERIEUREMENT AU VOTE LUI-MEME.
五五九 14.8 提案の分割表決
559 14.8 VOTE D'UNE PROPOSITION PAR PARTIES
五六〇 (1) 提案の提出者が請求するとき、本会議が適当と認めるとき又は議長が提出者の承認を得て提議するときは、提案を分割し、各部分を個別に表決に付する。次いで、提案の採択された各部分を一体として、表決に付する。
560 (1) LORSQUE L'AUTEUR D'UNE PROPOSITION LE DEMANDE, OU LORSQUE L'ASSEMBLEE LE JUGE OPPORTUN, OU LORSQUE LE PRESIDENT, AVEC L'APPROBATION DE L'AUTEUR, LE PROPOSE, CETTE PROPOSITION EST SUBDIVISEE ET SES DIFFERENTES PARTIES SONT MISES AUX VOIX SEPAREMENT. LES PARTIES DE LA PROPOSITION QUI ONT ETE ADOPTEES SONT ENSUITE MISES AUX VOIX COMME UN TOUT.
五六一 (2) 提案のすべての部分が否決されたときは、当該提案は、否決されたものとみなす。
561 (2) SI TOUTES LES PARTIES D'UNE PROPOSITION SONT REJETEES, LA PROPOSITION ELLE-MEME EST CONSIDEREE COMME REJETEE.
五六二 14.9 同一の問題に関する提案の表決の順序
562 14.9 ORDRE DE VOTE DES PROPOSITIONS RELATIVES A UNE MEME QUESTION
五六三 (1) 同一の問題に関して二以上の提案があるときは、これらの提案は、本会議が別段の決定を行わない限り、提出の順序に従つて表決に付する。
563 (1) SI LA MEME QUESTION FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS PROPOSITIONS, CELLES-CI SONT MISES AUX VOIX DANS L'ORDRE OU ELLES ONT ETE PRESENTEES, A MOINS QUE L'ASSEMBLEE N'EN DECIDE AUTREMENT.
五六四 (2) 各表決の後、本会議は、次の提案を表決に付する必要があるかないかを決定する。
564 (2) APRES CHAQUE VOTE, L'ASSEMBLEE DECIDE S'IL Y A LIEU OU NON DE METTRE AUX VOIX LA PROPOSITION SUIVANTE.
五六五 14.10 修正案
565 14.10 AMENDEMENTS
五六六 (1) 原提案の一部の削除、原提案への追加又は原提案の一部の修正のみから成る変更の提案は、修正案とする。
566 (1) EST CONSIDEREE COMME AMENDEMENT TOUTE PROPOSITION DE MODIFICATION QUI COMPORTE UNIQUEMENT UNE SUPPRESSION, UNE ADJONCTION A UNE PARTIE DE LA PROPOSITION ORIGINALE OU LA REVISION D'UNE PARTIE DE CETTE PROPOSITION.
五六七 (2) 提案に対する修正案は、当該提案を提出した代表団が受諾するときは、直ちに原提案に編入する。
567 (2) TOUT AMENDEMENT A UNE PROPOSITION QUI EST ACCEPTE PAR LA DELEGATION QUI PRESENTE CETTE PROPOSITION EST AUSSITOT INCORPORE AU TEXTE PRIMITIF DE LA PROPOSITION.
五六八 (3) いかなる変更の提案も、本会議が原提案と矛盾すると認めるときは、修正案と認めない。
568 (3) AUCUNE PROPOSITION DE MODIFICATION N'EST CONSIDEREE COMME UN AMENDEMENT SI L'ASSEMBLEE EST D'AVIS QU'ELLE EST INCOMPATIBLE AVEC LA PROPOSITION INITIALE.
五六九 14.11 修正案の表決
569 14.11 VOTE SUR LES AMENDEMENTS
五七〇 (1) 提案に対する修正案があるときは、まず、この修正案を表決に付する。
570 (1) SI UNE PROPOSITION EST L'OBJET D'UN AMENDEMENT, C'EST CET AMENDEMENT QUI EST MIS AUX VOIX EN PREMIER LIEU.
五七一 (2) 提案に対して二以上の修正案があるときは、まず、原提案に最も遠い修正案を表決に付する。この最も遠い修正案が過半数を得ない場合には、更に、残余の修正案のうち原提案に最も遠いものを表決に付し、以下修正案の一が過半数を得るまで、同様の手続によつて表決を行う。提案されたすべての修正案が審議され、いずれも過半数を得なかつた場合には、修正されない原提案を表決に付する。
571 (2) SI UNE PROPOSITION EST L'OBJET DE PLUSIEURS AMENDEMENTS, CELUI QUI S'ECARTE LE PLUS DU TEXTE ORIGINAL EST MIS AUX VOIX EN PREMIER LIEU. SI CET AMENDEMENT NE RECUEILLE PAS LA MAJORITE DES SUFFRAGES, CELUI DES AMENDEMENTS PARMI CEUX QUI RESTENT, QUI S'ECARTE ENCORE LE PLUS DU TEXTE ORIGINAL EST ENSUITE MIS AUX VOIX ET AINSI DE SUITE JUSQU'A CE QUE L'UN DES AMENDEMENTS AIT RECUEILLI LA MAJORITE DES SUFFRAGES; SI TOUS LES AMENDEMENTS PROPOSES ONT ETE EXAMINES SANS QU'AUCUN D'EUX AIT RECUEILLI UNE MAJORITE, LA PROPOSITION ORIGINALE NON AMENDEE EST MISE AUX VOIX.
五七二 (3) 一又は二以上の修正案が採択されたときは、次いで、これによつて修正された提案を表決に付する。
572 (3) SI UN OU PLUSIEURS AMENDEMENTS SONT ADOPTES, LA PROPOSITION AINSI MODIFIEE EST ENSUITE ELLE-MEME MISE AUX VOIX.
五七三 14.12 表決の繰り返し
573 14.12 REPETITION D'UN VOTE
五七四 (1) 会議又は会合の委員会、小委員会又は作業部会に関しては、これらの委員会、小委員会又は作業部会において既に表決により決定を行つた提案、提案の一部又は修正案は、同一の委員会、小委員会又は作業部会において、再度表決に付することができない。この規定は、選択した表決の手続のいかんにかかわらず適用する。
574 (1) S'AGISSANT DES COMMISSIONS, SOUS-COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL D'UNE CONFERENCE OU D'UNE REUNION, UNE PROPOSITION, UNE PARTIE D'UNE PROPOSITION OU UN AMENDEMENT AYANT DEJA FAIT L'OBJET D'UNE DECISION A LA SUITE D'UN VOTE DANS UNE DES COMMISSIONS, OU SOUS-COMMISSIONS OU DANS UN DES GROUPES DE TRAVAIL, NE PEUT PAS ETRE MIS AUX VOIX A NOUVEAU DANS LA MEME COMMISSION OU SOUS-COMMISSION OU DANS LE MEME GROUPE DE TRAVAIL. CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA PROCEDURE DE VOTE CHOISIE.
五七五 (2) 本会議に関しては、次の二の条件を満たさない限り、提案、提案の一部又は修正案を再度表決に付してはならない。
575 (2) S'AGISSANT DES SEANCES PLENIERES, UNE PROPOSITION, UNE PARTIE D'UNE PROPOSITION OU UN AMENDEMENT NE DOIT PAS ETRE REMIS AUX VOIX, A MOINS QUE LES DEUX CONDITIONS SUIVANTES SOIENT REMPLIES:
五七六 (a) 投票権を有する連合員の過半数が請求すること。
576 A) LA MAJORITE DES MEMBRES HABILITES A VOTER EN FAIT LA DEMANDE,
五七七 (b) 表決の繰り返しの請求が表決から少なくとも一日後に行われること。
577 B) LA DEMANDE DE REPETITION DU VOTE EST FAITE AU MOINS UN JOUR FRANC APRES LE VOTE.
15 委員会及び小委員会(討論の方法及び表決の手続)
15. COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS CONDUITE DES DEBATS ET PROCEDURE DE VOTE
五七八 1 委員会及び小委員会の議長は、この内部規則3の規定によつて会議の議長に与えられる権限と同様の権限を有する。
578 1. LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS ONT DES ATTRIBUTIONS ANALOGUES A CELLES DEVOLUES AU PRESIDENT DE LA CONFERENCE PAR LA SECTION 3 DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR.
五七九 2 本会議における討論の方法に関するこの内部規則12の規定は、定足数に関するものを除くほか、委員会及び小委員会における討論に準用する。
579 2. LES DISPOSITIONS FIXEES A LA SECTION 12 DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR POUR LA CONDUITE DES DEBATS EN SEANCE PLENIERE SONT APPLICABLES AUX DEBATS DES COMMISSIONS OU SOUS-COMMISSIONS, SAUF EN MATIERE DE QUORUM.
五八〇 3 この内部規則14の規定は、委員会及び小委員会における表決に準用する。
580 3. LES DISPOSITIONS FIXEES A LA SECTION 14 DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR SONT APPLICABLES AUX VOTES DANS LES COMMISSIONS OU SOUS-COMMISSIONS.
16 留保
16. RESERVES
五八一 1 代表団は、原則として、自己の意見に他の代表団を賛同させることができなかつたときは、できる限り、過半数の意見に同調するよう努める。
581 1. EN REGLE GENERALE, LES DELEGATIONS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE PARTAGER LEUR POINT DE VUE PAR LES AURES DELEGATIONS DOIVENT S'EFFORCER, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DE SE RALLIER A L'OPINION DE LA MAJORITE.
五八二 2 もつとも、代表団は、その政府によるこの条約の批准又は規則の改正の承認を妨げる性質を有すると認める決定に関しては、暫定的又は確定的に留保を付することができる。
582 2. TOUTEFOIS, S'IL APPARAIT A UNE DELEGATION QU'UNE DECISION QUELCONQUE EST DE NATURE A EMPECHER SON GOUVERNEMENT DE RATIFIER LA CONVENTION OU D'APPROUVER LA REVISION D'UN REGLEMENT, CETTE DELEGATION PEUT FAIRE DES RESERVES A TITRE PROVISOIRE OU DEFINITIF AU SUJET DE CETTE DECISION.
17 本会議の議事録
17. PROCES-VERBAUX DES SEANCES PLENIERES
五八三 1 本会議の議事録は、会議の事務局が作成する。事務局は、議事録を、できる限り速やかに、かつ、いかなる場合においても各会合の後五作業日以内に、代表団に配布することを確保する。
583 1. LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PLENIERES SONT ETABLIS PAR LE SECRETARIAT DE LA CONFERENCE, QUI EN ASSURE LA DISTRIBUTION AUX DELEGATIONS LE PLUS TOT POSSIBLE ET EN TOUT CAS AU PLUS TARD 5 JOURS OUVRABLES APRES CHAQUE SEANCE.
五八四 2 議事録が配布されたときは、代表団は、正当と認める訂正を、できる限り短い期間内に、書面により会議の事務局に提出することができる。もつとも、議事録が承認される会合において、代表団が口頭で訂正を申し入れることを妨げない。
584 2. LORSQUE LES PROCES-VERBAUX ONT ETE DISTRIBUES, LES DELEGATIONS PEUVENT DEPOSER PAR ECRIT AU SECRETARIAT DE LA CONFERENCE, ET CECI DANS LE PLUS BREF DELAI POSSIBLE, LES CORRECTIONS QU'ELLES ESTIMENT JUSTIFIEES, CE QUI NE LES EMPECHE PAS DE PRESENTER ORALEMENT DES MODIFICATIONS A LA SEANCE AU COURS DE LAQUELLE LES PROCES-VERBAUX SONT APPROUVES.
五八五 3(1) 議事録には、原則として、提案及び結論並びにこれらの主要な論拠のみをできる限り簡潔に記録する。
585 3. (1) EN REGLE GENERALE, LES PROCES-VERBAUX NE CONTIENNENT QUE LES PROPOSITIONS ET LES CONCLUSIONS, AVEC LES PRINCIPAUX ARGUMENTS SUR LESQUELS ELLES SONT FONDEES, DANS UNE REDACTION AUSSI CONCISE QUE POSSIBLE.
五八六 (2) もつとも、代表団は、自己が討論において行つた陳述の概要又は全部を記載することを請求する権利を有する。この場合には、代表団は、報告者の作業を容易にするため、原則として、発言の初めにその旨を表明するものとする。代表団は、また、会合の終了後二時間以内に、その陳述文を会議の事務局に自ら提出しなければならない。
586 (2) NEANMOINS, TOUTE DELEGATION A LE DROIT DE DEMANDER L'INSERTION ANALYTIQUE OU IN EXTENSO DE TOUTE DECLARATION FORMULEE PAR ELLE AU COURS DES DEBATS. DANS CE CAS, ELLE DOIT EN REGLE GENERALE L'ANNONCER AU DEBUT DE SON INTERVENTION, EN VUE DE FACILITER LA TACHE DES RAPPORTEURS. ELLE DOIT, EN OUTRE, EN FOURNIR ELLE-MEME LE TEXTE AU SECRETARIAT DE LA CONFERENCE DANS LES DEUX HEURES QUI SUIVENT LA FIN DE LA SEANCE.
五八七 4 陳述の記載に関しては、第五八六号に定める権利は、すべての場合に慎重に行使しなければならない。
587 4. IL NE DOIT, EN TOUT CAS, ETRE USE QU'AVEC DISCRETION DE LA FACULTE ACCORDEE AU NUMERO 586 EN CE QUI CONCERNE L'INSERTION DES DECLARATIONS.
18 委員会及び小委員会の概要記録及び報告
18. COMPTES RENDUS ET RAPPORTS DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS
五八八 1(1) 委員会及び小委員会の討論は、会合ごとに、会議の事務局が作成する概要記録に取りまとめるものとし、事務局は、各会合の後五作業日以内に、代表団に配布する。当該概要記録には、討議の要点、記録することを適当とする諸種の意見並びに討論から生ずる提案及び結論を特記する。
588 1. (1) LES DEBATS DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS SONT RESUMES, SEANCE PAR SEANCE, DANS DES COMPTES RENDUS ETABLIS PAR LE SECRETARIAT DE LA CONFERENCE ET DISTRIBUES AUX DELEGATIONS 5 JOURS OUVRABLES AU PLUS TARD APRES CHAQUE SEANCE. LES COMPTES RENDUS METTENT EN RELIEF LES POINTS ESSENTIELS DES DISCUSSIONS, LES DIVERSES OPINIONS QU'IL CONVIENT DE NOTER, AINSI QUE LES PROPOSITIONS ET CONCLUSIONS QUI SE DEGAGENT DE L'ENSEMBLE.
五八九 (2) もつとも、代表団は、第五八六号に定める権利を行使することができる。
589 (2) NEANMOINS, TOUTE DELEGATION A EGALEMENT LE DROIT D'USER DE LA FACULTE PREVUE AU NUMERO 586.
五九〇 (3) 第五八六号に定める権利は、慎重に行使しなければならない。
590 (3) IL NE DOIT ETRE RECOURU QU'AVEC DISCRETION A LA FACULTE A LAQUELLE SE REFERE L'ALINEA CI-DESSUS.
五九一 2 委員会及び小委員会は、必要と認める部分的報告を作成することができるものとし、また、必要な場合には、その業務の終了に際し、付託された研究から生ずる提案及び結論を簡潔な形式で取りまとめた最終報告を提出することができる。
591 2. LES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS PEUVENT ETABLIR LES RAPPORTS PARTIELS QU'ELLES ESTIMENT NECESSAIRES ET, EVENTUELLEMENT, A LA FIN DE LEURS TRAVAUX, ELLES PEUVENT PRESENTER UN RAPPORT FINAL DANS LEQUEL ELLES RECAPITULENT SOUS UNE FORME CONCISE LES PROPOSITIONS ET LES CONCLUSIONS QUI RESULTENT DES ETUDES QUI LEUR ONT ETE CONFIEES.
19 議事録、概要記録及び報告の承認
19. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX, COMPTES RENDUS ET RAPPORTS
五九二 1(1) 議長は、原則として、本会議の各会合又は委員会若しくは小委員会の各会合の初めにおいて、代表団に対し、前回の会合の議事録又は概要記録に関して意見があるかないかを尋ねる。いかなる訂正も事務局に通知されず、かつ、いかなる反対も口頭で表明されない場合には、これらの議事録又は概要記録は、承認されたものとみなす。これと異なる場合には、議事録又は概要記録に、必要な訂正を行う。
592 1. (1) EN REGLE GENERALE, AU COMMENCEMENT DE CHAQUE SEANCE PLENIERE OU DE CHAQUE SEANCE DE COMMISSION OU DE SOUS-COMMISSION, LE PRESIDENT DEMANDE SI LES DELEGATIONS ONT DES OBSERVATIONS A FORMULER QUANT AU PROCES-VERBAL OU AU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE. CEUX-C1 SONT CONSIDERES COMME APPROUVES SI AUCUNE CORRECTION N'A ETE COMMUNIQUEE AU SECRETARIAT OU SI AUCUNE OPPOSITION NE SE MANIFESTE VERBALEMENT. DANS LE CAS CONTRAIRE, LES CORRECTIONS NECESSAIRES SONT APPORTEES AU PROCES-VERBAL OU AU COMPTE RENDU.
五九三 (2) 部分的報告又は最終報告は、関係委員会又は関係小委員会によつて承認されなければならない。
593 (2) TOUT RAPPORT PARTIEL OU FINAL DOIT ETRE APPROUVE PAR LA COMMISSION OU LA SOUS-COMMISSION INTERESSEE.
五九四 2(1) 本会議の最終会合の議事録は、本会議の議長が審査し及び承認する。
594 2. (1) LES PROCES-VERBAUX DES DERNIERES SEANCES PLENIERES SONT EXAMINES ET APPROUVES PAR LE PRESIDENT.
五九五 (2) 委員会又は小委員会の最終会合の概要記録は、委員会又は小委員会の議長が審査し及び承認する。
595 (2) LES COMPTES RENDUS DES DERNIERES SEANCES D'UNE COMMISSION OU D'UNE SOUS-COMMISSION SONT EXAMINES ET APPROUVES PAR LE PRESIDENT DE CETTE COMMISSION OU SOUS-COMMISSION.
20 番号整理
20. NUMEROTAGE
五九六 1 修正される本文の章、条及び項の番号は、本会議の第一読会まで存置する。追加する本文には、原本文における直前の項の番号に「のA」、「のB」等を付した番号を暫定的に付する。
596 1. LES NUMEROS DES CHAPITRES, ARTICLES ET PARAGRAPHES DES TEXTES SOUMIS A REVISION SONT CONSERVES JUSQU'A LA PREMIERE LECTURE EN SEANCE PLENIERE. LES TEXTES AJOUTES PORTENT PROVISOIREMENT LE NUMERO DU DERNIER PARAGRAPHE PRECEDENT DU TEXTE PRIMITIF, AUQUEL ON AJOUTE "A", "B", ETC.
五九七 2 第一読会における採択の後、章、条及び項の最終的番号整理を、通常、編集委員会に付託する。ただし、本会議の決定がある場合には、事務総局長に付託することができる。
597 2. LE NUMEROTAGE DEFINITIF DES CHAPITRES, ARTICLES ET PARAGRAPHES EST NORMALEMENT CONFIE A LA COMMISSION DE REDACTION, APRES LEUR ADOPTION EN PREMIERE LECTURE, MAIS PEUT ETRE CONFIE AU SECRETAIRE GENERAL SUR DECISION PRISE EN SEANCE PLENIERE.
21 最終的承認
21. APPROBATION DEFINITIVE
五九八 最終文書の本文は、本会議の第二読会で承認されたときは、最終的なものとする。
598 LES TEXTES DES ACTES FINALS SONT CONSIDERES COMME DEFINITIFS LORSQU'ILS ONT ETE APPROUVES EN SECONDE LECTURE PAR LA SEANCE PLENIERE.
22 署名
22. SIGNATURE
五九九 会議が承認した最終本文は、代表される国のフランス語による名称のアルファベット順に、第六十七条に定める委任状を有する代表が署名する。
599 LES TEXTES DEFINITIFS APPROUVES PAR LA CONFERENCE SONT SOUMIS A LA SIGNATURE DES DELEGUES MUNIS DES POUVOIRS DEFINIS A L'ARTICLE 67, EN SUIVANT L'ORDRE ALPHABETIQUE DES NOMS EN FRANCAIS DES PAYS REPRESENTES.
23 新聞発表
23. COMMUNIQUES DE PRESSE
六〇〇 会議の業務についての正式の発表は、会議の議長の許可がなければ、新聞に伝達することができない。
600 DES COMMUNIQUES OFFICIELS SUR LES TRAVAUX DE LA CONFERENCE NE PEUVENT ETRE TRANSMIS A LA PRESSE QU'AVEC L'AUTORISATION DU PRESIDENT DE LA CONFERENCE.
24 料金の免除
24. FRANCHISE
六〇一 会議の期間中、代表団の構成員、管理理事会の構成員、会議に出席する連合の常設機関の上級職員及び会議に派遺される連合の事務局の職員は、会議の開催される国の政府が他の関係政府及び関係のある認められた私企業と合意した範囲で、郵便、電報、電話及び加入電信の料金の免除を受ける権利を有する。
601 PENDANT LA DUREE DE LA CONFERENCE, LES MEMBRES DES DELEGATIONS, LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LES HAUTS FONCTIONNAIRES DES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION QUI ASSISTENT A LA CONFERENCE ET LE PERSONNEL DU SECRETARIAT DE L'UNION DETACHE A LA CONFERENCE, ONT DROIT A LA FRANCHISE POSTALE, A LA FRANCHISE DES TELEGRAMMES AINSI QU'A LA FRANCHISE TELEPHONIQUE ET TELEX DANS LA MESURE OU LE GOUVERNEMENT DU PAYS OU SE TIENT LA CONFERENCEA PU S'ENTENDRE A CE SUJET AVEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS ET LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES CONCERNES.
第十二章 その他の規定
CHAPITRE XII AUTRES DISPOSITIONS
第七十八条 用語
ARTICLE 78 LANGUES
六〇二 1(1) 連合の会議並びに管理理事会及び国際諮問委員会の会合において、次の場合には、第一二〇号及び第一二七号に規定する用語以外の言語を使用することができる。
602 1. (1) LORS DES CONFERENCES DE L'UNION AINSI QUE DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX, DES LANGUES AUTRES QUE CELLES INDIQUEES AUX NUMEROS 120 ET 127 PEUVENT ETRE EMPLOYEES:
六〇三 (a) 事務総局長又は関係常設機関の長に対し、一又は二以上の他の言語を討議又は文書に使用することの請求があつた場合。ただし、この請求を行い又はこれを支持する連合員がこれらの言語の使用に要する追加の経費を負担する場合に限る。
603 A) S'IL EST DEMANDE AU SECRETAIRE GENERAL OU AU CHEF DE L'ORGANE PERMANENT INTERESSE D'ASSURER L'UTILISATION D'UNE OU DE PLUSIEURS LANGUES SUPPLEMENTAIRES, ORALES OU ECRITES, ET A CONDITION QUE LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES ENCOURUES DE CE FAIT SOIENT SUPPORTEES PAR LES MEMBRES QUI ONT FAIT CETTE DEMANDE OU QUI L'ONT APPUYEE;
六〇四 (b) 代表団が、自己の費用で、その使用する言語を第一二七号に規定する用語の一に通訳するため、自ら措置をとる場合
604 B) SI UNE DELEGATION PREND ELLE-MEME DES DISPOSITIONS POUR ASSURER A SES PROPRES FRAIS LA TRADUCTION ORALEDE SA PROPRE LANGUE DANS L'UNE DES LANGUES INDIQUEES AU NUMERO 127.
六〇五 (2) 第六〇三号に定める場合には、事務総局長又は関係常設機関の長は、関係連合員から所要の経費を連合に対して正当に支払うことの約束を得た上、できる限り、その請求に応ずる。
605 (2) DANS LE CAS PREVU AU NUMERO 603, LE SECRETAIRE GENERAL OU LE CHEF DE L'ORGANE PERMANENT CONCERNE SE CONFORME A CETTE DEMANDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE, APRES AVOIR OBTENU DES MEMBRES INTERESSES L'ENGAGEMENT QUE LES DEPENSES ENCOURUES SERONT DUMENT REMBOURSEES PAR EUX A L'UNION.
六〇六 (3) 第六〇四号に定める場合には、更に、関係代表団は、希望するときは、自己の費用で、第一二七号に規定する用語の一をその使用する言語に通訳することができる。
606 (3) DANS LE CAS PREVU AU NUMERO 604, LA DELEGATION INTERESSEE PEUT EN OUTRE, SI ELLE LE DESIRE, ASSURER A SES PROPRES A SES PROPRES FRAIS LA TRADUCTION ORALE DANS SA PROPRE LANGUE A PARTIR DE L'UNE DES LANGUES INDIQUEES AU NUMERO 127.
六〇七 2 第一二二号から第一二六号までに規定するすべての文書は、これらの号に規定する用語以外の言語により刊行することができる。ただし、刊行を請求した連合員が所要の翻訳費及び刊行費のすべてを負担することを約束する場合に限る。
607 2. TOUS LES DOCUMENTS DONT IL EST QUESTION AUX NUMEROS 122 A 126 PEUVENT ETRE PUBLIES DANS UNE AUTRE LANGUE QUE CELLES QUI Y SONT SPECIFIEES A CONDITION QUE LES MEMBRES QUI DEMANDENT CETTE PUBLICATION S'ENGAGENT A PRENDRE A LEUR CHARGE LA TOTALITE DES FRAIS DE TRADUCTION ET DE PUBLICATION ENCOURUS.
第七十九条 会計
ARTICLE 79 FINANCES
六〇八 1(1) 連合員は、選定した分担等級を、この条約の効力発生の日の少なくとも六箇月前に、事務総局長に通知する。
608 1. (1) CHAQUE MEMBRE FAIT CONNAITRE AU SECRETAIRE GENERAL, SIX MOIS AU MOINS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DELA CONVENTION, LA CLASSE DE CONTRIBUTION QU'IL A CHOISIE.
六〇九 (2) 事務総局長は、各連合員の決定を連合員に通告する。
609 (2) LE SECRETAIRE GENERAL NOTIFIE CETTE DECISION AUX MEMBRES.
六一〇 (3) 第六〇八号に定める期限内に決定を通知しない連合員は、従前の分担等級を維持する。
610 (3) LES MEMBRES QUI N'ONT PAS FAIT CONNAITRE LEUR DECISION DANS LE DELAI SPECIFIE AU NUMERO 608 CONSERVENT LA CLASSE DE CONTRIBUTION QU'ILS AVAIENT CHOISIE ANTERIEUREMENT.
六一一 (4) 連合員は、既に選定した等級よりも高い分担等級をいつでも選定することができる。
611 (4) LES MEMBRES PEUVENT A TOUT MOMENT CHOISIR UNE CLASSE DE CONTRIBUTION SUPERIEURE A CELLE QU'ILS AVAIENT ADOPTEE AUPARAVANT.
六一二 2(1) 新たな連合員は、加入した年については、加入した月の初日から計算した分担金を支払う。
612 2. (1) TOUT NOUVEAU MEMBRE ACQUITTE, AU TITRE DE L'ANNEE DE SON ADHESION, UNE CONTRIBUTION CALCULEE A PARTIR DU PREMIER JOUR DU MOIS DE L'ADHESION.
六一三 (2) 連合員は、この条約を廃棄した場合には、廃棄が効力を生ずる月の末日までの分担金を支払う。
613 (2) EN CAS DE DENONCIATION DE LA CONVENTION PAR UN MEMBRE, LA CONTRIBUTION DOIT ETRE ACQUITTEE JUSQU'AU DERNIER JOUR DU MOIS OU LA DENONCIATION PREND EFFET.
六一四 3 債務額に対しては、連合の各会計年度の初めから利子を付する。利率は、最初の六箇月間は年三パ-セント、七箇月目以降は年六パ-セントとする。
614 3. LES SOMMES DUES PORTENT INTERET A PARTIR DU DEBUT DE CHAQUE ANNEE FINANCIERE DE L'UNION. CET INTERET EST FIXE AU TAUX DE 3%(TROIS POUR CENT) PAR AN PENDANT LES SIX PREMIERS MOIS ET AU TAUX DE 6%(SIX POUR CENT) PAR AN A PARTIR DU SEPTIEME MOIS.
六一五 4 第六一六号から第六二三号までの規定は、認められた私企業、学術団体又は工業団体及び国際機関の分担金に適用する。
615 4. LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX CONTRIBUTIONS DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES:
六一六 (a) 認められた私企業及び学術団体又は工業団体は、当該私企業及び当該団体が国際諮問委員会の業務に参加することとした場合には、当該国際諮問委員会の経費を分担する。認められた私企業は、また、第三五八号の規定に従つて当該私企業が参加することとし又は参加した主管庁会議の経費を分担する。
616 A) LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES ET LES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS CONTRIBUENT AUX DEPENSES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX AUX TRAVAUX DESQUELS ILS SONT CONVENUS DE PARTICIPER. DE MEME, LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES CONTRIBUENT AUX DEPENSES DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES AUXQUELLES ELLES SONT CONVENUES DE PARTICIPER OU ONT PARTICIPE AUX TERMES DU NUMERO 358;
六一七 (b) 国際機関も、その参加を認められた会議又は会合の経費を分担する。ただし、管理理事会が相互主義を条件としてその分担を免除する場合は、この限りでない。
617 B) LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTRIBUENT EGALEMENT AUX DEPENSES DES CONFERENCES OU REUNIONS AUXQUELLES ELLES ONT ETE ADMISES A PARTICIPER A MOINS QUE, SOUS RESERVE DE RECIPROCITE, ELLES N'AIENT ETE EXONEREES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION;
六一八 (c) 第六一六号及び第六一七号の規定に従つて会議又は会合の経費を分担する認められた私企業、学術団体又は工業団体及び国際機関は、第一一一号に掲げる表から、当該経費を負担するための分担等級(連合員のために保留する四分の一単位等級及び八分の一単位等級を除く。)を任意に選定して事務総局長に通知する。
618 C) LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, LES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI CONTRIBUENT AUX DEPENSES DES CONFERENCES OU REUNIONS SELON LES DISPOSITIONS DES NUMEROS 616 ET 617 CHOISISSENT LIBREMENT, DANS LE TABLEAU QUI FIGURE AU NUMERO 111 DE LA CONVENTION, LA CLASSE DE CONTRIBUTION SELON LAQUELLE ILS ENTENDENT PARTICIPER AUX DEPENSES, A L'EXCLUSION DES CLASSES DE 1/4 ET DE 1/8 D'UNITE RESERVEES AUX MEMBRES DE L'UNION, ET ILS INFORMENT LE SECRETAIRE GENERAL DE LA CLASSE CHOISIE;
六一九 (d) 会議又は会合の経費を分担する認められた私企業、学術団体又は工業団体及び国際機関は、既に選定した等級よりも高い分担等級をいつでも選定することができる。
619 D) LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, LES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI CONTRIBUENT AUX DEPENSES DES CONFERENCES OU REUNIONS PEUVENT A TOUT MOMENT CHOISIR UNE CLASSE DE CONTRIBUTION SUPERIEURE A CELLE QU'ILS AVAIENT ADOPTEE AUPARAVANT;
六二〇 (e) 分担単位数は、この条約の有効期間中においては、減少させることができない。
620 E) AUCUNE REDUCTION DU NOMBRE D'UNITES DE CONTRIBUTION NE PEUT PRENDRE EFFET PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION;
六二一 (f) 国際諮問委員会の業務への参加を終止した場合には、終止が効力を生ずる月の末日までの分担金を支払う。
621 F) EN CAS DE DENONCIATION DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL, LA CONTRIBUTION DOIT ETRE ACQUITTEE JUSQU'AU DERNIER JOUR DU MOIS OU LA DENONCIATION PREND EFFET;
六二二 (g) 国際諮問委員会の業務に参加することとした認められた私企業、学術団体又は工業団体及び国際機関の当該国際諮問委員会の経費に関する分担単位当たりの分担金額は、連合員の分担単位当たりの分担金額の五分の一に定める。このようにして定められる分担金は、連合の収入とする。この分担金に対しては、第六一四号の規定に従つて利子を付する。
622 G) LE MONTANT DE L'UNITE CONTRIBUTIVE DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES, DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AUX DEPENSES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX AUX TRAVAUX DESQUELS ILS SONT CONVENUS DE PARTICIPER EST FIXE A 1/5 DE L'UNITE CONTRIBUTIVE DES MEMBRES DE L'UNION. CES CONTRIBUTIONS SONT CONSIDEREES COMME UNE RECETTE DE L'UNION. ELLES PORTENT INTERET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU NUMERO 614;
六二三 (h) 主管庁会議に第三五八号の規定に従つて参加する認められた私企業及びこの会議に参加する国際機関の当該会議の経費に関する分担単位当たりの分担金額は、当該会議の予算総額を、連合員が連合の経費の分担金を支払う際の分担単位の総数で除して定める。このようにして定められる分担金は、連合の収入とする。この分担金に対しては、請求書の発送後六十日目から第六一四号に定める率で利子を付する。
623 H) LE MONTANT DE L'UNITE CONTRIBUTIVE AUX DEPENSES D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES QUI Y PARTICIPENT AUX TERMES DU NUMERO 358 ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI Y PARTICIPENT,EST FIXE EN DIVISANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET DE LA CONFERENCE EN QUESTION PAR LE NOMBRE TOTAL D'UNITES VERSEES PAR LES MEMBRES AU TITRE DE LEUR CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE L'UNION. LES CONTRIBUTIONS SONT CONSIDEREES COMME UNE RECETTE DE L'UNION. ELLES PORTENT INTERET A PARTIR DU SOIXANTIEME JOUR QUI SUIT L'ENVOI DES FACTURES, AUX TAUX FIXES AU NUMERO 614.
六二四 5 連合員、連合員の集合、地域的機関その他の者のために行う測定、試験又は特別な調査について連合の研究所及び技術的施設が要する経費は、これらの連合員、集合、機関その他の者が負担する。
624 5. LES DEPENSES OCCASIONNEES AUX LABORATOIRES ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE L'UNION PAR DES MESURES, DES ESSAIS OU DES RECHERCHES SPECIALES POUR LE COMPTE DE CERTAINS MEMBRES, GROUPES DE MEMBRES, ORGANISATIONS REGIONALES OU AUTRES, SONT SUPPORTEES PAR CES MEMBRES, GROUPES, ORGANISATIONS OU AUTRES.
六二五 6 主管庁、認められた私企業又は個人に販売する刊行物の価格は、原則として製作及び配布の経費を賄うことを考慮の上、事務総局長が管理理事会と協力して決定する。
625 6. LE PRIX DE VENTE DES PUBLICATIONS AUX ADMINISTRATIONS, AUX EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES OU A DES PARTICULIERS EST DETERMINE PAR LE SECRETAIRE GENERAL, EN COLLABORATION AVEC LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN S'INSPIRANT DU SOUCI DE COUVRIR, EN REGLE GENERALE, LES DEPENSES DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION.
六二六 7 連合は、必要不可欠な経費を賄うこと及びできる限り借入金への依存を避けるために十分な現金の準備を維持することができるように、運転資金を提供する予備勘定を保持する。管理理事会は、予想される必要額に基づいて、毎年、予備勘定の金額を定める。支出しなかつた又は支出を約束しなかつたすべての予算上の金額は、各会計年度の終了時に予備勘定に繰り入れる。この予備勘定に関するその他の細目については、財政規則に定める。
626 7. L'UNION ENTRETIENT UN FONDS DE RESERVE CONSTITUANT UN CAPITAL DE ROULEMENT PERMETTANT DE FAIRE FRONT AUX DEPENSES ESSENTILLES ET DE MAINTENIR DES RESERVES EN ESPECES SUFFISANTES POUR EVITER, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, D'AVOIR RECOURS A DES PRETS. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION FIXE ANNUELLEMENT LE MONTANT DU FONDS DE RESERVE EN FONCTION DES BESOINS PREVUS. A LA FIN DE CHAQUE ANNEE FINANCIERE, TOUS LES CREDITS BUDGETAIRES QUI N'ONT PAS ETE DEPENSES OU ENGAGES SONT PLACES DANS LE FONDS DE RESERVE. LES AUTRES DETAILS RELATIFS A CE FONDS DE RESERVE SONT DECRITS DANS LE REGLEMENT FINANCIER.
第八十条 主管庁会議及び国際諮問委員会の総会の会計上の責任
ARTICLE 80 RESPONSABILITES FINANCIERES DES CONFERENCES ADMINISTRATIVES ET DES ASSEMBLEES PLENIERES DES CCI
六二七 1 主管庁会議及び国際諮問委員会の総会は、会計上の影響を伴う提案を採択する前に、これらの提案が管理理事会で承認することのできる金額を超える支出をもたらさないことを確保するため 連合の予算に関するすべての見通しを考慮する。
627 1. AVANT D'ADOPTER DES PROPOSITIONS AYANT DES INCIDENCES FINANCIERES, LES CONFERENCES ADMINISTRATIVES ET ASSEMBLEES PLENIERES DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX TIENNENT COMPTE DE TOUTES LES PREVISIONS BUDGETAIRES DE L'UNION EN VUE D'ASSURER QUE CES PROPOSITIONS N'ENTRAINENT PAS DE DEPENSES SUPERIEURES AUX CREDITS DONT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT DISPOSER.
六二八 2 主管庁会議又は国際諮問委員会の総会の決定は、その実施が管理理事会で承認することのできる金額を超えて経費の直接又は間接の増加を伴う場合には、実施してはならない。
628 2. IL NE SERA DONNE SUITE A AUCUNE DECISION D'UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE OU D'UNE ASSEMBLEE PLENIERE D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL AYANT POUR CONSEQUENCE UNE AUGMENTATION DIRECTE OU INDIRECTE DES DEPENSES AU-DELA DES CREDITS DONT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT DISPOSER.
第八十一条 計算書の作成及び決済
ARTICLE 81 ETABLISSEMENT ET REDDITION DES COMPTES
六二九 1 連合員の主管庁及び認められた私企業で、電気通信の国際業務を行うものは、その貸方及び借方の額について合意する。
629 1. LES ADMINISTRATIONS DES MEMBRES ET LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES QUI EXPLOITENT DES SERVICES INTERNATIONAUX DE TELECOMMUNICATION DOIVENT SE METTRE D'ACCORD SUR LE MONTANT DE LEURS CREANCES ET DE LEURS DETTES.
六三〇 2 第六二九号の借方及び貸方に関する計算書は、業務規則に従つて作成する。ただし、関係当事者の間に特別の取極がある場合は、この限りでない。
630 2. LES COMPTES AFFERENTS AUX DEBITS ET CREDITS VISES AU NUMERO 629 SONT ETABLIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS A MOINS D'ARRANGEMENTS PARTICULIERS ENTRE LES PARTIES INTERESSEES.
第八十二条 仲裁手続(第五十条参照)
ARTICLE 82 ARBITRAGE: PROCEDURE (VOIR ARTICLE 50)
六三一 1 仲裁を求める当事者は、仲裁請求通告書を相手方に送付して手続を開始する。
631 1. LA PARTIE QUI FAIT APPEL ENTAME LA PROCEDURE EN TRANSMETTANT A L'AUTRE PARTIE UNE NOTIFICATION DE DEMANDE D'ARBITRAGE.
六三二 2 当事者は、仲裁を人、主管庁又は政府のいずれに付託するかを合意によつて決定する。仲裁請求通告書の日付の日から起算して一箇月の期間内に当事者がこれについて合意に到達することができなかつたときは、仲裁は、政府に付託する。
632 2. LES PARTIES DECIDENT D'UN COMMUN ACCORD SI L'ARBITRAGE DOIT ETRE CONFIE A DES PERSONNES, A DES ADMINISTRATIONS OU A DES GOUVERNEMENTS. AU CAS OU, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DU JOUR DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D'ARBITRAGE, LES PARTIES N'ONT PAS PU TOMBER D'ACCORD SUR CE POINT, L'ARBITRAGE EST CONFIRE A DES GOUVERNEMENTS.
六三三 3 仲裁を人に付託する場合には、仲裁者は、紛争当事者である国の国民でなく、当該国に住所を有しておらず、かつ、その機関に雇用されていない者でなければならない。
633 3. SI L'ARBITRAGE EST CONFIE A DES PERSONNES, LES ARBITRES NE DOIVENT NI ETRE DES RESSORTISSANTS D'UN PAYS PARTIE DANS LE DIFFEREND, NI AVOIR LEUR DOMICILE DANS UN DE CES PAYS, NI ETRE A LEUR SERVICE.
六三四 4 仲裁を政府又はその主管庁に付託する場合には、当該政府又は当該主管庁は、適用について紛争を生じた協定の締約国であつて紛争に関係がない連合員のうちから選定されなければならない。
634 4. SI L'ARBITRAGE EST CONFIE A DES GOUVERNEMENTS OU A DES ADMINISTRATIONS DE CES GOUVERNEMENTS, CEUX-CI DOIVENT ETRE CHOISIS PARMI LES MEMBRES QUI NE SONT PAS IMPLIQUES DANS LE DIFFEREND, MAIS QUI SONT PARTIES A L'ACCORD DONT L'APPLICATION A PROVOQUE LE DIFFEREND.
六三五 5 各紛争当事者は、仲裁請求通告書の受領の日から起算して三箇月の期間内に、それぞれ一の仲裁者を指名する。
635 5. DANS LE DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D'ARBITRAGE, CHACUNE DES DEUX PARTIES EN CAUSE DESIGNE UN ARBITRE.
六三六 6 二を超える当事者が紛争に関係する場合には、紛争について共通の利害関係を有する当事者の各集合は、第六三四号及び第六三五号に定める手続に従い、それぞれ一の仲裁者を指名する。
636 6. SI PLUS DE DEUX PARTIES SONT IMPLIQUEES DANS LE DIFFEREND, CHACUN DES DEUX GROUPES DE PARTIES AYANT DES INTERETS COMMUNS DANS LE DIFFEREND DESIGNE UN ARBITRE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX NUMEROS 634 ET 635.
六三七 7 このようにして指名された二の仲裁者は、一の第三仲裁者の指名について合意する。最初の二の仲裁者が人であつて政府又は主管庁でない場合には、第三仲裁者は、第六三三号に定める条件に適合しなければならず、かつ、他の二の仲裁者のいずれとも異なる国籍を有しなければならない。二の仲裁者の間に第三仲裁者の選定について合意が成立しない場合には、各仲裁者は、紛争にいかなる利害関係も有しないそれぞれ一の第三仲裁者を提議する。次いで、事務総局長は、第三仲裁者を指名するためのくじ引を行う。
637 7. LES DEUX ARBITRES AINSI DESIGNES S'ENTENDENT POUR NOMMER UN TROISIEME ARBITRE QUI, SI LES DEUX PREMIERS SONT DES PERSONNES ET NON DES GOUVERNEMENTS OU DES ADMINISTRATIONS, DOIT REPONDRE AUX CONDITIONS FIXEES AU NUMERO 633, ET QUI, DE PLUS, DOIT ETRE D'UNE NATIONALITE DIFFERENTE DE CELLE DES DEUX AUTRES. A DEFAUT D'ACCORD ENTRE LES DEUX ARBITRES SUR LE CHOIX DU TROISIEME ARBITRE, CHAQUE ARBITRE PROPOSE UN TROISIEME ARBITRE N'AYANT AUCUN INTERET DANS LE DIFFEREND. LE SECRETAIRE GENERAL PROCEDE ALORS A UN TIRAGE AU SORT POUR DESIGNER LE TROISIEME ARBITRE.
六三八 8 紛争当事者は、合意によつて指名する単一の仲裁者に紛争を解決させるように合意することができる。紛争当事者は、また、それぞれ一の仲裁者を指定し、これらのうちから単一の仲裁者を指名するためのくじ引を行うことを事務総局長に請求することができる。
638 8. LES PARTIES EN DESACCORD PEUVENT S'ENTENDRE POUR FAIRE REGLER LEUR DIFFEREND PAR UN ARBITRE UNIQUE DESIGNE D'UN COMMUN ACCORD; ELLES PEUVENT AUSSI DESIGNER CHACUNE UN ARBITRE ET DEMANDER AU SECRETAIRE GENERAL DE PROCEDER A UN TIRAGE AU SORT POUR DESIGNER L'ARBITRE UNIQUE.
六三九 9 仲裁者は、従うべき手続を任意に決定する。
639 9. LE OU LES ARBITRES DECIDENT LIBREMENT DE LA PROCEDURE A SUIVRE.
六四〇 10 単一の仲裁者の裁定は、最終的なものであり、かつ、紛争当事者を拘束する。仲裁が二以上の仲裁者に付託された場合には、仲裁者の投票の過半数による裁定が最終的なものであり、かつ、当事者を拘束する。
640 10. LA DECISION DE L'ARBITRE UNIQUE EST DEFINITIVE ET LIE LES PARTIES AU DIFFEREND. SI L'ARBITRAGE EST CONFIE A PLUSIEURS ARBITRES, LA DECISION INTERVENUE A LA MAJORITE DES VOTES DES ARBITRES EST DEFINITIVE ET LIE LES PARTIES.
六四一 11 各紛争当事者は、仲裁の調査及び付託に要した経費を負担する。仲裁の費用は、当事者が各自に要したものを除くほか、紛争当事者の間で均等に割り当てる。
641 11. CHAQUE PARTIE SUPPORTE LES DEPENSES QU'ELLE A ENCOURUES A L'OCCASION DE L'INSTRUCTION ET DE L'INTRODUCTION DE L'ARBITRAGE. LES FRAIS D'ARBITRAGE, AUTRES QUE CEUX EXPOSES PAR LES PARTIES ELLES-MEMES, SONT REPARTIS D'UNE MANIERE EGALE ENTRE LES PARTIES EN LITIGE.
六四二 12 連合は、仲裁者が必要とする紛争に関するすべての情報を提供する。
642 12. L'UNION FOURNIT TOUS LES RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AU DIFFEREND DONT LE OU LES ARBITRES PEUVENT AVOIR BESOIN.
第十三章 業務規則
CHAPITRE XIII REGLEMENTS ADMINISTRATIFS
第八十三条 業務規則
ARTICLE 83 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS
六四三 この条約は、次の業務規則によつて補充する。電信規則 電話規則 無線通信規則
643 LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SONT COMPLETEES PAR LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS SUIVANTS: - LE REGLEMENT TELEGRAPHIQUE, - LE REGLEMENT TELEPHONIQUE, - LE REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS.
以上の証拠として、各全権委員は、英語、中国語、スペイン語、フランス語及びロシア語により本書一通を作成してこの条約に署名した。紛議がある場合には、フランス文による。この原本は、国際電気通信連合に寄託保存する。国際電気通信連合は、その謄本一通を各署名国に送付する。
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES RESPECTIFS ONT SIGNE LA CONVENTION EN UN EXEMPLAIRE DANS CHACUNE DES LANGUES ANGLAISE, CHINOISE, ESPAGNOLE, FRANCAISE ET RUSSE, LE TEXTE FRANCAIS FAISANT FOI EN CAS DE CONTESTATION; CET EXEMPLAIRE RESTERA DEPOSE AUX ARCHIVES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, LAQUELLE EN REMETTRA UNE COPIE A CHACUN DES PAYS SIGNATAIRES.
千九百八十二年十一月六日にナイロビで作成した。
FAIT A NAIROBI, LE 6 NOVEMBRE 1982.
第一附属書(第三号参照)
ANNEXE 1 (VOIR NUMERO 3)
第二附属書 国際電気通信連合の条約及び規則において使用する若干の語の定義
ANNEXE 2 DEFINITION DE CERTAINS TERMES EMPLOYES DANS LA CONVENTION ET DANS LES REGLEMENTS DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
二〇〇一 この条約の適用上、次の語は次に定義する意味を有する。
2001 AUX FINS DE LA PRESENTE CONVENTION, LES TERMES SUIVANTS ONT LE SENS DONNE PAR LES DEFINITIONS QUI LES ACCOMPAGNENT.
二〇〇二 主管庁 国際電気通信条約及びその規則の義務を履行するためにとるべき措置について責任を有する政府の機関
2002 ADMINISTRATION: TOUT SERVICE OU DEPARTEMENT GOUVERNEMENTAL RESPONSABLE DES MESURES A PRENDRE POUR EXECUTER LES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES REGLEMENTS.
二〇〇三 有害な混信 無線航行業務その他の安全業務の運用を妨害し、又は無線通信規則に従つて使用する無線通信業務の運用に重大な悪影響を与え、若しくはこれを反覆的に中断し若しくは妨害する混信
2003 BROUILLAGE PREJUDICIABLE: BROUILLAGE QUI COMPROMET LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE DE RADIONAVIGATION OU D'AUTRES SERVICES DE SECURITE OU QUI DEGRADE SERIEUSEMENT, INTERROMPT DE FACON REPETEE OU EMPECHE LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION UTILISE CONFORMEMENT AU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS.
二〇〇四 公衆通信 局が公衆の用に供されている事実により、局が伝送するために受信しなければならない電気通信
2004 CORRESPONDANCE PUBLIQUE: TOUTE TELECOMMUNICATION QUE LES BUREAUX ET STATIONS, PAR LE FAIT DE LEUR MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC, DOIVENT ACCEPTER AUX FINS DE TRANSMISSION.
二〇〇五 代表団 同一の国が派遣する代表及び、場合により、代表者、顧問、随員又は通訳の全体
2005 DELEGATION: ENSEMBLE DES DELEGUES ET, EVENTUELLEMENT, DES REPRESENTANTS, CONSEILLERS, ATTACHES OU INTERPRETES ENVOYES PAR UN MEME PAYS.
各連合員は、任意にその代表団を構成するものとし、特に、認められた私企業に属する者又は電気通信に関係があるその他の私企業に属する者を、代表、顧問又は随員の資格で、代表団に含めることができる。
CHAQUE MAMBRE EST LIBRE DE COMPOSER SA DELEGATION A SA CONVENANCE. EN PARTICULIER, IL PEUT Y INCLURE EN QUALITE DE DELEGUES, DE CONSEILLERS OU D'ATTACHES, DES PERSONNES APPARTENANT A DES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES PAR LUI OU DES PERSONNES APPARTENANT A D'AUTRES ENTREPRISES PRIVEES QUI S'INTERESSENT AUX TELECOMMUNICATIONS.
二〇〇六 代表 全権委員会議に対して連合員の政府が派遣する者又は主管庁会議若しくは国際諮問委員会の会合において連合員の政府若しくは主管庁を代表する者
2006 DELEGUE: PERSONNE ENVOYEE PAR LE GOUVERNEMENT D'UN MEMBRE DE L'UNION A UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, OU PERSONNE REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT OU L'ADMINISTRATION D'UN MEMBRE DE L'UNIOR A UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE OU A UNE REUNION D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL.
二〇〇七 専門家 国際諮問委員会の研究委員会の会合に出席することを自国の政府又は主管庁によつて許可された国内の学術団体又は工業団体が派遣する者
2007 EXPERT: PERSONNE ENVOYEE PAR UN ETABLISSEMENT NATIONAL SCIENTIFIQUE OU INDUSTRIEL AUTORISE PAR LE GOUVERNEMENT OU L'ADMINISTRATION DE SON PAYS A ASSISTER AUX REUNIONS DES COMMISSIONS D'ETUDES D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL.
二〇〇八 私企業 政府の施設又は機関以外の個人又は団体で、国際電気通信業務を行うための電気通信設備又は国際電気通信業務に有害な混信を生じさせるおそれがある電気通信設備を運用すめもの
2008 EXPLOITATION PRIVEE: TOUT PARTICULIER OU SOCIETE, AUTRE QU'UNE INSTITUTION OU AGENCE GOUVERNEMENTALE, QUI EXPLOITE UNE INSTALLATION DE TELECOMMUNICATION DESTINEE A ASSURER UN SERVICE DE TELECOMMUNICATION INTERNATIONAL OU SUSCEPTIBLE DE CAUSER DES BROUILLAGES PREJUDICIABLES A UN TEL SERVICE.
二〇〇九 認められた私企業 第二〇〇八号の定義に適合する私企業のうち公衆通信業務又は放送業務を運用する私企業で、その主たる事務所の所在地がある連合員によつて、又は自己の領域において電気通信業務に関する設置及び運用を当該私企業に許可した連合員によつて、第四十四条に定める義務を課されたもの
2009 EXPLOITATION PRIVEE RECONNUE: TOUTE EXPLOITATION PRIVEE REPONDANT A LA DEFINITION CI-DESSUS, QUI EXPLOITE UN SERVICE DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE OU DE RADIODIFFUSION ET A LAQUELLE LES OBLIGATIONS PREVUES A L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION SONT IMPOSEES PAR LE MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL EST INSTALLE LE SIEGE SOCIAL DE CETTE EXPLOITATION OU PAR LE MEMBRE QUI A AUTORISE CETTE EXPLOITATION A ETABLIR ET A EXPLOITER UN SERVICE DE TELECOMMUNICATION SUR SON TERRITOIRE.
二〇一〇 オブザ-バ- この条約の関連規定に基づいて派遣される次に掲げる者
2010 OBSERVATEUR: PERSONNE ENVOYEE PAR:
顧問の資格で全権委員会議、主管庁会議又は国際諮問委員会の会合に参加するため、国際連合、国際連合の専門機関、国際原子力機関又は電気通信に関する地域的機関が派遣する者
- LES NATIONS UNIES, UNE INSTITUTION SPECIALISEE DES NATIONS UNIES, L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE OU UNE ORGANISATION REGIONALE DE TELECOMMUNICATIONS POUR PARTICIPER A TITRE CONSULTATIF A LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, A UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE OU A UNE REUNION D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL;
顧問の資格で主管庁会議又は国際諮問委員会の会合に参加するため、国際機関が派遣する者
- UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, POUR PARTICIPER A TITRE CONSULTATIF A UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE OU A UNE REUNION D'UN COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL;
地域主管庁会議に投票権なしで参加するため、連合員の政府が派遣する者
- LE GOUVERNEMENT D'UN MEMBRE DE L'UNION, POUR PARTICIPER SANS DROIT DE VOTE A UNE CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE;
######
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA CONVENTION.
二〇一一 無線通信 電波による電気通信
2011 RADIOCOMMUNICATION: TELECOMMUNICATION REALISEE A L'AIDE DES ONDES RADIOELECTRIQUES.
注1 電波とは、人工的導体のない空間を伝搬する当面三、〇〇〇ギガヘルツより低い周波数の電磁波をいう。
NOTE 1: LES ONDES RADIOELECTRIQUES SONT DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES DONT LA FREQUENCE EST PAR CONVENTION INFERIEURE A 3000 GHZ, SE PROPAGEANT DANS L'ESPACE SANS GUIDE ARTIFICIEL.
注2 第八三号の規定の適用上、「無線通信」という語は、人工的導体のない空間を伝搬する三、〇〇〇ギガヘルツを超える周波数の電磁波による電気通信も含む。
NOTE 2: POUR LES BESOINS DU NUMERO 83 DE LA CONVENTION, LE TERME <> COMPREND EGALEMENT LES TELECOMMUNICATIONS REALISEES A L'AIDE D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES DONT LA FREQUENCE EST SUPERIEURE A 3000 GHZ, SE PROPAGEANT DANS L'ESPACE SANS GUIDE ARTIFICIEL.
二〇一二 放送業務 一般公衆によつて直接に受信されるための発射を行う無線通信業務。放送業務は、音響のための発射、テレビジョンのための発射その他の形態の発射を含むことができる。
2012 SERVICE DE RADIODIFFUSION: SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION DONT LES EMISSIONS SONT DESTINEES A ETRE RECUES DIRECTEMENT PAR LE PUBLIC EN GENERAL. CE SERVICE PEUT COMPRENDRE DES EMISSIONS SONORES, DES EMISSIONS DE TELEVISION OU D'AUTRES GENRES D'EMISSION.
二〇一三 国際業務 異なつた国に存在し又は属するすべての種類の電気通信の局の間における電気通信業務
2013 SERVICE INTERNATIONAL: SERVICE DE TELECOMMUNICATION ENTRE BUREAUX OU STATIONS DE TELECOMMUNICATION DE TOUTE NATURE, SITUES DANS DES PAYS DIFFERENTS OU APPARTENANT A DES PAYS DIFFERENTS.
二〇一四 移動業務 移動局と陸上局との間又は移動局相互間の無線通信業務
2014 SERVICE MOBILE: SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION ENTRE STATIONS MOBILES ET STATIONS TERRESTRES, OU ENTRE STATIONS MOBILES.
二〇一五 電気通信 有線、無線、光線その他の電磁的方式によるすべての種類の記号、信号、文言、影像、音響又は情報のすべての伝送、発射又は受信
2015 TELECOMMUNICATION: TOUTE TRANSMISSION, EMISSION OU RECEPTION DE SIGNES, DE SIGNAUX, D'ECRITS, D'IMAGES, DE SONS OU DE RENSEIGNEMENTS DE TOUTE NATURE, PAR FIL, RADIOELECTRICITE, OPTIQUE OU AUTRES SYSTEMES ELECTROMAGNETIQUES.
二〇一六 電報 受取人に配達するため電信によつて伝送されるための文言。この語は、別段の定めがない限り、無線電報を含む。
2016 TELEGRAMME: ECRIT DESTINE A ETRE TRANSMIS PAR TELEGRAPHIE EN VUE DE SA REMISE AU DESTINATAIRE. CE TERME COMPREND AUSSI LE RADIOTELEGRAMME, SAUF SPECIFICATION CONTRAIRE.
二〇一七 局報 次の者の間に交換される電報で、国際公衆電気通信に関するもの
2017 TELEGRAMMES DE SERVICE: TELEGRAMMES ECHANGES ENTRE:
(a) 主管庁相互の間
A) LES ADMINISTRATIONS;
(b) 認められた私企業相互の間
B) LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES;
(c) 主管庁と認められた私企業との間
C) LES ADMINISTRATIONS ET LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES;
(d) 一方において主管庁及び認められた私企業と 他方において事務総局長との間
D) LES ADMINISTRATIONS ET LES EXPLOITATIONS PRIVEES RECONNUES D'UNE PART, ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION D'AUTRE PART;
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ET RELATIFS AUX TELECOMMUNICATIONS PUBLIQUES INTERNATIONALES.
二〇一八 官報及び官用通話 次に掲げる当局の一から発する電報及び通話
2018 TELEGRAMMES ET CONVERSATIONS TELEPHONIQUES D'ETAT: TELEGRAMMES ET CONVERSATIONS TELEPHONIQUES EMANANT DE L'UNE DES AUTORITES CI-APRES:
元首
- CHEF D'UN ETAT;
政府の長及び政府の一員である者
- CHEF D'UN GOUVERNEMENT ET MEMBRES D'UN GOUVERNEMENT;
陸軍、海軍又は空軍の司令長官
- COMMANDANT EN CHEF DES FORCES MILITAIRES, TERRESTRES, NAVALES OU AERIENNES;
外交官又は領事官
- AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES;
国際連合事務総長及び国際連合の主要機関の長
- SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES; CHEF DES ORGANES PRINCIPAUX DES NATIONS UNIES;
国際司法裁判所
- COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
以上に定める官報の返信は、同様に官報とみなす。
LES REPONSES AUX TELEGRAMMES D'ETAT DEFINIS CI-DESSUS SONT EGALEMENT CONSIDEREES COMME DES TELEGRAMMES D'ETAT.
二〇一九 私報 官報又は局報以外の電報
2019 TELEGRAMMES PRIVES: TELEGRAMMES AUTRES QUE LES TELEGRAMMES D'ETAT OU DE SERVICE.
二〇二〇 電信 伝送された情報を受信と同時に画像記録の形式で記録するための電気通信の形式。伝送された情報は、場合により、他の形式で提供すること又は将来の使用のために記録することができる。
2020 TELEGRAPHIE: FORME DE TELECOMMUNICATION DANS LAQUELLE LES INFORMATIONS TRANSMISES SONT DESTINEES A ETRE ENREGISTREES A L'ARRIVEE SOUS FORME D'UN DOCUMENT GRAPHIQUE; CES INFORMATIONS PEUVENT DANS CERTAINS CAS ETRE PRESENTEES SOUS UNE AUTRE FORME OU ENREGISTREES POUR UN USAGE ULTERIEUR.
注 画像記録とは、情報の媒体であつて、筆記され若しくは印刷された文言又は静止影像を永久的な形式で記録するものであり、かつ、整理し及び検索することができるものをいう。
NOTE: UN DOCUMENT GRAPHIQUE EST UN SUPPORT D'INFORMATION SUR LEQUEL EST ENREGISTRE DE FACON PERMANENTE UN TEXTE ECRIT OU IMPRIME OU UNE IMAGE FIXE, ET QUI EST SUSCEPTIBLE D'ETRE CLASSE ET CONSULTE.
二〇二一 電話 主として言語の形式で情報を交換するための電気通信の形式
2021 TELEPHONIE: FORME DE TELECOMMUNICATION ESSENTIELLEMENT DESTINEE A L'ECHANGE D'INFORMATIONS SOUS LA FORME DE PAROLE.
第三附属書(第三十九条参照) 国際連合と国際電気通信連合との間の協定
ANNEXE 3 (VOIR ARTICLE 39) ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
前文
PREAMBULE
国際連合憲章第五十七条及び千九百四十七年にアトランティック・シティで締結された国際電気通信条約第二十六条の規定にかんがみ、国際連合及び国際電気通信連合は、次のとおり協定する。
EN RAISON DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 57 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DE L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS CONCLUE A ATLANTIC CITY EN 1947, LES NATIONS UNIES ET L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
第一条
ARTICLE I
国際連合は、国際電気通信連合(以下「連合」という。)がその基本的文書で定める目的を達成するためにこの文書に基づいて適当なすべての措置をとることを任務とする専門機関であることを認める。
LES NATIONS UNIES RECONNAISSENT L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, APPELEE CI-APRES, COMME L'INSTITUTION SPECIALISEE CHARGEE DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES CONFORMES A SON ACTE CONSTITUTIF POUR ATTEINDRE LES BUTS QU'ELLE S'EST FIXES DANS CET ACTE.
第二条 相互の代表者の派遣
ARTICLE II REPRESENTATION RECIPROQUE
1 国際連合は、連合のすべての全権委員会議及び主管庁会議の討議に投票権なしで参加する代表者を送るよう招請される。国際連合は、また、連合との正当な協議の後、国際連合に関係がある問題の討議に投票権なしで参加する権利をもつて国際諮問委員会の会合その他連合が招集するすべての会合に出席する代表者を送るよう招請される。
1. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES SERA INVITEE A ENVOYER DES REPRESENTANTS POUR PARTICIPER, SANS DROIT DE VOTE, AUX DELIBERATIONS DE TOUTES LES CONFERENCES PLENIPOTENTIAIRES ET ADMINISTRATIVES DE L'UNION; ELLE SERA EGALEMENT INVITEE, APRES S'ETRE DUMENT CONCERTEE AVEC L'UNION, A ENVOYER DES REPRESENTANTS POUR ASSISTER A DES REUNIONS DE COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX OU A TOUTES AUTRES REUNIONS CONVOQUEES PAR L'UNION, AVEC LE DROIT DE PARTICIPER, SANS VOTE, A LA DISCUSSION DE QUESTIONS INTERESSANT LES NATIONS UNIES.
2 連合は、電気通信の問題の協議のため、国際連合総会の会合に出席する代表者を送るよう招請される。
2. L'UNION SERA INVITEE A ENVOYER DES REPRESENTANTS POUR ASSISTER AUX SEANCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE CONSULTATION SUR LES QUESTIONS DE TELECOMMUNICATION.
3 連合は、国際連合の経済社会理事会及び信託統治理事会並びにこれらの理事会の委員会及び小委員会の会合に出席する代表者を送り、かつ、これらの会合の議事日程のうち連合が利害関係を有する項目の討議に投票権なしで参加するよう招請される。
3. L'UNION SERA INVITEE A ENVOYER DES REPRESENTANTS POUR ASSISTER AUX SEANCES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES ET DU CONSEIL DE TUTELLE, DE LEURS COMMISSIONS ET COMITES ET A PARTICIPER, SANS DROIT DE VOTE, A LEURS DELIBERATIONS QUAND IL SERA TRAITE DE POINTS DE L'ORDRE DU JOUR AUXQUELS L'UNION SERAIT INTERESSEE.
4 連合は、その権限内にある問題が討議されるべき国際連合総会の主要な委員会の会合に出席する代表者を送り、かつ、その討議に投票権なしで参加するよう招請される。
4. L'UNION SERA INVITEE A ENVOYER DES REPRESENTANTS POUR ASSISTER AUX SEANCES DES COMMISSIONS PRINCIPALES DE L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DESQUELLES DOIVENT ETRE DISCUTEES DES QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'UNION, ET A PARTICIPER, SANS DROIT DE VOTE, A CES DISCUSSIONS.
5 国際連合事務局は、連合が提出するすべての文書による報告を、場合に応じ、総会、経済社会理事会及びその委員会並びに信託統治理事会の構成員に配布する。同様に、連合は、国際連合が提出する文書による報告を連合員に配布する。
5. LE SECRETARIAT DES NATIONS UNIES EFFECTUERA LA DISTRIBUTION DE TOUS EXPOSES ECRITS PRESENTES PAR L'UNION AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE, DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE SES COMMISSIONS, ET DU CONSEIL DE TUTELLE, SELON LE CAS. DE MEME, LES EXPOSES ECRITS PRESENTES PAR LES NATIONS UNIES SERONT DISTRIBUES PAR L'UNION A SES MEMBRES.
第三条 議事日程への問題の記載
ARTICLE III INSCRIPTION DE QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR
連合は、必要があるときは事前の協議を行つた上で、国際連合が連合に提案する問題を全権委員会議若しくは主管庁会議又は連合の他の機関の会合の議事日程に記載する。同様に、経済社会理事会及びその委員会並びに信託統治理事会は、その議事日程に連合の会議その他の機関が提案する問題を記載する。
APRES LES CONSULTATIONS PRELIMINAIRES QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES, L'UNION INSCRIRA A L'ORDRE DU JOUR DES CONFERENCES PLENIPOTENTIAIRES OU ADMINISTRATIVES, OU DES REUNIONS D'AUTRES ORGANES DE L'UNION, LES QUESTIONS QUI LUI SERONT PROPOSEES PAR LES NATIONS UNIES. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET SES COMMISSIONS, AINSI QUE LE CONSEIL DE TUTELLE INSCRIRONT PAREILLEMENT A LEUR ORDRE DU JOUR LES QUESTIONS PROPOSEES PAR LES CONFERENCES OULES AUTRES ORGANES DE L'UNION.
第四条 国際連合の勧告
ARTICLE IV RECOMMANDATIONS DES NATIONS UNIES
1 連合は、国際連合が、憲章第五十五条に定める目的の実現を促進しなければならないこと並びに経済社会理事会が憲章第六十二条の規定によつて与えられた任務及び権限の行使として経済的、社会的、文化的、教育的及び保健的国際事項その他関係国際事項に関する研究及び報告を行い、又は発議し、並びにこれらのすべての事項に関して関係専門機関に勧告をすることについて同理事会に援助を与えなければならないことを考慮し、また、国際連合がこれらの専門機関の政策及び活動を調整するために勧告をすべきことを憲章第五十八条及び第六十三条が定めていることを考慮して、国際連合が連合に対して行うすべての正式の勧告を有用な目的のため連合の適当な機関にできる限り速やかに付託するため、必要な措置をとることに同意する。
1. L'UNION, TENANT COMPTE DU FAIT QUE LES NATIONS UNIES SONT TENUES DE FAVORISER LA REALISATION DES OBJECTIFS PREVUS A L'ARTICLE 55 DE LA CHARTE, ET D'AIDER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL A EXERCER LA FONCTION ET LE POUVOIR QUE LUI CONFERE L'ARTICLE 62 DE LA CHARTE DE FAIRE OU PROVOQUER DES ETUDES ET DES RAPPORTS SUR DES QUESTIONS INTERNATIONALES DANS LES DOMAINES ECONOMIQUES, SOCIAUX, DE LA CULTURE INTELLECTUELLE ET DE L'EDUCATION, DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUTRES DOMAINES CONNEXES, ET D'ADRESSER DES RECOMMANDATIONS SUR TOUTES CES QUESTIONS AUX INSTITUTIONS SPECIALISEES INTERESSEES; TENANT COMPTE EGALEMENT DU FAIT QUE LES ARTICLES 58 ET 63 DE LA CHARTE DISPOSENT QUE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DOIT FAIRE DES RECOMMANDATIONS POUR COORDONNER LES ACTIVITES DE CES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET LES PRINCIPES GENERAUX DONT ELLES S'INSPIRENT, CONVIENT DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR SOUMETTRE LE PLUS TOT POSSIBLE, A SON ORGANE APPROPRIE, A TOUTES FINS UTILES, TOUTES RECOMMANDATIONS OFFICIELLES QUE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POURRA LUI ADRESSER.
2 連合は、国際連合の請求があつたときは、1にいう勧告に関してこれと協議すること及びこの勧告を実施するため連合若しくは連合員がとつた措置又はこの勧告を考慮した他の結果について適当な期間内に国際連合に通報することに同意する。
2. L'UNION CONVIENT D'ENTRER EN CONSULTATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, A LA DEMANDE DE CELLE-CI AU SUJET DE CES RECOMMANDATIONS, ET DE FAIRE CONNAITRE EN TEMPS VOULU, A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, LES MESURES QU'AURONT PRISES L'UNION OU SES MEMBRES, POUR DONNER EFFET A CES RECOMMANDATIONS OU SUR TOUT AUTRE RESULTAT DE CES MESURES.
3 連合は、専門機関の活動と国際連合の活動との十分に効果的な調整を確保するために必要なその他の措置について協力する。連合は、特に、経済社会理事会がこの調整を容易にするために設置する機関と協力すること及びその目的を達成するために必要な情報を提供することに同意する。
3. L'UNION COOPERERA A TOUTE AUTRE MESURE QUI POURRAIT ETRE NECESSAIRE POUR ASSURER LA COORDINATION PLEINEMENT EFFECTIVE DES ACTIVITES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET DE CELLES DES NATIONS UNIES. ELLE CONVIENT NOTAMMENT DE COLLABORER AVEC TOUT ORGANE OU A TOUS ORGANES QUE LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL POURRAIT ETABLIR POUR FACILITER CETTE COORDINATION ET DE FOURNIR TOUS RENSEIGNEMENTS QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES POUR ATTEINDRE CES FINS.
第五条 情報及び文書の交換
ARTICLE V ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DOCUMENTS
1 一定の文書の秘密の保持に必要な措置に従うことを条件として、国際連合及び連合は、それぞれの必要を満たすため、情報及び文書をできる限り完全かつ迅速に交換する。
1. SOUS RESERVE DES MESURES QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES POUR SAUVEGARDER LE CARACTERE CONFIDENTIEL DE CERTAINS DOCUMENTS, LES NATIONS UNIES ET L'UNION PROCEDERONT A L'ECHANGE LE PLUS COMPLET ET LE PLUS RAPIDE POSSIBLE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DOCUMENTS, POUR SATISFAIRE AUX BESOINS DE CHACUNE D'ELLES.
2 1の規定の一般性を害することなく、
2. SANS PREJUDICE DU CARACTERE GENERAL DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE PRECEDENT:
(a) 連合は、その活動に関する年次報告を国際連合に提出する。
A) L'UNION PRESENTERA AUX NATIONS UNIES UN RAPPORT ANNUEL SUR SON ACTIVITE;
(b) 連合は、国際連合から特別報告、研究又は情報の請求を受けたときは、できる限りこれに応ずる。
B) L'UNION DONNERA SUITE, DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE, A TOUTE DEMANDE DE RAPPORTS SPECIAUX, D'ETUDES OU DE RENSEIGNEMENTS QUE LES NATIONS UNIES POURRAIENT LUI ADRESSER;
(c) 国際連合事務総長は、連合の権限のある当局の請求があつたときは、連合に特別の利害関係がある情報を連合に提供するため、当該当局と意見の交換を行う。
C) LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES PROCEDERA A DES ECHANGES DE VUES AVEC L'AUTORITE COMPETENTE DE L'UNION, A LA DEMANDE DE CELLE-CI, POUR FOURNIR A L'UNION LES RENSEIGNEMENTS QUI PRESENTERAIENT POUR ELLE UN INTERET PARTICULIER.
第六条 国際連合に対する援助
ARTICLE VI ASSISTANCE AUX NATIONS UNIES
連合は、国際連合加盟国でない連合員の特殊な地位を十分に考慮して、国際連合憲章及び国際電気通信条約に従い、国際連合並びにその主要機関及び補助機関と協力すること及びこれらに対してできる限りの援助を与えることに同意する。
L'UNION CONVIENT DE COOPERER AVEC LES NATIONS UNIES, LEURS ORGANISMES PRINCIPAUX ET SUBSIDIAIRES, ET DE LEUR FOURNIR TOUTE L'ASSISTANCE QU'IL LUI SERA POSSIBLE, CONFORMEMENT A LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, EN TENANT PLEINEMENT COMPTE DE LA SITUATION PARTICULIERE DE CEUX DES MEMBRES DE L'UNION QUI NE SONT PAS MEMBRES DES NATIONS UNIES.
第七条 国際司法裁判所との関係
ARTICLE VII RELATIONS AVEC LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1 連合は、国際司法裁判所が国際司法裁判所規程第三十四条の規定に従つて請求するすべての情報をこれに提供することに同意する。
1. L'UNION CONVIENT DE FOURNIR A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE TOUS RENSEIGNEMENTS QUE CELLE-CI PEUT LUI DEMANDER EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DE SON STATUT.
2 国際連合総会は、連合と国際連合又は他の専門機関との間の相互関係に関する問題を除くほか、連合の権限の範囲内において生ずる法律問題について、連合が国際司法裁判所の勧告的意見を請求することを許可する。
2. L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES AUTORISE L'UNION A DEMANDER A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DES AVIS CONSULTATIFS SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES QUI SE POSENT DANS LE DOMAINE DE SA COMPETENCE, AUTRES QUE LES QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS MUTUELLES DE L'UNION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES OU LES AUTRES INSTITUTIONS SPECIALISEES.
3 2の請求は、全権委員会議又はその許可に基づいて行動する管理理事会が国際司法裁判所に対して行うことができる。
3. UNE REQUETE DE CE GENRE PEUT ETRE ADRESSEE A LA COUR PAR LA CONFERENCE PLENIPOTENTIAIRE OU PAR LE CONSEIL ADMINISTRATIF AGISSANT EN VERTU D'UNE AUTORISATION DE LA CONFERENCE PLENIPOTENTIAIRE.
4 連合は、国際司法裁判所に対して勧告的意見を請求するときは、その請求を経済社会理事会に通報する。
4. QUAND ELLE DEMANDE UN AVIS CONSULTATIF A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, L'UNION INFORME DE CETTE REQUETE LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
第八条 職員に関する規定
ARTICLE VIII DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL
1 国際連合及び連合は、職員について、雇用条件の重大な差異及び募集上の競争を避け、並びにその勤務を最もよく活用するために双方が望ましいと認める人事の交流を容易にするため、できる限り共通の基準、方式及び規定を定めることに同意する。
1. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION CONVIENNENT D'ETABLIR POUR LE PERSONNEL, DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE, DES NORMES, METHODES ET DISPOSITIONS COMMUNES DESTINEES A EVITER DES CONTRADICTIONS GRAVES DANS LES TERMES ET CONDITIONS D'EMPLOI, AINSI QUE LA CONCURRENCE DANS LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ET A FACILITER LES ECHANGES DE PERSONNEL QUI PARAITRAIENT SOUHAITABLES DE PART ET D'AUTRE POUR UTILISER AU MIEUX LES SERVICES DE CE PERSONNEL.
2 国際連合及び連合は、1の目的を達成するため、できる限り協力することに同意する。
2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION CONVIENNENT DE COOPERER, DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE, EN VUE D'ATTEINDRE LES FINS CI-DESSUS.
第九条 統計業務
ARTICLE IX SERVICES STATISTIQUES
1 国際連合及び連合は、統計資料の収集、分析、発表、標準化、改良及び領布に関し、できる限り緊密な協力、活動の重複の回避及び技術職員の最も効果的な活用の実現に努めることに同意する。国際連合及び連合は、統計資料を最もよく利用するため及びこの資料を提供する政府その他の機関の業務を軽減するため協力することに同意する。
1. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION CONVIENNENT DE S'EFFORCER DE REALISER UNE COLLABORATION AUSSI ETROITE QUE POSSIBLE, L'ELIMINATION DE TOUT DOUBLE EMPLOI DANS LEUR ACTIVITE ET L'UTILISATION LA PLUS EFFICACE POSSIBLE DE LEUR PERSONNEL TECHNIQUE DANS LE RASSEMBLEMENT, L'ANALYSE, LA PUBLICATION, LA NORMALISATION, L'AMELIORATION ET LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES. ELLES CONVIENNENT D'UNIR LEURS EFFORTS POUR TIRER LE MEILLEUR PARTI POSSIBLE DES RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ET POUR ALLEGER LA TACHE DES GOUVERNEMENTS ET DES AUTRES ORGANISMES APPELES A FOURNIR CES RENSEIGNEMENTS.
2 連合は、国際連合が諸国際機関の一般的目的に役立つ統計の収集、分析、発表、標準化、改良及び頒布を任務とする中央機関であることを認める。
2. L'UNION RECONNAIT QUE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EST L'ORGANISME CENTRAL CHARGE DE RECUEILLIR, ANALYSER, PUBLIER, NORMALISER, PERFECTIONNER ET REPANDRE LES STATISTIQUES SERVANT AUX BUTS GENERAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
3 国際連合は、連合がその固有の分野における統計の収集、分析、発表、標準化、改良及び頒布を任務とする中央機関であることを認める。ただし、この統計が国際連合自体の目的の実現又は全世界の統計の改良のために必要である限り、国際連合がこの統計に関与する権利を害するものではない。連合の業務書類を作成する形式に関するすべての決定は、連合が行う。
3. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES RECONNAIT QUE L'UNION EST L'ORGANISME CENTRAL CHARGE DE RECUEILLIR, ANALYSER, PUBLIER, NORMALISER, PERFECTIONNER ET REPANDRE LES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE QUI LUI EST PROPRE, SANS PREJUDICE DES DROITS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DE S'INTERESSER A DE TELLES STATISTIQUES, DANS LA MESURE OU ELLES PEUVENT ETRE NECESSAIRES A LA REALISATION DE SES PROPRES OBJECTIFS OU AU PERFECTIONNEMENT DES STATISTIQUES DU MONDE ENTIER. IL APPARTIENDRA A L'UNION DE PRENDRE TOUTES DECISIONS CONCERNANT LA FORME SOUS LAQUELLE SES DOCUMENTS DE SERVICE SERONT ETABLIS.
4 一般的利用に供するための統計資料のセンタ-を設ける目的をもつて、連合の基本的統計集又は特別報告に編入するため連合に提供された資料を、国際連合の請求があつたときは、できる限りこれに利用させることが合意される。
4. EN VUE DE CONSTITUER UN CENTRE DE RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES DESTINE A L'USAGE GENERAL, IL EST CONVENU QUE LES DONNEES FOURNIES A L'UNION AUX FINS D'INCORPORATION A SES SERIES STATISTIQUES DE BASE OU A SES RAPPORTS SPECIAUX SERONT, DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE, ACCESSIBLES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, SUR SA DEMANDE.
5 国際連合の基本的統計集又は特別報告に編入するため国際連合に提供された資料を、連合の請求があつたときは、できる限り、かつ、適当な範囲でこれに利用させることが合意される。
5. IL EST CONVENU QUE LES DONNEES FOURNIES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES AUX FINS D'INCORPORATION A SES SERIES STATISTIQUES DE BASE OU A SES RAPPORTS SPECIAUX SERONT ACCESSIBLES A L'UNION SUR SA DEMANDE, DANS TOUTE LA MESURE OU CELA SERA POSSIBLE ET OPPORTUN.
第十条 事務上及び義務上の業務
ARTICLE X SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
1 国際連合及び連合は、職員及び利用することができる資源を最も効果的に活用するため、競合し又は重複する業務の創設をできる限り避け、かつ、必要があるときは、このために協議することが望ましいことを認める。
1. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION RECONNAISSENT QU'IL EST SOUHAITABLE, POUR UTILISER DE LA MANIERE LA PLUS EFFICACE LE PERSONNEL ET LES RESSOURCES DISPONIBLES, D'EVITER, CHAQUE FOIS QUE CELA SERA POSSIBLE, LA CREATION DE SERVICES DONT LES TRAVAUX SE FONT CONCURRENCE OU CHEVAUCHENT, ET, EN CAS DE BESOIN, DE SE CONSULTER A CETTE FIN.
2 国際連合及び連合は、正式の文書の登録及び保管に関し、共同して措置をとる。
2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION PRENDRONT ENSEMBLE DES DISPOSITIONS EN CE QUI CONCERNE L'ENREGISTREMENT ET LE DEPOT DES DOCUMENTS OFFICIELS.
第十一条 予算及び会計の規定
ARTICLE XI DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES
1 連合の予算又は予算案は、連合員に送付すると同時に、国際連合に送付する。国際連合総会は、これに関して連合に勧告を行うことができる。
1. LE BUDGET OU LE PROJET DE BUDGET DE L'UNION SERA TRANSMIS A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN MEME TEMPS QU'IL SERA TRANSMIS AUX MEMBRES DE L'UNION; L'ASSEMBLEE GENERALE POURRA FAIRE DES RECOMMANDATIONS A L'UNION A CE SUJET.
2 連合は、その予算が討議されるときはいつでも、国際連合総会又はそのすべての委員会の討議に投票権なしで参加する代表者を送る権利を有する。
2. L'UNION AURA LE DROIT D'ENVOYER DES REPRESENTANTS POUR PARTICIPER, SANS DROIT DE VOTE, AUX DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE OU DE TOUTES COMMISSIONS DE CETTE ASSEMBLEE A TOUT MOMENT OU LE BUDGET DE L'UNION SERA EN DISCUSSION.
第十二条 特別業務の会計
ARTICLE XII FINANCEMENT DES SERVICES SPECIAUX
1 国際連合がこの協定の第六条又は他の規定に従つて援助、特別報告又は研究を請求した結果、連合が多額の追加経費を負担しなければならないときは、両当事者は、この経費をできる限り衡平に負担する方法を定めるために協議する。
1. SI L'UNION SE TROUVE CONTRAINTE, A LA SUITE D'UNE DEMANDE D'ASSISTANCE, DE RAPPORTS SPECIAUX OU D'ETUDES, PRESENTES PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE VI OU A D'AUTRES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD, DE FAIRE FACE A D'IMPORTANTES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES, LES PARTIES SE CONSULTERONT POUR DETERMINER COMMENT FAIRE FACE A CES DEPENSES DE LA MANIERE LA PLUS EQUITABLE POSSIBLE.
2 国際連合及び連合は、また、連合の請求によつて国際連合が提供した事務上、技術上又は会計上の業務及びすべての特別の便宜又は援助の費用の負担について、衡平と認める措置をとるために協議する。
2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION SE CONSULTERONT EGALEMENT POUR PRENDRE LES DISPOSITIONS QU'ELLES JUGERONT EQUITABLES POUR COUVRIR LES FRAIS DES SERVICES CENTRAUX ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES OU FISCAUX ET DE TOUTES FACILITES OU ASSISTANCE SPECIALES ACCORDEES PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES A LA DEMANDE DE L'UNION.
第十三条 国際連合通行証
ARTICLE XIII LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
連合の職員は、国際連合事務総長と連合の権限のある当局との間に締結される特別の協定に従つて国際連合通行証を使用する権利を有する。
LES FONCTIONNAIRES DE L'UNION AURONT LE DROIT D'UTILISER LE LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES CONFORMEMENT AUX ACCORDS SPECIAUX QUI SERONT CONCLUS PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES AUTORITES COMPETENTES DE L'UNION.
第十四条 諸機関の間の協定
ARTICLE XIV ACCORDS ENTRE INSTITUTIONS
1 連合は、連合と他の専門機関、政府間機関又は国際的な非政府機関との間に計画される正式の協定の性質及び範囲を経済社会理事会に通報することに同意し、更に、協定が締結されたときは、その細目を経済社会理事会に通報する。
1. L'UNION CONVIENT D'INFORMER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA NATURE ET DE LA PORTEE DE TOUT ACCORD OFFICIEL ENVISAGE ENTRE L'UNION ET TOUTE AUTRE INSTITUTION SPECIALISEE OU TOUTE AUTRE ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE OU TOUTE ORGANISATION INTERNATIONALE NON GOUVERNEMENTALE, ET INFORMERA EN OUTRE LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES DETAILS DE CET ACCORD QUAND IL SERA CONCLU.
2 国際連合は、連合に関係がある問題について他のすべての専門機関が計画する正式の協定の性質及び範囲を連合に通報することに同意し、更に、協定が締結されたときは、その細目を連合に通報する。
2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES CONVIENT D'INFORMER L'UNION DE LA NATURE ET DE LA PORTEE DE TOUT ACCORD OFFICIEL ENVISAGE PAR TOUTES AUTRES INSTITUTIONS SPECIALISEES SUR DES QUESTIONS QUI PEUVENT INTERESSER L'UNION ET, EN OUTRE, FERA PART A L'UNION DES DETAILS DE CET ACCORD QUAND IL SERA CONCLU.
第十五条 連絡
ARTICLE XV LIAISON
1 国際連合及び連合は、前記の諸規定が両機関の間の効果的な連絡の維持に寄与することを確信して、これらの諸規定に同意する。国際連合及び連合は、このために必要な措置をとる意思を有することを確認する。
1. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION CONVIENNENT DES DISPOSITIONS CI-DESSUS DANS LA CONVICTION QU'ELLES CONTRIBUERONT A MAINTENIR UNE LIAISON EFFECTIVE ENTRE LES DEUX ORGANISATIONS. ELLES AFFIRMENT LEUR INTENTION DE PRENDRE LES MESURES QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES A CETTE FIN.
2 この協定中の連絡に関する規定は、連合と国際連合(地域的又は補助的事務局を含む。)との間の関係について適当な範囲で適用する。
2. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LIAISON PREVUE PAR LE PRESENT ACCORD S'APPLIQUERONT, DANS TOUTE LA MESURE APPROPRIEE, AUX RELATIONS ENTRE L'UNION ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS SES BUREAUX REGIONAUX OU AUXILIAIRES.
第十六条 国際連合の電気通信業務
ARTICLE XVI SERVICE DE TELECOMMUNICATION DES NATIONS UNIES
1 連合は、国際連合が電気通信業務の運用について連合員と同一の権利を有することが重要であると認める。
1. L'UNION RECONNAIT QU'IL EST IMPORTANT POUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DE BENEFICIER DES MEMES DROITS QUE LES MEMBRES DE L'UNION DANS L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION.
2 国際連合は、その管理下にある電気通信業務を国際電気通信条約及びこれに附属する規則に従つて運用することを約束する。
2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES S'ENGAGE A EXPLOITER LES SERVICES DE TELECOMMUNICATION QUI DEPENDENT D'ELLE CONFORMEMENT AUX TERMES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION.
3 この条の規定の実施に関する細目は、別の取極で定める。
3. LES MODALITES PRECISES D'APPLICATION DE CET ARTICLE FERONT L'OBJET D'ARRANGEMENTS DISTINCTS.
第十七条 協定の実施
ARTICLE XVII EXECUTION DE L'ACCORD
国際連合事務総長及び連合の権限のある当局は、この協定の実施上望ましいと認められるすべての補足的取極を締結することができる。
LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES ET L'AUTORITE COMPETENTE DE L'UNION POURRONT CONCLURE TOUS ARRANGEMENTS COMPLEMENTAIRES QUI PARAITRONT SOUHAITABLES EN VUE DE L'APPLICATION DU PRESENT ACCORD.
第十八条 改正
ARTICLE XVIII REVISION
この協定は、いずれか一方の当事者からの六箇月の予告を条件として、国際連合と連合との間の合意により改正することができる。
CET ACCORD SERA SUJET A REVISION PAR ENTENTE ENTRE LES NATIONS UNIES ET L'UNION SOUS RESERVE D'UN PREAVIS DE SIX MOIS DE LA PART DE L'UNE OU DE L'AUTRE PARTIE.
第十九条 効力発生
ARTICLE XIX ENTREE EN VIGUEUR
1 この協定は、国際連合総会及び千九百四十七年のアトランティック・シティにおける電気通信全権委員会議の承認を得たた後、暫定的に効力を生ずる。
1. LE PRESENT ACCORD ENTRERA PROVISOIREMENT EN VIGUEUR APRES APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES ET LA CONFERENCE PLENIPOTENTIAIRE DES TELECOMMUNICATIONS TENUE A ATLANTIC CITY, EN 1947.
2 1に定める承認を条件として、この協定は、千九百四十七年にアトランティック・シティで締結された国際電気通信条約と同時に、又は連合の決定によつてそれ以前の日に、正式に効力を生ずる。
2. SOUS RESERVE DE L'APPROBATION MENTIONNEE AU PARAGRAPHE 1, LE PRESENT ACCORD ENTRERA OFFICIELLEMENT EN VIGUEUR EN MEME TEMPS QUE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS CONCLUE A ATLANTIC CITY EN 1947 OU A UNE DATE ANTERIEURE SELON LA DECISION DE L'UNION.
追加議定書
PROTOCOLES ADDITIONNELS
I 千九百八十三年から千九百八十九年までの期間の連合の経費に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL I DEPENSES DE I'UNION POUR LA PERIODE DE 1983 A 1989
1.1 管理理事会は、管理理事会 事務総局 国際周波数登録委員会 国際諮問委員会の事務局 連合の研究所及び技術的施設 開発途上国のための技術協力及び技術援助の年度経費が、千九百八十三年から次回の全権委員会議までの間の年度について、次の金額を超えないように連合の年度予算を定める権限を与えられる。
1.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST AUTORISE A ETABLIR LE BUDGET ANNUEL DE L'UNION DE TELLE SORTE QUE LES DEPENSES ANNUELLES: - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, - DU SECRETARIAT GENERAL, - DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES, - DES SECRETARIATS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX, - DES LABORATOIRES ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE L'UNION, - DE LA COOPERATION ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUES DONT BENEFICIENT LES PAYS EN DEVELOPPEMENT NE DEPASSENT PAS LES SOMMES CI-APRES POUR LES ANNEES 1983 ET SUIVANTES, JUSQU'A LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES:
千九百八十三年度 六六、九五〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十四年度 七二、三〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十五年度 七二、八五〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十六年度 七四、一〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十七年度 七五、〇五〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十八年度 七五、四〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十九年度 七六、五五〇、〇〇〇スイス・フラン
66.950.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1983 72.300.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1984 72.850.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1985 74.100.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1986 75.050.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1987 75.400.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1988 76.550.000 FRANCS SUISSES POUR L'ANNEE 1989
1.2 千九百八十九年度の後の年度については、年度予算は、その前年度について定められた金額を超えてはならない。
1.2 POUR LES ANNEES POSTERIEURES A 1989, LES BUDGETS ANNUELS NEDEVRONT PAS DEPASSER LA SOMME FIXEE POUR L'ANNEE PRECEDENTE.
1.3 1.1に定める金額は、2及び3に掲げる会議、会合、セミナ-及び特別計画のための金額を含まない。
1.3 LES MONTANTS FIXES CI-DESSUS NE COMPRENNENT PAS LES MONTANTS AFFECTES AUX CONFERENCES, REUNIONS, CYCLES D'ETUDES ET PROJETS SPECIAUX INCLUS AUX PARAGRAPHES 2 ET 3.
2 管理理事会は、国際電気通信条約第一〇九号に掲げる会議並びに国際諮問委員会及びセミナ-の会合に関する経費を承認することができる。このための金額は、会議準備会合、会期から会期までの間の業務及び会議又は会合自体に関する経費並びに会議又は会合直後の経費(予測できる場合には、会議又は会合の決定から生ずることがある直接経費を含む。)を賄うものとする。
2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT AUTORISER LES DEPENSES RELATIVES AUX CONFERENCES VISEES AU NUMERO 109 DE LA CONVENTION AINSI QU'AUX REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX ET DES CYCLES D'ETUDES. LE MONTANT AFFECTE A CETTE FIN DOIT COUVRIR LES DEPENSES RELATIVES AUX REUNIONS PREPARATOIRES AUX CONFERENCES, AUX TRAVAUX ENTRE LES SESSIONS, AUX REUNIONS PROPREMENT DITES ET CELLES SUIVANT IMMEDIATEMENT CES REUNIONS Y COMPRIS, SI L'INFORMATION EST DISPONIBLE, LES DEPENSES IMMEDIATES QUI PEUVENT DECOULER DES DECISIONS DE CES CONFERENCES OU REUNIONS.
2.1 管理理事会が採択する会議、会合及びセミナ-のための予算は、千九百八十三年から千九百八十九年までの間の年度について、次の金額を超えることができない。
2.1 DURANT LES ANNEES 1983 A 1989, LE BUDGET ADOPTE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LES CONFERENCES, REUNIONS ET CYCLES D'ETUDES, NE DOIT PAS DEPASSER LES MONTANTS SUIVANTS:
(a) 会議
A) CONFERENCES
移動業務のための世界無線通信主管庁会議(千九百八十三年) 一、九五〇、〇〇〇スイス・フラン
1.950.000 FRANCS SUISSES POUR LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS POUR LES SERVICES MOBILES, 1983.
放送業務に分配されたHF帯の計画作成のための世界無線通信主管庁会議(千九百八十四年及び千九百八十六年) 一〇、〇〇〇、〇〇〇スイス・フラン(千九百八十三年度予算から千九百八十六年度予算まで)
10.000.000 FRANCS SUISSES POUR LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS POUR LA PLANIFICATION DES BANDES D'ONDES DECAMETRIQUES ATTRIBUEES AU SERVICE DE RADIODIFFUSION 1984/1986 (BUDGETS 1983 A 1986).
静止衛生軌道の使用及びこの軌道を使用する宇宙業務の計画作成に関する世界無線通信主管庁会議(千九百八十五年及び千九百八十八年) 一一、一〇〇、〇〇〇スイス・フラン(千九百八十三年度予算から千九百八十八年度予算まで)
11.100.000 FRANCS SUISSES POUR LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS SUR L'UTILISATION DE L'ORBITE DES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES ET LA PLANIFICATION DES SERVICES SPATIAUX UTILISANT CETTE ORBITE, 1985/1988 (BUDGETS 1983 A 1988).
移動業務のための世界無線通信主管庁会議(千九百八十七年) 四、六〇〇、〇〇〇スイス・フラン(千九百八十六年度予算及び千九百八十七年度予算)
4.600.000 FRANCS SUISSES POUR LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS POUR LES SERVICES MOOILES, 1987 (BUDGETS 1986 ET 1987).
世界電信電話主管庁会議(千九百八十八年) 一、一三〇、〇〇〇スイス・フラン(千九百八十七年度予算及び千九百八十八年度予算)
1.130.000 FRANCS SUISSES POUR LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE, 1988 (BUDGETS 1987 ET 1988).
全権委員会議(千九百八十九年) 四、一三〇、〇〇〇スイス・フラン
4.130.000 FRANCS SUISSES POUR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, 1989.
会議の決定の実施(管理理事会の承認を条件として、会議の決定の実施に係るものに限つて支出する。使用されない場合に他の予算項目に移すことは、できない。) 四、五五〇、〇〇〇スイス・フラン
4.550.000 FRANCS SUISSES, POUR LA MISE EN OEUVRE DES SEULES DECISIONS DES CONFERENCES; CE MONTANT, S'IL N'EST PAS EMPLOYE, NE POURRA PAS ETRE TRANSFERE A D'AUTRES RUBRIQUES DU BUDGET. LES DEPENSES AFFERENTES SONT SOUS RESERVE DE L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(b) 国際無線通信諮問委員会の会合
B) REUNIONS DU CCIR
千九百八十三年度 二、七〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十四年度 二、二〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十五年度 五、二五〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十六年度 一、一〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十七年度 三、四五〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十八年度 三、五〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十九年度 五、三〇〇、〇〇〇スイス・フラン
2.700.000 FRANCS SUISSES POUR 1983 2.200.000 FRANCS SUISSES POUR 1984 5.250.000 FRANCS SUISSES POUR 1985 1.100.000 FRANCS SUISSES POUR 1986 3.450.000 FRANCS SUISSES POUR 1987 3.500.000 FRANCS SUISSES POUR 1988 5.300.000 FRANCS SUISSES POUR 1989
(c) 国際電信電話諮問委員会の会合
C) REUNIONS DU CCITT
千九百八十三年度 四、八〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十四年度 六、九〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十五年度 六、一〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十六年度 六、三〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十七年度 六、五〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十八年度 六、六五〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十九年度 七、〇〇〇、〇〇〇スイス・フラン
4.800.000 FRANCS SUISSES POUR 1983 6.900.000 FRANCS SUISSES POUR 1984 6.100.000 FRANCS SUISSES POUR 1985 6.300.000 FRANCS SUISSES POUR 1986 6.500.000 FRANCS SUISSES POUR 1987 6.650.000 FRANCS SUISSES POUR 1988 7.000.000 FRANCS SUISSES POUR 1989
(d) セミナ-
D) CYCLES D'ETUDES
千九百八十三年度 八〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十四年度 二〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十五年度 四二〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十六年度 二〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十七年度 三三〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十八年度 二〇〇、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十九年度 三三〇、〇〇〇スイス・フラン
800.000 FRANCS SUISSES POUR 1983 200.000 FRANCS SUISSES POUR 1984 420.000 FRANCS SUISSES POUR 1985 200.000 FRANCS SUISSES POUR 1986 330.000 FRANCS SUISSES POUR 1987 200.000 FRANCS SUISSES POUR 1988 330.000 FRANCS SUISSES POUR 1989
2.2 全権委員会議が千九百八十九年に開催されない場合には、管理理事会は、国際電気通信条約第一〇九号に掲げる各会議の同年の後の経費及び国際諮問委員会の各会合の同年の後の年度予算をそれぞれ計上しなければならない。このような予算額は、この追加議定書の7の規定により、連合員によつてあらかじめ承認されなければならない。この予算額は、他に使用することができない。
2.2 SI LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES NE SE REUNIT PAS EN 1989, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIT ETABLIR LE COUT DE CHACUNE DES CONFERENCES VISEES AU NUMERO 109 AINSI QU'UN BUDGET ANNUEL POUR LES REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX TENUES APRES 1989, L'APPROBATION DES CREDITS BUDGETAIRES CORRESPONDANTS DEVANT ETRE PREALABLEMENT OBTENUE AUPRES DES MEMBRES DE L'UNION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 7 DU PRESENT PROTOCOLE. LES CREDITS CORRESPONDANTS NE SONT PAS TRANSFERABLES.
2.3 管理理事会は、2.1(b)、(c)及び(d)に定める会合及びセミナ-のための限度額を超える経費を次に掲げる金額で賄うことができる場合には、これを承認することができる。 前年度以前からの繰越金 次年度以降から控除することができる金額
2.3 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT AUTORISER UN DEPASSEMENT DES LIMITES FIXEES POUR LES REUNIONS ET CYCLES D'ETUDES DANS CHACUN DES PARAGRAPHES 2.1 B), 2.1 C) ET 2.1 D) CI-DESSUS SI CE DEPASSEMENT PEUT ETRE COMPENSE PAR DES SOMMES S'INSCRIVANT DANS LES LIMITES DES DEPENSES: - RESTANT DISPONIBLES SUR UNE ANNEE PRECEDENTE - OU A PRELEVER SUR UNE ANNEE FUTURE.
3 管理理事会が承認した「国際周波数登録委員会による電子計算機の拡大利用」計画に関する経費は、次の金額を超えることができない。
3. LES DEPENSES CONSACREES AU PROJETAUTORISEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NE PEUVENT PAS DEPASSER LES SOMMES SUIVANTES:
千九百八十三年度 三、九七六、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十四年度 三、二七四、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十五年度 三、二七四、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十六年度 三、二七四、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十七年度 三、二七四、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十八年度 三、二七四、〇〇〇スイス・フラン 千九百八十九年度 三、二七四、〇〇〇スイス・フラン
3.976.000 FRANCS SUISSES POUR 1983 3.274.000 FRANCS SUISSES POUR 1984 3.274.000 FRANCS SUISSES POUR 1985 3.274.000 FRANCS SUISSES POUR 1986 3.274.000 FRANCS SUISSES POUR 1987 3.274.000 FRANCS SUISSES POUR 1988 3.274.000 FRANCS SUISSES POUR 1989
3.1 管理理事会は、3に掲げる限度額を超える経費を次に掲げる金額で賄うことができる場合には、これを承認することができる。前年度以前からの繰越金 次年度以降から控除することができる金額
3.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT AUTORISER UN DEPASSEMENT DES LIMITES SUSMENTIONNEES SI CE DEPASSEMENT PEUT ETRE COMPENSE PAR DES SOMMES S'INSCRIVANT DANS LES LIMITES DES DEPENSES: - RESTANT DISPONIBLES SUR UNE ANNEE PRECEDENTE - OU A PRELEVER SUR UNE ANNEE FUTURE.
4 管理理事会は、次の事項について、過去二年間に発生した変化、当年度に発生が見込まれる変化及び最も確実な見積りに基づいて将来の二年間(次年度及びその次の年度)に発生が見込まれる変化の程度を年ごとに評価する。
4. LE CONSEIL EVALUE RETROSPECTIVEMENT CHAQUE ANNEE LES ECARTS INTERVENUS DANS LES DEUX ANNEES ECOULEES, LES ECARTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE DANS L'ANNEE EN COURS ET LES ECARTS PROBABLES FONDES SUR LES MEILLEURES ESTIMATIONS, SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE DANS LES DEUX ANNEES A VENIR (L'EXERCICE BUDGETAIRE SUIVANT ET CELUI QUI SUIT), SOUS LES RUBRIQUES SUIVANTES:
4.1 俸給表、年金掛金及び手当(国際連合がジュネ-ヴにおいて勤務するその職員に適用することを認める勤務地手当を含む。)
4.1 ECHELLES DE TRAITEMENTS, CONTRIBUTIONS AU TITRE DES PENSIONS OU INDEMNITES, Y COMPRIS LES INDEMNITES DE POSTE, ADMISES PAR LES NATIONS UNIES POUR ETRE APPLIQUEES A LEUR PERSONNEL EN FONCTIONS A GENEVE;
4.2 スイス・フランと合衆国ドルとの間の為替相場。ただし、これが国際連合の方式による職員経費に影響を与える場合に限る。
4.2 COURS DU CHANGE ENTRE LE FRANC SUISSE ET LE DOLLAR DES ETATS-UNIS, DANS LA MESURE OU IL INFLUE SUR LES DE PENSES DE PERSONNEL PAYE SELON LE BAREME DES NATIONS UNIES;
4.3 職員経費以外の経費に係るスイス・フランの購買力
4.3 POUVOIR D'ACHAT DU FRANC SUISSE PAR RAPPORT AUX DEPENSES AUTRES QUE CELLES CONCERNANT LE PERSONNEL.
5 4.1、4.2及び4.3に関する情報に照らして、管理理事会は、4の規定に基づいて調整された1、2及び3に掲げる額の範囲内において、次年度の経費(及び暫定的にその次の年度の経費)を承認することができる。この場合には、連合の管理を超えて生ずる変化に応じた迅速な調整が不可能な経費もあることを認識の上、経費の増加の大部分を連合の組織内における節減を通じて賄うことが望ましいことを考慮する。もつとも、実際の経費は、4に規定する実際の変化に応じて調整した額を超えてはならない。
5. EN FONCTION DE CES DONNEES, LE CONSEIL PEUT AUTORISER POUR L'EXERCICE BUDGETAIRE SUIVANT (ET PROVISOIREMENT POUR L'EXERCICE QUI SUIT) DES DEPENSES JUSQU'A CONCURRENCE DES MONTANTS INDIQUES AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3 CI-DESSUS, AJUSTES EN FONCTION DU PARAGRAPHE 4 EN TENANT COMPTE DE L'OPPORTUNITE DE FINANCER UNE BONNE PART DE CES AUGMENTATIONS PAR DES ECONOMIES AU SEIN DE L'ORGANISATION, TOUT EN RECONNAISSANT QUE CERTAINES DEPENSES NE PEUVENT PAS ETRE AJUSTEES RAPIDEMENT A DES ECARTS ECHAPPANT AU CONTROLE DE L'UNION. TOUTEFOIS, LES DEPENSES EFFECTIVES NE PEUVENT PAS DEPASSER LE MONTANT RESULTANT DES ECARTS EFFECTIFS VISES AU PARAGRAPHE 4 CI-DESSUS.
6 管理理事会は、できる限りの節減を行うことを任務とする。このため、管理理事会は、毎年、承認される経費を、必要な場合には4の規定を考慮して、1、2及び3に定める範囲内で、連合の必要に応ずることができる最低の水準に定める義務を負う。
6. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A MISSION DE REALISER TOUTES LES ECONOMIES POSSIBLES. A CETTE FIN, IL SE DOIT DE FIXER CHAQUE ANNEE LES DEPENSES AUTORISEES AU NIVEAU LE PLUS BAS POSSIBLE COMPATIBLE AVEC LES BESOINS DE L'UNION, DANS LES LIMITES FIXEES AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3 CI-DESSUS, EN TENANT COMPTE, LE CAS ECHEANT, DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 4.
7 管理理事会は、予測することができなかつた緊急を要する活動の経費を1から4までの規定により使用することのできる金額で賄うことができない場合には、全権委員会議が決定した限度額を一パ-セント未満の範囲で超える経費を定めることができる。管理理事会は、提案された金額が限度額を一パ-セント以上超える場合には、連合員と正式に協議してその過半数の承認を得たときに限り、当該提案された金額を承認することができる。連合員と協議する場合には、管理理事会は、このような措置を必要とする事実について十分な説明を行う。
7. SI LES CREDITS QUI PEUVENT ETRE UTILISES PAR LE CONSEIL EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 A 4 CI-DESSUS NE SUFFISENT PAS A FINANCER DES ACTIVITES IMPREVUES MAIS URGENTES, LE CONSEIL PEUT DEPASSER DE MOINS DE 1% LES CREDITS DU PLAFOND FIXE PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES. SI LES CREDITS PROPOSES DEPASSENT LE PLAFOND DE 1% OU PLUS, LE CONSEIL NE PEUT AUTORISER CES CREDITS QU'AVEC L'APPROBATION DE LA MAJORITE DES MEMBRES DE L'UNION DUMENT CONSULTES. TOUTE CONSULTATION DES MEMBRES DE L'UNION DOIT S'APPUYER SUR UN EXPOSE COMPLET DES FAITS JUSTIFIANT UNE TELLE DEMANDE.
8 管理理事会は、各年度の分担単位当たりの金額を決定する場合には、年度による大幅な変動を避けるため、将来の会議及び会合の計画並びにこれらに関する見積額を考慮する。
8. POUR FIXER LE MONTANT DE L'UNITE CONTRIBUTIVE D'UNE ANNEE QUELCONQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION TIENT COMPTE DU PROGRAMME DES CONFERENCES ET DES REUNIONS FUTURES ET DE LEUR COUT RESPECTIF ESTIME, AFIN D'EVITER DE LARGES FLUCTUATIONS D'UNE ANNEE A L'AUTRE.
II 分担等級の選定のため連合員が従うべき手続に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL II PROCEDURE A SUIVRE PAR LES MEMBRES POUR LE CHOIX DE LEUR CLASSE DE CONTRIBUTION
1 連合員は、国際電気通信条約(千九百八十二年ナイロビ)第一一一号に掲げる分担等級表から選定した分担等級を、千九百八十三年七月一日前に、事務総局長に通知する。
1. CHAQUE MEMBRE INFORME LE SECRETAIRE GENERAL AVANT LE 1ER JUILLET 1983 DE LA CLASSE DE CONTRIBUTION QU'IL ACHOISIE DANS LE TABLEAU DES CLASSES DE CONTRIBUTION FIGURANT AU NUMERO 111 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (NAIROBI, 1982).
2 1の規定に従つて千九百八十三年七月一日前に決定を通知しない連合員は、マラガ=トレモリノス条約(千九百七十三年)の下で分担していた単位数と同じ単位数を分担しなければならない。
2. LES MEMBRES QUI N'AURONT PAS FAIT CONNAITRE LEUR DECISION AVANT LE 1ER JUILLET 1983 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 CI-DESSUS SERONT TENUS DE VERSER LE MEME NOMBRE D'UNITES QUE CELUI QU'ILS VERSAIENT EN VERTU DE LA CONVENTION DE MALAGA-TORREMOLINOS (1973).
3 連合員は、新条約の下における分担金に関する自己の相対的な地位が旧条約の下におけるものに比べて著しく不利になつている場合には、新条約の効力発生の後開催される管理理事会の最初の会合において、管理理事会の承認を得て、その選定した分担単位数を減少させることができる。
3. A LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI SUIT LA MISE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION, LES MEMBRES PEUVENT, AVEC L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, REDUIRE LE NIVEAU DE L'UNITE CONTRIBUTIVE QU'ILS ONT CHOISI SI LEUR POSITION RELATIVE DE CONTRIBUTION EN VERTU DE LA NOUVELLE CONVENTION EST SENSIBLEMENT MOINS BONNE QUE LEUR POSITION EN VERTU DE L'ANCIENNE.
III 国際連合が国際連合憲章第七十五条の規定に従つて委任された事項を遂行するに際して国際電気通信条約を適用することを可能にするための措置に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL III MESURES PROPRES A DONNER AUX NATIONS UNIES LA POSSIBILITE D'APPLIQUER LA CONVENTION EN CE QUI CONCERNE TOUT MANDAT EXERCE EN VERTU DE L'ARTICLE 75 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
国際電気通信連合全権委員会議(千九百八十二年ナイロビ)は、準連合員の資格を廃止するとのマラガ=トレモリノス全権委員会議(千九百七十三年)の決定に伴い、国際連合による国際電気通信条約の適用の継続を可能にするため、次の措置をとることを決定した。
LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (NAIROBI, 1982), A DECIDE DE PRENDRE LES MESURES SUIVANTES AFIN DE DONNER AUX NATIONS UNIES LA POSSIBILITE DE CONTINUER A APPLIQUER LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS A LA SUITE DE LA DECISION DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE MALAGA-TORREMOLINOS (1973) DE SUPPRIMER LA QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE.
国際連合が国際連合憲章第七十五条の規定に従つてモントル-国際電気通信条約(千九百六十五年)に関連して現に享有している可能性は、ナイロビ国際電気通信条約(千九百八十二年)が効力を生じたときは、同条約の下においても継続することが合意された。個々の場合については、連合の管理理事会が審査する。
IL EST CONVENU QUE LA POSSIBILITE DONT JOUISSENT ACTUELLEMENT LES NATIONS UNIES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 75 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES, AUX TERMES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE MONTREUX (1965), SERA RECONDUITE AUX TERMES DE LA CONVENTION DE NAIROBI (1982) DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE CETTE CONVENTION. CHAQUE CAS SERA EXAMINE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION.
IV 事務総局長及び事務総局次長が就任する日に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL IV DATE D'ENTREE EN FONCTIONS DU SECRETAIRE GENERAL ET DU VICE-SECRETAIRE GENERAL
ナイロビ全権委員会議(千九百八十二年)が定める条件に従つて同会議が選出した事務総局長及び事務総局次長は、千九百八十三年一月一日に就任する。
LE SECRETAIRE GENERAL ET LE VICE-SECRETAIRE GENERAL ELUS PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE NAIROBI (1982) DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR CETTE MEME CONFERENCE ENTRERONT EN FONCTIONS LE 1ER JANVIER 1983.
V 国際周波数登録委員会の委員が就任する日に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL V DATE D'ENTREE EN FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES
ナイロビ全権委員会議(千九百八十二年)が定める条件に従つて同会議が選出した国際周波数登録委員会の委員は、千九百八十三年五月一日に就任する。
LES MEMBRES DU COMITE INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT DES FREQUENCES ELUS PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE NAIROBI (1982) DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR CETTE MEME CONFERENCE ENTERONT EN FONCTIONS LE 1ER MAI 1983.
VI 国際諮問委員会の委員長の選挙に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL VI ELECTION DES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX
国際電気通信連合全権委員会議(千九百八十二年ナイロビ)は、国際諮問委員会の委員長が全権委員会議により選出される旨の規定を採択し、次の経過措置をとることを決定した。
LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (NAIROBI, 1982) A ADOPTE DES DISPOSITIONS PREVOYANT L'ELECTION DES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES. IL A ETE DECIDE D'APPLIQUER LES MESURES SUIVANTES A TITRE INTERIMAIRE:
1 次回の全権委員会議までの間、国際諮問委員会の委員長は、マラガ=トレモリノス国際電気通信条約(千九百七十三年)に定められた手続に従い、同委員会の総会が選出する。
1. JUSQU'A LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES, LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX SERONT ELUS PAR LEURS ASSEMBLEES PLENIERES, CONFORMEMENT A LA PROCEDURE ETABLIE PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE MALAGA-TORREMOLINCS (1973).
2 1の規定に従つて選出された国際諮問委員会の委員長は、次回の全権委員会議により選出されたその後任者が同会議の決定に従つて就任する日までその職にとどまる。
2. LES DIRECTEURS DES COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX, ELUS EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 CI-DESSUS, RESTERONT EN FONCTIONS JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE LEURS SUCCESSEURS ELUS PAR LA PROCHAINE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES PRENDRONT LEURS FONCTIONS SELON LA DECISION DE CETTE CONFERENCE.
VII 経過的取極に関する追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL VII ARRANGEMENTS TRANSITOIRES
国際電気通信連合全権委員会議(千九百八十二年ナイロビ)は、ナイロビ国際電気通信条約(千九百八十二年)が効力を生ずるまでの間において暫定的に適用される次の規定を採択した。
LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (NAIROBI, 1982) A ADOPTE LES DISPOSITIONS SUIVANTES QUI SERONT APPLIQUEES A TITRE PROVISOIRE JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE NAIROBI (1982):
1 国際電気通信連合全権委員会議(千九百八十二年ナイロビ)がナイロビ国際電気通信条約(千九百八十二年)に定める手続に従つて選出した四十一の連合員で構成する管理理事会は、選挙後速やかに会合し、同条約により委任される任務を遂行することができる。
1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, QUI SERA COMPOSE DE QUARANTE ET UN MEMBRES ELUS PAR LA CONFERENCE SELON LA PROCEDURE FIXEE PAR LADITE CONVENTION, POURRA SE REUNIR AUSSITOT APRES SON ELECTION ET EXECUTER LES TACHES QUE LA CONVENTION LUI CONFIE.
2 管理理事会がその第一回会期中に選出する議長及び副議長は、管理理事会の千九百八十四年の年次会期の初めに行われるこれらの者の後任者の選挙の時までその職にとどまる。
2. LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIRA AU COURS DE SA PREMIERE SESSION RESTERONT EN FONCTIONS JUSQU'A L'ELECTION DE LEURS SUCCESSEURS, QUI AURA LIEU A L'OUVERTURE DE LA SESSION ANNUELLE DE 1984 DU CONSEIL.
以上の証拠として、各全権委員は、英語、中国語、スペイン語、フランス語及びロシア語により本書一通を作成してこれらの追加議定書に署名した。これらの議定書は、国際電気通信連合に寄託保存する。国際電気通信連合は、その謄本一通を各署名国に送付する。
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES RESPECTIFS ONT SIGNE CES PROTOCOLES ADDITIONNELS EN UN EXEMPLAIRE ET EN CHACUNE DES LANGUES ANGLAISE, CHINOISE, ESPAGNOLE, FRANCAISE ET RUSSE. CES PROTOCOLES RESTERONT DEPOSES AUX ARCHIVES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, LAQUELLE EN REMETTRA UNE COPIE A CHACUN DES PAYS SIGNATAIRES.
千九百八十二年十一月六日にナイロビで作成した。
FAIT A NAIROBI, LE 6 NOVEMBRE 1982.
下名の全権委員は、国際電気通信条約(千九百八十二年ナイロビ)に署名するに際し、全権委員会議(千九百八十二年ナイロビ)の最終文書の一部を成す紛争の義務的解決に関する次の選択追加議定書に署名した。
AU MOMENT DE PROCEDER A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (NAIROBI, 1982), LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES ONT SIGNE LE PROTOCOLE ADDITIONNEL FACULTATIF SUIVANT RELATIF AU REGLEMENT OBLIGATOIRE DES DIFFERENDS ET FAISANT PARTIE DES ACTES FINALS DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES (NAIROBI, 1982).
国際電気通信条約(千九百八十二年ナイロビ。以下「条約」という。)のこの選択追加議定書の当事者である連合員は、
LES MEMBRES DE I'UNION, PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE ADDITIONNEL FACULTATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (NAIROBI, 1982),
条約又は条約第四十二条に規定する規則の解釈又は適用に関するすべての紛争を、これらの連合員に関するものである限り、解決のための義務的仲裁に付する希望を表明して、
EXPRIMANT LE DESIR DE RECOURIR, POUR CE QUI LES CONCERNE, A L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE POUR LA SOLUTION DE TOUS DIFFERENDS RELATIFS A L'INTERPRETATION OU A L'APPLICATION DE LA CONVENTION OU DES REGLEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 42 DE CELLE-CI,
次のとおり協定した。
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
第一条
ARTICLE 1
条約又は条約第四十二条に規定する規則の解釈又は適用に関する紛争は、条約第五十条に定める解決方法の一が合意により選定されない限り、いずれか一方の当事者の請求に基づき、義務的仲裁に付する。その手続は、条約第八十二条に定める手続とする。ただし、同条5の規定は、次のとおり修正する。
A MOINS QU'UN DES MODES DE REGLEMENT ENUMERES A L'ARTICLE 50 DE LA CONVENTION N'AIT ETE CHOISI D'UN COMMUN ACCORD, LES DIFFERENDS RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION OU DES REGLEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 42 DE CELLE-CI SONT, A LA DEMANDE D'UNE DES PARTIES, SOUMIS A UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE. LA PROCEDURE EST CELLE DE L'ARTICLE 82 DE LA CONVENTION DONT LE PARAGRAPHE 5 EST MODIFIE COMME SUIT:
5 各紛争当事者は、仲裁請求通告書の受領の日から起算して三箇月の期間内に、それぞれ一の仲裁者を指名する。一方の当事者がこの期間内に仲裁者を指名しないときは、事務総局長は、他方の当事者の請求に基づき、3及び4の規定に従つてその指名を行う。
<5. DANS LE DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D'ARBITRAGE, CHACUNE DES DEUX PARTIES EN CAUSE DESIGNE UN ARBITRE. SI, A L'ECHEANCE DE CE DELAI, L'UNE DES PARTIES N'A PAS DESIGNE SON ARBITRE, CETTE DESIGNATION EST FAITE, A LA DEMANDE DE L'AUTRE PARTIE, PAR LE SECRETAIRE GENERAL QUI PROCEDE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 3 ET 4 DE L'ARTICLE 82 DE LA CONVENTION. >
第二条
ARTICLE 2
この議定書は、条約に署名する連合員による署名のために開放しておく。この議定書は、条約について定める手続に従つて批准されなければならない。この議定書は、連合員となる国による加入のために開放しておく。
LE PRESENT PROTOCOLE SERA OUVERT A LA SIGNATURE DES MEMBRES QUI SIGNERONT LA CONVENTION. IL SERA RATIFIE SELON LA PROCEDURE PREVUE POUR LA CONVENTION ET RESTERA OUVERT A L'ADHESION DES PAYS QUI DEVIENDRONT MEMBRES DE L'UNION.
第三条
ARTICLE 3
この議定書は、条約の効力発生の日又は二番目の批准若しくは加入に係る文書の寄託の日から三十日目の日のいずれか遅い日に効力を生ずる。
LE PRESENT PROTOCOLE ENTRERA EN VIGUEUR LE MEME JOUR QUE LA CONVENTION OU LE TRENTIEME JOUR SUIVANT LA DATE DE DEPOT DU SECOND INSTRUMENT DE RATIFICATION OU D'ADHESION MAIS AU PLUS TOT LORS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION.
この議定書が効力を生じた後にこれを批准し又はこれに加入する連合員については、この議定書は、批准書又は加入書の寄託の日の後三十日目の日に効力を生ずる。
POUR CHAQUE MEMBRE QUI RATIFIERA LE PRESENT PROTOCOLE OU Y ADHERERA APRES SON ENTREE EN VIGUEUR, CE PROTOCOLE ENTRERA EN VIGUEUR LE TRENTIEME JOUR APRES LE DEPOT DE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION OU D'ADHESION.
第四条
ARTICLE 4
事務総局長は、すべての連合員に次の事項を通報する。
LE SECRETAIRE GENERAL NOTIFIERA A TOUS LES MEMBRES:
(a) この議定書の署名及び批准書又は加入書の寄託
A) LES SIGNATURES APPOSEES AU PRESENT PROTOCOLE ET LE DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION OU D'ADHESION;
(b) この議定書が効力を生ずる日
B) LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT PROTOCOLE ENTRERA EN VIGUEUR.
以上の証拠として、各全権委員は、英語、中国語、スペイン語、フランス語及びロシア語により本書一通を作成してこの議定書に署名した。紛議がある場合には、フランス文による。この原本は、国際電気通信連合に寄託保存する。国際電気通信連合は、その謄本一通を各署名国に送付する。
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES RESPECTIFS ONT SIGNE LE PRESENT PROTOCOLE EN UN EXEMPLAIRE DANS CHACUNE DES LANGUES ANGLAISE, CHINOISE, ESPAGNOLE, FRANCAISE ET RUSSE, LE TEXTE FRANCAIS FAISANT FOI EN CAS DE CONTESTATION; CET EXEMPLAIRE RESTERA DEPOSE AUX ARCHIVES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, LAQUELLE EN REMETTRA UNE COPIE A CHACUN DES PAYS SIGNATAIRES.
千九百八十二年十一月六日にナイロビで作成した。
FAIT A NAIROBI, LE 6 NOVEMBRE 1982.