千九百十一年六月二日にワシントンで、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで、千九百三十四年六月二日にロンドンで及び千九百五十八年十月三十一日にリスボンで改正された虚偽の又は誤認を生じさせる原産地表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定の千九百六十七年七月十四日のストックホルム追加協定

千九百十一年六月二日にワシントンで、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで、千九百三十四年六月二日にロンドンで及び千九百五十八年十月三十一日にリスボンで改正された虚偽の又は誤認を生じさせる原産地表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定の千九百六十七年七月十四日のストックホルム追加協定

ACTE DE STOCKHOLM DU 14 JUILLET 1967 ADDITIONNEL A L'ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT LA REPRESSION DES INDICATIONS DE PROVENANCE FAUSSES OU FALLACIEUSES SUR LES PRODUITS DU 14 AVRIL 1891.  REVISE A WASHINGTON LE 2 JUIN 1911, A LA HAYE LE 6 NOVEMBRE 1925, A LONDRES LE 2 JUIN 1934 ET A LISBONNE LE 31 OCTOBRE 1958

第一条

ARTICLE 1

　虚偽の又は誤認を生じさせる原産地表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定（以下「マドリッド協定」といい、千九百十一年六月二日にワシントンで改正されたもの、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで改正されたもの、千九百三十四年六月二日にロンドンで改正されたもの及び千九百五十八年十月三十一日にリスボンで改正されたもの（以下「リスボン改正協定」という。）を含む。）の加入書は、世界知的所有権機関の事務局長（以下「事務局長」という。）に寄託する。事務局長は、その寄託をマドリッド協定の締約国に通知する。

LES INSTRUMENTS D'ADHESION A L'ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT LA REPRESSION DES INDICATIONS DE PROVENANCE FAUSSES OU FALLACIEUSES SUR LES PRODUITS DU 14 AVRIL 1891 (CI-APRES DENOMME ), TEL QUE REVISE A WASHINGTON LE 2 JUIN 1911, A LA HAYE LE 6 NOVEMBRE 1925, A LONDRES LE 2 JUIN 1934 ET A LISBONNE LE 31 OCTOBRE 1958 (CI-APRES DENOMME ), SERONT DEPOSES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (CI-APRES DENOMME ), QUI NOTIFIERA CES DEPOTS AUX PAYS PARTIES A L'ARRANGEMENT.

第二条

ARTICLE 2

　リスボン改正協定第五条及び第六条（２）において同盟の一般条約第十六条、第十六条の二及び第十七条の二というときは、工業所有権の保護に関するパリ条約のストックホルム改正条約の規定のうちこれらの規定に相当するものをいうものとする。

LA REFERENCE, DANS LES ARTICLES 5 ET 6. 2) DE L'ACTE DE LISBONNE, AUX ARTICLES 16, 16BIS ET 17BIS DE LA CONVENTION GENERALE SERA CONSIDEREE COMME UNE REFERENCE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE DE STOCKHOLM DE LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI CORRESPONDENT AUXDITS ARTICLES.

第三条

ARTICLE 3

（１）　マドリッド協定の締約国は、この追加協定に署名することができるものとし、リスボン改正協定を批准し又はこれに加入している国は、この追加協定を批准し又はこれに加入することができる。

1) TOUT PAYS PARTIE A L'ARRANGEMENT DE MADRID PEUT SIGNER LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL ET TOUT PAYS QUI A RATIFIE L'ACTE DE LISBONNE OU Y A ADHERE PEUT RATIFIER LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL OU Y ADHERER.

（２）　批准書又は加入書は、事務局長に寄託する。

2) LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION OU D'ADHESION SONT DEPOSES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL.

第四条

ARTICLE 4

　リスボン改正協定を批准しておらず又はこれに加入していない国は、その国のリスボン改正協定への加入が効力を生ずる日から、この追加協定第一条及び第二条の規定に拘束される。ただし、その日にこの追加協定が次条（１）の規定に従つて効力を生じていない場合には、その国は、この追加協定が同条（１）の規定に従つて効力を生ずる日から、この追加協定第一条及び第二条の規定に拘束される。

TOUT PAYS QUI N'A PAS RATIFIE L'ACTE DE LISBONNE OU N'Y A PAS ADHERE SERA EGALEMENT LIE PAR LES ARTICLES 1 ET 2 DU PRESENT ACTE ADDITIONNEL A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE SON ADHESION A L'ACTE DE LISBONNE ENTRERA EN VIGUEUR, SOUS RESERVE, TOUTEFOIS, QUE SI, A LADITE DATE, LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL N'EST PAS ENCORE ENTRE EN VIGUEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5. 1), CE PAYS SERA ALORS LIE PAR LES ARTICLES 1 ET 2 DU PRESENT ACTE ADDITIONNEL SEULEMENT A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACTE ADDITIONNEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5. 1).

第五条

ARTICLE 5

（１）　この追加協定は、世界知的所有権機関を設立する千九百六十七年七月十四日のストックホルム条約の効力発生の日に効力を生ずる。ただし、その日にこの追加協定の少なくとも二の批准書又は加入書が寄託されていない場合には、この追加協定は、この追加協定の二の批准書又は加入書が寄託される日に効力を生ずる。

1) LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL ENTRE EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE LA CONVENTION DE STOCKHOLM DU 14 JUILLET 1967, INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, SERA ENTREE EN VIGUEUR, SOUS RESERVE, TOUTEFOIS, QUE SI, A CETTE DATE, AU MOINS DEUX RATIFICATIONS DU PRESENT ACTE ADDITIONNEL OU DEUX ADHESIONS A CELUI-CI N'ONT PAS ETE DEPOSEES, LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL ENTRERA ALORS EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE DEUX RATIFICATIONS DU PRESENT ACTE ADDITIONNEL OU DEUX ADHESIONS A CELUI-CI AURONT ETE DEPOSEES.

（２）　この追加協定が（１）の規定に従つて効力を生じた日の後に批准書又は加入書を寄託する国については、この追加協定は、事務局長がその批准又は加入を通告した日の後三箇月で効力を生ずる。

2) A L'EGARD DE TOUT PAYS QUI DEPOSE SON INSTRUMENT DE RATIFICATION OU D'ADHESION APRES LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL ENTRE EN VIGUEUR EN APPLICATION DE L'ALINEA PRECEDENT, LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL ENTRE EN VIGUEUR TROIS MOIS APRES LA DATE A LAQUELLE SA RATIFICATION OU SON ADHESION A ETE NOTIFIEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL.

第六条

ARTICLE 6

（１）　この追加協定は、フランス語による本書一通について署名するものとし、スウェ－デン政府に寄託する。

1) LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL EST SIGNE EN UN EXEMPLAIRE, EN LANGUE FRANCAISE, ET DEPOSE AUPRES DU GOUVERNEMENT DE LA SUEDE.

（２）　この追加協定は、前条（１）の規定に従つて効力を生ずる日まで、ストックホルムにおいて署名のために開放しておく。

2) LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL RESTE OUVERT A LA SIGNATURE, A STOCKHOLM, JUSQU'A LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5. 1).

（３）　事務局長は、マドリッド協定のすべての締約国政府に対し、また、要請があるときは他の国の政府に対し、スウェ－デン政府が認証したこの追加協定の署名本書の謄本二通を送付する。

3) LE DIRECTEUR GENERAL TRANSMET DEUX COPIES, CERTIFIEES CONFORMES PAR LE GOUVERNEMENT DE LA SUEDE, DU TEXTE SIGNE DU PRESENT ACTE ADDITIONNEL AUX GOUVERNEMENTS DE TOUS LES PAYS PARTIES A L'ARRANGEMENT DE MADRID ET, SUR DEMANDE, AU GOUVERNEMENT DE TOUT AUTRE PAYS.

（４）　事務局長は、この追加協定を国際連合事務局に登録する。

4) LE DIRECTEUR GENERAL FAIT ENREGISTRER LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL AUPRES DU SECRETARIATDES NATIONS UNIES.

（５）　事務局長は、マドリッド協定のすべての締約国政府に対し、署名、批准書又は加入書の寄託、効力発生及び他の必要な通告を通報する。

5) LE DIRECTEUR GENERAL NOTIFIE AUX GOUVERNEMENTS DE TOUS LES PAYS PARTIES A L'ARRANGEMENT DE MADRID LES SIGNATURES, LES DEPOTS D'INSTRUMENTS DE RATIFICATION OU D'ADHESION, L'ENTREEEN VIGUEUR ET LES AUTRES NOTIFICATIONS REQUISES.

第七条

ARTICLE 7

　最初の事務局長が就任するまでは、この追加協定において事務局長というときは、知的所有権保護合同国際事務局の事務局長をいうものとする。

JUSQU'A L'ENTREE EN FONCTION DU PREMIER DIRECTEUR GENERAL, LES REFERENCES, DANS LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL, AU DIRECTEUR GENERAL SONT CONSIDEREES COMME SE RAPPORTANT AU DIRECTEUR DES BUREAUX INTERNATIONAUX REUNIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

　以上の証拠として、下名は、正当に委任を受けて、この追加協定に署名した。

EN FOI DE QUOI.  LES SOUSSIGNES, DUMENT AUTORISES A CET EFFET, ONT SIGNE LE PRESENT ACTE ADDITIONNEL.

千九百六十七年七月十四日にストックホルムで作成した。

FAIT A STOCKHOLM, LE 14 JUILLET 1967.