千九百二十九年十月十二日にワルソ－で署名された国際航空運送についてのある規則の統一に関する条約を改正する議定書

千九百二十九年十月十二日にワルソ－で署名された国際航空運送についてのある規則の統一に関する条約を改正する議定書

PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL SIGNEE A VARSOVIE LE 12 OCTOBRE 1929

　下名の政府は、

LES GOUVERNEMENTS SOUSSIGNES

　千九百二十九年十月十二日にワルソ－で署名された国際航空運送についてのある規則の統一に関する条約を改正することが望ましいと考えて、

CONSIDERANT QU'IL EST SOUHAITABLE D'AMENDER LA CONVENTION POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL SIGNEE A VARSOVIE LE 12 OCTOBRE 1929,

　次のとおり協定した。

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

第一章　条約の改正

CHAPITRE PREMIER AMENDEMENTS A LA CONVENTION

第一条

ARTICLE PREMIER

　条約第一条において、

A L'ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION -

（ａ）　（２）を削り、次の規定を置く。

A) L'ALINEA 2 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（２）　この条約において「国際運送」とは、当事者間の約定によれば、運送の中断又は積替えがあるかどうかを問わず、出発地及び到達地が二の締約国の領域にある運送又は出発地及び到達地が単一の締約国の領域にあり、かつ、予定寄航地が他の国（この条約の締約国であるかどうかを問わない。）の領域にある運送をいう。単一の締約国の領域の二地点間の運送で前記の予定寄航地がないものは、この条約においては国際運送と認めない。

<2.  EST QUALIFIE TRANSPORT INTERNATIONAL, AU SENS DE LA PRESENTE CONVENTION, TOUT TRANSPORT DANS LEQUEL, D'APRES LES STIPULATIONS DES PARTIES, LE POINT DE DEPART ET LE POINT DE DESTINATION, QU'IL Y AIT OU NON INTERRUPTION DE TRANSPORT OU TRANSBORDEMENT, SONT SITUES SOIT SUR LE TERRITOIRE DE DEUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, SOIT SUR LE TERRITOIRE D'UNE SEULE HAUTE PARTIE CONTRACTANTE SI UNE ESCALE EST PREVUE SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT, MEME SI CET ETAT N'EST PAS UNE HAUTE PARTIE CONTRACTANTE.  LE TRANSPORT SANS UNE TELLE ESCALE ENTRE DEUX POINTS DU TERRITOIRE D'UNE SEULE HAUTE PARTIE CONTRACTANTE N'EST PAS CONSIDERE COMME INTERNATIONAL AU SENS DE LA PRESENTE CONVENTION.>

（ｂ）（３）を削り、次の規定を置く。

B) L'ALINEA 3 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（３）　二以上の運送人が相次いで行なう航空運送は、当事者が単一の取扱いとしたときは、単一の契約の形式によると一連の契約の形式によるとを問わず、この条約の適用上、不可分の運送を構成するものとみなす。その運送は、単一の契約又は一連の契約が同一の国の領域ですべて履行されるものであるという事実によつては、その国際的性質を失うものではない。

<3.  LE TRANSPORT A EXECUTER PAR PLUSIEURS TRANSPORTEURS PAR AIR SUCCESSIFS EST CENSE CONSTITUER POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION UN TRANSPORT UNIQUE LORSQU'IL A ETE ENVISAGE PAR LES PARTIES COMME UNE SEULE OPERATION, QU'IL AIT ETE CONCLU SOUS LA FORME D'UN SEUL CONTRAT OU D'UNE SERIE DE CONTRATS, ET IL NE PERD PAS SON CARACTERE INTERNATIONAL PAR LE FAIT QU'UN SEUL CONTRAT OU UNE SERIE DE CONTRATS DOIVENT ETRE EXECUTES INTEGRALEMENT DANS LE TERRITOIRE D'UN MEME ETAT.>

第二条

ARTICLE II

　条約第二条（２）を削り、次の規定を置く。

A L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION - L'ALINEA 2 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（２）　この条約は、郵便物及び少包郵便物の運送には適用しない。

<2.  LA PRESENTE CONVENTION NE S'APPLIQUE PAS AU TRANSPORT DU COURRIER ET DES COLIS POSTAUX.>

第三条

ARTICLE III

　条約第三条において、

A L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION -

（ａ）　（１）を削り、次の規定を置く。

A) L'ALINEA 1ER EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（１）　旅客運送においては、次の事項を記載した旅客切符を交付しなければならない。

<1.  DANS LE TRANSPORT DE PASSAGERS, UN BILLET DE PASSAGE DOIT ETRE DELIVRE, CONTENANT:

　　（ａ）　出発地及び到達地

A) L'INDICATION DES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION;

　　（ｂ）　出発地及び到達地が同一の締約国の領域にあり、かつ、一又は二以上の予定寄航地が他の国の領域にあるときは、それらの予定寄航地の一

B) SI LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION SONT SITUES SUR LE TERRITOIRE D'UNE MEME HAUTE PARTIE CONTRACTANTE ET QU'UNE OU PLUSIEURS ESCALES SOIENT PREVUES SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT, L'INDICATION D'UNE DE CES ESCALES;

　　（ｃ）　旅客が出発国以外の国に最終到達地又は寄航地を有する旅行を行なうときは、その旅客の運送は、死亡又は身体の障害及び手荷物の滅失又は毀損の場合における運送人の責任を通常制限するワルソ－条約の適用を受けることがある旨の注意書

C) UN AVIS INDIQUANT QUE SI LES PASSAGERS ENTREPRENNENT UN VOYAGE COMPORTANT UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS AUTRE QUE LE PAYS DE DEPART, LEUR TRANSPORT PEUT ETRE REGI PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE QUI, EN GENERAL, LIMITE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EN CAS DE MORT OU DE LESION CORPORELLE, AINSI QU'EN CAS DE PERTE OU D'AVARIE DES BAGAGES.>

（ｂ）　（２）を削り、次の規定を置く。

B) L'ALINEA 2 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（２）　旅客切符は、反証がない限り、運送契約の締結及び条件に関し、証明力を有する。旅客切符の不存在、不備又は滅失は、運送契約の存在又は効力に影響を及ぼすものではなく、運送契約は、この場合にも、この条約の規定の適用を受けるものとする。ただし、運送人の同意の下に旅客が旅客切符の交付を受けないで乗り込んだとき、又は旅客切符に（１）（ｃ）に定める注意書の記載がないときは、運送人は、第二十二条の規定を援用する権利を有しない。

<2.  LE BILLET DE PASSAGE FAIT FOI, JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, DE LA CONCLUSION ET DES CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT.  L'ABSENCE, L'IRREGULARITE OU LA PERTE DU BILLET N'AFFECTE NI L'EXISTENCE NI LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORT, QUI N'EN SERA PAS MOINS SOUMIS AUX REGLES DE LA PRESENTE CONVENTION.  TOUTEFOIS, SI, DU CONSENTEMENT DU TRANSPORTEUR, LE PASSAGER S'EMBARQUE SANS QU'UN BILLET DE PASSAGE AIT ETE DELIVRE, OU SI LE BILLET NE COMPORTE PAS L'AVIS PRESCRIT A L'ALINEA 1 C) DU PRESENT ARTICLE, LE TRANSPORTEUR N'AURA PAS LE DROIT DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22.>

第四条

ARTICLE IV

　条約第四条において、

A L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION -

（ａ）　（１）、（２）及び（３）を削り、次の規定を置く。

A) LES ALINEAS 1, 2 ET 3 SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（１）　託送手荷物の運送においては、手荷物切符を交付しなければならない。手荷物切符が第三条（１）の規定に適合する旅客切符と結合しておらず、又は一体となつていない場合には、その手荷物切符に次の事項を記載しなければならない。

<1.  DANS LE TRANSPORT DE BAGAGES ENREGISTRES, UN BULLETIN DE BAGAGES DOIT ETRE DELIVRE QUI, S'IL N'EST PAS COMBINE AVEC UN BILLET DE PASSAGE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, ALINEA 1ER, OU N'EST PAS INCLUS DANS UN TEL BILLET, DOIT CONTENIR:

　　（ａ）　出発地及び到達地

A) L'INDICATION DES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION;

　　（ｂ）　出発地及び到達地が同一の締約国の領域にあり、かつ、一又は二以上の予定寄航地が他の国の領域にあるときは、それらの予定寄航地の一

B) SI LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION SONT SITUES SUR LE TERRITOIRE D'UNE MEME HAUTE PARTIE CONTRACTANTE ET QU'UNE OU PLUSIEURS ESCALES SOIENT PREVUES SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT, L'INDICATION D'UNE DE CES ESCALES;

　　（ｃ）　運送が出発国以外の国に最終到達地又は寄航地を有するときは、その運送は、手荷物の滅失又は毀損の場合における運送人の責任を通常制限するワルソ－条約の適用を受けることがある旨の注意書

C) UN AVIS INDIQUANT QUE, SI LE TRANSPORT COMPORTE UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS AUTRE QUE LE PAYS DE DEPART, IL PEUT ETRE REGI PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE QUI, EN GENERAL, LIMITE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EN CAS DE PERTE OU D'AVARIE DES BAGAGES.>

（ｂ）　（４）を削り、次の規定を置く。

B) L'ALINEA 4 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（２）　手荷物切符は、反証がない限り、手荷物の登録及び運送契約の条件に関し、証明力を有する。手荷物切符の不存在、不備又は滅失は、運送契約の存在又は効力に影響を及ぼすものではなく、運送契約は、この場合にも、この条約の規定の適用を受けるものとする。ただし、手荷物切符が交付されることなく運送人が手荷物を引き受けたとき、又は手荷物切符が第三条（１）（ｃ）の規定に適合する旅客切符と結合しておらず、若しくは一体となつていない場合においてその手荷物切符にこの条の（１）（ｃ）に定める注意書の記載がないときは、運送人は、第二十二条（２）の規定を援用する権利を有しない。

<2.  LE BULLETIN DE BAGAGES FAIT FOI, JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, DE L'ENREGISTREMENT DES BAGAGES ET DES CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT.  L'ABSENCE, L'IRREGULARITE OU LA PERTE DU BULLETIN N'AFFECTE NI L'EXISTENCE NI LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORT, QUI N'EN SERA PAS MOINS SOUMIS AUX REGLES DE LA PRESENTE CONVENTION.  TOUTEFOIS, SI LE TRANSPORTEUR ACCEPTE LA GARDE DES BAGAGES SANS QU'UN BULLETIN AIT ETE DELIVRE OU SI, DANS LE CAS OU LE BULLETIN N'EST PAS COMBINE AVEC UN BILLET DE PASSAGE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, ALINEA 1 C), OU N'EST PAS INCLUS DANS UN TEL BILLET, IL NE COMPORTE PAS L'AVIS PRESCRIT A L'ALINEA 1 C) DU PRESENT ARTICLE, LE TRANSPORTEUR N'AURA PAS LE DROIT DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22, ALINEA 2.>

第五条

ARTICLE V

　条約第六条（３）を削り、次の規定を置く。

A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION - L'ALINEA 3 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　（３）　運送人の署名は、貨物を航空機に積み込む前に行なうものとする。

<3.  LA SIGNATURE DU TRANSPORTEUR DOIT ETRE APPOSEE AVANT L'EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE A BORD DE L'AERONEF.>

第六条

ARTICLE VI

条約第八条の規定を削り、次の規定を置く。

L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　航空運送状には、次の事項を記載しなければならない。

　（ａ）　出発地及び到達地

A) L'INDICATION DES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION;

　（ｂ）　出発地及び到達地が同一の締約国の領域にあり、かつ、一又は二以上の予定寄航地が他の国の領域にあるときは、それらの予定寄航地の一

B) SI LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION SONT SITUES SUR LE TERRITOIRE D'UNE MEME HAUTE PARTIE CONTRACTANTE ET QU'UNE OU PLUSIEURS ESCALES SOIENT PREVUES SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT, L'INDICATION D'UNE DE CES ESCALES;

　（ｃ）　運送が出発国以外の国に最終到達地又は寄航地を有するときは、その運送は、貨物の滅失又は毀損の場合における運送人の責任を通常制限するワルソ－条約の適用を受けることがある旨の荷送人に対する注意書

C) UN AVIS INDIQUANT AUX EXPEDITEURS QUE, SI LE TRANSPORT COMPORTE UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS AUTRE QUE LE PAYS DE DEPART, IL PEUT ETRE REGI PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE QUI, EN GENERAL, LIMITE LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS EN CAS DE PERTE OU D'AVARIE DES MARCHANDISES.>

第七条

ARTICLE VII

条約第九条の規定を削り、次の規定を置く。

L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　運送人の同意の下に貨物が航空運送状なしで航空機に積み込まれたとき、又は航空運送状に第八条（ｃ）に定める注意書の記載がないときは、運送人は、第二十二条（２）の規定を援用する権利を有しない。

第八条

ARTICLE VIII

条約第十条（２）を削り、次の規定を置く。

A L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION - L'ALINEA 2 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

（２）　荷送人は、前記の明細及び申告の不備、不正確又は不完全に起因する運送人の損害又は運送人が責任を負う他の者の損害につき責任を負う。

<2.  IL SUPPORTERA LA RESPONSABILITE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR LE TRANSPORTEUR OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE A L'EGARD DE LAQUELLE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EST ENGAGEE A RAISON DE SES INDICATIONS ET DECLARATIONS IRREGULIERES, INEXACTES OU INCOMPLETES.>

第九条

ARTICLE IX

　条約第十五条に次の規定を加える。

A L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION - L'ALINES SUIVANT EST INSERE: -

（３）　この条約のいかなる規定も、流通性のある航空運送状の作成を妨げるものではない。

<3.  RIEN DANS LA PRESENTE CONVENTION N'EMPECHE L'ETABLISSEMENT D'UNE LETTRE DE TRANSPORT AERIEN NEGOCIABLE.>

第十条

ARTICLE X

　条約第二十条（２）を削る。

L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION EST SUPPRIME.

第十一条

ARTICLE XI

　条約第二十二条を削り、次の規定を置く。

L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: -

第二十二条

（１）　旅客運送においては、各旅客についての運送人の責任は、二十五万フランの額を限度とする。訴えが係属する裁判所の属する国の法律に従い損害賠償を賦払の方法ですることに定めることができるときは、賦払金の元本は、前記の限度をこえてはならない。ただし、旅客は、運送人との特約により、さらに高額の責任の限度を定めることができる。

1.  DANS LE TRANSPORT DES PERSONNES, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR RELATIVE A CHAQUE PASSAGER EST LIMITEE A LA SOMME DE DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS.  DANS LE CAS OU, D'APRES LA LOI DU TRIBUNAL SAISI, L'INDEMNITE PEUT ETRE FIXEE SOUS FORME DE RENTE, LE CAPITAL DE LA RENTE NE PEUT DEPASSER CETTE LIMITE.  TOUTEFOIS PAR UNE CONVENTION SPECIALE AVEC LE TRANSPORTEUR, LE PASSAGER POURRA FIXER UNE LIMITE DE RESPONSABILITE PLUS ELEVEE.

（２）（ａ）　託送手荷物及び貨物の運送においては、運送人の責任は、一キログラムについて二百五十フランの額を限度とする。ただし、荷送人が荷を運送人に交付する際に引渡しの時の価額を特に申告し、かつ、必要とされる増料金を支払つた場合は、この限りでない。この場合には、運送人は、申告された価額が引渡しの時における荷送人にとつての実際の価値をこえることを証明しない限り、申告された価額を限度とする額を支払わなければならない。

2.  A) DANS LE TRANSPORT DE BAGAGES ENREGISTRES ET DE MARCHANDISES, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EST LIMITEE A LA SOMME DE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS PAR KILOGRAMME, SAUF DECLARATION SPECIALE D'INTERET A LA LIVRAISON FAITE PAR L'EXPEDITEUR AU MOMENT DE LA REMISE DU COLIS AU TRANSPORTEUR ET MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE.  DANS CE CAS, LE TRANSPORTEUR SERA TENU DE PAYER JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SOMME DECLAREE, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'ELLE EST SUPERIEURE A L'INTERET REEL DE L'EXPEDITEUR A LA LIVRAISON.

　　（ｂ）　託送手荷物若しくは貨物の一部又はそれらの内容となつている物品の滅失、毀損又は延着の場合には、運送人の責任の限度を決定するにあたり、当該荷の総重量のみを考慮するものとする。もつとも、託送手荷物若しくは貨物の一部又はそれらの内容となつている物品の滅失、毀損又は延着が同一の手荷物切苻又は航空運送状に記載されている他の荷の価値を害するときは、責任の限度を決定するにあたり、それらの他の荷の総重量をも考慮するものとする。

B) EN CAS DE PERTE, D'AVARIE OU DE RETARD D'UNE PARTIE DES BAGAGES ENREGISTRES OU DES MARCHANDISES, OU DE TOUT OBJET QUI Y EST CONTENU, SEUL LE POIDS TOTAL DU OU DES COLIS DONT IL S'AGIT EST PRIS EN CONSIDERATION POUR DETERMINER LA LIMITE DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR.  TOUTEFOIS, LORSQUE LA PERTE, L'AVARIE OU LE RETARD D'UNE PARTIE DES BAGAGES ENREGISTRES OU DES MARCHANDISES, OU D'UN OBJET QUI Y EST CONTENU, AFFECTE LA VALEUR D'AUTRES COLIS COUVERTS PAR LE MEME BULLETIN DE BAGAGES OU LA MEME LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, LE POIDS TOTAL DE CES COLIS DOIT ETRE PRIS EN CONSIDERATION POUR DETERMINER LA LIMITE DE RESPONSABILITE.

（３）　旅客が保管する物品については、運送人の責任は、旅客一人について五千フランの額を限度とする。

3.  EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS DONT LE PASSAGER CONSERVE LA GARDE, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EST LIMITEE A CINQ MILLE FRANCS PAR PASSAGER.

（４）　この条に定める責任の限度は、裁判所が、その国の法令に従い、原告が支出した訴訟費用その他の経費の全部又は一部に相当する額をさらに裁定する権能を奪うものではない。この規定は、裁定された損害賠償の額（訴訟費用その他の経費を含まない。）が、損害を生じさせた事故の日から六箇月の期間内に又は訴えの提起がそれよりおそいときは訴えが提起される前に運送人が原告に対して書面により申し出た額をこえないときは、適用されない。

4.  LES LIMITES FIXEES PAR LE PRESENT ARTICLE N'ONT PAS POUR EFFET D'ENLEVER AU TRIBUNAL LA FACULTE D'ALLOUER EN OUTRE, CONFORMEMENT A SA LOI, UNE SOMME CORRESPONDANT A TOUT OU PARTIE DES DEPENS ET AUTRES FRAIS DU PROCES EXPOSES PAR LE DEMANDEUR.  LA DISPOSITION PRECEDENTE NE S'APPLIQUE PAS LORSQUE LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE, NON COMPRIS LES DEPENS ET AUTRES FRAIS DE PROCES, NE DEPASSE PAS LA SOMME QUE LE TRANSPORTEUR A OFFERTE PAR ECRIT AU DEMANDEUR DANS UN DELAI DE SIX MOIS A DATER DU FAIT QUI A CAUSE LE DOMMAGE OU AVANT L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE SI CELLE-CI EST POSTERIEURE A CE DELAI.

（５）　この条にフランで表示する額は、純分千分の九百の金の六十五・五ミリグラムからなる通貨単位によるものとする。それらの額は、各国の通貨の端数のない額に換算することができる。金貨以外の各国の通貨へのそれらの額の換算は、訴訟の場合には、判決の日における当該通貨の金による価額に従つて行なうものとする。

5.  LES SOMMES INDIQUEES EN FRANCS DANS LE PRESENT ARTICLE SONT CONSIDEREES COMME SE RAPPORTANT A UNE UNITE MONETAIRE CONSTITUEE PAR SOIXANTE-CINQ MILLIGRAMMES ET DEMI D'OR AU TITRE DE NEUF CENTS MILLIEMES DE FIN.  CES SOMMES PEUVENT ETRE CONVERTIES DANS CHAQUE MONNAIE NATIONALE EN CHIFFRES RONDS.  LA CONVERSION DE CES SOMMES EN MONNAIES NATIONALES AUTRES QUE LA MONNAIE-OR S'EFFECTUERA EN CAS D'INSTANCE JUDICIAIRE SUIVANT LA VALEUR-OR DE CES MONNAIES A LA DATE DU JUGEMENT.>

第十二条

ARTICLE XII

　条約第二十三条において、現行の規定を（１）とし、次の（２）を加える。

A L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION, LA DISPOSITION ACTUELLE DEVIENT L'ALINEA 1ER, ET L'ALINEA 2 SUIVANT EST AJOUTE: -

（２）　（１）の規定は、運送される貨物の性質又は固有の欠陥から生じた滅失又は損害に関する約款には適用しない。

<2.  L'ALINEA 1ER DU PRESENT ARTICLE NE S'APPLIQUE PAS AUX CLAUSES CONCERNANT LA PERTE OU LE DOMMAGE RESULTANT DE LA NATURE OU DU VICE PROPRE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES.>

第十三条

ARTICLE XIII

　条約第二十五条（１）及び（２）を削り、次の規定を置く。

A L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION - LES ALINEAS 1 ET 2 SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　第二十二条に定める責任の限度は、損害が、損害を生じさせる意図をもつて又は無謀にかつ損害の生ずるおそれがあることを認識して行なつた運送人又はその使用人の作為又は不作為から生じたことが証明されたときは、適用されない。もつとも、使用人の作為又は不作為の場合には、さらに、その者が自己の職務を遂行中であつたことが証明されなければならない。

第十四条

ARTICLE XIV

　条約第二十五条の次に次の一条を加える。

APRES L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION, L'ARTICLE SUIVANT EST INSERE: -

第二十五条のＡ

（１）　この条約に定める損害につき運送人の使用人に対して訴えが提起された場合において、その使用人が自己の職務を遂行中であつたことを証明したときは、その使用人は、第二十二条の規定により当該運送人が援用することができる責任の限度を援用することができる。

1.  SI UNE ACTION EST INTENTEE CONTRE UN PREPOSE DU TRANSPORTEUR A LA SUITE D'UN DOMMAGE VISE PAR LA PRESENTE CONVENTION, CE PREPOSE, S'IL PROUVE QU'IL A AGI DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, POURRA SE PREVALOIR DES LIMITES DE RESPONSABILITE QUE PEUT INVOQUER CE TRANSPORTEUR EN VERTU DE L'ARTICLE 22.

（２）　前記の場合において運送人及びその使用人から受けることができる賠償の総額は、前記の責任の限度をこえてはならない。

2.  LE MONTANT TOTAL DE LA REPARATION QUI, DANS CE CAS, PEUT ETRE OBTENU DU TRANSPORTEUR ET DE SES PREPOSES NE DOIT PAS DEPASSER LESDITES LIMITES.

（３）　（１）及び（２）の規定は、損害が、損害を生じさせる意図をもつて又は無謀にかつ損害の生ずるおそれがあることを認識して行なつた使用人の作為又は不作為から生じたことが証明されたときは、適用されない。

3.  LES DISPOSITIONS DES ALINEAS 1 ET 2 DU PRESENT ARTICLE NE S'APPLIQUENT PAS S'IL EST PROUVE QUE LE DOMMAGE RESULTE D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION DU PREPOSE FAIT, SOIT AVEC L'INTENTION DE PROVOQUER UN DOMMAGE, SOIT TEMERAIREMENT ET AVEC CONSCIENCE QU'UN DOMMAGE EN RESULTERA PROBABLEMENT.>

第十五条

ARTICLE XV

　条約第二十六条（２）を削り、次の規定を置く。

A L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION - L'ALINEA 2 EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

（２）　毀損があつた場合には、荷受人は、毀損の発見の後直ちに、おそくとも、手荷物についてはその受取の日から七日以内に、貨物についてはその受取の日から十四日以内に、運送人に対し異議を述べなければならない。延着の場合には、異議は、荷受人が手荷物又は貨物を処分することができた日から二十一日以内に述べなければならない。

<2.  EN CAS D'AVARIE, LE DESTINATAIRE DOIT ADRESSER AU TRANSPORTEUR UNE PROTESTATION IMMEDIATEMENT APRES LA DECOUVERTE DE L'AVARIE ET, AU PLUS TARD, DANS UN DELAI DE SEPT JOURS POUR LES BAGAGES ET DE QUATORZE JOURS POUR LES MARCHANDISES A DATER DE LEUR RECEPTION.  EN CAS DE RETARD, LA PROTESTATION DEVRA ETRE FAITE AU PLUS TARD DANS LES VINGT ET UN JOURS A DATER DU JOUR OU LE BAGAGE OU LA MARCHANDISE AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION.>

第十六条

ARTICLE XVI

　条約第三十四条の規定を削り、次の規定を置く。

L'ARTICLE 34 DE LA CONVENTION EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE: -

　第三条から第九条までの運送証券に関する規定は、航空事業の通常の業務の範囲外において例外的な事情の下で行なわれる運送には適用しない。

第十七条

ARTICLE XVII

　条約第四十条の次に次の一条を加える。

APRES L'ARTICLE 40 DE LA CONVENTION, L'ARTICLE SUIVANT EST INSERE: -

第四十条のＡ

（１）　第三十七条（２）及び第四十条（１）において「締約国」とは、「国」をいう。その他のすべての場合には、「締約国」とは、条約の批准又は条約への加入が効力を生じており、かつ、その廃棄が効力を生じていない国をいう。

1.  A L'ARTICLE 37, ALINEA 2 ET A L'ARTICLE 40, ALINEA 1ER, L'EXPRESSION HAUTE PARTIE CONTRACTANTE SIGNIFIE ETAT.  DANS TOUS LES AUTRES CAS, L'EXPRESSION HAUTE PARTIE CONTRACTANTE SIGNIFIE UN ETAT DONT LA RATIFICATION OU L'ADHESION A LA CONVENTION A PRIS EFFET ET DONT LA DENONCIATION N'A PAS PRIS EFFET.

（２）　条約の適用上、「領域」とは、国の本土地域のみでなく、その国が対外関係について責任を有するすべての領域をもいう。

2.  AUX FINS DE LA CONVENTION, LE MOT TERRITOIRE SIGNIFIE NON SEULEMENT LE TERRITOIRE METROPOLITAIN D'UN ETAT, MAIS AUSSI TOUS LES TERRITOIRES QU'IL REPRESENTE DANS LES RELATIONS EXTERIEURES.>

第二章　改正された条約の適用範囲

CHAPITRE II CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION AMENDEE

第十八条

ARTICLE XVIII

　この議定書により改正された条約は、条約第一条に定める国際運送に適用する。ただし、出発地及び到達地が、この議定書の二の当事国の領域にあるか、又はこの議定書の単一の当事国の領域にありかつ予定寄航地が他の国の領域にあることを条件とする。

LA CONVENTION AMENDEE PAR LE PRESENT PROTOCOLE S'APPLIQUE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DEFINI A L'ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION LORSQUE LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION SONT SITUES SOIT SUR LE TERRITOIRE DE DEUX ETATS PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE, SOIT SUR LE TERRITOIRE D'UN SEUL ETAT PARTIE AU PRESENT PROTOCOLE SI UNE ESCALE EST PREVUE SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT.

第三章　最終規定

CHAPITRE III DISPOSITIONS PROTOCOLAIRES

第十九条

ARTICLE XIX

　条約及びこの議定書は、この議定書の当事国間において、単一の文書とみなして解釈するものとし、「千九百五十五年にヘ－グで改正されたワルソ－条約」と称するものとする。

ENTRE LES PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE, LA CONVENTION ET LE PROTOCOLE SERONT CONSIDERES ET INTERPRETES COMME UN SEUL ET MEME INSTRUMENT ET SERONT DENOMMES CONVENTION DE VARSOVIE AMENDEE A LA HAYE EN 1955.

第二十条

ARTICLE XX

　この議定書は、第二十二条１の規定に従つて効力を生ずる日まで、その日までに条約を批准し又はこれに加入しているすべての国及びこの議定書が採択された会議に参加したすべての国による署名のため開放しておく。

JUSQU'A SA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE XXII, ALINEA 1ER, LE PRESENT PROTOCOLE RESTERA OUVERT A LA SINGATURE A TOUT ETAT QUI AURA RATIFIE LA CONVENTION OU Y AURA ADHERE, AINSI QU'A TOUT ETAT AYANT PARTICIPE A LA CONFERENCE A LAQUELLE CE PROTOCOLE A ETE ADOPTE.

第二十一条

ARTICLE XXI

１　この議定書は、署名国によつて批准されなければならない。

1.  LE PRESENT PROTOCOLE SERA SOUMIS A LA RATIFICATION DES ETATS SIGNATAIRES.

２　条約の当事国でない国によるこの議定書の批准は、この議定書により改正された条約への加入の効果を有する。

2.  LA RATIFICATION DU PRESENT PROTOCOLE PAR UN ETAT QUI N'EST PAS PARTIE A LA CONVENTION EMPORTE ADHESION A LA CONVENTION AMENDEE PAR CE PROTOCOLE.

３　批准書は、ポ－ランド人民共和国政府に寄託するものとする。

3.  LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION SERONT DEPOSES AUPRES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE.

第二十二条

ARTICLE XXII

１　この議定書は、三十の署名国の批准書が寄託されたときは、三十番目の批准書が寄託された日の後九十日目にそれらの国の間で効力を生ずる。その後にこの議定書を批准する各国については、この議定書は、その批准書の寄託の日の後九十日目に効力を生ずる。

1.  LORSQUE LE PRESENT PROTOCOLE AURA REUNI LES RATIFICATIONS DE TRENTE ETATS SIGNATAIRES, IL ENTRERA EN VIGUEUR ENTRE CES ETATS LE QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES LE DEPOT DU TRENTIEME INSTRUMENT DE RATIFICATION.  A L'EGARD DE CHAQUE ETAT QUI LE RATIFIERA PAR LA SUITE, IL ENTRERA EN VIGUEUR LE QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES LE DEPOT DE SON INSTRUMENT DE RATIFICATION.

２　この議定書は、効力を生じたときは、ポ－ランド人民共和国政府により直ちに国際連合に登録されるものとする。

2.  DES SON ENTREE EN VIGUEUR, LE PRESENT PROTOCOLE SERA ENREGISTRE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE.

第二十三条

ARTICLE XXIII

１　この議定書は、効力を生じた後は、すべての非署名国による加入のため開放しておく。

1.  APRES SON ENTREE EN VIGUEUR, LE PRESENT PROTOCOLE SERA OUVERT A L'ADHESION DE TOUT ETAT NON SIGNATAIRE.

２　条約の当事国でない国によるこの議定書への加入は、この議定書により改正された条約への加入の効果を有する。

2.  L'ADHESION AU PRESENT PROTOCOLE PAR UN ETAT QUI N'EST PAS PARTIE A LA CONVENTION EMPORTE ADHESION A LA CONVENTION AMENDEE PAR LE PRESENT PROTOCOLE.

３　加入は、ポ－ランド人民共和国政府への加入書の寄託により行なうものとし、寄託の日の後九十日目に効力を生ずる。

3.  L'ADHESION SERA EFFECTUEE PAR LE DEPOT D'UN INSTRUMENT D'ADHESION AUPRES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE ET PRODUIRA SES EFFETS LE QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES CE DEPOT.

第二十四条

ARTICLE XXIV

１　この議定書のいずれの当事国も、ポ－ランド人民共和国政府にあてた通告によりこの議定書を廃棄することができる。

1.  TOUTE PARTIE AU PRESENT PROTOCOLE POURRA LE DENONCER PAR UNE NOTIFICATION FAITE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE.

２　廃棄は、ポ－ランド人民共和国政府が廃棄通告を受領した日の後六箇月で効力を生ずる。

2.  LA DENONCIATION PRODUIRA SES EFFETS SIX MOIS APRES LA DATE DE RECEPTION PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE DE LA NOTIFICATION DE DENONCIATION.

３　この議定書のいずれかの当事国が条約第三十九条の規定に従つて行なう条約の廃棄は、この議定書の当事国間においては、この議定書により改正された条約の廃棄と解してはならない。

3.  ENTRE LES PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE, LA DENONCIATION DE LA CONVENTION PAR L'UNE D'ELLES EN VERTU DE L'ARTICLE 39 NE DOIT PAS ETRE INTERPRETEE COMME UNE DENONCIATION DE LA CONVENTION AMENDEE PAR LE PRESENT PROTOCOLE.

第二十五条

ARTICLE XXV

１　この議定書は、この議定書の当事国が対外関係について責任を有するすべての領域に適用する。もつとも、２の規定に従つて宣言が行なわれた領域については、この限りでない。

1.  LE PRESENT PROTOCOLE S'APPLIQUERA A TOUS LES TERRITOIRES QU'UN ETAT PARTIE A CE PROTOCOLE REPRESENTE DANS LES RELATIONS EXTERIEURES, A L'EXCEPTION DES TERRITOIRES A L'EGARD DESQUELS UNE DECLARATION A ETE FAITE CONFORMEMENT A L'ALINEA 2 DU PRESENT ARTICLE.

２　いずれの国も、批准書又は加入書の寄託の時に、自国によるこの議定書の受諾が、自国が対外関係について責任を有する一又は二以上の領域に及ばないことを宣言することができる。

2.  TOUT ETAT POURRA, AU MOMENT DU DEPOT DE SON INSTRUMENT DE RATIFICATION OU D'ADHESION, DECLARER QUE SON ACCEPTATION DU PRESENT PROTOCOLE NE VISE PAS UN OU PLUSIEURS DES TERRITOIRES QU'IL REPRESENTE DANS LES RELATIONS EXTERIEURES.

３　いずれの国も、その後、ポ－ランド人民共和国政府にあてた通告により、この議定書を２の規定による宣言の対象となつた一又は二以上の領域に適用することができる。その通告は、同政府がそれを受領した日の後九十日目に効力を生ずる。

3.  TOUT ETAT POURRA PAR LA SUITE NOTIFIER AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE QUE LE PRESENT PROTOCOLE S'APPLIQUERA A UN OU PLUSIEURS DES TERRITOIRES AYANT FAIT L'OBJET DE LA DECLARATION PREVUE A L'ALINEA 2 DU PRESENT ARTICLE.  CETTE NOTIFICATION PRODUIRA SES EFFETS LE QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES LA DATE DE SA RECEPTION PAR CE GOUVERNEMENT.

４　この議定書のいずれの当事国も、第二十四条１の規定に従い、自国が対外関係について責任を有するすべての又はいずれかの領域につき、個別的にこの議定書を廃棄することができる。

4.  TOUT ETAT PARTIE A CE PROTOCOLE POURRA, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE XXIV, ALINEA 1ER, DENONCER LE PRESENT PROTOCOLE SEPAREMENT POUR TOUS OU POUR L'UN QUELCONQUE DES TERRITOIRES QU'IL REPRESENTE DANS LES RELATIONS EXTERIEURES.

第二十六条

ARTICLE XXVI

　この議定書には、いかなる留保も認めない。もつとも、いずれの国も、ポ－ランド人民共和国政府にあてた通告により、いつでも、この議定書により改正された条約を、自国で登録されかつ全積載能力が自国の軍当局により又は同当局のために保留されている航空機による同当局のための旅客、貨物及び手荷物の運送に適用しないことを宣言することができる。

IL NE SERA ADMIS AUCUNE RESERVE AU PRESENT PROTOCOLE.  TOUTEFOIS, UN ETAT POURRA A TOUT MOMENT DECLARER PAR NOTIFICATION FAITE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE QUE LA CONVENTION AMENDEE PAR LE PRESENT PROTOCOLE NE S'APPLIQUERA PAS AU TRANSPORT DE PERSONNES, DE MARCHANDISES ET DE BAGAGES EFFECTUE POUR SES AUTORITES MILITAIRES A BORD D'AERONEFS IMMATRICULES DANS LEDIT ETAT ET DONT LA CAPACITE ENTIERE A ETE RESERVEE PAR CES AUTORITES OU POUR LE COMPTE DE CELLES-CI.

第二十七条

ARTICLE XXVII

　ポ－ランド人民共和国政府は、条約又はこの議定書のすべての署名国政府、条約又はこの議定書のすべての当事国政府及び国際民間航空機関又は国際連合のすべての加盟国政府に対し、並びに国際民間航空機関に対し、次の事項を直ちに通告するものとする。

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE NOTIFIERA IMMEDIATEMENT AUX GOUVERNEMENTS DE TOUS LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION OU DU PRESENT PROTOCOLE, DE TOUS LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION OU AU PRESENT PROTOCOLE, ET DE TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE OU DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE:

　（ａ）　この議定書への署名及びその署名の日

A) TOUTE SIGNATURE DU PRESENT PROTOCOLE ET LA DATE DE CETTE SIGNATURE;

　（ｂ）　この議定書の批准書又は加入書の寄託及びその寄託の日

B) LE DEPOT DE TOUT INSTRUMENT DE RATIFICATION DU PRESENT PROTOCOLE OU D'ADHESION A CE DERNIER ET LA DATE DE CE DEPOT;

　（ｃ）　この議定書が第二十二条１の規定に従つて効力を生ずる日

C) LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT PROTOCOLE ENTRE EN VIGUEUR CONFORMEMENT A L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE XXII;

　（ｄ）　廃棄通告の受領及びその受領の日

D) LA RECEPTION DE TOUTE NOTIFICATION DE DENONCIATION ET LA DATE DE RECEPTION;

　（ｅ）　第二十五条の規定に基づいて行なわれた宣言又は通告の受領及びその受領の日

E) LA RECEPTION DE TOUTE DECLARATION OU NOTIFICATION FAITE EN VERTU DE L'ARTICLE XXV ET LA DATE DE RECEPTION; ET

　（ｆ）　前条の規定に基づいて行なわれた通告の受領及びその受領の日

F) LA RECEPTION DE TOUTE NOTIFICATION FAITE EN VERTU DE L'ARTICLE XXVI ET LA DATE DE RECEPTION.

　以上の証拠として、下名の全権委員は、正当に委任を受け、この議定書に署名した。

EN FOI DE QUOI LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES, DUMENT AUTORISES, ONT SIGNE LE PRESENT PROTOCOLE.

　千九百五十五年九月二十八日にヘ－グで、フランス語、英語及びスペイン語により真正な三本文を作成した。それらに相違がある場合には、条約が作成された言語であるフランス語の本文によるものとする。

FAIT A LA HAYE LE VINGT-HUITIEME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'ANNEE MIL NEUF CENT CINQUANTE-CINQ, EN TROIS TEXTES AUTHENTIQUES REDIGES DANS LES LANGUES FRANCAISE, ANGLAISE ET ESPAGNOLE.  EN CAS DE DIVERGENCE, LE TEXTE EN LANGUE FRANCAISE, LANGUE DANS LAQUELLE LA CONVENTION AVAIT ETE REDIGEE, FERA FOI.

　この議定書は、ポ－ランド人民共和国政府に寄託されるものとし、第二十条の規定に従いそこに署名のため開放しておく。同政府は、条約又はこの議定書のすべての署名国政府、条約又はこの議定書のすべての当事国政府及び国際民間航空機関又は国際連合のすべての加盟国政府に対し、並びに国際民間航空機関に対し、この議定書の認証謄本を送付するものとする。

LE PRESENT PROTOCOLE SERA DEPOSE AUPRES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE OU, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE XX, IL RESTERA OUVERT A LA SIGNATURE, ET CE GOUVERNEMENT TRANSMETTRA DES COPIES CERTIFIEES DU PRESENT PROTOCOLE AUX GOUVERNEMENTS DE TOUS LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION OU DU PRESENT PROTOCOLE, DE TOUS LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION OU AU PRESENT PROTOCOLE, ET DE TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE OU DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE.