千九百十一年六月二日にワシントンで、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで、千九百三十四年六月二日にロンドンで、及び千九百五十八年十月三十一日にリスボンで改正された虚偽の又は誤認を生じさせる原産地表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定
千九百十一年六月二日にワシントンで、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで、千九百三十四年六月二日にロンドンで、及び千九百五十八年十月三十一日にリスボンで改正された虚偽の又は誤認を生じさせる原産地表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定
ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT LA REPRESSION DES INDICATIONS DE PROVENANCE FAUSSES OU FALLACIEUSES DU 14 AVRIL 1891 REVISE A WASHINGTON LE 2 JUIN 1911, A LA HAYE LE 6 NOVEMBER 1925, A LONDRES LE 2 JUIN 1934 ET A LISBONNE LE 31 OCTOBRE 1958
第一条
ARTICLE PREMIER
（１） この協定が適用される国又はその中にある場所を原産国又は原産地として直接又は間接に表示している虚偽の又は誤認を生じさせる表示を有するすべての生産物は、前記の国のいずれにおいても、輸入の際に差し押えられる。
(1) TOUT PRODUIT PORTANT UNE INDICATION FAUSSE OU FALLACIEUSE PAR LAQUELLE UN DES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LE PRESENT ARRANGEMENT, OU UN LIEU SITUE DANS L'UN D'ENTRE EUX, SERAIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT INDIQUE COMME PAYS OU COMME LIEU D'ORIGINE, SERA SAISI A L'IMPORTATION DANS CHACUN DESDITS PAYS.
（２） 差押えは、虚偽の若しくは誤認を生じさせる原産地表示が記入された国又はこの表示を有する生産物が輸入された国の国内においても、同様に行なわれる。
(2) LA SAISIE SERA EGALEMENT EFFECTUEE DANS LE PAYS OU L'INDICATION FAUSSE OU FALLACIEUSE DE PROVENANCE AURA ETE APPOSEE OU DANS CELUI OU AURA ETE INTRODUIT LE PRODUIT MUNI DE CETTE INDICATION FAUSSE OU FALLACIEUSE.
（３） 一国の法令が輸入の際における差押えを認めないときは、この差押えの代りに、輸入禁止が行なわれる。
(3) SI LA LEGISLATION D'UN PAYS N'ADMET PAS LA SAISIE A L'IMPORTATION, CETTE SAISIE SERA REMPLACEE PAR LA PROHIBITION D'IMPORTATION.
（４） 一国の法令が輸入の際における差押え、輸入禁止及び国内における差押えを認めないときは、その法令が必要な修正を受けるまでの間、これらの措置の代りに、その国の法令が同様の場合に内国民に保障する訴訟その他の手続が、認められる。
(4) SI LA LEGISLATION D'UN PAYS N'ADMET NI LA SAISIE A L'IMPORTATION, NI LA PROHIBITION D'IMPORTATION, NI LA SAISIE A L'INTERIEUR, ET EN ATTENDANT QUE CETTE LEGISLATION SOIT MODIFIEE EN CONSEQUENCE, CES MESURES SERONT REMPLACEES PAR LES ACTIONS ET MOYENS QUE LA LOI DE CE PAYS ASSURE EN PAREIL CAS AUX NATIONAUX.
（５） 虚偽の又は誤認を生じさせる原産地表示の防止を保障するための特別の制裁がないときは、商標又は商号に関する法令中の相当する規定に掲げる制裁が適用される。
(5) A DEFAUT DE SANCTIONS SPECIALES ASSURANT LA REPRESSION DES INDICATIONS FAUSSES OU FALLACIEUSES DE PROVENANCE, LES SANCTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES LOIS SUR LES MARQUES OU LES NOMS COMMERCIAUX SERONT APPLICABLES:
第二条
ARTICLE 2
（１） 差押えは、税関により行なわれる。税関は、自然人であると法人であるとを問わず、利害関係者に対し、その者が希望すれば保全のために行なわれた差押えを確定することができるようにするため、直ちに通報する。また、検察官その他の権限のある当局も、被害者の請求により、又は職権により、差押えを請求することができる。その後の手続は、通常の過程による。
(1) LA SAISIE AURA LIEU A LA DILIGENCE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANCES, QUI AVERTIRA IMMEDIATEMENT L'INTERESSE, PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, POUR LUI PERMETTRE DE REGULARISER, S'IL LE DESIRE, LA SAISIE OPEREE CONSERVATOIREMENT; TOUTEFOIS, LE MINISTERE PUBLIC OU TOUTE AUTRE AUTORITE COMPETENTE POURRA REQUERIR LA SAISIE, SOIT A LA DEMANDE DE LA PARTIE LESEE, SOIT D'OFFICE; LA PROCEDURE SUIVRA ALORS SON COURS ORDINAIRE.
（２） 当局は、通過の場合には、差押えを行なうことを要しない。
(2) LES AUTORITES NE SERONT PAS TENUES D'EFFECTUER LA SAISIE EN CAS DE TRANSIT.
第三条
ARTICLE 3
これらの規定は、販売人が、販売が行なわれる国と異なる国を原産国とする生産物にその名又は住所を表示することを妨げるものではない。ただし、この場合には、住所又は名には、製造され若しくは生産された国若しくは場所の明確な文字による正確な表示又は貨物の真正の原産地についてすべての誤りを避けるために十分な他の表示を伴わなければならない。
LES PRESENTES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE A CE QUE LE VENDEUR INDIQUE SON NOM OU SON ADRESSE SUR LES PRODUITS PROVENANT D'UN PAYS DIFFERENT DE CELUI DE LA VENTE; MAIS, DANS CE CAS, L'ADRESSE OU LE NOM DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE L'INDICATION PRECISE, ET EN CARACTERES APPARENTS, DU PAYS OU DU LIEU DE FABRICATION OU DE PRODUCTION, OU D'UNE AUTRE INDICATION SUFFISANTE POUR EVITER TOUTE ERREUR SUR L'ORIGINE VERITABLE DES MARCHANDISES.
第三条の二
ARTICLE 3 BIS
この協定が適用される国は、また、広報的性格を有するすべての表示で生産物の原産地について公衆を欺くおそれがあるものを、看板、広告、送り状、ぶどう酒目録、商業用の書状又は書類その他のすべての商業用の通信の上に表わすことによつて生産物の販売、展示又は提供に関連して使用することを禁止することを約束する。
LES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LE PRESENT ARRANGEMENT S'ENGAGENT EGALEMENT A PROHIBER L'EMPLOI, RELATIVEMNT A LA VENTE, A L'ETALAGE OU A L'OFFRE DES PRODUITS, DE TOUTES INDICATIONS AYANT UN CARACTERE DE PUBLICITE ET SUSCEPTIBLES DE TROMPER LE PUBLIC SUR LA PROVENANCE DES PRODUITS, EN LES FAISANT FIGURER SUR LES ENSEIGNES, ANNONCES, FACTURES, CARTES RELATIVES AUX VINS, LETTRES OU PAPIERS DE COMMERCE OU SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION COMMERCIALE.
第四条
ARTICLE 4
各国の裁判所は、いかなる名称がその通有性のためにこの協定の規定の適用を除外されるかを決定しなければならない。ただし、ぶどう生産物の原産地の地方的名称は、この条に明記する留保には含まれない。
LES TRIBUNAUX DE CHAQUE PAYS AURONT A DECIDER QUELLES SONT LES APPELLATIONS QUI, A RAISON DE LEUR CARACTERE GENERIQUE, ECHAPPENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT, LES APPELLATIONS REGIONALES DE PROVENANCE DES PRODUITS VINICOLES N'ETANT CEPENDANT PAS COMPRISES DANS LA RESERVE SPECIFIEE PAR CET ARTICLE.
第五条
ARTICLE 5
（１） 工業所有権の保護のための同盟の同盟国でこの協定に加入しなかつたものは、その請求により、かつ、同盟の一般条約第十六条に定める方法により加入することを認められる。
(1) LES PAYS DE L'UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI N'ONT PAS PRIS PART AU PRESENT ARRANGEMENT SERONT ADMIS A Y ADHERER SUR LEUR DEMANDE, ET DANS LA FORME PRESCRITE PAR L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION GENERALE.
（２） 同盟の一般条約第十六条の二及び第十七条の二の規定は、この協定に適用する。
(2) LES STIPULATIONS DES ARTICLES 16BIS ET 17BIS DE LA CONVENTION GENERALE S'APPLIQUENT AU PRESENT ARRANGEMENT.
第六条
ARTICLE 6
（１） この協定は、批准されるものとし、批准書は、おそくとも千九百六十三年五月一日までにベルヌで寄託されるものとする。この協定は、これを批准した国の間で、前記の日の後一箇月を経過した時に効力を生ずる。ただし、この協定は、前記の日の前に少なくとも六国が批准したときは、これらの国の間では六番目の批准書の寄託がスイス連邦政府によりこれらの国に通告された後一箇月を経過した時に、その後に批准した国については各批准の通告の後一箇月を経過した時に、効力を生ずる。
(1) LE PRESENT ACTE SERA RATIFIE ET LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION EN SERONT DEPOSES A BERNE AU PLUS TARD LE 1ER MAI 1963. IL ENTRERA EN VIGUEUR, ENTRE LES PAYS AU NOM DESQUELS IL AURA ETE RATIFIE, UN MOIS APRES CETTE DATE. TOUTEFOIS, SI AUPARAVANT IL ETAIT RATIFIE AU NOM DE SIX PAYS AU MOINS, IL ENTRERAIT EN VIGUEUR, ENTRE CES PAYS, UN MOIS APRES QUE LE DEPOT DE LA SIXIEME RATIFICATION LEURAURAIT ETE NOTIFIE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE ET, POUR LES PAYS AU NOM DESQUELS IL SERAIT RATIFIE ENSUITE, UN MOIS APRES LA NOTIFICATION DE CHACUNE DE CES RATIFICATIONS.
（２） （１）に定める期間内に批准書を寄託しなかつた国は、同盟の一般条約第十六条の規定に従つて加入することを認められる。
(2) LES PAYS AU NOM DESQUELS L'INSTRUMENT DE RATIFICATION N'AURA PAS ETE DEPOSE DANS LE DELAI VISE A L'ALINEA PRECEDENT SERONT ADMIS A L'ADHESION, AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION GENERALE.
（３） この協定は、それが適用される国の間の関係では、千八百九十一年四月十四日にマドリッドで締結された協定及びその後に改正されたその協定に代わるものとする。
(3) LA PRESENT ACTE REMPLACERA, DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PAYS AUXQUELS IL S'APPLIQUE, L'ARRANGEMENT CONCLU A MADRID LE 14 AVRIL 1891 ET LES ACTES DE REVISION SUBSEQUENTS.
（４） この協定は適用されないが千九百三十四年にロンドンで改正されたマドリッド協定が適用される国に関しては、同協定が、引き続き効力を有する。
(4) EN CE QUI CONCERNE LES PAYS AUXQUELS LE PRESENT ACTE NE S'APPLIQUE PAS, MAIS AUXQUELS S'APPLIQUE L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LONDRES EN 1934, CE DERNIER RESTERA EN VIGUEUR.
（５） 同様に、この協定もロンドンで改正されたマドリッド協定も適用されない国に関しては、千九百二十五年にヘ－グで改正されたマドリッド協定が、引き続き効力を有する。
(5) DE MEME, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS AUXQUELS NE S'APPLIQUENT NI LE PRESENT ACTE, NI L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LONDRES, L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LA HAYE EN 1925 RESTERA EN VIGUEUR.
（６） 同様に、この協定もロンドンで改正されたマドリッド協定もヘ－グで改正されたマドリッド協定も適用されない国に関しては、千九百十一年にワシントンで改正されたマドリッド協定が、引き続き効力を有する。
(6) DE MEME, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS AUXQUELS NE S'APPLIQUENT NI LE PRESENT ACTE, NI L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LONDRES, NI L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LA HAYE, L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A WASHINGTON EN 1911 RESTERA EN VIGUEUR.
千九百五十八年十月三十一日にリスボンで作成した。
FAIT A LISBONNE, LE 31 OCTOBRE 1958.