国際航空運送についてのある規則の統一に関する条約
国際航空運送についてのある規則の統一に関する条約
CONVENTION POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL
ドイツ大統領、オ－ストリア共和国連邦大統領、ベルギ－皇帝陛下、ブラジル合衆国大統領、ブルガリア皇帝陛下、中華民国国民政府主席、デンマ－ク及びアイスランド皇帝陛下、エジプト皇帝陛下、スペイン皇帝陛下、エストニア共和国主席、フィンランド共和国大統領、フランス共和国大統領、グレ－ト・ブリテン及びアイルランド並びにグレ－ト・ブリテン海外領土皇帝インド皇帝陛下、ギリシャ共和国大統領、ハンガリ－王国摂政殿下、イタリア皇帝陛下、日本国天皇陛下、ラトヴィア共和国大統領、ルクセンブルグ大公殿下、メキシコ合衆国大統領、ノ－ルウェ－皇帝陛下、オランダ皇帝陛下、ポ－ランド共和国大統領、ル－マニア皇帝陛下、スウェ－デン皇帝陛下、スイス連邦政府、チェッコスロヴァキア共和国大統領、ソヴィエト社会主義共和国連邦中央執行委員会、ヴェネズエラ合衆国大統領及びユ－ゴ－スラヴィア皇帝陛下は、
LE PRESIDENT DU REICH ALLEMAND, LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE, SA MAJESTE LE ROI DES BELGES, LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS DU BRESIL, SA MAJESTE LE ROI DES BULGARES, LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT NATIONALISTE DE LA REPUBLIQUE DE CHINE, SA MAJESTE LE ROI DE DANEMARK ET D'ISLANDE, SA MAJETE LE ROI D'EGYPTE, SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE, LE CHEF D'ETAT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, SA MAJESTE LE ROI DE GRANDE-BRETAGNE, D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, SON ALTESSE SERENISSIME LE REGENT DU ROYAUME DE HONGRIE, SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE, SA MAJESTE L'EMPEREUR DU JAPON, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE DUCHESSE DE LUXEMBOURG, LE PRESIDENT DES EATS-UNIS DU MEXIQUE, SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE, SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, SA MAJESTE LE ROI DE ROUMANIE, SA MAJESTE LE ROI DE SUEDE, LE CONSEIL FEDERAL SUISSE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHECOSLOVAQUE, LE COMITE CENTRAL EXECUTIF DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOVIETISTES SOCIALISTES, LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS DU VENEZUELA, SA MAJESTE LE ROI DE YOUGOSLAVIE,
国際航空運送の条件を、その運送のために使用する証券及び運送人の責任に関し、統一的に規制することが有益であることを認め、
AYANT RECONNU L'UTILITE DE REGLER D'UNE MANIERE UNIFORME LES CONDITIONS DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL EN CE QUI CONCERNE LES DOCUMENTS UTILISES POUR CE TRANSPORT ET LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR,
このため、それぞれの全権委員を任命した。それらの全権委員は、正当に委任を受け、次の条約を作成してこれに署名した。
A CET EFFET ONT NOMME LEURS PLENIPOTENTIAIRES RESPECTIFS LESQUELS, DUMENT AUTORISES, ONT CONCLU ET SIGNE LA CONVENTION SUIVANTE:
第一章 対象－定義
CHAPITRE PREMIER. OBJET - DEFINITIONS.
第一条
ARTICLE PREMIER.
（１） この条約は、航空機により有償で行う旅客、手荷物又は貨物のすべての国際運送に適用する。この条約は、また、航空運送企業が航空機により無償で行う運送にも適用する。
(1) LA PRESENTE CONVENTION S'APPLIQUE A TOUT TRANSPORT INTERNATIONAL DE PERSONNES, BAGAGES OU MARCHANDISES, EFLECTUE PAR AERONEF CONTRE REMUNERATION. ELLE S'APPLIQUE EGALEMENT AUX TRANSPORTS GRATUTIS EFFECTUES PAR AERONEF PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS.
（２） この条約において「国際運送」とは、当事者間の約定によれば、運送の中断又は積替があるかどうかを問わず、出発地及び到達地が二の締約国の領域にある運送又は出発地及び到達地が単一の締約国の領域にあり、且つ、予定寄航地が他の国（この条約の締約国であるかどうかを問わない。）の主権、宗主権、委任統治若しくは権力の下にある地域にある運送をいう。同一の締約国の主権、宗主権、委任統治又は権力の下にある地域の間の運送で前記の予定寄航地がないものは、この条約においては国際運送と認めない。
(2) EST QUALIFIE "TRANSPORT INTERNATIONAL", AU SENS DE LA PRESENTE CONVENTION, TOUT TRANSPORT DANS LEQUEL, D'APRES LES STIPULATIONS DES PARTIES, LE POINT DE DEPART ET LE POINT DE DESTINATION, QU'IL Y AIT OU NON INTERRUPTION DE TRANSBORDEMENT, SONT SITUES SOIT SUR LE TERRITOIRE DE DEUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, SOIT SUR LE TERRIOIRE D'UNE SEULE HAUTE PARTIE CONTRACTANTE, SI UNE ESCALE EST PREVUE DANS UN TERRITOIRE SOUMIS A LA SOUVERAINETE, A LA SUZERAINETE, AU MANDAT OU A L'AUTORITE D'UNE AUTRE PUISSANCE MEME NON CONTRACTANTE. LE TRANSPORT SANS UNE TELLE ESCALE ENTRE LES TERRITOIRES SOUMIS A LA SOUVERAINTE, A LA SUZERAINETE, AU MANDAT OU A L'AUTORITE DE LA MEME HAUTE PARTIE CONTRACTANTE N'EST PAS CONSIDERE COMME INTERNATIONAL AU SENS DE LA PRESENTE CONVENTION.
（３） 二以上の運送人が相次いで行う航空運送は、当事者が単一の取扱としたときは、単一の契約の形式によると一連の契約の形式によるとを問わず、この条約の適用上、不可分の運送を構成するものとみなす。その運送は、単一の契約又は一連の契約が同一の締約国の主権、宗主権、委任統治又は権力の下にある地域ですべて履行されるものであるという事実によつては、その国際的性質を失うものではない。
(3) LE TRANSPORT A EXECUTER PAR PLUSIEURS TRANSPORTEURS PAR AIR SUCCESSIFS EST CENSE CONSTITUER POUR L'APPLICATION DE CETTE CONVENTION UN TRANSPORT UNIQUE LORSQU'IL A ETE ENVISAGE PAR LES PARTIES COMME UNE SEULE OPERATION, QU'IL AIT ETE CONCLU SOUS LA FORME D'UN SEUL CONTRAT OU D'UNE SERIE DE CONTRATS ET IL NE PERD PAS SON CARACTERE INTERNATIONAL PAR LE FAIT QU'UN SEUL CONTRAT OU UNE SERIE DE CONTRATS DOIVENT ETRE EXECUTES INTEGRALEMENT DANS UN TERRITOIRE SOUMIS A LA SOUVERAINETE, A LA SUZERAINETE, AU MANDAT OU A L'AUTORITE D'UNE MEME HAUTE PARTIE CONTRACTANTE.
第二条
ARTICLE 2.
（１） この条約は、第一条に定める条件に合致する限り、国その他の公法人が行う運送に適用する。
(1) LA CONVENTION S'APPLIQUE AUX TRANSPORTS EFFECTUES PAR L'ETAT OU LES AUTRES PERSONNES JURIDIQUES DE DROIT PUBLIC, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE LER.
（２） この条約は、郵便に関する国際条約に基いて行う運送には適用しない。
(2) SONT EXCEPTES DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION LES TRANSPORTS EFFECTUES SOUS L'EMPIRE DE CONVENTIONS POSTALES INTERNATIONALES.
第二章 運送証券
CHAPITRE II. TITRE DE TRANSPORT.
第一節 旅客切符
SECTION I. - BILLET DE PASSAGE.
第三条
ARTICLE 3.
（１） 運送人は、旅客運送においては、次の事項を記載した旅客切符を交付しなければならない。
(1) DANS LE TRANSPORT DE VOYAGEURS, LE TRANSPORTEUR EST TENU DE DELIVRER UN BILLET DE PASSAGE QUI DOIT CONTENIR LES MENTIONS SUIVANTES:
（ａ） 発行の地及び日付
A) LE LIEU ET LA DATE DE L'EMISSION;
（ｂ） 出発地及び到達地
B) LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION;
（ｃ） 予定寄航地。但し、やむを得ない場合に当該予定寄航地を変更することがあることを定める権利は、運送人のために留保されるものとし、その変更は、当該運送の国際的性質を失わせるものではない。
C) LES ARRETS PREVUS, SOUS RESERVE DE LA FACULTE POUR LE TRANSPORTEUR DE STIPULER QU'IL POURRA LES MODIFIER EN CAS DE NECESSITE ET SANS QUE CETTE MODIFICATION PUISSE FAIRE PERDRE AU TRANSPORT SON CARACTERE INTERNATIONAL;
（ｄ） 運送人の氏名及びあて名
D) LE NOM ET L'ADRESSE DU OU DES TRANSPORTEURS;
（ｅ） 運送がこの条約で定める責任に関する規定による旨の表示
E) L'INDICATION QUE LE TRANSPORT EST SOUMIS AU REGIME DE LA RESPONSABILITE ETABLI PAR LA PRESENTE CONVENTION.
（２） 旅客切符の不存在、不備又は滅失は、運送契約の存在又は効力に影響を及ぼすものではなく、運送契約は、この場合にも、この条約の規定の適用を受けるものとする。但し、運送人は、旅客切符を交付しないで旅客を引き受けたときは、運送人の責任を排除し、又は制限するこの条約の規定を援用する権利を有しない。
(2) L'ABSENCE, L'IRREGULARITE OU LA PERTE DU BILLET N'AFFECTE NI L'EXISTENCE, NI LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORT, QUI N'EN SERA PAS MOINS SOUMIS AUX REGLES DE LA PRESENTE CONVENTION. TOUTEFOIS SI LE TRANSPORTEUR ACCEPTE LE VOYAGEUR SANS QU'IL AIT ETE DELIVRE UN BILLET DE PASSAGE, IL N'AURA PAS LE DROIT DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION QUI EXCLUENT OU LIMITENT SA RESPONSABILITE.
第二節 手荷物切符
SECTION II. - BULLETIN DE BAGAGES.
第四条
ARTICLE 4.
（１） 運送人は、手荷物（旅客が保管する小携帯品を除く。）の運送においては、手荷物切符を交付しなければならない。
(1) DANS LE TRANSPORT DE BAGAGES, AUTRES QUE LES MENUS OBJETS PERSONNELS DONT LE VOYAGEUR CONSERVE LA GARDE, LE TRANSPORTEUR EST TENU DE DELIVRER UN BULLETIN DE BAGAGES.
（２） 手荷物切符は、二通作成しなければならない。そのうちの一通は、旅客用とし、他の一通は、運送人用とする。
(2) LE BULLETIN DE BAGAGES EST ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES, L'UN POUR LE VOYAGEUR, L'AUTRE POUR LE TRANSPORTEUR.
（３） 手荷物切符には、次の事項を記載しなければならない。
(3) IL DOIT CONTENIR LES MENTIONS SUIVANTES:
（ａ） 発行の地及び日付
A) LE LIEU ET LA DATE DE L'EMISSION;
（ｂ） 出発地及び到達地
B) LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION;
（ｃ） 運送人の氏名及びあて名
C) LE NOM ET L'ADRESSE DU OU DES TRANSPORTEURS;
（ｄ） 旅客切符の番号
D) LE NUMERO DU BILLET DE PASSAGE;
（ｅ） 手荷物切符の所持人に手荷物を引き渡す旨の表示
E) L'INDICATION QUE LA LIVRAISON DES BAGAGES EST FAITE AU PORTEUR DU BULLETIN;
（ｆ） 荷の個数及び重量
F) LE NOMBRE ET LE POIDS DES COLIS;
（ｇ） 第二十二条（２）に従い申告された価額
G) LE MONTANT DE LA VALEUR DECLAREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 ALINEA 2;
（ｈ） 運送がこの条約で定める責任に関する規定による旨の表示
H) L'INDICATION QUE LE TRANSPORT EST SOUMIS AU REGIME DE LA RESPONSABILTE ETABLI PAR LA PRESENTE CONVENTION.
（４） 手荷物切符の不存在、不備又は滅失は、運送契約の存在又は効力に影響を及ぼすものではなく、運送契約は、この場合にも、この条約の規定の適用を受けるものとする。但し、運送人が手荷物切符を交付しないで手荷物を引き受けたとき、又は手荷物切符に（３）（ｄ）、（ｆ）及び（ｈ）に掲げる事項の記載がないときは、運送人は、その責任を排除し、又は制限するこの条約の規定を援用する権利を有しない。
(4) L'ABSENCE, L'IRREGULARITE OU LA PERTE DU BULLETIN N'AFFECTE NI L'EXISTENCE, NI LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORT QUI N'EN SERA PAS MOINS SOUMIS AUX REGLES DE LA PRESENTE CONVENTION. TOUTEFOIS SI LE TRANSPORTEUR ACCEPTE LES BAGAGES SANS QU'IL AIT ETE DELIVRE UN BULLETIN OU SI LE BULLETIN NE CONTIENT PAS LES MENTIONS INDIQUEES SOUS LES LETTRES D), F), H), LE TRANSPORTEUR N'AURA PAS LE DROIT DE SE PREVALOIR DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION QUI EXCLUENT OU LIMITENT SA RESPONSABILITE.
第三節 航空運送状
SECTION III. - LETTRE DE TRANSPORT AERIEN
第五条
ARTICLE 5.
（１） すべての貨物の運送人は、荷送人に対し、「航空運送状」という証券を作成して交付することを請求する権利を有する。すべて荷送人は、運送人に対し、その証券を受け取ることを請求する権利を有する。
(1) TOUT TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES A LE DROIT DE DEMANDER A L'EXPEDITEUR L'ETABLISSEMENT ET LA REMISE D'UN TITRE APPELE: "LETTRE DE TRANSPORT AERIEN"; TOUT EXPEDITEUR A LE DROIT DE DEMANDER AU TRANSPORTEUR L'ACCEPTATION DE CE DOCUMENT.
（２） 前記の証券の不存在、不備又は滅失は、運送契約の存在又は効力に影響を及ぼすものではなく、運送契約は、この場合にも、この条約の規定の適用を受けるものとする。但し、第九条の規定の適用を妨げない。
(2) TOUTEFOIS, L'ABSENCE, L'IRREGULARITE OU LA PERTE DE CE TITRE N'AFFECTE NI L'EXISTENCE, NI LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORT QUI N'EN SERA PAS MOINS SOUMIS AUX REGLES DE LA PRESENTE CONVENTION, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9.
第六条
ARTICLE 6.
（１） 航空運送状は、荷送人が原本三通を作成して、貨物とともに交付しなければならない。
(1) LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN EST ETABLIE PAR L'EXPEDITEUR EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX ET REMISE AVEC LA MARCHANDISE.
（２） 第一の原本には、「運送人用」と記載して、荷送人が署名する。第二の原本には、「荷受人用」と記載して、荷送人及び運送人が署名し、この原本は、貨物とともに送付する。第三の原本には、運送人が署名し、この原本は、運送人が貨物を引き受けた後に荷送人に交付する。
(2) LE PERMIER EXEMPLAIRE PORTE LA MENTION "POUR LE TRANSPORTEURS"; IL EST SIGNE PAR L'EXPEDITEUR. LE DEUXIEME EXEMPLAIRE PORTE LA MENTION "POUR LE DESTINATAIRE"; IL EST SIGNE PAR L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET IL ACCOMPAGNE LA MARCHANDISE. LE TROISIEME EXEMPLAIRE EST SIGNE PAR LE TRANSPORTEUR ET REMIS PAR LUI A L'EXPEDITEUR APRES ACCEPTATION DE LA MARCHANDISE.
（３） 運送人の署名は、貨物を引き受けた際に行うものとする。
(3) LA SIGNATURE DU TRANSPORTEUR DOIT ETRE APPOSEE DES L'ACCEPTATION DE LA MARCHANDISE.
（４） 運送人の署名は、スタンプをもつて替えることができる。荷送人の署名は、印刷又はスタンプをもつて替えることができる。
(4) LA SIGNATURE DU TRANSPORTEUR PEUT ETRE REMPLACEE PAR UN TIMBRE; CELLE DE L'EXPEDITEUR PEUT ETRE IMPRIMEE OU REMPLACEE PAR UN TIMBRE.
（５） 運送人は、荷送人の請求により航空運送状を作成したときは、反証がない限り、荷送人に代つて作成したものと認められる。
(5) SI, A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR, LE TRANSPORTEUR ETABLIT LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, IL EST CONSIDERE JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, COMME AGISSANT POUR LE COMPTE DE L'EXPEDITEUR.
第七条
ARTICLE 7.
貨物の運送人は、二以上の荷があるときは、荷送人に対し、各別の航空運送状を作成することを請求する権利を有する。
LE TRANSPORTEUR DE MARCHANDIESE A LE DROIT DE DEMANDER A L'EXPEDITEUR L'ETABLISSEMENT DE LETTRES DE TRANSPORT AERIEN DIFFERENTES LORSQU'IL Y A PLUSIEURS COLIS.
第八条
ARTICLE 8.
航空運送状には、次の事項を記載しなければならない。
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN DOIT CONTENIR LES MENTIONS SUIVANTES:
（ａ） 作成の地及び日付
A) LE LIEU OU LE DOCUMENT A ETE CREE ET LA DATE A LAQUELLE IL A ETE ETABLI;
（ｂ） 出発地及び到達地
B) LES POINTS DE DEPART ET DE DESTINATION;
（ｃ） 予定寄航地。但し、やむを得ない場合に当該予定寄航地を変更することがあることを定める権利は、運送人のために留保されるものとし、その変更は、当該運送の国際的性質を失わせるものではない。
C) LES ARRETS PREVUS, SOUS RESERVE DE LA FACULTE, POUR LE TRANSPORTEUR, DE STIPULER QU'IL POURRA LES MODIFIER EN CAS DE NECESSITE ET SANS QUE CETTE MODIFICATION PUISSE FAIRE PERDRE AU TRANSPORT SON CARACTERE INTERNATIONAL;
（ｄ） 荷送人の氏名及びあて名
D) LE NOM ET L'ADRESSE DE L'EXPEDITEUR;
（ｅ） 最初の運送人の氏名及びあて名
E) LE NOM ET L'ADRESSE DU PREMIER TRANSPORTEUR;
（ｆ） 必要があるときは、荷受人の氏名及びあて名
F) LE NOM ET L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, S'IL Y A LIEU;
（ｇ） 貨物の種類
G) LA NATURE DE LA MARCHANDISE;
（ｈ） 荷の個数、荷造方法及び特別の記号又は番号
H) LE NOMBRE, LE MODE D'EMBALLAGE, LES MARQUES PARTICULIERES OU LES NUMEROS DES COLIS;
（ｉ） 貨物の重量、数量及び容積又は寸法
I) LE POIDS, LA QUANTITE, LE VOLUME OU LES DIMENSIONS DE LA MARCHANDISE;
（ｊ） 貨物及び荷造の外見
J) L'ETAT APPARENT DE LA MARCHANDISE ET DE L'EMBALLAGE;
（ｋ） 運送賃を特約したときはその運送賃、支払の期日及び地並びに支払人
K) LE PRIX DU TRANSPORT S'IL EST STIPULE, LA DATE LE LIEU DE PAIEMENT ET LA PERSONNE QUI DOIT PAYER;
（ｌ） 代金引換により発送する場合には、貨物の代金及び必要があるときは費用の額
L) SI L'ENVOI EST FAIT CONTRE REMBOURSEMENT, LE PRIX DES MARCHANDISES ET, EVENTUELLEMENT, LE MONTANT DES FRAIS;
（ｍ） 第二十二条（２）に従い申告された価額
M) LE MONTANT DE LA VALEUR DECLAREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22, ALINEA 2;
（ｎ） 航空運送状の通数
N) LE NOMBRE D'EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN;
（ｏ） 航空運送状に添附するために運送人に交付した書類
O) LES DOCUMENTS TRANSMIS AU TRANSPORTEUR POUR ACCOMPAGNER LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN:
（ｐ） 特約があるときは、運送の期限及び径路の概要（経由地）
P) LE DELAI DE TRANSPORT ET L'INDICATION SOMMAIRE DE LA VOIE A SUIVRE (VIA) S'ILS ONT ETE STIPULES;
（ｑ） 運送がこの条約で定める責任に関する規定による旨の表示
Q) L'INDICATION QUE LE TRANSPORT EST SOUMIS AU REGIME DE LA RESPONSIBLITE ETABLI PAR LE PRESENTE CONVENTION.
第九条
ARTICLE 9.
運送人が航空運送状なしで貨物を引き受けたとき、又は航空運送状に第八条（ａ）から（ｉ）まで及び（ｑ）に掲げる事項の記載がないときは、運送人は、その責任を排除し、又は制限するこの条約の規定を援用する権利を有しない。
SI LE TRANSPORTEUR ACCEPTE DES MARCHANDISES SANS QU'IL AIT ETE ETABLI UNE LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, OU SI CELLE-CI NE CONTIENT PAS TOUTES LES MENTIONS INDIQUEES PAR L'ARTICLE 8 (A) A I) INCLUSIVEMENT ET Q)), LE TRANSPORTEUR N'AURA PAS LE DROIT DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION QUI EXCLUENT OU L'IMITENT SA RESPONSABILITE.
第十条
ARTICLE 10.
（１） 荷送人は、貨物に関し航空運送状に記載する明細及び申告が正確であることにつき責任を負う。
(1) L'EXPEDITEUR EST RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE DES INDICATIONS ET DECLARATIONS CONCERNANT LA MARCHANDISE QU'IL INSCRIT DANS LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN.
（２） 荷送人は、前記の明細及び申告の不備、不正確又は不完全により運送人その他の者が被るすべての損害につき責任を負う。
(2) IL SUPPORTERA LA RESPONSABILITE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR LE TRANSPORTEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE A RAISON DE SES INDICATIONS ET DECLARATIONS IRREGULIERES, INEXACTES OU INCOMPLETES.
第十一条
ARTICLE 11.
（１） 航空運送状は、反証がない限り、契約の締結、貨物の受取及び運送の条件に関し、証明力を有する。
(1) LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN FAIT FOI, JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, DE LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE ET DES CONDITIONS DU TRANSPORT.
（２） 貨物の重量、寸法及び荷造並びに荷の個数に関する航空運送状の記載は、反証がない限り、証明力を有する。貨物の数量、容積及び状態に関する記載は、運送人が荷送人の立会の下に貨物を点検してその旨が航空運送状に記載された場合又は貨物の外見についての記載に関する場合を除く外、運送人に対し不利益には証明力を有しない。
(2) LES ENONCIATIONS DE LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, RELATIVES AU POIDS, AUX DIMENSIONS ET A L'EMBALLAGE DE LA MARCHANDISE AINSI QU'AU NOMBRE DES COLIS FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; CELLES RELATIVES A LA QUANTITE, AU VOLUME ET A L'ETAT DE LA MARCHANDISE NE FONT PREUVE CONTRE LE TRANSPORTEUR QU'AUTANT QUE LA VERIFICATION EN A ETE FAITE PAR LUI EN PRESENCE DE L'EXPEDITEUR, ET CONSTATEE SUR LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, OU QU'IL S'AGIT D'ENONCIATIONS RELATIVES A L'ETAT APPARENT DE LA MARCHANDISE.
第十二条
ARTICLE 12.
（１） 荷送人は、運送契約から生ずるすべての債務を履行することを条件として、出発飛行場若しくは到達飛行場で貨物を取りもどし、運送の途中で着陸の際に貨物をとめ置き、航空運送状に記載した荷受人以外の者に対して到達地若しくは運送の途中で貨物を引き渡させ、又は出発飛行場への貨物の返送を請求することにより、貨物を処分する権利を有する。但し、その権利の行使によつて運送人又は他の荷送人を害してはならず、また、その行使によつて生じた費用を負担しなければならない。
(1) L'EXPEDITEUR A LE DROIT SOUS LA CONDITION D'EXECUTER TOUTES LES OBLIGATIONS RESULTANT DU CONTRAT DE TRANSPORT, DE DISPOSER DE LA MARCHANDISE, SOIT EN LA RETIRANT A L'AERODROME DE DEPART OU DE DESTINATION, SOIT EN L'ARRETANT EN COURS DE ROUTE LORS D'UN ATTERRISSAGE, SOIT EN LA FAISANT DELIVRER AU LIEU DE DESTINATION OU EN COURS DE ROUTE A UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE INDIQUE SUR LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN, SOIT EN DEMANDANT SON RETOUR A L'AERODROME DE DEPART, POUR AUTANT QUE L'EXERCICE DE CE DROIT NE PORTE PREJUDICE NI AU TRANSPORTEUR, NI AUX AUTRES EXPEDITEURS ET AVEC L'OBLIGATION DE REMBOURSER LES FRAIS QUI EN RESULTENT.
（２） 運送人は、荷送人の指図に従うことができないときは、直ちにその旨を荷送人に通知しなければならない。
(2) DANS LE CAS OU L'EXECUTION DES ORDRES DE L'EXPEDITEUR EST IMPOSSIBLE, LE TRANSPORTEUR DOIT L'EN AVISER IMMEDIATEMENT.
（３） 運送人は、荷送人に交付した航空運送状の呈示を求めないで貨物の処分に関する荷送人の指図に従つたときは、これにより当該航空運送状の正当な所持人に与えることがある損害につき責任を負う。但し、荷送人に対する運送人の求償を妨げない。
(3) SI LE TRANSPORTEUR SE CONFORME AUX ORDRES DE DISPOSITION DE L'EXPEDITEUR, SANS EXIGER LA PRODUCTION DE L'EXEMPLAIRE DE LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN DELIVRE A CELUI-CI, IL SERA RESPONSABLE, SAUF SON RECOURS CONTRE L'EXPEDITEUR, DU PREJUDICE QUI POURRAIT ETRE CAUSE PAR CE A CELUI QUI EST REGULIEREMENT EN POSSESSION DE LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN.
（４） 荷送人の権利は、荷受人の権利が第十三条に従い生ずる時に消滅する。但し、荷受人が航空運送状若しくは貨物の受取を拒んだとき、又は荷受人を知ることができなかつたときは、荷送人は、処分の権利を回復するものとする。
(4) LE DROIT DE L'EXPEDITEUR CESSE AU MOMENT OU CELUI DU DESTINATAIRE COMMENCE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 CI-DESSOUS. TOUTEFOIS, SI LE DESTINATAIRE REFUSE LA LETTRE DE TRANSPORT OU LA MARCHANDISE, OU S'IL NE PEUT ETRE ATTEINT, L'EXPEDITEUR REPREND SON DROIT DE DISPOSITION.
第十三条
ARTICLE 13.
（１） 荷受人は、前条に掲げる場合を除く外、貨物が到達地に致達したときは、運送人に対し、債務の額を支払い、且つ、航空運送状に記載された運送の条件を満たした上、航空運送状の交付及び貨物の引渡しを請求する権利を有する。
(1) SAUF DANS LES CAS INDIQUES A L'ARTICLE PRECEDENT, LE DESTINATAIRE A LE DROIT, DES L'ARRIVEE DE LA MARCHANDISE AU POINT DE DESTINATION, DE DEMANDER AU TRANSPORTEUR DE LUI REMETTRE LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN ET DE LUI LIVRER LA MARCHANDISE CONTRE LE PAIEMENT DU MONTANT DES CREANCES ET CONTRE L'EXECUTION DES CONDITIONS DE TRANSPORT INDIQUEES DANS LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN.
（２） 運送人は、反対の特約がある場合を除く外、貨物が到達したときは、その旨を荷受人に通知しなければならない。
(2) SAUF STIPULATION CONTRAIRE, LE TRANSPORTEUR DOIT AVISER LE DESTINATAIRE DES L'ARRIVEE DE LA MARCHANDISE.
（３） 運送人が貨物の滅失を認めたとき、又は貨物が到達すべき日の後七日の期間が経過しても到達しなかつたときは、荷受人は、運送人に対し、運送契約から生ずる権利を行使することができる。
(3) SI LA PERTE DE LA MARCHANDISE EST RECONNUE PAR LE TRANSPORTEUR OU SI, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE SEPT JOURS APRES QU'ELLE AURAIT DU ARRIVER, LA MARCHANDISE N'EST PAS ARRIVEE, LE DESTINATAIRE EST AUTORISE A FAIRE VALOIR VIS-A-VIS DU TRANSPORTEUR LES DROITS RESULTANT DU CONTRAT DE TRANSPORT.
第十四条
ARTICLE 14.
荷送人及び荷受人は、契約により負担する債務を履行することを条件として、自己のためにすると他人のためにするとを問わず、各自の名において、第十二条及び第十三条によりそれぞれ荷送人及び荷受人に与えられるすべての権利を行使することができる。
L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE PEUVENT FAIRE VALOIR TOUS LES DROITS QUI LEUR SONT RESPECTIVEMENT CONFERES PAR LES ARTICLES 12 ET 13, CHACUN EN SON PROPRE NOM, QU'IL AGISSE DANS SON PROPRE INTERET OU DANS L'INTERET D'AUTRUI, A CONDITION D'EXECUTER LES OBLIGATIONS QUE LE CONTRAT IMPOSE.
第十五条
ARTICLE 15.
（１） 第十二条、第十三条及び第十四条は、荷送人と荷受人との間の関係又は荷送人若しくは荷受人から権利を取得した第三者相互間の関係に影響を及ぼすものではない。
(1) LES ARTICLES 12, 13 ET 14 NE PORTENT AUCUN PREJUDICE NI AUX RAPPORTS DE L'EXPEDITEUR ET DU DESTINATAIRE ENTRE EUX, NI AUX RAPPORTS DES TIERS DONT LES DROITS PROVIENNENT, SOIT DU EXPEDITEUR, SOIT DU DESTINATAIRE.
（２） 第十二条、第十三条及び第十四条の規定に反する約款は、航空運送状に記載しなければならない。
(2) TOUTE CLAUSE DEROGEANT AUX STIPULATIONS DES ARTICLES 12, 13 ET 14 DOIT ETRE INSCRITE DANS LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN.
第十六条
ARTICLE 16.
（１） 荷送人は、貨物が荷受人に引き渡される前に税関、入市税関又は警察の手続を履行するため、必要とされる情報を提供し、及び必要とされる書類を航空運送状に添附しなければならない。荷送人は、運送人に対し、その情報及び書類の不存在、不足又は不備から生ずる損害につき責任を負う。但し、その損害が運送人又はその使用人の過失による場合は、この限りでない。
(1) L'EXPEDITEUR EST TENU DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS ET DE JOINDRE A LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LES DOCUMENTS QUI, AVANT LA REMISE DE LA MARCHANDISE AU DESTINATAIRE, SONT NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DOUANE, D'OCTROI OU DE POLICE. L'EXPEDITEUR EST RESPONSABLE ENVERS LE TRANSPORTEUR DE TOUS DOMMAGES QUI POURRAIENT RESULTER DE L'ABSENCE, DE L'INSUFFISANCE OU DE L'IRREGULARITE DE CES RENSEIGNEMENTS ET PIECES, SAUF LE CAS DE FAUTE DE LA PART DU TRANSPORTEUR OU DE SES PREPOSES.
（２） 運送人は、前記の情報及び書類が正確であるかどうか又は充分であるかどうかを検査することを要しない。
(2) LE TRANSPORTEUR N'EST PAS TENU D'EXAMINER SI CES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS SONT EXACTS OU SUFFISANTS.
第三章 運送人の責任
CHAPITRE III. RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR.
第十七条
ARTICLE 17.
運送人は、旅客の死亡又は負傷その他の身体の障害の場合における損害については、その損害の原因となつた事故が航空機上で生じ、又は乗降のための作業中に生じたものであるときは、責任を負う。
LE TRANSPORTEUR EST RESPONSABLE DU DOMMAGE SURVENU EN CAS DE MORT, DE BLESSURE OU DE TOUTE AUTRE LESION CORPORELLE SUBIE PAR UN VOYAGEUR LORSQUE L'ACCIDENT QUI A CAUSE LE DOMMAGE S'EST PRODUIT A BORD DE L'AERONEF OU AU COURS DE TOUTES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT.
第十八条
ARTICLE 18.
（１） 運送人は、託送手荷物又は貨物の破壊、滅失又はき損の場合における損害については、その損害の原因となつた事故が航空運送中に生じたものであるときは、責任を負う。
(1) LE TRANSPORTEUR EST RESPONSABLE DU DOMMAGE SURVENU EN CAS DE DESTRUCTION, PERTE OU AVARIE DE BAGAGES ENREGISTRES OU DE MARCHANDISES LORSQUE L'EVENEMENT QUI A CAUSE LE DOMMAGE S'EST PRODUIT PENDANT LE TRANSPORT AERIEN.
（２） （１）において航空運送中とは、手荷物又は貨物が飛行場若しくは航空機上において又は、飛行場外に着陸した場合には、場所のいかんを問わず運送人の管理の下にある期間をいう。
(2) LE TRANSPORT AERIEN, AU SENS DE L'ALINEA PRECEDENT, COMPREND LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LES BAGAGES OU MARCHANDISES SE TROUVENT SOUS LA GARDE DU TRANSPORTEUR, QUE CE SOIT DANS UN AERODROME OU A BORD D'UN AERONEF OU DANS UN LIEU QUELCONQUE EN CAS D'ATTERRISSAGE EN DEHORS D'UN AERODROME.
（３） 航空運送の期間には、飛行場外で行う陸上運送、海上運送又は河川運送の期間を含まない。但し、それらの運送が航空運送契約の履行に当り積込、引渡し又は積替のために行われるときは、損害は、反証がない限り、すべて航空運送中における事故から生じたものと推定する。
(3) LA PERIODE DU TRANSPORT AERIEN NE COUVRE AUCUN TRANSPORT TERRESTRE, MARITIME OU FLUVIAL EFFECTUE EN DEHORS D'UN AERODROME. TOUTEFOIS LORSQU'UN TEL TRANSPORT EST EFFECTUE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT AERIEN EN VUE DU CHARGEMENT, DE LA LIVRAISON OU DU TRANSBORDEMENT, TOUT DOMMAGE EST PRESUME, SAUF PREUVE CONTRAIRE, RESULTER D'UN EVENEMENT SURVENU PENDANT LE TRANSPORT AERIEN.
第十九条
ARTICLE 19.
運送人は、旅客、手荷物又は貨物の航空運送における延着から生ずる損害につき責任を負う。
LE TRANSPORTEUR EST RESPONSABLE DU DOMMAGE RESULTANT D'UN RETARD DANS LE TRANSPORT AERIEN DE VOYAGEURS, BAGAGES OU MARCHANDISES.
第二十条
ARTICLE 20.
（１） 運送人は、運送人及びその使用人が損害を防止するため必要なすべての措置を執つたこと又はその措置を執ることができなかつたことを証明したときは、責任を負わない。
(1) LE TRANSPORTEUR N'EST PAS RESPONSABLE S'IL PROUVE QUE LUI ET SES PREPOSES ONT PRIS TOUTES LES MESURES NECESSAIRES POUR EVITER LE DOMMAGE OU QU'IL LEUR ETAIT IMPOSSIBLE DE LES PRENDRE.
（２） 貨物及び手荷物の運送においては、運送人は、損害が操縦、航空機の取扱又は航行に関する過失から生じたこと並びに運送人及びその使用人がその他のすべての点で損害を防止するため必要なすべての措置を執つたことを証明したときは、責任を負わない。
(2) DANS LES TRANSPORTS DE MARCHANDISE ET DE BAGAGES, LE TRANSPORTEUR N'EST PAS RESPONSABLE, S'IL PROUVE QUE LE DOMMAGE PROVIENT D'UNE FAUTE DE PILOTAGE, DE CONDUITE DE L'AERONEF OU DE NAVIGATION, ET QUE, A TOUS AUTRES EGARDS, LUI ET SES PREPOSES ONT PRIS TOUTES LES MESURES NECESSAIRES POUR EVITER LE DOMMAGE.
第二十一条
ARTICLE 21.
被害者の過失が損害の原因となつたこと又は原因の一部となつたことを運送人が証明したときは、裁判所は、自国の法律の規定に従い、運送人の責任を免除し、又は軽減することができる。
DANS LE CAS OU LE TRANSPOTEUR FAIT LA PREUVE QUE LA FAUTE DE LA PERSONNE LESEE A CAUSE LE DOMMAGE OU Y A CONTRIBUE, LE TRIBUNAL POURRA, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE SA PROPRE LOI, ECARTER OU ATTENUER LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR.
第二十二条
ARTICLE 22.
（１） 旅客運送においては、各旅客に対する運送人の責任は、十二万五千フランの額を限度とする。訴が係属する裁判所の属する国の法律に従い損害賠償を賦払の方法ですることに定めることができるときは、賦払金の元本は、前記の限度をこえてはならない。但し、旅客は、運送人との特約により、更に高額の責任の限度を定めることができる。
(1) DANS LE TRANSPORT DES PERSONNES, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ENVERS CHAQUE VOYAGEUR EST LIMITEE A LA SOMME DE CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS. DANS LE CAS OU, D'APRES LA LOI DU TRIBUNAL SAISI, L'INDEMNITE PEUT ETRE FIXEE SOUS FORME DE RENTE, LE CAPITAL DE LA RENTE NE PEUT DEPASSER CETTE LIMITE. TOUTEFOIS PAR UNE CONVENTION SPECIALE AVEC LE TRANSPORTEUR, LE VOYAGEUR POURRA FIXER UNE LIMITE DE RESPONSABILITE PLUS ELEVEE.
（２） 託送手荷物及び貨物の運送においては、運送人の責任は、一キログラムについて二百五十フランの額を限度とする。但し、荷送人が荷を運送人に交付する際に引渡しの時の価額を特に申告し、且つ、必要とされる増料金を支払つた場合は、この限りでない。この場合には、運送人は、申告された価額が引渡しの時における荷送人にとつての実際の価値をこえることを証明しない限り、申告された価額を限度とする額を支払わなければならない。
(2) DANS LE TRANSPORT DE BAGAGES ENREGISTRES ET DE MARCHANDISES, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EST LIMITEE A LA SOMME DE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS PAR KILOGRAMME, SAUF DECLARATION SPECIALE D'INTERET A LA LIVRAISON FAITE PAR L'EXPEDITEUR AU MOMENT DE LA REMISE DU COLIS AU TRANSPORTEUR ET MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE. DANS CE CAS, LE TRANSPORTEUR SERA TENU DE PAYER JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SOMME DECLAREE, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'ELLE EST SUPERIEURE A L'INTERET REEL DE L'EXPEDITEUR A LA LIVRAISON.
（３） 旅客が保管する物品については、運送人の責任は、旅客一人について五千フランの額を限度とする。
(3) EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS DONT LE VOYAGEUR CONSERVE LA GARDE, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EST LIMITEE A CINQ MILLE FRANCS PAR VOYAGEUR.
（４） （１）、（２）及び（３）に掲げる額は、純分千分の九百の金の六十五・五ミリグラムからなるフランス・フランによるものとする。その額は、各国の通貨の端数のない額に換算することができる。
(4) LES SOMMES INDIQUEES CI-DESSUS SONT CONSIDEREES COMME SE RAPPORTANT AU FRANC FRANCAIS CONSTITUE PAR SOIXANTE-CINQ ET DEMIE MILLIGRAMMES D'OR AU TITRE DE NEUF CENTS MILLIEMES DE FIN. ELLES POURRONT ETRE CONVERTIES DANS CHAQUE MONNAIE NATIONALE EN CHIFFRES RONDS.
第二十三条
ARTICLE 23.
運送人の責任を免除し、又はこの条約で定める責任の限度よりも低い限度を定める約款は、無効とする。但し、契約は、このような約款の無効によつて無効となるものではなく、引き続きこの条約の規定の適用を受けるものとする。
TOUTE CLAUSE TENDANT A EXONERER LE TRANSPORTEUR DE SA RESPONSABILITE OU A ETABLIR UNE LIMITE INFERIEURE A CELLE QUI EST FIXEE DANS LA PRESENTE CONVENTION EST NULLE ET DE NUL EFFET, MAIS LA NULLITE DE CETTE CLAUSE N'ENTRAINE PAS LA NULLITE DU CONTRAT QUI RESTE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION.
第二十四条
ARTICLE 24.
（１） 第十八条及び第十九条に定める場合には、責任に関する訴は、名義のいかんを問わず、この条約で定める条件及び制限の下にのみ提起することができる。
(1) DANS LES CAS PREVUS AUX ARTICLES 18 ET 19 TOUTE ACTION EN RESPONSABILITE, A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, NE PEUT ETRE EXERCEE QUE DANS LES CONDITIONS ET LIMITES PREVUES PAR LA PRESENTE CONVENTION.
（２） （１）の規定は、第十七条に定める場合にも適用する。但し、訴を提起する権利を有する者の決定及びそれらの者が各自有する権利の決定に影響を及ぼすものではない。
(2) DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE 17, S'APPLIQUENT EGALEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT, SANS PREJUDICE DE LA DETERMINATION DES PERSONNES QUI ONT LE DROIT D'AGIR ET DE LEURS DROITS RESPECTIFS.
第二十五条
ARTICLE 25.
（１） 運送人は、損害が、運送人の故意により生じたとき、又は訴が係属する裁判所の属する国の法律によれば故意に相当すると認められる過失により生じたときは、運送人の責任を排除し、又は制限するこの条約の規定を援用する権利を有しない。
(1) LE TRANSPORTEUR N'AURRA PAS LE DROIT DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION QUI EXCLUENT OU LIMITENT SA RESPONSABILITE, SI LE DOMMAGE PROVIENT DE SON DOL OU D'UNE FAUTE QUI, D'APRES LA LOI DU TRIBUNAL SAISI, EST CONSIDEREE COMME EQUIVALENTE AU DOL.
（２） 運送人は、また、その使用人がその職務を行うに当り（１）と同様の条件で損害を生じさせたときも、前記の権利を有しない。
(2) CE DROIT LUI SERA EGALEMENT REFUSE SI LE DOMMAGE A ETE CAUSE DANS LES MEMES CONDITIONS PAR UN DE SES PREPOSES AGISSANT L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
第二十六条
ARTICLE 26.
（１） 荷受人が異議を述べないで手荷物及び貨物を受け取つたときは、手荷物及び貨物は、反証がない限り、良好な状態で、且つ、運送証券に従つて引き渡されたものと推定する。
(1) LA RECEPTION DES BAGAGES ET MARCHANDISES SANS PROTESTATION PAR LE DESTINATAIRE CONSTITUERA PRESOMPTION, SAUF PREUVE CONTRAIRE, QUE LES MARCHANDISES ONT ETE LIVREES EN BON ETAT ET CONFORMEMENT AU TITRE DE TRANSPORT.
（２） き損があつた場合には、荷受人は、き損の発見後直ちに、遅くとも、手荷物についてはその受取の日から三日以内に、貨物についてはその受取の日から七日以内に、運送人に対し異議を述べなければならない。延着の場合には、異議は、荷受人が手荷物又は貨物を処分することができた日から十四日以内に述べなければならない。
(2) EN CAS D'AVARIE LE DESTINATAIRE DOIT ADRESSER AU TRANSPORTEUR UNE PROTESTATION IMMEDIATEMENT APRES LA DECOUVERTE DE L'AVARIE ET, AU PLUS TARD, DANS UN DELAI DE TROIS JOURS POUR LES BAGAGES ET DE SEPT JOURS POUR LES MARCHANDISES A DATER DE LEUR RECEPTION. EN CAS DE RETARD, LA PROTESTATION DEVRA ETRE FAITE AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE JOURS A DATER DU JOUR OU LE BAGAGE OU LA MARCHANDISE AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION.
（３） すべて異議は、運送証券に留保を記載することにより、又はその異議につき定められた期間内に別個の書面を発送することにより述べなければならない。
(3) TOUTE PROTESTATION DOIT ETRE FAITE PAR RESERVE INSCRITE SUR LE TITRE DE TRANSPORT OU PAR UN AUTRE ECRIT EXPEDIE DANS LE DELAI PREVU POUR CETTE PROTESTATION.
（４） 所定の期間内に異議を述べなかつたときは、運送人に対する訴は、運送人に詐欺があつた場合を除く外、受理されない。
(4) A DEFAUT DE PROTESTATION DANS LES DELAIS PREVUS, TOUTES ACTIONS CONTRE LE TRANSPORTEUR SONT IRRECEVABLES, SAUF LE CAS DE FRAUDE DE CELUI-CI.
第二十七条
ARTICLE 27.
責任に関する訴は、債務者が死亡した場合には、この条約で定める制限内で、債務者の承継人に対し提起することができる。
EN CAS DE DECES DU DEBITEUR, L'ACTION EN RESPONSABILITE, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA PRESENTE CONVENTION, S'EXERCE CONTRE SES AYANTS DROIT.
第二十八条
ARTICLE 28.
（１） 責任に関する訴は、原告の選択により、いずれか一の締約国の領域において、運送人の住所地、運送人の主たる営業所の所在地若しくは運送人が契約を締結した営業所の所在地の裁判所又は到達地の裁判所のいずれかに提起しなければならない。
(1) L'ACTION EN RESPONSABILITE DEVRA ETRE PORTEE, AU CHOIX DU DEMANDEUR, DANS LE TERRITOIRE D'UNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, SOIT DEVANT LE TRIBUNAL DU DOMICILE DU TRANSPORTEUR, DU SIEGE PRINCIPAL DE SON EXPLOITATION OU DU LIEU OU IL POSSEDE UN ETABLISSEMENT PAR LE SOIN DUQUEL LE CONTRAT A ETE CONCLU, SOIT DEVANT LE TRIBUNAL DU LIEU DE DESTINATION.
（２） 訴訟手続は、訴が係属する裁判所の属する国の法律による。
(2) LA PROCEDURE SERA REGLEE PAR LA LOI DU TRIBUNAL SAISI.
第二十九条
ARTICLE 29.
（１） 責任に関する訴は、到達地への到達の日、航空機が到達すべきであつた日又は運送の中止の日から起算して二年の期間内に提起しなければならず、その期間の経過後は、提起することができない。
(1) L'ACTION EN RESPONSABLITE DOIT ETRE INTENTEE, SOUS PEINE DE DECHEANCE, DANS LE DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DE L'ARRIVEE A DESTINATION OU DU JOUR OU L'AERONEF AURAIT DU ARRIVER, OU DE L'ARRET DU TRANSPORT.
（２） 前記の期間の計算の方法は、訴が係属する裁判所の属する国の法律により定める。
(2) LE MODE DU CALCUL DU DELAI EST DETERMINE PAR LA LOI DU TRIBUNAL SAISI.
第三十条
ARTICLE 30.
（１） 二以上の運送人が相次いで行う運送で第一条（３）に定義するものの場合には、旅客、手荷物又は貨物を引き受ける各運送人は、この条約の規定の適用を受けるものとし、また、その運送人の管理の下に行われる部分の運送に運送契約が関連する限度において、運送契約の当事者の一人とみなされる。
(1) DANS LES CAS DE TRANSPORT REGIS PAR LA DEFINITION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE PREMIER, A EXECUTER PAR DIVERS TRANSPORTEURS SUCCESSIFS, CHAQUE TRANSPORTEUR ACCEPTANT DES VOYAGEURS, DES BAGAGES OU DES MARCHANDISE EST SOUMIS AUX REGLES ETABLIES PAR CETTE CONVENTION, ET EST CENSE ETRE UNE DES PARTIES CONTRACTANTES DU CONTRAT DE TRANSPORT, POUR AUTANT QUE CE CONTRAT AIT TRAIT A LA PARTIE DU TRANSPORT EFFECTUEE SOUS SON CONTROLE.
（２） 前記の運送の場合には、旅客又はその権利の承継人は、事故又は延着を生じた運送を行つた運送人に対してのみ請求することができる。但し、明示の特約により最初の運送人が全航程につき責任を負うときは、この限りでない。
(2) AU CAS D'UN TEL TRANSPORT, LE VOYAGEUR OU SES AYANTS DROIT NE POURRONT RECOURIR QUE CONTRE LE TRANSPORTEUR AYANT EFFECTUE LE TRANSPORT AU COURS DUQUEL L'ACCIDENT OU LE RETARD S'EST PRODUIT, SAUF DANS LE CAS OU, PAR STIPULATION EXPRESSE, LE PREMIER TRANSPORTEUR AURA ASSURE LA RESPONSABILITE POUR TOUT LE VOYAGE.
（３） 手荷物又は貨物については、荷送人は最初の運送人に対し、引渡しを受ける権利を有する荷受人は最後の運送人に対し、請求することができる。当該荷送人及び荷受人は、また、破壊、滅失、き損又は延着を生じた運送を行つた運送人に対し請求することができる。これらの運送人は、当該荷送人及び荷受人に対し連帯して責任を負う。
(3) S'IL S'AGIT DE BAGAGES OU DE MARCHANDISE, L'EXPEDITEUR AURA RECOURS CONTRE LE PREMIER TRANSPORTEUR ET LE DESTINATAIRE QUI A LE DROIT A LA DELIVRANCE CONTRE LE DERNIER, ET L'UN ET L'AUTRE POURRONT, EN OUTRE, AGIR CONTRE LE TRANSPORTEUR AYANT EFFECTUE LE TRANSPORT AU COURS DUQUEL LA DESTRUCTION, LA PERTE, L'AVARIE OU LE RETARD SE SONT PRODUITS. CES TRANSPORTEURS SERONT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES ENVERS L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE.
第四章 連絡運送に関する規定
CHAPITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES.
第三十一条
ARTICLE 31.
（１） 一部が航空により行われ、且つ、一部がその他の運送手段により行われる連絡運送の場合には、この条約の規定は、航空運送に対してのみ適用する。但し、その航空運送が第一条の条件に合致するものである場合に限る。
(1) DANS LE CAS DE TRANSPORTS COMBINES EFFECTUES EN PARTIE PAR AIR ET EN PARTIE PAR TOUT AUTRE MOYEN DE TRANSPORT, LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE CONVENTION NE S'APPLIQUENT QU'AU TRANSPORTAERIEN ET SI CELUI-CI REPOND AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE PREMIER.
（２） この条約の規定は、連絡運送の場合に、当事者が航空運送証券中に他の運送手段に関する条件を記載することを妨げるものではない。但し、航空運送については、この条約の規定を遵守しなければならない。
(2) RIEN DANS LA PRESENTE CONVENTION N'EMPECHE LES PARTIES, DANS LE CAS DE TRANSPORTS COMBINES, D'INSERER DANS LE TITRE DE TRANSPORT AERIEN DES CONDITIONS RELATIVES A D'AUTRES MODES DE TRANSPORT, A CONDITION QUE LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE CONVENTION SOIENT RESPECTEES EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR AIR.
第五章 総則及び最終規定
CHAPITRE V. DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES.
第三十二条
ARTICLE 32.
運送契約の約款及び損害の発生前の特約は、当事者がその約款又は特約で適用すべき法律を決定し、又は裁判管轄に関する規則を変更することによつてこの条約の規定に違反するときは、無効とする。但し、貨物運送においては、仲裁約款は、仲裁が第二十八条（１）に定める裁判所の管轄区域で行われるものであるときは、この条約の制限内で許容される。
(1) SONT NULLES TOUTES CLAUSES DU CONTRAT DE TRANSPORT ET TOUTES CONVENTIONS PARTICULIERES ANTERIEURES AU DOMMAGE PAR LES PARTIES DEROGERAIENT AUX REGLES DE LA PRESENTE CONVENTION SOIT PAR UNE DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE, SOIT PAR UNE MODIFICATION DES REGLES DE COMPETENCE. TOUTEFOIS, DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES, LES CLAUSES D'ARBITRAGE SONT ADMISES, DANS LES LIMITES DE LA PRESENTE CONVENTION, LORSQUE L'ARBITRAGE DOIT S'EFFECTUER DANS LES LIEUX DE COMPETENCE DES TRIBUNAUX PREVUS A L'ARTICLE 28 ALINEA 1.
第三十三条
ARTICLE 33.
この条約の規定は、運送人が運送契約の締結を拒み、又はこの条約の規定にてい触しない約款を定めることを妨げるものではない。
RIEN DANS LA PRESENTE CONVENTION NE PEUT EMPECHER UN TRANSPORTEUR REFUSER LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE TRANSPORT OU DE FORMULER DES REGLEMENT QUI NE SONT PAS EN CONTRADICTION AVEC LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION.
第三十四条
ARTICLE 34.
この条約は、航空企業が定期航空路線の開設のため初めに試験として行う国際航空運送及び航空事業の通常の業務の範囲外において例外的な事情の下で行われる運送には適用しない。
LA PRESENTE CONVENTION N'EST APPLICABLE NI AUX TRANSPORTS AERIENS INTERNATIONAUX EXECUTES A TITRE DE PREMIERS ESSAIS PAR DES ENTREPRISES DE NAVIGATION AERIENNE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LIGNES REGULIERES DE NAVIGATION AERIENNE NI AUX TRANSPORTS EFFECTUES DANS DES CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES EN DEHORS DE TOUTE OPERATION NORMALE DE L'EXPLOITATION AERIENNE.
第三十五条
ARTICLE 35.
この条約における日数は、取引日によらず、暦日による。
LORSQUE DANS LA PRESENTE CONVENTION IL EST QUESTION DE JOURS, IL S'AGIT DE JOURS COURANTS ET NON DE JOURS OUVRABLES.
第三十六条
ARTICLE 36.
この条約は、フランス語により本書一通を作成し、その本書は、ポ－ランド外務省の記録に寄託する。その認証謄本は、ポ－ランド政府が各締約国の政府に送付するものとする。
LA PRESENTE CONVENTION EST REDIGEE EN FRANCAIS EN UN SEUL EXEMPLAIRE QUI RESTERA DEPOSE AUX ARCHIVES DU MINSTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE POLOGNE, ET DONT UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME SERA TRANSMISE PAR LES SOINS DU GOUVERNEMENT POLONAIS AU GOUVERNEMENT DE CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES.
第三十七条
ARTICLE 37.
（１） この条約は、批准されなければならない。批准書は、ポ－ランド外務省の記録に寄託するものとし、ポ－ランド外務省は、その寄託を各締約国の政府に通告するものとする。
(1) LA PRESENTE CONVENTION SERA RATIFIEE. LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION SERONT DEPOSES AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE POLOGNE, QUI EN NOTIFIERA LE DEPOT AU GOUVERNEMENT DE CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES.
（２） この条約は、五の締約国が批准したときは、五番目の批准書が寄託された日の後九十日目にそれらの締約国の間で効力を生ずる。その後は、この条約は、批准している締約国と新たに批准書を寄託する締約国との間で、その寄託があつた日の後九十日目に効力を生ずる。
(2) DES QUE LA PRESENTE CONVENTION AURA ETE RATIFIEE PAR CINQ DES HAUTES PARTIES CONTRACTES, ELLE ENTRERA EN VIGUEUR ENTRE ELLES LE QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES LE DEPOT DE LA CINQUIEME RATIFICATION. ULTERIEUREMENT ELLE ENTRERA EN VIGUEUR ENTRE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES QUI L'AURONT RATIFIEE ET LA HAUTE PARTIE CONTRACTANTE QUI DEPOSERA SON INSTRUMENT DE RATIFICATION LE QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES SON DEPOT.
（３） ポ－ランド共和国政府は、各締約国の政府に対し、この条約の効力発生の日及び各批准書の寄託の日を通告するものとする。
(3) IL APPARTIENDRA AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE DE NOTIFIER AU GOUVERNEMENT DE CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION AINSI QUE LA DATE DU DEPOT DE CHAQUE RATIFICATION.
第三十八条
ARTICLE 38.
（１） この条約は、その効力発生の後は、すべての国の加入のために開放して置く。
(1) LA PRESENTE CONVENTION, APRES SON ENTREE EN VIGUEUR, RESTERA OUVERTE A L'ADHESION DE TOUS LES ETATS.
（２） 加入は、ポ－ランド共和国政府にあてた通告により行うものとし、同政府は、その加入を各締約国の政府に通知するものとする。
(2) L'ADHESION SERA EFFECTUEE PAR UNE NOTIFICATION ADRESSEE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, QUI EN FERA PART AU GOUVERNEMENT DE CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES.
（３） 加入は、ポ－ランド共和国政府に対する通告があつた日の後九十日目に効力を生ずる。
(3) L'ADHESION PRODUIRA SES EFFETS A PARTIR DU QUATRE-VINGT-DIXIEME JOUR APRES LA NOTIFICATION FAITE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIUQUE DE POLOGNE.
第三十九条
ARTICLE 39.
（１） 各締約国は、ポ－ランド共和国政府に対する通告によりこの条約を廃棄することができる。同政府は、直ちにその廃棄を各締約国の政府に通知するものとする。
(1) CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES POURRA DENONCER LA PRESENTE CONVENTION PAR UNE NOTIFICATION FAITE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, QUI EN AVISERA IMMEDIATEMENT LE GOUVERNEMENT DE CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES.
（２） 廃棄は、廃棄の通告の後六箇月で、廃棄の手続をした国についてのみ効力を生ずる。
(2) LA DENONCIATION PRODUIRA SES EFFETS SIX MOINS APRES LA NOTIFICATION DE LA DENONCIATION ET SEULEMENT A L'EGARD DE LA PARTIE QUI Y AURA PROCEDE.
第四十条
ARTICLE 40.
（１） 締約国は、署名、批准書の寄託又は加入の際に、自国によるこの条約の受諾が、自国の殖民地、保護領、委任統治地域その他主権若しくは権力の下にある地域の全部若しくは一部又は自国の宗主権の下にあるその他の地域に及ぶものでないことを宣言することができる。
(1) LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES POURRONT, AU MOMENT DE LA SIGNATURE, DU DEPOT DES RATIFICATIONS, OU DE LEUR ADHESION, DECLARER QUE L'ACCEPTATION QU'ELLES DONNENT A LA PRESENTE CONVENTION NE S'APPLIQUE PAS A TOUT OU PARTIE DE LEURS COLONIES, PROTECTORATS, TERRITOIRES SOUS MANDAT, OU TOUT AUTRE TERRITOIRE SOUMIS A LEUR SOUVERAINETE OU A LEUR AUTORITE, OU A TOUT AUTRE TERRITOIRE SOUS SUZERAINETE.
（２） よつて、締約国は、その後は、（１）により最初の宣言で除外した自国の殖民地、保護領、委任統治地域その他主権若しくは権力の下にある地域の全部若しくは一部又は自国の宗主権の下にあるその他の地域の名において、各別に加入することができる。
(2) EN CONSEQUENCE ELLES POURRONT ULTERIEUREMENT ADHERER SEPAREMENT AU NOM DE TOUT OU PARTIE DE LEURS COLONIES, PROTECTORATS, TERRITOIRE SOUS MANDAT, OU TOUT AUTRE TERRITOIRE SOUMIS A LEUR SOUVERAINETE OU A LEUR AUTORITE, OU TOUT TERRITOIRE SOUS SUZERAINETE AINSI EXCLUS DE LEUR DECLARATION ORIGINELLE.
（３） 締約国は、また、この条約の規定に従い、自国の殖民地、保護領、委任統治地域その他主権若しくは権力の下にある地域の全部若しくは一部又は自国の宗主権の下にあるその他の地域について、各別にこの条約を廃棄することができる。
(3) ELLES POURRONT AUSSI, EN SE CONFORMANT A SES DISPOSITIONS, DENONCER LA PRESENTE CONVENTION SEPAREMENT OU POUR TOUT OU PARTIE DE LEURS COLONIES, PROTECTORATS, TERRITOIRES SOUS MANDAT, OU TOUT AUTRE TERRITOIRE SOUMIS A LEUR SOUVERAINETE OU A LEUR AUTORITE, OU TOUT AUTRE TERRITOIRE SOUS SUZERAINETE.
第四十一条
ARTICLE 41.
各締約国は、この条約を改善することにつき審議するため、この条約の効力発生の後早くとも二年後に新たな国際会議の開催を要請する権利を有する。各締約国は、このためにはフランス共和国政府に申し出るものとし、同政府は、その会議の準備のため必要な措置を執るものとする。
CHACUNE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES AURA LA FACULTE AU PLUS TOT DEUX ANS APRES LA MISE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION DE PROVOQUER LA REUNION D'UNE NOUVELLE CONFERENCE INTERNATIONALE DANS LE BUT DE RECHERCHER LES AMELIORATIONS QUI POURRAIENT ETRE APPORTEES A LA PRESENTE CONVENTION. ELLE S'ADRESSERA DANS CE BUT AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QUI PRENDRA LES MESURES NECESSAIRES POUR PREPARER CETTE CONFERENCE.
この条約は、千九百二十九年十月十二日にワルソ－で作成され、千九百三十年一月三十一日まで署名のために開放して置く。
LA PRESENTE CONVENTION, FAITE A VARSOVIE LE 12 OCTOBRE 1929 RESTERA OUVERTE A LA SIGNATURE JUSQU'AU 31 JANVIER 1930.
追加議定書
PROTOCOLE ADDITIONNEL.
第二条について
AD ARTICLE 2.
締約国は、国又はその殖民地、保護領、委任統治地域その他主権、宗主権若しくは権力の下にある地域が直接に行う国際航空運送に対しては、この条約の第二条（１）を適用しないことを批准又は加入の際に宣言する権利を留保する。
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES SE RESERVENT LE DROIT DE DECLARER AU MOMENT DE LA RATIFICATION OU DE L'ADHESION QUE L'ARTICLE 2 ALINEA PREMIER, DE LA PRESENTE CONVENTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX AERIENS EFFECTUES DIRECTEMENT PAR L'ETAT, SES COLONIES, PROTECTORATS, TERRITOIRES SOUS MANDAT OU TOUT AUTRE TERRITOIRE SOUS SA SOUVERAINETE, SA SUZERAINETE OU SON AUTORITE.