千九百二十四年八月二十五日にブラッセルで署名された船荷証券に関するある規則の統一のための国際条約
千九百二十四年八月二十五日にブラッセルで署名された船荷証券に関するある規則の統一のための国際条約
CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT SIGNEE A BRUXELLES, LE 25 AOUT 1924.
ドイツ共和国大統領、アルゼンティン共和国大統領、ベルギ－皇帝陛下、チリ共和国大統領、キュ－バ共和国大統領、デンマ－ク及びアイスランド皇帝陛下、スペイン皇帝陛下、エストニア国主席、アメリカ合衆国大統領、フィンランド共和国大統領、フランス共和国大統領、グレ－ト・ブリテン及びアイルランド連合王国並びにグレ－ト・ブリテン海外領土皇帝インド皇帝陛下、ハンガリ－王国摂政殿下、イタリア皇帝陛下、日本国天皇陛下、ラトヴィア共和国大統領、メキシコ共和国大統領、ノ－ルウェ－皇帝陛下、オランダ皇帝陛下、ペル－共和国大統領、ポ－ランド共和国大統領、ポルトガル共和国大統領、ル－マニア皇帝陛下、セルブ・クロア－ト・スロヴェ－ヌ皇帝陛下、スウェ－デン皇帝陛下及びウルグァイ共和国大統領は、
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALLEMANDE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE, SA MAJESTE LE ROI DES BELGES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE CUBA, SA MAJESTE LE ROI DE DANEMARK ET D'ISLANDE, SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE, LE CHEF DE L'ETAT ESTONIEN, LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES, SON ALTESSE SERENISSIME LE GOUVERNEUR DU ROYAUME DE HONGRIE, SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE, SA MAJESTE L'EMPEREUR DU JAPON, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MEXIQUE, SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE, SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU PEROU, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTE LE ROI DE ROUMANIE, SA MAJESTE LE ROI DES SERBES, CROATES ET SLOVENES, SA MAJESTE LE ROI DE SUEDE ET LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'URUGUAY,
船荷証券に関するある統一規則を合意により定めることが有益であることを認めて、このため条約を締結することに決定し、次のとおりその全権委員を任命した。
AYANT RECONNU L'UTILITE DE FIXER DE COMMUN ACCORD CERTAINES REGLES UNIFORMES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT, ONT DECIDE DE CONCLURE UNE CONVENTION A CETTE EFFET ET ONT DESIGNE, POUR LEURS PLENIPOTENTIAIRES, SAVOIR:
ドイツ共和国大統領 ブラッセル駐在ドイツ公使 フォン・ケラ－
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALLENANDE: S. E. M. VON KELLER, MINISTRE D'ALLEMAGNE A BRUXELLES.
アルゼンティン共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE:
ベルギ－皇帝陛下 殖民地大臣、国際海事協会長 Ｌ・フランク 上院議員、国際海事協会副会長 Ａ・ル・ジュ－ヌ 国際海事協会書記長、ブラッセル大学教授、法学博士 Ｆ・ソ－ル
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES: M. L. FRANCK, MINISTRE DES COLONIES, PRESIDENT DU COMITE MARITIME INTERNATIONAL; M. A. LE JEUNE, SENATEUR, VICE-PRESIDENT DU COMITE MARITIME INTERNATIONAL; M. F. SOHR, DOCTEUR EN DROIT, SECRETAIRE GENERAL DU COMITE MARITIME INTERNATIONAL, PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE BRUXELLES.
チリ共和国大統領 ブラッセル駐在チリ公使 アルマンド・ケサ－ダ
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI: S. E. M. ARMANDO QUEZADA, MINISTRE DU CHILI A BRUXELLES.
キュ－バ共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE CUBA:
デンマ－ク及びアイスランド皇帝陛下
SA MAJESTE LE ROI DE DANEMARK ET D'ISLANDE:
スペイン皇帝陛下 ブラッセル駐在スペイン大使、侯爵 ヴィリャロバル・ギマレイ
SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE: S. E. LE MARQUIS DE VILLALOBAR ET DE GUIMAREY, AMBASSADEUR D'ESPAGNE A BRUXELLES.
エストニア国主席 ブラッセル駐在エストニア公使 プスタ
M. LE CHEF DE L'ETAT ESTONIEN: S. E. M. PUSTA, MINISTRE D'ESTONIE A BRUXELLES.
アメリカ合衆国大統領 ブラッセル駐在アメリカ合衆国大使 ウィリアム・フィリップス
M. LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE: S. E. M. WILLIAM PHILLIPS, AMBASSADEUR DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE A BRUXELLES.
フィンランド共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE:
フランス共和国大統領 ブラッセル駐在フランス大使 Ｍ・エルベット
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE: S. E. M. M. HERBETTE, AMBASSADEUR DE FRANCE A BRUXELLES
グレ－ト・ブリテン及びアイルランド連合王国並びにグレ－ト・ブリテン海外領土皇帝インド皇帝陛下 ブラッセル駐在英国大使 サ－ ジョ－ジ・グレアム
SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES: S. E. LE TRES HONORABLE SIR GEORGE GRAHAME, G. C. V. O. K. C. M. G. , AMBASSADEUR DE SA MAJESTE BRITANNIQUE A BRUXELLES.
ハンガリ－王国摂政殿下 ブラッセル駐在ハンガリ－代理公使、パビ－ニッツ男爵、伯爵 オリヴィエ・ヴォラチツキ－
SON ALTESSE SERENISSIME LE GOUVERNEUR DU ROYAUME DE HONGRIE: M. LE COMTE OLIVIER WORACZICSKY, BARON DE PABIENITZ, CHARGE D'AFFAIRES DE HONGRIE A BRUXELLES.
イタリア皇帝陛下 ブラッセル駐在イタリア代理大使 Ｊ・ダネオ
SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE: M. J. DANEO, CHARGE D'AFFAIRES A. I. D'ITALIE A BRUXELLES.
日本国天皇陛下 ブラッセル駐在日本国大使 安達峯一郎
SA MAJESTE L'EMPEREUR DU JAPON: S. E. M. M. ADATCI, AMBASSADEUR DU JAPON A BRUXELLES.
ラトヴィア共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE:
メキシコ共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MEXIQUE:
ノ－ルウェ－皇帝陛下
SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE:
オランダ皇帝陛下
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS:
ペル－共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU PEROU:
ポ－ランド共和国及びダンチッヒ自由市大統領 ブラッセル駐在ポ－ランド公使、伯爵 ヤン・シェンベック
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE ET LA VILLE LIBRE DE DANTZIG: S. E. M. LE COMTE JEAN SZEMBEK, MINISTRE DE POLOGNE A BRUXELLES.
ポルトガル共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE:
ル－マニア皇帝陛下 ブラッセル駐在ル－マニア公使 アンリ・カタルジ
SA MAJESTE LE ROI DE ROUMANIE: S. E. M. HENRI CATARGI, MINISTRE DE ROUMANIE A BRUXELLES.
セルブ・クロア－ト・スロヴェ－ヌ皇帝陛下 ストラズニツキ－ ヴェロナ
SA MAJESTE LE ROI DES SERBES, CROATES ET SLOVENES: MM. STRAZNICKY ET VERONA.
スウェ－デン皇帝陛下
SA MAJESTE LE ROI DE SUEDE:
ウルグァイ共和国大統領
M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'URUGUAY:
これらの全権委員は、正当に委任を受けて、次のとおり協定した。
LESQUELS, A CE DUMENT AUTORISES, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
第一条
ARTICLE PREMIER.
この条約において、次の語は、次に定める意義に用いる。
DANS LA PRESENTE CONVENTION LES MOTS SUIVANTS SONT EMPLOYES DANS LE SENS PRECIS INDIQUE CI-DESSOUS :
（ａ） 「運送人」とは、運送契約における荷送人の相手方たる船舶所有者又は傭船者をいう。
(A) < TRANSPORTEUR > COMPREND LE PROPRIETAIRE DU NAVIRE OU L'AFFRETEUR, PARTIE A UN CONTRAT DE TRANSPORT AVEC UN CHARGEUR.
（ｂ） 「運送契約」とは、船荷証券又はこれに類似の海上物品運送に関する証券により証明される運送契約のみをいい、この語は、傭船契約に基いて発行される船荷証券又はこれに類似の証券にあつては、その証券が運送人と証券所持人との関係を規律する時以後について用いる。
(B) < CONTRAT DE TRANSPORT > S'APPLIQUE UNIQUEMENT AU CONTRAT DE TRANSPORT CONSTATE PAR UN CONNAISSEMENT OU PAR TOUT DOCUMENT SIMILAIRE FORMANT TITRE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER ; IL S'APPLIQUE EGALEMENT AU CONNAISSEMENT OU DOCUMENT SIMILAIRE EMIS EN VERTU D'UNE CHARTE-PARTIE A PARTIR DU MOMENT OU CE TITRE REGIT LES RAPPORTS DU TRANSPORTEUR ET DU PORTEUR DU CONNAISSEMENT.
（ｃ） 「物品」とは、生動物及び運送契約において甲板積とされ、かつ、実際に甲板積で運送される積荷以外の財産、貨物、商品その他の各種の物をいう。
(C) < MARCHANDISES > COMPREND BIENS, OBJETS, MARCHANDISES ET ARTICLES DE NATURE QUELCONQUE, A L'EXCEPTION DES ANIMAUX VIVANTS ET DE LA CARGAISON QUI, PAR LE CONTRAT DE TRANSPORT, EST DECLAREE COMME MISE SUR LE PONT ET, EN FAIT, EST AINSI TRANSPORTEE.
（ｄ） 「船舶」とは、海上物品運送に使用されるすべての船舶をいう。
(D) < NAVIRE > SIGNIFIE TOUT BATIMENT EMPLOYE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER.
（ｅ） 「物品運送」とは、物品を船舶に積み込んだ時からこれを船舶から荷揚した時までの期間についていう。
(E) < TRANSPORT DE MARCHANDISES > COUVRE LE TEMPS ECOULE DEPUIS LE CHARGEMENT DES MARCHANDISES A BORD DU NAVIRE JUSQU'A LEUR DECHARGEMENT DU NAVIRE.
第二条
ARTICLE 2.
運送人は、すべての海上物品運送契約において、物品の積込、取扱、積付、運送、保管及び荷揚に関し責任及び義務を負い、かつ、以下に定める権利及び免責を享受するものとする。ただし、第六条の規定の適用を妨げない。
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6, LE TRANSPORTEUR DANS TOUS LES CONTRATS DE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER SERA, QUANT AU CHARGEMENT, A LA MANUTENTION, A L'ARRIMAGE,AU TRANSPORT, A LA GARDE, AUX SOINS ET AU DECHARGEMENT DES DITES MARCHANDISES, SOUMIS AUX RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS, COMME IL BENEFICIERA DES DROITS ET EXONERATIONS CI-DESSOUS ENONCES.
第三条
ARTICLE 3.
１ 運送人は、航海の前に及び航海の開始に際し、次のことについて相当の注意をしなければならない。
1. LE TRANSPORTEUR SERA TENU AVANT ET AU DEBUT DU VOYAGE D'EXERCER UNE DILIGENCE RAISONNABLE POUR :
（ａ） 船舶を航海に堪える状態におくこと。
(A) METTRE LE NAVIRE EN ETAT DE NAVIGABILITE ;
（ｂ） 船員の乗組、船舶の艤装及び需品の補給を適切に行うこと。
(B) CONVENABLEMENT ARMER, EQUIPER ET APPROVISIONNER LE NAVIRE ;
（ｃ） 船倉、冷気室、冷蔵室その他物品を積み込むすべての場所を物品の受入、運送及び保存に適する良好な状態におくこと。
(C) APPROPRIER ET METTRE EN BON ETAT LES CALES, CHAMBRES FROIDES ET FRIGORIFIQUES ET TOUTES AUTRES PARTIES DU NAVIRE OU DES MARCHANDISES SONT CHARGEES POUR LEUR RECEPTION, TRANSPORT ET CONSERVATION.
２ 運送人は、運送される物品の積込、取扱、積付、運送、保管及び荷揚を適切かつ慎重に行わなければならない。ただし、第四条の規定の適用を妨げない。
2. LE TRANSPORTEUR, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PROCEDERA DE FACON APPROPRIEE ET SOIGNEUSE AU CHARGEMENT, A LA MANUTENTION, A L'ARRIMAGE, AU TRANSPORT, A LA GARDE, AUX SOINS ET AU DECHARGEMENT DES MARCHANDISES TRANSPORTEES.
３ 運送人、船長又は運送人の代理人は、物品を受け取つた後は、荷送人の請求により、特に次の事項を記載した船荷証券を荷送人に交付しなければならない。
3. APRES AVOIR RECU ET PRIS EN CHARGE LES MARCHANDISES, LE TRANSPORTEUR OU LE CAPITAINE OU AGENT DU TRANSPORTEUR DEVRA, SUR DEMANDE DU CHARGEUR, DELIVRER AU CHARGEUR UN CONNAISSEMENT PORTANT ENTRE AUTRES CHOSES :
（ａ） 物品の識別のため必要な主要記号で物品の積込開始前に荷送人が書面で通告したもの。この記号は、包装していない物品の上に、又は物品の容器若しくは包装の上に、通常航海の終了の時まで読みうるように、押印され、又は他の方法により判然と表示されていなければならない。
(A) LES MARQUES PRINCIPALES NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES TELLES QU'ELLES SONT FOURNIES PAR ECRIT PAR LE CHARGEUR AVANT QUE LE CHARGEMENT DE CES MARCHANDISES NE COMMENCE, POURVU QUE CES MARQUES SOIENT IMPRIMEES OU APPOSEES CLAIREMENT DE TOUTE AUTRE FACON SUR LES MARCHANDISES NON EMBALLEES OU SUR LES CAISSES OU EMBALLAGES DANS LESQUELLES LES MARCHANDISES SONT CONTENUES, DE TELLE SORTE QU'ELLES DEVRAIENT NORMALEMENT RESTER LISIBLES JUSQU'A LA FIN DU VOYAGE ;
（ｂ） 荷送人が書面で通告した包若しくは個品の数、容積又は重量
(B) OU LE NOMBRE DE COLIS, OU DE PIECES, OU LA QUANTITE OU LE POIDS, SUIVANT LES CAS, TELS QU'ILS SONT FOURNIS PAR ECRIT PAR LE CHARGEUR ;
（ｃ） 外部から認められる物品の状態
(C) L'ETAT ET LE CONDITIONNEMENT APPARENT DES MARCHANDISES.
ただし、運送人、船長又は運送人の代理人は、この記号、数、容積又は重量が実際に自己が受け取つた物品を正確に表示していないと疑うべき正当な理由があるとき、又はその正確であることを確認する適当な方法がないときは、これらの事項を船荷証券に記載することを要しない。
CEPENDANT AUCUN TRANSPORTEUR, CAPITAINE OU AGENT DU TRANSPORTEUR, NE SERA TENU DE DECLARER OU DE MENTIONNER, DANS LE CONNAISSEMENT DES MARQUES, UN NOMBRE, UNE QUANTITE OU UN POIDS, DONT IL A UNE RAISON SERIEUSE DE SOUPCONNER QU'ILS NE REPRESENTENT PAS EXACTEMENT LES MARCHANDISES ACTUELLEMENT RECUES PAR LUI, OU QU'IL N'A PAS EU DES MOYENS RAISONNABLES DE VERIFIER.
４ このような船荷証券は、反証がない限り、３（ａ）、（ｂ）及び（ｃ）の規定に従つて当該証券に記載されているとおりの物品を運送人が受け取つたことを推定する証拠となる。
4. UN TEL CONNAISSEMENT VAUDRA PRESOMPTION, SAUF PREUVE CONTRAIRE, DE LA RECEPTION PAR LE TRANSPORTEUR DES MARCHANDISES TELLES QU'ELLES Y SONT DECRITES CONFORMEMENT AU SS 3, A), B) ET C).
５ 荷送人は、その通告した記号、数、容積及び重量が積込の時に正確であつたことを運送人に担保したものとみなされ、これらの事項に関する不正確から生ずるすべての損害及び費用については、運送人に賠償するものとする。この賠償についての運送人の権利は、運送人が運送契約により荷送人以外のすべての者に対して負う責任及び義務をなんら制限するものではない。
5. LE CHARGEUR SERA CONSIDERE AVOIR GARANTI AU TRANSPORTEUR, AU MOMENT DU CHARGEMENT, L'EXACTITUDE DES MARQUES, DU NOMBRE, DE LA QUANTITE ET DU POIDS TELS QU'ILS SONT FOURNIS PAR LUI, ET LE CHARGEUR INDEMNISERA LE TRANSPORTEUR DE TOUTES PERTES, DOMMAGES ET DEPENSES PROVENANT OU RESULTANT D'INEXACTITUDES SUR CES POINTS. LE DROIT DU TRANSPORTEUR A PAREILLE INDEMNITE NE LIMITERA D'AUCUNE FACON SA RESPONSABILITE ET SES ENGAGEMENTS SOUS L'EMPIRE DU CONTRAT DE TRANSPORT VIS-A-VIS DE TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE CHARGEUR.
６ 物品が運送契約により引渡を受ける権利を有する者に引き渡される前に又はその時に、その者が運送人又は荷揚港におけるその代理人に対し書面で滅失又は損害及びその概況に関する通告をしないときは、その引渡は、反証がない限り、運送人が物品を船荷証券に記載されているとおり引き渡したことを推定する証拠となる。
6. A MOINS QU'UN AVIS DES PERTES OU DOMMAGES ET DE LA NATURE GENERALE DE CES PERTES OU DOMMAGES NE SOIT DONNE PAR ECRIT AU TRANSPORTEUR OU A SON AGENT AU PORT DE DECHARGEMENT, AVANT OU AU MOMENT DE L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES, ET DE LEUR REMISE SOUS LA GARDE DE LA PERSONNE AYANT DROIT A LA DELIVRANCE SOUS L'EMPIRE DU CONTRAT DE TRANSPORT, CET ENLEVEMENT CONSTITUERA, JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, UNE PRESOMPTION QUE LES MARCHANDISES ONT ETE DELIVREES PAR LE TRANSPORTEUR TELLES QU'ELLES SONT DECRITES AU CONNAISSEMENT.
滅失又は損害が外部から認められないときは、前記の通告は、物品の引渡の後三日以内にしなければならない。
SI LES PERTES OU DOMMAGES NE SONT PAS APPARENTS, L'AVIS DOIT ETRE DONNE DANS LES TROIS JOURS DE LA DELIVRANCE.
物品の状態がその受取の時に立会によつて確認されているときは、前記の書面による通告を要しない。
LES RESERVES ECRITES SONT INUTILES SI L'ETAT DE LA MARCHANDISE A ETE CONTRADICTOIREMENT CONSTATE AU MOMENT DE LA RECEPTION.
滅失又は損害についての運送人及び船舶のすべての責任は、いかなる場合においても、物品の引渡の後又は物品が引き渡されるべきであつた日から一年以内に訴が提起されないときは、消滅する。
EN TOUS CAS LE TRANSPORTEUR ET LE NAVIRE SERONT DECHARGES DE TOUTE RESPONSABILITE POUR PERTES OU DOMMAGES A MOINS QU'UNE ACTION NE SOIT INTENTEE DANS L'ANNEE DE LA DELIVRANCE DES MARCHANDISES OU DE LA DATE A LAQUELLE ELLES EUSSENT DU ETRE DELIVREES.
滅失又は損害が現に生じ、又は生じている疑があるときは、運送人及び荷受人は、物品の検査及び包の数の点検のためのすべての相当な便宜を相互に与えなければならない。
EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE CERTAINS OU PRESUMES, LE TRANSPORTEUR ET LE RECEPTIONNAIRE SE DONNERONT RECIPROQUEMENT TOUTES LES FACILITES RAISONNABLES POUR L'INSPECTION DE LA MARCHANDISE ET LA VERIFICATION DU NOMBRE DE COLIS.
７ 物品が積み込まれた場合において、運送人、船長又は運送人の代理人が交付すべき船荷証券は、荷送人の要求があるときは、船積があつた旨を記載した船荷証券とする。ただし、荷送人が当該物品に関する権利を表示する証券をすでに受領しているときは、船積船荷証券の交付と引換にその証券を返還しなければならない。運送人、船長又は代理人は、船積港において、物品を船積した船舶の名称及びその船積の日付を先に交付した証券に記入することもでき、その証券は、これらの記入があり、かつ、３に掲げる事項を記載している場合には、この条の規定の適用上、船積船荷証券とみなす。
7. LORSQUE LES MARCHANDISES AURONT ETE CHARGEES, LE CONNAISSEMENT QUE DELIVRERA LE TRANSPORTEUR, CAPITAINE OU AGENT DU TRANSPORTEUR, AU CHARGEUR SERA, SI LE CHARGEUR LE DEMANDE, UN CONNAISSEMENT LIBELLE < EMBARQUE > POURVU QUE, SI LE CHARGEUR A AUPARAVENT RECU QUELQUE DOCUMENT DONNANT DROIT A CES MARCHANDISES, IL RESTITUE CE DOCUMENT CONTRE REMISE D'UN CONNAISSEMENT < EMBARQUE >. LE TRANSPORTEUR, LE CAPITAINE OU L'AGENT AURA EGALEMENT LA FACULTE D'ANNOTER AU PORT D'EMBARQUEMENT, SUR LE DOCUMENT REMIS EN PREMIER LIEU, LE OU LES NOMS DU OU DES NAVIRES SUR LESQUELS LES MARCHANDISES ONT ETE EMBARQUEES ET LA DATE OU LES DATES DE L'EMBARQUEMENT, ET LORSQUE CE DOCUMENT SERA AINSI ANNOTE, IL SERA, S'IL CONTIENT LES MENTIONS DE L'ARTICLE 3, SS 3, CONSIDERE AUX FINS DE CET ARTICLE COMME CONSTITUANT UN CONNAISSEMENT LIBELLE < EMBARQUE >.
８ 運送契約における条項、約款又は合意で、運送人又は船舶に対し不注意、過失又はこの条に定める義務の不履行による物品の滅失又は損害についての責任を免除し、又はその責任をこの条約の規定に反して軽減するものは、無効とする。保険の利益を運送人に譲渡する条項又はこれに類似のすべての条項は、運送人の責任を免除するものとみなす。
8. TOUTE CLAUSE, CONVENTION OU ACCORD DANS UN CONTRAT DE TRANSPORT EXONERANT LE TRANSPORTEUR OU LE NAVIRE DE RESPONSABILITE POUR PERTE OU DOMMAGE CONCERNANT DES MARCHANDISES PROVENANT DE NEGLIGENCE, FAUTE OU MANQUEMENT AUX DEVOIRS OU OBLIGATIONS EDICTEES DANS CET ARTICLE OU ATTENUANT CETTE RESPONSABILITE AUTREMENT QUE NE LE PRESCRIT LA PRESENTE CONVENTION, SERA NULLE, NON AVENUE ET SANS EFFET. UNE CLAUSE CEDANT LE BENEFICE DE L'ASSURANCE AU TRANSPORTEUR OU TOUTE CLAUSE SEMBLABLE SERA CONSIDEREE COMME EXOUERANT LE TRANSPORTEUR DE SA RESPONSABILITE.
第四条
ARTICLE 4.
１ 運送人及び船舶は、航海に堪えない状態から生ずる滅失又は損害については、責任を負わない。ただし、運送人が、前条１の規定に従い、船舶を航海に堪える状態におき、船員の乗組、船舶の艤装及び需品の補給を適切に行い、並びに船倉、冷気室、冷蔵室その他物品を積み込むすべての場所を物品の受入、運送及び保存に適する良好な状態におくことについて相当の注意をしなかつたことにより航海に堪えない状態を生じた場合は、この限りでない。船海に堪えない状態から滅失又は損害を生じたときは、この条に定める免責を主張する運送人その他の者は、相当の注意をしたことを立証しなければならない。
1. NI LE TRANSPORTEUR NI LE NAVIRE NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES PROVENANT OU RESULTANT DE L'ETAT D'INNAVIGABILITE, A MOINS QU'IL NE SOIT IMPUTABLE A UN MANQUE DE DILIGENCE RAISONNABLE DE LA PART DU TRANSPORTEUR A METTRE LE NAVIRE EN ETAT DE NAVIGABILITE OU A ASSURER AU NAVIRE UN ARMEMENT, EQUIPEMENT OU APPROVISIONNEMENT CONVENABLES, OU A APPROPRIER ET METTRE EN BON ETAT LES CALES, CHAMBRES FROIDES ET FRIGORIFIQUES ET TOUTES AUTRES PARTIES DU NAVIRE OU DES MARCHANDISES SONT CHARGEES, DE FACON QU'ELLES SOIENT APTES A LA RECEPTION, AU TRANSPORT ET A LA PRESERVATION DES MARCHANDISES, LE TOUT CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 3, SS 1ER. TOUTES LES FOIS QU'UNE PERTE OU UN DOMMAGE AURA RESULTE DE L'INNAVIGABILITE, LE FARDEAU DE LA PREUVE EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA DILIGENCE RAISONNABLE TOMBERA SUR LE TRANSPORTEUR OU SUR TOUTE AUTRE PERSONNE SE PREVALANT DE L'EXONERATION PREVUE AU PRESENT ARTICLE.
２ 運送人及び船舶は、次のことから生ずる滅失又は損害については、責任を負わない。
2. NI LE TRANSPORTEUR NI LE NAVIRE NE SERONT RESPONSABLES POUR PERTE OU DOMMAGE RESULTANT OU PROVENANT :
（ａ） 航行又は船舶の取扱に関する船長、海員、水先人又は運送人の使用人の作為、不注意又は過失
(A) DES ACTES, NEGLIGENCE OU DEFAUT DU CAPITAINE, MARIN, PILOTE OU DES PREPOSES DU TRANSPORTEUR DANS LA NAVIGATION OU DANS L'ADMINISTRATION DU NAVIRE ;
（ｂ） 火災（運送人の故意又は過失に基くものを除く。）
(B) D'UN INCENDIE, A MOINS QU'IL NE SOIT CAUSE PAR LE FAIT OU LA FAUTE DU TRANSPORTEUR ;
（ｃ） 海上その他の可航水域の災害、危険又は事故
(C) DES PERILS, DANGERS OU ACCIDENTS DE LA MER OU D'AUTRES EAUX NAVIGABLES ;
（ｄ） 天災
(D) D'UN < ACTE DE DIEU > ;
（ｅ） 戦争
(E) DE FAITS DE GUERRE ;
（ｆ） 公敵行為
(F) DU FAIT D'ENNEMIS PUBLICS ;
（ｇ） 行政権による抑留若しくは強制又は裁判上の差押
(G) D'UN ARRET OU CONTRAINTE DE PRINCE, AUTORITES OU PEUPLE, OU D'UNE SAISIE JUDICIAIRE ;
（ｈ） 検疫上の制限
(H) D'UNE RESTRICTION DE QUARANTAINE ;
（ｉ） 荷送人若しくは物品の所有者又はこれらの者の代理人若しくは代表者の作為又は不作為
(I) D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION DU CHARGEUR OU PROPRIETAIRE DES MARCHANDISES, DE SON AGENT OU REPRESENTANT ;
（ｊ） 原因のいかんを問わず、部分的又は全体的の同盟罷業、作業所閉鎖又は作業の停止若しくは妨害
(J) DE GREVES OU LOCK-OUTS OU D'ARRETS OU ENTRAVES APPORTES AU TRAVAIL, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, PARTIELLEMENT OU COMPLETEMENT ;
（ｋ） 暴動又は内乱
(K) D'EMEUTES OU DE TROUBLES CIVILS ;
（ｌ） 海上における人命又は財産の救助又は救助の企図
(L) D'UN SAUVETAGE OU TENTATIVE DE SAUVETAGE DE VIES OU DE BIENS EN MER ;
（ｍ） 物品の隠れた欠陥、特殊な性質又は固有の欠陥から生ずる容積又は重量の減少その他のすべての滅失又は損害
(M) DE LA FREINTE EN VOLUME OU EN POIDS OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE RESULTANT DE VICE CACHE, NATURE SPECIALE OU VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE ;
（ｎ） 荷造の不十分
(N) D'UNE INSUFFISANCE D'EMBALLAGE ;
（ｏ） 記号の不十分又は不完全
(O) D'UNE INSUFFISANCE OU IMPERFECTION DE MARQUES ;
（ｐ） 相当の注意をしても発見することのできない隠れた欠陥
(P) DE VICES CACHES ECHAPPANT A UNE DILIGENCE RAISONNABLE ;
（ｑ） その他運送人又はその代理人若しくは使用人の故意又は過失によらない原因。ただし、この例外の利益を主張する者は、運送人又はその代理人若しくは使用人の故意又は過失が滅失又は損害に関係のなかつたことを立証しなければならない。
(Q) DE TOUTE AUTRE CAUSE NE PROVENANT PAS DU FAIT OU DE LA FAUTE DU TRANSPORTEUR OU DU FAIT OU DE LA FAUTE DES AGENTS OU PREPOSES DU TRANSPORTEUR, MAIS LE FARDEAU DE LA PREUVE INCOMBERA A LA PERSONNE RECLAMANT LE BENEFICE DE CETTE EXCEPTION ET IL LUI APPARTIENDRA DE MONTRER QUE NI LA FAUTE PERSONNELLE NI LE FAIT DU TRANSPORTEUR NI LA FAUTE OU LE FAIT DES AGENTS OU PREPOSES DU TRANSPORTEUR N'ONT CONTRIBUE A LA PERTE OU AU DOMMAGE.
３ 荷送人は、運送人又は船舶が被つた滅失又は損害で、荷送人又はその代理人若しくは使用人の作為、過失又は不注意によらない原因から生じたものについては、責任を負わない。
3. LE CHARGEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR LE TRANSPORTEUR OU LE NAVIRE ET QUI PROVIENDRAIENT OU RESULTERAIENT DE TOUTE CAUSE QUELCONQUE SANS QU'IL Y AIT ACTE, FAUTE OU NEGLIGENCE DU CHARGEUR, DE SES AGENTS OU DE SES PREPOSES.
４ 海上における人命若しくは財産の救助若しくは救助の企図のための離路又は相当の理由のある離路は、この条約又は運送契約に違反しないものとし、運送人は、これにより生じた滅失又は損害については、責任を負わない。
4. AUCUN DEROUTEMENT POUR SAUVER OU TENTER DE SAUVER DES VIES OU DES BIENS EN MER, NI AUCUN DEROUTEMENT RAISONNABLE NE SERA CONSIDERE COMME UNE INFRACTION A LA PRESENTE CONVENTION OU AU CONTRAT DE TRANSPORT, ET LE TRANSPORTEUR NE SERA RESPONSABLE D'AUCUNE PERTE OU DOMMAGE EN RESULTANT.
５ 運送人及び船舶は、いかなる場合においても、物品の又は物品に関する滅失又は損害については、一包又は一単位につき百スタ－リング・ポンド又は他の通貨によるこれと同等の額をこえて責任を負わない。ただし、当該物品の性質及び価額が荷送人により船積前に通告され、かつ、その通告が船荷証券に記載されている場合は、この限りでない。
5. LE TRANSPORTEUR COMME LE NAVIRE NE SERONT TENUS EN AUCUN CAS DES PERTES OU DOMMAGES CAUSES AUX MARCHANDISES OU LES CONCERNANT POUR UNE SOMME DEPASSANT 100 LIV. STERL. PAR COLIS OU UNITE, OU L'EQUIVALENT DE CETTE SOMME EN UNE AUTRE MONNAIE, A MOINS QUE LA NATURE ET LA VALEUR DE CES MARCHANDISES N'AIENT ETE DECLAREES PAR LE CHARGEUR AVANT LEUR EMBARQUEMENT ET QUE CETTE DECLARATION AIT ETE INSEREE AU CONNAISSEMENT.
船荷証券に記載された前記の通告は、反証がない限り、推定の証拠となるが、運送人は、その通告を争うことができる。
CETTE DECLARATION AINSI INSEREE DANS LE CONNAISSEMENT CONSTITUERA UNE PRESOMPTION, SAUF PREUVE CONTRAIRE, MAIS ELLE NE LIERA PAS LE TRANSPORTEUR, QUI POURRA LA CONTESTER.
運送人、船長又は運送人の代理人と荷送人との間の約定により５に定める額と異なる最高額を定めることができる。ただし、その協定最高額は、前記の額より少くてはならない。
PAR CONVENTION ENTRE LE TRANSPORTEUR, CAPITAINE OU AGENT DU TRANSPORTEUR ET LE CHARGEUR, UNE SOMME MAXIMUM DIFFERENTE DE CELLE INSCRITE DANS CE PARAGRAPHE PEUT ETRE DETERMINEE, POURVU QUE CE MAXIMUM CONVENTIONNEL NE SOIT PAS INFERIEUR AU CHIFFRE CI-DESSUS FIXE.
運送人及び船舶は、荷送人が船荷証券中の物品の性質又は価額に関し故意に虚偽の通告をしたときは、いかなる場合においても、物品の又は物品に関する滅失又は損害については、責任を負わない。
NI LE TRANSPORTEUR NI LE NAVIRE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES POUR PERTE OU DOMMAGE CAUSE AUX MARCHANDISES OU LES CONCERNANT, SI DANS LE CONNAISSEMENT LE CHARGEUR A FAIT SCIEMMENT UNE DECLARATION FAUSSE DE LEUR NATURE OU DE LEUR VALEUR.
６ 引火性、爆発性又は危険性を有する物品で、運送人、船長又は運送人の代理人がその性質又は特徴を知つていればその船積を承諾しなかつたものについては、運送人は、賠償することなく、荷揚前にいつでも、任意の場所に荷揚し、破壊し、又は無害にすることができ、これらの物品の荷送人は、その船積により直接に又は間接に生ずるすべての損害及び費用について責任を負うものとする。これらの物品で運送人が了知し、かつ、承諾して船積したものが船舶又は積荷にとつて危険となつたときは、運送人は、共同海損の場合を除くほか、その責任を負うことなく、その物品を同様に荷揚し、破壊し、又は無害にすることができる。
6. LES MARCHANDISES DE NATURE INFLAMMABLE, EXPLOSIVE OU DANGEREUSE, A L'EMBARQUEMENT DESQUELLES LE TRANSPORTEUR, LE CAPITAINE OU L'AGENT DU TRANSPORTEUR N'AURAIENT PAS CONSENTI, EN CONNAISSANT LEUR NATURE OU LEUR CARACTERE, POURRONT A TOUT MOMENT, AVANT DECHARGEMENT, ETRE DEBARQUEES A TOUT ENDROIT OU DETRUITES OU RENDUES INOFFENSIVES PAR LE TRANSPORTEUR SANS INDEMNITE ET LE CHARGEUR DE CES MARCHANDISES SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ET DEPENSES PROVENANT OU RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LEUR EMBARQUEMENT. SI QUELQU'UNE DE CES MARCHANDISES EMBARQUEES A LA CONNAISSANCE ET AVEC LE CONSENTEMENT DU TRANSPORTEUR DEVENAIT UN DANGER POUR LE NAVIRE OU LA CARGAISON, ELLE POURRAIT DE MEME FACON ETRE DEBARQUEE OU DETRUITE OU RENDUE INOFFENSIVE PAR LE TRANSPORTEUR, SANS RESPONSABILITE DE LA PART DU TRANSPORTEUR SI CE N'EST DU CHEF D'AVARIES COMMUNES, S'IL Y A LIEU.
第五条
ARTICLE 5.
運送人は、この条約で定める権利及び免責の全部若しくは一部を放棄し、又は責任及び義務を加重することができる。ただし、この放棄又は加重は、荷送人に交付する船荷証券に記載しなければならない。
UN TRANSPORTEUR SERA LIBRE D'ABANDONNER TOUT OU PARTIE DE SES DROITS ET EXONERATIONS OU D'AUGMENTER SES RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS TELS QUE LES UNS ET LES AUTRES SONT PREVUS PAR LA PRESENTE CONVENTION, POURVU QUE CET ABANDON OU CETTE AUGMENTATION SOIT INSERE DANS LE CONNAISSEMENT DELIVRE AU CHARGEUR.
この条約の規定は、傭船契約には適用しない。ただし、傭船契約の場合に船荷証券が発行されるときは、その船荷証券は、この条約の規定に従うものとする。この条約のいかなる規定も、共同海損に関する適法な規約を船荷証券に記載することを妨げるものではない。
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRESENTE CONVENTION NE S'APPLIQUE AUX CHARTES-PARTIES; MAIS SI DES CONNAISSEMENTS SONT EMIS DANS LE CAS D'UN NAVIRE SOUS L'EMPIRE D'UNE CHARTE-PARTIE, ILS SONT SOUMIS AUX TERMES DE LA PRESENTE CONVENTION. AUCUNE DISPOSITION DANS CES REGLES NE SERA CONSIDEREE COMME EMPECHANT L'INSERTION DANS UN CONNAISSEMENT D'UNE DISPOSITION LICITE QUELCONQUE AU SUJET D'AVARIES COMMUNES.
第六条
ARTICLE 6.
前諸条の規定にかかわらず、運送人、船長又は運送人の代理人及び荷送人は、ある特定の物品については、物品についての運送人の責任及び義務並びに権利及び免責に関し、船舶が航海に堪えることについての運送人の義務に関し（公の秩序に反しない範囲に限る。）、又は海上運送物品の積込、取扱、積付、運送、保管及び荷揚についての使用人若しくは代理人の注意義務に関し、任意の条件を附して契約を締結することができる。ただし、船荷証券が発行されておらず、今後も発行されない場合であつて、かつ、合意された条件が非流通証券たる受取証でその旨を明記したものに記載された場合に限る。
NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES PRECEDENTS, UN TRANSPORTEUR, CAPITAINE OU AGENT DU TRANSPORTEUR ET UN CHARGEUR SERONT LIBRES, POUR DES MARCHANDISES DETERMINEES, QUELLES QU'ELLES SOIENT, DE PASSER UN CONTRAT QUELCONQUE AVEC DES CONDITIONS QUELCONQUES CONCERNANT LA RESPONSABILITE ET LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR POUR CES MARCHANDISES, AINSI QUE LES DROITS ET EXONERATIONS DU TRANSPORTEUR AU SUJET DE CES MEMES MARCHANDISES, OU CONCERNANT SES OBLIGATIONS QUANT A L'ETAT DE NAVIGABILITE DU NAVIRE DANS LA MESURE OU CETTE STIPULATION N'EST PAS CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC, OU CONCERNANT LES SOINS OU DILIGENCE DE SES PREPOSES OU AGENTS QUANT AU CHARGEMENT, A LA MANUTENTION, A L'ARRIMAGE, AU TRANSPORT, A LA GARDE, AUX SOINS ET AU DECHARGEMENT DES MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR MER, POURVU QU'EN CE CAS AUCUN CONNAISSEMENT N'AIT ETE OU NE SOIT EMIS ET QUE LES CONDITIONS DE L'ACCORD INTERVENU SOIENT INSEREES DANS UN RECEPISSE QUI SERA UN DOCUMENT NON NEGOCIABLE ET PORTERA MENTION DE CE CARACTERE.
このようにして締結されるすべての契約は、完全な法律上の効力を有する。
TOUTE CONVENTION AINSI CONCLUE AURA PLEIN EFFET LEGAL.
この条の規定は、通常の商取引における通常の商業的船積には適用せず、その他の船積で、運送される物品の特徴及び状態並びに運送の行われる事情及び条件が特約を正当とするものにのみ適用する。
IL EST TOUTEFOIS CONVENU QUE CET ARTICLE NE S'APPLIQUERA PAS AUX CARGAISONS COMMERCIALES ORDINAIRES, FAITES AU COURS D'OPERATIONS COMMERCIALES ORDINAIRES, MAIS SEULEMENT A D'AUTRES CHARGEMENTS OU LE CARACTERE ET LA CONDITION DES BIENS A TRANSPORTER ET LES CIRCONSTANCES, LES TERMES ET LES CONDITIONS AUXQUELS LE TRANSPORT DOIT SE FAIRE SONT DE NATURE A JUSTIFIER UNE CONVENTION SPECIALE.
第七条
ARTICLE 7.
この条約のいかなる規定も、運送人又は荷送人が、契約に、海上運送物品の積込前及び荷揚後におけるその滅失若しくは損害又はその保管及び取扱に関して運送人又は船舶の負う義務及び責任についての特約、条件、留保又は免責を附することを妨げるものではない。
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRESENTE CONVENTION NE DEFEND A UN TRANSPORTEUR OU A UN CHARGEUR D'INSERER DANS UN CONTRAT DES STIPULATIONS, CONDITIONS, RESERVES OU EXONERATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU TRANSPORTEUR OU DU NAVIRE POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES SURVENANT AUX MARCHANDISES, OU CONCERNANT LEUR GARDE, SOIN ET MANUTENTION, ANTERIEUREMENT AU CHARGEMENT ET POSTERIEUREMENT AU DECHARGEMENT DU NAVIRE SUR LEQUEL LES MARCHANDISES SONT TRANSPORTEES PAR MER.
第八条
ARTICLE 8.
この条約の規定は、航海船舶の所有者の責任の制限に関する現行の法令に基く運送人の権利及び義務を変更するものではない。
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION NE MODIFIENT NI LES DROITS NI LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR TELS QU'ILS RESULTENT DE TOUTE LOI EN VIGUEUR EN CE MOMENT RELATIVEMENT A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES DE MER.
第九条
ARTICLE 9.
この条約における貨幣単位は、金価値と了解される。
LES UNITES MONETAIRES DONT IL S'AGIT DANS LA PRESENTE CONVENTION S'ENTENDENT VALEUR OR.
貨幣単位としてスタ－リング・ポンドを使用しない締約国は、この条約中にスタ－リング・ポンドで表示される額を自国の貨幣制度に従つて端数のない額に換算する権利を留保する。
CEUX DES ETATS CONTRACTANTS OU LA LIVRE STERLING N'EST PAS EMPLOYEE COMME UNITE MONETAIRE SE RESERVENT LE DROIT DE CONVERTIR EN CHIFFRES RONDS, D'APRES LEUR SYSTEME MONETAIRE, LES SOMMES INDIQUEES EN LIVRES STERLING DANS LA PRESENTE CONVENTION.
国内法令は、船舶が当該物品の陸揚港に到着した日における為替相場に従い、債務を内国の貨幣によつて支払う権利を債務者に留保することができる。
LES LOIS NATIONALES PEUVENT RESERVER AU DEBITEUR LA FACULTE DE SE LIBERER DANS LA MONNAIE NATIONALE, D'APRES LE COURS DU CHANGE AU JOUR DE L'ARRIVEE DU NAVIRE AU PORT DE DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE DONT IL S'AGIT.
第十条
ARTICLE 10.
この条約の規定は、締約国で作成されるすべての船荷証券に適用する。
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION S'APPLIQUERONT A TOUT CONNAISSEMENT CREE DANS UN DES ETATS CONTRACTANTS.
第十一条
ARTICLE 11.
ベルギ－政府は、この条約の署名の日から換算しておそくとも二年の期間が経過するまでに、この条約を実施すべきかどうかを決定するため、この条約を批准する用意がある旨を宣言した締約国の政府と協議を開始するものとする。批准書は、これらの政府の間で合意により定める日にブラッセルに寄託するものとする。批准書の第一回寄託は、これに参加する国の代表者及びベルギ－外務大臣が署名する調書により確認されるものとする。
A L'EXPIRATION DU DELAI DE DEUX ANS AU PLUS TARD A COMPTER DU JOUR DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION, LE GOUVERNEMENT BELGE ENTRERA EN RAPPORT AVEC LES GOUVERNEMENTS DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES QUI SE SERONT DECLAREES PRETES A LA RATIFIER, A L'EFFET DE FAIRE DECIDER S'IL Y A LIEU DE LA METTRE EN VIGUEUR. LES RATIFICATIONS SERONT DEPOSEES A BRUXELLES A LA DATE QUI SERA FIXEE DE COMMUN ACCORD ENTRE LES DITS GOUVERNEMENTS. LE PREMIER DEPOT DE RATIFICATIONS SERA CONSTATE PAR UN PROCES-VERBAL SIGNE PAR LES REPRESENTANTS DES ETATS QUI Y PRENDRONT PART ET PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE BELGIQUE.
その後における批准書の寄託は、ベルギ－政府にあて、かつ、批准書を添附した書面による通告をもつて行うものとする。
LES DEPOTS ULTERIEURS SE FERONT AU MOYEN D'UNE NOTIFICATION ECRITE, ADRESSEE AU GOUVERNEMENT BELGE ET ACCOMPAGNEE DE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION.
批准書の第一回寄託に関する調書、前記の通告書及びその通告書に添附される批准書の認証謄本は、ベルギ－政府により、外交上の経路を通じて、直ちにこの条約の署名国及び加入国に送付されるものとする。前記のその後における批准書の寄託の場合には、ベルギ－政府は、その通告書を受領した日を同時に通報するものとする。
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU PROCES-VERBAL RELATIF AU PREMIER DEPOT DE RATIFICATIONS, DE NOTIFICATIONS MENTIONNEES A L'ALINEA PRECEDENT, AINSI QUE DES INSTRUMENTS DE RATIFICATIONS QUI LES ACCOMPAGNENT SERA IMMEDIATEMENT, PAR LES SOINS DU GOUVERNEMENT BELGE ET PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE, REMISE AUX ETATS QUI ONT SIGNE LA PRESENT CONVENTION OU QUI AURONT ADHERE. DANS LES CAS VISES A L'ALINEA PRECEDENT, LEDIT GOUVERNEMENT FERA CONNAITRE, EN MEME TEMPS, LA DATE A LAQUELLE IL A RECU LA NOTIFICATION.
第十二条
ARTICLE 12.
非署名国は、ブラッセルの国際会議に代表者を出したかどうかを問わず、この条約に加入することができる。
LES ETATS NON SIGNATAIRES POURRONT ADHERER A LA PRESENTE CONVENTION, QU'ILS AIENT ETE OU NON REPRESENTES A LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE BRUXELLES.
加入を希望する者は、ベルギ－政府に対し、書面によりその意思を通告し、かつ、加入書を送付するものとし、その加入書は、ベルギ－政府の記録に寄託される。
L'ETAT QUI DESIRE ADHERER NOTIFIE PAR ECRIT SON INTENTION AU GOUVERNEMENT BELGE, EN LUI TRANSMETTANT L'ACTE D'ADHESION, QUI SERA DEPOSE DANS LES ARCHIVES DU DIT GOUVERNEMENT.
ベルギ－政府は、すべての署名国及び加入国に対し、直ちに通告書及び加入書の認証謄本を送付し、かつ、その通告書を受領した日を通報するものとする。
LE GOUVERNEMENT BELGE TRANSMETTRA IMMEDIATEMENT A TOUS LES ETATS SIGNATAIRES OU ADHERENTS COPIE CERTIFIEE CONFORME DE LA NOTIFICATION AINSI QUE DE L'ACTE D'ADHESION EN INDIQUANT LA DATE A LAQUELLE IL A RECU LA NOTIFICATION.
第十三条
ARTICLE 13.
締約国は、署名、批准書の寄託又は加入の時に、この条約について行うその受諾が自国の主権又は権力の下にある自治領、殖民地、属地、保護領又は海外領土のいずれか又は全部に適用しない旨を宣言することができる。締約国は、その後、先の宣言において除外した自治領、殖民地、属地、保護領又は海外領土のいずれかのために各別にこの条約に加入することができる。締約国は、また、その主権又は権力の下にある自治領、殖民地、属地、保護領又は海外領土のために、同様に、各別にこの条約を廃棄することができる。
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT, AU MOMENT DE LA SIGNATURE, DU DEPOT DES RATIFICATIONS OU LORS DE LEUR ADHESION, DECLARER QUE L'ACCEPTATION QU'ELLES DONNENT A LA PRESENTE CONVENTION NE S'APPLIQUE PAS SOIT A CERTAINS SOIT A AUCUN DES DOMINIONS AUTONOMES, COLONIES, POSSESSIONS, PROTECTORATS OU TERRITOIRES D'OUTRE-MER, SE TROUVANT SOUS LEUR SOUVERAINETE OU AUTORITE. EN CONSEQUENCE, ELLES PEUVENT ULTERIEUREMENT ADHERER SEPAREMENT AU NOM DE L'UN OU DE L'AUTRE DE CES DOMINIONS AUTONOMES, COLONIES, POSSESSIONS, PROTECTORATS OU TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AINSI EXCLUS DANS LEUR DECLARATION ORIGINALE. ELLES PEUVENT AUSSI, EN SE CONFORMANT A CES DISPOSITIONS, DENONCER LA PRESENTE CONVENTION SEPAREMENT POUR L'UN OU PLUSIEURS DES DOMINIONS AUTONOMES, COLONIES, POSSESSIONS, PROTECTORATS OU TERRITOIRES D'OUTRE-MER SE TROUVANT SOUS LEUR SOUVERAINETE OU AUTORITE.
第十四条
ARTICLE 14.
この条約は、批准書の第一回寄託に参加した国については、その寄託に関する調書の日付の日の後一年で効力を生ずる。この条約は、その後これを批准し、又はこれに加入する国及びその後第十三条の規定に従つて効力を生ずる地域については、第十一条第二項及び第十二条第二項に定める通告書をベルギ－政府が受領した後六箇月で効力を生ずる。
A L'EGARD DES ETATS QUI AURONT PARTICIPE AU PREMIER DEPOT DE RATIFICATIONS, LA PRESENTE CONVENTION PRODUIRA EFFET UN AN APRES LA DATE DU PROCES-VERBAL DE CE DEPOT. QUANT AUX ETATS QUI LA RATIFIERONT ULTERIEUREMENT OU QUI Y ADHERERONT, AINSI QUE DANS LES CAS OU LA MISE EN VIGUEUR SE FERA ULTERIEUREMENT ET SELON L'ARTICLE 13, ELLE PRODUIRA EFFET SIX MOIS APRES QUE LES NOTIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE 11, ALINEA 2, ET A L'ARTICLE 12, ALINEA 2, AURONT ETE RECUES PAR LE GOUVERNEMENT BELGE.
第十五条
ARTICLE 15.
いずれかの締約国がこの条約の廃棄を希望するときは、その廃棄は、書面によりベルギ－政府に通告されるものとし、ベルギ－政府は、他のすべての締約国に対し、直ちにその通告書の認証謄本を送付し、かつ、その通告書を受領した日を通報するものとする。
S'IL ARRIVAIT QU'UN DES ETATS CONTRACTANTS VOULUT DENONCER LA PRESENTE CONVENTION, LA DENONCIATION SERA NOTIFIEE PAR ECRIT AU GOUVERNEMENT BELGE, QUI COMMUNIQUERA IMMEDIATEMENT COPIE CERTIFIEE CONFORME DE LA NOTIFICATION A TOUS LES AUTRES ETATS, EN LEUR FAISANT SAVOIR LA DATE A LAQUELLE IL L'A RECUE.
廃棄は、ベルギ－政府がその通告書を受領した後一年で、通告を行つた国について効力を生ずる。
LA DENONCIATION PRODUIRA SES EFFETS A L'EGARD DE L'ETAT SEUL QUI L'AURA NOTIFIEE ET UN AN APRES QUE LA NOTIFICATION EN SERA PARVENUE AU GOUVERNEMENT BELGE.
第十六条
ARTICLE 16.
各締約国は、この条約を改善するため、新たな会議の開催を要請することができる。
CHAQUE ETAT CONTRACTANT AURA LA FACULTE DE PROVOQUER LA REUNION D'UNE NOUVELLE CONFERENCE,DANS LE BUT DE RECHERCHER LES AMELIORATIONS QUI POURRAIENT ETRE APPORTEES A LA PRESENTE CONVENTION.
前記の要請を行う締約国は、ベルギ－政府を通じて他の締約国に対しその意思を一年前に通告するものとし、ベルギ－政府は、会議の招集の任に当るものとする。
CELUI DES ETATS QUI FERAIT USAGE DE CETTE FACULTE AURAIT A NOTIFIER UN AN A L'AVANCE SON INTENTION AUX AUTRES ETATS, PAR L'INTERMEDIAIRE DU GOUVERNEMENT BELGE, QUI SE CHARGERAIT DE CONVOQUER LA CONFERENCE.
千九百二十四年八月二十五日にブラッセルで本書一通を作成した。
FAIT A BRUXELLES, EN UN SEUL EXEMPLAIRE, LE 25 AOUT 1924.
千九百二十五年八月二十五日付のベルギ－外務大臣にあてた日本国大使の書簡の附属の公文
NOTE ANNEXEE A LA LETTRE DE S. EXC. M. L'AMBASSADEUR DU JAPON A M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE BELGIQUE, DU 25 AOUT 1925.
船荷証券に関するある規則の統一のための国際条約に署名するに当り、日本国の全権委員たる下名は、次の留保を行う。
AU MOMENT DE PROCEDER A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT, LE SOUSSIGNE, PLENIPOTENTIAIRE DU JAPON, FAIT LES RESERVES SUIVANTES.
（ａ） 第四条について
A) A L'ARTICLE 4:
日本国は、新たな訓令があるまでの間、第四条２（ａ）の規定の受諾を留保する。
LE JAPON SE RESERVE, JUSQU'A NOUVEL ORDRE L'ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DU A) A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 4.
（ｂ） 日本国は、この条約が全面的に内国沿岸貿易には適用されず、したがつて、内国沿岸貿易を議定書に規定する必要はないとの見解を有する。この条約が内国沿岸貿易にも適用されるならば、日本国は、内国沿岸貿易を日本国の法令により自由に規制する権利を留保する。
B) LE JAPON EST D'AVIS QUE LA CONVENTION, DANS SA TOTALITE, NE S'APPLIQUE PAS AU CABOTAGE NATIONAL; PAR CONSEQUENT, IL N'Y AURAIT PAS LIEU D'EN FAIRE L'OBJET DE DISPOSITIONS AU PROTOCOLE. TOUTEFOIS, S'IL N'EN EST PAS AINSI, LE JAPON SE RESERVE LE DROIT DE REGLER LIBREMENT LE CABOTAGE NATIONAL PAR SA PROPRE LEGISLATION.
千九百二十五年八月二十五日にブラッセルで 安達峯一郎（署名）
BRUXELLES, LE 25 AOUT 1925. (SIGNE) M. ADATCI.
日本国政府が千九百二十四年八月二十五日にブラッセルで署名された船荷証券に関するある規則の統一のための国際条約を批准するに当つて行つた留保の宣言
DECLARATION DU GOUVERNEMENT DU JAPON, FORMULEE LORS DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT SIGNEE A BRUXELLES, LE 25 AOUT 1924.
日本国政府は、千九百二十四年八月二十五日にブラッセルで署名された船荷証券に関するある規則の統一のための国際条約を批准するに当り、同条約第九条第一項の規定を留保し、並びに千九百二十五年八月二十五日付のベルギ－外務大臣にあてた日本国大使の書簡の附属の公文（ｂ）の内国沿岸貿易を日本国の法令により自由に規制する権利を有する旨の留保を存置し、及び同公文（ａ）の第四条２（ａ）の規定に関する留保を撤回することを宣言する。
LE GOUVERNEMENT DU JAPON DECLARE, 1) QU'IL SE RESERVE L'APPLICATION DU PREMIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION; 2) QU'IL MAINTIENT LA RESERVE B) FORMULEE DANS LA NOTE ANNEXEE A LA LETTRE DE L'AMBASSADEUR DU JAPON A MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE BELGIQUE, DU 25 AOUT 1925, CONCERNANT LE DROIT DE REGLER LIBREMENT LE CABOTAGE NATIONAL PAR SA PROPRE LEGISLATION; ET 3) QU'IL RETIRE LA RESERVE A) DE LADITE NOTE, CONCERNANT LES DISPOSITIONS DU A) A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION.