千九百十一年六月二日にワシントンで、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで、及び千九百三十四年六月二日にロンドンで修正された貨物の原産地虚偽表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定

千九百十一年六月二日にワシントンで、千九百二十五年十一月六日にヘ－グで、及び千九百三十四年六月二日にロンドンで修正された貨物の原産地虚偽表示の防止に関する千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定

ARRANGEMENT DE MADRID DU 14 AVRIL 1891 CONCERNANT LA REESSION DES FAUSSES INDICATIONS PRDE PROVENANCE SUR LES MARCHANDISES, REVISE A WASHINGTON LE 2 JUIN 1911, A LA HAYE LE 6 NOVEMBRE 1925, ET A LONDRES LE 2 JUIN 1934.

　下名は、このために正当に権限を与えられて、千九百十一年六月二日にワシントンで及び千九百二十五年十一月六日にヘ－グで修正された千八百九十一年四月十四日のマドリッド協定に代る次の本文を共通の合意により決定した

LES SOUSSIGNES, DUMENT AUTORISES A CET EFFET, ONT, D'UN COMMUN ACCORD, ARRETE LE TEXTE SUIVANT, QUI REMPLACERA L'ARRANGEMENT DE MADRID DU 14 AVRIL 1891, REVISE A WASHINGTON LE 2 JUIN 1911 ET A LA HAYE LE 6 NOVEMBRE 1925, SAVOIR:

第一条

ARTICLE 1ER.

１　この協定が適用される国の一又はその中にある場所を原産国又は原産地として直接又は間接に表示している虚偽表示を有するすべての生産物は、前記の国のいずれにおいても輸入の際に差し押えられる。

1.  TOUT PRODUIT PORTANT UNE FAUSSE INDICATION PAR LAQUELLE UN DES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LE PRESENT ARRANGEMENT, OU UN LIEU SITUE DANS L'UN D'ENTRE EUX, SERAIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT INDIQUE COMME PAYS OU COMME LIEU D'ORIGINE, SERA SAISI A L'IMPORTATION DANS CHACUN DESDITS PAYS.

２　差押は、原産地虚偽表示が記入された国又はこの虚偽表示を有する生産物が搬入された国においても同様に行われる。

2.  LA SAISIE SERA EGALEMENT EFFECTUEE DANS LE PAYS OU LA FAUSSE INDICATION DE PROVENANCE AURA ETE APPOSEE OU DANS CELUI OU AURA ETE INTRODUIT LE PRODUIT MUNI DE CETTE FAUSSE INDICATION.

３　一国の法令が輸入の際における差押を認めないときは、この差押の代りに、輸入禁止が行われる。

3.  SI LA LEGISLATION D'UN PAYS N'ADMET PAS LA SAISIE A L'IMPORTATION, CETTE SAISIE SERA REMPLACEE PAR LA PROHIBITION D'IMPORTATION.

４　一国の法令が輸入の際における差押、輸入禁止又は国内における差押を認めないときは、この法令が必要な修正を受けるまでの間、これらの措置の代りに、その国の法令が同様の場合に国民に保障する訴権及び救済手段が、認められる。

4.  SI LA LEGISLATION D'UN PAYS N'ADMET NI LA SAISIE A L'IMPORTATION, NI LA PROHIBITION D'IMPORTATION, NI LA SAISIE A L'INTERIEUR, ET EN ATTENDANT QUE CETTE LEGISLATION SOIT MODIFIEE EN CONSEQUENCE, CES MESURES SERONT REMPLACEES PAR LES ACTIONS ET MOYENS QUE LA LOI DE CE PAYS ASSURE EN PAREIL CAS AUX NATIONAUX.

５　原産地虚偽表示の防止を保障するための特別の制裁がないときは、商標又は商号に関する法令中の相当する規定に掲げる制裁が適用される。

5.  A DEFAUT DE SANCTIONS SPECIALES ASSURANT LA REPRESSION DES FAUSSES INDICATIONS DE PROVENANCE, LES SANCTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES LOIS SUR LES MARQUES OU LES NOMS COMMERCIAUX SERONT APPLICABLES.

第二条

ARTICLE 2.

１　差押は、税関により行われる。税関は、自然人であると法人であるとを問わず、利害関係者に対し、その者が希望すれば保全のために行われた差押を確定することができるようにするため、直ちに通報する。また、検察官その他の権限のある官憲も、被害者の請求により、又は職権により、差押を請求することができる。その後の手続は、通常の過程による。

1.  LA SAISIE AUIA LIEU A LA DILIGENCE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES QUI AVERTIRA IMMEDIATEMENT L'INTERESSE, PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, POUR LUI PERMETTRE DE REGULARISER, S'IL LE DESIRE, LA SAISIE OPEREE CONSERVATOIREMENT; TOUTEFOIS, LE MINISTERE PUBLIC OU TOUTE AUTRE AUTORITE COMPETENTE POURRA REQUERIR LA SAISIE, SOIT A LA DEMANDE DE LA PARTIE LESEE, SOIT D'OFFICE; LA PROCEDURE SUIVRA ALORS SON COURS ORDINAIRE.

２　官憲は、通過の場合には、差押を行うことを要しない。

2.  LES AUTORITES NE SERONT PAS TENUES D'EFFECTUER LA SAISIE EN CAS DE TRANSIT.

第三条

ARTICLE 3.

　これらの規定は、販売人が、販売が行われる国と異なる国を原産国とする生産物にその名又は住所を表示することを妨げるものではない。但し、この場合には、住所又は名には、製造され、若しくは生産された国若しくは場所の明確な文字による正確な表示又は貨物の真正の原産地についてすべての誤りを避けるために充分な他の表示を伴わなければならない。

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE A CE QUE LE VENDEUR INDIQUE SON NOM OU SON ADRESSE SUR LES PRODUITS PROVENANT D'UN PAYS DIFFERENT DE CELUI DE LA VENTE: MAIS, DANS CE CAS, L'ADRESSE OU LE NOM DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE L'INDICATION PRECISE, ET EN CARACTERES APPARENTS, DU PAYS OU DU LIEU DE FABRICATION OU DE PRODUCTION, OU D'UNE AUTRE INDICATION SUFFISANTE POUR EVITER TOUTE ERREUR SUR L'ORIGINE VERITABLE DES MARCHANDISES.

第三条の二

ARTICLE 3 BIS.

　この協定が適用される国は、また、公共的性格を有するすべての表示で生産物の原産地について公衆を欺く虞があるものを、看板、広告、送状、ぶどう酒目録、商業用の書状又は書類その他のすべての商業用の通信の上に表わすことによつて生産物の販売、展示又は提供に関連して使用することを禁止することを約束する。

LES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LE PRESENT ARRANGEMENT S'ENGAGENT EGALEMENT A PROHIBER L'EMPLOI, RELATIVEMENT A LA VENTE, A L'ETALAGE, OU A L'OFFRE DES PRODUITS, DE TOUTES INDICATIONS AYANT UN CARACTERE DE PUBLICITE ET SUSCEPTIBLES DE TROMPER LE PUBLIC SUR LA PROVENANCE DES PRODUITS, EN LES FAISANT FIGURER SUR LES ENSEIGNES, ANNONCES, FACTURES, CARTES RELATIVES AUX VINS, LETTRES OU PAPIERS DE COMMERCE SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION COMMERCIALE.

第四条

ARTICLE 4.

　各国の裁判所は、いかなる名称がその通有性のためにこの協定の規定の適用を除外されるかを決定しなければならない。但し、ぶどう生産物の原産地の地方的名称は、本条に明記する留保には含まれない。

LES TRIBUNAUX DE CHAQUE PAYS AURONT A DECIDER QUELLES SONT LES APPELLATIONS QUI, A RAISON DE LEUR CARACTERE GENERIQUE, ECHAPPENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT, LES APPELLATIONS REGIONALES DE PROVENANCE DES PRODUITS VINICOLES N'ETANT CEPENDANT PAS COMPRISES DANS LA RESERVE SPECIFIEE PAR CET ARTICLE.

第五条

ARTICLE 5.

１　工業所有権保護に関する同盟の同盟国でこの協定に加入しなかつたものは、その要求により、且つ、同盟条約第十六条に定める方法により加入することを認められる。

1.  LES PAYS DE L'UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI N'OUT PAS PRIS PART AU PRESENT ARRANGEMENT SERONT ADMIS A Y ADHERER SUR LEUR DEMANDE, ET DANS LA FORME PRESCRITE PAR L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION GENERALE.

２　同盟条約第十六条の二及び第十七条の二の規定は、この協定に適用する。

2.  LES STIPULATIONS DES ARTICLES 16 BIS ET 17 BIS DE LA CONVENTION GENERALE S'APPLIQUENT AU PRESENT ARRANGEMENT.

第六条

ARTICLE 6.

１　この文書は、批准されなければならず、批准書は、おそくとも千九百三十八年七月一日までにロンドンで寄託しなければならない。この文書は、これを批准した国の間で、この日の後一箇月で効力を生ずる。但し、それ以前に少くとも六国が批准したときは、この文書は、これらの国の間においては六番目の批准書の寄託がスイス連邦政府によりこれらの国に通告された時の後一箇月で、その後批准した国については各批准の通告の後一箇月で効力を生ずる。

1.  LE PRESENT ACTE SERA RATIFIE ET LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION EN SERONT DEPOSES A LONDRES AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 1938.  IL ENTRERA EN VIGUEUR ENTRE LES PAYS AU NOM DESQUELS IL AURA ETE RATIFIE UN MOIS APRES CETTE DATE.  TOUTEFOIS, SI AUPARAVANT IL ETAIT RATIFIE AU NOM DE SIX PAYS AU MOINS, IL ENTRERAIT EN VIGUEUR ENTRE CES PAYS UN MOIS APRES QUE LE DEPOT DE LA SIXIEME RATIFICATION LEUR AURAIT ETE NOTIFIE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE ET, POUR LES PAYS AU NOM DESQUELS IL SERAIT RATIFIE ENSUITE, UN MOIS APRES LA NOTIFICATION DE CHACUNE DE CES RATIFICATIONS.

２　前項に掲げる期間中に批准書を寄託しなかつた国は、同盟条約第十六条の条項により加入を認められる。

2.  LES PAYS AU NOM DESQUELS L'INSTRUMENT DE RATIFICATION N'AURA PAS ETE DEPOSE DANS LE DELAI VISE A L'ALINEA PRECEDENT SERONT ADMIS A L'ADHESION AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION GENERALE.

３　この文書は、それが適用される国の間の関係では、千八百九十一年四月十四日にマドリッドで締結された協定及びその後の修正文書に代るものとする。

3.  LE PRESENT ACTE REMPLACERA, DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PAYS AUXQUELS IL S'APPLIQUE, L'ARRANGEMENT CONCLU A MADRID LE 14 AVRIL 1891 ET LES ACTES DE REVISION SUBSEQUENTS.

４　この文書は適用されないが千九百二十五年にヘ－グで修正されたマドリッド協定が適用される国に関しては、後者が引き続き効力を有する。

4.  EN CE QUI CONCERNE LES PAYS AUXQUELS LE PRESENT ACTE NE S'APPLIQUE PAS, MAIS AUXQUELS S'APPLIQUE L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LA HAYE EN 1925, CE DERNIER RESTERA EN VIGUEUR.

５　同様に、この文書もヘ－グで修正されたマドリッド協定も適用されない国に関しては、千九百十一年にワシントンで修正されたマドリッド協定が引き続き効力を有する。

5.  DE MEME, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS AUXQUELS NE S'APPLIQUENT NI LE PRESENT ACTE, NI L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A LA HAYE, L'ARRANGEMENT DE MADRID REVISE A WASHINGTON EN 1911 RESTERA EN VIGUEUR.

　千九百三十四年六月二日にロンドンで本書一通を作成した。

FAIT A LONDRES, EN UN SEUL EXEMPLAIRE, LE 2 JUIN 1934.