千九百二十年六月二十一日にパリで署名された国際冷凍協会をパリに創設することを目的とする国際条約を修正する条約
千九百二十年六月二十一日にパリで署名された国際冷凍協会をパリに創設することを目的とする国際条約を修正する条約
CONVENTION PORTANT MODIFICATIONS A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNEE A PARIS LE 21 JUIN 1920 POUR LA CREATION A PARIS D'UN INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID. SIGNEE A PARIS, LE 31 MAI 1937.
ドイツ、アルゼンティン共和国、ベルギ－、ブラジル、ブルガリア、中国、コスタ・リカ共和国、キュバ共和国、デンマ－ク、スペイン、合衆国、フィンランド、フランス、アルジェリ－、フランス領西部アフリカの殖民地、マダガスカル、グレ－ト・ブリテン及び南アフリカ連邦、カナダ、オ－ストラリア連邦、ニュ－・ジ－ランド、インド、ギリシャ、ハイティ共和国、イタリア並びにエリトレア、キレナイカ、トリポリ及びソマリの殖民地、日本国、ルクセンブルグ、モロッコ、ノ－ルウェ－、パナマ共和国、オランダ及びオランダ領インドの殖民地、ペル－、ポ－ランド、ポルトガル、ル－マニア、スウェ－デン、スイス、チェッコスロヴァキア共和国、テュニス、ソヴィエト社会主義共和国連邦、ウルグァイ並びにユ－ゴ－スラヴィア
L'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE ARGENTINE, LA BELGIQUE, LE BRESIL, LA BULGARIE, LA CHINE, LA REPUBLIQUE DE COSTA-RICA, LA REPUBLIQUE CUBAINE, LE DANEMARK, L'ESPAGNE, LES ETATS-UNIS, LA FINLANDE, LA FRANCE, L'ALGERIE, LES COLONIES DE L'AFRIQUE. OCCIDENTALE FRANCAISE, MADAGASCAR, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD, LE CANADA, LE COMMONWEALTH D'AUSTRALIE, LA NOUVELLE-ZELANDE, LES INDES, LA GRECE, LA REPUBLIQUE D'HAITI, L'ITALIE ET SES COLONIES D'ERYTHREE, DE CYRENAIQUE, DE TRIPOLITAINE ET DES SOMALIS, LE JAPON, LE LUXEMBOURG, LE MAROC, LA NORVEGE, LA REPUBLIQUE DE PANAMA, LES PAYS-BAS ET LEURS COLONIES DES INDES NEERLANDAISES, LE PEROU, LA POLOGNE, LE PORTUGAL, LA ROUMANIE, LA SUEDE, LA SUISSE, LA REPUBLIQUE TCHECOSLOVAQUE, LA TUNISIE, L'UNION DES REPUBLIQUES SOVIETIQUES SOCIALISTES, L'URUGUAY ET LA YOUGOSLAVIE,
前記の国の政府の全権委員たる下名は、次の規定を協定した。
LES SOUSSIGNES, PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS CI-DESSUS ENUMERES, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
第一条
ARTICLE PREMIER.
締約国は、所在地をパリとする国際冷凍協会を維持し且つ存続させることを約束する。
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES S'ENGAGENT A MAINTENIR ET A ENTRETENIR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID DONT LE SIEGE EST A PARIS.
次のものは、この条約で定めた権利を享有し且つ義務を遵守する構成員の資格において、国際冷凍協会に所属する。
FONT PARTIE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID, EN QUALITE DE MEMBRES JOUISSANT DES DROITS DROITS ET SOUMIS AUX OBLIGATIONS DEFINIS PAR LA PRESENTE CONVENTION:
一 締約国並びにその海外領土及び殖民地で締約国がこの条約の署名に当つて指定し且つ前掲の表に記載されているもの
1 LES ETATS CONTRACTANTS, AINSI QUE LEURS TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LEURS COLONIES QU'ILS ONT DESIGNES EN PROCEDANT A LA SIGNATURE DE LA PRESENTE CONVENTION ET QUI FIGURENT A LA LISTE CI-ANNEXEE;
二 この条約の当事国でない国並びに前掲の表に記載されていない海外領土及び殖民地。但し、当該国が本国のために又は海外領土若しくは殖民地のために前記の条約に加入し、且つ、国際冷凍協会に対する新構成員の加盟の承認が第五条に規定した執行委員会により当該執行委員会に代表者を出している国、自治領又は殖民地の三分の二の多数をもつて決定された場合に限る。加盟申請は、協会の事務局長にあてて行うものとし、第九条に定める条件において協会の費用を年次分担金として支払う約束を包含するものとする。加盟の承認が決定されたときは、事務局長は、それをフランス共和国外務大臣に通知し、同外務大臣は、それをすべての加入政府に通告する。
2 LES ETATS QUI NE SONT PAS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET COLONIES, QUI NE FIGURENT PAS A LA LISTE VISEE CI-DESSUS SI LES ETATS INTERESSES ADHERENT A LADITE CONVENTION A TITRE METROPOLITAIN OU POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU DES COLONIES, ET SI L'ADMISSION DU NOUVEAU MEMBRE A L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID EST PRONONCEE PAR LE COMITE EXECUTIF PREVU A L'ARTICLE 5 CI-APRES, A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES ETATS,DOMINIONS OU COLONIES REPRESENTES. LA DEMANDE SERA ADRESSEE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT ; ELLE COMPORTERA L'ENGAGEMENT DE PARTICIPER PAR UNE SUBVENTION ANNUELLE AUX FRAIS DE L'INSTITUT, DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR L'ARTICLE 9. DES QU'UNE ADMISSION AURA ETE PRONONCEE, AVIS EN SERA DONNE PAR LE DIRECTEUR AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QUI LA NOTIFIERA A TOUS LES GOUVERNEMENTS ADHERENTS.
第二条
ARTICLE 2.
冷凍の科学及び工業に貢献した法人又は私人並びに国際冷凍協会に対する篤志者は、執行委員会の決定によつて協会の名誉会員の称号を受けることができる。
LES PERSONNES MORALES OU PRIVEES, AYANT JOUE UN ROLE DANS LA SCIENCE ET LES INDUSTRIES DU FROID, ET LES BIENFAITEURS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID POURRONT, PAR UNE DECISION DU COMITE EXECUTIF, RECEVOIR LE TITRE DE MEMBRE CORRESPONDANT DE L'INSTITUT.
第三条
ARTICLE 3.
協会は、その事業を国際的分野に局限し、次の主要目的をもつ。
L'INSTITUT, BORNANT SON ACTION DANS LE DOMAINE INTERNATIONAL, A POUR OBJETS PRINCIPAUX:
一 冷凍の科学及び実地に関する教育と冷凍の部門における科学的又は技術的な研究及び調査の進歩及び普及とを促進すること。
1 DE FAVORISER L'ENSEIGNEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE DU FROID, AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT ET LA VULGARISATION DES ETUDES ET DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES EFFECTUEES DANS CE DOMAINE;
二 腐敗しやすい物の保存、運送及び分配に関する問題の最良の解決方法の研究を促進すること。
2 DE FAVORISER L'ETUDE DES MEILLEURES SOLUTIONS DES QUESTIONS SE RAPPORTANT A LA CONSERVATION, AU TRANSPORT ET A LA DISTRIBUTION DES DENREES PERISSABLES;
三 生産、流通及び消費の三点から見た冷凍物の世界的状況を、公にされた資料の出所を示して、周知させること。
3 DE FAIRE CONNAITRE, EN INDIQUANT L'ORIGINE DES RENSEIGNEMENTS PUBLIES, LA SITUATION MONDIALE DES DENREES FRIGORIFIEES AU TRIPLE POINT DE VUE DE LA PRODUCTION, DE LA CIRCULATION ET DE LA CONSOMMATION;
四 冷凍の生成及び利用に関する科学上、技術上及び経済上のすべての資料及び文書を、刊行のために、収集すること。
4 DE CENTRALISER, EN VUE DE LEUR PUBLICATION, TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET ECONOMIQUES CONCERNANT LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DU FROID;
五 冷凍工業に関係のあるあらゆる種類の法令、規則及び資料を、研究のために、収集すること並びに、必要があるときは、冷凍の応用による利益を受ける生産物の国際的流通に関する規則の改善及び統一に資する措置を、各政府の同意を得るために提案すること。
5 DE CENTRALISER, POUR LEUR ETUDE, LES LOIS, REGLEMENTS ET RENSEIGNEMENTS DE TOUTE NATURE,INTERESSANT LES INDUSTRIES DU FROID ET DE PRESENTER, S'ILY A LIEU, A L'APPROBATION DES GOUVERNEMENTS LES MESURES TENDANT A L'AMELIORATION ET A L'UNIFICATION DES REGLEMENTS CONCERNANT LA CIRCULATION INTERNATIONALE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES APPLICATIONS DU FROID;
六 国際冷凍会議を開催すること。
6 D'ORGANISER LES CONGRES INTERNATIONAUX DU FROID;
七 協会の事業計画の実現を確保するために科学上及び産業上の関係団体と常に連絡を保つこと。
7 DE SE TENIR EN LIAISON CONSTANTE AVEC LES GROUPEMENTS SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELS INTERESSES EN VUE D'ASSURER LA REALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTION.
特定の一国の経済的利益、立法及び行政に関するすべての問題は、国際冷凍協会の権限から除外する。
TOUTES LES QUESTIONS QUI TOUCHENT LES INTERETS ECONOMIQUES, LA LEGISLATION ET L'ADMINISTRATION D'UN ETAT PARTICULIER SONT EXCLUES DE LA COMPETENCE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID.
第四条
ARTICLE 4.
国際冷凍協会は、協会の構成員が指定した代表者からなる総会の権威及び監督の下にあるものとする。正式の代表者を任命することを望まない構成員は、正式代表者に代つて自国を代表すべき適当な団体を国際冷凍協会に承認させることができる。
L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID EST PLACE SOUS L'AUTORITE ET LE CONTROLE D'UNE CONFERENCE GENERALE COMPOSEE DE REPRESENTANTS DESIGNES PAR LES MEMBRES DE L'INSTITUT. CEUX DE CES MEMBRES, QUI NE DESIRENT PAS NOMMER DE REPRESENTANTS OFFICIELS, PEUVENT FAIRE AGREER PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID UN GROUPEMENT QUALIFIE QUI REPRESENTERA LEURS PAYS, EN LEURS LIEU ET PLACE.
総会における協会の各構成員の代表者の数は、協会の費用に対する構成員の分担金を規定するこの条約の第九条によつて定めた数とする。総会における代表者で会合に出席することができないものは、総会における代表者の一人に対し代理権を与える権利を有する。
LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DE CHAQUE MEMBRE DE L'INSTITUT DANS LE CONFERENCE GENERALE EST CELUI FIXE PAR L'ARTICLE 9 DE LA PRESENTE CONVENTION, QNI REGLE LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE L'INSTITUT AUX DERENSES DE CET INSTITUT. LES MEMBRES DE LA CONFERENCE EMPECHES D'ASSISTER A UNE REUNION ONT LE DROIT DE DONNER LEUR PROCURATION A UN DE LEURS COLLEGUES DE LA CONFERENCE.
総会は、少くとも四年ごとに一回会合する。総会の議長は、第十条に定める各五年の期間に相応する五年を任期として、多数決で選挙される。
LA CONFERENCE GENERALE SE REUNIT AU MOINS TOUS LES QUATRE ANS. SON PRESIDENT EST ELU, A LA MAJORITE DES VOIX, POUR CINQ ANNEES CORRESPONDANT A CHACUNE DES PERIODES QUINQUENNALES PREVUES A L'ARTICLE 10.
第五条
ARTICLE 5.
国際冷凍協会の執行権は、執行委員会に委任する。執行委員会は、総会の指揮監督の下に、総会の決議を執行し、且つ、総会に提出する提案を作成する。
LE POUVOIR EXECUTIF DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID EST CONFIE A UN COMITE EXECUTIF QUI, SOUS LA DIRECTION ET LE CONTROLE DE LA CONFERENCE GENERALE, EN EXECUTE LES DELIBERATIONS ET PREPARE LES PROPOSITIONS A LUI SOUMETTRE.
執行委員会は、協会の構成員の権限ある当局が指定した委員で組織する。協会の各構成員は、執行委員会に一人のみの代表者を出すものとする。
"LE COMITE EXECUTIF SE COMPOSE DE MEMBRES DESIGNES PAR LES AUTORITES QUALIFIEES DES MEMBRES DE L'INSTITUT. CHACUN DE CES MEMBRES SERA REPRESENTE DANS LE COMITE EXECUTIF PAR UNE PERSONNE."
この条約の第七条に規定する国際委員会の委員長は、執行委員会に出席して発言する権利を有する。
LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS INTERNATIONALES PREVUES A L'ARTICLE 7 DE LA PRESENTE CONVENTION, ONT ENTREE AU COMITE EXECUTIF AVEC VOIX CONSULTATIVE.
執行委員会は、少くとも毎年一回会合する。この委員会は、総会の決定を執行する任務を有する。この委員会は、協会の事務処理についてすべての監督を行う。この委員会は、総会及び執行委員会の事務総長の機能を行う事務局長を無記名投票で任命する。この委員会は、人事に関する規則及び協会の運営に必要なすべての規定を定める。
LE COMITE EXECUTIF SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN. IL EST CHARGE DE FAIRE EXECUTER LES DECISIONS DE LA CONFERENCE GENERALE. IL A LE PLEIN CONTROLE SUR L'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT. IL NOMME AU SCRUTIN SECRET LE DIRECTEUR QUI REMPLIT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE GENERALE ET DU COMITE EXECUTIF. IL FIXE LE REGLEMENT ORGANIQUE DU PERSONNEL, AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT.
執行委員会の委員で会合に出席することができないものは、この委員会の委員の一人に対し代理権を与える権利を有する。
LES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF, EMPECHES D'ASSISTER A UNE REUNION, ONT LE DROIT DE DONNER LEUR PROCURATION A UN DE LEURS COLLEGUES DU COMITE.
会期と会期の間においては、執行委員会は、総会の権限を有する。但し、同委員会の決定が総会によつて承認されることを条件とする。
DANS L'INTERVALLE DES SESSIONS, LE COMITE EXECUTIF POSSEDE LES POUVOIRS DE LA CONFERENCE GENERALE SOUS RESERVE DE RATIFICATION PAR CELLE-CI DES DECISIONS PRISES.
すべての場合において、決定は、出席し又は代理された委員の三分の二の多数によるときにのみ有効とする。
DANS TOUS LES CAS, LES DELIBERATIONS NE SONT VALABLES QU'A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.
執行委員会は、その委員の中から、委員長一人及び副委員長六人からなる理事会並びに委員十五人からなる経理委員会を選定する。経理委員会は、特に、予算を作成すること及び協会の財政状態に関する年次報告を提出することを任務とする。
LE COMITE EXECUTIF CHOISIT, DANS SON SEIN, UN COMITE DIRECTEUR COMPOSE D'UN PRESIDENT, 6 VICE-PRESIDENTS ET UN COMITE D'ADMINISTRATION, COMPOSE DE 15 MEMBRES, CELUI-CIETANT CHARGE PLUS SPECIALEMENT DE PREPARER LE BUDGET ET DE PRESENTER UN RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION FINANCIERE DE L'INSTITUT.
経理委員会の監督の下に、事務局長は、支出を命じ、且つ、収入を管理する。事務局長は、すべての領収証及び受領証に署名し、且つ、協会のためにすべての手形、証券又は小切手の支払、引受、裏書又は振出を行う。
SOUS LE CONTROLE DU COMITE D'ADMINISTRATION, LE DIRECTEUR MANDATE LES DEPENSES ET OPERE LES RECETTES. IL SIGNE TOUTES QUITTANCES ET TOUS RECUS; IL ACQUITTE, ACCEPTE, ENDOSSE OU TIRE TOUTE TRAITE, EFFET OU MANDAT POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT.
総会の議長は、顧問の資格で、執行委員会及び経理委員会の会合に出席することができる。
LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE GENERALE A ACCES, A TITRE CONSULTATIF, AUX SEANCES DU COMITE EXECUTIF ET DU COMITE D'ADMINISTRATION.
第六条
ARTICLE 6.
協会の運営は、執行委員会が任命した事務局長を含む有給職員及び協会の運営に必要な者によつて確保される。
LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT EST ASSURE PAR UN PERSONNEL RETRIBUE COMPRENANT UN DIRECTEUR, NOMME PAR LE COMITE EXECUTIF, ET LES AGENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT.
各種の使用人の任免は、事務局長によつて行われる。事務局長は、この任免について執行委員会に対して責任を負うものとする。
LA NOMINATION ET LA REVOCATION DES EMPLOYES DE TOUTE CATEGORIE APPARTIENNENT AU DIRECTEUR,QUI EN EST RESPONSABLE DEVANT LE COMITE EXECUTIF.
第七条
ARTICLE 7.
この条約の第三条に規定した研究は、総会がその数及び職務を定める国際委員会又は総会が任命する専門家によつて計画され、且つ、遂行される。
LES ETUDES PREVUES PAR L'ARTICLE 3 DE LA PRESENTE CONVENTION SONT ENTREPRISES ET POURSUIVIES SOIT PAR DES COMMISSIONS INTERNATIONALES DONT LE NOMBRE ET LES ATTRIBUTIONS SONT FIXEES PAR LA CONFERENCE GENERALE, SOIT PAR DES EXPERTS DESIGNES PAR LA CONFERENCE GENERALE.
これらの研究は、すべての分野における冷凍の生成及び利用に関連する問題、特に次のことに関連する問題について行われる。
CES ETUDES SE RAPPORTENT AUX QUESTIONS AYANT TRAIT A LA PRODUCTION ET A L'UTILISATION DU FROID DANS TOUS LES DOMAINES ET NOTAMMENT:
低温度を得ること。
A L'OBTENTION DES BASSES TEMPERATURES;
冷凍の材料及び設備
AU MATERIEL ET AUX INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES;
冷凍の産業的応用
AUX APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU FROID;
運送
AUX TRANSPORTS;
法制
A LA LEGISLATION;
教育
A L'ENSEIGNEMENT;
一般経済及び統計
A L'ECONOMIE GENERALE ET A LA STATISTIQUE.
前記の委員会のおのおのの委員長は、総会によつて選定され、且つ、総会に対して報告者の任に当る。
LE PRESIDENT DE CHACUNE DE CES COMMISSIONS EST CHOISI PAR LA CONFERENCE GENERALE ET EN EST LE RAPPORTEUR DEVANT ELLE.
各委員会の組織は、この条約の当事国の冷凍協会又は他の科学上若しくは工業上の団体が表わした希望を考慮し、各委員会の委員長の提案に基いて執行委員会が定める。
LA COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION EST FIXEE PAR LE COMITE EXECUTIF SUR PROPOSITIONS PRESENTEES PAR LE PRESIDENT DE LADITE COMMISSION, EN TENANT COMPTE DES VOEUX EXPRIMES PAR LES ASSOCIATIONS DU FROID OU AUTRES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU INDUSTRIELS DES PAYS ADHERANT A LA PRESENTE CONVENTION.
第八条
ARTICLE 8.
国際委員会の業績及びこの条約の第三条によつて協会の中央事務局が収集したあらゆる種類の資料は、会報で公表する。正式の会報は、英語及びフランス語で作成する。但し、関係国の要請があるときは、協会の経常費及び特別費の範囲内で、この条約のいずれの当事国の国語による版も、公にすることができる。
LES TRAVAUX DES COMMISSIONS ET LES RENSEIGNEMENTS DE TOUTE NATURE, RECUEILLIS PAR L'OFFICECENTRAL DE L'INSTITUT, EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DE LA PRESENTE CONVENTION, SONT PUBLIES PARLA VOIE D'UN BULLETIN. CETTE PUBLICATION OFFICIELLE EST FAITE EN ANGLAIS ET EN FRANCAIS, MAIS UNE EDITION DANS TOUTE AUTRE LANGUE DES PAYS ADHERANT A LA PRESENTE CONVENTION POURRA ETRE PUBLIEE SUR LA DEMANDE DES PAYS INTERESSES, DANS LA MESURE OU LES RESSOURCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'INSTITUT LE PERMETTRONT.
会報の無料頒布は、この条約のすべての当事国に対して、その所属する等級に応じて総会が定めた割合で行われる。
LE SERVICE GRATUIT DU BULLETIN EST EFFECTUE A TOUS LES PAYS ADHERANT A LA PRESENTE CONVENTION DANS UNE PROPORTION FIXEE, SELON LA CATEGORIE DANS LAQUELLE ILS SONT INSCRITS, PAR LA CONFERENCE GENERALE.
第九条
ARTICLE 9.
協会の運営に必要な費用は、次の収入でまかなわれる。
LES DEPENSES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT SONT COUVERTES:
一 協会の運営に参加することを受諾した協会の構成員の年次分担金。年次分担金は、自由に流通するいかなる通貨によつても支払うことができるものとし、次の等級に従つて、重量三十一分の十グラムで純分〇・九〇〇の金フランによつて定められる。
1 PAR LES SUBVENTIONS ANNUELLES DE MEMBRES DE L'INSTITUT QUI ACCEPTENT DE PRENDRE PART A SON FONCTIONNEMENT. CES CONTRIBUTIONS, PAYABLES EN TOUTES DEVISES LIBREMENT NEGOCIABLES, SONT FIXEES EN FRANCS-OR, D'UN POIDS DE 10/31E DE GRAMME, AU TITRE DE 0.900 DE FIN SUIVANT LES CATEGORIES CI-APRES:
等級 金フランによる年次分担金 総会及び執行委員会における構成員の投票権数
CATEGORIES SUBVENTIONS ANNUELLES EN FRANCS-OR NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSENT LES MEMBRES A LA CONFERENCE GENERALE ET AU COMITE EXECUTIF
一級 四、八〇〇 六
I.......4.800 6
二級 三、六〇〇 五
II......3.600 5
三級 二、四〇〇 四
III.....2.400 4
四級 一、六〇〇 三
IV......1.600 3
五級 八〇〇 二
V.........800 2
六級 四〇〇 一
VI........400 1
二 報行委員会が定めた条件によつて行う会報の予約販売及び協会の刊行物の販売から生ずる収入
2 PAR LES RECETTES PROVENANT DES ABONNEMENTS AU BULLETIN ET DE LA VENTE DES PUBLICATIONS DE L'INSTITUT REALISEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE COMITE EXECUTIF.
三 寄附金、贈与及び遺贈で特にこの条約の第二条の適用により適法に協会に帰属するもの
3 PAR LES SOUSCRIPTIONS, DONS ET LEGS QUI PEUVENT LUI ADVENIR LEGALEMENT EN VERTU NOTAMMENT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA PRESENTE CONVENTION.
各締約国の分担割当額は、毎年、年の始めに、フランス共和国外務省の仲介によつて協会の事務局長に払い込まなければならない。
LES SOMMES REPRESENTANT LA PART CONTRIBUTIVE DE CHACUN DES PAYS CONTRACTANTS SONT VERSEES PAR CES DERNIERS AU COMMENCEMENT DE CHAQUE ANNEE, AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT, PAR L'ENTREMISE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
第十条
ARTICLE 10.
この条約は、十年の期間について締結される。この期間が経過した時は、この条約は、その後五年ずつの期間について暗黙に更新される。協会の各構成員は、少くとも一年の予告によつて、各期間の経過後に協会から脱退し又は所属している等級を変更する権利を有する。
LA PRESENTE CONVENTION EST CONCLUE POUR UNE PERIODE DE DIX ANNEES. A L'EXPIRATION DE CE TERME, ELLE SERA RENOUVELEE PAR TACITE RECONDUCTION DE CINQ EN CINQ ANNEES. CHACUN DES MEMBRES DE L'INSTITUT A LE DROIT DE SE RETIRER DE L'INSTITUT OU DE MODIFIER LA CATEGORIE DANS LAQUELLE LL S'EST RANGE, APRES CHAQUE PERIODE, SUR AVIS PREALABLE D'UNE ANNEE AU MOINS.
後に加盟を承認される各構成員は、最初の十年の期間の前半において加盟を承認される場合には、最初の十年の期間が経過するまで拘束される。そうでない場合には、加盟を承認された時の属する期間に続く五年の期間が経過するまで拘束される。
CHAQUE MEMBRE DE L'INSTITUT ADMIS ULTERIEUREMENT EST LIE JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA PREMIERE PERIODE DE DIX ANNEES, S'IL EST ADMIS DANS LES CINQ PREMIERES ANNEES DE CETTE PERIODE. DANS LE CAS CONTRAIRE, IL EST LIE JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA PERIODE ADDITIONNELLE DE CINQ ANNEES QUI SUIT CELLE AU COURS DE LAQUELLE IL EST ADMIS.
第十一条
ARTICLE 11.
この条約は、批准されなければならない。各国は、なるべくすみやかに批准書をフランス政府に寄託し、同政府は、この寄託を他の署名国に通知するものとする。
LA PRESENTE CONVENTION SERA RATIFIEE. CHAQUE PUISSANCE ADRESSERA, DANS LE PLUS COURT DELAI POSSIBLE, SA RATIFICATION AU GOUVERNEMENT FRANCAIS PAR LES SOINS DUQUEL IL EN SERA DONNE AVIS AUX AUTRES PAYS SIGNATAIRES.
批准書は、フランス政府の記録に寄託保存される。
LES RATIFICATIONS RESTERONT DEPOSEES DANS LES ARCHIVES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS.
この条約は、各署名国が批准書を寄託した日から当該署名国に対して効力を生ずる。
LA PRESENTE CONVENTION ENTRERA EN VIGUEUR POUR CHAQUE PAYS SIGNATAIRE, LE JOUR MEME DU DEPOT DE SON ACTE DE RATIFICATION.
以上の証拠として、良好妥当と認められた全権委任状を有する次の全権委員は、この条約に署名した。
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES CI-APRES, DONT LES POUVOIRS ONT ETE RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME, ONT SIGNE LA PRESENTE CONVENTION.
千九百三十七年五月三十一日にパリで作成した。
FAIT A PARIS, LE 31 MAI 1937.