万国郵便連合憲章の第十追加議定書
万国郵便連合憲章の第十追加議定書
Dixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle
万国郵便連合憲章の第十追加議定書
Dixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle
アディスアベバにおいて臨時大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条２の規定に鑑み、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。
Les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l’Union postale universelle réunis en Congrès extraordinaire à Addis-Abeba, vu l’article 30.2 de la Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont adopté, sous réserve de ratification, les modifications ci-après à ladite Constitution.
第一条 憲章第一条を次のように改める。 第一条 連合の範囲及び目的 １ この憲章を採択する諸国は、郵便物の相互交換のため、万国郵便連合と称する政府間機関の枠組みの下で、単一の郵便境域を形成する。継越しの自由は、連合の文書に定める条件に従い、連合の全境域において保障される。
Article I (Art. premier modifié) Étendue et but de l’Union 1. Les pays qui adoptent la présente Constitution forment, dans le cadre de l’organisation intergouvernementale dénommée «Union postale universelle», un seul territoire postal pour l’échange réciproque des envois postaux. La liberté de transit est garantie dans le territoire entier de l’Union, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union.
２ 連合は、郵便業務の組織化及び完成を確保し、かつ、この分野において国際協力の増進を助長することを目的とする。
2. L’Union a pour but d’assurer l’organisation et le perfectionnement des services postaux et de favoriser, dans ce domaine, le développement de la collaboration internationale.
３ 連合は、加盟国が要請する郵便に関する技術援助にできる限り参加する。
3. L’Union participe, dans la mesure de ses possibilités, à l’assistance technique postale demandée par ses Pays-membres.
第二条 憲章第八条を次のように改める。 第八条 限定連合、特別取極 １ 加盟国又は、加盟国の法令に反しない限り、その指定された事業体は、限定連合を設立し、及び国際郵便業務に関する特別取極を締結することができる。ただし、関係加盟国が締約国となつている文書の規定よりも公衆に不利な規定をその特別取極に入れないことを条件とする。
Article II (Art. 8 modifié) Unions restreintes. Arrangements spéciaux 1. Les Pays-membres, ou leurs opérateurs désignés si la législation de ces Pays-membres ne s’y oppose pas, peuvent établir des Unions restreintes et prendre des arrangements spéciaux concernant le service postal international, à la condition toutefois de ne pas y introduire des dispositions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues par les Actes auxquels les Pays-membres intéressés sont parties.
２ 限定連合は、連合が開催する大会議、管理理事会、郵便業務理事会、小会議その他の会議にオブザーバーを派遣することができる。
2. Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, au Conseil d’administration, au Conseil d’exploitation postale et à d’autres Conférences et réunions organisées par l’Union.
３ 連合は、限定連合の大会議、小会議その他の会議にオブザーバーを派遣することができる。
3. L’Union peut envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions des Unions restreintes.
第三条 憲章第十八条を次のように改める。 第十八条 郵便業務理事会 １ 郵便業務理事会（ＣＥＰ）は、郵便業務に関する業務上、営業上、技術上及び経済上の問題を取り扱うことを任務とする。
Article III (Art. 18 modifié) Conseil d’exploitation postale 1. Le Conseil d’exploitation postale (CEP) est chargé des questions d’exploitation, commerciales, techniques et économiques intéressant le service postal.
２ 郵便業務理事会の理事国は、連合の名において、かつ、連合のためにその職務を行う。
2. Les membres du Conseil d’exploitation postale exercent leurs fonctions au nom et dans l’intérêt de l’Union.
第四条 この追加議定書の効力発生及び有効期間 １ この追加議定書は、二千十九年七月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。
Article IV Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle 1. Le présent Protocole additionnel sera mis à exécution le 1er juillet 2019 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。
En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont dressé le présent Protocole additionnel, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Constitution, et ils l’ont signé en un exemplaire qui est déposé auprès du Directeur général du Bureau international. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Bureau international de l’Union postale universelle.
二千十八年九月七日にアディスアベバで作成した。
Fait à Addis-Abeba, le 7 septembre 2018.