小包郵便物に関する約定 
小包郵便物に関する約定
ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX

　万国郵便連合加盟国の政府の全権委員である下名は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第二十二条4の規定にかんがみ、合意により、かつ、同憲章第二十五条4の規定の適用があることを条件として、次の約定を作成した。

　LES SOUSSIGNES, PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION, VU L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 4, DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE A VIENNE LE 10 JUILLET 1964, ONT, D'UN COMMUN ACCORD ET SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 25, PARAGRAPHE 4, DE LADITE CONSTITUTION, ARRETE L'ARRANGEMENT SUIVANT.


第一部　序則

PREMIERE  PARTIE DISPOSITIONS PRELIMINAIRES


第一条　この約定の目的

ARTICLE  PREMIER OBJET DE L'ARRANGEMENT


1　この約定は、締約国の間における小包郵便業務を規律する。

1. LE PRESENT ARRANGEMENT REGIT LE SERVICE DES COLIS POSTAUX ENTRE LES PAYS CONTRACTANTS.


2　この約定並びにこの約定の最終議定書及び施行規則においては、すベての小包郵便物について、「小包」という略称を用いる。

2. DANS LE [RESENT ARRANGEMENT, DANS SON PROTOCOLE FINAL ET DANS SON REGLEMENT D'EXECUTION, L'ABREVIATION COLIS S'APPLIQUE A TOUS LES COLIS.


第二条　運送企業による業務の運営

ARTICLE 2  EXPLOITATION DU SERVICE PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT


1　この約定の締約国であってその郵政庁が小包の運送を行っていないものは、運送企業にこの約定の規定を実施させる権能を有する。これらの締約国は、小包郵便業務を、運送企業によって運送が行われる地方から発出し又は当該地方にあてた小包に限定することができる。郵政庁は、この約定の実施について、責任を負う。

1. TOUT PAYS DONT L'ADMINISTRATION POSTALE NE SE CHARGE PAS DU TRANSPORT DES COLIS ET QUI ADHERE A L'ARRANGEMENT A LA FACULTE D'EN FAIRE EXECUTER LES CLAUSES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT. IL PEUT, EN MEME TEMPS, LIMITER CE SERVICE AUX COLIS EN RPOVENANCE OU A DESTINATION DE LOCALITES DESSERVIES PAR CES ENTREPRISES. L'ADMINISTRATION POSTALE DEMEURE RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT.


第二部　業務の提供

　DEUXIEME PARTIE OFFRE DE PRESTATIONS


第一章　総則

CHAPITRE 1  DISPOSITIONS GENERALES


第三条　原則

ARTICLE 3  PRINCIPES


1　小包は、直接又は一若しくは二以上の国の仲介により、交換することができる。一個の重量が十キログラムを超える小包の交換を行うか否かは、任意とする。ただし、一個の重量の限度は、三十一・五キログラムを超えてはならない。

1. LES COLIS PEUVENT ETRE ECHANGES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN OU DE PLUSIEURS PAYS. L'ECHANGE DES COLIS DONT LE POIDS UNITAIRE DEPASSE 10 KILOGRAMMES EST FACULTATIF, AVEC UN MAXIMUM DE POIDS UNITAIRE NE DEPASSANT PAS 31, 5 KILOGRAMMES.


2　航空路によって優先的に運送される小包は、「航空小包」という。

2. LES COLIS TRANSPORTES PAR LA VOIE AERIENNE AVEC PRIORITE SONT DENOMMES COLIS-AVION.


3　重量制限に関する例外、大きさの制限及び引受条件については、この約定の施行規則に定める。

3. LES PARTICULARITES RELATIVES AUX LIMITES DE POIDS, LES LIMITES DE DIMENSIONS ET LES CONDITIONS D'ACCEPTATION RESSORTENT DU REGLEMENT.


第四条　重量単位

ARTICLE 4  SYSTEME DE POIDS


1　小包の重量は、キログラムで表示する。

1. LE POIDS DES COLIS S'EXPRIME EN KILOGRAMMES.


第五条　主要料金

ARTICLE 5  TAXES PRINCIPALES


1　郵政庁は、差出人から徴収する主要料金を定める。

1. LES ADM INISTRATIONS ETABLISSENT LES TAXES PRINCIPALES A PERCEVOIR SUR LES EXPEDITEURS.


2　主要料金は、割当料金と関係を有するものとする。主要料金の合計額は、原則として、第三十四条から第三十六条までの規定に基づき郵政庁が定める割当料金の合計額を超えてはならない。

2. LES TAXES PRINCIPALES DOIVENT ETRE EN RELATION AVEC LES QUOTES-PARTS. EN REGLE GENERALE, LEUR PRODUIT NE DOIT PAS DEPASSER, DANS L'ENSEMBLE, LES QUOTES-PARTS FIXEES PAR LES ADMINISTRATIONS EN VERTU DES ARTICLES 34 A 36.


第六条　航空増料金

ARTICLE 6  SURTAXES AERIENNES


1　郵政庁は、航空小包について徴収する航空増料金を定める。

1. LES ADMINISTRATIONS ETABLISSENT LES SURTAXES AERIENNES A PERCEVOIR POUR LES COLIS-AVION.


2　航空増料金は、航空運送のための費用と関係を有するものとする。航空増料金の合計額は、原則として、当該費用の額を超えてはならない。

2. LES SURTAXES DOIVENT ETRE EN RELATION AVEC LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN. EN REGLE GENBRALB, LBUR PRPODUIT NE DOIT PAS DEPASSER, DANS L'ENSEMBLE, LES FRAIS DE CE TRANSPORT.


3　航空増料金は、利用される送達線路のいかんを問わず、同一名あて国の全領域について均一とする。

3. LES SURTAXES DOIVENT ETRE UNIFORMES POUR TOUT LE TERRITOIRE D'UN MEME PAYS DE DESTINATION, QUEL QUE SOIT L'ACHEMINEMENT UTILISE.


第七条　特別料金

ARTICLE 7  TAXES SPECIALES


1　郵政庁は、次に掲げる料金について内国制度における料金と同額の料金を徴収することができる。

1. LES ADMINISTRATIONS SONT AUTORISEES A PERCEVOIR, DANS LES CAS MENTIONNES CI-APRES, LES MEMES TAXES QUE DANS LE REGIME INTERIEUR.


1.1　窓口通常取扱時間外の差出しの料金。この料金は、差出人から徴収する。

1.1 TAXE DE DEPOT EN DEHORS DES HEURES NORMALES D'OUVERTURE DES GUICHETS, PERCUE SUR L'EXPEDITEUR.


1.2　差出人の住所からの取集めの料金。この料金は、差出人から徴収する。

1.2 TAXE D'ENLEVEMENT AU DOMICILE DE L'EXPEDITEUR, PERCUE SUR CE DERNIER.


1.3　留め置き料。この料金は、名あて郵政庁が留め置き小包についてその交付の際に徴収する。差出人への返送又は転送の場合には、徴収額は、○・四九SDRを超えることができない。

1.3 TAXE DE POSTE RESTANTE, PERCUE PAR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION, AU MOMENT DE LA LIVRAISON, SUR TOUT COLIS ADRESSE POSTE RESTANTE. EN CAS DE RENVOI A L'EXPEDITEUR OU DE REEXPEDITION, LE MONTANT DE LA REPRISE NE PEUT DERASSER 0, 49 DTS.


1.4　保管料。この料金は、所定の期間内に引き取られなかった小包(留め置きとされているか住所にあてられているかを問わない。)につき、配達を行う郵政庁が当該期間を超えて当該小包を保管した郵政庁のために徴収する。差出人への返送又は転送の場合には、徴収額は、六・五三SDRを超えることができない。

1.4 TAXE DE MAGASINAGE SUR TOUT COLIS QUI N'A PAS ETE RETIRE DANS LES DELAIS PRESCRITS, QUE CE COLIS SOIT ADRESSE POSTE RESTANTE OU A DOMICILE. CETTE TAXE EST PERCUE PAR L'ADMINISTRATION QUI EFFECTUE LA LIVRAISON, AU PROFIT DES ADMINISTRATIONS DANS LES SERVICES DESQUELLES LE COLIS A ETE GARDE AU-DELA DES DELAIS ADMIS. EN CAS DE RENVOI A L'EXPEDITEUR OU DE REEXPEDITION, LE MONTANT DE LA REPRISE NE PEUT DEPASSER 6, 53 DTS.


2　小包が受取人の住所に通常配達される場合には、いかなる配達料も、受取人から徴収してはならない。小包が受取人の住所に通常配達されない場合には、到着通知書は、無料で配達されるべきである。この場合において、到着通知書への回答として受取人の住所への配達が選択されるときは、配達料を受取人から徴収することができる。この料金は、内国業務における料金と同額とすべきである。

2. LORSQU'UN COLIS EST NORMALEMENT LIVRE AU DOMICILE DU DESTINATAIRE, AUCUNE TAXE DE LIVRAISON NE PEUT ETRE PERCUE SUR CE DERNIER. LORSQUE LA LIVRAISON AU DOMICILE DU DESTINATAIRE N'EST NORMALEMENT PAS ASSUREE, L'AVIS D'ARRIVEE DU COLIS DOIT ETRE REMIS GRATUITEMENT. DANS CE CAS, SI LA LIVRAISON AU DOMICILE DU DESTINATAIRE EST OFFERTE A TITRE FACULTATIF EN REPONSE A L'AVIS D'ARRIVEE, UNE TAXE DE LIVRAISON PEUT ETRE PERCUE SUR LE DESTINATAIRE. CETTE TAXE DOIT ETRE LA MEME QUE CELLE APPLIQUEE AU SERVICE INTERIEUR.


3　不可抗力による危険を負担することを受諾する郵政庁は、保険付きとしない小包について、小包一個につき最高限○・二○SDRの不可抗力危険負担料を徴収することができる。保険付小包については、不可抗力危険負担料の額は、第十一条4に定める。

3. LES ADMINISTATIONS ACCEPTANT DE COUVRIR LES RISQUES POUVANT DECOULER D'UN CAS DE FORCE MAJEURE PEUVENT PERCEVOIR, POUR LES COLIS SANS VALEUR DECLAREE, UNE TAXE POUR RISQUE DE FORCE MAJEURE DE 0, 20 DTS PAR COLIS AU MAXIMUM. POUR LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE, LE MONTANT EST PREVU A L'ARTICLE 11.4.


第八条　料金の納付

ARTICLE 8  AFFRANCHISSEMENT


1　小包については、郵便切手により又はその他の差出郵政庁の規則の認める方法により、料金が前納される。

1. LES COLIS DOIVENT ETRE AFFRANCHIS AU MOYEN DE TIMBRES-POSTE OU DE TOUT AUTRE PROCEDE AUTO-RISE PAR LA REGLEMENTATION DE L'ADMINISTRATION D'ORIGINE.


第九条　郵便料金の免除

ARTICLE 9  FRANCHISES POSTALES


1　業務小包

1. COLIS DE SERVICE


1.1　次の者の間で交換される郵便業務の事務用小包(この約定において「業務小包」という。)については、郵便料金を免除する。

1.1 SONT EXONERES DE TOUTES TAXES POSTALES LES COLIS RELATIFS AU SERVICE POSTAL, DENOMMES COLIS DE SERVICE, ET ECHANGES ENTRE:


1.1.1　郵政庁の間

1.1.1 LES ADMINISTRATIONS POSTALES;


1.1.2　郵政庁と国際事務局との間

1.1.2 LES ADMINISTRATIONS POSTALES ET LE BUREAU INTERNATIONAL;


1.1.3　加盟国の郵便局の間

1.1.3 LES BUREAUX DE POSTE DES PAYS-MEMBRES;


1.1.4　郵便局と郵政庁との間

1.1.4 LES BUREAUX DE POSTE ET LES ADMINISTRATIONS POSTALES.


1.2　郵便業務の事務用航空小包(国際事務局が差し出すものを除く。)については、航空増料金を支払わない。

1.2 LES COLIS-AVION, A L'EXCEPTION DE CEUX QUI EMANENT DU BUREAU INTERNATIONAL, N'ACQUITTENT PAS LES SURTAXES AERIENNES.


2　捕虜及び被抑留文民の小包

2. COLIS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET D'INTERNES CIVILS


2.1　条約に規定する捕虜及び機関が発受する小包(以下「捕虜・被抑留文民小包」という。)については、料金(航空増料金を除く。)を免除する。

2.1 SONT DENOMMES COLIS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET D'INTERNES CIVILS LES COLIS DESTINES AUX PRISONNIERS ET AUX ORGANISMES MENTIONNES DANS LA CONVENTION OU EXPEDIES PAR EUX. CES COLIS SONT EXONERES DE TOUTES TAXES, A L'EXCEPTION DES SURTAXES AERIENNES.


第二章　特別業務

CHAPITRE 2  SERVICES SPECIAUX


第十条　速達小包

ARTICLE 10  COLIS EXPRES


1　郵政庁が速達業務を行っている国にあてる小包は、差出人の請求に応じ、配達局に到着した後できる限り速やかに特別の配達人が住所に配達する。これらの小包は、「速達小包」という。

1. A LA DEMANDE DES EXPEDITEURS ET A DESTINATION DES PAYS DONT LES ADMINISTRATIONS SE CHARGENT DE CE SERVICE, LES COLIS SONT LIVRES A DOMICILE PAR PORTEUR SPECIAL AUSSITOT QUE POSSIBLE APRES LEUR ARRIVEE AU BUREAU DE DISTRIBUTION. ILS SONT ALORS DENOMMES COLIS EXPRES.


2　速達小包に対しては、最高限一・六三SDRの追加料金を課する。この料金は、完全に前納しなければならない。小包に代えて到着通知書のみを速達により配達する場合も、同様とする。

2. LES COLIS EXPRES SONT PASSIBLES D'UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE DE 1, 63 DTS AU MAXIMUM. CETTE TAXE DOIT ETRE ACQUITTEE COMPLETEMENT A L'AVANCE. ELLE EST DUE MEME SI LE COLIS NE PEUT ETRE DISTRIBUE PAR EXPRES, MAIS SEULEMENT L'AVIS D'ARRIVEE.


3　速達による配達が特別の負担を与える場合には、名あて郵政庁は、内国制度の同種の郵便物に関する規定に従って補充料金を徴収することができる。当該補充料金は、小包が転送され又は差出人に返送される場合にも、一・六三SDRを限度として、請求することができる。

3. LORSQUE LA REMISE PAR EXPRES ENTRAINE DES SUJETIONS SPECIALES, UNE TAXE COMPLEMENTAIRE PEUT ETRE PERCUE PAR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION, SELON LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENVOIS DE MEME NATURE DU REGIME INTERIEUR. CETTE TAXE COMPLEMENTAIRE RESTE EXIGIBLE MEME SI LE COLIS EST RENVOYE A L'EXPEDITEUR OU REEXPEDIE. DANS CES CAS, LE MONTANT DE LA REPRISE NE PEUT TOUTEFOIS DEPASSER 1, 63 DTS.


4　受取人は、名あて郵政庁の規則が認める場合には、自己あての小包を到着の後直ちに速達によって配達するよう配達局に請求することができる。この場合には、名あて郵政庁は、内国業務において適用する料金を配達の際に徴収することができる。

4. SI LA REGLEMENTATION DE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION LE PERMET, LES DESTINATAIRES PEUVENT DEMANDER AU BUREAU DE DISTRIBUTION LA LIVRAISON PAR EXPRES DES LEUR ARRIVEE DES COLIS QUI LEUR SONT DESTINES, DANS CE CAS, L'ADMINISTRATION DE DESTINATION EST AUTORISEE A PERCEVOIR, AU MOMENT DE LA DISTRIBUTION, LA TAXE APPLICABLE DANS SON SERVICE INTERIEUR.


第十一条　保険付小包

ARTICLE 11  COLIS AVEC VALEUR DECLAREE


1　「保険付小包」とは、保険金額の表記を有する小包をいう。その交換は、保険付小包を引き受ける郵政庁の間においてのみ行われる。

1. EST DENOMME COLIS AVEC VALEUR DECLAREE TOUT COLIS QUI COMPORTE UNE DECLARATION DE VALEUR. L'ECHANGE EST LIMITE AUX RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES QUI ACCEPTENT LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE.


2　郵政庁は、保険金額を一定の金額以下に制限する権能を有する。この金額は、四千SDRを下回ることができない。もっとも、内国業務において採用されている限度額が四千SDR未満である場合には、当該限度額を適用することができる。

2. CHAQUE ADMINISTRATION A LA FACULTE DE LIMITER LA DECLARATION DE VALEUR, EN CE QUI LA CONCERNE, A UN MONTANT QUI NE PEUT ETRE INFERIEUR A 4000 DTS. TOUTEFOIS,LA LIMITE DE VALEUR DECLAREE ADOPTEE DANS LE SERVICE INTERIEUR PEUT ETRE APPLIQUEE SI ELLE EST INFERIEURE A CE MONTANT.


3　保険付小包の料金は、主要料金、発送料及び保険料から成るものとし、前納される。もっとも、発送料の徴収は、任意とする。

3. LA TAXE DES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE DOIT ETRE ACQUITTEE A L'AVANCE. ELLE SE COMPOSE DE LA TAXE PRINCIPALE, D'UNE TAXE D'EXPEDITION PERCUE A TITRE FACULTATIF ET D'UNE TAXE ORDINAIRE D'ASSURANCE.


3.1　主要料金には、場合により、航空増料金及び特別業務の料金を加算する。

3.1 LES SURTAXES AERIENNES ET LES TAXES POUR SERVICES SPECIAUX S'AJOUTENT EVENTUELLENENT A LA TAXE PRINCIPALE.


3.2　発送料は、条約に定める書留料の額を超えてはならない。郵政庁は、定額の書留料に代えて、内国業務における対応する料金又は例外的に三・二七SDRを最高限度とする料金を徴収することができる。

3.2 LA TAXE D'EXPEDITION NE DOIT PAS DEPASSER LA TAXE RECOMMANDATION PREVUE DANS LA CONVENTION. AU LIEU DE LA TAXE FIXE DE RECOMMANDATION, LES ADMINISTRATIONS POSTALES ONT LA FACULTE DE PERCEVOIR LA TAXE CORRESPONDANTE DE LEUR SERVICE INTERIEUR OU, EXCEPTIONNELLEMENT, UNE TAXE DE 3, 27 DTS AU MAXIMUM.


3.3　保険料は、最高限、保険金額六十五・三四SDRごとに○・三三SDR又は保険金額の各段階ごとに各段階の金額の○・五パーセントに相当する額とする。

3.3 LA TAXE ORDINAIRE D'ASSURANCE EST DE 0, 33 DTS AU MAXIMUM PAR 65, 34 DTS OU FRACTION DE 65, 34 DTS DECLARES, OU DE 0, 5 POUR CENT DE L'ECHELON DE VALEUR DECLAREE.


4　不可抗力による危険を負担することを受諾する郵政庁は、不可抗力危険負担料を徴収することができる。不可抗力危険負担料については、保険料との合計額が3.3の規定による最高限度額を超えないように定める。

4. LES ADMINISTRATIONS QUI ACCEPTENT DE COUVRIR LES RISQUES POUVANT DECOULER D'UN CAS DE FORCE MAJEURE SONT AUTORISEES A PERCEVOIR UNE TAXE POUR RISQUES DE FORCE MAJEURE. CELLE-CI SERA FIXEE DE MANIERE QUE LA SOMME TOTALE FORMEE PAR CETTE TAXE ET LA TAXE ORDINAIRE D'ASSURANCE NE DEPASSE PAS LE MAXIMUM PREVU SOUS 3.3.


5　郵政庁は、また、特別の安全措置が必要な場合には、自国の法令により定める特別の料金を差出人又は受取人から徴収することができる。

5. DANS LES CAS OU DES MESURES DE SECURITE EXCEPTIONNELLES SONT NECESSAIRES, LES ADMINISTRATIONS PEUVENT EN OUTRE PERCEVOIR, SUR LES EXPEDITEURS OU LES DESTINATAIRES, LES TAXES SPECIALES PREVUES PAR LEUR LEGISLATION INTERIEURE.


第十二条　代金引換小包

ARTICLE 12  COLIS REMBOURSEMENT


1　「代金引換小包」とは、代金の取立てを要する小包であって代金引換郵便物に関する約定に定めるものをいう。代金引換小包の交換については、差出郵政庁と名あて郵政庁との間の事前の取決めを必要とする。

1. EST DENOMME COLIS REMBOURSEMENT TOUT COLIS GREVE DE REMBOURSEMENT ET VISE PAR L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT. L'ECHANGE DES COLIS REMBOURSEMENT EXIGE L'ACCORD PREALABLE DES ADMINISTRATIONS D'ORIGINE ET DE DESTINATION.


第十三条　ぜい弱な小包及び取扱い困難な小包

ARTICLE 13  COLIS FRAGILES. COLIS ENCOMBRANTS


1　「ぜい弱な小包」とは、壊れやすく、かつ、取扱いに特に注意しなければならない物品を包有する小包をいう。

1. TOUT COLIS CONTENANT DES OBJETS POUVANT SE BRISER FACILEMENT ET DONT LA MANIPULATION DOIT ETRE EFFECTUEE AVEC UN SOIN PARTICULIER EST DENOMME COLIS FRAGILE.


2　「取扱い困難な小包」とは、大きさがこの約定の施行規則に定める制限又は郵政庁が相互間で定める制限を越える小包をいう。

2. EST DENOMME COLIS ENCOMBRANT TOUT COLIS DONT LES DIMENSIONS DEPASSENT LES LIMITES FIXEES AU REGLEMENT OU CELLES QUE LES ADMINISTRATIONS PEUVENT FIXER ENTRE ELLES.


3　形態上又は構造上の理由により、他の小包と共に荷積みすることが容易でない小包及び特別の注意を必要とする小包も、「取扱い困難な小包」という。

3. TOUT COLIS QUI, PAR SA FORME OU AS STRUCTURE, NE SE PRETE PAS FACILEMENT AU CHARGEMENT AVEC D'AUTRES COLIS OU QUI EXIGE DES PRECAUTIONS SPECIALES EST EGALEMENT DENOMME COLIS ENCOMBRANT.


4　ぜい弱な小包及び取扱い困難な小包に対しては、主要料金の五十パーセントに相当する額を最高限度とする料金を追加料金として課するものとし、ぜい弱かつ取扱い困難な小包についても、同様とする。ただし、これらの小包に係る航空増料金については、このような追加料金は認められない。

4. LES COLIS FRAGILES ET LES COLIS ENCOMBRANTS SONT PASSIBLES D'UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE EGALE, AU MAXIMUM, A 50 POUR CENT DE LA TAXE PRINCIPALE. SI LE COLIS EST FRAGILE ET ENCOMBRANT, LA TAXE SUPPLEMENTAIRE N'EST PERCUE QU'UNE SEULE FOIS. TOUTEFOIS, LES SURTAXES AERIENNES RELATIVES A CES COLIS NE SUBISSENT AUCUNE MAJORATION.


5　ぜい弱な小包及び取扱い困難な小包の交換は、これらの小包を引き受ける郵政庁の間においてのみ行われる。

5. L'ECHANGE DES COLIS FRAGILES ET DES COLIS ENCOMBRANTS EST LIMITE AUX RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS QUI ACCEPTENT CES ENVOIS.


第十四条　小包のための集合業務

ARTICLE 14  SERVICE DE GROUPAGE CONSIGNMENT


1　郵政庁は、相互間で、一の差出人から外国にあてて多量に差し出される小包のための集合業務(任意の業務とし、「コンサインメント」と称する。)に参加することを取り決めることができる。

1. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT CONVENIR ENTRE ELLES DE PARTICIPER A UN SERVICE FACULTATIF DE GROUPAGE DENOMME CONSIGNMENT POUR LES ENVOIS GROUPES D'UN SEUL EXPEDITEUR DESTINES A L'ETRANGER.


2　小包のための集合業務は、できる限り、CONSINMENTという青色の文字及び三本の水平な筋(赤色、青色及び緑色各一本ずつ)から成る次の意匠により識別する。

2. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, CE SERVICE EST IDENTIFIE PAR UN LOGO COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS:- LE MOT CONSIGNMENT EN BLEU;- TROIS BANDES HORIZONTALES (UNE ROUGE, UNE BLEUE ET UNE VERTE).



							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
						
					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　小包のための集合業務の詳細は、郵便業務理事会が定める規定に基づき、差出郵政庁と名あて郵政庁との二国間で定める。


							

						

						

							

								
3. LES DETAILS DE CE SERVICE SERONT FIXES BILATERALEMENT ENTRE L'ADMINISTRATION D'ORIGINE ET CELLE DE DESTINATION SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DEFINIES PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十五条　受取通知


							

						

						

							

								
ARTICLE 15  AVIS DE RECEPTION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　小包の差出人は、条約に定める条件に従って受取通知の請求を行うことができる。もっとも、郵政庁は、内国制度において定められている場合には、受取通知の業務を保険付小包に限定することができる。


							

						

						

							

								
1. L'EXPEDITEUR D'UN COLIS PEUT DEMANDER UN AVIS DE RECEPTION DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LA CONVENTION. TOUTEFOIS, LES ADMINISTRATIONS PEUVENT LIMITER CE SERVICE AUX COLIS AVEC VALEUR DECLAREE SI CETTE LIMITATION EST PREVUE DANS LEUR REGIME INTERIEUR.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　受取通知料は、最高限〇・九八SDRとする。


							

						

						

							

								
2. LA TAXE D'AVIS DE RECEPTION EST DE 0,98 DTS AU MAXIMUM.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十六条　料金・課金別納小包


							

						

						

							

								
ARTICLE 16  COLIS FRANCS DE TAXES ET DE DROITS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　同意を表明した郵政庁の間の関係においては、差出人は、差出局にあらかじめ申し出ることにより、小包の配達の際に課される料金及び課金の全額を負担することができる。この小包を「料金・課金別納小包」という。


							

						

						

							

								
1. DANS LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES QUI SE SONT DECLAREES D'ACCORD A CET EGARD, LES EXPEDITEURS PEUVENT PRENDRE A LEUR CHARGE, MOYENNANT DECLARATION PREALABLE AU BUREAU D'ORIGINE, LA TOTALITE DES TAXES ET DES DROITS DONT UN COLIS EST GREVE A LA LIVRAISON. IL S'AGIT D'UN COLIS FRANC DE TAXES ET DE DROITS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　差出人は、名あて局が請求する金額を納付することを約束し、また、必要があるときは暫定的な金額を納付する。


							

						

						

							

								
2. L'EXPEDITEUR DOIT S'ENGAGER A PAYER LES SOMMES QUI POURRAIENT ETRE RECLAMEES PAR LE BUREAU DE DESTINATION. LE CAS ECHEANT, IL DOIT EFFECTUER UN PAIEMENT PROVISOIRE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　差出郵政庁は、小包一個につき最高限〇・九八SDRの料金を差出人から徴収し、これを自国内で提供する業務の報酬として収得する。


							

						

						

							

								
3. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE PERCOIT SUR L'EXPEDITEUR UNE TAXE DE 0,98 DTS AU MAXIMUM PAR COLIS, QU'ELLE GARDE COMME REMUNERATION POUR LES SERVICES FOURNIS DANS LE PAYS D'ORIGINE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　名あて郵政庁は、小包一個につき、最高限〇・九八SDRの手数料を課することができる。この手数料は、通関料とは別のものとし、名あて郵政庁のために差出人から徴収する。


							

						

						

							

								
4. L'ADMINISTRATION DE DESTINATION EST AUTORISEE A PERCEVOIR UNE TAXE DE COMMISSION DE 0,98 DTS PAR COLIS AU MAXIMUM. CETTE TAXE EST INDEPENDANTE DE LA TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE. ELLE EST PERCUE SUR L'EXPEDITEUR AU PROFIT DE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十七条　船積通知


							

						

						

							

								
ARTICLE 17  AVIS D'EMBARQUEMENT


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　船積通知の業務を行うことを受諾した郵政庁の間の関係においては、差出人は、自己に船積通知書を送付することを請求することができる。


							

						

						

							

								
1. DANS LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS QUI ACCEPTENT D'ASSURER CE SERVICE, L'EXPEDITEUR PEUT DEMANDER QU'UN AVIS D'EMBARQUEMENT LUI SOIT ADRESSE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　船積通知料は、小包一個につき最高限〇・三六SDRとする。


							

						

						

							

								
2. LA TAXE D'AVIS D'EMBARQUEMENT EST DE 0,36 DTS PAR COLIS AU MAXIMUM.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三章　特別規定


							

						

						

							

								
CHAPITRE 3  DISPOSITIONS PARTICULIERES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十八条　禁制


							

						

						

							

								
ARTICLE 18  INTERDICTIONS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　次の物品は、すべての種類の小包に入れてはならない。


							

						

						

							

								
1. L'INSERTION DES OBJETS CI-DESSOUS EST INTERDITE DANS TOUTES LES CATEGORIES DE COLIS:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.1　その性質上又はその包装のために取扱者に危害を及ぼし又は他の小包若しくは郵便設備を汚染し若しくは損傷するおそれのある物品


							

						

						

							

								
1.1 LES OBJETS QUI, PAR LEUR NATURE OU LEUR EMBALLAGE, PEUVENT PRESENTER DU DANGER POUR LES AGENTS, SALIR OU DETERIORER LES AUTRES COLIS OU L'EQUIPEMENT POSTAL;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.2　麻薬及び向精神薬


							

						

						

							

								
1.2 LES STUPEFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.3　現実のかつ対人的な通信の性質を有する書類並びに差出人及び受取人(これらの者の同居人を含む。)以外の者の間で交換される各種類の通常郵便物


							

						

						

							

								
1.3 LES DOCUMENTS AYANT LE CARACTERE DE CORRESPONDANCE ACTUELLE ET PERSONNELLE AINSI QUE LES CORRESPONDANCES DE TOUTE NATURE ECHANGES ENTRE DES PERSONNES AUTRES QUE L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE OU LES PERSONNES HABITANT AVEC EUX;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.4　生きた動物。ただし、郵便により運送が関係国の郵便規則によって認められる場合は、この限りでない。


							

						

						

							

								
1.4 LES ANIMAUX VIVANTS, A MOINS QUE LEUR TRANSPORT PAR LA POSTE NE SOIT AUTORISE PAR LA REGLEMENTATION POSTALE DES PAYS INTERESSES;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.5　爆発性又は発火性の物質その他危険性のある物質


							

						

						

							

								
1.5 LES MATIERES EXPLOSIBLES, INFLAMMABLES OU AUTRES MATIERES DANGEREUSES;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.6　放射性物質


							

						

						

							

								
1.6 LES MATIERES RADIOACTIVES;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.7　わいせつな又は不道徳な物品


							

						

						

							

								
1.7 LES OBJETS OBSCENES OU IMMORAUX;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.8　名あて国において輸入又は流布が禁止されている物品


							

						

						

							

								
1.8 LES OBJETS DONT L'IMPORTATION OU LA CIRCULATION EST INTERDITE DANS LE PAYS DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　保険付小包業務を行う二国の間で交換される小包であって保険付きとされないものについては、硬貨、銀行券、紙幣、各種の持参人払有価証券、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品を入れてはならない。更に、郵政庁は、保険付きとされた又は保険付きとされない小包であって、自国の領域から発送され若しくは自国の領域に到着するもの又は自国の領域を経由して開袋で継ぎ越されるものに金の地金を入れることを禁止し、及び当該小包の内容品を一定の実価以下のものに限定する権能を有する。


							

						

						

							

								
2. IL EST INTERDIT D'INSERER DANS LES COLIS SANS VALEUR DECLAREE ECHANGES ENTRE DEUX PAYS QUI ADMETTENT LA DECLARATION DE VALEUR: DES PIECES DE MONNAIE, DES BILLETS DE BANQUE, DES BILLETS DE MONNAIE OU DES VALEURS QUELCONQUES AU PORTEUR, DU PLATINE, DE L'OR OU DE L'ARGENT, MANUFACTURES OU NON, DES PIERRERIES, DES BIJOUX ET AUTRES OBJETS PRECIEUX. DE PLUS, CHAQUE ADMINISTRATION A LA FACULTE D'INTERDIRE L'INSERTION DE L'OR EN LINGOTS DANS LES ENVOIS AVEC OU SANS VALEUR DECLAREE EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE SON TERRITOIRE OU TRANSMIS EN TRANSIT PAR SON TERRITOIRE. ELLE PEUT LIMITER LA VALEUR REELLE DE CES ENVOIS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　禁制に対する例外及び誤って引き受けられた小包の取扱いについては、この約定の施行規則に定める。ただし、1.2及び1.5から1.7までに掲げる物品を包有する小包は、いかなる場合にも、名あて地に送達せず、受取人に配達せず、また、差出元に返送しない。


							

						

						

							

								
3. LES EXCEPTIONS AUX INTERDICTIONS ET LE TRAITEMENT DES COLIS ACCEPTES A TORT RESSORTENT DU REGLEMENT. TOUTEFOIS, LES COLIS CONTENANT DES OBJETS VISES SOUS 1.2, 1.5, 1.6 ET 1.7 NE SONT EN AUCUN CAS ACHEMINES A DESTINATION, NI LIVRES AUX DESTINATAIRES, NI RENVOYES A L'ORIGINE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十九条　転送


							

						

						

							

								
ARTICLE 19  REEXPEDITION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　受取人の住所変更による小包の転送は、名あて国内においても、また、名あて国外へも行うことができる。第二十一条の規定に基づくあて名の変更若しくは訂正による転送の場合にも、同様とする。


							

						

						

							

								
1. LA REEXPEDITION D'UN COLIS EN CAS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DU DESTINATAIRE PEUT AVOIR LIEU SOIT A L'INTERIEUR DU PAYS DE DESTINATION, SOIT HORS DE CE PAYS. IL EN EST DE MEME EN CAS DE REEXPEDITION PAR SUITE DE MODIFICATION OU DE CORRECTION D'ADRESSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　差出人は、転送を禁止することができる。


							

						

						

							

								
2. L'EXPEDITEUR PEUT INTERDIRE TOUTE REEXPEDITION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　内国業務において転送請求料を徴収する郵政庁は、国際業務においてもこれと同額の料金を徴収することができる。


							

						

						

							

								
3. LES ADMINISTRATIONS QUI PERCOIVENT UNE TAXE POUR LES DEMANDES DE REEXPEDITION DANS LEUR SERVICE INTERIEUR SONT AUTORISEES A PERCEVOIR CETTE MEME TAXE DANS LE SERVICE INTERNATIONAL.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　転送に関する条件については、この約定の施行規則に定める。


							

						

						

							

								
4. LES CONDITIONS DE REEXPEDITION RESSORTENT DU REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十条　配達及び配達不能の小包


							

						

						

							

								
ARTICLE 20  LIVRAISON. COLIS NON DISTRIBUABLES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　小包は、原則として、できる限り速やかに、かつ、名あて国の法令の定めるところにより受取人に配達する。小包の保管期間については、この約定の施行規則に定める。小包が住所に配達されない場合には、不可能でない限り、受取人に対し遅滞なく小包の到着を通知する。


							

						

						

							

								
1. D'UNE FACON GENERALE, LES COLIS SONT LIVRES AUX DESTINATAIRES DANS LE PLUS BREF DELAI ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS LE PAYS DE DESTINATION. LES DELAIS DE GARDE SONT FIXES DANS LE REGLEMENT. LORSQUE LES COLIS NE SONT PAS LIVRES A DOMICILE, LES DESTINATAIRES DOIVENT, SAUF IMPOSSIBILITE, ETRE AVISES SANS RETARD DE LEUR ARRIVEE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　配達不能の小包又は職権により保留される小包については、この約定の施行規則に規定する取扱いの範囲内において差出人が与える指示に従う。


							

						

						

							

								
2. TOUT COLIS QUI NE PEUT ETRE LIVRE AU DESTINATAIRE OU QUI EST RETENU D'OFFICE EST TRAITE SELON LES INSTRUCTIONS DONNEES PAR L'EXPEDITEUR DANS LES LIMITES FIXEES PAR LE REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　配達不能通知書が作成される場合には、最高限〇・六五SDRの当該配達不能通知書に対する返信の料金を徴収することができる。同一差出人から同一受取人にあてて同一郵便局に同時に差し出された二個以上の小包に関する配達不能通知書に対する返信については、一個分のみの料金を徴収する。返信が電気通信によって送達される場合には、この料金に所要の料金を加える。


							

						

						

							

								
3. DANS LE CAS DE L'ETABLISSEMENT D'UN AVIS DE NON-LIVRAISON, LA REPONSE A UN TEL AVIS PEUT DONNER LIEU A LA PERCEPTION D'UNE TAXE DE 0,65 DTS AU MAXIMUM. QUAND L'AVIS CONCERNE PLUSIEURS COLIS DEPOSES SIMULTANEMENT AU MEME BUREAU PAR LE MEME EXPEDITEUR A L'ADRESSE DU MEME DESTINATAIRE, CETTE TAXE N'EST PERCUE QU'UNE FOIS. EN CAS DE TRANSMISSION PAR VOIE DES TELECOMMUNICATIONS, LA TAXE CORRESPONDANTE S'Y AJOUTE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　配達不能の小包は、差出人の居住する国に返送する。返送に関する条件については、この約定の施行規則に定める。


							

						

						

							

								
4. TOUT COLIS NON DISTRIBUABLE EST RENVOYE AU PAYS DU DOMICILE DE L'EXPEDITEUR. LES CONDITIONS DE RENVOI RESSORTENT DU REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5　受取人に配達することのできなかった小包については、差出人が放棄した場合には、名あて郵政庁が自国の法令の定めるところにより取り扱う。


							

						

						

							

								
5. SI L'EXPEDITEUR A FAIT ABANDON D'UN COLIS QUI N'A PU ETRE LIVRE AU DESTINATAIRE, CE COLIS EST TRAITE PAR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION SELON SA PROPRE LEGISLATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6　小包の内容品は、損壊又は腐敗の差し迫ったおそれがある場合にのみ、予告なしにかつ司法上の手続を経ることなく直ちに売却することができる。その売却は、権利者のために行われ、また、往路又は復路の途中においても行われる。売却が不可能である場合には、損壊し又は腐敗した物品は、棄却する。


							

						

						

							

								
6. LES OBJETS CONTENUS DANS UN COLIS ET DONT LA DETERIORATION OU LA CORRUPTION PROCHAINES SONT A CRAINDRE PEUVENT SEULS ETRE VENDUS IMMEDIATEMENT, SANS AVIS PREALABLE ET SANS FORMALITE JUDICIAIRE. LA VENTE A LIEU AU PROFIT DE QUI DE DROIT, MEME EN ROUTE, A L'ALLER ET AU RETOUR. SI LA VENTE EST IMPOSSIBLE, LES OBJETS DETERIORES OU CORROMPUS SONT DETRUITS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十一条　取戻し及び差出人の請求によるあて名の変更又は訂正


							

						

						

							

								
ARTICLE 21  RETRAIT. MODIFICATION OU CORRECTION D'ADRESSE A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　小包の差出人は、条約に定める条件に従い、小包の返送又は小包のあて名の変更を請求することができる。差出人は、新たな運送について必要とされる金額の納付を保証しなれけばならない。


							

						

						

							

								
1. L'EXPEDITEUR D'UN COLIS PEUT, DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LA CONVENTION, EN DEMANDE LE RETOUR OU EN FAIRE MODIFIER L'ADRESSE. IL DOIT GARANTIR LE PAIEMENT DES SOMMES EXIGIBLES POUR TOUTES NOUVELLES TRANSMISSIONS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　もっとも、郵政庁は、内国制度において認めていない場合には、1の請求を認めない権能を有する。


							

						

						

							

								
2. TOUTEFOIS, LES ADMINISTRATIONS ONT LA FACULTE DE NE PAS ADMETTRE LES DEMANDES VISEES SOUS 1 LORSQU'ELLES NE LES ACCEPTENT PAS DANS LEUR REGIME INTERIEUR.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　差出人は、各請求につき最高限一・三一SDRの取戻請求料、あて名変更請求料又はあて名訂正請求料を納付する。請求が電気通信によって送達される場合には、この料金に所要の料金を加える。


							

						

						

							

								
3. L'EXPEDITEUR DOIT PAYER, POUR CHAQUE DEMANDE, UNE TAXE DE DEMANDE DE RETRAIT, DE MODIFICATION OU DE CORRECTION D'ADRESSE DE 1,31 DTS AU MAXIMUM. A CETTE TAXE S'AJOUTE LA TAXE APPROPRIEE, SI LA DEMANDE DOIT ETRE TRANSMISE PAR VOIE DES TELECOMMUNICATIONS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十二条　調査請求


							

						

						

							

								
ARTICLE 22  RECLAMATIONS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　調査請求は、小包の差出しの日の翌日から起算して一年以内に限り認められる。この期間内において、調査請求は、差出人又は受取人が問題を通報する場合には、直ちに受理される。ただし、差出人による調査請求が小包の不着に関するものであり、かつ、当該小包の予定された送達期間が満了していないときは、差出人に対し当該期間を通報すべきである。


							

						

						

							

								
1. LES RECLAMATIONS SONT ADMISES DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DU LENDEMAIN DU JOUR DU DEPOT D'UN COLIS. PENDANT CETTE PERIODE, LES RECLAMATIONS SONT ACCEPTEES DES QUE LE PROBLEME EST SIGNALE PAR L'EXPEDITEUR OU PAR LE DESTINATAIRE. CEPENDANT, LORSQUE LA RECLAMATION D'UN EXPEDITEUR CONCERNE UN COLIS NON DISTRIBUE ET QUE LE DELAI D'ACHEMINEMENT PREVU N'EST PAS ENCORE EXPIRE, IL CONVIENT D'INFORMER L'EXPEDITEUR DE CE DELAI.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　調査請求の料金は、無料とする。ただし、電気通信手段又はEMSによる調査請求の送達を利用者の請求に応じ行った場合には、これらの手段又はEMSの料金に相当する料金を徴収することができる。


							

						

						

							

								
2. LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS EST GRATUIT. TOUTEFOIS, SI, A LA DEMANDE DU CLIENT, LES RECLAMATIONS SONT TRANSMISES PAR DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION OU PAR EMS, ELLES PEUVENT DONNER LIEU A LA PERCEPTION D'UNE TAXE D'UN MONTANT EQUIVALANT AU PRIX DU SERVICE DEMANDE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　郵政庁は、他の郵政庁の業務に差し出された小包に関する調査請求を受理する義務を負う。


							

						

						

							

								
3. CHAQUE ADMINISTRATION EST TENUE D'ACCEPTER LES RECLAMATIONS CONCERNANT TOUT COLIS DEPOSE DANS LES SERVICES DES AUTRES ADMINISTRATIONS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　普通小包と保険付小包とは、別個の調査請求の対象とする。


							

						

						

							

								
4. LES COLIS ORDINAIRES ET LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE DOIVENT FAIRE L'OBJET DE RECLAMATIONS DISTINCTES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四章　税関に関する事項


							

						

						

							

								
CHAPITRE 4  QUESTIONS DOUANIERES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十三条　税関検査


							

						

						

							

								
ARTICLE 23  CONTROLE DOUANIER


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　差出国の郵政庁及び名あて国の郵政庁は、自国の法令の定めるところにより、小包を税関検査に付することができる。


							

						

						

							

								
1. L'ADMINISTRATION POSTALE DU PAYS D'ORIGINE ET CELLE DU PAYS DE DESTINATION SONT AUTORISEES A SOUMETTRE LES COLIS AU CONTROLE DOUANIER, SELON LA LEGISLATION DE CES PAYS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十四条　通関料


							

						

						

							

								
ARTICLE 24  TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　差出国において税関検査に付される小包に対しては、小包一個につき最高限〇・六五SDRの通関料を課することができる。その徴収については、原則として、小包の差出しの際の行う。


							

						

						

							

								
1. LES COLIS SOUMIS AU CONTROLE DOUANIER DANS LE PAYS D'ORIGINE PEUVENT ETRE FRAPPES D'UNE TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE DE 0, 65 DTS PAR COLIS AU MAXIMUM. EN REGLE GENERALE, LA PERCEPTION S'OPERE AU MOMENT DU DEPOT DU COLIS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　名あて国において税関検査に付される小包に対しては、小包一個につき最高限三・二七SDRの通関料を課することができる。この料金は、関税その他同様の性質を有する課金を課された小包の税関への交付及び通関についてのみ徴収される。その徴収については、特別の合意がない場合には、受取人への小包の配達の際に行う。ただし、料金・課金別納小包に関しては、当該通関料は、差出郵政庁が名あて郵政庁のために徴収する。


							

						

						

							

								
2. LES COLIS SOUMIS AU CONTROLE DOUANIER DANS LE PAYS DE DESTINATION PEUVENT ETRE FRAPPES D'UNE TAXE DE 3,27 DTS PAR COLIS AU MAXIMUM. CETTE TAXE N'EST PERCUE QU'AU TITRE DE LA PRESENTATION A LA DOUANE ET DE DEDOUANEMENT DES ENVOIS QUI ONT ETE FRAPPES DE DROITS DE DOUANE OU TOUT AUTRE DROIT DE MEME NATURE. SAUF ENTENTE SPECIALE, LA PERCEPTION S'OPERE AU MOMENT DE LA LIVRAISON DU COLIS AU DESTINATAIRE. TOUTEFOIS, LORSQU'IL S'AGIT DE COLIS FRANCS DE TAXES ET DE DROITS, LA TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE EST PERCUE PAR L'ADMINISTRATION D'ORIGINE AU PROFIT DE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十五条　関税その他の課金


							

						

						

							

								
ARTICLE 25  DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　名あて郵政庁は、自国において小包に課される課金、特に関税を受取人から徴収することができる。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS DE DESTINATION SONT AUTORISEES A PERCEVOIR SUR LES DESTINATAIRES TOUS DROITS, NOTAMMENT LES DROITS DE DOUANE, DONT LES ENVOIS SONT GREVES DANS LE PAYS DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第五章　責任


							

						

						

							

								
CHAPITRE 5  RESPONSABILITE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十六条　郵政庁の責任及び賠償金


							

						

						

							

								
ARTICLE 26  RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS POSTALES. INDEMNITES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　郵政庁は、小包に関しては、次条に規定する場合を除くほか、亡失、盗取又は損傷について責任を負う。


							

						

						

							

								
1. SAUF DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE 27, LES ADMINISTRATIONS POSTALES REPONDENT DE LA PERTE, DE LA SPOLIATION OU DE L'AVARIE DES COLIS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　郵政庁は、不可抗力による危険を負担することを約束することができる。


							

						

						

							

								
2. LES ADMINISTRATIONS POSTALES PEUVENT S'ENGAGER A COUVRIR LES RISQUES DECOULANT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　差出人は、原則として亡失、盗取又は損傷の実額に相当する賠償金を請求する権利を有する。間接の損害及び実現されなかった利益については、考慮しない。賠償金の額は、いかなる場合にも、次の金額を超えることができない。


							

						

						

							

								
3. L'EXPEDITEUR A DROIT A UNE INDEMNITE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, AU MONTANT REEL DE LA PERTE, DE LA SPOLIATION OU DE L'AVARIE. LES DOMMAGES INDIRECTS OU LES BENEFICES NON REALISES NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION. CEPENDANT, CETTE INDEMNITE NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.1　保険付小包については、保険金額のSDRによる額


							

						

						

							

								
3.1 POUR LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE, LE MONTANT EN DTS DE LA VALEUR DECLAREE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2　その他の小包については、小包一個ごとに四十SDR及び重量一キログラムごとに四・五〇SDRとして計算し、その結果を合計して得られる額


							

						

						

							

								
3.2 POUR LES AUTRES COLIS, DES MONTANTS CALCULES EN COMBINANT LE TAUX DE 40 DTS PAR COLIS ET LE TAUX PAR KILOGRAMME DE 4,50 DTS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　郵政庁は、小包の重量のいかんを問わず小包一個ごとに百三十SDRの額を相互に適用することを取り決めることができる。


							

						

						

							

								
4. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT CONVENIR D'APPLIQUER DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES LE MONTANT DE 130 DTS PAR COLIS, SANS EGARD A SON POIDS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5　賠償金は、小包の運送が引き受けられた場所及び時期における当該小包の内容品と同種の物品のSDRに換算した時価を基礎として計算する。時価がない場合には、賠償金は、当該場所及び時期において評価される当該内容品の通常の価値を基礎として計算する。


							

						

						

							

								
5. L'INDEMNITE EST CALCULEE D'APRES LE PRIX COURANT, CONVERTI EN DTS, DES MARCHANDISES DE MEME NATURE, AU LIEU ET A L'EPOQUE OU LE COLIS A ETE ACCEPTE AU TRANSPORT. A DEFAUT DE PRIX COURANT, L'INDEMNITE SET CALCULEE D'APRES LA VALEUR ORDINAIRE DE LA MARCHANDISE EVALUEE SUR LES MEMES BASES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6　小包の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷について賠償金が支払われる場合には、差出人又は場合により受取人は、納付した料金(保険料を除く。)の還付を請求する権利を有する。受取人が不良状態を理由として受取を拒絶した小包に関しても、当該不良状態が郵便業務によって生じ、当該郵便業務が当該不良状態について責任を負う場合には、同様とする。


							

						

						

							

								
6. LORSQU'UNE INDEMNITE EST DUE POUR LA PERTE, LA SPOLIATION TOTALE OU L'AVARIE TOTALE D'UN COLIS, L'EXPEDITEUR OU, SELON LE CAS, LE DESTINATAIRE A DROIT, EN OUTRE, A LA RESTITUTION DES TAXES ACQUITTEES, A L'EXCEPTION DE LA TAXE D'ASSURANCE. IL EN EST DE MEME DES ENVOIS REFUSES PAR LES DESTINATAIRES A CAUSE DE LEUR MAUVAIS ETAT, SI CELUI-CI EST IMPUTABLE AU SERVICE POSTAL ET ENGAGE SA RESPONSABILITE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
7　小包の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷が不可抗力によるものであるために賠償金が支払われない場合には、差出人は、納付した料金(保険料を除く。)の還付を請求する権利を有する。


							

						

						

							

								
7. LORSQUE LA PERTE, LA SPOLIATION TOTALE OU L'AVARIE TOTALE RESULTE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE NE DONNANT PAS LIEU A INDEMNISATION, L'EXPEDITEUR A DROIT A LA RESTITUTION DES TAXES ACQUITTEES, A L'EXCEPTION DE LA TAXE D'ASSURANCE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
8　内容品が盗取され又は損傷した小包が配達された後は、3の規定にかかわらず、受取人が賠償金を請求する権利を有する。


							

						

						

							

								
8. PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS PREVUES SOUS 3, LE DISTINATAIRE A DROIT A L'INDEMNITE APRES AVOIR PRIS LIVRAISON D'UN COLIS SPOLIE OU AVARIE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
9　差出郵政庁は、保険付きとされない小包につき、自国の差出人に対し、自国の法令により定める賠償金を、その額が3.2に定める賠償金の額を下回らないことを条件として、支払う権能を有する。名あて郵政庁が受取人に対し賠償金を支払う場合にも、同様とする。ただし、次の場合には、3.2に定める金額を適用する。


							

						

						

							

								
9. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE A LA FACULTE DE VERSER AUX EXPEDITEURS DANS SON PAYS LES INDEMNITES PREVUES PAR SA LEGISLATION INTERIEURE POUR LES COLIS SANS VALEUR DECLAREE, A CONDITION QU'ELLES NE SOIENT PAS INFERIEURES A CELLES QUI SONT FIXEES SOUS 3.2. IL EN EST DE MEME POUR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION LORSQUE L'INDEMNITE EST PAYEE AU DESTINATAIRE. LES MONTANTS FIXES SOUS 3.2 RESTENT CEPENDANT APPLICABLES:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
9.1　責任郵政庁に対し求償する場合


							

						

						

							

								
9.1 EN CAS DE RECOURS CONTRE L'ADMINISTRATION RESPONSABLE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
9.2　差出人が自己の権利を受取人のために放棄する場合又は受取人が自己の権利を差出人のために放棄する場合


							

						

						

							

								
9.2 SI L'EXPEDITEUR SE DESISTE DE SES DROITS EN FAVEUR DU DESTINATAIRE OU INVERSEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十七条　郵政庁の免責


							

						

						

							

								
ARTICLE 27  NON-RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS POSTALES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　郵政庁は、小包であって、これと同種の郵便物について自己の規則により定める条件に従って配達したものについては、責任を負わない。ただし、次の場合には、責任を負う。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES CESSENT D'ETRE RESPONSABLES DES COLIS DONT ELLES ONT EFFECTUE LA LIVRAISON DANS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR LEUR REGLEMENTATION POUR LES ENVOIS DE MEME NATURE. LA RESPONSABILITE EST TOUTEFOIS MAINTENUE:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.1　内容品の盗取又は損傷が小包の配達の前に又は配達の際に確認された場合


							

						

						

							

								
1.1 LORSQU'UNE SPOLIATION OU UNE AVARIE EST CONSTATEE SOIT AVANT LA LIVRAISON, SOIT LORS DE LA LIVRAISON DU COLIS;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.2　郵政庁の規則が認める場合において、内容品が盗取され又は損傷した小包の配達を受ける際に受取人(返送の場合には、差出人)が留保を付したとき。


							

						

						

							

								
1.2 LORSQUE, LA REGLEMENTATION INTERIEURE LE PERMETTANT, LE DESTINATAIRE, LE CAS ECHEANT L'EXPEDITEUR S'IL Y A RENVOI, FORMULE DES RESERVES EN PRENANT LIVRAISON D'UN COLIS SPOLIE OU AVARIE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.3　受取人(返送の場合には、差出人)が、小包を正規に受領した場合においても、当該小包を配達した郵政庁に対し損害を発見した旨を遅滞なく申し出て、内容品の盗取又は損傷が配達の後に生じたものでないことを立証したとき。


							

						

						

							

								
1.3 LORSQUE LE DESTINATAIRE OU, EN CAS DE RENVOI, L'EXPEDITEUR, NONOBSTANT DECHARGE DONNEE REGULIEREMENT, DECLARE SANS DELAI A L'ADMINISTRATION QUI LUI A LIVRE LE COLIS AVOIR CONSTATE UN DOMMAGE; IL DOIT ADMINISTRER LA PREUVE QUE LA SPOLIATION OU L'AVARIE NE S'EST PAS PRODUITE APRES LA LIVRAISON.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　郵政庁は、次の場合には、責任を負わない。


							

						

						

							

								
2. DANS LES CAS ENUMERES CI-APRES, LES ADMINISTRATIONS POSTALES NE SONT PAS RESPONSABLES:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.1　前条2の規定が適用される場合を除くほか、不可抗力によるとき。


							

						

						

							

								
2.1 EN CAS DE FORCE MAJEURE, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 26.2;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.2　郵政庁の責任に関して別段の証拠がなく、かつ、郵政庁が不可抗力による業務書類の損傷のために小包について説明することができない場合


							

						

						

							

								
2.2 LORSQUE, LA PREUVE DE LEUR RESPONSABILITE N'AYANT PAS ETE ADMINISTREE AUTREMENT, ELLES NE PEUVENT RENDRE COMPTE DES COLIS PAR SUITE DE LA DESTRUCTION DES DOCUMENTS DE SERVICE RESULTANT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.3　損害が差出人の過失若しくは怠慢又は内容品の性質から生じたものである場合


							

						

						

							

								
2.3 LORSQUE LE DOMMAGE A ETE CAUSE PAR LA FAUTE OU LA NEGLIGENCE DE L'EXPEDITEUR OU PROVIENT DE LA NATURE DU CONTENU;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.4　小包が第十八条の禁制に抵触する内容品を包有しているために権限のある当局によって没収され又は棄却された場合


							

						

						

							

								
2.4 LORSQU'IL S'AGIT DE COLIS DONT LE CONTENU TOMBE SOUS LE COUP DES INTERDICTIONS PREVUES A L'ARTICLE 18, ET POUR AUTANT QUE CES COLIS AIENT ETE CONFISQUES OU DETRUITS PAR L'AUTORITE COMPETENTE EN RAISON DE LEUR CONTENU;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.5　小包が名あて国の法令に基づいて差し押さえられた場合にその旨を名あて国の郵政庁が通告したとき。


							

						

						

							

								
2.5 EN CAS DE SAISIE, EN VERTU DE LA LEGISLATION DU PAYS DE DESTINATION, SELON NOTIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE CE PAYS;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.6　保険付小包につき、内容品の実価を超える保険金額の詐欺表記がされている場合


							

						

						

							

								
2.6 LORSQU'IL S'AGIT DE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION FRAUDULEUSE DE VALEUR SUPERIEURE A LA VALEUR REELLE DU CONTENU;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.7　差出人が小包の差出しの日の翌日から起算して一年以内に調査請求を行わなかった場合


							

						

						

							

								
2.7 LORSQUE L'EXPEDITEUR N'A FORMULE AUCUNE RECLAMATION DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DU LENDEMAIN DU JOUR DE DEPOT DE L'ENVOI;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2.8　小包が捕虜・被抑留文民小包である場合


							

						

						

							

								
2.8 LORSQU'IL S'AGIT DE COLIS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET D'INTERNES CIVILS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　郵政庁は、税関告知書の内容(どのように記載されているかを問わない。)について、及び税関検査に付される小包の検査の際に税関の行った決定について、いかなる責任も負わない。


							

						

						

							

								
3. LES ADMINISTRATIONS POSTALES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE DU CHEF DES DECLARATIONS EN DOUANE, SOUS QUELQUE FORME QUE CELLES-CI SOIENT FAITES, ET DES DECISIONS PRISES PAR LES SERVICES DE LA DOUANE LORS DE LA VERIFICATION DES ENVOIS SOUMIS AU CONTROLE DOUANIER.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十八条　差出人の責任


							

						

						

							

								
ARTICLE 28  RESPONSABILITE DE L'EXPEDITEUR


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　小包の差出人は、運送を認められない物品の差出しにより又は小包の引受条件を遵守しなかったことにより他の郵便物に与えたすべての損害について責任を負う。


							

						

						

							

								
1. L'EXPEDITEUR D'UN COLIS EST RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES CAUSES AUX AUTRES ENVOIS POSTAUX PAR SUITE DE L'EXPEDITION D'OBJETS NON ADMIS AU TRANSPORT OU DE LA NON-OBSERVATION DES CONDITIONS D'ADMISSION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　差出人は、郵政庁が負う責任の限度まで責任を負う。


							

						

						

							

								
2. L'EXPEDITEUR EST RESPONSABLE DANS LES MEMES LIMITES QUE LES ADMINISTRATIONS POSTALES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　差出人は、差出局が1に規定する損害を与えた小包を引き受けた場合においても、責任を負う。


							

						

						

							

								
3. IL DEMEURE RESPONSABLE MEME SI LE BUREAU DE DEPOT ACCEPTE UN TEL COLIS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　もっとも、差出人は、郵政庁又は運送事業者に過失又は怠慢があった場合には、責任を負わない。


							

						

						

							

								
4. EN REVANCHE, LA RESPONSABILITE DE L'EXPEDITEUR N'EST PAS ENGAGEE S'IL Y A EU FAUTE OU NEGLIGENCE DES ADMINISTRATIONS OU DES TRANSPORTEURS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二十九条　賠償金の支払


							

						

						

							

								
ARTICLE 29  PAIEMENT DE L'INDEMNITE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　賠償金の支払並びに料金及び課金の還付の義務は、差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁が負う。もっとも、責任郵政庁に対する求償権は、害されない。


							

						

						

							

								
1. SOUS RESERVE DU DROIT DE RECOURS CONTRE L'ADMINISTRATION RESPONSABLE, L'OBLIGATION DE PAYER L'INDEMNITE ET DE RESTITUER LES TAXES ET DROITS INCOMBE, SELON LE CAS, A L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU A L'ADMINISTRATION DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　差出人は賠償金を請求する権利を受取人のために放棄することができるものとし、受取人は自己の権利を差出人のために放棄することができる。差出人又は受取人は、自国の法令が認める場合には、第三者に対し賠償金の受取を認めることができる。


							

						

						

							

								
2. L'EXPEDITEUR A LA FACULTE DE SE DESISTER DE SES DROITS A L'INDEMNITE EN FAVEUR DU DESTINATAIRE. INVERSEMENT, LE DESTINATAIRE A LA FACULTE DE SE DESISTER DE SES DROITS EN FAVEUR DE L'EXPEDITEUR. L'EXPEDITEUR OU LE DESTINATAIRE PEUT AUTORISER UNE TIERCE PERSONNE A RECEVOIR L'INDEMNITE SI LA LEGISLATION INTERIEURE LE PERMET.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁は、運送に参加した郵政庁が正規に照会を受けた後二箇月を経過する時までに、問題を最終的に解決しない場合又は次のいずれかのことについて通知しなかった場合には、権利者に対し、当該運送に参加した郵政庁の代わって賠償を行うことができる。


							

						

						

							

								
3. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU DE DESTINATION, SELON LE CAS, EST AUTORISEE A DESINTERESSER L'AYANT DROIT POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION QUI, AYANT PARTICIPE AU TRANSPORT ET REGULIEREMENT SAISIE, A LAISSE S'ECOULER DEUX MOIS SANS DONNER DE SOLUTION DEFINITIVE A L'AFFAIRE OU SANS AVOIR SIGNALE:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.1　損害が不可抗力によるものであると思われること。


							

						

						

							

								
3.1 QUE LE DOMMAGE PARAISSAIT DU A UN CAS DE FORCE MAJEURE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2　小包がその内容品の性質のために権限のある当局によって保留され、没収され若しくは棄却され、又は名あて国の法令に基づいて差し押えられたこと。


							

						

						

							

								
3.2 QUE L'ENVOI AVAIT ETE RETENU, CONFISQUE OU DETRUIT PAR L'AUTORITE COMPETENTE EN RAISON DE SON CONTENU OU SAISI EN VERTU DE LA LEGISLATION DU PAYS DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁は、調査請求用紙の記載が不十分であり、かつ、追加の情報を得るため返送が必要であることにより3に規定する期間を経過した場合にも、権利者に対し賠償を行うことができる。


							

						

						

							

								
4. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU DE DESTINATION, SELON LE CAS, EST AUSSI AUTORISEE A DESINTERESSER L'AYANT DROIT DANS LE CAS OU LA FORMULE DE RECLAMATION EST INSUFFISAMMENT REMPLIE ET A DU ETRE RETOURNEE POUR COMPLEMENT D'INFORMATION, ENTRAINANT LE DERASSEMENT DU DELAI PREVU AU PARAGRAPHE 3.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十条　差出人又は受取人からの賠償金の回収


							

						

						

							

								
ARTICLE 30  RECUPERATION EVENTUELLE DE L'INDEMNITE SUR L'EXPEDITEUR OU SUR LE DESTINATAIRE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　亡失したものとさきに認められた小包又は小包の一部分が賠償金の支払の後に発見された場合には、差出人又は場合により受取人に対し、支払われた賠償金の返付と引換えに三箇月以内に当該小包を受け取ることができる旨を通知する。三箇月以内に差出人(又は受取人)が当該小包の交付を請求しない場合には、受取人(又は差出人)に対して同様の措置をとる。


							

						

						

							

								
1. SI, APRES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE, UN COLIS OU UNE PARTIE DE COLIS, ANTERIEUREMENT CONSIDERE COMME PERDU, EST RETROUVE, L'EXPEDITEUR OU LE DESTINATAIRE, SELON LE CAS, EST INFORME QU'IL PEUT EN PRENDRE LIVRAISON PENDANT UNE PERIODE DE TROIS MOIS, CONTRE REMBOURSEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE RECUE. SI, DANS CE DELAI, L'EXPEDITEUR OU, LE CAS ECHEANT, LE DESTINATAIRE NE RECLAME PAS LE COLIS, LA MEME DEMARCHE EST EFFECTUEE AUPRES DE L'AUTRE INTERESSE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　差出人及び受取人が小包を受け取ることを放棄した場合には、小包は、損害を負担した郵政庁の所有に帰する。


							

						

						

							

								
2. SI L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE RENONCENT A PRENDRE LIVRAISON DU COLIS, CELUI-CI DEVIENT LA PROPRIETE DE L'ADMINISTRATION OU, S'IL Y A LIEU, DES ADMINISTRATIONS QUI ONT SUPPORTE LE DOMMAGE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　保険付小包が賠償金の支払の後に発見され、かつ、その内容品が支払われた賠償金の額よりも低い価額のものであると認定された場合には、差出人又は場合により受取人は、当該支払われた賠償金を返付する。当該保険付小包については、当該差出人又は当該受取人に交付する。この場合には、保険金額の詐欺表記に対する措置をとることを妨げない。


							

						

						

							

								
3. EN CAS DE DECOUVERTE ULTERIEURE D'UN COLIS AVEC VALEUR DECLAREE DONT LE CONTENU EST RECONNU COMME ETANT DE VALEUR INFERIEURE AU MONTANT DE L'INDEMNITE PAYEE, L'EXPEDITEUR OU, SELON LE CAS, LE DESTINATAIRE DOIT REMBOURSER LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE. LE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE LUI EST REMIS, SANS PREJUDICE DES CONSEQUENCES DECOULANT DE LA DECLARATION FRAUDULEUSE DE VALEUR.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三部　郵政庁間の関係


							

						

						

							

								
　TROISIEME PARTIE RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第一章　小包郵便物の取扱い


							

						

						

							

								
CHAPITRE 1  TRAITEMENT DES COLIS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十一条　業務の質の関する目標


							

						

						

							

								
ARTICLE 31  OBJECTIFS EN MATIERE DE QUALITE DE SERVICE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　名あて郵政庁は、自国あての航空小包の処理のための時間を定める。その時間については、通関に通常要する時間を考慮に入れるものとし、内国業務の相当する郵便物について適用される時間よりも不利なものとしてはならない。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS DE DESTINATION DOIVENT FIXER UN DELAI POUR LE TRAITEMENT DES COLIS-AVION A DESTINATION DE LEUR PAYS. CE DELAI, AUGMENTE DU TEMPS NORMALEMENT REQUIS POUR LE DEDOUANEMENT, NE DOIT PAS ETRE MOINS FAVORABLE QUE CELUI APPLIQUE AUX ENVOIS COMPARABLES DE LEUR SERVICE INTERIEUR.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　名あて郵政庁は、また、できる限り、自国あての平面路小包の処理のための時間を定める。


							

						

						

							

								
2. LES ADMINISTRATIONS DE DESTINATION DOIVENT EGALEMENT, AUTANT QUE POSSIBLE, FIXER UN DELAI POUR LE TRAITEMENT DES COLIS DE SURFACE A DESTINATION DE LEUR PAYS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　差出郵政庁は、名あて郵政庁が定める時間を考慮して、外国あての航空小包及び平面路小包のための業務の質に関する目標を定める。


							

						

						

							

								
3. LES ADMINISTRATIONS D'ORIGINE FIXENT DES OBJECTIFS EN MATIERE DE QUALITE POUR LES COLIS-AVION ET LES COLIS DE SURFACE A  DESTINATION DE L'ETRANGER EN PRENANT COMME POINT DE REPERE LES DELAIS FIXES PAR LES ADMINISTRATIONS DE DESTINATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　郵政庁は、自己が定める業務の質に関する目標についてどの程度達成されているかを確認する。


							

						

						

							

								
4. LES ADMINISTRATIONS VERIFIENT LES RESULTATS EFFECTIFS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS QU'ELLES ONT FIXES EN MATIERE DE QUALITE DE SERVICE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十二条　小包の交換


							

						

						

							

								
ARTICLE 32  ECHANGE DES COLIS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　小包の交換については、この約定の施行規則に定めるところにより行う。


							

						

						

							

								
1. L'ECHANGE DES COLIS SE DEROULE SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二章　責任についての取扱い


							

						

						

							

								
CHAPITRE 2  TRAITEMENT DES CAS DE RESPONSABILITE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十三条　郵政庁の間における責任の決定


							

						

						

							

								
ARTICLE 33  DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　小包を異議なく受け取り、かつ、調査に役立つすべての所定の資料を受領した郵政庁は、当該小包を受取人に配達し又は他の郵政庁に正規に送達したことを立証することができない場合には、反証が提示される時まで責任を負う。


							

						

						

							

								
1. JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE, LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION POSTALE QUI, AYANT RECU LE COLIS SANS FAIRE D'OBSERVATION ET ETANT MISE EN POSSESSION DE TOUR LES MOYENS REGLEMENTAIRES D'INVESTIGATION, NE PEUT ETABLIR NI LA LIVRAISON AU DESTINATAIRE, NI,S' IL Y A LIEU, LA TRANSMISSION REGULIERE A UNE AUTRE ADMINISTRATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　亡失、盗取又は損傷が運送中に生じ、その事実がいずれの国の領域又は業務において生じたかを確定することができない場合には、関係郵政庁は、平等に損害を分担する。もっとも、普通小包の場合において賠償金の額が重量一キログラムの一の小包について第二十六条3.2の規定に従って計算する額を超えないときは、賠償金の額は、仲介郵政庁を除き、差出郵政庁及び名あて郵政庁が平等に分担する。


							

						

						

							

								
2. SI LA PERTE, LA SPOLIATION OU L'AVARIE S'EST PRODUITE EN COURS DE TRANSPORT, SANS QU'IL SOIT POSSIBLE D'ETABLIR SUR LE TERRITOIRE OU DANS LE SERVICE DE QUEL PAYS LE FAIT S'EST ACCOMPLI, LES ADMINISTRATIONS EN CAUSE SUPPORTENT LE DOMMAGE PAR PARTS EGALES. TOUTEFOIS, LORSQU'IL S'AGIT D'UN COLIS ORDINAIRE ET QUE LE MONTANT DE L'INDEMNITE NE DEPASSE PAS LE MONTANT CALCULE A L'ARTICLE 26.3.2, POUR UN COLIS DE 1 KILOGRAMME, CETTE COMME EST SUPPORTEE, A PARTS EGALES, PAR LES ADMINISTRATIONS D' ORIGINE ET DE DESTINATION, A L'EXCLUSION DES ADMINISTRATIONS INTERMEDIAIRES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　保険付小包に関しては、郵政庁は、いかなる場合にも、自己の採用する保険金額の最高限度額を超えて他の郵政庁に対し責任を負うことはない。


							

						

						

							

								
3. EN CE QUI CONCERNE LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE, LA RESPONSABILITE D'UNE ADMINISTRATION A L'EGARD DES AUTRES ADMINISTRATIONS N'EST NE AUCUN CAS ENGAGEE AU-DELA DU MAXIMUM DE DECLARATION DE VALEUR QU'ELLE A ADOPTE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　保険付小包の亡失又はその内容品の盗取若しくは損傷が、保険付小包業務を行わない仲介郵政庁若しくは損害額よりも低い保険金額の最高限度額を採用している仲介郵政庁の属する国の領域において又はこれらの仲介郵政庁の業務において生じた場合には、差出郵政庁は、当該仲介郵政庁が負担しない損害を負担する。この4の規定は、損害の金額が、仲介郵政庁が採用する保険金額の最高限度額よりも高い場合にも適用する。


							

						

						

							

								
4. SI LA PERTE, LA SPOLIATION OU L'AVARIE D'UN COLIS AVEC VALEUR DECLAREE S'EST PRODUITE SUR LE TERRITOIRE OU DANS LE SERVICE D'UNE ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE QUI N'ADMET PAS LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE OU QUI A ADOPTE UN MAXIMUM DE DECLARATION DE VALEUR INFERIEUR AU MONTANT DE LA PERTE, L'ADMINISTRATION D'ORIGINE SUPPORTE LE DOMMAGE NON COUVERT PAR L'ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE. LA MEME REGLE EST APPLICABLE SI LE MONTANT DU DOMMAGE EST SUPERIEUR AU MAXIMUM DE VALEUR DECLAREE ADOPTE PAR L'ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5　4の規定は、自己が利用する船舶内又は航空機内にある保険付小包についての責任を認めない締約国の郵政庁の業務において亡失、盗取又は損傷が生じた場合には、海路又は航空路による運送について適用する。ただし、当該郵政庁は、保険付小包の閉袋継越しについては、保険付きとされない小包について定められている責任を負う。


							

						

						

							

								
5. LA REGLE PREVUE SOUS 4 EST EGALEMENT APPLIQUEE EN CAS DE TRANSPORT MARITIME OU AERIEN SI LA PERTE, LA SPOLIATION OU L'AVARIE S'EST PRODUITE DANS LE SERVICE D'UNE ADMINISTRATION RELEVANT D'UNPAYS CONTRACTANT QUI N'ACCEPTE PAS LA RESPONSABILITE PREVUE POUR LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE. CETTE ADMINISTRATION ASSUME NEANMOINS, POUR LE TRANSIT DE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE EN DEPECHES CLOSES, LA RESPONSABILITE PREVUE POUR LES COLIS SANS VALEUR DECLAREE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6　徴収が免除されなかった関税その他の課金は、亡失、盗取又は損傷について責任を負う郵政庁が負担する。


							

						

						

							

								
6. LES DROITS DE DOUANE ET AUTRES DONT L'ANNULATION N'A PU ETRE OBTENUE TOMBENT A LA CHARGE DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES DE LA PERTE, DE LA SPOLIATION OU DE L'AVARIE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
7　賠償金を支払った郵政庁は、受取人、差出人又は第三者に対する求償権につき、当該賠償金の額を限度として、当該賠償金を受け取った者に代位する。


							

						

						

							

								
7. L'ADMINISTRATION QUI A EFFECTUE LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE EST SUBROGEE, JUSQU'A CONCURRENCE DU MONTANT DE CETTE INDEMNITE, DANS LES DROITS DE LA PERSONNE QUI L'A RECUE POUR TOUT RECOURS EVENTUEL SOIT CONTRE LE DESTINATAIRE, SOIT CONTRE L'EXPEDITEUR OU CONTRE DES TIERS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三章　割当料金及び航空運送料


							

						

						

							

								
CHAPITRE 3  QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSPORT AERIEN


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十四条　到着の陸路割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE 34 QUOTE-PART TERRITORIALE D'ARRIVEE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　二の郵政庁の間で交換される小包に対しては、一個ごとに、小包一個ごとに二・八五SDR及び閉袋の総重量一キログラムごと〇・二八SDRのガイドライン料金を適用して計算した各国別の到着の陸路割当料金を課する。


							

						

						

							

								
1. LES COLIS ECHANGES ENTRE DEUX ADMINISTRATIONS SONT SOUMIS AUX QUOTES-PARTS TERRITORIALES D'ARRIVEE POUR CHAQUE PAYS ET POUR CHAQUE COLIS CALCULEES EN COMBINANT LE TAUX INDICATIF PAR COLIS ET LE TAUX INDICATIF PAR KILOGRAMME CI-APRES: TAUX INDICATIF: PAR COLIS: 2,85 DTS; PAR KILOGRAMME DE POIDS BRUT DE LA DEPECHE:0,28 DTS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　郵政庁は、1に定めるガイドライン料金を考慮して、到着の陸路割当料金を自己の業務の費用と関係を有するように定める。


							

						

						

							

								
2. TENANT COMPTE DES TAUX INDICATIFS CI-DESSUS, LES ADMINISTRATIONS FIXENT LEURS QUOTES-PARTS TERRITORIALES D'ARRIVEE AFIN QUE CELLES-CI SOIENT EN RELATION AVEC LES FRAIS DE LEUR SERVICE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　1及び2に定める陸路割当料金については、この約定に別段の定めがある場合を除くほか、差出国の郵政庁が負担する。


							

						

						

							

								
3. LES QUOTES-PARTS VISEES SOUS 1 ET 2 SONT A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION DU PAYS D'ORIGINE, A MOINS QUE LE PRESENT ARRANGEMENT NE PREVOIE DES DEROGATIONS A CE PRINCIPE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　到着の陸路割当料金は、各国の全領域について均一とする。


							

						

						

							

								
4. LES QUOTES-PARTS TERRITORIALES D'ARRIVEE DOIVENT ETRE UNIFORMES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE CHAQUE PAYS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十五条　継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE 35  QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　他の郵政庁の陸運業務によって二の郵政庁の間又は同一国の二の郵便局の間で交換される小包に対しては、自国の業務が陸路運送に参加する各国のため、次の表に定める小包一個ごと及び重量一キログラムごとの距離段階に応じた料金を適用して計算し、その結果を合計して得られる継越しの陸路割当料金を課する。


							

						

						

							

								
1. LES COLIS ECHANGES ENTRE DEUX ADMINISTRATIONS OU ENTRE DEUX BUREAUX DU MEME PAYS AU MOYEN DES SERVICES TERRESTRES D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES ADMINISTRATIONS SONT SOUMIS, AU PROFIT DES PAYS DONT LES SERVICES PARTICIPENT A L'ACHEMINEMENT TERRITORIAL, AUX QUOTES-PARTS TERRITORIALES DE TRANSIT CALCULEES EN COMBINANT LE TAUX PAR COLIS ET LE TAUX PAR KILOGRAMME CI-APRES, SELON L'ECHELON DE DISTANCE QUI S'APPLIQUE:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								

							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
						
					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　仲介郵政庁は、開袋継越小包につき、一個ごとに〇・四〇SDRの単一の割当料金を請求することができる。


							

						

						

							

								
2. POUR LES COLIS EN TRANSIT A DECOUVERT, LES ADMINISTRATIONS INTERMEDIAIRES SONT AUTORISEES A RECLAMER UNE QUOTE-PART FORFAITAIRE DE 0,40 DTS PAR ENVOI.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　1及び2に定める陸路割当料金については、この約定に別段の定めがある場合を除くほか、差出国の郵政庁が負担する。


							

						

						

							

								
3. LES QUOTES-PARTS VISEES SOUS 1 ET 2 SONT A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION DU PAYS D'ORIGINE, A MOINS QUE LE PRESENT ARRANGEMENT NE PREVOIE DES DEROGATIONS A CE PRINCIPE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　郵便業務理事会は、大会議から大会議までの間において、1の表に掲げる料金を改正することができる。その改正は、継越業務を実施する郵政庁に公平な報酬を確保する方法により、信頼し得るかつ代表的な経済上及び財務上のデータに基づくものとする。決定された改正は、同理事会が定める日に効力を生ずる。


							

						

						

							

								
4. LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE EST AUTORISE A REVISER ET A MODIFIER LE TABLEAU MENTIONNE SOUS 1 DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX CONGRES. LA REVISION, QUI POURRA ETRE FAITE GRACE A UNE METHODOLOGIE QUI ASSURE UNE REMUNERATION EQUITABLE AUX ADMINISTRATIONS EFFECTUANT DES OPERATIONS DE TRANSIT, DEVRA S'APPUYER SUR DES DONNEES ECONOMIQUES ET FINANCIERES FIABLES ET REPRESENTATIVES. LA MODIFICATION EVENTUELLE QUI POURRA ETRE DECIDEE ENTRERA EN VIGUEUR A UNE DATE FIXEE PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5　次の運送については、継越しの陸路割当料金を課さない。


							

						

						

							

								
5. AUCUNE QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT N'EST DUE POUR:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.1　同一都市の二の空港の間における航空閉袋の積換運送


							

						

						

							

								
5.1 LE TRANSBORDEMENT DES DEPECHES-AVION ENTRE DEUX AEROPORTS DESSERVANT UNE MEME VILLE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.2　いずれかの都市の空港と当該都市にある倉庫との間における、航空閉袋の継送のための往路及び復路の運送


							

						

						

							

								
5.2 LE TRANSPORT DE CES DEPECHES ENTRE UN AEROPORT DESSERVANT UNE VILLE ET UN ENTREPOT SITUE DANS CETTE MEME VILLE ET LE RETOUR DE CES MEMES DEPECHES EN VUE DE LE LEUR REACHEMINEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十六条　海路割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE 36  QUOTE-PART MARITIME


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　自国の業務が小包の海路運送に参加する国は、2に定める海路割当料金を請求することができる。これらの海路割当料金については、この約定に別段の定めがある場合を除くほか、差出国の郵政庁が負担する。


							

						

						

							

								
1. CHACUN DES PAYS DONT LES SERVICES PARTICIPENT AU TRANSPORT MARITIME DE COLIS EST AUTORISE A RECLAMER LES QUOTES-PARTS MARITIMES VISEES SOUS 2.CES QUOTES-PARTS SONT A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION DU PAYS D'ORIGINE A MOINS QUE LE PRESENT ARRANGEMENT NE PREVOIE DES DEROGATIONS A CE PRINCIPE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　海路割当料金は、利用される各海運業務につき、次の表に定める小包一個ごと及び重量一キログラムごとの距離段階に応じた料金を適用して計算し、その結果を合計して得る。


							

						

						

							

								
2. POUR CHAQUE SERVICE MARITIME EMPRUNTE, LA QUOTE-PART MARITIME EST CALCULEE EN COMBINANT LE TAUX PAR COLIS ET LE TAUX PAR KILOGRAMME CI-APRES, SELON L' ECHELON DE DISTANCE QUI S'APPLIQUE:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								

							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
						
					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								

							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
						
					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　郵政庁は、2の規定に従って計算される海路割当料金をその五十パーセントを限度として引き上げる権能を有する。郵政庁は、任意に、海路割当料金を引き下げることができる。


							

						

						

							

								
3. LES ADMINISTRATIONS ONT LA FACULTE DE MAJORER DE 50 POUR CENT AU MAXIMUM LA QUOTE-PART MARITIME CALCULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 36.2. PAR CONTRE, ELLES PEUVENT LA REDUIRE A LEUR GRE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　郵便業務理事会は、大会議から大会議までの間において、2の表に掲げる料金を改正することができる。その改正は、継越業務を実施する郵政庁に公平な報酬を確保する方法により、信頼し得るかつ代表的な経済上及び財務上のデータに基づくものとする。決定された改正は、同理事会が定める日に効力を生ずる。


							

						

						

							

								
4. LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE EST AUTORISE A REVISER ET A MODIFIER LE TABLEAU MENTIONNE SOUS 2 DANS L'INTERVALLE ENTER DEUX CONGRES. LA REVISION, QUI POURRA ETRE FAITE GRACE A UNE METHODOLOGIE QUI ASSURE UNE REMUNERATION EQUITABLE AUX ADMINISTRATIONS EFFECTUANT DES OPERATIONS DE TRANSIT, DEVRA S'APPUYER SUR DES DONNEES ECONOMIQUES ET FINANCIERES FIABLES ET REPRESENTATIVES. LA MODIFICATION EVENTUELLE QUI POURRA ETRE DECIDEE ENTRERA EN VIGUEUR A UNE DATE FIXEE PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十七条　割当料金の割当て


							

						

						

							

								
ARTICLE 37  ATTRIBUTION DES QUOTES-PARTS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　割当料金は、原則として小包一個ごとに関係郵政庁に割り当てる。


							

						

						

							

								
1. L'ATTRIBUTION DES QUOTES-PARTS AUX ADMINISTRATIONS INTERESSEES EST EFFECTUEE, EN PRINCIPE, PAR COLIS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　業務小包及び捕虜・被抑留文民小包については、航空小包に適用される航空運送料を除くほか、割当料金の割当てを行わない。


							

						

						

							

								
2. LES COLIS DE SERVICE ET LES COLIS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET D'INTERNES CIVILS NE DONNENT LIEU A L'ATTRIBUTION D'AUCUNE QUOTE-PART, EXCEPTION FAITE DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN APPLICABLES AUX COLIS-AVION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十八条　航空運送料


							

						

						

							

								
ARTICLE 38  FRAIS DE TRANSPORT AERIEN


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　航空運送に関する勘定の郵政庁間の決済について適用する基本料金率は、郵便業務理事会が承認する。当該基本料金率は、条約の施行規則に規定する方法に従って国際事務局が計算する。


							

						

						

							

								
1. LE TAUX DE BASE A APPLIQUER AU REGLEMENT DES COMPTES ENTRE ADMINISTRATIONS AU TITRE DES TRANSPORTS AERIENS EST APPROUVE PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE. IL EST CALCULE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL D'APRES LA FORMULE SPECIFIEE DANS LE REGLEMENT D'EXECUTION DE LA CONVENTION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　二以上の異なる航空業務によって引き続き運送される航空小包の同一空港における積換えについては、無報酬で行う。


							

						

						

							

								
2. LE TRANSBORDEMENT EN COURS DE ROUTE, DANS UN MEME AEROPORT, DES COLIS-AVION QUI EMPRUNTENT SUCCESSIVEMENT PLUSIEURS SERVICES AERIENS DISTINCTS SE FAIT SANS REMUNERATION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　閉袋の航空運送料及び開袋継越航空小包の航空運送料の計算については、この約定の施行規則に定める。


							

						

						

							

								
3. LE CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN DES DEPECHES CLOSES ET DES COLIS-AVION EN TRANSIT A DECOUVERT RESSORT DU REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四章　雑則


							

						

						

							

								
CHAPITRE 4  DISPOSITIONS DIVERSES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三十九条　情報提供、書類の保存及び用紙


							

						

						

							

								
ARTICLE 39  FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS, CONSERVATION DES DOCUMENTS, FORMULES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　郵便業務の実施に関する情報提供、書類の保存及び使用すべき用紙に関する規定については、この約定の施行規則に定める。


							

						

						

							

								
1. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMECUTION DU SERVICE POSTAL, A LA CONSERVATION DES DOCUMENTS ET AUX FORMULES A UTILISER RESSORTENT DU REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四十条　　この約定の締約国でない国から発出し又はこれらの国にあてた小包


							

						

						

							

								
ARTICLE 40  COLIS A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE PAYS NE PARTICIPANT PAS A L'ARRANGEMENT


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　この約定の締約国の郵政庁であって締約国でない国の郵政庁と小包の交換を行うものは、当該締約国でない国の郵政庁の反対がない限り、すべての締約国の郵政庁に対し当該締約国でない国の郵政庁との関係を利用することを認める。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS DES PAYS PARTIES AU PRESENT ARRANGEMENT QUI ENTRETIENNENT UN ECHANGE DE COLIS AVEC LES ADMINISTRATIONS DE PAYS NON PARTICIPANTS ADMETTENT, SAUF OPPOSITION DE CESDERNIERES, LES ADMINISTRATIONS DE TOUS LES PAYS PARTIES A L'ARRANGEMENT A PROFITER DE CES RELATIONS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四十一条　条約の適用


							

						

						

							

								
ARTICLE 41  APPLICATION DE LA CONVENTION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　この約定に明文の定めのない事項については、適当な場合には、条約の規定を準用する。


							

						

						

							

								
1. LA CONVENTION EST APPLICABLE, LE CAS ECHEANT, PAR ANALOGIE, EN TOUT CE QUI N'EST PAS EXPRESSEMENT REGLE PAR LE PRESENT ARRANGEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四部　最終規定


							

						

						

							

								
　QUATRIEME PARTIE DISPOSITIONS FINALES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四十二条　この約定及びこの約定の施行規則に関する議案の承認の条件


							

						

						

							

								
ARTICLE 42  CONDITIONS D'APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LE PRESENT ARRANGEMENT ET SON REGLEMENT D'EXECUTION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　この約定及びこの約定の施行規則に関する議案であって大会議に提出されたものは、実施されるためには、この約定の締約国である加盟国であって出席しかつ投票するものの過半数による議決で承認されなければならない。投票の際には、この約定の締約国である加盟国であって大会議に代表を出しているものの半数以上が出席していなければならない。


							

						

						

							

								
1. POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS SOUMISES AU CONGRES ET RELATIVES AU PRESENT ARRANGEMENT ET A SON REGLEMENT DOIVENT ETRE APPROUVEES PAR LA MAJORITE DES PAYS-MEMBRES PRESENTS ET VOTANT QUI SONT PARTIES A L'ARRANGEMENT. LA MOITIE AU MOINS DE CES PAYS-MEMBRES REPRESENTES AU CONGRES DOIVENT ETRE PRESENTS AU MOMENT DU VOTE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　この約定の施行規則に関する議案であって、大会議が郵便業務理事会にその決定を付託したもの及び大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、この約定の締約国である同理事会の理事国の過半数による議決で承認されなければならない。


							

						

						

							

								
2. POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT D'EXECUTION DU PRESENT ARRANGEMENT QUI ONT ETE RENVOYEES PAR LE CONGRES AU CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE POUR DECISION OU QUI SONT INTRODUITES ENTRE DEUX CONGRES DOIVENT ETRE APPROUVEES PAR LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE QUI SONT PARTIES A CET ARRANGEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　この約定に関する議案であって大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、次の数の賛成票を得なければならない。


							

						

						

							

								
3. POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS INTRODUITES ENTRE DEUX CONGRES ET RELATIVES AU PRESENT ARRANGEMENT DOIVENT REUNIR:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.1　規定の追加又はこの約定及びこの約定の最終議定書の規定の実質的な改正に関する議案については、この約定の締約国である加盟国の半数以上の投票を条件として投票の三分の二以上


							

						

						

							

								
3.1 LES DEUX TIRES DES SUFFRAGES, LA MOITIE AU MOINS DES PAYSMEMBRES QUI SONT PARTIES A L'ARRANGEMENT AYANT REPONDU A LA CONSULTATION, SI ELLES ONT POUR OBJET SOIT L'ADDITION DE NOUVELLES DISPOSITIONS, SOIT LA MODIFICATION DE FOND DES ARTICLES DU PRESENT ARRANGEMENT ET DE SON PROTOCOLE FINAL;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2　次の議案については、投票の過半数


							

						

						

							

								
3.2 LA MAJORITE DES SUFFRAGES, SI ELLES ONT POUR OBJET:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2.1　この約定及びこの約定の最終議定書の規定の解釈に関する議案


							

						

						

							

								
3.2.1 L' INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT ET DE SON PROTOCOLE FINAL;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2.2　3.2.1に規定する文書の規定の編集上の改正に関する議案


							

						

						

							

								
3.2.2 DES MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL A APPORTER AUX ACTES ENUMERES SOUS 3.2.1.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　3.1の規定にかかわらず、締約国は、提案された改正又は追加がその国内法令と矛盾する場合には、当該改正又は追加の通知の日から起算して九十日以内に、当該改正又は追加を受諾することができない旨の書面による宣言を国際事務局長に行うことができる。


							

						

						

							

								
4. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PREVUES SOUS 3.1, TOUT PAYSMEMBRE DONT LA LEGISLATION NATIONALE EST ENCORE INCOMPATIBLE AVEC LA MODIFICATION OU L'ADJONCTION PROPOSEE A LA FACULTE DE FAIRE UNE DECLARATION ECRITE AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL INDIQUANT QU'IL NE LUI EST PAS POSSIBLE D'ACCEPTER CETTE MODIFICATION OU CETTE ADJONCTION, DANS LES QUATREVINGT-DIX JOURS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE LADITE MODIFICATION OU ADJONCTION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四十三条　この約定の効力発生及び有効期間


							

						

						

							

								
ARTICLE 43  MISE A EXECUTION ET DUREE DE L'ARRANGEMENT


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　この約定は、千九百九十六年一月一日に効力を生じ、次回の大会議の文書の効力発生の時まで効力を有する。


							

						

						

							

								
1. LE PRESENT ARRANGEMENT SERA MIS A EXECUTION LE LER JANVIER 1996 ET DEMEURERA EN VIGUEUR JUSQU'A LA MISE A EXECUTION DES ACTES DU PROCHAIN CONGRES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
　以上の証拠として、締約国政府の全権委員は、国際事務局長に寄託されるこの約定の本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する。


							

						

						

							

								
　EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS CONTRACTANTS ONT SIGNE LE PRESENT ARRANGEMENT EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL. UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
　千九百九十四年九月十四日にソウルで作成した。


							

						

						

							

								
　FAIT A SEOUL, LE 14 SEPTEMBRE 1994.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
　小包郵便物に関する約定の最終議定書


							

						

						

							

								
　PROTOCOLE FINAL DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
　下名の全権委員は、本日付けで作成された小包郵便物に関する約定に署名するに当たり、次のとおり協定した。


							

						

						

							

								
　AU MOMENT DE PROCEDER A LA SIGNATURE DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX CONCLU A LA DATE DE CE JOUR, LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第一条　原則


							

						

						

							

								
ARTICLE I  PRINCIPES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　約定第三条1の規定にかかわらず、カナダの郵政庁は、自国あての及び自国から発送する小包の最大重量の制限を三十キログラムとすることができる。


							

						

						

							

								
1. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, L'ADMINISTRATION POSTALE DU CANADA EST AUTORISEE A LIMITER A 30 KILOGRAMMES LE POIDS MAXIMAL DES COLIS A L'ARRIVEE ET A L'EXPEDITION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第二条　保険付小包


							

						

						

							

								
ARTICLE II  COLIS AVEC VALEUR DECLAREE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　スウェーデンの郵政庁は、約定第十一条に規定する保険付小包の業務を、同条及びこの約定の施行規則の関連規定に定める条件と異なる条件に従って利用者に提供する権利を留保する。


							

						

						

							

								
1. L'ADMINISTRATION POSTALE DE LA SUEDE SE RESERVE LE DROIT DE FOURNIR AUX CLIENTS LE SERVICE DE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE DECRIT A L'ARTICLE 11, CONFORMEMENT A D'AUTRES SPECIFICATIONS QUE CELLES DEFINIES DANS CET ARTICLE ET DANS LES ARTIC LES PERTINENTS DU REGLEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第三条　受取通知


							

						

						

							

								
ARTICLE III  AVIS DE RECEPTION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　カナダの郵政庁は、その内国制度において小包に対する受取通知の業務を行っていないため、約定第十五条の規定を適用しないことができる。


							

						

						

							

								
1. L'ADMINISTRATION POSTALE DU CANADA EST AUTORISEE A NE PAS APPLIQUER L'ARTICLE 15, ETANT DONNE QU'ELLE N'OFFRE PAS LE SERVICE D'AVIS DE RECEPTION POUR LES COLIS DANS SON REGIME INTERIEUR.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第四条　禁制


							

						

						

							

								
ARTICLE IV  INTERDICTIONS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　カナダ、ミャンマー及びザンビアの郵政庁は、自己の規則が約定第十八条2の規定に抵触するため、同条2に規定する貴重品を包有する保険付小包を引き受けないことができる。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DU CANADA, DE MYANMAR ET DE LA ZAMBIE SONT AUTORISEES A NE PAS ACCEPTER DE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE CONTENANT LES OBJETS PRECIEUX VISES A L'ARTICLE 18.2, ETANT DONNE QUE LEUR REGLEMENTATION INTERIEURE S'Y OPPOSE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　レバノンの郵政庁は、例外的に、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉その他の貴重品を包有する小包並びに液体、液化しやすい物、ガラス製品及びこれと同様の物品並びにぜい弱な物品を包有する小包を引き受けない。同郵政庁は、約定の第二十六条、第二十七条及び第三十三条の規定を遵守する義務を負わない。


							

						

						

							

								
2. A TITRE EXCEPTIONNEL, L'ADMINISTRATION POSTALE DU LIDAN N'ACCEPTE PAS LES COLIS CONTENANT DES PIECES DE MONNAIE, DES BILLETS DE MONNAIE OU TOUTE VALEUR AU PORTEUR, DES CHEQUES DE VOYAGE, DU PLATINE, DE L'OR OU DE L'ARGENT, MANUFACTURES OU NON, DES PIERRES PRECIEUSES ET D'AUTRES OBJETS PRECIEUX, OU QUI CONTIENNENT DES LIQUIDES ET DES ELEMENTS FACILEMENT LIQUEFIABLES OU DES OBJETS EN VERRE OU ASSIMILES OU FRAGILES. ELLE N'EST PAS TENUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26, Y COMPRIS POUR LES CAS ENONCES DANS LES ARTICLES 27 ET 33.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　ブラジルの郵政庁は、通用している硬貨及び紙幣並びに各種の持参人払有価証券を包有する保険付小包を引き受けることが自己の規則に抵触するため、当該保険付小包を引き受けないことができる。


							

						

						

							

								
3. L'ADMINISTRATION POSTALE DU BRESIL EST AUTORISEE A NE PAS ACCEPTER DE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE CONTENANT DES PIECES DE MONNAIE ET DES BILLETS DE MONNAIE EN CIRCULATION, AINSI QUE TOUTE VALEUR AU PORTEUR, ETANT DONNE QUE SA REGLEMENTATION INTERIEURE S'Y OPPOSE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　ガーナの郵政庁は、通用している硬貨及び紙幣を包有する保険付小包を引き受けることが自己の規則に抵触するため、当該保険付小包を引き受けないことができる。


							

						

						

							

								
4. L'ADMINISTRATION POSTALE DU GHANA EST AUTORISEE A NE PAS ACCEPTER DE COLIS AVEC VALEUR DECLAREE CONTENANT DES PIECES DE MONNAIE ET DES BILLETS DE MONNAIE EN CIRCULATION, ETANT DONNE QUE SA REGLEMENTATION INTERIEURE S'Y OPPOSE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5　サウディ・アラビアの郵政庁は、約定第十八条に定める物品に加えて、次のものを包有する小包を引き受けないことができる。


							

						

						

							

								
5. OUTRE LES OBJETS CITES A L'ARTICLE 18, L'ADMINISTRATION POSTALE DE L'ARABIE SAOUDITE N'ACCEPTE PAS LES COLIS CONTENANT:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.1　権限のある当局が発行する処方せんが添付されていない各種の薬品


							

						

						

							

								
5.1 DES MEDICAMENTS DE TOUTE SORTE, A MOINS QU'ILS NE SOIENT ACCOMPAGNES D'UNE ORDONNANCE MEDICALE EMANANT D'UNE AUTORITE OFFICIELLE COMPETENTE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.2　消火のための製品及び液状の化学物質


							

						

						

							

								
5.2 DES PRODUITS DESTINES A L'EXTINCTION DU FEU ET DES LIQUIDES CHIMIQUES;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.3　イスラム教の原理に反する物品


							

						

						

							

								
5.3 DES OBJETS CONTRAIRES AUX PRINCIPES DE LA RELIGION ISLAMIQUE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第五条　取戻し及び差出人の請求によるあて名の変更又は訂正


							

						

						

							

								
ARTICLE V  RETRAIT. MODIFICATION OU CORRECTION D'ADRESSE A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　エル・サルヴァドル、パナマ共和国及びヴェネズエラは、受取人が通関を請求した後に小包を返送することは自国の税関規則に抵触するため、約定第二十一条の規定にかかわらず、その返送をしないことができる。


							

						

						

							

								
1. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 21, EL SALVADOR, LE PANAMA (REP.) ET LE VENEZUELA SONT AUTORISES A NE PAS RENVOYER LES COLIS APRES QUE LE DESTINATAIRE EN A DEMANDE LE DEDOUANEMENT, ETANT DONNE QUE LEUR LEGISLATION DOUANIERE S'Y OPPOSE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第六条　調査請求


							

						

						

							

								
ARTICLE VI  PRCLAMATIONS


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　アフガニスタン、サウディ・アラビア、カーボ・ヴェルデ、コンゴー共和国、ガボン、イラン・イスラム共和国、モンゴル、ミャンマー、スリナム、シリア・アラブ共和国及びザンビアの郵政庁は、調査請求の料金を利用者から徴収する権利を留保する。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'AFGHANISTAN, DE L'ARABIE SAOUDITE, DU CAP-VERT, DU CONGO (REP.), DU GABON DE L'IRAN (REP. ISLAMIQUE), DE LA MONGOLIE, DE MYANMAR, DU SURINAME, DE LA SYRIENNE (REP. ARABE) ET DE LA ZAMBIE SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE DE RECLAMATION SUR LEURS CLIENTS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　アルゼンティン、スロヴァキア及びチェッコ共和国の郵政庁は、調査請求に関する調査が完了した場合において、当該請求が正当とされないことが判明したときは、特別料金を徴収する権利を留保する。


							

						

						

							

								
2. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'ARGENTINE, DE LA SLOVAQUIE ET DE LA TCHEQUE (REP.) SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE SPECIALE QUAND, APRES L'ENQUETE EFFECTUEE A LA SUITE D'UNE RECLAMATION, ON CONSTATE QUE CELLE-CI EST INJUSTIFIEE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第七条　通関料


							

						

						

							

								
ARTICLE VII  TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　コンゴー共和国ガボン及びザンビアの郵政庁は、通関料を利用者から徴収する権利を留保する。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DU CONGO (REP.), DU GABON ET DE LA ZAMBIE SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE SUR LEURS CLIENTS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第八条　損害賠償


							

						

						

							

								
ARTICLE VIII  DEDOMMAGEMENT


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　次に掲げる国の郵政庁は、保険付きとされない小包が自国の業務において亡失し又はその内容品が盗取され若しくは損傷した場合には、約定第二十六条の規定にかかわらず、損害に係る賠償金を支払わない権能を有する。アメリカ合衆国、アンゴラ、アンティグァ・バーブーダ、オーストラリア、バハマ、バルバドス、ベリーズ、ボリヴィア、ボツワナ、ブルネイ・ダルサラーム国、カナダ、ドミニカ共和国、ドミニカ、エル・サルヴァドル、フィジー、ガンビア、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国の海外領土であってその規則が同条の規定に合致しないもの、グレナダ、グァテマラ、ガイアナ、キリバス、レソト、マラウイ、マルタ、モーリシァス、ナウル、ナイジェリア、ウガンダ、パプア・ニューギニア、、セント・クリストファー・ネイヴィース、
セント・ルシア、セント・ヴィンセント及びグレナディーン諸島、ソロモン諸島、セイシェル、シエラ・レオーネ、スワジランド、トリニダッド・トバゴ、ザンビア、ジンバブエ


							

						

						

							

								
1. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 26, LES ADMINISTRATIONS CI-APRES ONT LA FACULTE DE NE PAS PAYER UNE INDEMNITE DE DEDOMMAGEMENT POUR LES COLIS SANS VALEUR DECLAREE PERDUS, SPOLIES OU AVARIES DANS LEUR SERVICE: AMERIQUE (ETATS-UNIS), ANGOLA, ANTIGUA-ET-BARBUDA, AUSTRALIE, BAHAMAS, BARBADE, BELIZE, BOLIVIE, BOTSWANA, BRUNEI DARUSSALAM, CANADA, DOMINICAINE (REP.), DOMINIQUE, ELSALVADOR, FIDJI, GAMB IE, CEUX DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEPENDANT DU ROYAUME-UNI DE GRANDEBRETGNE ET D'IRLANDE DU NORD DONT LA REGLEMENTATION INTERIEURE S'Y OPPOSE, GRENADE, GUATEMALA, GUYANE, KIRIBATI, LESOTHO, MALAWI, MALTE, MAURI CE, NAURU, NIGERIA, OUGANDA, PAPOUASIENOUVELLE-GUINEE, SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS, SAINTE-LUCIE, SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES, SALOMON (ILES), SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SWAZILAND, TRINITE-ET-TOBAGO, ZAMBIE, ZIMBABWE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　約定第二十六条の規定にかかわらず、アルゼンティン及びギリシャの郵政庁は、1の規定によって賠償金を支払わない国に対しては、保険付きとされない小包が自国の業務において亡失し又は内容品が盗取され若しくは損傷した場合には、損害に係る賠償金を支払わない権能を有する。


							

						

						

							

								
2. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 26, LES ADMINISTRATIONS DE L'ARGENTINE ET DE LA GRECE ONT LA FACULTE DE NE PAS PAYER UNE INDEMNITE DE DEDOMMAGEMENT POUR LES COLIS SANS VALEUR DECLAREE PERDUS, SPOLIES OU AVARIES DANS LEUR SERVICE AUX PAYS QUI NE PAIENT PAS UNE TELLE INDEMNITE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　アメリカ合衆国は、約定第二十六条8の規定にかかわらず、保険付小包が受取人に配達された後においても、当該小包に対する差出人の損害賠償の権利を存続されることができる。もっとも、差出人がその権利を受取人のために放棄する場合は、この限りでない。


							

						

						

							

								
3. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 26.8, L'AMERIQUE (ETATS-UNIS) EST AUTORISEE A MAINTENIR LE DROIT DE L'EXPEDITEUR A UN DEDOMMAGEMENT POUR LES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE APRES LIVRAISON AU DESTINATAIRE, SAUF SI L'EXPEDITEUR RENONCE A SON DROIT EN FAVEUR DU DESTINATAIRE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　アメリカ合衆国は、仲介郵政庁となる場合において、開袋又は閉袋により運送され保険付小包の亡失、盗取又は損傷が生じたときは、他の郵政庁に対して損害に係る賠償金を支払わないことができる。


							

						

						

							

								
4. LORSQU'ELLE AGIT A TITRE D'ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE, L'AMERIQUE (ETATS-UNIS) EST AUTORISEE A NE PAS PAYER D'INDEMNITE DE DEDOMMAGEMENT AUX AUTRES ADMINISTRATIONS EN CAS DE PERTE, DE SPOLIATION OU D'AVARIE DES COLIS AVEC VALEUR DECLAREE TRANSMIS A DECOUVERT OU EXPEDIES DANS DES DEPECHES CLOSES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第九条　責任の原則に対する例外


							

						

						

							

								
ARTICLE IX  EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　サウディ・アラビア、ボリヴィア、イラク、スーダン、イエメン及びザイールは、自国にあてられた小包であって、液体、液化しやすい物、ガラス製品及びこれと同様のぜい弱な物品並びに死滅しやすい又は変敗しやすい物品を包有するものの損傷については、約定第二十六条の規定にかかわらず、賠償金を支払わないことができる。


							

						

						

							

								
1. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 26, L'ARABIE SAOUDITE, LA BOLIVIE, L'IRAQ, LE SOUDAN, LE YEMEN ET LE ZAIRE SONT AUTORISES A NE PAYER AUCUNE INDEMNITE POUR L'AVARIE DES COLIS ORIGINAIRES DE TOUS LES PAYS ET QUI LEUR SONT DESTINES CONTENANT DES LIQUIDES ET DES CORPS FACILEMENT LIQUEFIABLES, DES OBJETS EN VERRE ET DES ARTICLES DE MEME NATURE FRAGILE OU PERISSABLE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　サウディ・アラビアは、約定第十八条の規定に基づく禁制品を包有する小包については、約定第二十六条の規定にかかわらず、賠償金を支払わない権能を有する。


							

						

						

							

								
2. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 26, L'ARABIE SAOUDITE A LA FACULTE DE NE PAS PAYER UNE INDEMNITE DE DEDOMMAGEMENT POUR LES COLIS CONTENANT DES OBJETS INTERDITS VISES A S'ARTICLE 18 DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十条　郵政庁の免責


							

						

						

							

								
ARTICLE X  NON-RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION POSTALE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　ネパールの郵政庁は、約定第二十七条1.3の規定を適用しないことができる。


							

						

						

							

								
1. L'ADMINISTRATION POSTALE DU NEPAL EST AUTORISEE A NE PAS APPLIQUER L'ARTICLE 27.1.3.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十一条　賠償金の支払


							

						

						

							

								
ARTICLE XI  PAIEMENT DE L'INDEMNITE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　アンゴラ、ギニア及びレバノンの郵政庁は、約定第二十九条3の規定に関し、調査請求を受けた事項を二箇月以内に最終的に解決することについては、遵守の義務を負わないものとし、また、二箇月の期間を経過した後にこれらの郵政庁に代わって他のいずれかの郵政庁が権利者に対して賠償を行うことも認めない。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'ANGOLA, DE LA GUINEE ET DU LIBAN NE SONT PAS TENUES D'OBSERVER L'ARTICLE 29.3 POUR CE QUI EST DE DONNER UNE SOLUTION DEFINITIVE A UNE RECLAMATION DANS LE DELAI DE DEUX MOIS. ELLES N'ACCEPTENT PAS, EN OUTER, QUE L'AYANT DROIT SOIT DESINTERESSE, POUR LEUR COMPTE, PAR UNE AUTRE ADMINISTRATION A L'EXPIRATION DU DELAI PRECITE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十二条　到着の例外的陸路割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE XII  QUOTES-PARTS TERRITORIALES D'ARRIVEE EXCEPTIONNELLES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　アフガニスタンの郵政庁は、約定第三十四条の規定にかかわらず、小包一個ごとに七・五〇SDRの到着の例外的陸路割当料金を追加して課する権利を留保する。


							

						

						

							

								
1. PAR DEROGATION A L'ARTICLE 34, L'ADMINISTRATION DE L'AFGHANISTAN SE RESERVE LE DROIT DE PERCEVOIR 7,50 DTS DE QUOTE-PART TERRITORIALE D'ARRIVEE EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE PAR COLIS.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十三条　継越しの例外的陸路割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE XIII  QUOTES-PARTS TERRITORIALES DE TRANSIT EXCEPTIONELLES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　次の表に掲げる郵政庁は、暫定的に、次の表に規定する継越しの例外的陸路割当料金を課することができる。この割当料金は、約定第三十五条1に規定する継越しの陸路割当料金に加算される。


							

						

						

							

								
1. A TITRE PROVISOIRE, LES ADMINISTRATIONS FIGURANT AU TABLEAU CI-APRES SONT AUTORISEES A PERCEVOIR LES QUOTES-PARTS TERRITORIALES DE TRANSIT EXCEPTIONNELLES INDIQUEES DANS CE TABLEAU ET QUI S'AJOUTENT AUX QUOTES-PARTS DE TRANSIT VISEES A L'ARTICLE 35.1:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十四条　海路割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE XIV  QUOTES-PARTS MARITIMES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　次に掲げる国の郵政庁は、約定第三十六条の規定による海路割当料金をその五十パーセントを限度として引き上げる権利を留保する。
ドイツ、アメリカ合衆国、アルゼンティン、アンティグァ・バーブーダ、バハマ、バハレーン、バンクラデシュ、バルバドス、ベルギー、ベリーズ、ブラジル、ブルネイ・ダルサラーム国、カナダ、チリ、サイプラス、コモロ、コンゴー共和国、ジブティ、ドミニカ、アラブ首長国連邦、スペイン、フィンランド、フランス、ガボン、ガンビア、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国、連合王国の海外領土、ギリシャ、グレナダ、ガイアナ、インド、イタリア、ジャマイカ、日本国、ケニア、キリバス、マダガスカル、マレイシア、マルタ、モーリシァス、ナイジェリア、ノールウェー、オマーン、ウガンダ、パキスタン、パプア・ニューギニア、ポルトガル、カタル、
セント・クリストファー・ネイヴィース、セント・ルシア、セント・ヴィセント及びグレナディーン諸島、ソロモン諸島、セイシェル、シエラ・レオーネ、シンガポール、スウェーデン、タンザニア連合共和国、タイ、トリニダッド・トバゴ、トゥヴァル、ヴァヌアツ、イエメン、ザンビア


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS CI-APRES SE RESERVENT LE DROIT DE MAJORER DE 50 POUR CENT AU MAXIMUM LES QUOTES-PARTS MARITIMES PREVUES A L'ARTICLE 36: ALLEMAGNE, AMERIQUE (ETATS-UNIS), ARGENTINE, ANTIGUA-ET-BARBUDA, BAHAMAS, BAHRAIN, BANGLADESH, BARBADE, BELGIQUE, BELIZE, BRESIL, BRUNEI DARUSSALAM, CANADA, CHILI, CHYPRE, COMORES, CONGO (REP.), DJIBOUTI, DOMINIQUE, EMIRATS ARABE SUNIS, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GABON, GAMBIE, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEPENDANT DU ROYAUME-UNI, GRECE, GRENADE, GUYANE, INDE, ITALIE, JAMAIQUE, JAPON, KENYA, KIRIBATI, MADAGASCAR, MALAISIE, MALTE, MAURICE, NIGERIA, NORVEGE, OMAN, OUGANDA, PAKI STAN, PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, PORTUGAL, QATAR, SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS, SAINTE-LUCIE, SAINT-VINCENT- GRENADINES, SALOMON (ILES), SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SINGAPOUR, SUEDE, TANZANIE (REP, UNIE), THAILANDE, TRINITE-ET-TOBAGO, TUVALU, VANUATU, YEMEN, ZAMBIE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								

							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
						
					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								

							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
						
					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十五条　追加割当料金


							

						

						

							

								
ARTICLE XV  QUOTES-PARTS SUPPLEMENTAIRES


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　フランスの海外県及び海外領土、マイヨット並びにサン・ピエール・エ・ミクロンにあてた小包であって平面路又は航空路によって送達されるものに対しては、フランスの到着の陸路割当料金に等しい額を最高限度とする到着の陸路割当料金を課する。これらの小包がフランス本土を経由して送達される場合には、更に次の追加の割当料金及び運送料を課する。


							

						

						

							

								
1. TOUT COLIS ACHEMINE PAR VOIE DE SURFACE OU PAR VOIE AERIENNE A DESTINATION DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER, DES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES DE MAYOTTE ET SAINT-PIERRE ET MIQUELON EST ASSUJETTI A UNE QUOTE-PART TERRITORIALE D'ARRIVEE EGALE, AU MAXIMUM, A LA QUOTE-PART FRANCAISE CORRESPONDANTE. LORSQU' UN TEL COLIS EST ACHEMINE EN TRANSIT PAR LA FRANCE CONTINETALE, IL DONNE LIEU, EN OUTRE, A LA PERCEPTION DES QUOTES-PARTS ET FRAIS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTS:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.1　平面路小包


							

						

						

							

								
1.1 COLIS VOIE DE SURFACE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.1.1　フランスの継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
1.1.1 LA QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT FRANCAISE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.1.2　フランス本土と海外県、海外領土、マイヨット又はサン・ピエール・エ・ミクロンとの間の距離段階に対応するフランスの海路割当料金


							

						

						

							

								
1.1.2 LA QUOTE-PART MARITIME FRANCAISE CORRESPONDANT A L'ECHELON DE DISTANCE SEPARANT LA FRANCE CONTINENTALE DE CHACUN DES DEPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COLLECTIVITES EN CAUSE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.2　航空小包


							

						

						

							

								
1.2 COLIS-AVION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.2.1　開袋継越小包につき、フランスの継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
1.2.1 LA QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT FRANCAISE POUR LES COLIS EN TRANSIT A DECOUVERT;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1.2.2　フランス本土と海外県、海外領土、マイヨット又はサン・ピエール・エ・ミクロンとの間の航空郵便距離に対応する航空運送料


							

						

						

							

								
1.2.2 LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN CORRESPONDANT A LA DISTANCE AEROPOSTALE SEPARANT LA FRANCE CONTINENTALE DE CHACUN DES DEPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COLLECTIVITES EN CAUSE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　エジプト及びスーダンの郵政庁は、シャラール(エジプト)とワディ・ハルファ(スーダン)との間でナセル湖を経由して継越運送される小包に対しては、約定第三十五条1に規定する継越しの陸路割当料金に加えて一個ごとに1SDRの追加割当料金を課することができる。


							

						

						

							

								
2. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'EGYPTE ET DU SOUDAN SONT AUTORISEES A PERCEVOIR UNE QUOTE-PART SUPPLEMENTAIRE DE 1 DTS EN SUS DES QUOTES-PARTS TERRITORIALES DE TRANSIT PREVUES A L'ARTICLE 35.1 POUR TOUT COLIS EN TRANSIT PAR LE LAC NASSER ENTRE LE SHALLAL (EGYPTE) ET WADI HALFA (SOUDAN).


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　デンマークを経由してフェロー諸島及びグリーンランドに送達される小包に対しては、次の追加割当料金を課する。


							

						

						

							

								
3. TOUT COLIS ACHEMINE EN TRANSIT ENTRE LE DANEMARK ET LES ILES FEROE OU ENTRE LE DANEMARK ET LE GROENLAND DONNE LIEU A LA PERCEPTION DES QUOTES-PARTS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.1　平面路小包


							

						

						

							

								
3.1 COLIS "VOIE DE SURFACE"


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.1.1　デンマークの継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
3.1.1 LA QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT DANOISE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.1.2　デンマークとフェロー諸島との間及びデンマークとグリーンランドとの間の距離段階に対応するデンマークの海路割当料金


							

						

						

							

								
3.1.2 LA QUOTE-PART MARITIME DANOISE CORRESPONDANT A L'ECHELON DE DISTANCE SEPARANT LE DANEMARK DES ILES FEROE OU LE DANEMARK ET LE GROENLAND, RESPECTIVEMENT;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2　航空小包


							

						

						

							

								
3.2 COLIS-AVION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3.2.1　デンマークとフェロー諸島との間及びデンマークとグリーンランドとの間の航空郵便距離に対応する航空運送料


							

						

						

							

								
3.2.1 LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN CORRESPONDANT A LA DISTANCE AEROPOSTALE SEPARANT LE DANEMARK DES ILES FEROE OU LE DANEMARK ET LE GROENLAND, RESPECTIVEMENT.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
4　チリの郵政庁は、イースター島にあてた小包に対しては、重量一キログラムごとに最高限二・六一SDRの追加割当料金を課することができる。


							

						

						

							

								
4. L'ADMINISTRATION POSTALE DU CHILI EST AUTORISEE A PERCEVOIR UNE QUOTE-PART SUPPLEMENTAIRE DE 2, 61 DTS PAR KILOGRAMME AU MAXIMUM POUR LE TRANSPORT DES COLIS DESTINES A L'ILE DE PAQUES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5　ポルトガル本土を経由してマディラ自治地域及びアゾレス自治地域に平面路又は航空路によって送達される小包に対しては、次の追加の割当料金及び航空運送料を課する。


							

						

						

							

								
5. TOUT COLIS ACHEMINE PAR VOIE DE SURFACE OU PAR VOIE AERIENNE, EN TRANSIT ENTRE LE PORTUGAL CONTINENTAL ET LES REGIONS AUTONOMES DE MADERE ET ACORES, DONNE LIE A LA PERCEPTION DES QUOTESPARTS ET DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTS:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.1　平面路小包


							

						

						

							

								
5.1 COLIS "VOIE DE SURFACE"


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.1.1　ポルトガルの継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
5.1.1 LA QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT PORTUGAISE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.1.2　ポルトガル本土と当該各自治地域との間の距離段階に対応するポルトガルの海路割当料金


							

						

						

							

								
5.1.2 LA QUOTE-PART MARITIME PORTUGAISE CORRESPONDANT A L'ECHELON DE DISTANCE SEPARANT LE PORTUGAL CONTINENTAL DE CHACUNE DES REGIONS AUTONOMES EN CAUSE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.2　航空小包


							

						

						

							

								
5.2 COLIS-AVION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.2.1　ポルトガルの継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
5.2.1 LA QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT PORTUGAISE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
5.2.2　ポルトガル本土と当該各自治地域との間の航空郵便距離に対応する航空運送料


							

						

						

							

								
5.2.2 LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN CORRESPONDANT A LA DISTANCE AEROPOSTALE ENTRE LE PORTUGAL CONTINENTAL ET CHACUNE DES REGIONS AUTONOMES EN QUESTION.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6　スペイン本土を経由してグラン・カナリア県及びテネリフェ県にあてて送達される小包に対しては、所要の到着の陸路割当料金のほかに、次の追加割当料金を課する。


							

						

						

							

								
6. LES COLIS ADRESSES AUX PROVINCES INSULAIRES DE GRANDE CANARIE ET TENERIFE, ACHEMINES EN TRANSIT PAR L'ESPAGNE CONTINENTALE, DONNENT LIEU A LA PERCEPTION, OUTRE LA QUOTE-PART TERRITORIALE D'ARRIVEE CORRESPONDANTE, AUX QUOTES-PARTS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6.1　平面路小包


							

						

						

							

								
6.1 COLIS VOIE DE SURFACE


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6.1.1　スペインの継越しの陸路割当料金


							

						

						

							

								
6.1.1 LA QUOTE-PART TERRITORIALE DE TRANSIT ESPAGNOLE;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6.1.2　千海里を超え二千海里までの距離段階に対応するスペインの海路割当料金


							

						

						

							

								
6.1.2LA QUOTE-PART MARITIME ESPAGNOLE CORRESPONDANT A LA DISTANCE DE 1000 A 2000 MILLES MARINS;


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6.2　航空小包


							

						

						

							

								
6.2 COLIS-AVION


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
6.2.1　スペイン本土と当該各県との間の航空郵便距離に対応する航空運送料


							

						

						

							

								
6.2.1 LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN CORRESPONDANT A LA DISTANCE AEROPOSTALE ENTRE L'ESPAGNE CONTINENTALE ET CHACUNE DES PROVINCES INSULAIRES CONSIDEREES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十六条　航空運送料


							

						

						

							

								
ARTICLE XVI  FRAIS DE TRANSPORT AERIEN


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　アフガニスタン、サウディ・アラビア、アルゼンティン、オーストラリア、バハマ、ブラジル、ボリヴィア、カナダ、カーボ・ヴェルデ、チリ、中華人民共和国、コロンビア、コンゴー共和国、キューバ、エル・サルヴァドル、エクアドル、ガボン、ガイアナ、ホンデュラス共和国、インド、インドネシア、イラン・イスラム共和国、カザフスタン、メキシコ、モンゴル、ミャンマー、ニュー・ジーランド、パキスタン、パラグァイ、ペルー、ロシア連邦、スーダン、チャード、トルコ、ヴェネズエラ、ヴィエトナム、イエメン及びザンビアは、外国から到着する航空小包の自国内における航空運送に係る追加の費用の償還を請求する権利を有する。当該費用は、外国から到着するすべての閉袋につき、航空小包が航空路によって継送されるか否かを問わず、均一とする。


							

						

						

							

								
1. L'AFGHANISTAN, L'ARABIE SAOUDITE, L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LES BAHAMAS, LE BRESIL, LA BOLIVIE, LE CANADA, LE CAP-VERT, LE CHILI, LA CHINE (REP. POP.), LA COLOMBIE, LE CONGO (REP.), CUBA, EL SALVADOR, L'EQUATEUR, LE GABON, LA GUYANE, LE HONDURAS (REP.), L'INDE, L'INDONESIE, L'IRAN (REP. ISLAMIQUE), LE KAZAKHSTAN, LE MEXIQUE, LA MONGOLIE, MYANMAR, LA NOUVELLE-ZELANDE, LE PAKISTAN, LE PARAGUAY, LE PEROU, LA RUSSIE (FEDERATION DE), LE SOUDAN, LE TCHAD, LA TURQUIE, LE VENEZUELA, LE VIET NAM, LE YEMEN ET LA ZAMBIE ONT DROIT AU REMBOURSEMENT DES COUTS SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LE TRANSPORT AERIEN DES COLIS-AVION PROVENANT DE L'ETRANGER A L'INTERIEUR DE LEUR PAYS. CES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN SERONT UNIFORMES POUR TOUTES LES DEPECHES PROVENANT DE L'ETRANGER, QUE LES COLIS-AVION SOIENT REACHEMINES OU NON PAR VOIE AERIENNE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　スペインは、1の国の郵政庁から受領する航空小包の自国内における航空運送に係る追加の費用の償還を相互主義により請求する権利を有する。当該費用は、受領するすべての閉袋につき、航空路によって継送されるか否かを問わず、均一とする。


							

						

						

							

								
2. A TITRE DE RECIPROCITE, L'ESPAGNE A DROIT AU REMBOURSEMENT DES COUTS SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LE TRANSPORT AERIEN DES COLIS-AVION A L'INTERIEUR DE SON PAYS QUI SONT RECUS DES ADMINISTRATIONS FIGURANT AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE. CES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN SERONT UNIFORMES POUR TOUTES LES DEPECHES RECUES, QU'ELLES SOIENT ACHEMINEES OU NON PAR LA VOIE AERIENNE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
第十七条　特別料金率


							

						

						

							

								
ARTICLE XVII  TARIFS SPECIAUX


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
1　アメリカ合衆国、ベルギー、フランス及びノールウェーの郵政庁は、航空小包に対し、平面路小包に対する陸路割当料金よりも高い額の陸路割当料金を課する権能を有する。


							

						

						

							

								
1. LES ADMINISTRATIONS D'AMERIQUE (ETATS-UNIS), DE BELGIQUE, DE FRANCE ET DE NORVEGE ONT LA FACULTE DE PERCEVOIR POUR LES COLIS-AVION DES QUOTES-PARTS TERRITORIALES PLUS ELEVEES QUE POUR LES COLIS DE SURFACE.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
2　レバノンの郵政庁は、重量一キログラムまでの小包に対し、重量一キログラムを超え三キログラムまでの小包に適用する料金を課することができる。


							

						

						

							

								
2. L'ADMINISTRATION DU LIBAN EST AUTORISEE A PERCEVOIR POUR LES COLIS JUSQU'A 1 KILOGRAMME LA TAXE APPLICABLE AUX COLIS AU-DESSUS DE 1 JUSQU'A 3 KILOGRAMMES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
3　パナマ共和国の郵政庁は、航空路によって継越運送される平面路小包(SAL)に対しては、重量一キログラムごとに〇・二〇SDRを課することができる。以上の証拠として、下名の全権委員は、これらの規定が約定中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの最終議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する。


							

						

						

							

								
3. L'ADMINISTRATION DU PANAMA (REP.) EST AUTORISEE A PERCEVOIR 0, 20 DTS PAR KILOGRAMME POUR LES COLIS DE SURFACE TRANSPORTES PAR VOIE AERIENNE (S.A.L.) EN TRANSIT.
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES CI-DESSOUS ONT DRESSE LE PRESENT PROTOCOLE, QUI AURA LA MEME FORCE ET LA MEME VALEUR QUE SI SES DISPOSITIONS ETAIENT INSEREES DANS LE TEXTE MEME DE L'ARRANGEMENT AUQUEL IL SE RAPPORTE, ET ILS L'ONT SIGNE EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL. UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
　千九百九十四年九月


							

						

						

							

								
   FAIT A SEOUL, LE 14 SEPTEMBRE 1994.