万国郵便条約
万国郵便条約
PROTOCOLE FINAL DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE
万国郵便連合加盟国の政府の全権委員である下名は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成れた万国郵便連合憲章第二十二条3の規定にかんがみ、合意により、かつ、同憲章第二十五条4の規定の適用があることを条件として、国際郵便業務に適用される共通の規則及び通常郵便業務に関する規定をこの条約で定めた。
LES SOUSSIGNES, PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION, VU L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 3, DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE A VIENNE LE 10 JUILLET 1964, ONT, D'UN COMMUN ACCORD ET SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 25, PARAGRAPHE 4, DE LADITE CONSTITUTION, ARRETE, DANS LA PRESENTE CONVENTION, LES REGLES COMMUNES APPLICABLES AU SERVICE POSTAL INTERNATIONAL ET LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES DE LA POSTE AUX LETTRES.
第一部 国際郵便業務に適用される共通の規則
PREMIERE PARTIE REGLES COMMUNES APPLICABLES AU SERVICE POSTAL INTERNATIONAL
第一章 総
CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES
第一条 継越しの自由
ARTICLE PREMIER LIBERTE DE TRANSIT
1 万国郵便連合憲章第一条において規定されている継越しの自由の原則により、郵政庁は、他の郵政庁から引き渡される閉袋及び開袋通常郵便物を、いかなる場合にも、自国内で差し出される郵便物について利用する最も速達の線路によって、かつ、最も安全な方法によって送達する業務を負う。
1. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE TRANSIT EST ENONCE A L'ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION, IL ENTRAINE L'OBLIGATION, POUR CHAQUE ADMINISTRATION POSTALE, D'ACHEMINER TOUJOURS PAR LES VOIES LES PLUS RAPIDES ET LES MOYENS LES PLUS SURS QU'ELLE EMPLOIE POUR SES PROPRES ENVOIS LES DEPECHES CLOSES ET LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES A DECOUVERT QUI LUI SONT LIVRES PAR UNE AUTRE ADMINISTRATION.
2 死滅しやすい若しくは変敗しやすい生物学上の材料又は放射性物質を包有する書状の交換に参加しない加盟国は、自国の領域を経由するこれらの書状の開袋継越しを認めない権能を有する。通過国である加盟国は、通常郵便物(書状、郵便葉書及び点字郵便物を除く。)であって自国内における発行又は流布の条件を定める法令に抵触するものについても、同様の権能を有する。
2. LES PAYS-MEMBRES QUI NE PARTICIPENT PAS A L'ECHANGE DES LETTRES CONTENANT DES MATTERES BIOLOGIQUES PERISSABLES OU DES MATIERES RADIOACTIVES ONT LA FACULTE DE NE PAS ADMETTRE CES ENVOIS AU TRANSIT A DECOUVERT A TRAVERS LEUR TERRITOIRE. IL EN EST DE MEME POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES, AUTRES QUE LES LETTRES, LES CARTES POSTALES ET LES CECOGRAMMES, A L'EGARD DESQUELS IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX DISPOSITIONS LEGALES QUI REGLENT LES CONDITIONS DE LEUR PUBLICATION OU DE LEUR CIRCULATION DANS LE PAYS TRAVERSE.
3 陸路又は海路によって送達される小包郵便物についての継越しの自由は、小包業務に参加する国の領域においてのみ保障される。
3. LA LIBERTE DE TRANSIT DES COLIS POSTAUX A ACHEMINER PAR LES VOIES TERRESTRES ET MARITIMES EST LIMITEE AU TERRITOIRE DES PAYS PARTICIPANT A CE SERVICE.
4 航空小包についての継越しの自由は、連合の全境域において保障される。ただし、小包郵便物に関する約定の締約国でない加盟国は、航空小包の平面路による送達に参加することを強制されない。
4. LA LIBERTE DE TRANSIT DES COLIS-AVION EST GARANTIE DANS LE TERRITOIRE ENTIER DE L'UNION. TOUTEFOIS, LES PAYS-MEMBRES QUI NE SONT PAS PARTIES A L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX NE PEUVENT ETRE OBLIGES DE PARTICIPER A L'ACHEMINEMENT, PAR VOIE DE SURFACE, DES COLIS-AVION.
5 加盟国が継越しの自由に関する規定を遵守しない場合には、他の加盟国は、当該加盟国との間の郵便業務を廃止する権利を有する。
5. SI UN PAYS-MEMBRE N'OBSERVE PAS LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LIBERTE DE TRANSIT, LES AUTRES PAYS-MEMBRES ONT LE DROIT DE SUPPRIMER LE SERVICE POSTAL AVEC CE PAYS.
第二条 郵便物の所属
ARTICLE 2 APPARTENANCE DES ENVOIS POSTAUX
1 郵便物は、名あて国の法令に基づいて差し押さえられた場合を除くほか,権利者に配達される時まで差出人に所属する。
1.TOUT ENVOI POSTAL APPARTIENT A L'EXPEDITEUR AUSSI LONGTEMPS QU'IL N'A PAS ETE DELIVRE A L'AYANT DROIT, SAUF SI LEDIT ENVOI A ETE SAISI EN APPLICATION DE LA LEGISLATION DU PAYS DE DESTINATION.
第三条 新規業務の創設
ARTICLE 3 CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE
1 郵政庁は、合意により、連合の文書に明文の定めのない新規業務を創設することができる。新規業務に関する料金は、関係各郵政庁が当該新規業務の運用に係る費用を参酌して定める。
1. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT, D'UN COMMUN ACCORD CREER UN NOUVEAU SERVICE NON EXPRESSEMENT PREVU PAR LES ACTES DE L'UNION. LES TAXES RELATIVES AU NOUVEAU SERVICE SONT FIXEES PAR CHAQUE ADMINISTRATION INTERESSEE, COMPTE TENU DES FRAIS D'EXPLOITATION DU SERVICE.
第四条 貨幣単位
ARTICLE 4 UNITE MONETAIRE
1 万国郵便連合憲章第七条に定められており、かつ、この条約及び約定並びにこれらの施行規則において用いられる貨幣単位は、特別引出権(SDR)とする。
1. L'UNITE MONETAIRE PREVUE A L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION ET UTILISEE DANS LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS AINSI QUE LEURS REGLEMENTS D'EXECUTION EST LE DROIT DE TIRAGE SPECIAL (DTS).
第五条 郵便切手
ARTICLE 5 TIMBRES-POSTE
1 連合の文書に基づく料金納付用の郵便切手は、郵政庁のみが発行する。この条約の施行規則に定める郵便料金納付の印影、料金計器による印影、印刷機その他の押印機器による印影は、郵政庁が認める場合にのみ使用することができる。
1. SEULES LES ADMINISTRATIONS POSTALES EMETTENT LES TIMBRES-POSTE ATTESTANT LE PAIEMENT DE L'AFFRANCHISSEMENT SELON LES ACTES DE L'UNION. LES MARQUES D'AFFRANCHISSEMENT POSTAL, LES EMPREINTES DE MACHINES A AFFRANCHIR ET LES EMPREINTES A LA PRESSE D'IMPRIMERIE OU D'AUTRES PROCEDES D'IMPRESSION OU DE TIMBRAGE CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT NE PEUVENT ETRE UTILISES QUE SUR L'AUTORISATION DE L'ADMINISTRATION POSTALE.
2 郵便切手の主題及び意匠は、万国郵便連合憲章前文及び連合の機関が行う決定の精神に従う。
2. LES SUJETS ET LES MOTIFS DES TIMBRES-POSTE DOIVENT ETRE CONFORMES A L'ESPRIT DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE L'UPU ET DES DECISIONS PRISES PAR LES ORGANES DE L'UNION.
第六条 料金
ARTICLE 6 TAXES
1 各種の国際郵便業務に関する料金は、この条約及び約定により定める。この料金は、原則として、当該業務の提供に必要な費用と関係を有するものとする。
1. LES TAXES RELATIVES AUX DIFFERENTS SERVICES POSTAUX INTERNATIONAUX SONT FIXEES DANS LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS. CETTE FIXATION DES TAXES DOIT SE FAIRE EN PRINCIPE EN RELATION AVEC LES COUTS AFFERENTS A LA FOURNITURE DE CES PRESTATIONS.
2 適用する料金(連合の文書においてガイドラインとして定められているものを含む。)は、同様の性質(種類、数量、処理時間等)を有する郵便物につき内国制度において適用する料金を下回ってはならない。
2. LES TAXES APPLIQUEES, Y COMPRIS CELLES MENTIONNEES A TITRE INDICATIF DANS LES ACTES, DOIVENT ETRE AU MOINS EGALES A CELLES APPLIQUEES AUX ENVOIS DU REGIME INTERIEUR PRESENTANT LES MEMES CARACTERISTIQUES (CATEGORIE, QUANTITE, DELAI DE TRAITEMENT, ETC.).
3 郵政庁は、次の場合には、この条約及び約定に定めるすべての料金(ガイドラインとして定められているものではないものを含む。)を超える料金を適用することができる。
3. LES ADMINISTRATIONS POSTALES SONT AUTORISEES A DEPASSER TOUTES LES TAXES FIGURANT DANS LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS, Y COMPRIS CELLES QUI NE SONT PAS MENTIONNEES A TITRE INDICATIF:
3.1 内国制度における同種の業務に適用する料金がこの条約及び約定に定める料金を超える場合
3.1 SI LES TAXES QU'ELLES APPLIQUENT POUR LES MEMES SERVICES DANS LEUR REGIME INTERIEUR SONT PLUS ELEVEES QUE CELLES FIXEES;
3.2 自己の業務の運用の費用を負担するために必要である場合その他合理的な理由がある場合
3.2 SI CELA EST NECESSAIRE POUR COUVRIR LES COUTS D'EXPLOITATION DE LEURS SERVICES OU POUR TOUT AUTRE MOTIF RAISONNABLE.
4 この条約及び約定に規定する料金以外の郵便料金は、種類のいかんを問わず、利用者から徴収してはならない。
4. IL EST INTERDIT DE PERCEVOIR SUR LES CLIENTS DES TAXES POSTALES DE N'IMPORTE QUELLE NATURE AUTRES QUE CELLES QUI SONT PREVUES DANS LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS.
5 この条約及び約定に別段の定めがある場合を除くほか、郵政庁は、徴収した料金を収得する。
5. SAUF LES CAS PREVUS PAR LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS, CHAQUE ADMINISTRATION POSTALE GARDE LES TAXES QU'ELLE A PERCUES.
第七条 郵便料金の免除
ARTICLE 7 FRANCHISE POSTALE
1 原則
1. PRINCIPE
1.1 郵便料金の免除は、この条約及び約定に明文の定めのある場合に限って行う。
1.1 LES CAS DE FRANCHISE POSTALE SONT EXPRESSEMENT PREVUS PAR LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS.
2 郵便業務
2. SERVICE POSTAL
2.1 郵政庁又は郵便局が差し出す郵便業務の事務用通常郵便物については、郵便料金を免除する。
2.1 LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES RELATIFS AU SERVICE POSTAL EXPEDIES PAR LES ADMINISTRATIONS POSTALES OU PAR LEURS BUREAUX SONT EXONERES DE TOUTES TAXES POSTALES.
2.2 次に掲げる郵便業務の事務用通常郵便物については、航空増料金を除くほか、郵便料金を免除する。
2.2 SONT EXONERES DE TOUTES TAXES POSTALES, A L'EXCLUSION DES SURTAXES AERIENNES, LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES RELATIFS AU SERVICE POSTAL:
2.2.1 万国郵便連合の機関と限定連合の機関との間で交換されるもの
2.2.1 ECHANGES ENTRE LES ORGANES DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE ET LES ORGANES DES UNIONS RESTREINTES;
2.2.2 万国郵便連合及び限定連合の機関の間で交換されるもの
2.2.2 ECHANGES ENTRE LES ORGANES DE CES UNIONS;
2.2.3 万国郵便連合の機関又は限定連合の機関が郵政庁又は郵便局にあてて差し出すもの
2.2.3 ENVOYES PAR LESDITS ORGANES AUX ADMINISTRATIONS POSTALES OU A LEURS BUREAUX.
3 捕虜及び抑留された文民
3. PRISONNIERS DE GUERRE ET INTERNES
CIVILS
3.1 通常郵便物、小包郵便物及び金銭業務に係る郵便物であって、捕虜が直接又はこの条約の施行規則に定める機関を通じて発受するものについては、郵便料金(航空増料金を除く。)を免除する。中立国内に収容されている交戦者は、この3.1の規定の適用上、捕虜とみなす。
3.1 SONT EXONERES DE TOUTES TAXES POSTALES, A L'EXCLUSION DES SURTAXES AERIENNES, LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES, LES COLIS POSTAUX ET LES ENVOIS DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX ADRESSES AUX PRISONNIERS DE GUERRE OU EXPEDIES PAR EUX SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'ENTREMISE DES BUREAUX MENTIONNES AU REGLEMENT. LES BELLIGERANTS RECUEILLIS ET INTERNES DANS UN PAYS NEUTRE SONT ASSIMILES AUX PRISONNIERS DE GUERRE PROPREMENT DITS EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT.
3.2 3.1の規定は、通常郵便物、小包郵便物及び金銭業務に係る郵便物であって、直接又はこの条約の施行規則に定める機関を通じ、戦時における文民の保護に関する千九百四十九年八月十二日のジュネーヴ条約に規定する抑留された文民にあてて他国から発出されるもの又はこれらの者が差し出すものについても適用する。
3.2 LES DISPOSITIONS PREVUES SOUS 3.1 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES, AUX COLIS POSTAUX ET AUX ENVOIS DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX, EN PROVENANCE D'AUTRES PAYS, ADRESSES AUX PERSONNES CIVILES INTERNEES VISEES PAR LA CONVENTION DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE, OU EXPEDIES PAR ELLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'ENTREMISE DES BUREAUX MENTIONNES AU REGLEMENT.
3.3 この条約の施行規則に定める機関も、3.1及び3.2に規定する者に関する通常郵便物、小包郵便物及び金銭業務に係る郵便物であって、これらの機関が直接又は仲介者として発受するものについては、郵便料金の免除の利益を享受する。
3.3 LES BUREAUX MENTIONNES AU REGLEMENT BENEFICIENT EGALEMENT DE LA FRANCHISE POSTALE POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES, LES COLIS POSTAUX ET LES ENVOIS DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX CONCERNANT LES PERSONNES VISEES SOUS 3.1 ET 3.2 QU'ILS EXPEDIENT OU QU'ILS RECOIVENT, SOIT DIRECTEMENT, SOIT A TITRE D'INTERMEDIATRE.
3.4 3.1から3.3までの規定により郵便料金を免除される小包郵便物の差出しは、重量五キログラムを超えないものに限り認められる。内容品を分割することのできない小包郵便物及び捕虜に分配するために収容所又は捕虜の代表者にあてた小包郵便物の重量の最大限度は、十キログラムとする。
3.4 LES COLIS SONT ADMIS EN FRANCHISE POSTALE JUSQU'AU POIDS DE 5 KILOGRAMMES. LA LIMITE DE POIDS EST PORTEE A 10 KILOGRAMMES POUR LES ENVOIS DONT LE CONTENU EST INDIVISIBLE ET POUR CEUX QUI SONT ADRESSES A UN CAMP OU A SES HOMMES DE CONFIANCE POUR ETRE DISTRIBUES AUX PRISONNIERS.
4 点字郵便物
4. CECOGRAMMES
4.1 点字郵便物については、航空増料金を除くほか、郵便料金を免除する。
4.1 LES CECOGRAMMES SONT EXONERES DE TOUTES TAXES POSTALES, A L'EXCLUSION DES SURTAXES AERIENNES.
第二部 通常郵便に関する規定(業務の提供)
DEUXIEME PARTIE DISPOSITIONS CONCERNANT LA POSTE AUX LETTRES: OFFRE DE PRESTATIONS
第一章 基礎業務
CHAPITRE 1 SERVICES DE BASE
第八条 通常郵便物
ARTICLE 8 ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES
1 通常郵便物は、次の2及び3に規定するシステムのいずれかにより分類される。郵政庁は、自己が差し立てる郵便物に適用するシステムを選択することができる。
1. LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES SONT CLASSIFIES SELON L'UN DES DEUX SYSTEMES SUIVANTS. CHAQUE ADMINISTRATION POSTALE EST LIBRE DE CHOISIR LE SYSTEME QU'ELLE APPLIQUE A SON TRAFIC SORTANT.
2 第一のシステムについては、郵便物の取扱速度によって郵便物を次のとおり分ける。
2. LE PREMIER SYSTEME EST FONDE SUR LA VITESSE DE TRAITEMENT DES ENVOIS. CES DERNIERS SONT ALORS REPARTIS EN:
2.1 優先郵便物 最も速達の線路(航空路又は平面路)によって優先的に運送される郵便物。重量制限を、原則二キログラムとする。ただし、書籍及び冊子を包有する郵便物(これについては、任意の業務とする。)については五キログラム並びに点字郵便物については七キログラムとする。
2.1 ENVOIS PRIORITAIRES; ENVOIS TRANSPORTES PAR LA VOIE LA PLUS RAPIDE (AERIENNE OU DE SURFACE) AVEC PRIORITE; LIMITES DE POIDS: 2 KILOGRAMMES EN GENERAL, 5 KILOGRAMMES POUR LES ENVOIS CONTENANT DES LIVERS ET BROCHURES (SERVICE FACULTATIF), 7 KILOGRAMMES POUR LES CECOGRAMMES;
2.2 非優先郵便物 差出人の選択により優先郵便物に比較し低い料金が適用されかつ配達に長い時間を要する郵便物。重量制限は、2.1に規定するもの同一とする。
2.2 ENVOIS NON PRIORITAIRES: ENVOIS POUR LESQUELS L'EXPEDITEUR A CHOISI UN TARIF MOINS ELEVE QUI IMPLIQUE UN DELAI DE DISTRIBUTION PLUS LONG; LIMITES DE POIDS: IDENTIQUES A CELLES EN 2.1.
3 第二のシステムについては、郵便物の内容品によって郵便物を次のとおり分ける。
3. LE SECOND SYSTEME EST FONDE SUR LE CONTENU DES ENVOIS. CES DERNIERS SONT ALORS REPARTIS EN;
3.1 書状及び郵便葉書(これらを「LC」という。)。重量制限は、二キログラムとする。
3.1 LETTRES ET CRATES POSTALES, COLLECTIVEMENT DENOMMEES LC; LIMITE DE POIDS: 2 KILOGRAMMES;
3.2 印刷物、点字郵便物及び小形包装物(これらを「AO」という。)。重量制限は、小形包装物については二キログラム、印刷物については五キログラム及び点字郵便物については七キログラムとする。
3.2 IMPRIMES, CECOGRAMMES ET PETITS PAQUETS, COLLECTIVEMENT DENOMMES AO; LIMITES DE POIDS: 2 KILOGRAMMES POUR LES PETITS PAQUETS, 5 KILOGRAMMES POUR LES IMPRIMES, 7 KILOGRAMMES POUR LES CECOGRAMMES.
4 内容品に基づく分類のシステムにおいては、
4. DANS LE SYSTEME DE CLASSIFICATION BASE SUR LE CONTENU:
4.1 航空路によって優先的に運送される通常郵便物は、「航空通常郵便物」という。
4.1 LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES TRANSPORTES PAR LA VOIE AERIENNE AVEC PRIORITE SONT DENOMMES ENVOIS-AVION;
4.2 航空通常郵便物よりも低い優先度で航空路によって運送される平面路通常郵便物は、「SAL通常郵便物」という。
4.2 LES ENVOIS DE SURFACE TRANSPORTES PAR LA VOIE AERIENNE AVEC PRIORITE REDUITE SONT DENOMMES ENVOIS S.A.L.
5 郵政庁は、適切に折り畳みかつ四辺が閉じられることとなる一枚の紙から成る優先郵便物及び航空通常郵便物の差出しを認める権能を有する。これを航空書簡」という。
5. CHAQUE ADMINISTRATION A LA FACULTE D'ADMETTRE QUE LES ENVOIS PRIORITAIRES ET LES ENVOISAVION SOIENT CONSTITUES D'UNE FEUILLE DE PAPIER, CONVENABLEMENT PLIEE ET COLLEE SUR TOUS LES COTES. DE TELS ENVOIS SONT DENOMMES AEROGRAMMES.
6 この条約の施行規則に定める条件に従い、同一差出人により大量に差し出され、かつ、同一の閉袋又は複数の閉袋で受領される通常郵便物は、「大量郵便物」という。
6. LE COURRIER CONSTITUE PAR DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DEPOSES EN NOMBRE PAR UN MEME EXPEDITEUR, RECU DANS LA MEME DEPECHE OU DANS DES DEPECHES SEPAREES, SELON LES CONDITIONS PRECISEES DANS LE REGLEMENT, EST DENOMME COURRIER EN NOMBR E.
7 同一名あて地の同一受取人にあてた新聞紙、定期刊行物、書籍その他の印刷物を包有する特別の郵袋は、2及び3に規定するシステムにおいて、「M郵袋」という。重量制限は、三十キログラムとする。
7. LES SACS SPECIAUX CONTENANT DES JOURNAUX, ECRITS PERIODIQUES, LIVRES ET AUTRES OBJETS IMPRIMES, A L'ADRESSE DU MEME DESTINATAIRE ET DE LA MEME DESTINATION, SONT DANS LES DEUX SYSTEMES DENOMMES SACS M; LIMITE DE POIDS; 30 KILOGRAMMES.
8 大きさの制限及び引受条件並びに重量制限に関する例外については、この条約の施行規則に定める。
8. LES LIMITES DE DIMENSION ET LES CONDITIONS D'ACCEPTATION, DE MEME QUE LES PARTICULARITES RELATIVES AUX LIMITES DE POIDS, RESSORTENT DU REGLEMENT.
第九条 普通料金
ARTICLE 9 TAXES D'AFFRANCHISSEMENT
1 差出郵政庁は、連合の全境域における通常郵便物の運送に係る普通料金を定める。当該料金は、配達業務が名あて国において実施されているときは、郵便物の受取人の住所への配達の費用を含む。適用条件については、この条約の施行規則に定める。
1. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE FIXE LES TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LE TRANSPORT DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DANS TOUTE L'ETENDUE DE L'UNION. LES TAXES D'AFFRANCHISSEMENT COMPRENNENT LA REMISE DES ENVOIS AU DOMICILE DES DESTINATAIRES, POUR AUTANT QUE LE SERVICE DE DISTRIBUTION SOIT ORGANISE DANS LES PAYS DE DESTINATION POUR LES ENVOIS DONT IL S'AGIT. LES CONDITIONS D'APPLICATION RESSORTENT DU REGLEMENT.
2 普通料金のガイドラインは、次の表のとおりとする。
2. DES TAXES D'AFFRANCHISSEMENT INDICATIVES SONT MENTIONNEES DANS LE TABLEAU CI-APRES:
3 郵便業務理事会は、管理理事会の承認を条件として、大会議から大会議までの間において、2の表に掲げるガイドライン料金を改正することができる。改正される料金は、加盟国が自国において差し出される国際郵便物について定めた料金の中央値に基づくものとする。
3. LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE EST AUTORISE A REVISER ET A MODIFIER, SOUS RESERVE DE L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LES TAXES INDICATIVES MENTIONNEES SOUS 2 DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX CONGRES. LES TAXES REVISEES AURONT POUR BASE LA MEDIANE DES TAXES FIXEES PAR LES MEMBRES DE L'UNION POUR LES ENVOIS INTERNATIONAUX DEPOSES DANS LEUR PAYS.
4 差出郵政庁は、次のものを包有する通常郵便物に関し、
4. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE A LA FACULTE DE CONCEDER, POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES CONTENANT:
4.1 自国内で発行される新聞紙及び定期刊行物については、五十パーセントを限度としてこれらが属する郵便物の種類について適用される料金を引き下げる権能を有する。
4.1 DES JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES PUBLIES DANS SON PAYS, UNE REDUCTION QUI NE PEUT DEPASSER 50 POUR CENT DU TARIF APPLICABLE A LA CATEGORIE D'ENVOIS UTILISEE;
4.2 書籍、冊子、楽譜及び地図であってこれらの表紙又は扉に掲げるもの以外に広告類を有しないものについては、4.1の規定による引下げの率と同率の引下げを適用する権能を有する。
4.2 DES LIVRES ET BROCHURES, PARTITIONS DE MUSIQUE ET CARTES GEOGRAPHIQUES QUI NE CONTIENNENT AUCUNE PUBLICITE OU RECLAME AUTRE QUE CELLE QUI FIGURE SUR LA COUVERTURE OU LES PAGES DE GARDE DE CES OBJETS, LA MEME REDUCTION QUE CELLE PREVUE SOUS 4.1.
5 M郵袋について適用する料金は、各郵袋の総重量につき一キログラムの段階ごとに計算する。差出郵政庁は、M郵袋については、二十パーセントを限度としてこれらが属する通常郵便物の種類について適用される料金を引き下げる権能を有する。その引下げは、4に規定する引下げとは別個のものとすることができる。
5. LA TAXE APPLICABLE AUX SACS M EST CALCULEE PAR ECHELON DE 1 KILOGRAMME JUSQU'A CONCURRENCE DU POIDS TOTAL DE CHAQUE SAC. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE A LA FACULTE DE CONCEDER POUR DE TELS SACS UNE REDUCTION DE TAXE POUVANT ALLER JUSQU'A 20 POUR CENT DE LA TAXE APPLICABLE POUR LA CATEGORIE D'ENVOIS UTILISEE. CETTE REDUCTION PEUT ETRE INDEPENDANTE DES REDUCTIONS VISEES SOUS 4.
6 差出郵政庁は、定形外郵便物については、定形郵便物について適用する料金と異なる料金を適用することができる。定形郵便物については、この条約の施行規則に定める。
6. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE A LA FACULTE D'APPLIQUER AUX ENVOIS NON NORMALISES DES TAXES DIFFERENTES DE CELLES APPLICABLES AUX ENVOIS NORMALISES, LES ENVOIS NORMALISES SONT DEFINIS DANS LE REGLEMENT.
7 内容品に基づくシステムにおいては、異なる料金を課される物品をまとめて単一の郵便物とすることは、その総重量が、重量制限の最も高い種類の郵便物の重量の最大限度を超えないことを条件として、認められる。当該単一の郵便物について適用する料金は、差出郵政庁の選択により、料金率が最も高い種類の郵便物の料金又はそれぞれの物品について適用する料金の合計額とする。当該単一の郵便物には、「Envois mixtes」の表示を付する。
7. DANS LE SYSTEME FONDE SUR LE CONTENU, LA REUNION EN UN SEUL ENVOL D'OBJETS PASSIBLES DE TAXES DIFFERENTES EST AUTORISEE A CONDITION QUE LE POIDS TOTAL NE SOIT PAS SUPERIEUR AU POIDS MAXIMAL DE LA CATEGORIE DONT LA LIMITE DE POIDS SET LA PLUS ELEVEE. LA TAXE APPLICABLE A UN TEL ENVOI EST, AU GRE DE L'ADMINISTRATION D'ORIGINE CELLE DE LA CATEGORIE DONT LE TARIF EST LE PLUS ELEVE OU LA SOMME DES DIFFERENTES TAXES APPLICABLES A CHAQUE ELEMENT DE L'ENVOI. CES ENVOIS PORTENT LA MENTION ENVOIS MIXTES.
第十条 送達方法又は速度に基づく料金の決定
ARTICLE 10 TARIFICATION SELON LE MODE D'ACHEMINEMENT OU LA VITESSE
1 常に最も速達の線路(航空路又は平面路)により運送される優先郵便物に適用される料金は、迅速な送達のための追加の費用を含むものとする。
1. LES TAXES APPLICABLES AUX ENVOIS PRIORITAIRES, QUI SONT TOUJOURS TRANSPORTES PAR LA VOIE LA PLUS RAPIDE (AERIENNE OU DE SURFACE), COMPRENNENT LES COUTS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELS DE LA TRANSMISSION RAPIDE.
2 内容品に基づくシステムを適用する郵政庁は、次の権能を有する。
2. LES ADMINISTRATIONS QUI APPLIQUENT LE SYSTEME FONDE SUR LE CONTENU SONT AUTORISEES A:
2.1 航空通常郵便物について増料金を徴収すること。航空増料金は、航空運送のための費用と関係を有するものでなければならず、また、利用される送達線路のいかんを問わず、少なくとも、各名あて国の全領域について均一とする。郵政庁は、航空通常郵便物に適用する航空増料金の計算に当たり、公衆用の用紙が添付される場合にはその重量を算入することができる。
2.1 PERCEVOIR DES SURTAXES POUR LES ENVOIS-AVION. LES SURTAXES DOIVENT ETRE EN RELATION AVEC LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN ET ETRE UNIFORMES POUR AU MOINS L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE CHAQUE PAYS DE DESTINATION, QUEL QUE SOIT L'ACHEMINEMENT UTILISE. POUR LE CALCUL DE LA SURTAXE APPLICABLE A UN ENVOI-AVION, LES ADMINISTRATIONS SONT AUTORISEES A TENIR COMPTE DU POIDS DES FORMULES A L'USAGE DU PUBLIC EVENTUELLEMENT JOINTES;
2.2 SAL通常郵便物について増料金を徴収すること。当該増料金は、航空通常郵便物について徴収する増料金よりも低いものとする。
2.2 PERCEVOIR POUR LES ENVOIS S.A.L.DES SURTAXES INFERIEURES A CELLES QU'ELLES PERCOIVENT POUR LES ENVOIS-AVION;
2.3 航空通常郵便物及びSAL通常郵便物について適用する料金として、自己の郵便業務の費用及び航空運送について支払う費用を考慮に入れて併合料金を定めること。
2.3 FIXER DES TAXES COMBINEES POUR L'AFFRANCHISSEMENT DES ENVOIS-AVION ET DES ENVOIS S.A.L., EN TENANT COMPTE DU COUT DE LEURS PRESTATIONS POSTALES ET DES FRAIS A PAYER POUR LE TRANSPORT AERIEN.
3 前条の4及び5の規定に基づく料金の引下げは、航空路によって運送される郵便物にも適用する。ただし、航空運送のための費用に充てられる料金の部分については、いかなる引下げも認められない。
3. LES REDUCTIONS DES TAXES SELON LES ARTICLES 9.4 ET 9.5 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX ENVOIS TRANSPORTES PAR AVION, MAIS AUCUNE REDUCTION N'EST ACCORDEE SUR LA PARTIE DE LA TAXE DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE CE TRANSPORT.
第十一条 優遇料金
ARTICLE 11 TARIFS PREFERENTIELS
1 第六条2に規定する料金の最低限度額以上であることを条件として、郵政庁は、その定めた料金を、自国内で差し出される通常郵便物について、自国の法令の定めるところにより引き下げて適用する権能を有する。郵政庁は、特に、郵便物を多量に差し出す者に対して優遇料金を認めることができる。
1. AU-DESSUS DE LA LIMITE MINIMALE DES TAXES FIXEE A L'ARTICLE 6.2, LES ADMINISTRATIONS POSTALES ONT LA FACULTE DE CONCEDER DES TAXES REDUITES BASEES SUR LEUR LEGISLATION INTERIEURE POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DEPOSES DANS LEUR PAYS. ELLES ONT NOTAMMENT LA POSSIBILITE D'ACCORDER DES TARIFS PREFERENTIELS A LEURS CLIENTS AYANT UN IMPORTANT TRAFIC POSTAL.
第十二条 特別料金
ARTICLE 12 TAXES SPECIALES
1 重量五百グラム未満の小形包装物については、受取人からいかなる配達料を徴収してはならない。
1. AUCUNE TAXE DE REMISE NE PEUT ETRE PERCUE SUR LE DESTINATAIRE POUR LES PETITS PAQUETS D'UN POIDS INFERIEUR A 500 GRAMMES.
2 内国制度において重量五百グラムを超える小形包装物について配達料を徴収する場合には、外国から到着する小形包装物について同額の料金を徴収することができる。
2. LORSQUE LES PETITS PAQUETS DE PLUS DE 500 GRAMMES SONT FRAPPES D'UNE TAXE DE REMISE EN REGIME INTERIEUR, LA MEME TAXE PEUT ETRE PERCUE POUR LES PETITS PAQUETS PROVENANT DE L'ETRANGER.
3 郵政庁は、次に掲げる料金について内国制度における料金と同額の料金を徴収することができる。
3. LES ADMINISTRATIONS SONT AUTORISEES A PERCEVOIR, DANS LES CAS MENTIONNES CI-APRES, LES MEMES TAXES QUE DANS LE REGIME INTERIEUR.
3.1 締切時刻後の差出しの料金。この料金は、差出人から徴収する。
3.1 TAXE DE DEPOT EN DERNIERE LIMITE D'HEURE PERCUE SUR L'EXPEDITEUR.
3.2 窓口通常取扱時間外の差出しの料金。この料金は、差出人から徴収する。
3.2 TAXE DE DEPOT EN DEHORS DES HEURES NORMALES D'OUVERTURE DES GUICHETS PERCUE SUR L'EXPEDITEUR.
3.3 差出人の住所からの取集めの料金。この料金は、差出人から徴収する。
3.3 TAXE D'ENLEVEMENT AU DOMICILE DE L'EXPEDITEUR PERCUE SUR CE DERNIER.
3.4 窓口通常取扱時間外の交付の料金。この料金は、受取人から徴収する。
3.4 TAXE DE PETRAIT EN DEHORS DES HEURES NORMALES D'OUVERTURE DES GUICHETS PERCUE SUR LE DESTINATAIRE
3.5 留め置き料。この料金は、受取人から徴収する。
3.5 TAXE DE POSTE RESTANTE PERCUE SUR LE DESTINATAIRE.
3.6 重量五百グラムを超える通常郵便物であって受取人が無料で引き取ることのできる期間内に引き取らなかったものに対する保管料。この保管料は、点字郵便物については、徴収しない。
3.6 TAXE DE MAGASINAGE POUR TOUT ENVOI DE LA POSTE AUX LETTRES DEPASSANT 500 GRAMMES DONT LE DESTINATAIRE N'A PAS PRIS LIVRAISON DANS LE DELAI PENDANT LEQUEL L'ENVOI EST TENU SANS FRAIS A SA DISPOSITION. CETTE TAXE NE S'APPLIQUE PAS AUX CECOGRAMMES.
第十三条 料金の納付
ARTICLE 13 AFFRANCHISSEMENT
1 通常郵便物については、原則として、差出人が料金を完全に前納する。料金納付の方法については、この条約の施行規則に定める。
1. EN REGLE GENERALE, LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DOIVENT ETRE COMPLETEMENT AFFRANCHIS PAR L'EXPEDITEUR, LES MODALITES D'AFFRANCHISSEMENT SONT DEFINIES DANS LE REGLEMENT.
2 差出郵政庁は、料金未納又は料金不足の通常郵便物を、差出人が料金を完全に納付するように、差出人に還付する権能を有する。
2. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE A LA FACULTE DE RENDRE LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIS AUX EXPEDITEURS POUR QUE CEUX-CI EN COMPLETENT EUX-MEMES L'AFFRANCHISSEMENT.
3 差出郵政庁は、また、自ら、料金未納の通常郵便物の料金を納付し又は料金不足の通常郵便物の料金を完全に納付した後、未納又は不足の金額を差出人から徴収することができる。この場合には、当該郵政庁は、最高限○.三三SDRの取扱料金を差出人から併せて徴収することができる。未納又は不足の料金は、この条約の施行規則に規定する方法のいずれか一により表示する。
3. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE PEUT AUSSI SE CHARGER D'AFFRANCHIR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES NON AFFRANCHIS OU DE COMPLETER L'AFFRANCHISSEMENT DES ENVOIS INSUFFISAMMENT AFFRANCHIS ET D'ENCAISSER LE MONTANT MANQUANT AUPRES DE L'EXPEDITEUR. DANS CE CAS, ELLE EST AUTORISEE A PERCEVOIR EGALEMENT UNE TAXE DE TRAITEMENT DE 0,33 DTS AU MAXIMUM. L'AFFRANCHISSEMENT MANQUANT EST REPRESENTE PAR L'UNE DES MODALITES DEFINIES DANS LE REGLEMENT.
4 2又は3の規定が適用されなかった場合には、料金未納又は料金不足の郵便物につき、受取人から、又はこれらの郵便物が返送されたときは差出人から、特別料金を徴収する。当該特別料金の算出方法については、この条約の施行規則に定める。
4. DANS LES CAS OU LES FACULTES DECRITES SOUS 2 ET 3 NE SONT PAS APPLIQUEES, LES ENVOIS NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIS SONT PASSIBLES, A LA CHARGE DU DESTINATAIRE, OU DE L'EXPEDITEUR LORSQU'IL S'AGIT D'ENVOIS RENVOYES, D'UNE TAXE SPECIALE DONT LE CALCUL EST DEFINI DANS LE REGLEMENT.
第十四条 船舶内における通常郵便物の料金の納付
ARTICLE 14 AFFRANCHISSEMENT DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES A BORD DES NAVIRES
1 航海の始点若しくは終点又は寄港地に停泊中の船舶内で差し出される通常郵便物については、停泊国の郵便切手で当該停泊国の料金率に従って料金を納付する。
1. LES ENVOIS DEPOSES A BORD D'UN NAVIRE PENDANT LE STATIONNEMENT AUX DEUX POINTS EXTREMES DU PARCOURS OU DANS L'UNE DES ESCALES INTERMEDIAIRES DOIVENT ETRE AFFRANCHIS AU MOYEN DE TIMBRES-POSTE ET D'APRES LE TARIF DU PAYS DANS LES EAUX DUQUEL SE TROUVE LE NAVIRE.
2 公海上の船舶内で差し出される通常郵便物については、関係郵政庁の間の特別の合意がない限り、当該船舶の所属している国又は当該船舶を維持している国の郵便切手でこれらの国の料金率に従って料金を納付することができる。このようにして料金が納付された郵便物は、船舶の寄港地への到着の後できる限り速やかに当該寄港地の郵便局に引き渡されなければならない。
2. SI LE DEPOT A BORD A LIEU EN PLEINE MER, LES ENVOIS PEUVENT ETRE AFFRANCHIS, SAUF ENTENTE SPECIALE ENTRE LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES, AU MOYEN DE TIMBRES-POSTE ET D'APRES LE TARIF DU PAYS AUQUEL APPARTIENT OU DONT DEPEND LEDIT NAVIRE. LES ENVOIS AFFRANCHIS DANS CES CONDITIONS DOIVENT ETRE REMIS AU BUREAU DE POSTE DE L'ESCALE AUSSITOT QUE POSSIBLE APRES L'ARRIVEE DU NAVIRE.
第十五条 国際返信切手券
ARTICLE 15 COUPONS-REPONSE INTERNATIONAUX
1 郵政庁は、国際事務局の発行する国際返信切手券を販売する権能及び自国の法令に従ってその販売を制限する権能を有する。
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES ONT LA FACULTE DE VENDRE DES COUPONS-REPONSE INTERNATIONAUX EMIS PAR LE BUREAU INTERNATIONAL ET D'EN LIMITER LA VENTE CONFORMEMENT A LEUR LEGISLATION INTERIEURE.
2 国際返信切手券の価額は、○.七四SDRとする。郵政庁が設定する販売価格は、これを下回ることができない。
2. LA VALEUR DU COUPON-REPONSE EST DE 0,74 DTS. LE PRIX DE VENTE FIXE PAR LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES NE PEUT ETRE INFERIEUR A CETTE VALEUR.
3 国際返信切手券は、各加盟国において、外国にあてる普通の優先郵便物又は普通の航空書状の最低料金を表示する一枚又は二枚以上の郵便切手と引き換えることができる。引換国の国内法令が認めない場合を除くほか、国際返信切手券は、切手付書簡類又は郵便料金納付の印影とも引き換えることができる。
3. LES COUPON-REPONSE SONT ECHANGEABLES DANS TOUT PAYS-MEMBRE CONTRE UN OU PLUSIEURS TIMBRES-POSTE REPRESENTANT L'AFFRANCHISSEMENT MINIMAL D'UN ENVOI PRIORITAIRE OU D'UNE LETTRE-AVION ORDINAIRE EXPEDIE A L'ETRANGER, SI LA LEGISLATION INTERIEURE DU PAYS D'ECHANGE N'Y FAIT PAS OBSTACLE, LES COUPONS-REPONSE SONT EGALEMENT ECHANGEABLES CONTRE DES ENTIERS POSTAUX OU CONTRE D'AUTRES MARQUES OU EMPREINTES D'AFFRANCHISSEMENT POSTAL.
4 郵政庁は、また、国際返信手券とその引換えによって料金を納付する郵便物とを同時に差し出すことを要求する権能を有する。
4. L'ADMINISTRATION D'UN PAYS-MEMBRE A, EN OUTRE, LA FACULTE D'EXIGER LE DEPOT SIMULTANE DES COUPONS-REPONSE ET DES ENVOIS A AFFRANCHIR EN ECHANGE DE CES COUPON-REPONSE.
第二章 特別業務
CHAPITRE 2 SERVICES SPECIAUX
第十六条 書留郵便物
ARTICLE 16 ENVOIS RECOMMANDES
1 通常郵便物は、書留として発送することができる。
1. LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES PEUVENT ETRE EXPEDIES SOUS RECOMMANDATION.
2 書留郵便物の料金は、郵便物の分類のシステム及び種類に従って課される普通料金並びに最高限一.三一SDRの定額の書留料から成るもとし、前納される。郵政庁は、M郵袋については、個別料金に代えて、個別料金の五倍額を超えない一括料金を徴収する。
2. LA TAXE DES ENVOIS RECOMMANDES DOIT ETRE ACQUITTEE A L'AVANCE. ELLE SE COMPOSE DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT DE L'ENVOI, SELON SON SYSTEME DE CLASSIFICATION ET SA CATEGORIE, ET D'UNE TAXE FIXE DE RECOMMANDATION DE 1,31 DTS AU MAXIMUM. POUR CHAQUE SAC M,LES ADMINISTRATIONS PERCOIVENT, AU LIEU DE LA TAXE UNITAIRE, UNE TAXE GLOBALE NE DEPASSANT PAS CINQ FOIS LA TAXE UNITAIRE.
3 郵政庁は、特別の安全措置が必要である場合には、2に規定する料金のほかに、自国の法令により定める特別の料金を差出人又は受取人から徴収することができる。
3. DANS LES CAS OU DES MESURES DE SECURITE EXCEPTIONNELLES SONT NECESSAIRES, LES ADMINISTRATIONS PEUVENT PERCEVOIR SUR LES EXPEDITEURS OU SUR LES DESTINATAIRES, EN PLUS DE LA TAXE MENTIONNEE SOUS 2, LES TAXES SPECIALES PREVUES PAR LEUR LEGISLATION INTERIEURE.
4 不可抗力による危険を負担する郵政庁は、各書留郵便物について最高限○.一三SDR特別料金を徴収することができる。
4. LES ADMINISTRATIONS POSTALES DISPOSEES A SE CHARGER DES RISQUES POUVANT RESULTER DU CAS DE FORCE MAJEURE SONT AUTORISEES A PERCEVOIR UNE TAXE SPECIALE DE 0,13 DTS AU MAXIMUM POUR CHAQUE ENVOI RECOMMANDE.
第十七条 配達記録郵便物
ARTICLE 17 ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE
1 通常郵便物は、配達記録郵便業務を行う郵政庁の間においては、当該業務によって交換することができる。
1. LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES PEUVENT ETRE EXPEDIES PAR LE SERVICE DES ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE DANS LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS QUI SE CHARGENT DE CE SERVICE.
2 配達記録郵便物の料金は、郵便物の分類のシステム及び種類に従って課される普通料金並びに差出郵政庁が定める配達記録料から成るものとし、前納される。ただし、配達記録料の額は、書留料よりも低い額とする。
2. LA TAXE DES ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE DOIT ETRE ACQUITTEE A L'AVANCE. ELLE SE COMPOSE DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT DE L'ENVOI, SELON SON SYSTEME DE CLASSIFICATION ET SA CATEGORIE, ET DE LA TAXE DE LIVRAISON ATTESTEE FIXEE PAR L'ADMINISTRATION D'ORIGINE. CETTE TAXE DOIT ETRE INFERIEURE A LA TAXE DE RECOMMANDATION.
第十八条 保険付郵便物
ARTICLE 18 ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE
1 有価証券又は有価の書類若しくは物品を包有する優先郵便物及び非優先郵便物並びに書状は、「保険付郵便物」として差出人の表記する保険金額に従って内容品を保険に付して交換することができる。その交換は、この郵便物を相互に又は一方的に受領することについて同意を表明した郵政庁の間においてのみ行われる。
1. LES ENVOIS PRIORITAIRES ET NON PRIORITAIRES ET LES LETTRES CONTENANT DES VALEURS-PAPIER, DES DOCUMENTS OU DES OBJETS DE VALEUR SONT DENOMMES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE ET PEUVENT ETRE ECHANGES AVEC ASSURANCE DU CONTENU POUR LA VALEUR DECLAREE PAR L'EXPEDITEUR. CET ECHANGE EST LIMITE AUX RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES QUI SE SONT DECLAREES D'ACCORD POUR ACCEPTER CES ENVOIS, SOIT DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES, SOIT DANS UN SEUL SENS.
2 保険金額は、原則として無制限とする。郵政庁は、保険金額を一定の金額以下に制限する権能を有する。この金額は、四千SDRを下回ることができない。もっとも、内国業務において採用されている限度額が四千SDR未満である場合には、当該限度額を適用することができる。
2. LE MONTANT DE LA DECLARATION DE VALEUR EST EN PRINCIPE ILLIMITE. CHAQUE ADMINISTRATION A LA FACULTE DE LIMITER LA DECLARATION DE VALEUR, EN CE QUI LA CONCERNE, A UN MONTANT QUI NE PEUT ETRE INFERIEUR A 4000 DTS. TOUTEFOIS, LA LIMITE DE VALEUR DECLAREE ADOPTEE DANS LE SERVICE INTERIEUR EST APPLICABLE SI ELLE EST INFERIEURE A CE MONTANT.
3 保険付郵便物の料金は、普通料金、第十六条2に定める定額の書留料及び保険料から成るもとし、前納される。
3. LA TAXE DES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE DOIT ETRE ACQUITTEE A L'AVANCE. ELLE SE COMPOSE DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT ORDINAIRE, DE LA TAXE FIXE DE RECOMMANDATION PREVUE A L'ARTICLE 16.2 ET D'UNE TAXE D'ASSURANCE.
4 郵政庁は、定額の書留料に代えて、自国の内国業務における対応する料金又は例外的に三.二七SDRを最高限度額とする料金を徴収することができる。
4. AU LIEU DE LA TAXE FIXE DE RECOMMANDATION, LES ADMINISTRATIONS POSTALES ONT LA FACULTE DE PERCEVOIR LA TAXE CORRESPONDANTE DE LEUR SERVICE INTERIEUR OU, EXCEPTIONNELLEMENT, UNE TAXE DE 3,27 DTS AU MAXIMUM.
5 保険料は、名あて国のいかんを問わず、最高限、保険金額六十五.三四SDRごとに○.三三SDR又は保険金額の各段階ごとに各段階の金額の○.5パーセントに相当する額とするものとし、不可抗力による危険を負担する国においても、同額の料金を適用する。
5. LA TAXE D'ASSURANCE EST DE 0,33 DTS AU MAXIMUM PAR 65,34 DTS OU FRACTION DE 65,34 DTS DECLARES, OU DE 0,5 POUR CENT DE L'ECHELON DE VALEUR DECLAREE. CETTE TAXE EST APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE PAYS DE DESTINATION, MEME DANS LES PAYS QUI SE CHARGENT DES RISQUES POUVANT RESULTER D'UN CAS DE FORCE MAJEURE.
6 郵政庁は、特別の安全措置が必要である場合には、3から5までに規定する料金のほかに、自国の法令により定める特別の料金を差出人又は受取人から徴収することができる。
6. DANS LES CAS OU DES MESURES DE SECURITE EXCEPTIONNELLES SONT NECESSAIRES, LES ADMINISTRATIONS PEUVENT PERCEVOIR SUR LES EXPEDITEURS OU LES DESTINATAIRES, EN PLUS DES TAXES MENTIONNEES SOUS 3, 4 ET 5, LES TAXES SPECIALES PREVUES PAR LEUR LEGISLATION INTERIEURE.
第十九条 速達郵便物
ARTICLE 19 ENVOIS EXPRES
1 郵政庁が速達の業務を行っている国にあてる通常郵便物は、差出人の請求に応じ、配達局に到着した後できる限り速やかに特別の配達人が配達する。郵政庁は、速達の業務を優先郵便物、航空通常郵便物又は、二の郵政庁の間において平面路のみが利用されている場合には、平面路LC郵便物に限定する権利を有する。速達郵便物は、特別の配達人による配達の方法と異なる方法によって取り扱うことができる。ただし、この異なる方法によって受取人に提供される速達の業務の水準が特別の配達人によって得られる水準と少なくとも同等である場合に限る。
1. A LA DEMANDE DES EXPEDITEURS, ET A DESTINATION DES PAYS DONT LES ADMINISTRATIONS SE CHARGENT DE CE SERVICE, LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES SONT DISTRIBUES PAR PORTEUR SPECIAL AUSSITOT QUE POSSIBLE APRES LEUR ARRIVEE AU BUREAU DE DISTRIBUTION. TOUTE ADMINISTRATION A LE DROIT DE LIMITER CE SERVICE AUX ENVOIS PRIORITAIRES, AUX ENVOIS-AVION OU, S'IL S'AGIT DE LA SEULE VOIE UTILISEE ENTRE DEUX ADMINISTRATIONS, AUX ENVOIS LC DE SURFACE, LES ENVOIS EXPRES PEUVENT ETRE TRAITES DE MANIERE DIFFERENTE TANT QUE LE NIVEAU DE QUALITE GENERAL DU SERVICE OFFERT AU DESTINATAIRE EST AU MOINS AUSSI ELEVE QUE CELUI OBTENU EN FAISANT APPEL A UN PORTEUR SPECIAL.
2 速達郵便物が最終の定期配達便の後に配達局に到着した場合には、当該郵便物は、その到着の日の同日に、かつ、速達の業務を行っている国において内国制度に適用される条件と同様の条件で、特別の配達人によって配達される。
2. SI LES ENVOIS ARRIVENT AU BUREAU DE DISTRIBUTION APRES LA DERNIERE DISTRIBUTION HABITUELLE DU JOUR, ILS SONT DESTRIBUES PAR PORTEUR SPECIAL LE MEME JOUR ET DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES AU REGIME INTERIEUR DANS LES PAYS QUI OFFRENT CETTE PRESTATION.
3 通常郵便物について複数の送達の経路を有する郵政庁は、速達郵便物を到着交換局に到着後内国の最も速達の経路で送達し、かつ、その後可能な限り速やかに取り扱う。
3. LE ADMINISTRATIONS QUI ONT PLUSIEURS FILIERES DE TRANSMISSION DU COURRIER DE LA POSTE AUX LETTRES DOIVENT FAIRE PASSER LES ENVOIS EXPRES PAR LA FILIERE DE TRANSMISSION INTERNE LA PLUS RAPIDE, A L'ARRIVEE DE CEUX-CI AU BUREAU D'ECHANGE DU COURRIER ARRIVANT, ET TRAITER ENSUITE CES ENVOIS LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.
4 速達郵便物に対しては、普通料金のほかに、普通の優先郵便物若しくは非優先郵便物の料金の額又は、場合に応じ、第一重量段階の普通の書状の料金の額を最低限度とし、一.六三SDRを最高限度とする料金を課する。郵政庁は、M郵袋については、個別料金に代えて、個別料金の五倍を超えない一括料金を徴収する。料金は、完全に前納される。
4. LES ENVOIS EXPRES SONT SOUMIS, EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT, A UNE TAXE S'ELEVANT AU MINIMUM AU MONTANT DE L'AFFRANCHISSEMENT D'UN ENVOI ORDINAIRE PRIORITAIRE/NON PRIORITAIRE, SELON LE CAS, OU D'UNE LETTRE ORDINAIRE DE PORT SIMPLE ET AU MAXIMUM A 1,63 DTS. POUR CHAQUE SAC M, LES ADMINISTRATIONS PERCOIVENT, AU LIEU DE LA TAXE UNITAIRE, UNE TAXE GLOBALE NE DEPASSANT PAS CINQ FOIS LA TAXE UNITAIRE. CETTE TAXE DOIT ETRE ACQUITTEE COMPLETEMENT A L'AVANCE.
5 速達による配達が特別の負担を与える場合には、内国制度の同種の郵便物に関する規定に従って補充料金を徴収することができる。
5. LORSQUE LA REMISE PAR EXPRES ENTRAINE DES SUJETIONS SPECIALES, UNE TAXE COMPLEMENTAIRE PEUT ETRE PERCUE SELON LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENVOIS DE MEME NATURE DU REGIME INTERIEUR.
6 受取人は、名あて郵政庁の規則が認める場合には、自己あての郵便物を到着の後直ちに速達によって配達するよう配達局に請求することができる。この場合には、名あて郵政庁は、内国業務において適用する料金を配達の際に徴収することができる。
6. SI LA REGLEMENTATION DE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION LE PERMET, LES DESTINATAIRES PEUVENT DEMANDER AU BUREAU DE DISTRIBUTION LA LIVRAISON PAR EXPRES DES LEUR ARRIVEE DES ENVOIS QUI LEUR SONT DESTINES. DANS CE CAS, L'ADMINISTRATION DE DESTINATION EST AUTORISEE A PERCEVOIR, AU MOMENT DE LA DISTRIBUTION, LA TAXE APPLICABLE DANS SON SERVICE INTERIEUR.
第二十条 受取通知
ARTICLE 20 AVIS DE RECEPTION
1 書留郵便物、配達記録郵便物又は保険付郵便物の差出人は、差出しの際に最高限〇・九八SDRの料金を納付した上で、受取通知の請求を行うことができる。受取通知は、最も速達の線路(航空路又は平面路)によって差出人に返送される。
1. L'EXPEDITEUR D'UN ENVOI RECOMMANDE, D'UN ENVOI A LIVRAISON ATTESTEE OU D'UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE PEUT DEMANDER UN AVIS DE RECEPTION AU MOMENT DU DEPOT EN PAYANT UNE TAXE DE 0,98 DTS AU MAXIMUM. L'AVIS DE RECEPTION EST RENVOYE A L'EXPEDITEUR PAR LA VOIE LA PLUS RAPIDE (AERIENNE OU DE SURFACE).
2 差出人が通常の期間内に自己に返送されなかった受取通知について調査請求を行う場合には、新たに料金を徴収されない。
2. LORSQUE L'EXPEDITEUR RECLAME UN AVIS DE RECEPTION QUI NE LUI EST PAS PARVENU DANS LES DELAIS NORMAUX, IL N'EST PAS PERCU UNE DEUXIEME TAXE.
第二十一条 受取人本人への手交
ARTICLE 21 REMISE EN MAIN PROPRE
1 書留郵便物、配達記録郵便物及び保険付郵便物は、合意した郵政庁の間の関係においては、差出人の請求に応じて受取人本人に手交する。郵政庁は、受取人本人への手交の取扱を受取通知が添付されたこれらの郵便物についてのみ行うことを取り決めることができる。差出人は、当該請求を行う場合には、最高限〇・一六SDRの受取人本人への手交の料金を納付する。
1. A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR ET DANS LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS QUI ONT DONNE LEUR CONSENTEMENT, LES ENVOIS RECOMMANDES, LES ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE ET LES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE SONT REMIS EN MAIN PROPRE. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT CONVENIR DE N'ADMETTRE CETTE FACULTE QUE POUR LES ENVOIS DE L'ESPECE ACCOMPAGNES D'UN AVIS DE RECEPTION. DANS TOUS LES CAS, L'EXPEDITEUR PAIE UNE TAXE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE 0,16 DTS AU MAXIMUM.
第二十二条 料金・課金別納郵便物
ARTICLE 22 ENVOIS FRANCE DE TAXES ET DE DROITS
1 同意を表明した郵政庁の間の関係においては、差出人は、差出局にあらかじめ申し出ることにより、郵便物の配達の際に課される料金及び課金の全額を負担することができる。差出人は、郵便物の差出しの後においても、当該郵便物が受取人に配達されるまでの間は、当該郵便物が料金・課金別納で配達されることを請求することができる。
1. DANS LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES QUI SE SONT DECLAREES D'ACCORD A GET EGARD, LES EXPEDITEURS PEUVENT PRENDRE A LEUR CHARGE, MOYENNANT DECLARATION PREALABLE AU BUREAU D'ORIGINE, LA TOTALITE DES TAXES ET DES DROITS DONT LES ENVOIS SONT GREVES A LA LIVRAISON. TANT QU'UN ENVOI N'A PAS ETE REMIS AU DESTINATAIRE, L'EXPEDITEUR PEUT, POSTERIEUREMENT AU DEPOT, DEMANDER QUE L'ENVOI SOIT REMIS FRANC DE TAXES ET DE DROITS.
2 1の場合には、差出人は、名あて局が請求する金額を納付することを約束し、また、必要があるときは暫定的な金額を納付する。
2. DANS LES CAS PREVUS SOUS 1,LES EXPEDITEURS DOIVENT S'ENGAGER A PAYER LES SOMMES QUI POURRAIENT ETRE RECLAMEES PAR LE BUREAU DE DESTINATION. LE CAS ECHEANT, ITS DOIVENT EFFECTUER UN PAIEMENT PROVISOIRE.
3 差出郵政庁は、最高限〇・九八SDRの料金を差出人から徴収し、これを自国内で提供する業務の報酬として収得する。
3. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE PERCOIT SUR L'EXPEDITEUR UNE TAXE DE 0,98 DTS AU MAXIMUM QU'ELLE GARDE COMME REMUNERATION POUR LES SERVICES FOURNIS DANS LE PAYS D'ORIGINE.
4 1の請求が、差出しの後に行われる場合には、差出郵政庁は、更に、各請求につき最高限一・三一SDRの追加料金を徴収する。1の請求が電気通信によって送達される場合には、差出人は、更に、所要の料金を納付する。
4. EN CAS DE DEMANDE FORMULEE POSTERIEUREMENT AU DEPOT, L'ADMINISTRATION D'ORIGINE PERCOIT EN OUTRE UNE TAXE ADDITIONNELLE DE 1,31 DTS AU MAXIMUM PAR DEMANDE. SI LA DEMANDE DOIT ETRE TRANSMISE PAR VOIE DES TELECOMMUNICATIONS, L'EXPEDITEUR DOIT PAYER EGALEMENT LA TAXE CORRESPONDANTE.
5 名あて郵政庁は、郵便物一個につき、最高限〇・九八SDRの手数料を課することができる。この手数料は、通関料とは別のものとし、名あて郵政庁のために差出人から徴収する。
5. L'ADMINISTRATION DE DESTINATION EST AUTORISEE A PERCEVOIR, PAR ENVOI, UNE TAXE DE COMMISSION DE 0,98 DTS AU MAXIMUM. CETTE TAXE EST INDEPENDANTE DE LA TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE. ELLE EST PERCUE SUR L'EXPEDITEUR AU PROFIT DE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION.
6 郵政庁は、料金・課金別納郵便物の業務を書留郵便物及び保険付郵便物についてのみ行う権利を有する。
6.TOUTE ADMINISTRATION A LE DROIT DE LIMITER LE SERVICE DES ENVOIS FRANCE DE TAXES ET DE DROITS AUX ENVOIS RECOMMANDES ET AUX ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE.
第二十三条 国際郵便料金受取人払業務
ARTICLE 23 SERVICE CORRESPONDANCE COMMERCIALE-REPONSE INTERNATIONALE
1 郵政庁は、相互間で国際郵便料金受取人払業務(CCRI)に参加することを取り決めることができる。
1. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT CONVENIR ENTRE ELLES DE PARTICIPER A UN SERVICE FACULTATIF "CORRESPONDANCE COMMERCIALE-REPONSE INTERNATIONALE" (CCRI).
2 1の業務を実施する郵政庁は、この条約の施行規則の規定を尊重する。
2. LES ADMINISTRATIONS QUI ASSURENT CE SERVICE DOIVENT RESPECTER LES DISPOSITIONS DEFINIES DANS LE REGLEMENT.
3 もっとも、郵政庁は、二国間で2の施行規則以外の規則を取り決めることができる。
3. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT, NEANMOINS, CONVENIR BILATERALEMENT D'ETABLIR UN AUTRE SYSTEME ENTRE ELLES.
4 郵政庁は、その負担する費用を考慮して補償方式を定めることができる。
4. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE COMPENSATION QUI TIENT COMPTE DES COUTS SUPPORTES.
第二十四条 死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料及び放射性物質
ARTICLE 24 MATIERES BIOLOGIQUES PERISSABLES. MATIERES RADIOACTIVES
1 この条約の施行規則の定めるところにより包装された死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料及び放射性物質については、優先郵便物又は書状の料金が適用されるものとし、また、書留とされるものとする。これらの材料又は物質を包有する郵便物の差出しは、当該郵便物を相互に又は一方的に受領することについて同意を表明した郵政庁の間においてのみ認められる。当該郵便物は、最も速達の線路(通常の場合には、所要の航空増料金の納付を条件として、航空路)によって送達される。
1. LES MATIERES BIOLOGIQUES PERISSABLES ET LES MATIERES RADIOACTIVES, CONDITIONNEES ET EMBALLEES SELON LES DISPOSITIONS RESPECTIVES DU REGLEMENT, SONT SOUMISES AU TARIF DES ENVOIS PRIORITAIRES OU AU TARIF DES LETTRES ET A LA RECOMMANDATION. LEUR ADMISSION EST LIMITEE AUX RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES QUI SE SONT DECLAREES D'ACCORD POUR ACCEPTER CES ENVOIS SOIT DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES, SOIT DANS UN SEUL SENS. DE TELLES MATIERES SONT ACHEMINEES PAR LA VOIE LA PLUS RAPIDE, NORMALEMENT PAR LA VOIE AERIENNE, SOUS RESERVE DE L'ACQUITTEMENT DES SURTAXES AERIENNES CORRESPONDANTES.
2 死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料は、適格性のある公認の研究所の間においてのみ交換することができるものとし、放射性物質は、正式に認められた差出人のみが差し出すことができる。
2. LES MATIERES BIOLOGIQUES PERISSABLES NE PEUVENT ETRE ECHANGEES QU'ENTRE LABORATOIRES QUALIFIES OFFICIELLEMENT RECONNUS, TANDIS QUE LES MATIERES RADIOACTIVES NE PEUVENT ETRE DEPOSEES QUE PAR DES EXPEDITEURS DUMENT AUTORISES.
第三章 特別規定
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS PARTICULIERES
第二十五条 外国における通常郵便物の差出し
ARTICLE 25 DEPOT A L'ETRANGER D'ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES
1 いずれの加盟国も、その領域内に居住する差出人が外国において適用される一層有利な郵便料金の利益を受けるために当該外国において差し出し又は差し出させる通常郵便物を送達し又は受取人に配達する義務を負わない。
1. AUCUN PAYS-MEMBRE N'EST TENU D'ACHEMINER NI DE DISTRIBUER AUX DESTINATAIRES LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES QUE DES EXPEDITEURS RESIDANT SUR SON TERRITOIRE DEPOSENT OU FONT DEPOSER DANS UN PAYS ETRANGER, EN VUE DE BENEFICIER DES CONDITIONS TARIFAIRES PLUS FAVORABLES QUI Y SONT APPLIQUEES.
2 1の規定は、差出人の居住国において準備された後に国境を越えて搬出された通常郵便物又は外国において作成された通常郵便物のいずれについても、区別なく適用する。
2. LES DISPOSITIONS PREVUES SOUS 1 S'APPLIQUENT SANS DISTINCTION SOIT AUX ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES PREPARES DANS LE PAYS DE RESIDENCE DE L'EXPEDITEUR ET TRANSPORTES ENSUITE A TRAVERS LA FRONTIERE, SOIT AUX ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES CONFECTIONNES DANS UN PAYS ETRANGER.
3 名あて郵政庁は、差出人又は、差出人から徴収することができない場合には、差出郵政庁に対し内国料金の支払を請求する権利を有する。名あて郵政庁が定めた期間内に、差出人及び差出郵政庁のいずれもがこの内国料金の支払を承諾しない場合には、名あて郵政庁は、1及び2に規定する通常郵便物を、差出郵政庁に返送し(その返送の費用の償還を請求する権利を獲得する。)、又は自国の法令に従って処分することができる。
3. L'ADMINISTRATION DE DESTINATION A LE DROIT D'EXIGER DE L'EXPEDITEUR ET, A DEFAUT, DE L'ADMINISTRATION DE DEPOT LE PAIEMENT DES TARIFS INTERIEURS. SI NI L'EXPEDITEUR, NI L'ADMINISTRATION DE DEPOT N'ACCEPTENT DE PAYER CES TARIFS DANS UN DELAI FIXE PAR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION, CELLE-CI PEUT SOIT RENVOYER LES ENVOIS A L'ADMINISTRATION DE DEPOT EN AYANT LE DROIT D'ETRE REMBOURSEE DES FRAIS DE RENVOI, SOIT LES TRAITER CONFORMEMENT A SA PROPRE LEGISLATION.
4 いずれの加盟国も、適切な報酬を受けることなく、差出人が居住国以外の国において多量に差し出し又は差し出させる通常郵便物を送達し又は受取人に配達する義務を負わない。名あて郵政庁は、その負担する費用に相当する報酬を差出郵政庁に請求する権利を有する。この場合には、この報酬は、同様の郵便物に適用される内国料金の八十パーセントの額又は郵便物一通当たり〇・一四SDRにその重量一キログラムごとに一SDRを加えた額のいずれか高い方を超えてはならない。名あて郵政庁が定めた期間内に、差出郵政庁が請求された報酬の額の支払を承諾しない場合には、名あて郵政庁は、当該通常郵便物を、差出郵政庁に返送し(その返送の費用の償還を請求する権利を獲得する。)、又は自国の法令に従って処分することができる。
4. AUCUN PAYS-MEMBRE N'EST TENU D'ACHEMINER NI DE DISTRIBUER AUX DESTINATAIRES LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES QUE DES EXPEDITEURS ONT DEPOSES OU FAIT DEPOSER EN GRANDE QUANTITE DANS UN PAYS AUTRE QUE CELUI OU ILS RESIDENT SANS RECEVOIR UNE REMUNERATION ADEQUATE. LES ADMINISTRATIONS DE DESTINATION ONT LE DROIT D'EXIGER DE L'ADMINISTRATION DE DEPOT UNE REMUNERATION EN RAPPORT AVEC LES COUTS SUPPORTES, QUI NE POURRA ETRE SUPERIEURE AU MONTANT LE PLUS ELEVE DES DEUX FORMULES SUIVANTES: SOIT 80 POUR CENT DU TARIF INTERIEUR APPLICABLE A DES ENVOIS EQUIVALENTS, SOIT 0,14 DTS PAR ENVOI PLUS 1 DTS PAR KILOGRAMME. SI L'ADMINISTRATION DE DEPOT N'ACCEPTE PAS DE PAYER LE MONTANT RECLAME DANS UN DELAI FIXE PAR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION, CELLE-CI PEUT SOIT RETOURNER LES ENVOIS A L'ADMINISTRATION DE DEPOT EN AYANT LE DROIT D'ETRE REMBOURSEE DES FRAIS DE RENVOI, SOIT LES TRAITER CONFORMEMENT A SA PROPRE LEGISLATION.
第二十六条 引き受けられない郵便物及び禁制
ARTICLE 26 ENVOIS NON ADMIS. INTERDICTIONS
1 この条約及びこの条約の施行規則に定める条件を満たさない郵便物は、引き受けない。
1. LES ENVOIS QUI NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA CONVENTION ET LE REGLEMENT NE SONT PAS ADMIS.
2 保険付郵便物以外の郵便物は、硬貨、銀行券、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品を包有することができない。ただし、差出国及び名あて国の法令が認める場合には、これらの物品は、封かんした封筒に入れて書留郵便物として発送することができる。
2. LES ENVOIS AUTRES QUE LES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE NE PEUVENT CONTENIR DES PIECES DE MONNAIE, DES BILLETS DE BANQUE, DES BILLETS DE MONNAIE OU DES VALEURS, QUELCONQUES AU PORTEUR, DES CHEQUES DE VOYAGE, DU PLATINE, DE L'OR OU DE L'ARGENT, MANUFACTURES OU NON, DES PIERRERIES, DES BIJOUX ET AUTRES OBJETS PRECIEUX, CEPENDANT, SI LA LEGISLATION INTERIEURE DES PAYS D'ORIGINE ET DE DESTINATION LE PERMET, CES OBJETS PEUVENT ETRE EXPEDIES SOUS ENVELOPPE CLOSE COMME ENVOIS RECOMMANDES.
3 書状は、現実のかつ対人的な通信の性質を有する書類であって差出人及び受取人(これらの者の同居人を含む。)以外の者の間で交換されるものを包有することができない。差出国又は名あて国の郵政庁は、このような書類が包有されていることを発見した場合には、当該書類を自国の法令の定めるところにより取り扱う。
3. LES LETTRES NE PEUVENT PAS CONTENIR DE DOCUMENTS AYANT LE CARACTERE DE CORRESPONDANCE ACTUELLE ET PERSONNELLE ECHANGES ENTRE PERSONNES AUTRES QUE L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE OU LES PERSONNES HABITANT AVEC EUX. SI ELLE EN CONSTATE LA PRESENCE, L'ADMINISTRATION DU PAYS D'ORIGINE OU DE DESTINATION LES TRAITE SELON SA LEGISLATION.
4 印刷物及び点字郵便物は、この条約の施行規則に定める場合を除くほか、
4. SAUF LES EXCEPTIONS PREVUES AU REGLEMENT, LES IMPRIMES ET LES CECOGRAMMES:
4.1 現実のかつ対人的な通信の性質を有する記載をしてはならず、また、このような性質を有する書類を包有してはならない。
4.1 NE PEUVENT PORTER AUCUNE ANNOTATION NI CONTENIR AUCUN DOCUMENT AYANT LE CARACTERE DE CORRESPONDANCE ACTUELLE ET PERSONNELLE;
4.2 消印した若しくは消印していない郵便切手若しくは料金納付用証票又は証券を包有してはならない。
4.2 NE PEUVENT CONTENIR AUCUN TIMBRE-POSTE, AUCUNE FORMULE D'AFFRANCHISSEMENT, OBLITERES OU NON, NI AUCUN PAPIER REPRESENTATIF D'UNE VALEUR.
5 次の物品は、通常郵便物に入れてはならない。
5. L'INSERTION DANS LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DES OBJETS VISES CI-APRES EST INTERDITE:
5.1 麻薬及び向精神薬
5.1 LES STUPEFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES;
5.2 爆発性又は発火性の物質その他危険性のある物質。もっとも、第二十四条に規定する死滅しやすい又は変敗しやすい生物学上の材料及び放射性物質は、この禁制に抵触しない。
5.2 LES MATIERES EXPLOSIBLES, INFLAMMABLES OU AUTRES MATIERES DANGEREUSES; TOUTEFOIS, LES MATIERES BIOLOGIQUES PERISSABLES ET LES MATIERES RADIOACTIVES VISEES A L'ARTICLE 24 NE TOMBENT PAS SOUS LE COUP DE CETTE INTERDICTION;
5.3 わいせつな又は不道徳な物品
5.3 LES OBJETS OBSCENES OU IMMORAUX;
5.4 名あて国において輸入又は流布が禁止されている物品
5.4 LES OBJETS DONT L'IMPORTATION OU LA CIRCULATION EST INTERDITE DANS LE PAYS DE DESTINATION.
6 生きた動物は、通常郵便物に入れてはならない。
6. L'INSERTION D'ANIMAUX VIVANTS DANS LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES EST INTERDITE.
6.1 もっとも、次に掲げるものは、保険付郵便物を除く通常郵便物に入れることができる。
6.1 SONT TOUTEFOIS ADMIS DANS LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES AUTRES QUE LES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE:
6.1.1 みつばち、水ひる及び蚕
6.1.1 LES ABEILLES, LES SANGSUES ET LES VERS A SOIE;
6.1.2 害虫の寄生虫及び捕食虫であって、害虫駆除の用に供しかつ公認の施設の間で交換するもの
6.1.2 LES PARASITES ET LES DESTRUCTEURS D'INSECTES NOCIFS DESTINES AU CONTROLE DE CES INSECTES ET ECHANGES ENTRE LES INSTITUTIONS OFFICIELLEMENT RECONNUES.
7 誤って引き受けられた郵便物の取扱いについては、この条約の施行規則に定める。5.1から5.3までに掲げる物品を包有する郵便物は、いかなる場合にも、名あて地に送達せず、受取人に配達せず、また、差出元に返送しない。
7. LE TRAITEMENT DES ENVOIS ADMIS A TORT RESSORT DU REGLEMENT. TOUTEFOIS, LES ENVOIS QUI CONTIENNENT LES OBJETS VISES SOUS 5.1, 5.2 ET 5.3 NE SONT EN AUCUN CAS ACHEMINES A DESTINATION, NI LIVRES AUX DESTINATAIRES, NI RENVOYES A L'ORIGINE.
第二十七条 転送
ARTICLE 27 REEXPEDITION
1 受取人がその住所を変更した場合には、通常郵便物は、内国業務において定める条件により、直ちに受取人に転送する。
1. EN CAS DE CHANGEMENT D'ADRESSE DU DESTINATAIRE, LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES LUI SONT REEXPEDIES IMMEDIATEMENT AUX CONDITIONS PRESCRITES DANS LE SERVICE INTERLEUR.
2 ただし、次の場合には、郵便物は、転送しない。
2. LES ENVOIS NE SONT CEPENDANT PAS REEXPEDIES:
2.1 差出人により名あて国において通用する言語によって転送禁止の記載が名あて面にされている場合
2.1 SI L'EXPEDITEUR EN A INTERDIT LA REEXPEDITION PAR UNE ANNOTATION PORTEE SUR LA SUSCRIPTION NE UNE LANGUE CONNUE DANS LE PAYS DE DESTINATION;
2.2 受取人の住所に加えて、「又は居住者」の記載がされている場合
2.2S'ILS PORTENT, EN SUS DE L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, LA MENTION "OU A L'OCCUPANT DES LIEUX".
3 内国業務において転送請求料を徴収する郵政庁は、国際業務においてもこれと同額の料金を徴収することができる。
3.LES ADMINISTRATIONS QUI PERCOIVENT UNE TAXE POUR LES DEMANDES DE REEXPEDITION DANS LEUR SERVICE INTERIEUR SONT AUTORISEES A PERCEVOIR CETTE MEME TAXE DANS LE SERVICE INTERNATIONAL.
4 通常郵便物の一国から他国への転送については、この条約の施行規則に別段の定めがある場合を除くほか、追加料金を徴収しない。もっとも、内国業務において転送料を徴収する郵政庁は、自己の業務内で転送される国際業務の通常郵便物についても、これと同額の料金を徴収することができる。
4.AUCUN SUPPLEMENT DE TAXE N'EST PERCU POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES REEXPEDIES DE PAYS A PAYS, SAUF LES EXCEPTIONS PREVUES AU REGLEMENT. TOUTEFOIS, LES ADMINISTRATIONS QUI PERCOIVENT UNE TAXE DE REEXPEDITION DANS LEUR SERVICE INTERIEUR SONT AUTORISEES A PERCEVOIR CETTE MEME TAXE POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DU REGIME INTERNATIONAL REEXPEDIES DANS LEUR PROPRE SERVICE.
5 転送に関する条件については、この条約の施行規則に定める。
5.LES CONDITIONS DE REEXPEDITION RESSORTENT DU REGLEMENT.
第二十八条 配達不能の郵便物
ARTICLE 28 ENVOIS NON DISTRIBUABLES
1 何らかの理由により受取人に配達することのできなかった郵便物は、配達不能の郵便物として取り扱われる。
1.SONT CONSIDERES COMME ENVOIS NON DISTRIBUABLES CEUX QUI N'ONT PU ETRE REMIS AUX DESTINATAIRES POUR UNE CAUSE QUELCONQUE.
2 配達不能の郵便物の返送及び保管期間については、この条約の施行規則に定める。
2.LE RENVOI DES ENVOIS NON DISTRIBUABLES AINSI QUE LEUR DELAI DE GARDE RELEVENT DU REGLEMENT.
3 差出国に返送された配達不能の郵便物については、この条約の施行規則に別段の定めがある場合を除くほか、追加料金を徴収しない。もっとも、内国業務において返送料を徴収する郵政庁は、自国に返送される国際業務の郵便物についても、これと同額の料金を徴収することができる。
3.AUCUN SUPPLEMENT DE TAXE N'EST PERCU POUR LES ENVOIS NON DISTRIBUABLES RENVOYES AU PAYS D'ORIGINE, SAUF LES EXCEPTIONS PREVUES AU REGLEMENT. TOUTEFOIS, LES ADMINISTRATIONS QUI PERCOIVENT UNE TAXE DE RENVOI DANS LEUR SERVICE INTERIEUR SONT AUTORISEES A PERCEVOIR CETTE MEME TAXE POUR LES ENVOIS DU REGIME INTERNATIONAL QUI LEUR SONT RENVOYES.
第二十九条 取戻し及び差出人の請求によるあて名の変更又は訂正
ARTICLE 29 RETRAIT. MODIFICATION OU CORRECTION D'ADRESSE A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR
1 通常郵便物の差出人は、次の条件を満たす場合に限り、郵便物を取り戻し、又はそのあて名を変更し若しくは訂正することができる。
1.L'EXPEDITEUR D'UN ENVOI DE LA POSTE AUX LETTRES PEUT LE FAIRE RETIRER DU SERVICE, EN FAIRE MODIFIER OU CORRIGER L'ADRESSE TANT QUE CET ENVOI:
1.1 郵便物が受取人に配達されていないこと。
1.1N'A PAS ETE LIVRE AU DESTINATAIRE;
1.2 郵便物が第二十条の規定に抵触することを理由として権限のある当局によって没収され又は棄却されていないこと。
1.2N'A PAS ETE CONFISQUE OU DETRUIT PAR L'AUTORITE COMPETENTE POUR INFRACTION A L'ARTICLE 26;
1.3 郵便物が名あて国の法令に基づいて差し押さえられていないこと。
1.3N'A PAS ETE SAISI EN VERTU DE LA LEGISLATION DU PAYS DE DESTINATION.
2 郵政庁は、自国の法令が認める場合には、他の郵政庁の業務に差し出された通常郵便物に関する取戻請求又はあて名の変更若しくは訂正の請求を受理する。
2.CHAQUE ADMINISTRATION EST TENUE D'ACCEPTER LES DEMANDES DE RETRAIT, DE MODIFICATION OU DE CORRECTION D'ADRESSE CONCERNANT TOUT ENVOI DE LA POSTE AUX LETTRES DEPOSE DANS LES SERVICES DES AUTRES ADMINISTRATIONS, SI SA LEGISLATION LE PERMET.
3 差出人は、各請求につき、最高限一・三一SDRの特別料金を納付する。
3.L'EXPEDITEUR DOIT PAYER, POUR CHAQUE DEMANDE, UNE TAXE SPECIALE DE 1,31 DTS AU MAXIMUM.
4 取戻請求又はあて名の変更若しくは訂正の請求は、差出人の費用負担で郵便又は電気通信によって送達する。送達条件及び電気通信の利用に関する規定については、この条約の施行規則に定める。
4.LA DEMANDE EST TRANSMISE PAR VOIE POSTALE OU PAR VOIE DES TELECOMMUNICATIONS AUX FRAIS DE L'EXPEDITEUR. LES CONDITIONS DE TRANSMISSION ET LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE LA VOIE DES TELECOMMUNICATIONS RESSORTENT DU REGLEMENT.
5 同一差出人から同一受取人にあてて同一郵便局に同時に差し出された二個以上の郵便物に関する取戻請求又はあて名の変更若しくは訂正の請求については、3及び4の規定による料金は、一個分のみを徴収する。
5.POUR CHAQUE DEMANDE DE RETRAIT, DE MODIFICATION OU DE CORRECTION D'ADRESSE CONCERNANT PLUSIEURS ENVOIS REMIS SIMULTANEMENT AU MEME BUREAU PAR LE MEME EXPEDITEUR A L'ADRESSE DU MEME DESTINATAIRE, IL N'EST PERCU QU'UNE SEULE FOIS LES TAXES PREVUES SOUS 3 ET 4.
第三十条 調査請求
ARTICLE 30 RECLAMATIONS
1 調査請求は、郵便物の差出しの日の翌日から起算して一年以内に限り認められる。
1.LES RECLAMATIONS SONT ADMISES DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DU LENDEMAIN DU JOUR DU DEPOT D'UN ENVOI.
2 1の期間内において、調査請求は、差出人又は受取人が問題を通報する場合には、直ちに受理される。ただし、差出人による調査請求が郵便物の不着に関するものであり、かつ、当該郵便物の予定された送達期間が満了していないときは、差出人に対し当該期間を通報すべきである。
2.PENDANT CETTE PERIODE, LES RECLAMATIONS SONT ACCEPTEES DES QUE LE PROBLEME EST SIGNALE PAR L'EXPEDITEUR OU PAR LE DESTINATAIRE. CEPENDANT, LORSQUE LA RECLAMATION D'UN EXPEDITEUR CONCERNE UN ENVOI NON DISTRIBUE ET QUE LE DELAI D'ACHEMINEMENT PREVU N'EST PAS ENCORE EXPIRE, IL CONVIENT D'INFORMER L'EXPEDITEUR DE CE DELAI.
3 郵政庁は、他の郵政庁の業務に差し出された郵便物に関する調査請求を受理する業務を負う。
3.CHAQUE ADMINISTRATION EST TENUE D'ACCEPTER LES RECLAMATIONS CONCERNANT TOUT ENVOI DEPOSE DANS LES SERVICES DES AUTRES ADMINISTRATIONS.
4 調査請求の料金は、無料とする。ただし、電気通信又はEMS業務による調査請求の送達を請求された場合には、追加の費用は、原則として、請求者が負担する。関係規定については、この条約の施行規則に定める。
4.LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS EST GRATUIT. TOUTEFOIS, SI L'EMPLOI DE LA VOIE DES TELECOMMUNICATIONS OU DU SERVICE EMS EST DEMANDE, LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES SONT EN PRINCIPE A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LES DISPOSITIONS Y RELATIVES RESSORTENT DU REGLEMENT.
第四章 税関に関する事項
CHAPITRE 4 QUESTIONS DOUANIERES
第三十一条 税関検査
ARTICLE 31 CONTROLE DOUANIER
1 差出国の郵政庁及び名あて国の郵政庁は、自国の法令の定めるところにより、通常郵便物を税関検査に付することができる。
1.L'ADMINISTRATION POSTALE DU PAYS D'ORIGINE ET CELLE DU PAYS DE DESTINATION SONT AUTORISEES A SOUMETTRE LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES AU CONTROLE DOUANIER, SELON LA LEGISLATION DE CES PAYS.
第三十二条 通関料
ARTICLE 32 TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE
1 差出国又は名あて国において税関検査に付される郵便物に対しては、最高限二・六一SDRの特別料金を郵便料金として課することができる。M郵袋に対しては、この特別料金は、最高限三・二七SDRとすることができる。この特別料金は、関税その他同様の性質を有する課金を課された郵便物の税関への交付及び通関についてのみ徴収される。
1.LES ENVOIS SOUMIS AU CONTROLE DOUANIER DANS LE PAYS D'ORIGINE OU DE DESTINATION, SELON LE CAS, PEUVENT ETRE FRAPPES AU TITRE POSTAL D'UNE TAXE SPECIALE DE 2,61 DTS AU MAXIMUM. POUR CHAQUE SAC M, LA TAXE SPECIALE PEUT ALLER JUSQU'A 3,27 DTS AU MAXIMUM. CETTE TAXE N'EST PERCUE QU'AU TITRE DE LA PRESENTATION A LA DOUANE ET DU DEDOUANEMENT DES ENVOIS QUI ONT ETE FRAPPES DE DROITS DE DOUANE OU TOUT AUTRE DROIT DE MEME NATURE.
第三十三条 関税その他の課金
ARTICLE 33 DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS
1 郵政庁は、関税その他のすべての課金を郵便物の差出人又は受取人から徴収することができる。
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES SONT AUTORISEES A PERCEVOIR SUR LES EXPEDITEURS OU SUR LES DESTINATAIRES DES ENVOIS, SELON LE CAS, LES DROITS DE DOUANE ET TOUS AUTRES DROITS EVENTUELS.
第五章 責任
CHAPITRE 5 RESPONSABILITE
第三十四条 郵政庁の責任及び賠償金
ARTICLE 34 RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS POSTALES.INDEMNITES
1 総則
1. GENERALITES
1.1 次条に規定する場合を除くほか、郵政庁は、次の事項について責任を負う。
1.1 SAUF DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE 35, LES ADMINISTRATIONS POSTALES REPONDENT:
1.1.1 書留郵便物及び保険付郵便物に関しては、その亡失、盗取又は損傷
1.1.1 DE LA PERTE, DE LA SPOLIATION OU DE L'AVARIE DES ENVOIS RECOMMANDES ET DES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE;
1.1.2 配達記録郵便物に関しては、その亡失
1.1.2 DE LA PERTE DES ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE.
1.2 郵政庁は、不可抗力による危険を負担することを約束することができる。
1.2 LES ADMINISTRATIONS POSTALES PEUVENT S'ENGAGER A COUVRIR LES RISQUES DECOULANT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE.
2 書留郵便物
2. ENVOIS RECOMMANDES
2.1 差出人は、書留郵便物の亡失の場合には、次の賠償金(郵便物の差出時に納付した料金に対するものを含む。)を請求する権利を有する。
2.1 L'EXPEDITEUR D'UN ENVOI RECOMMANDE A DROIT A UNE INDEMNITE EN CAS DE PERTE DE SON ENVOI.
2.1.1 書留郵便物一個につき三十SDR
2.1.1 L'INDEMNITE POUR LA PERTE D'UN ENVOI RECOMMANDE S'ELEVE A 30 DTS, Y INCLUS LA VALEUR DES TAXES PAYEES LORS DU DEPOT DE L'ENVOI;
2.1.2 M郵袋であって書留としたものについては、郵袋一個につき百五十SDR
2.1.2 L'INDEMNITE POUR LA PERTE DUN SAC M RECOMMANDE S'ELEVE A 150 DTS, Y INCLUS LA VALEUR DES TAXES PAYEES LORS DU DEPOT DU SAC M.
2.2 差出人は、書留郵便物の内容品の盗取又は損傷の場合には、次の賠償金を請求する権利を有する。ただし、当該書留郵便物の包装が盗取又は損傷の偶発的な危険から内容品を有効に保護するために十分であったと認められなければならない。
2.2 L'EXPEDITEUR D'UN ENVOI RECOMMANDE A DROIT A UNE INDEMNITE SI LE CONTENU DE SON ENVOI EST SPOLIE OU AVARIE. L'EMBALLAGE DOIT CEPENDANT AVOIR ETE RECONNU SUFFISANT POUR GARANTIR EFFICACEMENT LE CONTENU CONTRE LES RISQUES ACCIDENTELS DE SPOLIATION OU D'AVARIE.
2.2.1 原則として損害の実額に相当する金額(この金額は、2.1.1及び2.1.2に定める額を超えることができない。)。間接の損害及び実現されなかった利益については、考慮しない。
2.2.1 L'INDEMNITE POUR UN ENVOI RECOMMANDE SPOLIE OU AVARIE CORRESPOND, EN PRINCIPE, AU MONTANT REEL DU DOMMAGE. ELLE NE PEUT TOUTEFOIS EN AUCUN CAS DEPASSER LES MONTANTS FIXES SOUS 2.1.1 ET 2.1.2 LES DOMMAGES INDIRECTS OU LES BENEFICES NON REALISES NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION.
3 配達記録郵便物
3. ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE
3.1 差出人は、配達記録郵便物の亡失の場合には、納付した料金の還付を請求する権利を有する。
3.1 3.1EN CAS DE PERTE D'UN ENVOI A LIVRAISON ATTESTEE, L'EXPEDITEUR A DROIT A LA RESTITUTION DES TAXES ACQUITTEES.
3.2 差出人は、また、内容品の全部の盗取又は全面的損傷の場合には、納付した料金の還付を請求する権利を有する。ただし、当該配達記録郵便物の包装が盗取又は損傷の偶発的な危険から内容品を有効に保護するために十分であったと認められなければならない。
3.2 3.2L'EXPEDITEUR A EGALEMENT DROIT AU REMBOURSEMENT DES TAXES ACQUITTEES SI LE CONTENU A ETE ENTIEREMENT SPOLIE OU AVARIE. L'EMBALLAGE DOIT CEPENDANT AVOIR ETE RECONNU SUFFISANT POUR GARANTIR EFFICACEMENT LE CONTENU CONTRE LES RISQUES ACCIDENTELS DE SPOLIATION OU D'AVARIE.
4 保険付郵便物
4. ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE
4.1 差出人は、保険付郵便物の亡失又はその内容品の盗取若しくは損傷の場合には、原則として損害の実額に相当する賠償金を請求する権利を有する。間接の損害及び実現されなかった利益については、考慮しない。賠償金の額は、いかなる場合にも、保険金額のSDRによる額を超えることができない。
4.1 EN CAS DE PERTE, DE SPOLIATION OU D'AVARIE D'UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE L'EXPEDITEUR A DROIT A UNE INDEMNITE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, AU MONTANT REEL DU DOMMAGE. LES DOMMAGES INDIRECTS OU LES BENEFICES NON REALISES NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION. CEPENDANT, CETTE INDEMNITE NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT, EN DTS, DE LA VALEUR DECLAREE.
4.2 賠償金は、有価物の運送が引き受けられた場所及び時期における当該有価物と同種の有価物のSDRに換算した時価を基礎として計算する。時価がない場合には、賠償金は、当該場所及び時期において評価される当該有価物の通常の価値を基礎として計算する。
4.2 L'INDEMNITE EST CALCULEE D'APRES LE PRIX COURANT, CONVERTI EN DTS, DES OBJETS DE VALEUR DE MEME NATURE, AU LIEU ET A L'EPOQUE OU ILS ONT ETE ACCEPTES AU TRANSPORT. A DEFAUT DE PRIX COURANT, L'INDEMNITE EST CALCULEE D'APRES LA VALEUR ORDINAIRE DES OBJETS EVALUES SUR LES MEMES BASES.
4.3 保険付郵便物の亡失又はその内容品の全部の盗取若しくは全面的損傷について賠償金が支払われる場合には、差出人又は場合により受取人は、納付した料金及び課金の還付を請求する権利を有する。保険料は、いかなる場合にも還付しないものとし、差出郵政庁が収得する。
4.3 LORSQU'UNE INDEMNITE EST DUE POUR LA PERTE, LA SPOLIATION TOTALE OU L'AVARIE TOTALE D'UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE, L'EXPEDITEUR OU, SELON LE CAS, LE DESTINATAIRE A DROIT, EN OUTRE, A LA RESTITUTION DES TAXES ET DROITS ACQUITTES. TOUTEFOIS, LA TAXE D'ASSURANCE N'EST EN AUCUN CAS REMBOURSEE; ELLE RESTE ACQUISE A L'ADMINISTRATION D'ORIGINE.
5 内容品が盗取され又は損傷した書留郵便物又は保険付郵便物が配達された後は、2.1及び4.1の規定にかかわらず、受取人が賠償金を請求する権利を有する。
5. PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS PREVUES SOUS 2.1 ET 4.1, LE DESTINATAIRE A DROIT A L'INDEMNITE APRES AVOIR PRIS LIVRAISON D'UN ENVOI RECOMMANDE OU D'UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE SPOLIE OU AVARIE.
6 差出郵政庁は、自国の差出人に対し、書留郵便物について自国の法令により定める賠償金を、その額が2.1に定める賠償金の額を下回らないことを条件として、支払う権能を有する。名あて郵政庁が受取人に対し賠償金を支払う場合にも、同様とする。ただし、次の場合には、2.1に定める金額を適用する。
6. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE A LA FACULTE DE VERSER AUX EXPEDITEURS DANS SON PAYS LES INDEMNITES PREVUES PAR SA LEGISLATION INTERIEURE POUR LES ENVOIS RECOMMANDES, A CONDITION QU'ELLES NE SOIENT PAS INFERIEURES A CELLES QUI SONT FIXEES SOUS 2.1. IL EN EST DE MEME POUR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION LORSQUE L'INDEMNITE EST PAYEE AU DESTINATAIRE. LES MONTANTS FIXES SOUS 2.1 RESTENT CEPENDANT APPLICABLES:
6.1 責任郵政庁に対し求償する場合
6.1 EN CAS DE RECOURS CONTRE L'ADMINISTRATION RESPONSABLE;
6.2 差出人が自己の権利を受取人のために放棄する場合又は受取人が自己の権利を差出人のために放棄する場合
6.2 SI L'EXPEDITEUR SE DESISTE DE SES DROITS EN FAVEUR DU DESTINATAIRE OU INVERSEMENT.
第三十五条 郵政庁の免責
ARTICLE 35 NON-RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS POSTALES
1 郵政庁は、書留郵便物、配達記録郵便物又は保険付郵便物であって、これらと同種の郵便物について自己の規則により定める条件に従って配達したものについては、責任を負わない。ただし、次の場合には、責任を負う。
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES CESSENT D'ETRE RESPONSABLES DES ENVOIS RECOMMANDES, DES ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE ET DES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE DONT ELLES ONT EFFECTUE LA REMISE DANS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR LEUR REGLEMENTATION POUR LES ENVOIS DE MEME NATURE. LA RESPONSABILITE EST TOUTEFOIS MAINTENUE:
1.1 内容品の盗取又は損傷が配達の前に又は配達の際に確認された場合
1.1 LORSQU'UNE SPOLIATION OU UNE AVARIE EST CONSTATEE SOIT AVANT LA LIVRAISON, SOIT LORS DE LA LIVRAISON DE L'ENVOI;
1.2 郵政庁の規則が認める場合において、内容品が盗取され又は損傷した郵便物の配達を受ける際に受取人(差出元への返送の場合には、差出人)が留保を付したとき。
1.2 LORSQUE, LA REGLEMENTATION INTERIEURE LE PERMETTANT, LE DESTINATAIRE, LE CAS ECHEANT L'EXPEDITEUR S'IL Y A RENVOI A L'ORIGINE, FORMULE DES RESERVES EN PRENANT LIVRAISON D'UN ENVOI SPOLIE OU AVARIE;
1.3 郵政庁の規則が認める場合において、書留郵便物が郵便受箱に配達された後、受取人が当該書留郵便物を受領していないことを調査請求の際に申し出たとき。
1.3 LORSQUE, LA REGLEMENTATION INTERIEURE LE PERMETTANT, L'ENVOI RECOMMANDE A ETE DISTRIBUE DANS UNE BOITE AUX LETTRES ET QUE LE DESTINATAIRE DECLARE NE PAS L'AVOIR RECU LORS DE LA PROCEDURE DE RECLAMATION;
1.4 受取人(差出元への返送の場合には、差出人)が、保険付郵便物を正規に受領した場合においても、当該保険付郵便物を配達した郵政庁に対し損害を発見した旨を遅滞なく申し出て、内容品の盗取又は損傷が配達の後に生じたものでないことを立証したとき。
1.4 LORSQUE LE DESTINATAIRE OU, EN CAS DE RENVOI A L'ORIGINE, L'EXPEDITEUR D'UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE, NONOBSTANT DECHARGE DONNEE REGULIEREMENT, DECLARE SANS DELAI A L'ADMINISTRATION QUI LUI A LIVRE L'ENVOI AVOIR CONSTATE UN DOMMAGE. IL DOIT ADMINISTRER LA PREUVE QUE LA SPOLIATION OU L'AVARIE NE S'EST PAS PRODUITE APRES LA LIVRAISON.
2 郵政庁は、次の場合には、責任を負わない。
2. LES ADMINISTRATIONS POSTALES NE SONT PAS RESPONSABLES:
2.1 前条1.2の規定が適用される場合を除くほか、不可抗力によるとき。
2.1 EN CAS DE FORCE MAJEURE, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 34.1.2;
2.2 郵政庁の責任に関して別段の証拠がなく、かつ、郵政庁が不可抗力による業務書類の損傷のために郵便物について説明することができない場合
2.2 LORSQUE, LA PREUVE DE LEUR RESPONSABILITE N'AYANT PAS ETE ADMINISTREE AUTREMENT, ELLES NE PEUVENT RENDRE COMPTE DES ENVOIS PAR SUITE DE LA DESTRUCTION DES DOCUMENTS DE SERVICE RESULTANT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE;
2.3 損害が差出人の過失若しくは怠慢又は内容品の性質から生じたものである場合
2.3 LORSQUE LE DOMMAGE A ETE CAUSE PAR LA FAUTE OU LA NEGLIGENCE DE L'EXPEDITEUR OU PROVIENT DE LA NATURE DU CONTENU;
2.4 郵便物が第二十六条の禁制に抵触する内容品を包有しているために権限のある当局によって没収され又は棄却された場合
2.4 LORSQU'IL S'AGIT D'ENVOIS DONT LE CONTENU TOMBE SOUS LE COUP DES INTERDICTIONS PREVUES A L'ARTICLE 26, ET POUR AUTANT QUE CES ENVOIS AIENT ETE CONFISQUES OU DETRUITS PAR L'AUTORITE COMPETENTE EN RAISON DE LEUR CONTENU;
2.5 郵便物が名あて国の法令に基づいて差し押さえられた場合にその旨を名あて国の郵政庁が通告したとき。
2.5 EN CAS DE SAISIE, EN VERTU DE LA LEGISLATION DU PAYS DE DESTINATION, SELON NOTIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE CE PAYS;
2.6 保険付郵便物につき、内容品の実価を超える保険金額の詐欺表記がされている場合
2.6 LORSQU'IL S'AGIT D'ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION FRAUDULEUSE DE VALEUR SUPERIEURE A LA VALEUR REELLE DU CONTENU;
2.7 差出人が郵便物の差出しの日の翌日から起算して一年以内に調査請求を行わなかった場合
2.7 LORSQUE L'EXPEDITEUR N'A FORMULE AUCUNE RECLAMATION DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DU LENDEMAIN DU JOUR DE DEPOT DE L'ENVOI.
3 郵政庁は、税関告知書の内容(どのように記載されているかを問わない。)について、及び税関検査に付される郵便物の検査の際に税関の行った決定について、いかなる責任も負わない。
3. LES ADMINISTRATIONS POSTALES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE DU CHEF DES DECLARATIONS EN DOUANE, SOUS QUELQUE FORME QUE CELLES-CI SOIENT FAITES, ET DES DECISIONS PRISES PAR LES SERVICES DE LA DOUANE LORS DE LA VERIFICATION DES ENVOIS SOUMIS AU CONTROLE DOUANIER.
第三十六条 差出人の責任
ARTICLE 36 RESPONSABILITE DE L'EXPEDITEUR
1 通常郵便物の差出人は、運送を認められない物品の差出しにより又は郵便物の引受条件を遵守しなかったことにより他の郵便物に与えたすべての損害について責任を負う。
1. L'EXPEDITEUR D'UN ENVOI DE LA POSTE AUX LETTRES EST RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES CAUSES AUX AUTRES ENVOIS POSTAUX PAR SUITE DE L'EXPEDITION D'OBJETS NON ADMIS AU TRANSPORT OU DE LA NONOBSERVATION DES CONDITIONS D'ADMISSION.
2 差出人は、郵政庁が負う責任の限度まで責任を負う。
2. L'EXPEDITEUR EST RESPONSABLE DANS LES MEMES LIMITES QUE LES ADMINISTRATIONS POSTALES.
3 差出人は、差出局が1に規定する損害を与えた郵便物を引き受けた場合においても、責任を負う。
3. L'EXPEDITEUR DEMEURE RESPONSABLE MEME SI LE BUREAU DE DEPOT ACCEPTE UN TEL ENVOI.
4 差出人は、郵政庁又は運送事業者に過失又は怠慢があった場合には、責任を負わない。
4. L'EXPEDITEUR N'EST PAS RESPONSABLE S'IL Y A EU FAUTE OU NEGLIGENCE DES ADMINISTRATIONS OU DES TRANSPORTEURS.
第三十七条 賠償金の支払
ARTICLE 37 PAIEMENT DE L'INDEMNITE
1 賠償金の支払の義務は、差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁が負う。もっとも、責任郵政庁に対する求償権は、害されない。配達記録郵便物の料金を還付する義務は、差出郵政庁が負う。
1. SOUS RESERVE DU DROIT DE RECOURS CONTRE L'ADMINISTRATION RESPONSABLE, L'OBLIGATION DE PAYER L'INDEMNITE INCOMBE, SELON LE CAS, A L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU A L'ADMINISTRATION DE DESTINATION, L'OBLIGATION DE RESTITUER LES TAXES POUR LES ENVOIS A LIVRAISON ATTESTEE INCOMBE A L'ADMINISTRATION D'ORIGINE.
2 差出人は賠償金を請求する権利を受取人のために放棄することができるものとし、受取人は自己の権利を差出人のために放棄することができる。差出人又は受取人は、自国の法令が認める場合には、第三者に対し賠償金の受取を認めることができる。
2. L'EXPEDITEUR A LA FACULTE DE SE DESISTER DE SES DROITS A L'INDEMNITE EN FAVEUR DU DESTINATAIRE. INVERSEMENT, LE DESTINATAIRE A LA FACULTE DE SE DESISTER DE SES DROITS EN FAVEUR DE L'EXPEDITEUR. L'EXPEDITEUR OU LE DESTINATAIRE PEUT AUTORISER UNE TIERCE PERSONNE A RECEVOIR L'INDEMNITE SI LA LEGISLATION INTERIEURE LE PERMET.
3 差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁は、運送に参加した郵政庁が正規に照会を受けた後二箇月を経過する時までに、問題を最終的に解決しない場合又は次のいずれかのことについて通知しなかった場合には、権利者に対し、当該運送に参加した郵政庁に代わって賠償を行うことができる。
3. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU DE DESTINATION, SELON LE CAS, EST AUTORISEE A DESINTERESSER L'AYANT DROIT POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION QUI, AYANT PARTICIPE AU TRANSPORT ET REGULIEREMENT SAISIE, A LAISSE S'ECOULER DEUX MOIS SANS DONNER DE SOLUTION DEFINITIVE A L'AFFAIRE OU SANS AVOIR SIGNALE:
3.1 損害が不可抗力によるものであると思われること。
3.1 QUE LE DOMMAGE PARAISSAIT DU A UN CAS DE FORCE MAJEURE;
3.2 郵便物がその内容品の性質のために権限のある当局によって保留され、没収され若しくは棄却され、又は名あて国の法令に基づいて差し押さえられたこと。
3.2 QUE L'ENVOI AVAIT ETE RETENU, CONFISQUE OU DETRUIT PAR L'AUTORITE COMPETENTE EN RAISON DE SON CONTENU OU SAISI EN VERTU DE LA LEGISLATION DU PAYS DE DESTINATION.
4 差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁は、調査請求用紙の記載が不十分であり、かつ、追加の情報を得るため返送が必要であることにより3に規定する期間を経過した場合にも、権利者に対し賠償を行うことができる。
4. L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU DE DESTINATION, SELON LE CAS, EST AUSSI AUTORISEE A DESINTERESSER L'AYANT DROIT DANS LE CAS OU LA FORMULE DE RECLAMATION EST INSUFFISAMMENT REMPLIE ET A DU ETRE RETOURNEE POUR COMPLEMENT D'INFORMATION, ENTRAINANT LE DEPASSEMENT DU DELAI PREVU SOUS 3.
第三十八条 差出人又は受取人からの賠償金の回収
ARTICLE 38 RECUPERATION EVENTUELLE DE L'INDEMNITE SUR L'EXPEDITEUR OU SUR LE DESTINATAIRE
1 亡失したものとさきに認められた書留郵便物若しくは保険付郵便物又はこれらの郵便物の内容品の一部分が賠償金の支払の後に発見された場合には、差出人又は場合により受取人に対し、当該郵便物は三箇月間保管され、支払われた賠償金の返付と引換えに当該郵便物を受け取ることができる旨を通知し、同時に、当該郵便物を交付するべき者について照会する。差出人(又は受取人)が受取を拒絶し又は所定の期間内に回答を行わなかった場合には、受取人(又は差出人)に対して同様の措置をとる。
1. SI, APRES PAIEMENT DE L'INDEMNITE, UN ENVOI RECOMMANDE OU UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE OU UNE PARTIE DU CONTENU ANTERIEUREMENT CONSIDERE COMME PERDU EST RETROUVE, L'EXPEDITEUR OU, SELON LE CAS, LE DESTINATAIRE EST AVISE QUE L'ENVOI EST TENU A SA DISPOSITION PENDANT UNE PERIODE DE TROIS MOIS, CONTRE REMBOURSEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE PAYEE. IL LUI EST DEMANDE, EN MEME TEMPS, A QUI L'ENVOI DOIT ETRE REMIS, EN CAS DE REFUS OU DE NON-REPONSE DANS LE DELAI IMPARTI, LA MEME DEMARCHE EST EFFECTUEE AUPRES DU DESTINATAIRE OU DE L'EXPEDITEUR, SELON LE CAS.
2 差出人及び受取人が郵便物を受け取ることを放棄した場合には、郵便物は、損害を負担した郵政庁の所有に帰する。
2. SI L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE RENONCENT A PRENDRE LIVRAISON DE L'ENVOI, CELUI-CI DEVIENT LA PROPRIETE DE L'ADMINISTRATION OU, S' IL Y A LIEU, DES ADMINISTRATIONS QUI ONT SUPPORTE LE DOMMAGE.
3 保険付郵便物が賠償金の支払の後に発見され、かつ、その内容品が支払われた賠償金の額よりも低い価額のものであると認定された場合には、差出人は、当該保険付郵便物の交付を受けることと引換えに当該支払われた賠償金を返付する。この場合には、保険金額の詐欺表記に対する措置をとることを妨げない。
3. EN CAS DE DECOUVERTE ULTERIEURE D'UN ENVOI AVEC VALEUR DECLAREE DONT LE CONTENU EST RECONNU COMME ETANT DE VALEUR INFERIEURE AU MONTANT DE L'INDEMNITE PAYEE, L'EXPEDITEUR DOIT REMBOURSER LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE CONTRE REMISE DE L'ENVOI, SANS PREJUDICE DES CONSEQUENCES DECOULANT DE LA DECLARATION FRAUDULEUSE DE VALEUR.
第六章 電子郵便
CHAPITRE 6 COURRIER ELECTRONIQUE
第三十九条 総則
ARTICLE 39 DISPOSITIONS GENERALES
1 郵政庁は、相互間で電子郵便業務に参加することを取り決めることができる。
1. LES ADMINISTRATIONS POSTALES PEUVENT CONVENIR ENTRE ELLES DE PARTICIPER AUX SERVICES DE COURRIER ELECTRONIQUE.
2 電子郵便とは、差出人から物理的又は電子的方式のいずれかにより差し出された情報を、原本を変更することなく、かつ、瞬時に送信し、受取人に物理的又は電子的方式のいずれかにより配達するため、電気通信を利用する郵便業務をいう。物理的方式による配達の場合には、情報は、最大限可能な距離を電子的手段により送信され、かつ、受取人に最も近い所で物理的方式による配達のため再生される。当該情報は、封筒に納め、受取人に通常郵便物として配達される。
2. LE COURRIER ELECTRONIQUE EST UN SERVICE POSTAL QUI UTILISE LA VOIE DES TELECOMMUNICATIONS POUR TRANSMETTRE, CONFORMES A L'ORIGINAL ET EN QUELQUES SECONDES, DES MESSAGES RECUS DE L'EXPEDITEUR SOUS FORME PHYSIQUE OU ELECTRONIQUE ET QUI DOIVENT ETRE REMIS AU DESTINATAIRE SOUS FORME PHYSIQUE OU ELETRONIQUE. DANS LE CAS DE LA REMISE SOUS FORME PHYSIQUE, LES INFORMATIONS SONT EN GENERAL TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LA PLUS GRANDE DISTANCE POSSIBLE ET REPRODUITES SOUS FORME PHYSIQUE AUSSI PRES QUE POSSIBLE DU DESTINATAIRE. LES MESSAGES SOUS FORME PHYSIQUE SONT REMIS SOUS PLI AU DESTINATAIRE COMME ENVOI DE LA POSTE AUX LETTRES.
3 電子郵便に関する料金は、郵政庁が費用及び市場の要求を考慮して定める。
3. LES TARIFS RELATIFS AU COURRIER ELECTRONIQUE SONT FIXES PAR LES ADMINISTRATIONS EN CONSIDERATION DES COUTS ET DES EXIGENCES DU MARCHE.
第四十条 ファクシミリを利用する業務
ARTICLE 40 SERVICES DE TELECOPIE
1 ファクシミリを利用する業務においては、ファクシミリにより文書及び図等を原本を変更することなく送信する。
1. LA GAMME DE SERVICES DU TYPE BUREAUFAX PERMET DE TRANSMETTRE DES TEXTES ET ILLUSTRATIONS CONFORMES A L'ORIGINAL, PAR TELECOPIE.
第四十一条 コンピュータを利用する業務
ARTICLE 41 SERVICES DE TELEIMPRESSION
1 コンピュータを利用する業務においては、情報処理装置(パーソナルコンピュータ、汎用コンピュータ)が作成する文書及び図等を返信する。
1. LA GAMME DE SERVICES PERMET LA TRANSMISSION DE TEXTES ET D'ILLUSTRATIONS GENERES PAR DES INSTALLATIONS D'INFORMATIQUE (PC, ORDINATEUR CENTRAL).
第三部 通常郵便に関する規定(郵政庁間の関係)
TROISIEME PARTIE DISPOSITIONS CONCERNANT LA POSTE AUX LETTRES: RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES CHAPITRE
第一章 通常郵便物の取扱い
CHAPITRE 1 TRAITEMENT DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES
第四十二条 業務の質に関する目標
ARTICLE 42 OBJECTIFS EN MATIERE DE QUALITE DE SERVICE
1 郵政庁は、自国あての及び自国から発送する優先郵便物、航空通常郵便物、非優先郵便物及び平面路通常郵便物の処理のための時間を定める。その時間については、内国業務の相当する郵便物について適用される時間よりも不利なものとしてはならない。
1. LES ADMINISTRATIONS DOIVENT FIXER UN DELAI POUR LE TRAITEMENT DES ENVOIS PRIORITAIRES ET ENVOIS-AVION AINSI QUE POUR CELUI DES ENVOIS NON PRIORITAIRES ET DE SURFACE A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LEUR PAYS. CE DELAI NE DOIT PAS ETRE MOINS FAVORABLE QUE CELUI APPLIQUE AUX ENVOIS COMPARABLES DE LEUR SERVICE INTERIEUR.
2 差出郵政庁は、自己及び名あて郵政庁が定める時間及び運送時間を考慮して、外国あての優先郵便物及び航空通常郵便物のための業務の質に関する目標を公表する。
2. LES ADMINISTRATIONS D'ORIGINE DOIVENT PUBLIER LES OBJECTIFS EN MATIERE DE QUALITE DE SERVICE POUR LES ENVOIS PRIORITAIRES ET ENVOIS-AVION A DESTINATION DE L'ETRANGER EN PRENANT COMME POINT DE REPERE LES DELAIS FIXES PAR LES ADMINISTRATIONS D'ORIGINE ET DE DESTINATION ET COMPRENANT LE TEMPS DE TRANSPORT.
3 郵政庁は、国際事務局若しくは限定連合が行う調査の枠内で又は二国間の合意に基づく調査により、定める時間が遵守されていることを定期的に確認する。
3. LES ADMINISTRATIONS POSTALES ENTREPRENNENT DE VERIFIER PERIODIQUEMENT LE RESPECT DES DELAIS ETABLIS SOIT DANS LE CADRE DES ENQUETES ORGANISEES PAR LE BUREAU INTERNATIONAL OU PAR LES UNIONS RESTREINTES, SOIT SUR LA BASE D'ACCORDS BILATERAUX.
4 郵政庁は、3に規定する調査以外の管理システム特に外部機関による管理により、定める時間が遵守されていることを定期的に確認することが望ましい。
4. IL EST EGALEMENT SOUHAITABLE QUE LES ADMINISTRATIONS POSTALES VERIFIENT PERIODIQUEMENT LE RESPECT DES DELAIS ETABLIS PAR LE MOYEN D'AUTRES SYSTEMES DE CONTROLE, NOTAMMENT DES CONTROLES EXTERNES.
5 郵政庁は、可能な場合にはいつでも、国際郵便(自国あての及び自国から発送するもの)の業務の質に関する管理システムを実施する。当該管理システムには、可能な限り、郵便物の差出しから配達までの間の業務の評価を含める。
5. AUTANT QUE POSSIBLE, LES ADMINISTRATIONS APPLIQUENT DES SYSTEMES DE CONTROLE DE LA QUALITE DE SERVICE POUR LES DEPECHES DE COURRIER INTERNATIONAL (AUSSI BIEN ARRIVANT QUE PARTANT); IL S'AGIT D'UNE EVALUATION EFFECTUEE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, A PARTIR DU DEPOT JUSQU'A LA DISTRIBUTION (DE BOUT EN BOUT).
6 すべての加盟国は、国際事務局に対し、国際郵便業務の運用に係る最終受領時間(最終引渡時間)に関する最新の情報を提供する。
6. TOUS LES PAYS-MEMBRES FOURNISSENT AU BUREAU INTERNATIONAL DES INFORMATIONS ACTUALISEES SUR LES DERNIERS DELAIS D'ADMISSION (HEURES LIMITES DE DEPOT), QUI LEUR SERVENT DE REFERENCE DANS L'EXPLOITATION DE LEUR SERVICE POSTAL INTERNATIONAL.
7 6の情報については、可能な場合には、優先郵便物及び非優先郵便物の別に提供する。
7. AUTANT QUE POSSIBLE, DES INFORMATIONS DOIVENT ETRE FOURNIES SEPAREMENT POUR LES FLUX DE COURRIER PRIORITAIRE ET NON PRIORITAIRE.
第四十三条 郵便物の交換
ARTICLE 43 ECHANGE DES ENVOIS
1 郵政庁は、一又は二以上の郵政庁の仲介により、業務上の必要性及び便宜に従い、閉袋又は開袋郵便物を交換することができる。
1. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT S'EXPEDIER RECIPROQUEMENT, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE OU DE PLUSIEURS D'ENTRE ELLES, AUSSI BIEN DES DEPECHES CLOSES QUE DES ENVOIS A DECOUVERT, SUIVANT LES BESOINS ET LES CONVENANCES DU SERVICE.
2 通過国の郵政庁が関与することなく郵便物の継越運送が行われる場合には、当該郵政庁は、事前に通報されるものとする。当該郵政庁は、このような継越しに関しては、責任を負わない。
2. LORSQUE LE TRANSPORT EN TRANSIT DE COURRIER A TRAVERS UN PAYS A LIEU SANS PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION POSTALE DE CE PAYS, CETTE DERNIERE DOIT EN ETRE INFORMEE D'AVANCE. CETTE FORME DE TRANSIT N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION POSTALE DU PAYS DE TRANSIT.
3 郵政庁は、平面路通常郵便物の閉袋を、航空通常郵便物よりも低い優先度で、航空路により発送する権能を有する。ただし、当該閉袋を受領する郵政庁が自国の空港においてこれを受領することに同意する場合に限る。
3. LES ADMINISTRATIONS ONT LA FACULTE D'EXPEDIER PAR AVION, AVEC PRIORITE REDUITE, LES DEPECHES DE COURRIER DE SURFACE, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DES ADMINISTRATIONS QUI RECOIVENT CES DEPECHES DANS LES AEROPORTS DE LEUR PAYS.
4 郵便物の交換については、この条約の施行規則に定めるところにより行う。
4. LES ECHANGES SE DEROULENT SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT.
第四十四条 軍隊との閉袋の交換
ARTICLE 44 ECHANGE DE DEPECHES CLOSES AVEC DES UNITES MILITAIRES
1 閉袋は、次に掲げるものの間で、他国の陸運業務、海運業務又は航空業務の仲介によって交換することができる。
1. DES DEPECHES CLOSES PEUVENT ETRE ECHANGEES PAR L'INTERMEDIAIRE DES SERVICES TERRITORIAUX, MARITIMES OU AERIENS D'AUTRES PAYS:
1.1 加盟国の郵便局と国際連合の用に供される軍隊の指揮官との間
1.1 ENTRE LES BUREAUX DE POSTE DE L'UN DES PAYS-MEMBRES ET LES COMMANDANTS DES UNITES MILITAIRES MISES A LA DISPOSITION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES;
1.2 国際連合の用に供される軍隊の指揮官の間
1.2 ENTRE LES COMMANDANTS DE CES UNITES MILITAIRES;
1.3 加盟国の郵便局と国外にある当該加盟国の艦隊、航空隊、軍艦又は軍用機の指揮官との間
1.3 ENTRE LES BUREAUX DE POSTE DE L'UN DES PAYS-MEMBRES ET LES COMMANDANTS DE DIVISIONS NAVALES OU AERIENNES, DE NAVIRES DE GUERRE OU AVIONS MILITAIRES DE CE MEME PAYS EN STATION A L'ETRANGER;
1.4 同一国の艦隊、航空隊、軍艦又は軍用機の指揮官の間
1.4 ENTRE LES COMMANDANTS DE DIVISIONS NAVALES OU AERIENNES, DE NAVIRES DE GUERRE U AVIONS MILITAIRES DU MEME PAYS.
2 1の閉袋に納める通常郵便物は、閉袋があてられ若しくは閉袋を差し立てる軍隊の構成員又は閉袋があてられ若しくは閉袋を差し立てる軍艦若しくは軍用機の将校若しくは乗組員が発受するものに限られる。当該通常郵便物に適用する料金及び送達の条件については、軍隊を提供した国又は軍艦若しくは軍用機の所属している国の郵政庁が自己の規則に従って定める。
2. LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES COMPRIS DANS LES DEPECHES VISEES SOUS I DOIVENT ETRE EXCLUSIVEMENT A L'ADRESSE OU EN PROVENANCE DES MEMBRES DES UNITES MILITAIRES OU DES ETATSMAJORS ET DES EQUIPAGES DES NAVIRES OU AVIONS DE DESTINATION OU EXPEDITEURS DES DEPECHES. LES TARIFS ET LES CONDITIONS D'ENVOI QUI LEUR SONT APPLICABLES SONT DETERMINES, D'APRES SA REGLEMENTATION, PAR L'ADMINISTRATION POSTALE DU PAYS QUI A MIS A DISPOSITION L'UNITE MILITAIRE OU AUQUEL APPARTIENNENT LES NAVIRES OU LES AVIONS.
3 軍隊を提供した国又は軍艦若しくは軍用機の所属している国の郵政庁は、特別の合意がない限り、関係郵政庁に対し、閉袋の継越料、到着料及び航空運送料を支払う義務を負う。
3. SAUF ENTENTE SPECIALE, L'ADMINISTRATION DU PAYS QUI A MIS A DISPOSITION L'UNITE MILITAIRE OU DONT RELEVENT LES NAVIRES DE GUERRE OU AVIONS MILITAIRES EST REDEVABLE, ENVERS LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES, DES FRAIS DE TRANSIT DES DEPECHES, DES FRAIS TERMINAUX ET DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN.
第四十五条 業務の一時停止
ARTICLE 45 SUSPENSION TEMPORAIRE DE SERVICES
1 郵政庁は、特別の事情により業務の全部又は一部の実施を一時的に停止しなければならなくなった場合には、直ちに、関係郵政庁に通報する。
1. LORSQUE DES CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES OBLIGENT UNE ADMINISTRATION POSTALE A SUSPENDRE TEMPORAIREMENT ET D'UNE MANIERE GENERALE OU PARTIELLE L'EXECUTION DE SERVICES, ELLE DOIT INFORMER IMMEDIATEMENT LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES.
第二章 責任についての取扱い
CHAPITRE 2 TRAITEMENT DES CAS DE RESPONSABILITE
第四十六条 郵政庁の間における責任の決定
ARTICLE 46 DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES
1 郵便物を異議なく受け取り、かつ、調査に役立つすベての所定の資料を受領した郵政庁は、当該郵便物を受取人に配達し又は他の郵政庁に正規に送達したことを立証することができない場合には、反証が提示される時まで責任を負う。
1. JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE, LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION POSTALE QUI, AYANT RECU L'ENVOI SANS FAIRE D'OBSERVATION ET ETANT MISE EN POSSESSION DE TOUS LES MOYENS REGLEMENTAIRES D'INVESTIGATION, NE PEUT ETABLIR NI LA REMISE AU DESTINATAIRE NI, S'IL Y A LIEU, LA TRANSMISSION REGULIERE A UNE AUTRE ADMINISTRATION.
2 亡失、盗取又は損傷が運送中に生じ、その事実がいずれの国の領域又は業務において生じたかを確定することができない場合には、関係郵政庁は、平等に損害を分担する。
2. SI LA PERTE, LA SPOLIATION OU L'AVARIE S'EST PRODUITE EN COURS DE TRANSPORT SANS QU'IL SOIT POSSIBLE D'ETABLIR SUR LE TERRITOIRE OU DANS LE SERVICE DE QUEL PAYS LE FAIT S'EST ACCOMPLI, LES ADMINISTRATIONS EN CAUSE SUPPORTENT LE DOMMAGE A PARTS EGALES.
3 郵政庁は、いかなる場合にも、自己の採用する保険金額の最高限度額を超えて他の郵政庁に対し責任を負うことはない。
3. LA RESPONSABILITE D'UNE ADMINISTRATION A L'EGARD DES AUTRES ADMINISTRATIONS N'EST EN AUCUN CAS ENGAGEE AU-DELA DU MAXIMUM DE DECLARATION DE VALEUR QU'ELLE A ADOPTE.
4 保険付郵便物の業務を行っていない郵政庁は、保険付郵便物の閉袋継越しについては、書留郵便物について定められている責任を負う。この4の規定は、自己が利用する船舶内又は航空機内にある保険付郵便物についての責任を認めない郵政庁に対しても適用する。
4. LES ADMINISTRATIONS POSTALES QUI N'ASSURENT PAS LE SERVICE DES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE ASSUMENT, POUR DE TELS ENVOIS TRANSPORTES EN DEPECHES CLOSES, LA RESPONSABILITE PREVUE POUR LES ENVOIS RECOMMANDES. CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE EGALEMENT LORSQUE LES ADMINISTRATIONS POSTALES N'ACCEPTENT PAS LA RESPONSABILITE DES VALEURS POUR LES TRANSPORTS EFFECTUES A BORD DES NAVIRES OU DES AVIONS QU'ELLES UTILISENT.
5 亡失、盗取又は損傷が、保険付郵便物の業務を行わない仲介郵政庁の属する国の領域において又は当該仲介郵政庁の業務において生じた場合には、差出郵政庁は、当該仲介郵政庁が負担しない損害を負担する。この5の規定は、損害の金額が、仲介郵政庁が採用する保険金額の最高限度額よりも高い場合にも適用する。
5. SI LA PERLE, LA SPOLIATION OU L'AVARIE S'EST PRODUITE SUR LE TERRITOIRE OU DANS LE SERVICE D'UNE ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE QUI N'ASSURE PAS LE SERVICE DES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE, L'ADMINISTRATION D'ORIGINE SUPPORTE LE DOMMAGE NON COUVERT PAR L'ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE. LA MEME REGLE EST APPLICABLE SI LE MONTANT DU DOMMAGE EST SUPERIEUR AU MAXIMUM DE VALEUR DECLAREE ADOPTE PAR L'ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE.
6 徴収が免除されなかった関税その他の課金は、亡失、盗取又は損傷について責任を負う郵政庁が負担する。
6. LES DROITS DE DOUANE ET AUTRES DONT L'ANNULATION N'A PU ETRE OBTENUE TOMBENT A LA CHARGE DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES DE LA PERTE, DE LA SPOLIATION OU DE L'AVARIE.
7 賠償金を支払った郵政庁は、受取人、差出人又は第三者に対する求償権につき、当該賠償金の額を限度として、当該賠償金を受け取った者に代位する。
7. L'ADMINISTRATION QUI A EFFECTUE LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE EST SUBROGEE, JUSQU'A CONCURRENCE DU MONTANT DE CETTE INDEMNITE, DANS LES DROITS DE LA PERSONNE QUI L'A RECUE POUR TOUT RECOURS EVENTUEL SOIT CONTRE LE DESTINATAIRE, SOIT CONTRE L'EXPEDITEUR OU CONTRE DES TIERS.
第三章 継越料及び到着料
CHAPITRE 3 FRAIS DE TRANSIT ET FRAIS TERMINAUX
第四十七条 継越料
ARTICLE 47 FRAIS DE TRANSIT
1 第五十条の規定が適用される場合を除くほか、二の郵政庁の間又は同一国の二の郵便局の間で他の郵政庁の業務(第三国業務)の仲介によって交換される閉袋については、継越料を支払う。継越料は、陸路継越し及び海路継越しの業務の実施に対する報酬とする。
1. SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 50, LES DEPECHES CLOSES ECHANGEES ENTRE DEUX ADMINISTRATIONS OU ENTRE DEUX BUREAUX DU MEME PAYS AU MOYEN DES SERVICES D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES ADMINISTRATIONS (SERVICES TIERS) SONT SOUMISES AU PAIEMENT DES FRAIS DE TRANSIT. CEUX-CI CONSTITUENT UNE RETRIBUTION POUR LES PRESTATIONS CONCERNANT LE TRANSIT TERRITORIAL ET LE TRANSIT MARITIME.
2 開袋継越郵便物についても継越料を課することができる。その適用のための方法については、この条約の施行規則に定める。
2. LES ENVOIS A DECOUVERT PEUVENT EGALEMENT ETRE SOUMIS A DES FRAIS DE TRANSIT. LES MODALITES D'APPLICATION RESSORTENT DU REGLEMENT.
第四十八条 継越料率
ARTICLE 48 BAREMES DES FRAIS DE TRANSIT
1 継越料は、次の表に定める料率を基礎として計算する。
1. LES FRAIS DE TRANSIT SONT CALCULES D'APRES LES BAREMES INDIQUES DANS LE TABLEAU CI-APRES:
2 郵便業務理事会は、大会議から大会議までの間において、1の表に掲げる料率を改正することができる。その改正は、継越業務を実施する郵政庁に公平な報酬を確保する方法により、信頼し得るかつ代表的な経済上及び財務上のデータの基づくものとする。決定された改正は、同理事会が定める日に効力を生ずる。
2. LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE EST AUTORISE A REVISER ET A MODIFIER LES BAREMES MENTIONNES SOUS 1 DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX CONGRES. LA REVISION, QUI POURRA ETRE FAITE GRACE A UNE METHODOLOGIE QUI ASSURE UNE REMUNERATION EQUITABLE AUX ADMINISTRATIONS EFFECTUANT DES OPERATIONS DE TRANSIT, DEVRA S'APPUYER SUR DES DONNEES ECONOMIQUES ET FINANCIERES FIABLES ET REPRESENTATIVES. LA MODIFICATION EVENTUELLE QUI POURRA ETRE DECIDEE ENTRERA EN VIGUEUR A UNE DATE FIXEE PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.
第四十九条 到着料
ARTICLE 49 FRAIS TERMINAUX
1 次条の規定が適用される場合を除くほか、他のいずれかの郵政庁から通常郵便物を受領した郵政庁は、差出郵政庁から、受領した国際郵便物に係る費用に対する補償金を受け取る権利を有する。
1. SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 50, CHAQUE ADMINISTRATION QUI RECOIT D'UNE AUTRE ADMINISTRATION DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES A LE DROIT DE PERCEVOIR DE L'ADMINISTRATION EXPEDITRICE UNE REMUNERATION POUR LES FRAIS OCCASIONNES PAR LE COURRIER INTERNATIONAL RECU.
2 補償金
2. REMUNERATION
2.1 通常郵便物(M郵袋を除く。)について適用する料率は、その重量一キログラムにつき三・四二七SDRとする。
2.1 LA REMUNERATION POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES, A L'EXCLUSION DES SACS M, EST DE 3,427 DTS PAR KILOGRAMME.
2.2 M郵袋について適用する料率は、その重量一キログラムにつき〇・六五三SDRとする。
2.2 POUR LES SACS M, LE TAUX A APPLIQUER EST DE 0,653 DTS PAR KILOGRAMME.
2.2.1 重量が五キログラム未満のM郵袋については、到着料の補償金の計算のおいては重量五キログラムとみなす。
2.2.1 LES SACS M DE MOINS DE 5 KILOGRAMMES SONT CONSIDERES COMME PESANT 5 KILOGRAMMES POUR LA REMUNERATION DES FRAIS TERMINAUX.
3 料率の変更
3. MECANISME DE REVISION
3.1 郵政庁が、他の一の郵政庁との関係において年間総重量が百五十トンを超える郵便物(M郵袋を除く。)を差し立て又は受領する場合において、当該郵政庁が差し立て又は受領した郵便物の重量一キログラムに包有される郵便物の平均通数が世界の平均通数一七・二六通と相違することを確認し、かつ、その平均通数が次の規定に該当するときは、料率を変更することができる。
3.1 LORSQUE, DANS UNE RELATION DONNEE, UNE ADMINISTRATION EXPEDITRICE OU DESTINATAIRE D'UN FLUX DE COURRIER DE PLUS DE 150 TONNES PAR AN (SACS M EXCLUS) CONSTATE QUE LE NOMBRE MOYEN D'ENVOIS CONTENUS DANS UN KILOGRAMME DE COURRIER EXPEDIE OU RECU S'ECARTE DE LA MOYENNE MONDIALE DE 17,26 ENVOIS, ELLE PEUT OBTENIR LA REVISION DU TAUX SI, PAR RAPPORT A CETTE MOYENNE MONDIALE:
3.1.1 平均通数が二十一通を超えるとき。
3.1.1 LE NOMBRE D'ENVOIS EST SUPERIEUR A 21 OU
3.1.2 平均通数が十四通未満のとき。
3.1.2LE NOMBRE D'ENVOIS EST INFERIEUR A 14.
3.1.3 3.1.2に規定する変更は、このために大会議により承認された一覧表に含まれる開発途上国にあてる郵便物については、適用しない。
3.1.3DANS LE CAS PREVU SOUS 3.1.2, LA REVISION N'EST PAS APPLICABLE SI LE FLUX EN QUESTION EST DESTINE A UN PAYS EN DEVELOPPEMENT FIGURANT DANS LA LISTE RETENUE A CET EFFET PAY LE CONGRES.
3.1.4 一方の郵政庁が3.1の規定による変更を請求する場合には、他方の郵政庁は、反対方向の郵便物の年間総重量が百五十トン未満であっても、同様の請求を行うことができる。
3.1.4LORSQU'UNE ADMINISTRATION DEMANDE L'APPLICATION DE LA REVISION PREVUE SOUS 3.1, L'ADMINISTRATION CORRESPONDANTE PEUT EGALEMENT LE FAIRE, MEME SI LE FLUX DANS L'AUTRE SENS EST INFERIEUR A 150 TONNES PAR AN.
3.1.4.1 3.1.4の規定は、このために大会議により承認された一覧表に含まれる開発途上国については、適用しない。
3.1.4.1 LES DISPOSITIONS PREVUES SOUS 3.1.4 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT FIGURANT DANS LA LISTE RETENUE A CET EFFET PAR LE CONGRES.
3.2 3.1に規定する変更は、この条約の施行規則に定める条件に従って行われる。
3.2 LA REVISION EST EFFECTUEE SELON LES CONDITIONS PRECISEES AU REGLEMENT.
4 大量郵便物
4.COURRIER EN NOMBRE
4.1 大量郵便物については、名あて郵政庁は、次のいずれかの方式を適用することによって、特別の補償金を請求することができる。
4.1 POUR LE COURRIER EN NOMBRE, L'ADMINISTRATION DE DESTINATION PEUT DEMANDER UNE REMUNERATION SPECIFIQUE SELON L'UNE DES FORMULES SUIVANTES:
4.1.1 郵便物一通当たり〇・一四SDRの世界平均料率及び重量一キログラムごと一SDRの世界平均料率を適用する方式
4.1.1 APPLICATION DES TAUX MOYENS MONDIAUX DE 0, 14 DTS PAR ENVOI ET DE 1 DTS PAR KILOGRAMME;
4.1.2 名あて国における取扱いの費用を反映する一通当たりの料率及び重量一キログラムごとの料率を適用する方式。その費用は、この条約の施行規定に定める条件に従って、内国料金と関係を有するものでなければならない。
4.1.2 APPLICATION DES TAUX PAR ENVOI ET PAR KILOGRAMME REFLETANT LES COUTS DE TRAITEMENT DANS LE PAYS DE DESTINATION. CES COUTS DOIVENT ETRE EN RELATION AVEC LES TARIFS INTERIEURS SELON LES CONDITIONS PRECISEES AU REGLEMENT.
4.2 3.1.3の規定が適用される場合を除くほか、名あて郵政庁が大量郵便物について特別の補償金を請求する場合には、差出郵政庁は、大量郵便物を除く同方向の郵便物について3.1に規定する変更を請求することができる。
4.2 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS MENTIONNEES SOUS 3.1.3, LORSQU'UNE ADMINISTRATION DE DESTINATION DEMANDE LA REMUNERATION SPECIFIQUE POUR LE COURRIER EN NOMBRE, L'ADMINISTRATION EXPEDITRICE EST HABILITEE A DEMANDER QUE LE RESTE DU FLUX SOIT SOUMIS A LA REVISION PREVUE SOUS 3.1.
5 郵便業務理事会は、大会議から大会議までの間において、2及び4.1.1に規定する補償金を改正することができる。その改正は、信頼し得るかつ代表的な経済上及び財務上のデータに基づくものとする。決定された改正は、同理事会が定める日に効力を生ずる。同理事会は、4.1.2に規定する補償方式の実施について定めることができる。
5.LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE EST AUTORISE A MODIFIER LES REMUNERATIONS MENTIONNEES SOUS 2 ET 4.1.1 DANS L'INTERVALLE ENTRE DEUX CONGRES. LA REVISION QUI POURRAIT ETRE FAITE DEVRA S'APPUYER SUR DES DONNEES ECONOMIQUES ET FINANCIERES FIABLES ET REPRESENTATIVES. LA MODIFICATION EVENTUELLE QUI POURRAIT ETRE DECIDEE ENTRERA EN VIGUEUR A UNE DATE FIXEE PAR LE CONSELL D'EXPLOITATION POSTALE. CE DERNIER EST EGALEMENT AUTORISE A DEFINIR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE REMUNERATION MENTIONNE SOUS 4.1.2
6 郵政庁は、1に規定する補償金の全部又は一部を放棄することができる。
6.TOUTE ADMINISTRATION PEUT RENONCER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT A LA REMUNERATION PREVUE SOUS 1.
7 関係郵政庁は、二国間又は多数国間の合意により、到着料の勘定の決済につきその他の補償方式を適用することができる。
7.LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES PEUVENT, PAR ACCORD BILATERAL OU MULTILATERAL, APPLIQUER D'AUTRES SYSTEMES DE REMUNERATION POUR LE REGLEMENT DES COMPTES AU TITRE DES FRAIS TERMINAUX.
第五十条 継越料及び到着料の免除
ARTICLE 50 EXEMPTION DE FRAIS DE TRANSIT ET DE FRAIS TERMINAUX
1 第七条2.2の郵便業務の事務用通常郵便物、差出元に閉袋で返送する配達不能の郵便物及び空郵袋については、陸路又は海路の継越料及び到着料を免除する。
1.SONT EXEMPTS DES FRAIS DE TRANSIT TERRITORIAL OU MARITIME ET DES FRAIS TERMINAUX LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES RELATIFS AU SERVICE POSTAL MENTIONNES A L'ARTICLE 7.2.2, LES ENVOIS POSTAUX NON DISTRIBUES RETOURNES A L'ORIGINE DANS DES DEPECHES CLOSES, AINSI QUE LES ENVOIS DE SACS POSTAUX VIDES.
第五十一条 継越料及び到着料の差引計算
ARTICLE 51 DECOMPTE DES FRAIS DE TRANSIT ET DES FRAIS TERMINAUX
1 継越料
1.FRAIS DE TRANSIT
1.1 平面路通常郵便物の継越料の差引計算は、差出郵政庁ごとに、継越郵政庁が毎年行う。当該差引計算は、差出郵政庁が年間を通じて差し立て、かつ、継越郵政庁が受領した継越閉袋の重量を基礎とする。当該差引計算については、第四十八条の継越料率を適用する。
1.1 LE DECOMPTE DES FRAIS DE TRANSIT DU COURRIER DE SURFACE EST ETABLI ANNUELLEMENT PAR L'ADMINISTRATION DE TRANSIT POUR CHAQUE ADMINISTRATION D'ORIGINE. IL SE FONDE SUR LE POIDS DES DEPECHES EXPEDIEES PENDANT L'ANNEE CONSIDEREE RECUES EN TRANSIT. LES BAREMES FIXES A L'ARTICLE 48 SONT APPLIQUES.
1.2 継越料は、閉袋の差出郵政庁が負担し、1.4に規定する例外を除くほか、通過国の郵政庁又は自国の業務が閉袋の陸路運送若しくは海路運送に参加する国の郵政庁に支払う。
1.2 LES FRAIS DE TRANSIT SONT A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION D'ORIGINE DES DEPECHES. ILS SONT PAYABLES, SOUS RESERVE DE L'EXCEPTION PREVUE SOUS 1.4, AUX ADMINISTRATIONS DES PAYS TRAVERSES OU DONT LES SERVICES PARTICIPENT AU TRANSPORT TERRITORIAL OU MARITIME DES DEPECHES.
1.3 通過国の郵政庁が閉袋の陸路運送又は海路運送に関与しない場合において、閉袋の名あて郵政庁が継越しに係る費用を負担するときは、関係する継越料は、当該名あて郵政庁に支払う。
1.3 LORSQUE L'ADMINISTRATION DU PAYS TRAVERSE NE PARTICIPE PAS AU TRANSPORT TERRITORIAL OU MARITIME DES DEPECHES, LES FRAIS DE TRANSIT CORRESPONDANTS SONT PAYABLES A L'ADMINISTRATION DE DESTINATION SI CELLE-CI SUPPORTE LES COUTS AFFERENTS A CE TRANSIT.
1.4 継越閉袋の海路運送料は、関係の船積港が所在する国の郵政庁の事前の同意を得た上、当該閉袋の差出郵政庁と海路運送企業又はその代理店との間で直接決済することができる。
1.4 LES FRAIS DE TRANSPORT MARITIME DES DEPECHES EN TRANSIT PEUVENT ETRE REGLES DIRECTEMENT ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES D'ORIGINE DES DEPECHES ET LES COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME OU LEURE AGENTS. L'ADMINISTRATION POSTALE DU PORT D'EMBARQUEMENT CONCERNE DOIT DONNER SON ACCORD PREALABLE.
1.5 借方郵政庁は、年次差引計算における残高が六十三・三五SDRを超えない場合には、継越料の支払を免除される。
1.5 L'ADMINISTRATION DEBITRICE EST EXONEREE DU PAIEMENT DES FRAIS DE TRANSIT LORSQUE LE SOLDE ANNUEL NE DEPASSE PAS 163, 35 DTS.
2 到着料
2.FRAIS TERMINAUX
2.1 通常郵便物(M郵袋を除く。)については、到着料の差引計算は、貸方郵政庁が年間を通じて受領した閉袋の実際の重量を基礎として毎年行う。当該差引計算については、第四十九条の料率を適用する。
2.1 POUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES, A L'EXCEPTION DES SACS M, LE DECOMPTE DES FRAIS TERMINAUX EST ETABLI ANNUELLEMENT PAR L'ADMINISTRATION CREANCIERE D'APRES LE POIDS REEL DES DEPECHES RECUES DE L'ANNEE CONSIDEREE, LES TAUX FIXES A L'ARTICLE 49 SONT APPLIQUES.
2.2 M郵袋については、到着料の差引計算は、貸方郵政庁が第四十九条に定める条件に従って到着料が課される重量を基礎として毎年行う。
2.2 POUR LES SACS M, LE DECOMPTE DES FRAIS TERMINAUX EST ETABLI ANNUELLEMENT PAR L'ADMINISTRATION CREANCIERE D'APRES LE POIDS SOUMIS AUX FRAIS TERMINAUX SELON LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 49.
2.3 閉袋の差出郵政庁は、年間重量を決定することができるように、各閉袋につき常に次の事項を記載する。 郵便物(M郵袋を除く。)の重量重量五キログラム以上のM郵袋の総重量重量五キログラム未満のM郵袋の数
2.3 POUR PERMETTRE DE DETERMINER LE POIDS ANNUEL, LES ADMINISTRATIONS D'ORIGINE DES DEPECHES DOIVENT INDIQUER EN PERMANENCE POUR CHAQUE DEPECHE: - LE POIDS DU COURRIER (SACS M EXCLUS); - LE POIDS DES SACS M DE PLUS DE 5 KILOGRAMMES; - LE NOMBRE DE SACS M JUSQU'A 5 KILOGRAMMES.
2.4 大量郵便物として扱われた郵便物の通数及び大量郵便物の重量を決定する必要があると認められる場合には、大量郵便物についてこの条約の施行規則に定める方式を適用する。
2.4 LORSQU'IL S'AVERE NECESSAIRE DE DETERMINER LE NOMBRE ET LE POIDS DES ENVOIS EN NOMBRE, LES MODALITES INDIQUEES DANS LE REGLEMENT POUR CETTE CATEGORIE DE COURRIET SONT APPLIQUEES.
2.5 郵政庁は、相互の関係において異なる統計の方法により到着料の差引計算をすることを取り決めることができる。郵政庁は、また、統計期間について、この条約の施行規則に定める期間と異なるものを採用することを取り決めることができる。
2.5 LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES PEUVENT CONVENIR DE DECOMPTER LES FRAIS TERMINAUX DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES PAR DES METHODES STATISTIQUES DIFFERENTES. ELLES PEUVENT EGALEMENT CONVENIR D'UNE PERIODICITE AUTRE QUE CELLES PREVUES DANS LE REGLEMENT POUR LA PERIODE DE STATISTIQUE.
2.6 借方郵政庁は、年次差引計算における残高が三百二十六・七〇SDRを超えない場合には、到着料の支払を免除される。
2.6 L'ADMINISTRATION DEBITRICE EST EXONEREE DU PAIEMENT DES FRAIS TERMINAUX LORSQUE LE SOLDE ANNUEL NE DEPASSE PAS 326, 70 DTS.
3 郵政庁は、実情と著しく相違すると認める年次計算の結果を仲裁委員会の評価に付することができる。仲裁は、万国郵便連合一般規則第百二十八条の規定に従って行われる。仲裁者は、支払わなければならない継越料又は到着料の金額を公平かつ妥当な方法で裁定する権利を有する。
3.TOUTE ADMINISTRATION EST AUTORISEE A SOUMETTRE A L'APPRECIATION D'UNE COMMISSION D'ARBITRES LES RESULTATS ANNUELS QUI, D'APRES ELLE, DIFFERERAIENT TROP DE LA REALITE. CET ARBITRAGE EST CONSTITUE AINSI QU'IL EST PREVU A L'ARTICLE 128 DU REGLEMENT GENERAL. LES ARBITRES ONT LE DROIT DE FIXER EN BONNE JUSTICE LE MONTANT DES FRAIS DE TRANSIT OU DES FRAIS TERMINAUX A PAYER.
第四章 航空運送料
CHAPITRE 4 FRAIS DE TRANSPORT AERIEN
第五十二条 一般原則
ARTICLE 52 PRINCIPES GENERAUX
1 全航空運送距離に係る運送料は、
1.LES FRAIS DE TRANSPORT POUR TOUT LE PARCOURS AERIEN SONT:
1.1 閉袋については、差出国の郵政庁が負担する。
1.1 LORSQU'IL S'AGIT DE DEPECHES CLOSES, A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION DU PAYS D'ORIGINE;
1.2 開袋継越しの優先郵便物及び航空通常郵便物(誤送されたものを含む。)については、これらを他の郵政庁に引き渡す郵政庁が負担する。
1.2 LORSQU'IL S'AGIT D'ENVOIS PRIORITAIRES ET D'ENVOIS-AVION EN TRANSIT A DECOUVERT, Y COMPRIS CEUX QUI SONT MAL ACHEMINES, A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION QUI REMET LES ENVOIS A UNE AUTRE ADMINISTRATION.
2 1の規定は、継越料を免除される航空閉袋並びに開袋継越しの優先郵便物及び航空通常郵便物についても適用する。
2.CES MEMES REGLES SONT APPLICABLES AUX DEPECHES-AVION, AUX ENVOIS PRIORITAIRES ET AUX ENVOIS-AVION EN TRANSIT A DECOUVERT EXEMPTS DE FRAIS DE TRANSIT.
3 名あて郵政庁は、自国内で国際郵便物の航空運送を行う場合には、これを利用する航空運送路の加重平均距離が三百キロメートルを超えることを条件として、当該運送に係る追加の費用の償還を請求する権利を有する。当該費用は、その免除について取決めがある場合を除くほか、外国から到着するすべての優先閉袋及び航空閉袋につき、これらの閉袋に包有される郵便物が航空路によって継送されるか否かを問わず、均一とする。
3.CHAQUE ADMINISTRATION DE DESTINATION QUI ASSURE LE TRANSPORT AERIEN DU COURRIER INTERNATIONAL A L'INTERIEUR DE SON PAYS A DROIT AU REMBOURSEMENT DES COUTS SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR CE TRANSPORT, POURVU QUE LA DISTANCE MOYENNE PONDEREE DES PARCOURS EFFECTUES DEPASSE 300 KILOMETRES. SAUF ACCORD PREVOYANT LA GRATUITE, LES FRAIS DOIVENT ETRE UNIFORMES POUR TOUTES LES DEPECHES PRIORITAIRES ET LES DEPECHES-AVION PROVENANT DE L'ETRANGER, QUE CE COURRIET SOIT REACHEMINE OU NON PAR VOIE AERIENNE.
4 もっとも、名あて郵政庁が徴収する到着料が特別に費用又は内国料金を基礎とするものである場合には、国内航空運送に係る追加の費用の償還は行われない。
4.CEPENDANT, LORSQUE LA COMPENSATION DES FRAIS TERMINAUX PERCUE PAR L'ADMINISTRATION DE DESTINATION EST FONDEE SPECIFIQUEMENT SUR LES COUTS OU SUR LES TARIFS INTERIEURS, AUCUN REMBOURSEMENT SUPPLEMENTAIRE AU TITRE DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN INTERIEUR N'EST EFFECTUE.
5 名あて郵政庁は、加重平均距離を計算するに当たっては、特別に自己の費用又は内国料金を基礎として到着料が計算されるすべての閉袋の重量を考慮に入れない。
5.L'ADMINISTRATION DE DESTINATION EXCLUT, EN VUE DU CALCUL DE LA DISTANCE MOYENNE PONDEREE, LE POIDS DE TOUTES LES DEPECHES POUR LESQUELLES LE CALCUL DE LA COMPENSATION DES FRAIS TERMINAUX EST SPECIFIQUEMENT FONDE SUR LES COUTS OU SUR LES TARIFS INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION.
6 第四十八条の規定は、関係郵政庁の間の特別に取決めがある場合を除くほか、航空閉袋につき利用される陸路又は海路の運送についても適用する。ただし、次の運送については、継越料を課さない。
6.SAUF ENTENTE SPECIALE ENTRE LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES, L'ARTICLE 48 S'APPLIQUE AUX DEPECHES-AVION POUR LEURS PARCOURS TERRITORIAUX OU MARITIMES EVENTUELS. TOUTEFOIS, NE DONNENT LIEU A AUCUN PAIEMENT DE FRAIS DE TRANSIT:
6.1 同一都市の二の空港の間における航空閉袋の積換運送
6.1 LE TRANSBORDEMENT DES DEPECHES-AVION ENTRE DEUX AEROPORTS DESSERVANT UNE MEME VILLE;
6.2 いずれかの都市の空港と当該都市にある倉庫との間における、航空閉袋の継送のための往路及び復路の運送
6.2 LE TRANSPORT DE CES DEPECHES ENTRE UN AEROPORT DESSERVANT UNE VILLE ET UN ENTREPOT SITUE DANS CETTE MEME VILLE ET LE RETOUR DE CES DEPECHES EN VUE DE LEUR REACHEMINEMENT.
第五十三条 航空運送料の基本料金率及び計算
ARTICLE 53 TAUX DE BASE ET CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN
1 航空運送に関する勘定の郵政庁間の決済について適用する基本料金率は、郵便業務理事会が承認する。当該基本料金率は、この条約の施行規則に規定する方式に従って国際事務局が計算する。
1.LE TAUX DE BASE A APPLIQUER AU REGLEMENT DES COMPTES ENTRE ADMINISTRATIONS AU TITRE DES TRANSPORTS AERIENS EST APPROUVE PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE. IL EST CALCULE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL D'APRES LA FORMULE SPECIFIEE DANS LE REGLEMENT.
2 閉袋並びに開袋継越しの優先郵便物及び航空通常郵便物の航空運送料の計算並びに差引計算方法については、この条約の施行規則に定める。
2.LE CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN DES DEPECHES CLOSES, DES ENVOIS PRIORITAIRES ET DES ENVOIS-AVION EN TRANSIT A DECOUVERT, DE MEME QUE LES MODES DE DECOMPTES Y RELATIFS, RESSORTENT DU REGLEMENT.
第五章 情報通信による連絡
CHAPITRE 5 LIAISONS TELEMATIQUES
第五十四条 総則
ARTICLE 54 DISPOSITIONS GENERALES
1 郵政庁は、相互間で及び他の協力者との間で、情報通信による連絡を行うことを取り決めることができる。
1.LES ADMINISTRATIONS POSTALES PEUVENT CONVENIR D'ETABLIR DES LIAISONS TELEMATIQUES ENTRE ELLES ET AVEC D'AUTRES PARTENAIRES.
2 関係郵政庁は、データの交換の実施のため、サービス提供者及び技術的設備(ハードウェア及びソフトウェア)を選択することができる。
2.LES ADMINISTRATIONS POSTALES CONCERNEES SONT LIBRES DE CHOISIR LES FOURNISSEURS ET LES SUPPORTS TECHNIQUES (MATERIEL ET LOGICIEL INFORMATIQUES) SERVANT A LA REALISATION DES ECHANGES DE DONNEES.
3 郵政庁は、情報通信サービスの提供者と協議の上、当該サービスに係る支払の方法を二国間で取り決める。
3.EN CONCERTATION AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE RESEAU, LES ADMINISTRATIONS POSTALES CONVIENNENT BILATERALEMENT DU MODE DE PAIEMENT DE CES SERVICES.
4 郵政庁は、他の郵政庁が、情報通信によるデータの交換を実施するサービスに対する支払を行わない場合においても、金銭上の責任及び法的責任を負わない。
4.LES ADMINISTRATIONS POSTALES NE SONT NI FINANCIEREMENT NI JURIDIQUEMENT RESPONSABLES SI UNE AUTRE ADMINISTRATION NE S'ACQUITTE PAS DES PAIEMENTS DUS AU TITRE DES SERVICES LIES A L'EXECUTION D'ECHANGES TELEMATIQUES.
第六章 雑則
CHAPITRE 6 DISPOSITIONS DIVERSES
第五十五条 勘定の決済
ARTICLE 55 REGLEMENT DES COMPTES
1 郵便業務から生ずる国際的な勘定の郵政庁間の決済については、これに関する取決めがある場合には、一般の取引とみなし、関係加盟国の通常の国際的な業務に従って行うことができる。このような取決めがない場合には、勘定の決済については、この条約の施行規則の定めるところにより行う。
1.LES REGLEMENTS, ENTRE LES ADMINISTRATIONS POSTALES, DES COMPTES INTERNATIONAUX PROVENANT DU TRAFIC POSTAL PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME TRANSACTIONS COURANTES ET EFFECTUES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS INTERNATIONALES USUELLES DES PAYSMEMBRES INTERESSES, LORSQU'IL EXISTE DES ACCORDS A CE SUJET. EN L'ABSENCE D'ACCORDS DE CE GENRE, CES REGLEMENTS DE COMPTES SONT EFFECTUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT.
第五十六条 情報提供、国際事務局の刊行物、書類の保存及び用紙
ARTICLE 56 FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS, PUBLICATIONS DU BUREAU INTERNATIONAL, CONSERVATION DES DOCUMENTS, FORMULES
1 郵便業務の実施に関する情報提供、国際事務局の刊行物、書類の保存及び使用すべき用紙に関する規定については、この条約の施行規則に定める。
1.LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXECUTION DU SERVICE POSTAL, AUX PUBLICATIONS DU BUREAU INTERNATIONAL, A LA CONSERVATION DES DOCUMENTS ET AUX FORMULES A UTILISER RESSORTENT DU REGLEMENT.
第四部 EMS業務
QUATRIEME PARTIE SERVICE EMS
第五十七条 EMS業務
ARTICLE 57 SERVICE EMS
1 EMS業務は、物理的手段による郵便業務のうち最も迅速なものとする。EMS業務においては、極めて短い時間で通信文、書類又は物品を取り集め、送達し及び配達する。
1.LE SERVICE EMS CONSTITUE LE PLUS RAPIDE DES SERVICES POSTAUX PAR MOYENS PHYSIQUES. IL CONSISTE A COLLECTER, A TRANSMETTRE ET A DISTRIBUER DANS DES DELAIS TRES COURTS DES CORRESPONDANCES, DES DOCUMENTS OU DES MARCHANDISES.
2 EMS業務は、二国間の合意により実施される。当該合意に明文の定めのない事項については、連合の文書の適当な規定に従う。
2.LE SERVICES EMS EST REGLEMENTE SUR LA BASE D'ACCORDS BILATERAUX. LES ASPECTS QUI NE SONT PAS EXPRESSEMENT REGIS PAR CES DERNIERS SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS APPROPRIEES DES ACTES DE L'UNION.
3 EMS業務は、できる限り、オレンジ色の翼、EMSという青色の文字及び三本の水平なオレンジ色の筋から成る次の意匠により識別する。この意匠には、EMS業務の国内における名称を付することができる。
3.CE SERVICE EST, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, IDENTIFIE PAR UN LOGOTYPE DU MODELE CI-APRES COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS; - UNE AILE ORANGE; - DES LETTRES EMS EN BLEU; - TROIS BANDES HORIZONTALES ORANGE. LE LOGOTYPE PEUT ETRE COMPLETE PAR LE NOM DU SERVICE NATIONAL.
4 EMS業務の料金は、差出郵政庁が当該業務に係る費用及び市場の要求を参酌して定める。
4.LES TARIFS INHERENTS AU SERVICE SONT FIXES PAR L'ADMINISTRATION D'ORIGINE COMPTE TENU DES COUTS ET DES EXIGENCES DU MARCHE.
第五部 最終規定
CINQUIEME PARTIE DISPOSITIONS FINALES
第五十八条 処罰に関する約束
ARTICLE 58 ENGAGEMENTS RELATIFS AUX MESURES PENALES
1 加盟国の政府は、次の目的のために必要な措置をとること又は当該措置を自国の立法機関に提案することを約束する。
1.LES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES S'ENGAGENT A PRENDRE, OU A PROPOSER AUX POUVOIRS LEGISLATIFS DE LEUR PAYS, LES MESURES NECESSAIRES:
1.1 郵便切手(通用が廃止されたものを含む。)及び国際返信切手券の偽造を処罰すること。
1.1POUR PUNIR LA CONTREFACON DES TIMBRES-POSTE, MEME RETIRES DE LA CIRCULATION, ET DES COUPONSREPONSE INTERNATIONAUX;
1.2 次のものの使用又は流布を処罰すること。
1.2POUR PUNIR L'USAGE OU LA MISE EN CIRCULATION:
1.2.1 偽造した郵便切手(通用が廃止されたものを含む。)、既に使用した郵便切手及び料金計器又は印刷機による印影であって偽造し又は既に使用したもの
1.2.1DE TIMBRES-POSTE CONTREFAITS (MEME RETIRES DE LA CIRCULATION) OU AYANT DEJA SERVI, AINSI QUE D'EMPREINTES CONTREFAITES OU AYANT DEJA SERVI DE MACHINES A AFFRANCHIR OU DE PRESSES D'IMPRIMERIE;
1.2.2 偽造した国際返信切手券
1.2.2DE COUPONS-REPONSE INTERNATIONAUX CONTREFAITS;
1.3 加盟国の郵政庁が発行する切手類と混同しやすいような偽造又は模造の郵便業務用の切手類を製造しかつ流布する詐欺行為を禁止しかつ抑圧すること。
1.3POUR INTERDIRE ET REPRIMER TOUTES OPERATIONS FRAUDULEUSES DE FABRICATION ET DE MISE EN CIRCULATION DE VIGNETTES ET TIMBRES EN USAGE DANS LE SERVICE POSTAL, CONTREFAITS OU IMITES DE TELLE MANIERE QU'ILS POURRAIENT ETRE CONFONDUS AVEC LES VIGNETTES ET TIMBRES EMIS PAR L'ADMINISTRATION POSTALE D'UN DES PAYS-MEMBRES;
1.4 麻薬、向精神薬及び爆発性又は発火性の物質その他危険性のある物質を郵便物に入れることを防止し、かつ、必要があるときは、処罰すること。ただし、この条約及び約定がこれらの物質を郵便物に入れることを明示的に認めている場合は、この限りでない。
1.4POUR EMPECHER ET, LE CAS ECHEANT, PUNIR L'INSERTION DE STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES, DE MEME QUE DE MATIERES EXPLOSIBLES, INFLAMMABLES OU D'AUTRES MATIERES DANGEREUSES, DANS DES ENVOIS POSTAUX EN FAVEUR DESQUELS CETTE INSERTION NE SERAIT PAS EXPRESSEMENT AUTORISEE PAR LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS.
第五十九条 この条約及びこの条約の施行規則に関する議案の承認の条件
ARTICLE 59 CONDITIONS D'APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION ET SON REGLEMENT D'EXECUTION
1 この条約及びこの条約の施行規則に関する議案であって大会議に提出されたものは、実施されるためには、出席しかつ投票する加盟国の過半数による議決で承認されなければならない。投票の際には、大会議に代表を出している加盟国の半数以上が出席していなければならない。
1.POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS SOUMISES AU CONGRES ET RELATIVES A LA PRESENTE CONVENTION ET A SON REGLEMENT DOIVENT ETRE APPROUVEES PAR LA MAJORITE DES PAYS-MEMBRES PRESENTS ET VOTANT. LA MOITIE AU MOINS DES PAYS-MEMBRES REPRESENTES AU CONGRES DOIVENT ETRE PRESENTS AU MOMENT DU VOTE.
2 この条約の施行規則に関する議案であって、大会議が郵便業務理事会にその決定を付託したもの及び大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、同理事会の理事国の過半数による議決で承認されなければならない。
2.POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT QUI ONT ETE RENVOYEES PAR LE CONGRES AU CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE POUR DECISION OU QUI SONT INTRODUITES ENTRE DEUX CONGRES DOIVENT ETRE APPROUVEES PAR LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.
3 この条約に関する議案であって大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、次の数の賛成票を得なければならない。
3.POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS INTRODUITES ENTRE DEUX CONGRES ET RELATIVES A LA PRESENTE CONVENTION DOIVENT REUNIR:
3.1 第一部(第一条から第七条まで)、第二部(第八条から第十一条まで、第十三条、第十六条から第十八条まで、第二十条、第二十四条から第二十六条まで及び第三十四条から第三十八条までの規定に限る。)、第三部(第四十三条2、第四十四条から第五十一条まで及び第五十五条の規定に限る。)及び第五部(第五十八条から第六十条までの規定に限る。)並びにこの条約の最終議定書のすべての条の規定の改正に関する議案については、連合加盟国の半数以上の投票を条件として投票の三分の二以上
3.1LES DEUX TIERS DES SUFFRAGES, LA MOITIE AU MOINS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION AYANT REPONDU A LA CONSULTATION, S'IL S'AGIT DE MODIFICATIONS AUX ARTICLES PREMIER A 7 (PREMIERE PARTIE), 8 A 11, 13, 16 A 18, 20, 24 A 26, 34 A 38 (DEUXIEME PARTIE), 43.2, 44 A 51, 55 (TROISIEME PARTIE), 58 A 60 (CINQUIEME PARTIE) DE LA CONVENTION, ET A TOUS LES ARTICLES DE SON PROTOCOLE FINAL;
3.2 3.1に規定する規定以外の規定の実質的な改正に関する議案については、連合加盟国の半数以上の投票を条件として投票の過半数
3.2LA MAJORITE DES SUFFRAGES, LA MOITIE AU MOINS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION AYANT REPONDU A LA CONSULTATION, S'IL S'AGIT DE MODIFICATIONS DE FOND A DES DISPOSITIONS AUTRES QUE CELLES QUI SONT MENTIONNEES SOUS 3.1;
3.3 次の議案については、投票の過半数
3.3LA MAJORITE DES SUFFRAGES S'IL S'AGIT:
3.3.1 この条約の規定(3.1に規定する規定を除く。)の編集上の改正に関する議案
3.3.1DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION AUTRES QUE CELLES QUI SONT MENTIONNEES SOUS 3.1;
3.3.2 この条約及びこの条約の最終議定書の規定の解釈に関する議案
3.3.2DE L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION ET DE SON PROTOCOLE FINAL.
4 3.1の規定にかかわらず、加盟国は、提案された改正がその国内法令と矛盾する場合には、当該改正の通知の日から起算して九十日以内に、当該改正を受諾することができない旨の書面による宣言を国際事務局長に行うことができる。
4.NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PREVUES SOUS 3.1, TOUT PAYS-MEMBRE DONT LA LEGISLATION NATIONALE EST ENCORE INCOMPATIBLE AVEC LA MODIFICATION PROPOSEE A LA FACULTE DE FAIRE UNE DECLARATION ECRITE AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL INDIQUANT QU'IL NE LUI EST PAS POSSIBLE D'ACCEPTER CETTE MODIFICATION, DANS LES QUATRE-VINGT-DIX JOURS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE CELLE-CI.
第六十条 この条約の効力発生及び有効期間
ARTICLE 60 MISE A EXECUTION ET DUREE DE LA CONVENTION
1 この条約は、千九百九十六年一月一日に効力を生じ、次回の大会議の文書の効力発生の時まで効力を有する。
1.LA PRESENTE CONVENTION SERA MISE A EXECUTION LE 1ER JANVIER 1996 ET DEMEURERA EN VIGUEUR JUSQU'A LA MISE A EXECUTION DES ACTES DU PROCHAIN CONGRES.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、国際事務局長に寄託されるこの条約の本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する。
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES ONT SIGNE LA PRESENTE CONVENTION EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL. UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.
千九百九十四年九月十四日にソウルで作成したZ。
FAIT A SEOUL, LE 14 SEPTEMBRE 1994.
万国郵便条約の最終議定書
下名の全権委員は、本日付けで作成された万国郵便条約に署名するに当たり、次のとおり協定した。
AU MOMENT DE PROCEDER A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE A LA DATE DE CE JOUR, LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
第一条 郵便物の所属
ARTICLE I APPARTENANCE DES ENVOIS POSTAUX
1 条約第二条の規定は、アンティグァ・バーブーダ、オーストラリア、バハレーン、バルバドス、ベリーズ、ボツワナ、ブルネイ・ダルサラーム国、カナダ、ドミニカ、エジプト、フィジー、ガンビア、ガーナ、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国、連合王国の海外領土、グレナダ、ガイアナ、アイルランド、ジャマイカ、ケニア、キリバス、クウェイト、レソト、マレイシア、マラウイ、モーリシァス、ナウル、ナイジェリア、ニュー・ジーランド、ウガンダ、パプア・ニューギニア、セント・クリストファー・ネイヴィース、セント・ルシア、セント・ヴィンセント及びグレナディーン諸島、ソロモン諸島、西サモア、セイシェル、シエラ・レオーネ、シンガポール、スワジランド、タンザニア連合共和国、トリニダッド・トバゴ、トゥヴァル、ヴァヌアツ、イエメン、ザンビア及びジンバブエについては、適用しない
1.L'ARTICLE 2 NE S'APPLIQUE PAS A ANTIGUA-ET-BARBUDA, A L'AUSTRALIE, A BAHRAIN, A LA BARBADE, AU BELIZE, AU BOTSWANA, AU BRUNEI DARUSSALAM, AU CANADA, A LA DOMINIQUE, A L'EGYPTE, AUX FIDJI, A LA GAMBIE, AU GHANA, AU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEPENDANT DU ROYAUME-UNI, A GRENADE, A LA GUYANE, A L'IRLANDE, A LA JAMAIQUE, AU KENYA, A KIRIBATI, A KUWAIT, AU LESOTHO, A LA MALAISIE, AU MALAWI, A MAURICE, A NAURU, AU NIGERIA, A LA NOUVELLE-ZELANDE, A L'OUGANDA, A LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE,A SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS, A SAINTE-LUCIE, A SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES, A SALOMON (ILES), AU SAMOA OCCIDENTAL, AUX SEYCHELLES, A LA SIERRA LEONE, A SINGAPOUR, AU SWAZILAND, A LA TANZANIE (REP. UNIE), A LA TRINITE-ET-TOBAGO, A TUVALU, A VANUATU, AU YEMEN, A LA ZAMBIE ET AU ZIMBABWE.
2 条約第二条の規定は、受取人が自己あての郵便物の到着の通知を受けた後においては差出人の請求による通常郵便物の取戻し又はあて名変更を認めないことを法令により定めているデンマークについても、適用しない。
2.L'ARTICLE 2 NE S'APPLIQUE PAS NON PLUS AU DANEMARK, DONT LA LEGISLATION NE PERMET PAS LE RETRAIT OU LA MODIFICATION D'ADRESSE DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR A PARTIR DU MOMENT OU LE DESTINATAIRE A ETE INFORME DE L'ARRIVEE D'UN ENVOI A SON ADRESSE.
第二条 料金
ARTICLE II TAXES
1 条約第六条4の規定にかかわらず、カナダの郵政庁は、この条約及び約定に規定する料金以外の郵便料金が自国の法令に適合する場合には、これを徴収することができる。
1.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 6.4, L'ADMINISTRATION DU CANADA EST AUTORISEE A PERCEVOIR DES TAXES POSTALES AUTRES QUE CELLES PREVUES DANS LA CONVENTION ET LES ARRANGEMENTS, LORSQUE LES TAXES EN QUESTION SONT ADMISSIBLES SELON LA LEGISLATION DE SON PAYS.
第三条 点字郵便物についての郵便料金の免除に対する例外
ARTICLE III EXCEPTION A LA FRANCHISE POSTALE EN FAVEUR DES CECOGRAMMES
1 セント・ヴィンセント及びグレナディーン諸島及びトルコの郵政庁は、内国業務において点字郵便物につき郵便料金の免除を認めていないので、条約第七条4の規定にかかわらず、同条に規定する普通料金及び特別料金を徴収する権能を有する。ただし、当該普通料金及び特別料金の額は、自国の内国業務におけるこれらの料金の額を超えることができない。
1.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 7.4, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES ET DE LA TURQUIE, QUI N'ACCORDENT PAS LA FRANCHISE POSTALE AUX CECOGRAMMES DANS LEUR SERVICE INTERIEUR, ONT LA FACULTE DE PERCEVOIR LES TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET LES TAXES POUR SERVICES SPECIAUX, QUI NE PEUVENT TOUTEFOIS ETRE SUPERIEURES A CELLES DE LEUR SERVICE INTERIEUR.
2 ドイツ、アメリカ合衆国、カナダ、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国及び日本国の郵政庁は、条約第七条4の規定にかからわず、自国の内国業務において点字郵便物につき適用している特別料金を徴収する権能を有する。
2.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 7.4, LES ADMINISTRATIONS DE L'ALLEMAGNE, DE L'AMERIQUE (ETATS-UNIS), DU CANADA, DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET DU JAPON ONT LA FACULTE DE PERCEVOIR LES TAXES POUR SERVICES SPECIAUX QUI SONT APPLIQUEES AUX CECOGRAMMES DANS LEUR SERVICE INTERIEUR.
第四条 小形包装物
ARTICLE IV PETITS PAQUETS
1 重量五百グラムを超える小形包装物の交換に参加する義務は、その交換を行うことのできないミャンマー及びパプア・ニューギニアの郵政庁については、適用しない。
1.L'OBLIGATION DE PARTICIPER A L'ECHANGE DES PETITS PAQUETS DEPASSANT LE POIDS DE 500 GRAMMES NE S'APPLIQUE PAS AUX ADMINISTRATIONS DE MYANMAR ET DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, QUI SONT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ASSURER CET ECHANGE.
第五条 印刷物の最大重量
ARTICLE V IMPRIMES. POIDS MAXIMAL
1 条約第八条3.2の規定にかかわらず、カナダ及びアイルランドの郵政庁は、自国あての及び自国から発送する印刷物の最大重量の制限を二キログラムとすることができる。
1.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 8.3.2, LES ADMINISTRATIONS DU CANADA ET DE L'IRLANDE SONT AUTORISEES A LIMITER A 2 KILOGRAMMES LE POIDS MAXIMAL DES IMPRIMES A L'ARRIVEE ET A L'EXPEDITION.
第六条 書留のM郵袋
ARTICLE VI SACS M RECOMMANDES
1 アメリカ合衆国及びカナダの郵政庁は、書留のM郵袋を引き受けないこと及び他国が発出するこのようなM郵袋を書留郵便物として取り扱わないことを認められる。
1.LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'AMERIQUE (ETATS-UNIS) ET DU CANADA SONT AUTORISEES A NE PAS ACCEPTER LES SACS M RECOMMANDES ET A NE PAS ASSURER LE SERVICE RESERVE AUX ENVOIS RECOMMANDES AUX SACS DE L'ESPECE EN PROVENANCE D'AUTRES PAYS.
第七条 外国における通常郵便物の差出し
ARTICLE VII DEPOT A L'ETRANGER D'ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES
1 アメリカ合衆国、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国及びギリシャの郵政庁は、自己が差し立てなかった郵便物を条約第二十五条4の規定により自己に返送する郵政庁から、関連する作業に係る費用に相当する金額を取り立てる権利を留保する。
1.LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'AMERIQUE (ETATS-UNIS), DU ROYAUME-UNI DE GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET DE LA GRECE SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE, EN RAPPORT AVEC LE COUT DES TRAVAUX OCCASIONNES, SUR TOUTE ADMINISTRATION POSTALE QUI, EN VERTU DE L'ARTICLES 25.4, LUI RENVOIE DES OBJETS QUI N'ONT PAS, A L'ORIGINE, ETE EXPEDIES COMME ENVOIS POSTAUX PAR LEURS SERVICES.
2 カナダの郵政庁は、条約第二十五条4の規定にかかわらず、関連する通常郵便物の取扱いに係る費用を少なくとも回収することができる報酬を差出郵政庁から徴収する権利を留保する。
2.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 25.4, L'ADMINISTRATION POSTALE DU CANADA SE RESERVE LE DROIT DE PERCEVOIR DE L'ADMINISTRATION D'ORIGINE UNE REMUNERATION LUI PERMETTANT DE RECUPERER AU MINIMUM LES COUTS LUI AYANT ETE OCCASIONNES PAR LE TRAITEMENT DE TELS ENVOIS.
3 条約第二十五条4の規定は、名あて郵政庁が、差出郵政庁に対し、外国において多量に差し出される通常郵便物の配達について、適切な報酬を請求する権利を認めている。グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国は、当該報酬の支払額を名あて国の同様の郵便物に適用される適切な内国料金に制限する権利を留保する。
3.L'ARTICLE 25.4 AUTORISE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION A RECLAMER A L'ADMINISTRATION DE DEPOT UNE REMUNERATION APPROPRIEE AU TITRE DE LA DISTRIBUTION D'ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES POSTES A L'ETRANGER EN GRANDE QUANTITE. LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD SE RESERVE LE DROIT DE LIMITER CE PAIEMENT AU MONTANT CORRESPONDANT AU TARIF INTERIEUR DU PAYS DE DESTINATION APPLICABLE A DES ENVOIS EQUIVALENTS.
4 条約第二十五条4の規定は、名あて郵政庁が、差出郵政庁に対し、外国において多量に差し出される通常郵便物の配達について適切な報酬を請求する権利を認めている。アメリカ合衆国、オーストラリア、バハマ、バルバドス、ブルネイ・ダルサラーム国、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国、連合王国の海外領土、グレナダ、ガイアナ、インド、マレイシア、ネパール、ニュー・ジーランド、オランダ、オランダ領アンティール及びアルバ、セント・ルシア、セント・ヴィンセント及びグレナディーン諸島、シンガポール、スリ・ランカ、スリナム及びタイは、当該報酬の支払額をこの条約及びこの条約の施行規則が大量郵便物について認める限度に制限する権利を留保する。
4.L'ARTICLE 25.4 AUTORISE L'ADMINISTRATION DE DESTINATION A RECLAMER A L'ADMINISTRATION DE DEPOT UNE REMUNERATION APPROPRIEE AU TITRE DE LA DISTRIBUTION D'ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES POSTES A L'ETRANGER EN GRANDE QUANTITE. LES PAYS SUIVANTS SE RESERVENT LE DROIT DE LIMITER CE PAIEMENT AUX LIMITES AUTORISEES DANS LA CONVENTION ET LE REGLEMENT POUR LE COURRIER EN NOMBRE: AMERIQUE (ETATS-UNIS), AUSTRALIE, BAHAMAS, BARBADE, BRUNEI DARUSSALAM, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, TERRITOIRES D' OUTRE-MER DEPENDANT DU ROYAUME-UNI, GRENADE, GUYANE, INDE, MALAISIE, NEPAL, NOUVELLE-ZELANDE, PAYS-BAS, ANTILLES NEERLANDAISES ET ARUBA, SAINTE-LUCIE, SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES, SINGAPOUR, SRI LANKA, SURINAME, THAILANDE.
5 ドイツ、アルゼンティン、ベナン、ブラジル、ブルキナ・ファソ、カメルーン、サイプラス、象牙海岸共和国、エジプト、フランス、ギリシャ、ギニア、イスラエル、イタリア、日本国、ジョルダン、レバノン、マリ、モーリタニア、モナコ、ポルトガル、セネガル、シリア、アラブ共和国及びトーゴーは、4に規定する留保にかかわらず、連合加盟国から受領する郵便物について、条約第二十五条の規定を完全に適用する権利を留保する。
5.NONOBSTANT LES RESERVES SOUS 4, LES PAYS SUIVANTS SE RESERVENT LE DROIT D'APPLIQUER DANS LEUR INTEGRALITE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION AU COURRIER RECU DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION: ALLEMAGNE, ARGENTINE, BENIN, BRESIL, BURKINA FASO, CAMEROUN, CHYPRE, COTE D'IVOIRE (REP.), EGYPTE, FRANCE, GRECE, GUINEE, ISRAEL, ITALIE, JAPON, JORDA NIE, LIBAN, MALI, MAURITANIE, MONACO, PORTUGAL, SENEGAL, SYRIENNE (REP. ARAB E), TOGO.
第八条 禁制
ARTICLE VIII INTERDICTIONS
1 レバノンの郵政庁は、例外的に、硬貨、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品を包有する書留郵便物を引き受けない。同郵政庁は、また、ガラス製品又はぜい弱な物品を包有する郵便物の盗取又は損傷の場合の責任に関しては、条約第三十五条1の規定を厳格に遵守する義務を負わない。
1.A TITRE EXCEPTIONNEL, L'ADMINISTRATION POSTALE DU LIBAN N'ACCEPTE PAS LES ENVOIS RECOMMANDES QUI CONTIENNENT DES PLECES DE MONNAIE OU DES BILLETS DE MONNAIE OU TOUTE VALEUR AU PORTEUR OU DES CHEQUES DE VOYAGE OU DU PLATINE, DE L'OR OU DE L'ARGENT, MANUFACTURES OU NON, DES PIERRES PRECIEUSES, DES BIJOUX ET D'AUTRES OBJETS PRECIEUX. ELLE N'EST PAS TENUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 35.1 D'UNE FACON RIGOUREUSE EN CE QUI CONCERNE SA RESPONSABILITE EN CAS DE SPOLIATION OU D'AVARIE DES ENVOIS RECOMMANDES, DE MEME QU'EN CE QUI CONCERNE LES ENVOIS CONTENANT DES OBJETS EN VERRE OU FRAGILES.
2 ボリヴィア、中華人民共和国、イラク、ネパール及びヴィエトナムの郵政庁は、例外的に、硬貨、銀行券、紙幣、各種の持参人払有価証券、旅行小切手、加工した又は加工していない白金、金又は銀、珠玉、宝石その他の貴重品を包有する書留郵便物を引き受けない。
2.A TITRE EXCEPTIONNEL, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE LA BOLIVIE, DE LA CHINE (REP.POP.), DE L'IRAQ, DU NEPAL ET DU VIET NAM N'ACCEPTENT PAS LES ENVOIS RECOMMANDES CONTENANT DES PIECES DE MONNAIE, DES BILLETS DE BANQUE, DES BILLETS DE MONNAIE OU DES VALEURS QUELCONQUES AU PORTEUR, DES CHEQUES DE VOYAGE, DU PLATINE, DE L'OR OU DE L'ARGENT, MANUFACTURES OU NON, DES PIERRERIES, DES BIJOUX ET AUTRES OBJETS PRECIEUX.
3 ミャンマーの郵政庁は、同国の国内法令に抵触するため、条約第二十六条2に規定する貴重品を包有する保険付郵便物を引き受けない権利を留保する。
3.L'ADMINISTRATION POSTALE DE MYANMAR SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER LES ENVOIS AVE VALEUR DECLAREE CONTENANT LES OBJETS PRECIEUX MENTIONNES A L'ARTICLE 26.2, CAR SA LEGISLATION INTERNE S'OPPOSE A L'ADMISSION DE CE GENRE D'ENVOIS.
4 ネパールの郵政庁は、特別の取決めがない限り、紙幣及び硬貨を包有する書留郵便物又は保険付郵便物を引き受けない。
4.L'ADMINISTRATION POSTALE DU NEPAL N'ACCEPTE PAS LES ENVOIS RECOMMANDES OU AVEC VALEUR DECLAREE CONTENANT DES COUPURES OU DES PIECES DE MONNAIE, SAUF ACCORD SPECIAL CONCLU A CET EFFET.
第九条 関税を課される物品
ARTICLE IX OBJETS PASSIBLES DE DROITS DE DOUANE
1 バングラデシュ及びエル・サルヴァドルの郵政庁は、条約第二十六条の規定に関連して、関税を課される物品を包有する保険付郵便物を引き受けない。
1.PAR REFERENCE A L'ARTICLE 26, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DES PAYS SUIVANTS N'ACCEPTENT PAS LES ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE CONTENANT DES OBJETS PASSIBLES DE DROITS DE DOUANE: BANGLADESH, EL SALVADOR.
2 アフガニスタン、アルバニア、サウディ、アラビア、アゼルバイジャン、ベラルーシ、カンボディア、中央アフリカ、チリ、コロンビア、キューバ、エル・サルヴァドル、エストニア、エティオピア、イタリア、ネパール、ウズベキスタン、パナマ共和国、ペルー、朝鮮民主主義人民共和国、サン・マリノ、タジキスタン、トルクメニスタン、ウクライナ及びヴェネズエラの郵政庁は、条約第二十六条の規定に関連して、関税を課される物品を包有する普通書状及び書留書状を引き受けない。
2.PAR REFERENCE A L'ARTICLE 26, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DES PAYS SUIVANTS N'ACCEPTENT PAS LES LETTRES ORDINAIRES ET RECOMMANDEES CONTENANT DES OBJETS PASSIBLES DE DROITS DE DOUANE: AFGHANISTAN, ALBANIE, ARABIE SAOUDITE, AZERBAIDJAN, BELARUS, CAMBODGE, CENTRAFRIQUE, CHILI, COLOMBIE, C UBA, EL SALVADOR, ESTONIE, ETHIOPIE, ITALIE, NEPAL, OUZBEKISTAN, PANAMA (REP.), PER OU, REP. POP, DEM, DE COREE, SAINT-MARIN, TADJIKISTAN, TURKMENISTAN, UKRAINE, VENEZUELA.
3 ベナン、ブルキナ・ファソ、象牙海岸共和国、ジブティ、マリ、モーリタニア、ニジェール、オマール、セネガル、ヴィエトナム及びイエメンの郵政庁は、条約第二十六条の規定に関連して、関税を課される物品を包有する普通書状を引き受けない。
3.PAR REFERENCE A L'ARTICLE 26, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DES PAYS SUIVANTS N'ACCEPTENT PAS LES LETTRES ORDINAIRES CONTENANT DES OBJETS PASSIBLES DE DROITS DE DOUANE: BENIN, BURKINA FASO, COTE D'IVOIRE (REP.), DJIBOUTI, MALI, MAURITANIE, NIGER, OMAN, SENEGAL, VIET NAM, YEMEN.
4 1から3までの規定にかかわらず、血清、ワクチン及び緊急な必要性があり、かつ、入手が困難な医薬品を包有する郵便物は、いかなる場合にも差出しを認められる。
4.NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PREVUES SOUS 1 A 3. LES ENVOIS DE SERUMS, DE VACCINS AINSI QUE LES ENVOIS DE MDEICAMENTS D'URGENTE NECESSITE QU'IL EST DIFFICILE DE SE PROCURER SONT ADMIS DANS TOUS LES CAS.
第十条 取戻し及びあて名の変更又は訂正
ARTICLE X RETRAIT. MODIFICATION OU CORRECTION D'ADRESSE
1 条約第二十九条の規定は、差出人の請求による通常郵便物の取戻し又はあて名変更を認めないことを法令により定めているアンティグァ・バーブーダ、バハマ、バハレーン、バルバドス、ベリーズ、ボツワナ、ブルネイ・ダルサラーム国、カナダ、ドミニカ、フィジー、ガンビア、グレート・ブリテン及び北部アイルランド連合王国、連合王国の海外領土、グレナダ、ガイアナ、イラク、アイルランド、ジャマイカ、ケニア、キリバス、クウェイト、レソト、マレイシア、マラウイ、ミャンマー、ナウル、ナイジェリア、ニュー・ジーランド、ウガンダ、パプア・ニューギニア、朝鮮民主主義人民共和国、セント・クリストファー・ネイヴィース、セント・ルシア、セント・ヴィンセント及びグレナディーン諸島、ソロモン諸島、西サモア、セイシェル、シエラ、レオーネ、シンガポール、スワジランド、タンザニア連合共和国、トリニダッド・トバゴ、トゥヴァル、ヴァヌアツ及びザンビアについては、適用しない。
1.L'ARTICLE 29 NE S'APPLIQUE PAS A ANTIGUA-ET-BARBUDA, AUX BAHAMAS, A BAHRAIN, A LA BARBADE, AU BELIZE, AU BOTSWANA, AU BRUNEI DARUSSALAM, AU CANADA, A LA DOMINIQUE, AUX FIDJI, A LA GAMBIE, AU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, AUX TERRITOIRES D'OUTREMER DEPENDANT DU ROYAUME-UNI, A GRENADE, A LA GUYANE, A L'IRAQ, A L'IRLANDE, A LA JAMAIQUE, AU KENYA, A KIRIBATI, A KUWAIT, AU LESOTHO, A LA MALAISIE, AU MALAWI, A MYANMAR, A NAURU, AU NIGERIA, A LA NOUVELLE-ZELANDE, A L'OUGANDA, A LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, A LA REP. POP. DEM, DE COREE, A SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS, A SAINTE-LUCIE, A SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES, A SALOMON (ILES), AU SAMOA OCCIDENTAL, AUX SEYCHELLES, A LA SIERRA LEONE, A SINGAPOUR, AU SWAZILAND, A LA TANZANIE (REP. UNIE), A LA TRINITE-ET-TOBAGO, A TUVALU, A VANUATU ET A LA ZAMBIE, DONT LA LEGISLATION NE PERMET PAS LE RETRAIT OU LA MODIFICATION D'ADRESSE D'ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR.
2 オーストラリアは、自国の法令に適合する場合に限り、条約第二十九条の規定を適用する。
2.L'ARTICLE 29 S'APPLIQUE A L'AUSTRALIE DANS LA MESURE OU IL EST COMPATIBLE AVEC LA LEGISLATION INTERIEURE DE CE PAYS.
第十一条 調査請求
ARTICLE XI RECLAMATIONS
1 条約第三十条4の規定にかかわらず、サウディ・アラビア、カーボ・ヴェルデ、ガボン、連合王国の海外領土、ギリシャ、イラン・イスラム共和国、モンゴル、ミャンマー、シリア、アラブ共和国、チャード及びザンビアの郵政庁は、調査請求の料金を利用者から徴収する権利を留保する。
1.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 30.4, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'ARABIE SAOUDITE, DU CAP-VERT, DU GABON, DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEPENDANT DU ROYAUME-UNI, DE LA GRECE, DE L'IRAN (REP. ISLAMIQUE), DE LA MONGOLIE, DE MYANMAR, DE LA SYRIENNE (REP. ARABE), DU TCHAD ET DE LA ZAMBIE SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE DE RECLAMATION SUR LEURS CLIENTS.
2 条約第三十条4の規定にかかわらず、アルゼンティン、スロヴァキア及びチェッコ共和国の郵政庁は、調査請求に関する調査が完了した場合において、当該請求が正当とされないことが判明したときは、特別料金を徴収する権利を留保する。
2.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 30.4, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'ARGENTINE, DE LA SLOVAQUIE ET DE LA TCHEQUE (REP.) SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE SPECIALE LORSQUE, A L'ISSUE DES DEMARCHES ENTREPRISES SUITE A LA RECLAMATION, IL SE REVELE QUE CELLE-CI EST INJUSTIFIEE.
第十二条 通関料
ARTICLE XII TAXE DE PRESENTATION A LA DOUANE
1 ガボンの郵政庁は、通関料を利用者から徴収する権利を留保する。
1.L'ADMINISTRATION POSTALE DU GABON SE RESERVE LE DROIT DE PERCEVOIR UNE TAXE DE PRESENTATION A LA DOUAND SUR SES CLIENTS.
第十三条 郵政庁の責任
ARTICLE XIII RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS POSTALES
1 バングラデシュ、ベナン、ブルキナ・ファソ、コンゴー共和国、象牙海岸共和国、ジブティ、インド、レバノン、マダガスカル、マリ、モーリタニア、ネパール、ニジェール、セネガル、トーゴー及びトルコの郵政庁は、書留郵便物の盗取又は損傷の場合の責任に関しては、条約第三十四条1.1.1の規定を適用しないことができる。
1.LES ADMINISTRATIONS POSTALES DU BANGLADESH, DU BENIN, DU BURKINA FASO, DU CONGO (REP.), DE LA COTE D'IVOIRE (REP.), DE DJIBOUTI, DE L'INDE, DU LIBAN, DE MADAGASCAR, DU MALI, DE LA MAURITANIE, DU NEPAL, DU NIGER, DU SENEGAL, DU TOGO ET DE LA TURQUIE SONT AUTORISEES A NE PAS APPLIQUER L'ARTICLE 34.1.1.1, EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE EN CAS DE SPOLIATION OU D'AVARIE DES ENVOIS RECOMMANDES.
2 チリ、中華人民共和国及びコロンビアの郵政庁は、条約の第三十四条1.1.1及び第三十五条1の規定にかかわらず、書留郵便物の亡失及びその内容品の全部の盗取又は全面約損傷についてのみ責任を負う。
2.PAR DEROGATION AUX ARTICLES 34.1.1.1 ET 35.1, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DU CHILI, DE LA CHINE (REP.POP.) ET DE LA COLOMBIE NE REPONDENT QUE DE LA PERTE ET DE LA SPOLIATION TOTALE OU DE L'AVARIE TOTALE DU CONTENU DES ENVOIS RECOMMANDES.
3 条約第三十四条の規定にかかわらず、サウディ・アラビアの郵政庁は、条約第二十六条2に規定する物品を包有する郵便物の亡失及び損傷については、責任を負わない。
3.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 34, L'ADMINISTRATION POSTALE DE L'ARABIE SAOUDITE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE OU D'AVARIE DES ENVOIS CONTENANT LES OBJETS VISES A L'ARTICLE 26.2.
第十四条 郵政庁の免責
ARTICLE XIV NON-RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS POSTALES
1 ボリヴィアの郵政庁は、条約第三十五条1の規定に関し、書留郵便物の盗取又は損傷の場合の責任については、遵守の義務を負わない。
1.L'ADMINISTRATION POSTALE DE LA BOLIVIE N'EST PAS TENUE D'OBSERVER L'ARTICLE 35.1 POUR CE QUI CONCERNE LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITE EN CAS DE SPOLIATION OU D'AVARIE DES ENVOIS RECOMMANDES.
第十五条 賠償金の支払
ARTICLE XV PAIEMENT DE L'INDEMNITE
1 バングラデシュ、ボリヴィア、ギニア、メキシコ、ネパール及びナイジェリアの郵政庁は、条約第三十七条3の規定に関し、二箇月以内に問題を最終的に解決すること及び、差出郵政庁又は場合により名あて郵政庁に対し、郵便物がその内容品の性質のために権限のある当局によって保留され、没収され若しくは棄却され又は名あて国の法令に基づいて差し押さえられた旨を通知することについては、遵守の義務を負わない。
1.LES ADMINISTRATIONS POSTALES DU BANGLADESH, DE LA BOLIVIE, DE LA GUINEE, DU MEXIQUE, DU NEPAL ET DU NIGERIA NE SONT PAS TENUES D'OBSERVER L'ARTICLE 37.3, POUR CE QUI EST DE DONNER UNE SOLUTION DEFINITIVE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS OU DE PORTER A LA CONNAISSANCE DE L'ADMINISTRATION D'ORIGINE OU DE DESTINATION, SELON LE CAS, QU'UN ENVOI POSTAL A ETE RETENU, CONFISQUE OU DETRUIT PAR L'AUTORITE COMPETENTE EN RAISON DE SON CONTENU, OU A ETE SAISI EN VERTU DE SA LEGISLATION INTERIEURE.
2 コンゴー共和国、ジブティ、ギニア、レバノン及びマダガスカルの郵政庁は、条約第三十七条3の規定に関し、調査請求を受けた事項を二箇月以内に最終的に解決することについては、遵守の義務を負わないものとし、また、二箇月の期間を経過した後にこれらの郵政庁に代わって他のいずれかの郵政庁が権利者に対して賠償を行うことも認めない。
2.LES ADMINISTRATIONS POSTALES DU CONGO (REP.), DE DJIBOUTI, DE LA GUINEE, DU LIBAN ET DE MADAGASCAR NE SONT PAS TENUES D'OBSERVER L'ARTICLE 37.3, POUR CE QUI EST DE DONNER UNE SOLUTION DEFINITIVE A UNE RECLAMATION DANS LE DELAI DE DEUX MOIS. ELLES N'ACCEPTENT PAS, EN OUTRE, QUE L'AYANT DROIT SOIT DESINTERESSE, POUR LEUR COMPTE, PAR UNE AUTRE ADMINISTRATION A L'EXPIRATION DU DELAI PRECITE.
第十六条 特別の継越科
ARTICLE XVI FRAIS DE TRANSIT PARTICULIERS
1 ギリシャの郵政庁は、条約第四十八条1に規定する陸路継越科を三十パーセント及び海路継越科を五十パーセント引き上げる権利を留保する。
1.L'ADMINISTRATION POSTALE DE LA GRECE SE RESERVE LE DROIT DE MAJORER, D'UNE PART. DE 30 POUR CENT LES FRAIS DE TRANSIT TERRITORIAUX ET, D'AUTRE PART, DE 50 POUR CENT LES FRAIS DE TRANSIT MARITIMES PREVUS A L'ARTICLE 48.1
2 ロシア連邦の郵政庁は、シベリア横断鉄道によって継越運送される通常郵便物に対しては、条約第四十八条1の表1.1の陸路継越科に加えて一キログラムごとに〇・六五SDRの特別の継越科を課することができる。
2.L'ADMINISTRATION POSTALE DE LA RUSSIE (FEDERATION DE) EST AUTORISEE A PERCEVOIR UN SUPPLEMENT DE 0, 65 DTS EN PLUS DES FRAIS DE TRANSIT MENTIONNES A L'ARTICLE 48.1.1 POUR CHAQUE KILOGRAMME D'ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES TRANSPORTE EN TRANSIT PAR LE TRANSSIBERIEN.
3 エジプト及びスーダンの郵政庁は、シャラール(エジプト)とワディ・ハルファ(スーダン)との間でナセル湖を経由して継越運送される通常郵便物の郵袋に対しては、条約第四十八条1の継越科に加えて一個ごとに〇・一六SDRの特別の継越科を課することができる。
3.LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'EGYPTE ET DU SOUDAN SONT AUTORISEES A PERCEVOIR, UN SUPPLEMENT DE 0, 16 DTS SUR LES FRAIS DE TRANSIT MENTIONNES A L'ARTICLE 48.1 POUR CHAQUE SAC DE LA POSTE AUX LETTRES EN TRANSIT PAR LE LAC NASSER ENTRE LE SHALLAL (EGYPTE) ET WADI HALFA (SOUDAN).
4 パナマ共和国の郵政庁は、太平洋側のバルボア港と大西洋側のクリストバル港との間でパナマ地峡を経由して継越運送される通常郵便物の郵袋に対しては、条約第四十八条1の継越科に加えて一個ごとに〇・九八SDRの特別の継越科を課することができる。
4.L'ADMINISTRATION POSTALE DU PANAMA (REP.) EST AUTORISEE A PERCEVOIR UN SUPPLEMENT DE 0, 98 DTS SUR LES FRAIS DE TRANSIT MENTIONNES A L'ARTICLE 48.1 POUR CHAQUE SAC DE LA POSTE AUX LETTRES EN TRANSIT PAR L'ISTHME DE PANAMA ENTRE LES PORTS DE BALBOA DANS L'OCEAN PACIFIQUE ET DE CRISTOBAL DANS L'OCEAN ATLANTIQUE.
5 パナマ共和国の郵政庁は、バルボア港又はクリストバル港において倉庫に入れられ又は積み換えられるすべての閉袋に対して、陸路又は海路の継越科を受領していない場合には、例外的に、郵袋一個ごとに〇・六五SDRの料金を課することができる。
5.A TITRE EXCEPTIONNEL, L'ADMINISTRATION POSTALE DU PANAMA (REP.) EST AUTORISEE A PERCEVOIR UNE TAXE DE 0, 65 DTS PAR SAC POUR TOUTES LES DEPECHES ENTREPOSEES OU TRANSBORDEES DANS LE PORT DE BALBOA OU DE CRISTOBAL, POURVU QUE CETTE ADMINISTRATION NE RECOIVE AUCUNE REMUNERATION AU TITRE DU TRANSIT TERRITORIAL OU MARITIME POUR CES DEPECHES.
6 アフガニスタンの郵政庁は、条約第四十八条1の規定にかかわらず、運輸及び通信の手段についての特別の困難のため、暫定的に、閉袋及び開袋通常郵便物の自国を経由する継越しを関係郵政庁との間で特別に取り決める条件に従って行うことができる。
6.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 48.1, L'ADMINISTRATION POSTALE DE L'AFGHANISTAN EST AUTORISEE PROVISOIREMENT, EN RAISON DES DIFFICULTES PARTICULIERES QU'ELLE RENCONTRE EN MATIERE DE MOYENS DE TRANSPORT ET DE COMMUNICATION, A EFFECTUER LE TRANSIT DES DEPECHES CLOSES ET DES CORRESPONDANCES A DECOUVERT A TRAVERS SON PAYS A DES CONDITIONS SPECIALEMENT CONVENUES ENTRE ELLE ET LES ADMINISTRATIONS POSTALES INTERESSEES.
7 条約第四十八条1の規定にかかわらず、シリア・イラク自動車業務は、特別の継越料を課される特殊業務とみなす。
7.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 48.1, LES SERVICES AUTOMOBILES SYRIE-IRAQ SONT CONSIDERES COMME SERVICES EXTRAORDINAIRES DONNANT LIEU A LA PERCEPTION DE FRAIS DE TRANSIT SPECIAUX.
第十七条 国内航空運送料
ARTICLE XVII FRAIS DE TRANSPORT AERIEN INTERIEUR
1 サウディ・アラビア、バハマ、カーボ・ヴェルデ、コンゴー共和国、キューバ、ドミニカ共和国、エル・サルヴァドル、エクアドル、ガボン、ギリシャ、グァテマラ、ガイアナ、ホンデュラス共和国、モンゴル、パプア・ニューギニア、ソロモン諸島及びヴァヌアツの郵政庁は、条約第五十二条3の規定にかかわらず、自国内での国際閉袋の航空路による送達について支払う費用を徴収する権利を留保する。
1.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 52.3, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'ARABIE SAOUDITE, DES BAHAMAS, DU CAP-VERT, DU CONGO (REP.), DE CUBA, DE LA DOMINICAINE (REP.), D'EL SALVADOR, DE L'EQUATEUR, DU GABON, DE LA GRECE, DU GUATEMALA, DE LA GUYANE, DU HONDURAS (REP.), DE LA MONGOLIE, DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, DE SALOMON (ILES) ET DE VANUATU SE RESERVENT LE DROIT DE PERCEVOIR LES PAIEMENTS DUS AU TITRE DE L'ACHEMINEMENT DES DEPECHES INTERNATIONALES A L'INTERIEUR DU PAYS PAR VOIE AERIENNE.
2 ミャンマーの郵政庁は、条約第五十二条3の規定にかかわらず、国際閉袋が航空路によって継送されるか否かを問わず、自国内での国際閉袋の送達について支払う費用を徴収する権利を留保する。
2.PAR DEROGATION A L'ARTICLE 52.3, L'ADMINISTRATION POSTALE DE MYANMAR SE RESERVE LE DROIT DE PERCEVOIR LES PAIEMENTS DUS AU TITRE DE L'ACHEMINEMENT DES DEPECHES INTERNATIONALES A L'INTERIEUR DU PAYS, QU'ELLES SOIENT OU NON REACHEMINEES PAR AVION.
3 条約第五十二条の4及び5の規定にかかわらず、アメリカ合衆国、カナダ、イラン・イスラム共和国及びトルコの郵政庁は、いずれの郵政庁から受領する通常郵便物に対して費用又は内国料金を基礎として到着料を適用する場合であっても、当該通常郵便物に関する国内航空運送料を回収するために一定額を請求する権利を有する。
3.PAR DEROGATION AUX ARTICLES 52.4 ET 52.5, LES ADMINISTRATIONS POSTALES DE L'AMERIQUE (ETATS-UNIS), DU CANADA, DE L'IRAN (REP.ISLAMIQUE) ET DE LA TURQUIE SONT AUTORISEES A RECOUVRER, SOUS FORME DE TAUX UNIFORMES, DES ADMINISTRATIONS POSTALES EN CAUSE LEURS FRAIS DE TRANSPORT AERIEN INTERIEUR OCCASIONNES PAR LE COURRIER D'ARRIVEE EN PROVENANCE DE TOUTE ADMINISTRATION POUR LAQUELLE ELLES APPLIQUENT LA COMPENSATION POUR FRAIS TERMINAUX FONDEE SPECIFIQUEMENT SUR LES COUTS OU SUR LES TARIFS INTERIEURS.
以上の証拠として、下名の全権委員は、これらの規定が条約中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの最終議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する。
EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES CI-DESSOUS ONT DRESSE LE PRESENT PROTOCOLE, QUI AURA LA MEME FORCE ET LA MEME VALEUR QUE SI SES DISPOSITIONS ETAIENT INSEREES DANS LE TEXTE MEME DE LA CONVENTION, ET ILS L'ONT SIGNE EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL. UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.
千九百九十四年九月十四日にソウルで作成した。
FAIT A SEOUL, LE 14 SEPTEMBRE 1994.