万国郵便連合憲章の第五追加議定書
万国郵便連合憲章の第五追加議定書
CINQUIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
ソウルにおいて大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条2の規定にかんがみ、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。
LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE REUNIS EN CONGRES A SEOUL, VU L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE A VIENNE LE 10 JUILLET 1964, ONT ADOPTE, SOUS RESERVE DE RATIFICATION, LES MODIFICATIONS SUIVANTES A LADITE CONSTITUTION.
第一条 憲章第八条を次のように改める。第八条 限定連合 特別取極
ARTICLE I (ARTICLE 8 MODIFIE) UNIONS RESTREINTES. ARRANGEMENTS SPECIAUX
1 加盟国又は、加盟国の法令に反しない限り、その郵政庁は、限定連合を設立し、及び国際郵便業務に関する特別取極を締結することができる。ただし、関係加盟国が締約国となっている文書の規定よりも公衆に不利な規定をその特別取極に入れないことを条件とする。
1. LES PAYS-MEMBRES, OU LEURS ADMINISTRATIONS POSTALES SI LA LEGISLATION DE CES PAYS NE S'Y OPPOSE PAS, PEUVENT ETABLIR DES UNIONS RESTREINTES ET PRENDRE DES ARRANGEMENTS SPECIAUX CONCERNANT LE SERVICE POSTAL INTERNATIONAL, A LA CONDITION TOUTEFOIS DE NE PAS Y INTRODUIRE DES DISPOSITIONS MOINS FAVORABLES POUR LE PUBLIC QUE CELLES QUI SONT PREVUES PAR LES ACTES AUXQUELS LES PAYSMEMBRES INTERESSES SONT PARTIES.
2 限定連合は、連合の大会議、小会議その他の会議並びに管理理事会及び郵便業務理事会にオブサーバーを派遣することができる。
2. LES UNIONS RESTREINTES PEUVENT ENVOYER DES OBSERVATEURS AUX CONGRES, CONFERENCES ET REUNIONS DE L'UNION, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QU'AU CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.
3 連合は、限定連合の大会議、小会議その他の会議にオブザーバーを派遣することができる。
3. L'UNION PEUT ENVOYER DES OBSERVATEURS AUX CONGRES, CONFERENCES ET REUNIONS DES UNIONS RESTREINTES.
第二条 憲章第十三条を次のように改める。第十三条 連合の機関
ARTICLE II (ARTICLE 13 MODIFIE) ORGANES DE L'UNION
1 連合の機関は、大会議、管理理事会、郵便業務理事会及び国際事務局とする。
1. LES ORGANES DE L'UNION SONT LE CONGRES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE ET LE BUREAU INTERNATIONAL.
2 連合の常設機関は、管理理事会、郵便業務理事会及び国際事務局とする。
2. LES ORGANES PERMANENTS DE L'UNION SONT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE ET LE BUREAU INTERNATIONAL.
第三条 憲章第十七条を次のように改める。第十七条 管理理事会
ARTICLE III (ARTICLE 17 MODIFIE) CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 大会議から大会議までの間においては、管理理事会(CA)が、連合の文書の規定に従って、連合の事業の継続を確保する。
1. ENTRE DEUX CONGRES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) ASSURE LA CONTINUITE DES TRAVAUX DE L'UNION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ACTES DE L'UNION.
2 管理理事会の理事国は、連合の名において、かつ、連合のためにその職務を行う。
2. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXERCENT LEURS FONCTIONS AU NOM ET DANS L'INTERET DE L'UNION.
第四条 憲章第十八条を次のように改める。第十八条 郵便業務理事会
ARTICLE IV (ARTICLE 18 MODIFIE) CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE
郵便業務理事会(CEP)は、郵便業務に関する業務上、営業上、技術上及び経済上の問題を取り扱うことを任務とする
LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE (CEP) EST CHARGE DES QUESTIONS D'EXPLOITATION, COMMERCIALES, TECHNIQUES ET ECONOMIQUES INTERESSANT LE SERVICE POSTAL.
第五条 憲章第二十条を次のように改める。第二十条 国際事務局
ARTICLE V (ARTICLE 20 MODIFIE)BUREAU INTERNATIONAL
万国郵便連合国際事務局の名称で連合の所在地において任務を遂行し、事務局長に統括され、かつ、管理理事会の監督を受ける中央事務局は、執行、支援、連絡、通報及び諮問の機関とする。
UN OFFICE CENTRAL, FONCTIONNANT AU SIEGE DE L'UNION SOUS LA DENOMINATION DE BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DIRIGE PAR UN DIRECTEUR GENERAL ET PLACE SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SERT D'ORGANE D'EXECUTION, D'APPUI, DE LIAISON, D'INFORMATION ET DE CONSULTATION.
第六条 憲章第二十二条を次のように改める。第二十二条 連合の文書
ARTICLE VI (ARTICLE 22 MODIFIE) ACTES DE L'UNION
1 憲章は、連合の基本的文書とする。憲章は、連合の組織規定を内容とする。
1. LA CONSTITUTION EST L'ACTE FONDAMENTAL DE L'UNION. ELLE CONTIENT LES REGLES ORGANIQUES DE L'UNION.
2 一般規則は、憲章の適用及び連合の運営を確保するための規定を内容とする。一般規則は、すべての加盟国について義務的な文書とする。
2. LE REGLEMENT GENERAL COMPORTE LES DISPOSITIONS ASSURANT L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION, IL EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES PAYS-MEMBRES.
3 万国郵便条約及びその施行規則は、国際郵便業務に適用される共通の規則及び通常郵便の業務に関する規定を内容とする。これらの文書は、すべての加盟国について義務的な文書とする。
3. LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET SON REGLEMENT D'EXECUTION COMPORTENT LES REGLES COMMUNES APPLICABLES AU SERVICE POSTAL INTERNATIONAL ET LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES DE LA POSTE AUX LETTRES. CES ACTES SONT OBLIGATOIRES POUR TOUS LES PAYS-MEMBRES.
4 連合の約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国間の業務(通常郵便の業務を除く。)を規律する。約定及びその施行規則は、その締約国のみを拘束する。
4. LES ARRANGEMENTS DE L'UNION ET LEURS REGLEMENTS D'EXECUTION REGLENT LES SERVICES AUTRES QUE CEUX DE LA POSTE AUX LETTRES ENTRE LES PAYS-MEMBRES QUI Y SONT PARTIES. ILS NE SONT OBLIGATOIRES QUE POUR CES PAYS.
5 3及び4に規定する施行規則は、条約及び約定を実施するために必要な細目手続を内容とするものとし、大会議において行われた決定を考慮して、郵便業務理事会が定める
5. LES REGLEMENTS D'EXECUTION QUI CONTIENNENT LES MESURES D'APPLICATION NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LA CONVENTION ET DES ARRANGEMENTS, SONT ARRETES PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE, COMPTE TENU DES DECISIONS PRISES PAR LE CONGRES.
6 3から5までに規定する連合の文書に場合により附属する最終議定書は、当該文書に対する留保を内容とする。
6. LES PROTOCOLES FINALS EVENTUELS ANNEXES AUX ACTES DE L'UNION VISES AUX PARAGRAPHES 3, 4 ET 5 CONTIENNENT LES RESERVES A CES ACTES.
第七条 憲章第二十五条を次のように改める。第二十五条 連合の文書への署名並びにこれらの文書の認証及び批准その他の承認
ARTICLE VII (ARTICLE 25 MODIFIE) SIGNATURE, AUTHENTIFICATION, RATIFICATION ET AUTRES MODES D'APPROBATION DES ACTES DE L'UNION
1 大会議が作成した連合の文書には、加盟国の全権委員が署名する。
1. LES ACTES DE L'UNION ISSUS DU CONGRES SONT SIGNES PAR LES PLENIPOTENTIAIRES DES PAYSMEMBRES.
2 施行規則については、郵便業務理事会の議長及び事務局長が認証する。
2. LES REGLEMENTS D'EXECUTION SONT AUTHENTIFIES PAR LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'EXPLOITATION POSTALE.
3 憲章については、署名国ができる限り速やかに批准する。
3. LA CONSTITUTION EST RATIFIEE AUSSITOT QUE POSSIBLE PAR LES PAYS SIGNATAIRES.
4 憲章以外の連合の文書の承認は、各署名国の憲法上の規則に従って行われる。
4. L'APPROBATION DES ACTES DE L'UNION AUTRES QUE LA CONSTITUTION EST REGIE PAR LES REGLES CONSTITUTIONNELLES DE CHAQUE PAYS SIGNATAIRE.
5 いずれかの国が憲章を批准せず。又はその署名したその他の文書を承認しない場合にも、憲章及びその他の文書は、これらを批准し又は承認した国に関しては、効力を害されることがない。
5. LORSQU'UN PAYS NE RATIFIE PAS LA CONSTITUTION OU N'APPROUVE PAS LES AUTRES ACTES SIGNES PAR LUI, LA CONSTITUTION ET LES AUTRES ACTES N'EN SONT PAS MOINS VALABLES POUR LES PAYS QUI LES ONT RATIFIES OU APPROUVES.
第八条 この追加議定書その他の連合の文書への加入
ARTICLE VIII ADHESION AU PROTOCOLE ADDITIONNEL ET AUX AUTRES ACTES DE L'UNION
1 この追加議定書に署名しなかった加盟国は、いつでもこれに加入することができる
1. LES PAYS-MEMBRES QUI N'ONT PAS SIGNE LE PRESENT PROTOCOLE PEUVENT Y ADHERER EN TOUT TEMPS.
2 連合の文書の締約国である加盟国で大会議によるその文書の更新の後これに署名しなかったものは、できる限り速やかにこれに加入する。
2. LES PAYS-MEMBRES QUI SONT PARTIES AUX ACTES RENOUVELES PAR LE CONGRES MAIS QUI NE LES ONT PAS SIGNES SONT TENUS D'Y ADHERER DANS LE PLUS BREF DELAI POSSIBLE.
3 1及び2の場合の加入書は、国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通告する。
3. LES INSTRUMENTS D'ADHESION RELATIFS AUX CAS VISES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 DOIVENT ETRE ADRESSES AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL. CELUI-CI NOTIFIE CE DEPOT AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES.
第九条 この追加議定書の効力発生及び有効期間
ARTICLE IX MISE A EXECUTION ET DUREE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
この追加議定書は、千九百九十六年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。
LE PRESENT PROTOCOLE ADDITIONNEL SERA MIS A EXECUTION LE LER JANVIER 1996 ET DEMEURERA EN VIGUEUR PENDANT UN TEMPS INDETERMINE.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する
EN FOI DE QUOE, LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES ONT DRESSE LE PRESENT PROTOCOLE ADDITIONNEL, QUI AURA LA MEME FORCE ET LA MEME VALEUR QUE SI SES DISPOSITIONS ETAIENT INSEREES DANS LE TEXTE MEME DE LA CONSTITUTION, ET ILS L'ONT SIGNE EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL. UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.
千九百九十四年九月十四日にソウルで作成した。
FAIT A SEOUL, LE 14 SEPTEMBRE 1994.