万国郵便連合憲章の第九追加議定書

万国郵便連合憲章の第九追加議定書

Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

イスタンブールにおいて大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条２の規定に鑑み、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。

Les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l’Union postale universelle réunis en 
Congrès à Istanbul, vu l’article 30.2 de la Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 
10 juillet 1964, ont adopté, sous réserve de ratification, les modifications ci-après à ladite Constitution.

　　　第一条
　憲章第一条を次のように改める。
　　　　　第一条　連合の範囲及び目的
  １　この憲章を採択する諸国は、郵便物の相互交換のため、万国郵便連合の名称で、単一の郵便境域を形成する。継越しの自由は、連合の文書に定める条件に従い、連合の全境域において保障される。
  ２　連合は、郵便業務の組織化及び完成を確保し、かつ、この分野において国際協力の増進を助長することを目的とする。
  ３　連合は、加盟国が要請する郵便に関する技術援助にできる限り参加する。

Article I
(Art. premier modifié)
Etendue et but de l’Union

1.	Les pays qui adoptent la présente Constitution forment, sous la dénomination d’Union postale universelle, un seul territoire postal pour l’échange réciproque des envois postaux. La liberté de transit est garantie dans le territoire entier de l’Union, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union.

2.	L’Union a pour but d’assurer l’organisation et le perfectionnement des services postaux et de favoriser, dans ce domaine, le développement de la collaboration internationale.

3.	L’Union participe, dans la mesure de ses possibilités, à l’assistance technique postale demandée par ses Pays-membres.

憲章第一条の二を次のように改める。
　　　　　第一条の二　定義
  １　連合の文書の適用上、次の用語は、次に定義する意味を有する。
    1.1　「郵便業務」とは、連合の文書により定められ、及び規律される範囲の全ての国際郵便業務をいい、郵便物の取集、処理、送達及び配達を確保することによつて加盟国の一定の社会的及び経済的目的を達成することを主たる業務とする。

Article II
(Art. 1bis modifié)
Définitions

1.	Aux fins des Actes de l’Union, les termes ci-après sont définis comme suit:
1.1	Service postal: ensemble des prestations postales internationales dont l’étendue est déterminée et réglementée par les Actes de l’Union. Les principales obligations s’attachant à ces prestations consistent à répondre à certains objectifs sociaux et économiques des Pays-membres, en assurant la collecte, le traitement, la transmission et la distribution des envois postaux.

    1.2　「加盟国」とは、次条に規定する条件を満たす国をいう。

1.2	Pays-membre: pays qui remplit les conditions énoncées à l’article 2 de la Constitution.

    1.3　「単一の郵便境域」とは、連合の文書の締約国が、連合の文書に定める条件に従い、継越しの自由を尊重した上で郵便物の相互交換を確保し、及び他の領域又は地域からの継越郵便物を差別することなく自国の郵便物と同様に取り扱う義務を負う境域をいう。

1.3	Territoire postal unique (un seul et même territoire postal): obligation pour les parties contractantes des Actes de l’Union d’assurer, selon le principe de réciprocité, l’échange des envois postaux dans le respect de la liberté de transit et de traiter indistinctement les envois postaux provenant des autres territoires et transitant par leur pays comme leurs propres envois postaux, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union.

    1.4  「継越しの自由」とは、仲介加盟国が、連合の文書に定める条件に従い、内国制度における郵便物に対する取扱いと同様の取扱いにより、他の加盟国への継越しのために引き渡された郵便物を送達することを確保する原則をいう。

1.4	Liberté de transit: principe selon lequel un Pays-membre intermédiaire est tenu de garantir le transport des envois postaux qui lui sont remis en transit à destination d’un autre Pays-membre, en réservant à ce courrier le même traitement que celui appliqué aux envois du régime intérieur, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union.

    1.5　「通常郵便物」とは、万国郵便条約に規定するものをいう。

1.5	Envoi de la poste aux lettres: envois décrits dans la Convention.

   1.6　削除

1.6	(Supprimé.)

    1.6の二　「郵便物」とは、通常郵便物、小包郵便物、郵便為替証書等加盟国の指定された事業体により差し出される個々の物を意味する包括的な用語であり、その詳細は、万国郵便条約、郵便送金業務に関する約定及びこれらの施行規則において定める。

1.6bis	Envoi postal: terme générique désignant chacune des expéditions effectuées par l’opérateur désigné d’un Pays-membre (envoi de la poste aux lettres, colis postal, mandat de poste, etc.), tel que décrit dans la Convention postale universelle et l’Arrangement concernant les services postaux de paiement et leurs Règlements respectifs.

    1.7　「指定された事業体」とは、郵便業務を運営し、及び自国の領域において連合の文書から生ずる関連する義務を履行するために、加盟国によつて正式に指定された政府機関又は非政府機関をいう。

1.7	Opérateur désigné: toute entité gouvernementale ou non gouvernementale désignée officiellement par le Pays-membre pour assurer l’exploitation des services postaux et remplir les obligations y relatives découlant des Actes de l’Union sur son territoire.

    1.8　「留保」とは、加盟国が、連合の文書（憲章及び一般規則を除く。）の規定の自国への適用上その法的効果を排除し、又は変更することを意図する例外条項をいう。いずれの留保も、前文及び前条に規定する連合の趣旨及び目的と両立するものでなければならない。留保については、正当な理由を有するものとし、及び当該留保が対象とする文書の承認に必要な多数によつて承認されなければならず、また、当該文書に係る最終議定書に規定する。

1.8	Réserve: une réserve est une disposition dérogatoire par laquelle un Pays-membre vise à exclure ou à modifier l’effet juridique d’une clause d’un Acte, autre que la Constitution et le Règlement général, dans son application à ce Pays-membre. Toute réserve doit être compatible avec l’objet et le but de l’Union tels que définis dans le préambule et l’article premier de la Constitution. Elle doit être dûment motivée et approuvée par la majorité requise pour l’approbation de l’Acte concerné et insérée dans son Protocole final.

　　第三条　
　憲章第二十二条を次のように改める。
　　　　　第二十二条　連合の文書

Article III
(Art. 22 modifié)
Actes de l’Union

  １　憲章は、連合の基本的文書とする。憲章は、連合の組織規定を内容とし、留保の対象とならない。

1.	La Constitution est l’Acte fondamental de l’Union. Elle contient les règles organiques de l’Union et ne peut pas faire l’objet de réserves.

  ２　一般規則は、憲章の適用及び連合の運営を確保するための規定を内容とする。一般規則は、全ての加盟国について義務的な文書とし、留保の対象とならない。

2.	Le Règlement général comporte les dispositions assurant l’application de la Constitution et le fonctionnement de l’Union. Il est obligatoire pour tous les Pays-membres et ne peut pas faire l’objet de réserves.

  ３　万国郵便条約及びその施行規則は、国際郵便業務に適用される共通の規則並びに通常郵便業務及び小包郵便業務に関する規定を内容とする。これらの文書は、全ての加盟国について義務的な文書とする。加盟国は、自国の指定された事業体が、条約及びその施行規則から生ずる義務を履行することを確保する。

3.	La Convention postale universelle et son Règlement comportent les règles communes applicables au service postal international ainsi que les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux. Ces Actes sont obligatoires pour tous les Pays-membres. Les Pays-membres veillent à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant de la Convention et de son Règlement.

　４　連合の約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国間の業務（通常郵便業務及び小包郵便業務を除く。）を規律する。約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国のみを拘束する。当該締約国である加盟国は、自国の指定された事業体が、約定及びその施行規則から生ずる義務を履行することを確保する。

4.	Les Arrangements de l’Union et leurs Règlements règlent les services autres que ceux de la poste aux lettres et des colis postaux entre les Pays-membres qui y sont parties. Ils ne sont obligatoires que pour ces Pays-membres. Les Pays-membres signataires veillent à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant des Arrangements et de leurs Règlements.

  ５　３及び４に規定する施行規則は、条約及び約定を実施するために必要な細目手続を内容とするものとし、大会議において行われた決定を考慮して、郵便業務理事会が定める。

5.	Les Règlements, qui contiennent les mesures d’application nécessaires à l’exécution de la Convention et des Arrangements, sont arrêtés par le Conseil d’exploitation postale, compte tenu des décisions prises par le Congrès.

  ６　３から５までに規定する連合の文書に場合により附属する最終議定書は、当該文書に対する留保を内容とする。

6.	Les Protocoles finals éventuels annexés aux Actes de l’Union visés aux §§ 3, 4 et 5 contiennent les réserves à ces Actes.

第四条　この追加議定書の効力発生及び有効期間

１　この追加議定書は、二千十八年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。

Article IV
Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle

1.	Le présent Protocole additionnel sera mis à exécution le 1er janvier 2018 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.

　以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。
　
二千十六年十月六日にイスタンブールで作成した。

En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont dressé le présent Protocole additionnel, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Constitution, et ils l’ont signé en un exemplaire qui est déposé auprès du Directeur général du Bureau international. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Bureau international de l’Union postale universelle.


Fait à Istanbul, le 6 octobre 2016.