郵便為替に関する約定 
郵便為替に関する約定
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MANDATS DE POSTE

　万国郵便連合加盟国の政府の全権委員である下名は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第二十二条４の規定にかんがみ、合意により、かつ、同憲章第二十五条３の規定の適用があることを条件として、次の約定を作成した。

LES SOUSSIGNES, PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION, VU L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 4, DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE A VIENNE LE 10 JUILLET 1964, ONT, D'UN COMMUN ACCORD ET SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 25, PARAGRAPHE 3, DE LADITE CONSTITUTION, ARRETE L'ARRANGEMENT SUIVANT:


第一条　この約定の目的

ARTICLE PREMIER OBJET DE L'ARRANGEMENT


１　この約定は、締約国が相互間で実施することを合意する郵便為替の交換を規律する。

1. LE PRESENT ARRANGEMENT REGIT L'ECHANGE DES MANDATS DE POSTE QUE LES PAYS CONTRACTANTS CONVIENNENT D'INSTITUER DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES.


２　郵政機関以外の機関は、郵政庁を通じ、この約定によって規律される為替の交換に参加することができる。これらの機関は、この約定のすべての規定の完全な実施を確保するため自国の郵政庁と取決めを行うものとし、その取決めの範囲内において、この約定に定める郵政機関としての権利を行使し、及び義務を履行する。当該郵政庁は、これらの機関とこの約定の他の締約国の郵政庁及び国際事務局との間の関係につき、仲介者となる。

2. DES ORGANISMES NON POSTAUX PEUVENT PARTICIPER PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ADMINISTRATION POSTALE A L'ECHANGE REGI PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT.  IL APPARTIENT A CES ORGANISMES DE S'ENTENDRE AVEC L'ADMINISTRATION POSTALE DE LEUR PAYS POUR ASSURER LA COMPLETE EXECUTION DE TOUTES LES CLAUSES DE L'ARRANGEMENT ET, DANS LE CADRE DE CETTE ENTENTE, POUR EXERCER LEURS DROITS ET REMPLIR LEURS OBLIGATIONS EN TANT QU'ORGANISATIONS POSTALES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRANGEMENT; L'ADMINISTRATION POSTALE LEUR SERT D'INTERMEDIAIRE DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS POSTALES DES AUTRES PAYS CONTRACTANTS ET AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL.


第二条　郵便為替の種類

ARTICLE 2 DIFFERENTES CATEGORIES DE MANDATS DE POSTE


１　通常為替

1. LE MANDAT ORDINAIRE


　差出人は、郵便局の窓口において為替金を払い込み、又は自己の郵便振替口座からの払出しを請求することにより、受取人への現金による為替金の払渡しを請求する。通常為替は郵便によって送達し、電信通常為替は電気通信によって送達する。

L'EXPEDITEUR REMET DES FONDS AU GUICHET D'UN BUREAU DE POSTE OU ORDONNE LE DEBIT DE SON COMPTE COURANT POSTAL ET DEMANDE LE PAIEMENT DU MONTANT EN NUMERAIRE AU BENEFICIAIRE.  LE MANDAT ORDINAIRE EST TRANSMIS PAR LA VOIE POSTALE.  LE MANDAT ORDINAIRE TELEGRAPHIQUE EST TRANSMIS PAR LA VOIE DES TELECOMMUNICATIONS.


２　払込為替

2. LE MANDAT DE VERSEMENT


　差出人は、郵便局の窓口において為替金を払い込むことにより、郵政庁が所管する受取人の郵便振替口座への為替金の受入登記を請求する。払込為替は郵便によって送達し、電信払込為替は電気通信によって送達する。

L'EXPEDITEUR REMET DES FONDS AU GUICHET D'UN BUREAU DE POSTE ET DEMANDE L'INSCRIPTION DU MONTANT AU CREDIT DU COMPTE DU BENEFICIAIRE GERE PAR LA POSTE.  LE MANDAT DE VERSEMENT EST TRANSMIS PAR LA VOIE POSTALE.  LE MANDAT DE VERSEMENT TELEGRAPHIQUE EST TRANSMIS PAR LA VOIE DES TELECOMMUNICATIONS.


３　その他の業務

3. AUTRES SERVICES


　郵政庁は、二国間又は多数国間で、その他の業務を実施することを合意することができる。業務の条件は、関係郵政庁の間で定める。

LES ADMINISTRATIONS POSTALES PEUVENT CONVENIR, DANS LEURS RELATIONS BILATERALES OU MULTILATERALES, D'INSTAURER D'AUTRES SERVICES DONT LES CONDITIONS SONT A DEFINIR ENTRE LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES.


第三条　為替の振出し（通貨、換算及び金額）

ARTICLE 3 EMISSION DES MANDATS (MONNAIE, CONVERSION, MONTANT)


１　為替の金額は、特別の合意がない限り、払渡国の通貨をもって表示する。

1. SAUF ENTENTE SPECIALE, LE MONTANT DU MANDAT EST EXPRIME EN MONNAIE DU PAYS DE PAIEMENT.


２　振出郵政庁は、払渡国の通貨に対する自国の通貨の換算割合を定める。

2. L'ADMINISTRATION D'EMISSION FIXE LE TAUX DE CONVERSION DE SA MONNAIE EN CELLE DU PAYS DE PAIEMENT.


３　通常為替一口の最高限度額は、関係郵政庁の間の合意によって定める。

3. LE MONTANT MAXIMAL D'UN MANDAT ORDINAIRE EST FIXE D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES.


４　払込為替一口の金額は、無制限とする。ただし、郵政庁は、差出人が一日に又は一定の期間内に振り出すことのできる払込為替の金額を制限する権能を有する。

4. LE MONTANT D'UN MANDAT DE VERSEMENT EST ILLIMITE.  TOUTEFOIS, CHAQUE ADMINISTRATION A LA FACULTE DE LIMITER LE MONTANT DES MANDATS DE VERSEMENT QUE TOUT DEPOSANT PEUT ORDONNER SOIT DANS UNE JOURNEE, SOIT AU COURS D'UNE PERIODE DETERMINEE.


５　国際電気通信条約に附属する電信規則の規定は、電信為替について適用する。

5. LES MANDATS TELEGRAPHIQUES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT TELEGRAPHIQUE ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS.


第四条　料金

ARTICLE 4 TAXES


１　振出郵政庁は、２及び３の規定が適用されることを条件として、振出しの際に徴収する料金を任意に定める。振出郵政庁は、特別の取扱い（払渡済通知、登記済通知、速達による為替の交付等）の請求が行われた場合には、当該取扱いに係る料金をこの主要な料金に加える。

1. L'ADMINISTRATION D'EMISSION DETERMINE LIBREMENT, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 ET 3 CI-APRES, LA TAXE A PERCEVOIR AU MOMENT DE L'EMISSION.  A CETTE TAXE PRINCIPALE, ELLE AJOUTE, EVENTUELLEMENT, LES TAXES AFFERENTES A DES SERVICES SPECIAUX (DEMANDE D'AVIS DE PAIEMENT OU D'INSCRIPTION, DE REMISE PAR EXPRES, ETC.).


２　通常為替一口の主要な料金の額は、二十二・八六ＳＤＲを超えることができない。

2. LE MONTANT DE LA TAXE PRINCIPALE D'UN MANDAT ORDINAIRE NE PEUT PAS EXCEDER 22,86 DTS.


３　払込為替一口の料金は、同一の金額の通常為替一口の料金よりも低い額のものでなければならない。

3. LA TAXE D'UN MANDAT DE VERSEMENT DOIT ETRE INFERIEURE A LA TAXE D'UN MANDAT ORDINAIRE DE MEME MONTANT.


４　この約定の締約国の仲介により締約国と締約国でない国との間で交換する為替に対しては、仲介国の郵政庁は、為替の金額の四分の一パーセントに相当する額の料金（ただし、最低限〇・八二ＳＤＲとし、最高限一・六三ＳＤＲとする。）を追加して課することができるものとし、当該料金は、為替の金額から控除する。もっとも、当該料金は、関係郵政庁が合意する場合には、差出人から徴収して当該仲介国の郵政庁に支払うことができる。

4. LES MANDATS ECHANGES, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN PAYS PARTIE AU PRESENT ARRANGEMENT, ENTRE UN PAYS CONTRACTANT ET UN PAYS NON CONTRACTANT PEUVENT ETRE SOUMIS, PAR L'ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE, A UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE ET PROPORTIONNELLE DE 1/4 POUR CENT, MAIS AU MINIMUM DE 0,82 DTS ET AU MAXIMUM DE 1,63 DTS, PRELEVEE SUR LE MONTANT DU TITRE; CETTE TAXE PEUT TOUTEFOIS ETRE PERCUE SUR L'EXPEDITEUR ET ATTRIBUEE A L'ADMINISTRATION DU PAYS INTERMEDIAIRE SI LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES SE SONT MISES D'ACCORD A CET EFFET.


５　次の料金は、受取人から徴収することができる。

5. LES TAXES FACULTATIVES SUIVANTES PEUVENT ETRE PERCUES SUR LE BENEFICIAIRE:


（ａ）　住所において払渡しをする場合には、居宅払料

A) UNE TAXE DE REMISE, LORSQUE LE PAIEMENT EST EFFECTUE A DOMICILE;


（ｂ）　為替金を郵便振替口座に受入登記する場合には、受入登記料

B) UNE TAXE, LORSQUE LE MONTANT EST INSCRIT AU CREDIT D'UN COMPTE COURANT POSTAL;


（ｃ）　第六条４の日付認証料

C) EVENTUELLEMENT, LA TAXE DE VISA POUR DATE PREVUE A L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4;


（ｄ）　為替証書が留め置きとされている場合には、条約第二十六条１の表（ｅ）の料金

D) LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 26, PARAGRAHE 1, LETTRE E), DE LA CONVENTION, LORSQUE LE MANDAT EST ADRESSE <>;


（ｅ）　速達の補充料金

E) EVENTUELLEMENT, LA TAXE COMPLEMENTARE D'EXPRES.


６　この約定の施行規則に基づく請求に応じて払渡承認書を交付する場合であって、業務上の過失がなかったときは、差出人又は受取人から条約第二十六条１の表（ｏ）に規定する料金と同様の料金を払渡承認料として徴収することができる。ただし、調査請求又は払渡済通知につき既に料金を徴収している場合は、この限りでない。

6. SI DES AUTORISATIONS DE PAIEMENT SONT EXIGIBLES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT D'EXECUTION DU PRESENT ARRANGEMENT, ET SI AUCUNE FAUTE DE SERVICE N'A ETE COMMISE, UNE TAXE D'<> EGALE A CELLE QUE PREVOIT L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 1, LETTRE O), DE LA CONVENTION PEUT ETRE PERCUE SUR L'EXPEDITEUR OU SUR LE BENEFICIAIRE, SAUF SI CETTE TAXE A DEJA ETE PERCUE POUR LA RECLAMATION OU L'AVIS DE PAIEMENT.


７　為替に対しては、振出し又は払渡しの際に、この約定に定める料金を除くほか、いかなる料金及び課金も課することができない。

7. LES MANDATS, TANT A L'EMISSION QU'AU PAIEMENT, NE PEUVENT ETRE SOUMIS A AUCUNE TAXE OU A AUCUN DROIT AUTRES QUE CEUX QUI SONT PREVUS PAR LE PRESENT ARRANGEMENT.


８　条約第十六条に定める条件を満たす郵便業務の事務用為替については、料金を免除する。

8. SONT EXONERES DE TOUTES TAXES LES MANDATS RELATIFS AU SERVICE POSTAL ECHANGES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION.


第五条　交換方式

ARTICLE 5 MODALITES D'ECHANGE


１　郵便による交換は、郵政庁の選択に従い、振出局と払渡局との間で直接に通常為替証書若しくは払込為替証書によって又は当該郵政庁が指定する局（以下「交換局」という。）を通じ目録によって行う。

1. L'ECHANGE PAR LA VOIE POSTALE S'OPERE, AU CHOIX DES ADMINISTRATIONS, SOIT AU MOYEN DE MANDATS ORDINAIRES OU DE VERSEMENT, DIRECTEMENT ENTRE BUREAU D'EMISSION ET BUREAU DE PAIEMENT, SOIT AU MOYEN DE LISTES PAR L'INTERMEDIAIRE DE BUREAUX DITS <> DESIGNES PAR L'ADMINISTRATION DE CHACUN DES PAYS CONTRACTANTS.


２　電信による交換は、払渡局に直接送付される為替電報によって行う。もっとも、関係郵政庁は、電信為替の送達のために電報以外の電気通信の方式を利用することについても取り決めることができる。

2. L'ECHANGE PAR LA VOIE TELEGRAPHIQUE S'OPERE PAR TELEGRAMME-MANDAT ADRESSE DIRECTEMENT AU BUREAU DE PAIEMENT.  TOUTEFOIS, LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES PEUVENT EGALEMENT CONVENIR D'UTILISER UN MOYEN DE TELECOMMUNICATION AUTRE QUE LE TELEGRAPHE POUR LA TRANSMISSION DES MANDATS TELEGRAPHIQUES.


３　郵政庁は、それぞれの業務の実施上必要とされる場合には、複合交換方式についても取り決めることができる。この方式による交換は、一方の郵政庁の郵便局と他方の郵政庁の交換局との間において直接に為替証書によって行う。

3. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT AUSSI CONVENIR D'UN SYSTEME D'ECHANGE MIXTE, SI L'ORGANISATION INTERNE DE LEURS SERVICES RESPECTIFS L'EXIGE.  DANS CE CAS, L'ECHANGE S'OPERE AU MOYEN DE CARTES DIRECTEMENT ENTRE DES BUREAUX DE POSTE DE L'UNE DES ADMINISTRATIONS ET LE BUREAU D'ECHANGE DE L'ADMINISTRATION CORRESPONDANTE.


４　１及び３の為替は、磁気テープその他の媒体であって郵政庁間で合意するものによっても名あて国に送付することができる。名あて郵政庁は、振り出された為替を表示するため内国業務の用紙を使用することができる。磁気テープその他の媒体による交換の条件は、関係郵政庁の間の特別の取決めにより定める。

4. LES MANDATS PREVUS AUX PARAGRAPHES 1 ET 3 PEUVENT ETRE PRESENTES AU PAYS DESTINATAIRE SUR BANDES MAGNETIQUES OU SUR TOUT AUTRE SUPPORT CONVENU ENTRE LES ADMINISTRATIONS.  LES ADMINISTRATIONS DE DESTINATION PEUVENT UTILISER DES FORMULES DE LEUR REGIME INTERIEUR EN REPRESENTATION DES MANDATS EMIS.  LES CONDITIONS D'ECHANGE SONT ALORS FIXEES DANS DES CONVENTIONS PARTICULIERES ADOPTEES PAR LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES.


５　郵政庁は、１から４までに規定する方式以外の交換方式を利用することについて取り決めることができる。

5. LES ADMINISTRATIONS PEUVENT CONVENIR D'UTILISER DES MOYENS D'ECHANGE AUTRES QUE CEUX PREVUS AUX PARAGRAPHES 1 A 4.


第六条　為替金の払渡し

ARTICLE 6 PAIEMENT DES MANDATS


１　為替証書の有効期間は、次のとおりとする。

1. LA VALIDITE DES MANDATS S'ETEND:


（ａ）　原則として、振出しの月の翌月の末日までの期間

A) EN REGLE GENERALE, JUSQU'A L'EXPIRATION DU PREMIER MOIS QUI SUIT CELUI DE L'EMISSION;


（ｂ）　関係郵政庁の間の合意がある場合には、振出しの月の後三箇月目の月の末日までの期間

B) APRES ACCORD ENTRE ADMINISTRATIONS INTERESSEES, JUSQU'A L'EXPIRATION DU TROISIEME MOIS QUI SUIT CELUI DE L'EMISSION.


２　払渡局に直接送付される為替証書については、１に定める有効期間の満了後は、振出郵政庁の指定する部局が払渡局の請求に応じて与える日付認証がない限り、為替金を払い渡さない。前条４の規定により名あて郵政庁に送付される為替については、日付認証を与えない。

2. APRES CES DELAIS, LES MANDATS PARVENUS DIRECTEMENT AUX BUREAUX DE PAIEMENT NE SONT PAYES QUE S'ILS SONT REVETUS D'UN <> DONNE, PAR LE SERVICE DESIGNE PAR L'ADMINISTRATION D'EMISSION, A LA REQUETE DU BUREAU DE PAIEMENT.  LES MANDATS PARVENUS AUX ADMINISTRATIONS DE DESTINATION SELON L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4, NE PEUVENT PAS BENEFICIER DU VISA POUR DATE.


３　日付認証を受けた為替証書は、日付認証を受けた日から新たな効力を付与されるものとし、その有効期間は、当該日付認証を受けた日に発行される為替証書の有効期間と同一とする。

3. LE VISA POUR DATE CONFERE AU MANDAT, A PARTIR DU JOUR OU IL EST DONNE, UNE NOUVELLE VALIDITE DONT LA DUREE EST CELLE QU'AURAIT UN MANDAT EMIS LE MEME JOUR.


４　有効期間の満了前に払渡しをしなかったことが業務上の過失によるものでない場合には、条約第二十六条１の表（ｏ）に規定する料金と同様の料金を日付認証料として徴収することができる。

4. SI LE NON-PAIEMENT AVANT EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE NE RESULTE PAS D'UNE FAUTE DE SERVICE, IL PEUT ETRE PERCU UNE TAXE DITE <> EGALE A CELLE QUI EST PREVUE A L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 1, LETTRE O), DE LA CONVENTION.


５　同一差出人から同一受取人にあてた二口以上の為替が同一日に振り出された場合において、その金額の合計額が払渡郵政庁の採用する最高限度額を超えるときは、払渡郵政庁は、受取人に対する一日の払渡金額が当該最高限度額を超えないように、為替金の分割払をすることができる。

5. LORSQU'UN MEME EXPEDITEUR A FAIT EMETTRE, LE MEME JOUR, AU PROFIT DU MEME BENEFICIAIRE, PLUSIEURS MANDATS DONT LE MONTANT TOTAL EXCEDE LE MAXIMUM ADOPTE PAR L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT, CELLE-CI EST AUTORISEE A ECHELONNER LE PAIEMENT DES TITRES DE FACON QUE LA SOMME PAYEE AU BENEFICIAIRE, DANS UNE MEME JOURNEE, N'EXCEDE PAS CE MAXIMUM.


６　為替金の払渡しは、払渡国の法令の定めるところにより行う。

6. LE PAIEMENT DES MANDATS EST EFFECTUE SELON LA REGLEMENTATION DU PAYS DE PAIEMENT.


第七条　転送

ARTICLE 7 REEXPEDITION


１　為替は、受取人の住所変更の場合には、転送国と新たな名あて国との間における為替業務の取扱範囲内で、差出人又は受取人の請求に応じ郵便又は電信によって転送することができる。この場合には、条約第三十九条１、６及び７の規定を準用する。

1. EN CAS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DU BENEFICIAIRE ET DANS LES LIMITES OU FONCTIONNE UN SERVICE DE MANDATS ENTRE LE PAYS REEXPEDITEUR ET LE PAYS DE NOUVELLE DESTINATION, TOUT MANDAT PEUT ETRE REEXPEDIE PAR VOIE POSTALE OU TELEGRAPHIQUE SOIT A LA DEMANDE DE L'EXPEDITEUR, SOIT A CELLE DU BENEFICIAIRE.  DANS CE CAS, L'ARTICLE 39, PARAGRAPHES 1, 6 ET 7, DE LA CONVENTION EST APPLICABLE PAR ANALOGIE.


２　転送の場合における留め置き料及び速達の補充料金は、条約第三十九条１０の規定に従って徴収を免除する。

2. EN CAS DE REEXPEDITION, LA TAXE DE POSTE RESTANTE ET LA TAXE COMPLEMENTAIRE D'EXPRES SONT ANNULEES (ARTICLE 39, PARAGRAPHE 10, DE LA CONVENTION).


３　払込為替を名あて国以外の国に転送することは、認めない。

3. LA REEXPEDITION D'UN MANDAT DE VERSEMENT SUR UN AUTRE PAYS DE DESTINATION N'EST PAS ADMISE.


第八条　調査請求

ARTICLE 8 RECLAMATIONS


　条約第四十七条の規定は、調査請求について準用する。

LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 47 DE LA CONVENTION SONT APPLICABLES.


第九条　責任

ARTICLE 9 RESPONSABILITE


１　原則

1. PRINCIPE


　郵政庁は、為替金が正規に払い渡される時まで、払い込まれた金額について責任を負う。

LES ADMINISTRATIONS POSTALES SONT RESPONSABLES DES SOMMES VERSEES JUSQU'AU MOMENT OU LES MANDATS ONT ETE REGULIEREMENT PAYES.


２　例外

2. EXCEPTIONS


　郵政庁は、次の場合には、責任を免れる。

LES ADMINISTRATIONS POSTALES SONT DEGAGEES DE TOUTE RESPONSABILITE:


（ａ）　為替の送達及び為替金の払渡しにおける遅延の場合

A) EN CAS DE RETARD DANS LA TRANSMISSION ET LE PAIEMENT DES MANDATS;


（ｂ）　不可抗力による業務書類の損傷のために郵政庁が為替金の払渡しについて調査することができない場合。ただし、郵政庁の責任に関して別段の証拠があるときは、この限りでない。

B) LORSQUE, PAR SUITE DE LA DESTRUCTION DES DOCUMENTS DE SERVICE RESULTANT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, ELLES NE PEUVENT RENDRE COMPTE DU PAIEMENT D'UN MANDAT A MOINS QUE LA PREUVE DE LEUR RESPONSABILITE N'AIT ETE AUTREMENT ADMINISTREE;


（ｃ）　この約定の施行規則第六百十二条に規定する時効期間が満了した場合

C) A L'EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION VISE A L'ARTICLE RE 612;


（ｄ）　為替金が正規に払い渡されていない旨の異議の申立てが条約第四十七条１に規定する期間の満了後に行われた場合

D) S'IL S'AGIT D'UNE CONTESTATION DE LA REGULARITE DU PAIEMENT, A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 47, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION.


３　責任の決定

3. DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE


３．１　３．２から３．５までの規定が適用される場合を除くほか、責任は、振出郵政庁が負う。

3.1 SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 3.2 A 3.5 CI-APRES, LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION D'EMISSION.


３．２　払渡郵政庁が自己の規則により定める条件に従って払い渡したことを立証することができない場合には、払渡郵政庁が責任を負う。

3.2 LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT SI ELLE N'EST PAS EN MESURE D'ETABLIR QUE LE PAIEMENT A EU LIEU DANS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR SA REGLEMENTATION.


３．３　次の場合には、誤りの生じた国の郵政庁が責任を負う。

3.3 LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION POSTALE DU PAYS OU L'ERREUR S'EST PRODUITE:


（ａ）　業務上の誤り（換算の誤りを含む。）があった場合

A) S'IL S'AGIT D'UNE ERREUR DE SERVICE, Y COMPRIS L'ERREUR DE CONVERSION;


（ｂ）　振出国又は払渡国において電信による送達の誤りがあった場合

B) S'IL S'AGIT D'UNE ERREUR DE TRANSMISSION TELEGRAPHIQUE COMMISE A L'INTERIEUR DU PAYS D'EMISSION OU DU PAYS DE PAIEMENT.


３．４　次の場合には、振出郵政庁と払渡郵政庁とが平等に責任を負う。

3.4 LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION D'EMISSION ET A L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT PAR PARTS EGALES:


（ａ）　誤りが双方の郵政庁の責めに帰せられる場合及び誤りがいずれの国において生じたかを確定することができない場合

A) SI L'ERREUR EST IMPUTABLE AUX DEUX ADMINISTRATIONS OU S'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ETABLIR DANS QUEL PAYS L'ERREUR S'EST PRODUITE;


（ｂ）　電信による送達の誤りが中継国において生じた場合

B) SI UNE ERREUR DE TRANSMISSION TELEGRAPHIQUE S'EST PRODUITE DANS UN PAYS INTERMEDIAIRE;


（ｃ）　電信による送達の誤りがいずれの国において生じたかを確定することができない場合

C) S'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ETABLIR LE PAYS OU CETTE ERREUR DE TRANSMISSION S'EST PRODUITE.


３．５　次の場合には、それぞれ次の郵政庁が責任を負う。ただし、３．２の規定が適用されるときは、この限りでない。

3.5 SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 3.2, LA RESPONSABILITE INCOMBE:


（ａ）　虚偽の為替について為替金が払い渡された場合には、当該為替が業務に受け入れられた領域の属する国の郵政庁

A) EN CAS DE PAIEMENT D'UN FAUX MANDAT, A L'ADMINISTRATION DU PAYS SUR LE TERRITOIRE DUQUEL LE MANDAT A ETE INTRODUIT DANS LE SERVICE;


（ｂ）　金額を偽って高額に改変した為替について為替金が払い渡された場合には、改変が行われた国の郵政庁。もっとも、改変が行われた国を決定することができないとき又は改変がこの約定に基づく為替業務に参加していない中継国において行われ、かつ、被害額を回収することができないときは、損害は、振出郵政庁と払渡郵政庁とが平等に分担する。

B) EN CAS DE PAIEMENT D'UN MANDAT DONT LE MONTANT A ETE FRAUDULEUSEMENT MAJORE, A L'ADMINISTRATION DU PAYS DANS LEQUEL LE MANDAT A ETE FALSIFIE; TOUTEFOIS, LE DOMMAGE EST SUPPORTE PAR PARTS EGALES PAR LES ADMINISTRATIONS D'EMISSION ET DE PAIEMENT LORSQU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE DETERMINER LE PAYS OU LA FALSIFICATION EST INTERVENUE OU LORSQU'IL NE PEUT ETRE OBTENU REPARATION D'UNE FALSIFICATION COMMISE DANS UN PAYS INTERMEDIAIRE QUI NE PARTICIPE PAS AU SERVICE DES MANDATS SUR LA BASE DU PRESENT ARRANGEMENT.


４　為替金債務の弁済及び求償

4. PAIEMENT DES SOMMES DUES.  RECOURS


４．１　請求人に為替金債務を弁済する義務は、受取人に為替金を払い渡す場合には払渡郵政庁が負い、差出人に為替金を払い戻す場合には振出郵政庁が負う。

4.1 L'OBLIGATION DE DESINTERESSER LE RECLAMANT INCOMBE A L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT SI LES FONDS SONT A REMETTRE AU BENEFICIAIRE; ELLE INCOMBE A L'ADMINISTRATION D'EMISSION SI LEUR RESTITUTION DOIT ETRE FAITE A L'EXPEDITEUR.


４．２　弁済される金額は、理由のいかんを問わず、払い込まれた金額を超えることができない。

4.2 QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU REMBOURSEMENT, LA SOMME A REMBOURSER NE PEUT DEPASSER CELLE QUI A ETE VERSEE.


４．３　請求人に為替金債務を弁済した郵政庁は、正規でない払渡しについて責任を負う郵政庁に対し求償権を有する。

4.3 L'ADMINISTRATION QUI A DESINTERESSE LE RECLAMANT A LE DROIT D'EXERCER LE RECOURS CONTRE L'ADMINISTRATION RESPONSABLE DU PAIEMENT IRREGULIER.


４．４　最後に為替金債務を負担した郵政庁は、その負担した額を限度として、差出人、受取人又は第三者に対し求償権を有する。

4.4 L'ADMINISTRATION QUI A SUPPORTE EN DERNIER LIEU LE DOMMAGE A UN DROIT DE RECOURS, JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SOMME PAYEE, CONTRE L'EXPEDITEUR, CONTRE LE BENEFICIAIRE OU CONTRE DES TIERS.


５　弁済期限

5. DELAI DE PAIEMENT


５．１　請求人に対する為替金債務の弁済は、できる限り速やかに、遅くとも請求の日の翌日から起算して六箇月以内に行う。

5.1 LE VERSEMENT DES SOMMES DUES AUX RECLAMANTS DOIT AVOIR LIEU LE PLUS TOT POSSIBLE, DANS UN DELAI LIMITE DE SIX MOIS A COMPTER DU LENDEMAIN DU JOUR DE LA RECLAMATION.


５．２　４．１の規定に基づき請求人に為替金債務を弁済する義務を負う郵政庁は、事案の積極的な調査にもかかわらず５．１に規定する期間が責任を決定するために十分でなかった場合には、例外的に、当該期間を超えて弁済を延期することができる。

5.2 L'ADMINISTRATION QUI, SELON L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 4.1, DOIT DESINTERESSER LE RECLAMANT PEUT EXCEPTIONNELLEMENT DIFFERER LE VERSEMENT AU-DELA DE CE DELAI SI, MALGRE LA DILIGENCE APPORTEE A L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE, LEDIT DELAI N'A PAS ETE SUFFISANT POUR PERMETTRE DE DETERMINER LA RESPONSABILITE.


５．３　請求を受けた郵政庁は、責任郵政庁が正規に照会を受けた後五箇月を経過する時までに当該請求について最終的に解決しなかった場合には、責任郵政庁に代わって請求人に為替金債務を弁済することができる。

5.3 L'ADMINISTRATION AUPRES DE LAQUELLE LA RECLAMATION A ETE INTRODUITE EST AUTORISEE A DESINTERESSER LE RECLAMANT POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION RESPONSABLE LORSQUE CELLE-CI, REGULIEREMENT SAISIE, A LAISSE S'ECOULER CINQ MOIS SANS DONNER DE SOLUTION DEFINITIVE A LA RECLAMATION.


６　為替金債務を弁済した郵政庁に対する償還

6. REMBOURSEMENT A L'ADMINISTRATION INTERVENANTE


６．１　郵政庁は、請求人に対する為替金債務の弁済が自己に代わって行われた場合には、弁済を行った郵政庁に対し、弁済が行われた旨の通告が発送された日から起算して四箇月以内に弁済金の額を償還する。

6.1 L'ADMINISTRATION POUR LE COMPTE DE LAQUELLE LE RECLAMANT A ETE DESINTERESSE EST TENUE DE REMBOURSER A L'ADMINISTRATION INTERVENANTE LE MONTANT DE SES DEBOURS DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE L'ENVOI DE LA NOTIFICATION DU PAIEMENT.


６．２　６．１の償還は、次のいずれかの方法により、貸方郵政庁に費用を負担させることなく行う。

6.2 CE REMBOURSEMENT S'EFFECTUE SANS FRAIS POUR L'ADMINISTRATION CREANCIERE:


（ａ）　条約の施行規則第百三条６に規定するいずれかの支払方法

A) PAR L'UN DES PROCEDES DE PAIEMENT PREVUS A L'ARTICLE 103, PARAGRAPHE 6, DU REGLEMENT D'EXECUTION DE LA CONVENTION;


（ｂ）　合意がある場合には、為替計算書において当該貸方郵政庁の貸方に行う記入。この記入は、６．１に規定する期間内に当該合意の請求に対する回答がない場合には、貸方郵政庁の職権により行う。

B) SOUS RESERVE D'ACCORD, PAR INSCRIPTION AU CREDIT DE L'ADMINISTRATION DE CE PAYS DANS LE COMPTE DES MANDATS.  CETTE INSCRIPTION EST EFFECTUEE D'OFFICE SI LA DEMANDE D'ACCORD N'A PAS RECU DE REPONSE DANS LE DELAI VISE AU PARAGRAPHE 6.1.


６．３　６．１に規定する四箇月の期間が満了した後は、貸方郵政庁に償還される金額は、当該期間の満了の日から年六パーセントの割合で利子を生ずる。

6.3 PASSE LE DELAI DE QUATRE MOIS, LA SOMME DUE A L'ADMINISTRATION CREANCIERE EST PRODUCTIVE D'INTERET, A RAISON DE 6 POUR CENT PAR AN, A COMPTER DU JOUR D'EXPIRATION DUDIT DELAI.


第十条　払渡郵政庁に対する払渡手数料

ARTICLE 10 REMUNERATION DE L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT


１　振出郵政庁は、払渡郵政庁に対し、月次計算書に集記された払渡済みの通常為替のそれぞれにつき、当該払渡済みの通常為替の金額の当該月の平均額に従って次に定める率の払渡手数料を支払う。

1. L'ADMINISTRATION D'EMISSION ATTRIBUE A L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT POUR CHAQUE MANDAT ORDINAIRE PAYE UNE REMUNERATION DONT LE TAUX EST FIXE, EN FONCTION DU MONTANT MOYEN DES MANDATS COMPRIS DANS UN MEME COMPTE MENSUEL, A:


　平均額六五・三四ＳＤＲまで　〇・六五ＳＤＲ

- 0,65 DTS JUSQU'A 65,34 DTS;


　平均額六五・三四ＳＤＲを超え一三〇・六八ＳＤＲまで　〇・八二ＳＤＲ

- 0,82 DTS AU-DELA DE 65,34 DTS ET JUSQU'A 130,68 DTS;


　平均額一三〇・六八ＳＤＲを超え一九六・〇一ＳＤＲまで　〇・九八ＳＤＲ

- 0,98 DTS AU-DELA DE 130,68 DTS ET JUSQU'A 196,01 DTS;


　平均額一九六・〇一ＳＤＲを超え二六一・三五ＳＤＲまで　一・二一ＳＤＲ

- 1,21 DTS AU-DELA DE 196,01 DTS ET JUSQU'A 261,35 DTS;


　平均額二六一・三五ＳＤＲを超え三二六・六九ＳＤＲまで　一・四七ＳＤＲ

- 1,47 DTS AU-DELA DE 261,35 DTS ET JUSQU'A 326,69 DTS;


　平均額三二六・六九ＳＤＲを超えるとき　一・七三ＳＤＲ

- 1,73 DTS AU-DELA DE 326,69 DTS.


２　もっとも、関係郵政庁は、振出しの際に徴収する料金が八・一七ＳＤＲを超える場合には、払渡郵政庁の請求により、１の規定による払渡手数料よりも高い額の払渡手数料を取り決めることができる。

2. TOUTEFOIS, LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES PEUVENT, A LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT, CONVENIR D'UNE REMUNERATION SUPERIEURE A CELLE QUI EST FIXEE AU PARAGRAPHE 1 LORSQUE LA TAXE PERCUE A L'EMISSION EST SUPERIEURE A 8,17 DTS.


３　払込為替及び無料で振り出された為替については、払渡手数料を支払わない。

3. LES MANDATS DE VERSEMENT ET LES MANDATS EMIS EN FRANCHISE NE DONNENT LIEU A AUCUNE REMUNERATION.


４　目録によって交換される為替については、１の規定による払渡手数料のほかに、〇・一六ＳＤＲの追加払渡手数料を払渡郵政庁に支払う。２の規定は、目録によって交換される為替についても適用する。

4. POUR LES MANDATS ECHANGES AU MOYEN DE LISTES, EN SUS DE LA REMUNERATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1, UNE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DE 0,16 DTS EST ATTRIBUEE A L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT.  LE PARAGRAPHE 2 S'APPLIQUE PAR ANALOGIE AUX MANDATS ECHANGES AU MOYEN DE LISTES.


５　振出郵政庁は、払渡済みの本人払の為替一口につき、〇・一三ＳＤＲの追加払渡手数料を払渡郵政庁に支払う。

5. L'ADMINISTRATION D'EMISSION ATTRIBUE A L'ADMINISTRATION DE PAIEMENT UNE REMUNERATION ADDITIONNELLE DE 0,13 DTS POUR CHAQUE MANDAT PAYE EN MAIN PROPRE.


第十一条　計算書の作成

ARTICLE 11 ETABLISSEMENT DES COMPTES


１　払渡郵政庁は、振出郵政庁ごとに、通常為替証書については払い渡した金額の月次計算書であってこの約定の施行規則に附属する様式ＭＰ５に適合するものを作成し、目録によって交換される為替については各月ごとに受領した為替目録の金領の月次計算書であってこの約定の施行規則に附属する様式ＭＰ１５に適合するものを作成する。月次計算書は、差引計算における残高を決定するための総計算書に定期的に取りまとめる。

1. CHAQUE ADMINISTRATION DE PAIEMENT ETABLIT, POUR CHAQUE ADMINISTRATION D'EMISSION, UN COMPTE MENSUEL CONFORME AU MODELE MP 5 CI-ANNEXE DES SOMMES PAYEES POUR LES MANDATS ORDINAIRES OU UN COMPTE MENSUEL MP 15 CI-ANNEXE DU MONTANT DES LISTES RECUES PENDANT LE MOIS POUR LES MANDATS ECHANGES AU MOYEN DE LISTES; LES COMPTES MENSUELS SONT INCORPORES, PERIODIQUEMENT, DANS UN COMPTE GENERAL QUI DONNE LIEU A LA DETERMINATION D'UN SOLDE.


２　この約定の施行規則第五百三条に規定する複合交換方式による為替については、払渡郵政庁は、自国の払渡局に振出郵政庁から直接送付される場合には払い渡した金額の月次計算書を、自国の交換局に振出郵政庁の郵便局から送付される場合には各月ごとに受領した為替の金額の月次計算書を作成する。

2. EN CAS D'APPLICATION DU SYSTEME D'ECHANGE MIXTE PREVU A L'ARTICLE RE 503, CHAQUE ADMINISTRATION DE PAIEMENT ETABLIT UN COMPTE MENSUEL DES SOMMES PAYEES, SI LES MANDATS PARVIENNENT DE L'ADMINISTRATION D'EMISSION DIRECTEMENT A SES BUREAUX DE PAIEMENT, OU UN COMPTE MENSUEL DU MONTANT DES MANDATS RECUS PENDANT LE MOIS, SI LES MANDATS PARVIENNENT DES BUREAUX DE POSTE DE L'ADMINISTRATION D'EMISSION A SON BUREAU D'ECHANGE.


３　為替金の払渡しが異なる二以上の通貨で行われた場合には、総計算書の対象となる期間における借方郵政庁の属する国の公定為替相場の平均値を基礎として、少額の貸高を多額の貸高の通貨に換算する。当該平均値は、いずれも少数第四位まで計算する。

3. LORSQUE LES MANDATS ONT ETE PAYES DANS DES MONNAIES DIFFERENTES, LA CREANCE LA PLUS FAIBLE EST CONVERTIE EN LA MONNAIE DE LA CREANCE LA PLUS FORTE, EN PRENANT POUR BASE DE LA CONVERSION LE COURS MOYEN OFFICIEL DU CHANGE DANS LE PAYS DE L'ADMINISTRATION DEBITRICE PENDANT LA PERIODE A LAQUELLE LE COMPTE SE RAPPORTE; CE COURS MOYEN DOIT ETRE CALCULE UNIFORMEMENT A QUATRE DECIMALES.


４　勘定の決済は、相殺によることなく月次計算書に基づいても行うことができる。

4. LE REGLEMENT DES COMPTES PEUT AUSSI AVOIR LIEU SUR LA BASE DES COMPTES MENSUELS, SANS COMPENSATION.


第十二条　勘定の決済

ARTICLE 12 REGLEMENT DES COMPTES


１　総計算書の残高又は月次計算書の金額の支払は、特別の合意がない限り、貸方郵政庁が為替金の払渡しに使用する通貨で行う。

1. SAUF ENTENTE SPECIALE, LE PAIEMENT DU SOLDE DU COMPTE GENERAL OU DU MONTANT DES COMPTES MENSUELS A LIEU DANS LA MONNAIE QUE L'ADMINISTRATION CRENCIERE APPLIQUE AU PAIEMENT DES MANDATS.


２　郵政庁は、相手国の郵政庁に、債務額を控除するための資金を保有することができる。

2. TOUTE ADMINISTRATION PEUT ENTRETENIR AUPRES DE L'ADMINISTRATION DU PAYS CORRESPONDANT UN AVOIR SUR LEQUEL SONT PRELEVEES LES SOMMES DUES.


３　郵政庁は、この約定の施行規則に定める限度額を超える債権を他の郵政庁に対して有する場合には、内払金の払込みを請求する権利を有する。

3. TOUTE ADMINISTRATION QUI SE TROUVE A DECOUVERT VIS-A-VIS D'UNE AUTRE ADMINISTRATION D'UNE SOMME DEPASSANT LES LIMITES FIXEES PAR LE REGLEMENT EST EN DROIT DE RECLAMER LE VERSEMENT D'UN ACOMPTE.


４　決済される金額は、この約定の施行規則に定める期間内に弁済されない場合には、当該期間の満了の日から弁済の日まで年六パーセントの割合で利子を生ずる。

4. EN CAS DE NON-PAIEMENT DANS LES DELAIS FIXES PAR LE REGLEMENT, LES SOMMES DUES SONT PRODUCTIVES D'UN INTERET DE 6 POUR CENT PAR AN.  A DATER DU JOUR D'EXPIRATION DESDITS DELAIS JUSQU'AU JOUR DU PAIEMENT.


５　計算書の作成及び決済に関するこの約定及びこの約定の施行規則の規定は、モラトリアム、送金禁止その他の一方的措置によって効力を害されることはない。

5. IL NE PEUT ETRE PORTE ATTEINTE PAR AUCUNE MESURE UNILATERALE, TELLE QUE MORATOIRE, INTERDICTION DE TRANSFERT, ETC., AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT ET DE SON REGLEMENT D'EXECUTION RELATIVES A L'ETABLISSEMENT ET AU REGLEMENT DES COMPTES.


第十三条　最終規定

ARTICLE 13 DISPOSITIONS FINALES


１　条約の規定は、この約定に明文の定めのない事項について適用し、又は準用する。

1. LA CONVENTION EST APPLICABLE, LE CAS ECHEANT, PAR ANALOGIE, EN TOUT CE QUI N'EST PAS EXPRESSEMENT REGLE PAR LE PRESENT ARRANGEMENT.


２　憲章第四条の規定は、この約定については、適用しない。

2. L'ARTICLE 4 DE LA CONSTITUTION N'EST PAS APPLICABLE AU PRESENT ARRANGEMENT.


３　この約定に関する議案の承認の条件

3. CONDITIONS D'APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LE PRESENT ARRANGEMENT


３．１　この約定及びこの約定の施行規則に関する議案であって大会議に提出されたものは、実施されるためには、この約定の締約国である加盟国であって出席しかつ投票するものの過半数による議決で承認されなければならない。投票の際には、この約定の締約国である加盟国であって大会議に代表を出しているものの半数以上が出席していなければならない。

3.1 POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS SOUMISES AU CONGRES ET RELATIVES AU PRESENT ARRANGEMENT ET A SON REGLEMENT D'EXECUTION DOIVENT ETRE APPROUVEES PAR LA MAJORITE DES PAYS-MEMBRES PRESENTS ET VOTANT QUI SONT PARTIES A L'ARRANGEMENT.  LA MOITIE AU MOINS DE CES PAYS-MEMBRES REPRESENTES AU CONGRES DOIVENT ETRE PRESENTS AU MOMENT DU VOTE.


３．２　この約定の施行規則に関する議案であって、大会議が執行理事会にその決定を付託したもの及び大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、この約定の締約国である執行理事会の理事国の過半数による議決で承認されなければならない。

3.2 POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT D'EXECUTION DU PRESENT ARRANGEMENT, QUI ONT ETE RENVOYEES PAR LE CONGRES AU CONSEIL EXECUTIF POUR DECISION OU QUI SONT INTRODUITES ENTRE DEUX CONGRES, DOIVENT ETRE APPROUVEES PAR LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF QUI SONT PARTIES A L'ARRANGEMENT.


３．３　この約定に関する議案であって大会議から大会議までの間に提出されたものは、実施されるためには、次の数の賛成票を得なければならない。

3.3 POUR DEVENIR EXECUTOIRES, LES PROPOSITIONS INTRODUITES ENTRE DEUX CONGRES ET RELATIVES AU PRESENT ARRANGEMENT DOIVENT REUNIR:


（ａ）　規定の追加に関する議案については、投票の総数

A) L'UNANIMITE DES SUFFRAGES, S'IL S'AGIT DE L'ADDITION DE NOUVELLES DISPOSITIONS;


（ｂ）　この約定の規定の改正に関する議案については、投票の三分の二以上

B) LES DEUX TIERS DES SUFFRAGES, S'IL S'AGIT DE MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT;


（ｃ）　この約定の規定の解釈に関する議案については、投票の過半数

C) LA MAJORITE DES SUFFRAGES, S'IL S'AGIT DE L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRANGEMENT.


４　この約定は、千九百九十一年一月一日に効力を生じ、次回の大会議の文書の効力発生の時まで効力を有する。

4. LE PRESENT ARRANGEMENT SERA MIS A EXECUTION LE 1ER JANVIER 1991 ET DEMEURERA EN VIGUEUR JUSQU'A LA MISE A EXECUTION DES ACTES DU PROCHAIN CONGRES.


　以上の証拠として、締約国政府の全権委員は、国際事務局長に寄託されるこの約定の本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する。

EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS CONTRACTANTS ONT SIGNE LE PRESENT ARRANGEMENT EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.  UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.


　千九百八十九年十二月十四日にワシントンで作成した。

FAIT A WASHINGTON, LE 14 DECEMBRE 1989.