万国郵便連合憲章の第四追加議定書

万国郵便連合憲章の第四追加議定書

QUATRIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE

　ワシントンにおいて大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条２の規定にかんがみ、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。

LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, REUNIS EN CONGRES A WASHINGTON, VU L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE A VIENNE LE 10 JUILLET 1964, ONT ADOPTE, SOUS RESERVE DE RATIFICATION, LES MODIFICATIONS SUIVANTES A LADITE CONSTITUTION.

第一条

ARTICLE I

憲章第七条を次のように改める。

(ARTICLE 7 MODIFIE)

　第七条　貨幣単位

UNITE MONETAIRE

　連合の文書において用いる貨幣単位は、国際通貨基金の計算単位とする。

L'UNITE MONETAIRE UTILISEE DANS LES ACTES DE L'UNION EST L'UNITE DE COMPTE DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI).

第二条

ARTICLE II

憲章第十一条を次のように改める。

(ARTICLE 11 MODIFIE)

　第十一条　連合への加入又は加盟、手続

ADHESION OU ADMISSION A L'UNION.  PROCEDURE

１　国際連合加盟国は、連合に加入することができる。

1. TOUT MEMBRE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES PEUT ADHERER A L'UNION.

２　国際連合加盟国でない主権国は、連合員としての加盟を請求することができる。

2. TOUT PAYS SOUVERAIN NON MEMBRE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES PEUT DEMANDER SON ADMISSION EN QUALITE DE PAYS-MEMBRE DE L'UNION.

３　連合への加入又は加盟請求の文書は、憲章その他連合の義務的な文書への加入の正式の宣言を伴わなければならない。その加入又は加盟請求の文書は、関係国政府が国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、加入を通告し、又は加盟請求について加盟国に諮問する。

3. L'ADHESION OU LA DEMANDE D'ADMISSION A L'UNION DOIT COMPORTER UNE DECLARATION FORMELLE D'ADHESION A LA CONSTITUTION ET AUX ACTES OBLIGATOIRES DE L'UNION.  ELLE EST ADRESSEE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS INTERESSE AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL QUI, SELON LE CAS, NOTIFIE L'ADHESION OU CONSULTE LES PAYS-MEMBRES SUR LA DEMANDE D'ADMISSION.

４　国際連合加盟国でない国は、その請求が加盟国の少なくとも三分の二によって承認された場合には、連合員として加盟したものとされる。四箇月以内に回答しない加盟国は、棄権したものとみなされる。

4. LE PAYS NON MEMBRE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EST CONSIDERE COMME ADMIS EN QUALITE DE PAYS-MEMBRE SI SA DEMANDE EST APPROUVEE PAR LES DEUX TIERS AU MOINS DES PAYS-MEMBRES DE L'UNION.  LES PAYS-MEMBRES QUI N'ONT PAS REPONDU DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SONT CONSIDERES COMME S'ABSTENANT.

５　加入又は連合員としての加盟は、国際事務局長が加盟国政府に通告する。加入又は加盟は、その通告の日から効力を生ずる。

5. L'ADHESION OU L'ADMISSION EN QUALITE DE MEMBRE EST NOTIFIEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES.  ELLE PREND EFFET A PARTIR DE LA DATE DE CETTE NOTIFICATION.

第三条

ARTICLE III

憲章第十二条を次のように改める。

(ARTICLE 12 MODIFIE)

　第十二条　連合からの脱退、手続

SORTIE DE L'UNION.  PROCEDURE

１　各加盟国は、関係国政府が国際事務局長に対して行う憲章の廃棄通告によつて、連合から脱退する権能を有するものとし、同事務局長は、この通告を加盟国政府に通知する。

1. CHAQUE PAYS-MEMBRE A LA FACULTE DE SE RETIRER DE L'UNION MOYENNANT DENONCIATION DE LA CONSTITUTION DONNEE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS INTERESSE AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL ET PAR CELUI-CI AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES.

２　連合からの脱退は、国際事務局長が１の廃棄通告を受領した日から一年の期間が満了した時に効力を生ずる。

2. LA SORTIE DE L'UNION DEVIENT EFFECTIVE A L'EXPIRATION D'UNE ANNEE A PARTIR DU JOUR DE RECEPTION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL DE LA DENONCIATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1.

第四条

ARTICLE IV

憲章第二十一条を次のように改める。

(ARTICLE 21 MODIFIE)

　第二十一条　連合の経費、加盟国の分担金

DEPENSES DE L'UNION.  CONTRIBUTIONS DES PAYS-MEMBRES

１　各大会議は、次の経費の最高限度額を定める。

1. CHAQUE CONGRES ARRETE LE MONTANT MAXIMAL QUE PEUVENT ATTEINDRE:

（ａ）　連合の年次経費

A) ANNUELLEMENT LES DEPENSES DE L'UNION;

（ｂ）　次回の大会議の開催に係る経費

B) LES DEPENSES AFFERENTES A LA REUNION DU PROCHAIN CONGRES.

２　１に規定する経費の最高限度額は、やむを得ない場合には、一般規則の関係規定に従うことを条件として、超過することができる。

2. LE MONTANT MAXIMAL DES DEPENSES PREVU AU PARAGRAPHE 1 PEUT ETRE DEPASSE SI LES CIRCONSTANCES L'EXIGENT, SOUS RESERVE QUE SOIENT OBSERVEES LES DISPOSITIONS Y RELATIVES DU REGLEMENT GENERAL.

３　連合の経費（２の規定に基づく超過分を含む。）は、加盟国が共同で負担する。このため、各加盟国は、自国が属することを希望する分担等級を選定する。分担等級は、一般規則で定める。

3. LES DEPENSES DE L'UNION, Y COMPRIS EVENTUELLEMENT LES DEPENSES VISEES AU PARAGRAPHE 2, SONT SUPPORTEES EN COMMUN PAR LES PAYS-MEMBRES DE L'UNION.  A CET EFFET, CHAQUE PAYS-MEMBRE CHOISIT LA CLASSE DE CONTRIBUTION DANS LAQUELLE IL ENTEND ETRE RANGE.  LES CLASSES DE CONTRIBUTION SONT FIXEES DANS LE REGLEMENT GENERAL.

４　第十一条の規定による加入又は加盟の場合には、関係国は、連合の経費の分担上自国が属することを希望する分担等級を自由に選定する。

4. EN CAS D'ADHESION OU D'ADMISSION A L'UNION EN VERTU DE L'ARTICLE 11, LE PAYS INTERESSE CHOISIT LIBREMENT LA CLASSE DE CONTRIBUTION DANS LAQUELLE IL DESIRE ETRE RANGE AU POINT DE VUE DE LA REPARTITION DES DEPENSES DE L'UNION.

第五条

ARTICLE V

憲章第二十二条を次のように改める。

(ARTICLE 22 MODIFIE)

　第二十二条　連合の文書

ACTES DE L'UNION

１　憲章は、連合の基本的文書とする。憲章は、連合の組織規定を内容とする。

1. LA CONSTITUTION EST L'ACTE FONDAMENTAL DE L'UNION.  ELLE CONTIENT LES REGLES ORGANIQUES DE L'UNION.

２　一般規則は、憲章の適用及び連合の運営を確保するための規定を内容とする。一般規則は、すベての加盟国について義務的な文書とする。

2. LE REGLEMENT GENERAL COMPORTE LES DISPOSITIONS ASSURANT L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION.  IL EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES PAYS-MEMBRES.

３　万国郵便条約及びその施行規則は、国際郵便業務に適用される共通の規則及び通常郵便の業務に関する規定を内容とする。これらの文書は、すベての加盟国について義務的な文書とする。

3. LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET SON REGLEMENT D'EXECUTION COMPORTENT LES REGLES COMMUNES APPLICABLES AU SERVICE POSTAL INTERNATIONAL ET LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES DE LA POSTE AUX LETTRES.  CES ACTES SONT OBLIGATOIRES POUR TOUS LES PAYS-MEMBRES.

４　連合の約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国間の業務（通常郵便の業務を除く。）を規律する。約定及びその施行規則は、その締約国のみを拘束する。

4. LES ARRANGEMENTS DE L'UNION ET LEURS REGLEMENTS D'EXECUTION REGLENT LES SERVICES AUTRES QUE CEUX DE LA POSTE AUX LETTRES ENTRE LES PAYS-MEMBRES QUI Y SONT PARTIES.  ILS NE SONT OBLIGATOIRES QUE POUR CES PAYS.

５　３及び４に規定する施行規則は、条約及び約定を実施するために必要な細目手続を内容とするものとし、大会議において行われた決定を考慮して、執行理事会が定める。

5. LES REGLEMENTS D'EXECUTION, QUI CONTIENNENT LES MESURES D'APPLICATION NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LA CONVENTION ET DES ARRANGEMENTS, SONT ARRETES PAR LE CONSEIL EXECUTIF, COMPTE TENU DES DECISIONS PRISES PAR LE CONGRES.

６　３から５までに規定する連合の文書に場合により附属する最終議定書は、当該文書に対する留保を内容とする。

6. LES PROTOCOLES FINALS EVENTUELS ANNEXES AUX ACTES DE L'UNION VISES AUX PARAGRAPHES 3, 4 ET 5 CONTIENNENT LES RESERVES A CES ACTES.

第六条

ARTICLE VI

憲章第二十三条を次のように改める。

(ARTICLE 23 MODIFIE)

　第二十三条　加盟国が国際関係を処理する地域に対する連合の文書の適用

APPLICATION DES ACTES DE L'UNION AUX TERRITOIRES DONT UN PAYS-MEMBRE ASSURE LES RELATIONS INTERNATIONALES

１　いずれの国も、連合の文書の受諾が、自国が国際関係を処理するすベての地域又はそれらのうちのあるもののみを包含することを、いつでも、宣言することができる。

1. TOUT PAYS PEUT DECLARER A TOUT MOMENT QUE L'ACCEPTATION PAR LUI DES ACTES DE L'UNION COMPREND TOUS LES TERRITOIRES DONT IL ASSURE LES RELATIONS INTERNATIONALES, OU CERTAINS D'ENTRE EUX SEULEMENT.

２　１の宣言は、国際事務局長に対して行わなければならない。

2. LA DECLARATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE ADRESSEE AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.

３　各加盟国は、自国が国際関係を処理する地域でその地域のために１の宣言を行ったものに対する連合の文書の適用を終止する通告を、いつでも、国際事務局長に対して行うことができる。この通告は、国際事務局長がこれを受領した日の後一年で効力を生ずる。

3. TOUT PAYS-MEMBRE PEUT EN TOUT TEMPS ADRESSER AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL UNE NOTIFICATION EN VUE DE DENONCER L'APPLICATION DES ACTES DE L'UNION POUR LESQUELS IL A FAIT LA DECLARATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1.  CETTE NOTIFICATION PRODUIT SES EFFETS UN AN APRES LA DATE DE SA RECEPTION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.

４　１及び３に規定する宣言及び通告は、国際事務局長が加盟国に通知する。

4. LES DECLARATIONS ET NOTIFICATIONS PREVUES AUX PARAGRAPHES 1 ET 3 SONT COMMUNIQUEES AUX PAYS-MEMBRES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.

５　１から４までの規定は、加盟国が国際関係を処理する地域で連合員の資格を有するものには、適用しない。

5. LES PARAGRAPHES 1 A 4 NE S'APPLIQUENT PAS AUX TERRITOIRES POSSEDANT LA QUALITE DE MEMBRE DE L'UNION ET DONT UN PAYS-MEMBRE ASSURE LES RELATIONS INTERNATIONALES.

第七条

ARTICLE VII

憲章第二十五条を次のように改める。

(ARTICLE 25 MODIFIE)

　第二十五条　連合の文書への署名並びにこれらの文書の認証及び批准その他の承認

SIGNATURE, AUTHENTIFICATION, RATIFICATION ET AUTRES MODES D'APPROBATION DES ACTES DE L'UNION

１　大会議が作成した連合の文書には、加盟国の全権委員が署名する。

1. LES ACTES DE L'UNION ISSUS DU CONGRES SONT SIGNES PAR LES PLENIPOTENTIAIRES DES PAYS-MEMBRES.

２　施行規則は、執行理事会の議長及び事務局長が認証する。

2. LES REGLEMENTS D'EXECUTION SONT AUTHENTIFIES PAR LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL EXECUTIF.

３　憲章は、署名国ができる限り速やかに批准する。

3. LA CONSTITUTION EST RATIFIEE AUSSITOT QUE POSSIBLE PAR LES PAYS SIGNATAIRES.

４　憲章以外の連合の文書の承認は、各署名国の憲法上の規則に従って行われる。

4. L'APPROBATION DES ACTES DE L'UNION AUTRES QUE LA CONSTITUTION EST REGIE PAR LES REGLES CONSTITUTIONNELLES DE CHAQUE PAYS SIGNATAIRE.

５　いずれかの国が憲章を批准せず、又はその署名したその他の文書を承認しない場合にも、憲章及びその他の文書は、これらを批准し又は承認した国に関しては、効力を害されることがない。

5. LORSQU'UN PAYS NE RATIFIE PAS LA CONSTITUTION OU N'APPROUVE PAS LES AUTRES ACTES SIGNES PAR LUI, LA CONSTITUTION ET LES AUTRES ACTES N'EN SONT PAS MOINS VALABLES POUR LES PAYS QUI LES ONT RATIFIES OU APPROUVES.

第八条

ARTICLE VIII

憲章第二十六条を次のように改める。

(ARTICLE 26 MODIFIE)

　第二十六条　連合の文書の批准その他の承認の通告

NOTIFICATION DES RATIFICATIONS ET DES AUTRES MODES D'APPROBATION DES ACTES DE L'UNION

　憲章及びその追加議定書の批准書並びに連合の他の文書の承認書は、できる限り速やかに国際事務局長に寄託するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通告する。

LES INSTRUMENTS DE RATIFICATION DE LA CONSTITUTION, DES PROTOCOLES ADDITIONNELS A CELLE-CI ET EVENTUELLEMENT D'APPROBATION DES AUTRES ACTES DE L'UNION SONT DEPOSES DANS LE PLUS BREF DELAI AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL QUI NOTIFIE CES DEPOTS AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES.

第九条

ARTICLE IX

万国郵便連合憲章の追加議定書への加入の通告

NOTIFICATION DE L'ADHESION AUX PROTOCOLES ADDITIONNELS A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE

千九百六十九年に東京で作成された追加議定書、千九百七十四年にローザンヌで作成された第二追加議定書及び千九百八十四年にハンブルグで作成された第三追加議定書の加入書は、千九百八十九年のワシントン大会議の文書の効力発生の後は、国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通告する。

A PARTIR DE LA MISE EN VIGUEUR DES ACTES DU CONGRES DE WASHINGTON 1989, LES INSTRUMENTS PORTANT ADHESION AU PROTOCOLE ADDITIONNEL DE TOKYO 1969, AU DEUXIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL DE LAUSANNE 1974 ET AU TROISIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL DE HAMBURG 1984 DOIVENT ETRE ADRESSES AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.  CELUI-CI NOTIFIE CE DEPOT AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES.

第十条

ARTICLE X

この追加議定書その他の連合の文書への加入

ADHESION AU PROTOCOLE ADDITIONNEL ET AUX AUTRES ACTES DE L'UNION

１　この追加議定書に署名しなかった加盟国は、いつでもこれに加入することができる。

1. LES PAYS-MEMBRES QUI N'ONT PAS SIGNE LE PRESENT PROTOCOLE PEUVENT Y ADHERER EN TOUT TEMPS.

２　連合の文書の締約国である加盟国で大会議によるその文書の更新の後これに署名しなかったものは、できる限り速やかにこれに加入するものとする。

2. LES PAYS-MEMBRES QUI SONT PARTIES AUX ACTES RENOUVELES PAR LE CONGRES MAIS QUI NE LES ONT PAS SIGNES SONT TENUS D'Y ADHERER DANS LE PLUS BREF DELAI POSSIBLE.

３　１及び２の場合の加入書は、国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通告する。

3. LES INSTRUMENTS D'ADHESION RELATIFS AUX CAS VISES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 DOIVENT ETRE ADRESSES AU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.  CELUI-CI NOTIFIE CE DEPOT AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES.

第十一条

ARTICLE XI

この追加議定書の効力発生及び有効期間

MISE A EXECUTION ET DUREE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE

この追加議定書は、千九百九十一年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。

LE PRESENT PROTOCOLE ADDITIONNEL SERA MIS A EXECUTION LE LER JANVIER 1991 ET DEMEURERA EN VIGUEUR PENDANT UN TEMPS INDETERMINE.

　以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。大会議開催国の政府は、その謄本一通を各締約国に送付する。

EN FOI DE QUOI, LES PLENIPOTENTIAIRES DES GOUVERNEMENTS DES PAYS-MEMBRES ONT DRESSE LE PRESENT PROTOCOLE ADDITIONNEL, QUI AURA LA MEME FORCE ET LA MEME VALEUR QUE SI SES DISPOSITIONS ETAIENT INSEREES DANS LE TEXTE MEME DE LA CONSTITUTION, ET ILS L'ONT SIGNE EN UN EXEMPLAIRE QUI EST DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU INTERNATIONAL.  UNE COPIE EN SERA REMISE A CHAQUE PARTIE PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS SIEGE DU CONGRES.

　千九百八十九年十二月十四日にワシントンで作成した。

FAIT A WASHINGTON, LE 14 DECEMBRE 1989.