万国郵便連合憲章の第八追加議定書
万国郵便連合憲章の第八追加議定書
Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
ジュネーブにおいて大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条２の規定にかんがみ、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。
Les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union postale universelle réunis en Congrès à Genève, vu l'article 30.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont adopté, sous réserve de ratification, les modifications suivantes à ladite Constitution.
第一条
Article I
憲章第一条の二を次のように改める。
(Article 1bis modifié)
第一条の二 定義
Définitions
１ 万国郵便連合の文書の適用上、次の用語は、次に定義する意味を有する。
1. Aux fins des Actes de l’Union postale universelle, les termes ci-après sont définis comme suit:
1.1 「郵便業務」とは、連合の機関が定める範囲のすべての郵便業務をいい、郵便物の取集、区分、送達及び配達を確保することによつて加盟国の一定の社会的及び経済的目的を達成することを主たる業務とする。
1.1 Service postal: ensemble des prestations postales dont l’étendue est déterminée par les organes de l’Union. Les principales obligations s’attachant à ces prestations consistent à répondre à certains objectifs sociaux et économiques des Pays-membres, en assurant la collecte, le tri, la transmission et la distribution des envois postaux.
1.2 「加盟国」とは、次条に規定する条件を満たす国をいう。
1.2 Pays-membre: pays qui remplit les conditions énoncées à l'article 2 de la Constitution.
1.3 「単一の郵便境域」とは、万国郵便連合の文書の締約国が、継越しの自由を尊重した上で通常郵便物の相互交換を確保し、及び他の領域又は地域からの継越郵便物を差別することなく自国の郵便物と同様に取り扱う義務を負う境域をいう。
1.3 Territoire postal unique (un seul et même territoire postal): obligation pour les parties contractantes des Actes de l’UPU d’assurer, selon le principe de réciprocité, l’échange des envois de la poste aux lettres dans le respect de la liberté de transit et de traiter indis-tinctement les envois postaux provenant des autres territoires et transitant par leur pays comme leurs propres envois postaux.
1.4 「継越しの自由」とは、仲介加盟国が、内国制度における郵便物に対する取扱いと同様の取扱いにより、他の加盟国への継越しのために引き渡された郵便物を送達することを確保する原則をいう。
1.4 Liberté de transit: principe selon lequel un Pays-membre intermédiaire est tenu de garantir le transport des envois postaux qui lui sont remis en transit à destination d’un autre Pays-membre, en réservant à ce courrier le même traitement que celui appliqué aux envois du régime intérieur.
1.5 「通常郵便物」とは、万国郵便条約に規定するものをいう。
1.5 Envoi de la poste aux lettres: envois décrits dans la Convention.
1.6 「国際郵便業務」とは、連合の文書によつて規律されるすべての郵便業務をいう。
1.6 Service postal international: opérations ou prestations postales réglementées par les Actes. Ensemble de ces opérations ou prestations.
1.7 「指定された事業体」とは、郵便業務を運営し、及び自国の領域において連合の文書から生ずる関連する義務を履行するために、加盟国によつて正式に指定された政府機関又は非政府機関をいう。
1.7 Opérateur désigné: toute entité gouvernementale ou non gouvernementale désignée officiellement par le Pays-membre pour assurer l’exploitation des services postaux et remplir les obligations y relatives découlant des Actes de l’Union sur son terri¬toire.
1.8 「留保」とは、加盟国が、連合の文書（憲章及び一般規則を除く。）の規定の自国への適用上その法的効果を排除し、又は変更することを意図する例外条項をいう。いずれの留保も、前文及び前条に規定する連合の趣旨及び目的と両立するものでなければならない。留保については、正当な理由を有するものとし、及び当該留保が対象とする文書の承認に必要な多数によつて承認されなければならず、また、当該文書に係る最終議定書に規定する。
1.8 Réserve: une réserve est une disposition dérogatoire par laquelle un Pays-membre vise à exclure ou à modifier l'effet juridique d’une clause d’un Acte, autre que la Constitution et le Règlement général, dans son application à ce Pays-membre. Toute réserve doit être compatible avec l’objet et le but de l’Union tels que définis dans le préambule et l’article premier de la Constitution. Elle doit être dûment motivée et approuvée par la majorité requise pour l’approbation de l’Acte concerné et insérée dans son Protocole final.
第二条
Article II
憲章第四条を次のように改める。
(Article 4 modifié)
第四条 例外的関係
Relations exceptionnelles
自国の指定された事業体が連合に包含されない地域と業務連絡がある加盟国は、他の加盟国の仲介者となるものとする。条約及びその施行規則の規定は、この例外的関係に適用する。
Les Pays-membres dont les opérateurs désignés desservent des territoires non compris dans l’Union sont tenus d’être les intermédiaires des autres Pays-membres. Les dispositions de la Convention et de ses Règlements sont applicables à ces relations exceptionnelles.
第三条
Article III
憲章第八条を次のように改める。
(Article 8 modifié)
第八条 限定連合、特別取極
Unions restreintes. Arrangements spéciaux
１ 加盟国又は、加盟国の法令に反しない限り、その指定された事業体は、限定連合を設立し、及び国際郵便業務に関する特別取極を締結することができる。ただし、関係加盟国が締約国となつている文書の規定よりも公衆に不利な規定をその特別取極に入れないことを条件とする。
1. Les Pays-membres, ou leurs opérateurs désignés si la législation de ces Pays-membres ne s’y oppose pas, peuvent établir des Unions restreintes et prendre des arrangements spéciaux concernant le service postal international, à la condition toutefois de ne pas y introduire des dispositions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues par les Actes auxquels les Pays-membres intéressés sont parties.
２ 限定連合は、連合の大会議、小会議その他の会議並びに管理理事会及び郵便業務理事会にオブザーバーを派遣することができる。
2. Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions de l’Union, au Conseil d’administration ainsi qu’au Conseil d’exploitation postale.
３ 連合は、限定連合の大会議、小会議その他の会議にオブザーバーを派遣することができる。
3. L’Union peut envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions des Unions restreintes.
第四条
Article IV
憲章第十一条を次のように改める。
(Article 11 modifié)
第十一条 連合への加入又は加盟、手続
Adhésion ou admission à l’Union. Procédure
１ 国際連合加盟国は、連合に加入することができる。
1. Tout membre de l’Organisation des Nations Unies peut adhérer à l’Union.
２ 国際連合加盟国でない主権国は、連合員としての加盟を請求することができる。
2. Tout pays souverain non membre de l’Organisation des Nations Unies peut demander son admission en qualité de Pays-membre de l’Union.
３ 連合への加入又は加盟請求の文書は、憲章その他連合の義務的な文書への加入の正式の宣言を伴わなければならない。その加入又は加盟請求の文書は、関係国政府が国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、加入を通告し、又は加盟請求について加盟国に諮問する。
3. L’adhésion ou la demande d’admission à l’Union doit comporter une déclaration formelle d’adhésion à la Constitution et aux Actes obligatoires de l’Union. Elle est adressée par le Gouver-nement du pays intéressé au Directeur général du Bureau international, qui, selon le cas, notifie l’adhésion ou consulte les Pays-membres sur la demande d’admission.
４ 国際連合加盟国でない国は、その請求が加盟国の少なくとも三分の二によつて承認された場合には、連合員として加盟したものとされる。諮問の日から起算して四箇月以内に回答しない加盟国は、棄権したものとみなされる。
4. Le pays non membre de l’Organisation des Nations Unies est considéré comme admis en qualité de Pays-membre si sa demande est approuvée par les deux tiers au moins des Pays-mem-bres de l’Union. Les Pays-membres qui n’ont pas répondu dans le délai de quatre mois à compter de la date de la consultation sont considérés comme s’abstenant.
５ 加入又は連合員としての加盟は、国際事務局長が加盟国政府に通告する。加入又は加盟は、その通告の日から効力を生ずる。
5. L’adhésion ou l’admission en qualité de membre est notifiée par le Directeur général du Bureau international aux Gouvernements des Pays-membres. Elle prend effet à partir de la date de cette notification.
第五条
Article V
憲章第二十二条を次のように改める。
(Article 22 modifié)
第二十二条 連合の文書
Actes de l’Union
１ 憲章は、連合の基本的文書とする。憲章は、連合の組織規定を内容とし、留保の対象とならない。
1. La Constitution est l'Acte fondamental de l'Union. Elle contient les règles organiques de l'Union et ne peut pas faire l'objet de réserves.
２ 一般規則は、憲章の適用及び連合の運営を確保するための規定を内容とする。一般規則は、すべての加盟国について義務的な文書とし、留保の対象とならない。
2. Le Règlement général comporte les dispositions assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union. Il est obligatoire pour tous les Pays-membres et ne peut pas faire l'objet de réserves.
３ 万国郵便条約、通常郵便に関する施行規則及び小包郵便に関する施行規則は、国際郵便業務に適用される共通の規則並びに通常郵便業務及び小包郵便業務に関する規定を内容とする。これらの文書は、すべての加盟国について義務的な文書とする。加盟国は、自国の指定された事業体が、条約及びこれらの施行規則から生ずる義務を履行することを確保する。
3. La Convention postale universelle, le Règlement de la poste aux lettres et le Règlement concernant les colis postaux comportent les règles communes applicables au service postal inter-national ainsi que les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis pos-taux. Ces Actes sont obligatoires pour tous les Pays-membres. Les Pays-membres veillent à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant de la Convention et de ses Règlements.
４ 連合の約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国間の業務（通常郵便業務及び小包郵便業務を除く。）を規律する。約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国のみを拘束する。当該締約国である加盟国は、自国の指定された事業体が、約定及びその施行規則から生ずる義務を履行することを確保する。
4. Les Arrangements de l’Union et leurs Règlements règlent les services autres que ceux de la poste aux lettres et des colis postaux entre les Pays-membres qui y sont parties. Ils ne sont obligatoires que pour ces Pays-membres. Les Pays-membres signataires veillent à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant des Arrangements et de leurs Règlements.
５ ３及び４に規定する施行規則は、条約及び約定を実施するために必要な細目手続を内容とするものとし、大会議において行われた決定を考慮して、郵便業務理事会が定める。
5. Les Règlements, qui contiennent les mesures d’application nécessaires à l’exécution de la Convention et des Arrangements, sont arrêtés par le Conseil d’exploitation postale, compte tenu des décisions prises par le Congrès.
６ ３から５までに規定する連合の文書に場合により附属する最終議定書は、当該文書に対する留保を内容とする。
6. Les Protocoles finals éventuels annexés aux Actes de l’Union visés sous 3 à 5 contiennent les réserves à ces Actes.
第六条
Article VI
憲章第二十五条を次のように改める。
(Article 25 modifié)
第二十五条 連合の文書への署名並びにこれらの文書の認証及び批准その他の承認
Signature, authentification, ratification et autres modes d’approbation des Actes de l’Union
１ 大会議が作成した連合の文書には、加盟国の全権委員が署名する。
1. Les Actes de l’Union issus du Congrès sont signés par les plénipotentiaires des Pays-membres.
２ 施行規則については、郵便業務理事会の議長及び事務局長が認証する。
2. Les Règlements sont authentifiés par le Président et le Secrétaire général du Conseil d’exploitation postale.
３ 憲章については、署名国ができる限り速やかに批准する。
3. La Constitution est ratifiée aussitôt que possible par les pays signataires.
４ 憲章以外の連合の文書の承認は、各署名国の憲法上の規則に従つて行われる。
4. L’approbation des Actes de l’Union autres que la Constitution est régie par les règles constitutionnelles de chaque pays signataire.
５ いずれかの加盟国が憲章を批准せず、又はその署名したその他の文書を承認しない場合にも、憲章及びその他の文書は、これらを批准し、又は承認した加盟国に関しては、効力を害されることがない。
5. Lorsqu’un Pays-membre ne ratifie pas la Constitution ou n’approuve pas les autres Actes signés par lui, la Constitution et les autres Actes n’en sont pas moins valables pour les Pays-membres qui les ont ratifiés ou approuvés.
第七条
Article VII
憲章第二十九条を次のように改める。
(Article 29 modifié)
第二十九条 議案の提出
Présentation des propositions
１ 加盟国は、自国が締約国となつている連合の文書に関する議案を大会議に、又は大会議から大会議までの間において提出する権利を有する。
1. Tout Pays-membre a le droit de présenter, soit au Congrès, soit entre deux Congrès, des propositions concernant les Actes de l’Union auxquels il est partie.
２ もつとも、憲章及び一般規則に関する議案は、大会議にのみ提出することができる。
2. Toutefois, les propositions concernant la Constitution et le Règlement général ne peuvent être soumises qu’au Congrès.
３ また、施行規則に関する議案は、郵便業務理事会に直接提出するものとする。ただし、当該議案は、国際事務局が事前にすべての加盟国及びすべての指定された事業体に通報しなければならない。
3. En outre, les propositions concernant les Règlements sont soumises directement au Conseil d'exploitation postale, mais elles doivent être transmises au préalable par le Bureau international à tous les Pays-membres et à tous les opérateurs désignés.
第八条
Article VIII
憲章第三十二条を次のように改める。
(Article 32 modifié)
第三十二条 仲裁
Arbitrages
連合の文書の解釈又はその適用から生ずる加盟国の責任に関し、二以上の加盟国の間に紛議が生じた場合には、係争問題は、仲裁により解決する。
En cas de différend entre deux ou plusieurs Pays-membres relativement à l’interprétation des Actes de l’Union ou de la responsabilité dérivant, pour un Pays-membre, de l’application de ces Actes, la question en litige est réglée par jugement arbitral.
第九条 この追加議定書その他の連合の文書への加入
Article IX Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l’Union
１ この追加議定書に署名しなかった加盟国は、いつでもこれに加入することができる。
1. Les Pays-membres qui n’ont pas signé le présent Protocole peuvent y adhérer en tout temps.
２ 連合の文書の締約国である加盟国で大会議によるその文書の更新の後これに署名しなかったものは、できる限り速やかにこれに加入する。
2. Les Pays-membres qui sont parties aux Actes renouvelés par le Congrès mais qui ne les ont pas signés sont tenus d’y adhérer dans le plus bref délai possible.
３ １及び２の場合の加入書は、国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通報する。
3. Les instruments d’adhésion relatifs aux cas visés sous 1 et 2 doivent être adressés au Directeur général du Bureau international. Celui-ci notifie ce dépôt aux Gouvernements des Pays-membres.
第十条 この追加議定書の効力発生及び有効期間
Article X Mise à exécution et durée du protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle
この追加議定書は、二千十年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。
Le présent Protocole additionnel sera mis à exécution le 1er janvier 2010 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。
En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont dressé le présent Protocole additionnel, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Constitution, et ils l’ont signé en un exemplaire qui est déposé auprès du Directeur général du Bureau international. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Bureau international de l’Union postale universelle.
二千八年八月十二日にジュネーブで作成した。
Fait à Genève, le 12 août 2008.