全権委員会議（千九百九十四年京都、千九百九十八年ミネアポリス及び二千二年マラケシュ）において改正された国際電気通信連合憲章（千九百九十二年ジュネーブ）を改正する文書（全権委員会議（二千六年アンタルヤ）において採択された改正）
全権委員会議（千九百九十四年京都、千九百九十八年ミネアポリス及び二千二年マラケシュ）において改正された国際電気通信連合憲章（千九百九十二年ジュネーブ）を改正する文書（全権委員会議（二千六年アンタルヤ）において採択された改正）
INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONSTITUTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) (Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006))
第一部 序
PARTIE I. Avant-propos
全権委員会議（千九百九十四年京都、千九百九十八年ミネアポリス及び二千二年マラケシュ）において改正された国際電気通信連合憲章（千九百九十二年ジュネーブ）の関連規定、特に第五十五条の規定に基づき、及び当該関連規定を適用して、国際電気通信連合全権委員会議（二千六年アンタルヤ）は、同憲章の次の改正を採択した。
En vertu et en application des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002), et notamment des dispositions de son article 55, la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Antalya, 2006) a adopté les amendements ci après à la Constitution précitée:
第十一条 事務総局
ARTICLE 11 Secrétariat général
第七三号の次に次のように加える。
ADD* 73bis
七三の二 事務総局長は、連合の法律上の代表者として行動する。
Le Secrétaire général agit en qualité de représentant légal de l'Union.
第七六号を次のように改める。 七六 削除
SUP* 76
第十三条 無線通信会議及び無線通信総会
ARTICLE 13 Conférences des radiocommunications et assemblées des radiocommunications
第九○号を次のように改める。
MOD 90
九○ ２ 世界無線通信会議は、通常三年から四年までの間のいずれかの期間ごとに招集する。ただし、条約の関連規定に従い、同会議を招集しないこと又は追加的に招集することができる。
2 Les conférences mondiales des radiocommunications sont convoquées normalement tous les trois à quatre ans; cependant, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, une telle conférence peut ne pas être convoquée ou une conférence additionnelle peut être convoquée.
第九一号を次のように改める。
MOD 91
九一 ３ 無線通信総会は、同様に、通常三年から四年までの間のいずれかの期間ごとに招集するものとし、無線通信部門の能率を向上させるため、場所及び期日について世界無線通信会議と連携することができる。無線通信総会は、世界無線通信会議の討議に必要な技術的基礎を確立し、及び同会議のすべての要請に応ずる。同総会の任務は、条約で定める。
3 Les assemblées des radiocommunications sont de même normalement convoquées tous les trois à quatre ans et peuvent être associées en lieu et dates aux conférences mondiales des radiocommunications de manière à améliorer l'efficacité et la productivité du Secteur des radiocommunications. Les assemblées des radiocommunications établissent les bases techniques nécessaires aux travaux des conférences mondiales des radiocommunications et donnent suite à toutes les demandes desdites conférences; leurs fonctions sont énoncées dans la Convention.
第二十八条 連合の会計
ARTICLE 28 Finances de l'Union
第一六一Ｃ号を次のように改める。
MOD 161C
一六一Ｃ (2) 事務総局長は、構成国及び部門構成員に対し第一六一Ｂ号の規定に基づき定められた分担単位の暫定的な額を通知するものとし、また、構成国に対し自国が暫定的に選定した分担等級を全権委員会議の開始の日の遅くとも四週間前に通知するよう要請する。
2) Le Secrétaire général informe les Etats Membres et les Membres des Secteurs du montant provisoire de l'unité contributive, déterminé en vertu du numéro 161B ci dessus, et invite les Etats Membres à lui notifier, au plus tard quatre semaines avant la date fixée pour le début de la Conférence de plénipotentiaires, la classe de contribution qu'ils choisissent provisoirement.
第一六一Ｅ号を次のように改める。
MOD 161E
一六一Ｅ (4) 全権委員会議は、修正された財政計画案を考慮して、できる限り速やかに分担単位の額の最終的な限度額を定め、及び構成国が、事務総局長の要請により、最終的に選定した分担等級を通知する期日を、遅くとも全権委員会議が終了する日の属する週の月曜日までのいずれかの日に定める。
4) Compte tenu du projet de plan financier tel que révisé, la Conférence de plénipotentiaires détermine dès que possible la limite supérieure définitive du montant de l'unité contributive et fixe la date, qui doit être au plus tard le lundi de la dernière semaine de la Conférence de plénipotentiaires, à laquelle les Etats Membres, sur l'invitation du Secrétaire général, doivent avoir annoncé la classe de contribution qu'ils ont définitivement choisie.
第二十九条 言語
ARTICLE 29 Langues
第一七一号を次のように改める。
MOD 171
一七一 １(1) 連合の公用語は、英語、アラビア語、中国語、スペイン語、フランス語及びロシア語とする。
1 1) Les langues officielles de l'Union sont: l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.
第二部 効力発生の日
PARTIE II. Date d'entrée en vigueur
この文書に含まれる改正は、全体として、かつ、単一の文書の形式で、二千八年一月一日に、国際電気通 信連合憲章及び国際電気通信連合条約（千九百九十二年ジュネーブ）の締約国である構成国であって、この 文書の批准書、受諾書、承認書又は加入書を同日前に寄託したものの間において効力を生ずる。
Les amendements contenus dans le présent instrument entreront en vigueur, dans leur totalité et sous la forme d'un seul instrument, le 1er janvier 2008, entre les Etats Membres qui seront alors parties à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) et qui auront déposé avant cette date leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation du présent instrument ou d'adhésion à celui-ci.
以上の証拠として、下名の全権委員は、全権委員会議（千九百九十四年京都、千九百九十八年ミネアポリス及び二千二年マラケシュ）において改正された国際電気通信連合憲章（千九百九十二年ジュネーブ）を改正するこの文書の原本に署名した。
EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés ont signé l'original du présent instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002).
二千六年十一月二十四日にアンタルヤで作成した。
Fait à Antalya, le 24 novembre 2006