万国郵便連合憲章の第七追加議定書
ブカレストにおいて大会議として会合した万国郵便連合加盟国の政府の全権委員は、千九百六十四年七月十日にウィーンで作成された万国郵便連合憲章第三十条２の規定にかんがみ、批准を条件として、同憲章に対する次の改正を採択した。
Les Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union postale universelle reunis en Congres a Bucarest, vu l'article 30.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue a Vienne le 10 juillet 1964, ont adopte, sous reserve de ratification, les modifications suivantes a ladite Constitution.
第一条
Article I
憲章前文を次のように改める。
(Preambule modifie)
前文
郵便業務の効果的運営によつて諸国民間の通信連絡を増進し、かつ、文化、社会及び経済の分野における国際協力という崇高な目的の達成に貢献するため、締約国政府の全権委員は、批准を条件として、この憲章を採択した。
連合の任務は、次のことを行うことにより、全世界の住民間の通信を容易にするため、効率的で利用しやすい普遍的な郵便業務の質の永続的発展を促進することである。
相互に連結したネットワークから構成される単一の郵便境域における郵便物の自由な流れを保障すること。
公平で共通の標準の採用及び技術の使用を奨励すること。
利害関係者間の協力及び相互作用を確保すること。
効果的な技術協力を促進すること。
利用者の変化するニーズを確実に満たすこと。
En vue de developper les communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer a atteindre les buts eleves de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et economique, les Plenipotentiaires des Gouvernements des pays contractants ont adopte, sous reserve de ratification, la presente Constitution. L'Union a pour vocation de stimuler le developpement durable de services postaux universels de qualite, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre habitants de la planete en: - garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique compose de reseaux interconnectes; - encourageant l'adoption de normes communes equitables et l'utilisation de la technologie; - assurant la cooperation et l'interaction entre les parties interessees; - favorisant une cooperation technique efficace; - veillant a la satisfaction des besoins evolutifs des clients.
第二条
Article II
憲章第一条の次に次の一条を加える。
(Article 1bis ajoute)
第一条の二 定義
Definitions
１ 万国郵便連合の文書の適用上、次の用語は、次に定義する意味を有する。
1. Aux fins des Actes de l'Union postale universelle, les termes ci-apres sont definis comme suit:
1.1 「郵便業務」とは、連合の機関が定める範囲のすべての郵便業務をいい、郵便物の取集、区分、送達及び配達を確保することによつて加盟国の一定の社会的及び経済的目的を達成することを主たる業務とする。
1.1 Service postal: ensemble des prestations postales dont l'etendue est determinee par les organes de l'Union. Les principales obligations s'attachant a ces prestations consistent a repondre a certains objectifs sociaux et economiques des Pays-membres, en assurant la collecte, le tri, la transmission et la distribution des envois postaux.
1.2 「加盟国」とは、次条に規定する条件を満たす国をいう。
1.2 Pays-membre: pays qui remplit les conditions enoncees a l'article 2 de la Constitution.
1.3 「単一の郵便境域」とは、万国郵便連合の文書の締約国が、継越しの自由を尊重した上で通常郵便物の相互交換を確保し、及び他の領域又は地域からの継越郵便物を差別することなく自国の郵便物と同様に取り扱う義務を負う境域をいう。
1.3 Territoire postal unique (un seul et meme territoire postal): obligation pour les parties contractantes des Actes de l'UPU d'assurer, selon le principe de reciprocite, l'echange des envois de la poste aux lettres dans le respect de la liberte de transit et de traiter indistinctement les envois postaux provenant des autres territoires et transitant par leur pays comme leurs propres envois postaux.
1.4 「継越しの自由」とは、仲介郵政庁が、他の郵政庁から継越しによつて引き渡された郵便物を、内国制度における郵便物に対する取扱いと同様の取扱いによつて送達する原則をいう。
1.4 Liberte de transit: principe selon lequel une administration postale intermediaire est tenue de transporter les envois postaux qui lui sont remis en transit par une autre administration postale, en reservant a ce courrier le meme traitement que celui applique aux envois du regime interieur.
1.5 「通常郵便物」とは、万国郵便条約に規定するものをいう。
1.5 Envoi de la poste aux lettres: envois decrits dans la Convention.
1.6 「国際郵便業務」とは、連合の文書によつて規律されるすべての郵便業務をいう。
1.6 Service postal international: operations ou prestations postales reglementees par les Actes. Ensemble de ces operations ou prestations.
第三条
Article III
憲章第二十二条を次のように改める。
(Article 22 modifie)
第二十二条 連合の文書
Actes de l'Union
１ 憲章は、連合の基本的文書とする。憲章は、連合の組織規定を内容とし、留保の対象とならない。
1. La Constitution est l'Acte fondamental de l'Union. Elle contient les regles organiques de l'Union et ne peut pas faire l'objet de reserves.
２ 一般規則は、憲章の適用及び連合の運営を確保するための規定を内容とする。一般規則は、すべての加盟国について義務的な文書とし、留保の対象とならない。
2. Le Reglement general comporte les dispositions assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union. Il est obligatoire pour tous les Pays-membres et ne peut pas faire l'objet de reserves.
３ 万国郵便条約、通常郵便に関する施行規則及び小包郵便に関する施行規則は、国際郵便業務に適用される共通の規則並びに通常郵便業務及び小包郵便業務に関する規定を内容とする。これらの文書は、すべての加盟国について義務的な文書とする。
3. La Convention postale universelle, le Reglement de la poste aux lettres et le Reglement concernant les colis postaux comportent les regles communes applicables au service postal international ainsi que les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux. Ces Actes sont obligatoires pour tous les Pays-membres.
４ 連合の約定及びその施行規則は、その締約国である加盟国間の業務（通常郵便業務及び小包郵便業務を除く。）を規律する。約定及びその施行規則は、その締約国のみを拘束する。
4. Les Arrangements de l'Union et leurs Reglements reglent les services autres que ceux de la poste aux lettres et des colis postaux entre les Pays-membres qui y sont parties. Ils ne sont obligatoires que pour ces pays.
５ ３及び４に規定する施行規則は、条約及び約定を実施するために必要な細目手続を内容とするものとし、大会議において行われた決定を考慮して、郵便業務理事会が定める。
5. Les Reglements, qui contiennent les mesures d'application necessaires a l'execution de la Convention et des Arrangements, sont arretes par le Conseil d'exploitation postale, compte tenu des decisions prises par le Congres.
６ ３から５までに規定する連合の文書に場合により附属する最終議定書は、当該文書に対する留保を内容とする。
6. Les Protocoles finals eventuels annexes aux Actes de l'Union vises sous 3 a 5 contiennent les reserves a ces Actes.
第四条
Article IV
憲章第三十条を次のように改める。
(Article 30 modifie)
第三十条 憲章の改正
Modification de la Constitution
１ この憲章に関する議案で大会議に提出されたものは、採択されるためには、少なくとも投票権を有する連合加盟国の三分の二により承認されなければならない。
1. Pour etre adoptees, les propositions soumises au Congres et relatives a la presente Constitution doivent etre approuvees par les deux tiers au moins des Pays-membres de l'Union ayant le droit de vote.
２ 大会議が採択した改正は、追加議定書の対象となり、その大会議において反対の決定がされない限り、その大会議において更新された文書と同時に効力を生ずる。この改正は、加盟国ができる限り速や かに批准するものとし、その批准書は、第二十六条に定めるところに従つて取り扱う。
2. Les modifications adoptees par un Congres font l'objet d'un protocole additionnel et, sauf decision contraire de ce Congres, entrent en vigueur en meme temps que les Actes renouveles au cours du meme Congres. Elles sont ratifiees aussitot que possible par les Pays-membres et les instruments de cette ratification sont traites conformement a la regle requise a l'article 26.
第五条
Article V
憲章第三十一条を次のように改める。
(Article 31 modifie)
第三十一条 一般規則、条約及び約定の改正
Modification du Reglement general, de la Convention et des Arrangements
１ 一般規則、条約及び約定は、それぞれ当該文書に関する議案の承認のための条件を定める。
1. Le Reglement general, la Convention et les Arrangements fixent les conditions auxquelles est subordonnee l'approbation des propositions qui les concernent.
２ 条約及び約定は、同時に効力を生じ、かつ、同一の有効期間を有する。前回の大会議の文書は、１の各文書の効力発生につき大会議が定める日に廃止する。
2. La Convention et les Arrangements sont mis a execution simultanement et ils ont la meme duree. Des le jour fixe par le Congres pour la mise a execution de ces Actes, les Actes correspondants du Congres precedent sont abroges.
第六条 この追加議定書その他の連合の文書への加入
Article VI Adhesion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
１ この追加議定書に署名しなかった加盟国は、いつでもこれに加入することができる。
1. Les Pays-membres qui n'ont pas signe le present Protocole peuvent y adherer en tout temps.
２ 連合の文書の締約国である加盟国で大会議によるその文書の更新の後これに署名しなかったものは、できる限り速やかにこれに加入する。
2. Les Pays-membres qui sont parties aux Actes renouveles par le Congres mais qui ne les ont pas signes sont tenus d'y adherer dans le plus bref delai possible.
３ １及び２の場合の加入書は、国際事務局長に送付するものとし、同事務局長は、その寄託を加盟国政府に通報する。
3. Les instruments d'adhesion relatifs aux cas vises sous 1 et 2 doivent etre adresses au Directeur general du Bureau international. Celui-ci notifie ce depot aux Gouvernements des Pays-membres.
第七条 この追加議定書の効力発生及び有効期間
Article VII Mise a execution et duree du protocole additionnel a la Constitution de l'Union postale universelle
この追加議定書は、二千六年一月一日に効力を生じ、無期限に効力を有する。
Le present Protocole additionnel sera mis a execution le 1er janvier 2006 et demeurera en vigueur pendant un temps indetermine.
以上の証拠として、加盟国政府の全権委員は、これらの規定が憲章中にある場合と同一の効力及び同一の価値を有するものとしてこの追加議定書を作成し、国際事務局長に寄託される本書一通に署名した。万国郵便連合国際事務局は、その謄本一通を各締約国に送付する。 二千四年十月五日にブカレストで作成した。
En foi de quoi, les Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres ont dresse le present Protocole additionnel, qui aura la meme force et la meme valeur que si ses dispositions etaient inserees dans le texte meme de la Constitution, et ils l'ont signe en un exemplaire qui est depose aupres du Directeur general du Bureau international. Une copie en sera remise a chaque Partie par le Bureau international de l'Union postale universelle. Fait a Bucarest, le 5 octobre 2004.