日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間における物品又は役務の相互の提供に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の協定

日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間における物品又は役務の相互の提供に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の協定

AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF JAPAN AND THE GOVERNMENT OF CANADA CONCERNING RECIPROCAL PROVISION OF SUPPLIES AND SERVICES BETWEEN THE SELF-DEFENSE FORCES OF JAPAN AND THE CANADIAN ARMED FORCES

 日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間における物品又は役務の相互の提供に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の協定

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF À LA FOURNITURE RÉCIPROQUE DE BIENS ET DE SERVICES ENTRE LES FORCES D’AUTO-DÉFENSE DU JAPON ETLES FORCES ARMÉES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

日本国政府及びフランス共和国政府（以下個別に「当事国政府」といい、「両当事国政府」と総称する。）は、

Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République française (ci-après dénommés individuellement « Partie » et collectivement « les Parties ») ;

後方支援の分野における物品又は役務（以下「物品又は役務」という。）の相互の提供に関する日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間における枠組みを設けることが、日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間の緊密な協力を促進することを認識し、

Reconnaissant que la mise en place, entre les Forces d’Auto-Défense du Japon et les forces armées de la République française, d’un cadre relatif à la fourniture réciproque de biens et de services dans le domaine du soutien logistique (ci-après dénommés « Biens et Services ») favorisera une étroite coopération entre les Forces d’Auto-Défense du Japon et les forces armées de la République française ;

二千十一年十月二十四日に東京で署名された情報の保護に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の協定に留意し、

Prenant acte de l’Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République française sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011 ;

このような枠組みを設けることが、日本国の自衛隊及びフランス共和国の軍隊が実施する活動においてそれぞれの役割を一層効率的に果たすことを促進し、並びに国際の平和及び安全に積極的に寄与することを理解して、

Comprenant que la mise en place du cadre susmentionné favorisera un exercice plus efficace des rôles respectifs des Forces d’Auto-Défense du Japon et des forces armées de la République française dans les activités qu’elles exercent et contribuera activement à la paix et à la sécurité internationales ;

次のとおり協定した。

Sont convenus de ce qui suit :

第一条

Article premier

１　この協定は、日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間における次に掲げる活動のために必要な物品又は役務の相互の提供に関する基本的な条件を定めることを目的とする。

1. Le présent Accord a pour objet de fixer les conditions de base pour la fourniture réciproque, entre les Forces d’Auto-Défense du Japon et les forces armées de la République française, des Biens et Services nécessaires aux activités suivantes :

ａ　日本国の自衛隊及びフランス共和国の軍隊の双方の参加を得て行われる訓練

a. exercices et formations auxquels participent à la fois les Forces d’Auto-Défense du Japon et les forces armées de la République française ;

ｂ　国際連合平和維持活動、国際連携平和安全活動、人道的な国際救援活動又はいずれかの当事国政府の国若しくは第三国の領域における大規模災害への対処のための活動

b. opérations de maintien de la paix des Nations Unies, opérations de paix et de sécurité coordonnées au plan international, opérations internationales de secours humanitaire ou opérations visant à faire face à des catastrophes de grande ampleur sur le territoire de l’Etat de l’une ou l’autre des Parties ou d’un Etat tiers ;

ｃ　外国での緊急事態における自国民又は、適当な場合には、その他の者の退去のための保護措置又は輸送

c. mesures de protection ou transport de ressortissants de l’une ou l’autre des Parties ou, le cas échéant, d’un autre Etat, en vue de leur évacuation depuis l’étranger si la situation l’exige ;

ｄ　連絡調整その他の日常的な活動（いずれか一方の当事国政府の部隊の艦船又は航空機による他方の当事国政府の国の領域内の施設への訪問を含む。）。ただし、いずれかの当事国政府の部隊が単独で行う訓練を除く。

d. activités de communication et de coordination ou autres activités de routine (y compris les escales de navires ou d’aéronefs des forces de l’une des Parties dans les installations situées sur le territoire de l’Etat de l’autre Partie), à l’exception des exercices et formations menés unilatéralement par les forces de l’une ou l’autre des Parties ; et

ｅ　それぞれの国の法令により物品又は役務の提供が認められるその他の活動

e. toute autre activité pour laquelle la fourniture de Biens et Services est autorisée en vertu de leur législation nationale.

２　この協定は、相互主義の原則に基づく物品又は役務の提供のための枠組みについて定める。

2. Le présent Accord définit un cadre pour la fourniture de Biens et Services fondé sur le principe de réciprocité.

３　この協定に基づいて行われる物品又は役務の要請、提供、受領及び決済については、日本国の自衛隊及びフランス共和国の軍隊が実施する。

3. La demande, la fourniture, la réception et le règlement de Biens et Services au titre du présent Accord sont effectués par les Forces d’Auto-Défense du Japon et les forces armées de la République française.

第二条

Article 2

１　いずれか一方の当事国政府が日本国の自衛隊又はフランス共和国の軍隊により実施される前条１に規定する活動のために必要な物品又は役務の提供を他方の当事国政府に対してこの協定に基づいて要請する場合には、当該他方の当事国政府は、その権限の範囲内で、要請された物品又は役務を提供することができる。

1. Lorsque l’une des Parties au titre du présent Accord demande à l’autre Partie de fournir les Biens et Services nécessaires aux activités définies à l’article 1er, paragraphe 1, et mises en œuvre par les Forces d’Auto-Défense du Japon ou les forces armées de la République française, l’autre Partie, dans les limites de ses capacités, peut fournir les Biens et Services demandés.

２　次に掲げる区分に係る物品又は役務（この協定の付表にその詳細が記載されるもの）が提供される。

2. Ainsi que détaillé en annexe au présent Accord, peuvent être fournis les Biens et Services relevant des catégories suivantes: nourriture ;

食料、水、宿泊、輸送（空輸を含む。）、燃料・油脂・潤滑油、被服、通信業務、衛生業務、基地活動支援（基地活動支援に付随する建設を含む。）、保管業務、施設の利用、訓練業務、部品・構成品、修理・整備業務（校正業務を含む。）、空港・港湾業務及び弾薬

eau ; cantonnement ; transport (y compris par voie aérienne) ; carburants, huiles et lubrifiants ; vêtements ; services de communication ; services médicaux ; soutien au fonctionnement des bases (y compris les travaux de construction liés au soutien au fonctionnement des bases) ; services de stockage ; utilisation des installations ; services de formation ; pièces détachées et composants ; services de réparation et de maintenance (y compris services d’étalonnage) ; services aéroportuaires et portuaires ; et munitions.

３　２の規定については、日本国の自衛隊又はフランス共和国の軍隊による武器の提供が含まれるものと解してはならない。

3. Le paragraphe 2 du présent article ne saurait être interprété comme incluant la fourniture d’armes par les Forces d’Auto-Défense du Japon ou les forces armées de la République française.

４　日本国の自衛隊とフランス共和国の軍隊との間における前条１に規定する活動のために必要な物品又は役務の提供は、それぞれの国の法令に従って行われる。

4. La fourniture, entre les Forces d’Auto-Défense du Japon et les forces armées de la République française, des Biens et Services nécessaires aux activités définies à l’article 1er, paragraphe 1 s’effectue conformément à leur législation nationale.

第三条

Article 3

１　この協定に基づいて提供される物品又は役務の使用は、国際連合憲章と両立するものでなければならない。

1. L’utilisation des Biens et Services fournis au titre du présent Accord est conforme à la Charte des Nations Unies.

２　この協定に基づいて物品又は役務を受領した当事国政府（以下「受領当事国政府」という。）は、当該物品又は役務を提供した当事国政府（以下「提供当事国政府」という。）の書面による事前の同意を得ないで、一時的であれ又は永続的であれ、いかなる手段によっても、当該物品又は役務を受領当事国政府の部隊以外の者に移転してはならない。

2. La Partie recevant les Biens et Services au titre du présent Accord (ci-après dénommée la « Partie bénéficiaire ») ne transfère en aucune façon ces Biens et Services, que ce soit à titre temporaire ou permanent, à des personnes n’appartenant pas aux forces de la Partie bénéficiaire, sans le consentement écrit préalable de la Partie qui les fournit (ci-après dénommée la « Partie prestataire »).

第四条

Article 4

１　この協定に基づいて行われる物品又は役務の提供に係る決済の手続は、次のとおりとする。

1. Les procédures de règlement pour la fourniture de Biens et Services au titre du présent Accord sont les suivantes :

ａ　物品の提供については、

a. Pour la fourniture de Biens :

ⅰ　受領当事国政府は、追加の費用を負担することなく、提供当事国政府にとって満足のできる状態及び方法で当該物品を返還する。ただし、ⅱの規定の適用を妨げるものではない。

i. La Partie bénéficiaire, sous réserve des dispositions de l’alinéa ii., retourne, sans frais supplémentaires, les Biens en question dans un état et d’une manière qui conviennent à la Partie prestataire.

ⅱ　提供された物品が消耗品である場合又は受領当事国政府が当該物品を提供当事国政府にとって満足のできる状態及び方法で返還することができない場合には、受領当事国政府は、同種、同等及び同量の物品を提供当事国政府にとって満足のできる状態及び方法で返還する。ただし、ⅲの規定の適用を妨げるものではない。

ii. Si les Biens fournis sont des articles consommables ou si la Partie bénéficiaire ne peut restituer les Biens en question dans un état et d’une manière qui conviennent à la Partie prestataire, la Partie bénéficiaire, sous réserve des dispositions de l’alinéa iii., retourne des Biens de même type, de même qualité et en même quantité, dans un état et d’une manière qui conviennent à la Partie prestataire.

ⅲ　受領当事国政府が提供された物品と同種、同等及び同量の物品を提供当事国政府にとって満足のできる状態及び方法で返還することができない場合には、受領当事国政府は、提供当事国政府に対して提供当事国政府の指定する通貨により償還する。

iii. Si la Partie bénéficiaire ne peut retourner des Biens de même type, de même qualité et en même quantité que les Biens fournis, dans un état et d’une manière qui conviennent à la Partie prestataire, la Partie bénéficiaire rembourse la Partie prestataire dans la devise spécifiée par la Partie prestataire.

ｂ　役務の提供については、提供当事国政府の指定する通貨により提供された役務を受領当事国政府が償還するか又は同種であり、かつ、同等の価値を有する役務を提供することによって決済する。決済の方法については、当該役務が提供される前に両当事国政府が共同で決定する。

b. Pour la fourniture de Services : les Services fournis sont remboursés par la Partie bénéficiaire dans la devise spécifiée par la Partie prestataire ou réglés par la fourniture de Services de même type et de valeur équivalente.  Les modalités de règlement sont convenues d’un commun accord entre les Parties avant la fourniture des Services.

２　いずれの当事国政府も、それぞれの国の関係法令が許容する範囲内において、この協定に基づいて提供される物品又は役務に対して消費税を課さないものとする。

2. Dans la limite autorisée par leurs législations nationales, aucune taxe à la consommation n’est exigée par les Parties pour les Biens et Services fournis au titre du présent Accord.

第五条

Article 5

１　この協定に基づいて行われる物品又は役務の相互の提供については、この協定に従属し、並びに条件の補足的な細目及び手続であってこの協定を実施するためのものを定める手続取決め（その修正を含む。）に従って実施される。手続取決めは、両当事国政府の権限のある当局の間で作成される。

1. La fourniture réciproque de Biens et Services au titre du présent Accord s’effectue conformément à un Arrangement de procédure, et à ses éventuels amendements, pris en application du présent Accord et précisant les procédures et les détails complémentaires des modalités et conditions d’application du présent Accord.  L’Arrangement de procédure est conclu entre les autorités compétentes des Parties.

２　前条１ａⅲ及びｂの規定に従って償還される物品又は役務の価格は、手続取決めに定める関連規定に基づいて決定される。

2. Le prix des Biens et Services remboursés conformément aux dispositions des paragraphes 1.a.iii et 1.b. de l’article 4 est fixé conformément aux dispositions prévues dans l’Arrangement de procédure.

第六条

Article 6

１　この協定の規定は、千九百五十四年二月十九日に署名された日本国における国際連合の軍隊の地位に関する協定に基づいて国際連合の軍隊を構成する部隊として行動するフランス共和国の軍隊が実施するいかなる活動にも適用されない。

1. Les dispositions du présent Accord ne s’appliquent pas aux activités menées par les forces armées de la République française agissant en tant que membre des Forces des Nations Unies au titre de l’Accord relatif au Statut des Forces des Nations Unies au Japon signé le 19 février 1954.

２　両当事国政府は、この協定の実施に関し相互に緊密に協議する。

2. Les Parties se consultent étroitement pour la mise en œuvre du présent Accord.

３　この協定の解釈又は実施に関するいかなる事項も、両当事国政府の間の協議によって解決されるものとする。

3. Tout différend relatif à l’interprétation ou à la mise en œuvre du présent Accord est réglé par voie de consultation entre les Parties.

第七条

Article 7

１　各当事国政府は、他方の当事国政府に対し、この協定の効力発生に必要な自己の内部手続を完了した旨を通告する。この協定は、遅い方の通告が受領された後三十日目の日に効力を生ずる。この協定は、十年間効力を有するものとし、その後は、いずれか一方の当事国政府がそれぞれの十年の期間が満了する少なくとも六箇月前に他方の当事国政府に対してこの協定を終了させる意思を書面により通告しない限り、順次それぞれ十年の期間、自動的に効力を延長されるものとする。

1. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie l’accomplissement des procédures internes requises en ce qui la concerne pour l’entrée en vigueur du présent Accord.  Celui-ci entre en vigueur le trentième jour suivant la date de réception de la dernière notification.  Le présent Accord reste en vigueur pour une durée de dix ans et est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de dix ans chacune, à moins que l’une des Parties ne notifie par écrit à l’autre Partie son intention d’y mettre fin au moins six mois avant la fin de chaque période de dix ans.

２　１の規定にかかわらず、各当事国政府は、他方の当事国政府に対して一年前に書面により通告することによって、いつでもこの協定を終了させることができる。

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, chacune des Parties peut mettre fin au présent Accord à tout moment moyennant un préavis écrit d’un an adressé à l’autre Partie.

３　この協定は、両当事国政府の間の書面による合意によって改正することができる。

3. Le présent Accord peut être modifié par accord écrit des Parties.

４　この協定の終了の後においても、この協定に基づいて行われた物品又は役務の相互の提供に関し、第三条から第五条まで及び前条３の規定は、引き続き効力を有する。

4. Nonobstant la fin du présent Accord, les dispositions des articles 3, 4, 5 et du paragraphe 3 de l’article 6 restent en vigueur en ce qui concerne la fourniture réciproque de Biens et Services au titre du présent Accord.

以上の証拠として、下名は、各自の政府から正当に委任を受けてこの協定に署名した。

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

二千十八年七月十三日にパリで、ひとしく正文である日本語及びフランス語により本書二通を作成した。

FAIT en deux exemplaires, chacun en langues japonaise et française, chaque version faisant également foi, à Paris, le 13 juillet 2018.

日本国政府のために

Pour le Gouvernement du Japon

河野太郎

河野太郎

フランス共和国政府のために

Pour le Gouvernement de la République française

Ｆ・パルリ

F. Parly

付表

Annexe

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