防衛装備品及び技術の移転に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の協定 

							

						

						

							

								

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
    日本国政府及びフランス共和国政府（以下「両締約国政府」という。）は、
    安全保障の分野において両締約国政府の間に存在する協力関係（防衛装備品に係る協力に関する委員会の設立を含む。）を考慮し、
    二千十四年十二月二十四日に効力を生じた武器貿易条約を想起し、
    二千十一年十月二十四日に効力を生じた情報の保護に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の協定を認識し、
    「防衛装備品及び技術」とは、日本国については、二千十四年四月一日に日本国政府によって決定された防衛装備品及び技術の移転に関する三原則の対象となる防衛装備品及び技術をいい、また、フランスについては、フランス共和国の国防法における軍需品（これに相当するものを含む。以下同じ。）の輸出管理制度（特に、二千十二年六月二十七日付けの命令（その改正を含む。）における表であって、輸出前の許可の対象となる軍需品及び移転前の許可の対象となる国防に関する物品に係るもの）の適用を受ける防衛装備品及び技術をいうことを考慮し、
    国際的な共同研究、共同開発及び共同生産に参加することにより、防衛装備品及び技術の性能を改善し、並びにこれらの費用の上昇に対処することが、先進国の間で一般的になっているという事実を認識し、
    両締約国政府が参加する防衛装備品及び技術の共同研究、共同開発及び共同生産が、それぞれの国の安全保障に資すること並びに日本国及びフランスの防衛産業の間の一層緊密な関係を促進することを希望し、
    両締約国政府が参加する共同研究、共同開発及び共同生産に係る事業又は両締約国政府の間の安全保障及び防衛協力を強化するための事業を促進するため、防衛装備品及び技術の移転を規律すべき条件が定められる必要があることを認識して、



							

						

						

							

								
 Le gouvernement du Japon et le gouvernement de la République française (ci-après dénommés «les Parties»),

 Considérant les liens de coopération existant entre les Parties dans le domaine de la sécurité, notamment la création d’un comité sur la coopération en matière d’équipements de défense;

 Rappelant le Traité sur le commerce des armes entré en vigueur le 24 décembre 2014;

 Prenant note de l’Accord entre le gouvernement du Japon et le gouvernement de la République française sur la sécurité des informations entré en vigueur le 24 octobre 2011;

 Considérant que les «équipements et technologies de défense» visent, pour le Japon, les équipements et technologies de défense visés par les trois principes de transfert d’équipements et de technologies de défense adoptés par le gouvernement du Japon le 1er avril 2014 et, pour la France, les équipements et technologies de défense qui relèvent du régime de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés du Code de la Défense de la République française, en particulier la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable d’exportation en vertu de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié et ses amendements éventuels;

 Constatant qu’il est devenu courant parmi les pays développés d’améliorer les performances des équipements et technologies de défense et de faire face à leurs coûts croissants en participant à des activités internationales communes de recherche, développement et production;

 Désireux que les activités communes de recherche, développement et production d’équipements et de technologies de défense auxquelles les Parties participent contribuent à la sécurité de leurs pays respectifs et à promouvoir une relation plus étroite entre les industries de défense japonaise et française; et

 Reconnaissant la nécessité de définir les modalités qui devraient régir le transfert d’équipements et de technologies de défense pour promouvoir les activités communes de recherche, développement et production auxquelles les Parties participent ou les activités visant à renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre les Parties;





							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
次のとおり協定した。

							

						

						

							

								
 Sont convenus de ce qui suit:

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第一条


							

						

						

							

								
Article 1er

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  １　各締約国政府は、自国の関係法令及びこの協定の規定に従い、２の規定に従って決定される共同研究、共同開発及び共同生産に係る事業又は安全保障及び防衛協力の強化のための事業を実施するために必要な防衛装備品及び技術を他方の締約国政府の使用に供する。


							

						

						

							

								
1. Chaque Partie, conformément à ses lois et règlements pertinents et aux dispositions du présent Accord, met à disposition de l’autre Partie les équipements et technologies de défense nécessaires à la mise en œuvre d’activités communes de recherche, développement et production ou de celles visant à renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense devant être déterminées conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessous.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ２　共同研究、共同開発及び共同生産に係る個別の事業又は安全保障及び防衛協力の強化のための個別の事業は、両締約国政府により、商業的採算又はそれぞれの国の安全保障を含む各種の要素を考慮して決定され、外交上の経路を通じて確認される。


							

						

						

							

								
2. Les projets spécifiques d’activités communes de recherche, développement et production ou visant à renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense sont déterminés par les deux Parties, en prenant en compte différents facteurs dont la viabilité commerciale ou la sécurité des pays respectifs, et confirmés par les Parties par la voie diplomatique. 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第二条


							

						

						

							

								
Article 2

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  １　前条２の規定に従って決定される事業のために移転される防衛装備品及び技術を承認する機関として合同委員会を設置する。


							

						

						

							

								
1. Un comité conjoint est créé aux fins d’approuver les équipements et technologies de défense devant être transférés pour les projets déterminés conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ２　合同委員会は、二の国別委員部で構成する。


							

						

						

							

								
2. Le comité conjoint se compose de deux sections nationales.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
      日本国側委員部は、次の者で構成する。


							

						

						

							

								
 La section japonaise se compose:

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        防衛省の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du ministère de la Défense;

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        外務省の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du ministère des Affaires étrangères; et

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        経済産業省の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
      フランス側委員部は、次の者で構成する。


							

						

						

							

								
 La section française se compose:

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        国防国家安全保障事務総局の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale; 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        外交について責任を有する省の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du ministère en charge des Affaires étrangères; 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        経済について責任を有する省の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du ministère en charge de l’Economie; et

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
        国防について責任を有する省の一の代表者


							

						

						

							

								
  d’un représentant du ministère en charge de la Défense.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ３　移転される防衛装備品及び技術を承認するために必要な関連情報は、外交上の経路を通じて国別委員部に伝達される。


							

						

						

							

								
3. Les informations pertinentes requises pour approuver les équipements et technologies de défense devant être transférés sont communiquées aux sections nationales par la voie diplomatique.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ４　移転される防衛装備品及び技術は、３の規定に従って伝達された関連情報に基づき、合同委員会により承認される。


							

						

						

							

								
4. Sur la base des informations pertinentes communiquées conformément aux dispositions du paragraphe 3 ci-dessus, les équipements et technologies de défense devant être transférés sont approuvés par le comité conjoint.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ５　各締約国政府は、自国の関係法令及び自国が締結している国際約束に従い、この協定の規定に従って移転される防衛装備品及び技術の輸出許可手続を実施する。


							

						

						

							

								
5. Chaque Partie conduit, conformément à ses lois et règlements pertinents et aux accords internationaux auxquels elle est Partie, les procédures d’examen et de délivrance des licences d’exportation d’équipements et technologies de défense devant être transférés en application du présent Accord.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ６　この協定を実施するため、特に、移転される防衛装備品及び技術、移転の当事者となる者並びに移転の詳細な条件を定める細目取極が、両締約国政府の権限のある当局の間で行われる。日本国政府の権限のある当局は、防衛省及び経済産業省とする。フランス共和国政府の権限のある当局は、国防について責任を有する省とする。


							

						

						

							

								
6. Des arrangements détaillés portant en particulier sur les équipements et technologies de défense devant être transférés, les personnes qui sont parties au transfert et les modalités détaillées du transfert sont pris entre les autorités compétentes des Parties afin de mettre en œuvre le présent Accord.  Les autorités compétentes du gouvernement du Japon sont le ministère de la Défense et le ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie; l’autorité compétente du gouvernement de la République française est le ministère en charge de la Défense. 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第三条


							

						

						

							

								
Article 3

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  １　各締約国政府は、他方の締約国政府から移転された防衛装備品及び技術を、国際連合憲章の目的及び原則並びに細目取極において決定する他の目的に適合する方法で効果的に使用するものとし、いずれの一方の締約国政府も、当該防衛装備品及び技術を他の目的のため転用してはならない。


							

						

						

							

								
1. Chaque Partie fait un usage efficace des équipements et technologies de défense transférés depuis l’autre Partie de manière conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et à tous autres objectifs fixés dans les arrangements détaillés et aucune Partie n’affecte ces équipements et technologies de défense à d’autres objectifs.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ２　各締約国政府は、この協定に基づいて移転される防衛装備品及び技術に係る権原又は占有権を、他方の締約国政府の事前の同意を得ないで、自国政府の関係する職員若しくは委託を受けた者以外の者若しくは団体又は他の政府に移転してはならない。


							

						

						

							

								
2. Chaque Partie s’engage à ne pas transférer le titre de propriété ou les droits liés à la possession des équipements et des technologies de défense transférés dans le cadre du présent Accord à une personne physique ou morale ou une entité autre qu’un agent public concerné ou une personne agissant pour le compte du gouvernement, ou à un gouvernement tiers, sans le consentement préalable de l’autre Partie. 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第四条


							

						

						

							

								
Article 4

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
    各締約国政府は、自国の関係法令及び両締約国政府の間の他の適用可能な国際約束に従い、この協定に基づいて他方の締約国政府から移転される秘密情報を保護するための必要な措置をとる。


							

						

						

							

								
 Chaque Partie prend, conformément à ses lois et règlements pertinents et à d’autres accords internationaux applicables entre les Parties, les mesures nécessaires pour protéger les informations classifiées transférées depuis l’autre Partie dans le cadre du présent Accord.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第五条


							

						

						

							

								
Article 5

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
    この協定及びこの協定に基づいて行われる全ての取極は、それぞれの国の関係法令及び予算に従って実施される。


							

						

						

							

								
 Le présent Accord et tous les arrangements pris en vertu de celui-ci sont mis en œuvre conformément aux lois et règlements pertinents et dans le cadre des crédits budgétaires des pays respectifs.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第六条


							

						

						

							

								
Article 6

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
    この協定及びこの協定に基づいて行われる全ての取極の解釈又は適用に関するいかなる事項も、両締約国政府の間の協議によってのみ解決されるものとする。


							

						

						

							

								
 Toute question relative à l’interprétation ou à l’application du présent Accord et à tous les arrangements pris en vertu de celui-ci est réglée exclusivement par consultation entre les Parties. 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
          第七条


							

						

						

							

								
Article 7

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  １　この協定は、この協定の効力発生のために必要なそれぞれの国内法上の手続が完了した旨の書面による通告を両締約国政府が外交上の経路を通じて受領した日に効力を生ずる。


							

						

						

							

								
1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception par les deux Parties, par la voie diplomatique, des notifications écrites indiquant l’accomplissement de leurs procédures juridiques internes respectives nécessaires à l’entrée en vigueur du présent Accord. 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ２　この協定の改正は、両締約国政府の書面による同意により行われる。


							

						

						

							

								
2. Les amendements au présent Accord sont adoptés par consentement mutuel écrit des Parties.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
  ３　この協定は、五年間効力を有し、一方の締約国政府が他方の締約国政府に対しこの協定を終了させる意思を九十日前に外交上の経路を通じて書面により通告しない限り、その効力は、毎年自動的に延長される。


							

						

						

							

								
3. Le présent Accord reste en vigueur pendant une période de cinq ans et est ensuite automatiquement reconduit chaque année sauf si l’une des Parties notifie par écrit à l’autre, par la voie diplomatique, quatre-vingt-dix jours à l’avance, son intention de le dénoncer.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
    以上の証拠として、下名は、各自の政府から正当に委任を受けてこの協定に署名した。 


							

						

						

							

								
 En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé le présent Accord. 

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
    二千十五年三月十三日に東京で、ひとしく正文である日本語及びフランス語により本書二通を作成した。


							

						

						

							

								
 Fait à Tokyo, le     mars 2015, en double exemplaire, en langues japonaise et française, les deux textes faisant également foi.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
日本国政府のために
岸田文雄
中谷　元


							

						

						

							

								
Pour le Gouvernement
du Japon:
(Signed) Fumio Kishida
           Gen Nakatani


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
フランス共和国政府のために
ローラン・ファビウス
ジャン・イヴ・ル・ドリアン

							

						

						

							

								
Pour le Gouvernement
de la République française:
(Signed) Laurent Fabius
           Jean Yves Le Drian