テロ対策海上阻止活動に対する補給支援活動の実施に関する特別措置法に従って行われるフランス共和国軍隊等への物品等の提供に関する日本国政府とフランス共和国政府との間の交換公文
（日本側書簡）
(Note japonaise)
書簡をもって啓上いたします。本大臣は、日本国のテロ対策海上阻止活動に対する補給支援活動の実施に関する特別措置法（平成二十年法律第一号。以下「法」という。）に言及する光栄を有します。
(Traduction) Tokyo, le 5 février 2008 Monsieur le Chargé d’Affaires, J’ai l’honneur de me référer à la Loi japonaise portant sur les dispositions spéciales concernant les activités d’aide de ravitaillement en soutien aux activités d’interdiction maritime de contre-terrorisme (Loi n°1 de 2008, ci-après dénommée "la Loi").
法の目的は、二千一年九月十一日にアメリカ合衆国において発生したテロリストによる攻撃によってもたらされている脅威の除去に努めることにより国際連合憲章の目的の達成に寄与する活動のうち、テロリスト、武器等の移動を国際的協調の下に阻止し及び抑止するためインド洋上を航行する船舶に対して検査、確認その他の必要な措置を執る活動（以下「テロ対策海上阻止活動」という。）の円滑かつ効果的な実施に資するため、テロ対策海上阻止活動に係る任務に従事する諸外国の軍隊その他これに類する組織の艦船に対して日本国の自衛隊に属する物品及び役務の提供（艦船若しくは艦船に搭載する回転翼航空機の燃料油の給油又は給水を内容とするものに限る。）に係る活動を実施することにより、日本国が国際的なテロリズムの防止及び根絶のための国際社会の取組に引き続き積極的かつ主体的に寄与し、もって日本国を含む国際社会の平和及び安全の確保に資することにあります。
Le but de la Loi est de continuer la contribution active et volontaire aux efforts de la communauté internationale pour la prévention et l’éradication du terrorisme international et, ainsi, contribuer à assurer la paix et la sécurité de la communauté internationale, y compris le Japon, au moyen d’activités liées à l’approvisionnement en fournitures et services des Forces d’Auto-Défense du Japon (limité aux activités qui fournissent du carburant pour les vaisseaux ou pour les avions à ailes rotatives transportés sur les vaisseaux ainsi que de l’eau) des vaisseaux des forces armées ou autres entités analogues de pays étrangers qui s’engagent dans les obligations liées aux activités qui contribuent à la réalisation des objectifs de la Charte des Nations Unies en faisant des efforts pour éradiquer la menace causée par les attaques terroristes du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique, et portant sur des mesures nécessaires, telles que l’inspection et la vérification de vaisseaux navigant dans l’Océan Indien, en vue d’interdire et dissuader les mouvements de terroristes, d’armes et d’autres matériels par la coopération internationale (ci-après dénommées "les activités d’interdiction maritime de contre-terrorisme"), afin d’aider à la mise en œuvre en douceur et effective des activités d’interdiction maritime de contre-terrorisme.
本大臣は、更に、法に従ってフランス共和国の軍隊その他これに類する組織に提供される後方支援の分野における物品又は役務（以下「後方支援、物品又は役務」という。）に関する両政府間の討議に言及するとともに、それらの討議の結果、次の取極を日本国政府に代わって提案する光栄を有します。
J’ai aussi l’honneur de me référer aux discussions qui ont eu lieu entre nos deux Gouvernements relativement aux fournitures et aux services dans le domaine du soutien logistique (ci-après dénommé "soutien logistique, fournitures et services") mis à la disposition des forces armées ou autres entités analogues de la République française conformément à la Loi ainsi que de proposer, au nom du Gouvernement du Japon, les arrangements suivants découlant de ces discussions :
１ 法に従ってフランス共和国の軍隊その他これに類する組織に提供され、かつ、これらにより受領される後方支援、物品又は役務の使用は、国際連合憲章と両立するものでなければならない。
1. L’utilisation du soutien logistique, des fournitures et des services mis à la disposition des forces armées ou autres entités analogues de la République française conformément à la Loi, et acceptés par celles-ci, doit être conforme à la Charte des Nations Unies.
２ 法に従ってフランス共和国の軍隊その他これに類する組織に提供され、かつ、これらにより受領される後方支援、物品又は役務については、日本国政府の事前の同意を得ないで、一時的であれ又は永続的であれ、いかなる手段によってもフランス共和国の軍隊その他これに類する組織以外の者に移転してはならない。
2. Le soutien logistique, les fournitures et les services mis à la disposition des forces armées ou autres entités analogues de la République française conformément à la Loi, et acceptés par celles-ci, ne doivent pas être transférés, temporairement ou de façon permanente, par quelque moyen que ce soit aux personnes n’appartenant pas aux forces armées ou autres entités analogues de la République française sans le consentement préalable du Gouvernement du Japon.
３ 日本国政府及びフランス共和国政府は、この取極の効果的な実施のために相互に協議する。
3. Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République française se consulteront en vue de la mise en œuvre effective des présents arrangements.
本大臣は、更に、前記の提案がフランス共和国政府にとって受諾し得るものである場合には、この書簡及びフランス共和国政府に代わるその旨の貴官の返簡が両政府間の合意を構成するものとみなし、その合意が貴官の返簡の日付の日に効力を生ずるものとすることを提案する光栄を有します。
J’ai en outre l’honneur de proposer que, si les modalités ci-dessus agréent au Gouvernement de la République française, la présente Note et votre réponse au nom du Gouvernement de la République française constituent en l’occurrence entre les deux Gouvernements un accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
本大臣は、以上を申し進めるに際し、ここに貴官に向かって敬意を表します。
Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d’Affaires, les assurances de ma haute considération.
二千八年二月五日に東京で 日本国外務大臣 高村正彦
(Signé) Masahiko Koumura Ministre des Affaires étrangères du Japon
日本国駐在フランス共和国 臨時代理大使 クリストフ・プノー殿
Monsieur Christophe Penot Chargé d’Affaires ad interim de la République française
（フランス側書簡）
(Note française)
（訳文） 書簡をもって啓上いたします。本官は、フランス共和国の軍隊その他これに類する組織に提供される後方支援、物品又は役務に関する両政府間の討議に関する本日付けの閣下の次の書簡を受領したことを確認する光栄を有します。
Tokyo, le 5 février 2008 Excellence, J’ai l’honneur d’accuser réception de la Note de Votre Excellence en date de ce jour concernant les discussions qui ont eu lieu entre nos deux Gouvernements relativement au soutien logistique, aux fournitures et aux services mis à la disposition des forces armées ou autres entités analogues de la République française, et qui se lit comme suit :
（日本側書簡）
"(Note japonaise)"
本官は、更に、閣下の書簡に述べられた提案がフランス共和国政府にとって受諾し得るものであること並びに閣下の書簡及びこの返簡が両政府間の合意を構成するものとみなし、その合意がこの返簡の日付の日に効力を生ずるものとすることをフランス共和国政府に代わって確認する光栄を有します。
J’ai en outre l’honneur de confirmer, au nom du Gouvernement de la République française, que les propositions énoncées dans la Note de Votre Excellence agréent au Gouvernement de la République française, et que la Note de Votre Excellence ainsi que la présente réponse constituent entre les deux Gouvernements un accord qui entrera en vigueur à la date de cette réponse.
本官は、以上を申し進めるに際し、ここに閣下に向かって敬意を表します。
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute considération.
二千八年二月五日に東京で 日本国駐在フランス共和国 臨時代理大使 クリストフ・プノー
(Signé) Christophe Penot Chargé d’Affaires ad interim de la République française
日本国外務大臣 高村正彦閣下
Son Excellence Monsieur Masahiko Koumura Ministre des Affaires étrangères du Japon