航空業務に関する日本国とスイスとの間の協定の付表の修正に関する交換公文 
（航空業務に関する日本国とスイスとの間の協定の付表の修正に関する交換公文）

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
（日本側書簡）

							

						

						

							

								
(Lettre japonaise)

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
書簡をもって啓上いたします。本大臣は、千九百五十六年五月二十四日に東京で署名された航空業務に関する日本国とスイスとの間の協定（付表は、千九百七十三年九月十一日、千九百八十九年六月三十日及び千九百九十三年十月五日  に修正された。）及び二千三年一月二十一日及び二十二日にベルンにて行われた協議に言及し、この書簡に同封する修正された付表が同協定の付表に代わるべきことを提案する光栄を有します。

							

						

						

							

								
Tokyo, le 4 juillet 2006

Monsieur le Chargé d’Affaires a.i.,

	Me référant à l’Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon signé à Tokyo le 24 mai 1956 dont l’Annexe a été modifiée le 11 septembre 1973, le 30 juin 1989 et le 5 octobre 1993, ainsi qu’aux négociations qui se déroulées à Berne les 21 et 22 janvier 2003, j’ai l’honneur de proposer que l’Annexe audit Accord soit remplacée par l’Annexe révisée dont le texte est joint à la présente lettre.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
本大臣は、前記の提案についてスイス連邦政府の同意が得られるならば、この書簡及びこれに対する貴官の返簡が、前記の協定第十四条の規定に従い付表について行われた修正に関する両国政府間の合意を構成するものとみなされることを提案する光栄を有します。この合意は、貴官の返簡の日付の日に効力を生ずるものといたします。

							

						

						

							

								
Si ladite proposition rencontre l’agrément du Conseil Fédéral Suisse, j’ai l’honneur de proposer que la présente lettre et votre réponse à celle-ci soient considérées comme constituant un accord entre les deux Gouvernements sur les amendements apportés à l’Annexe conformément à l’Article XIV dudit Accord.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
本大臣は、以上を申し進めるに際し、ここに貴官に向かって敬意を表します。
    　二千六年七月四日に東京で
    
                                                                    日本国外務大臣　麻生太郎
    
    日本国駐在
    　　スイス連邦臨時代理大使　ペーター・ラインハルト殿

							

						

						

							

								
Cet accord prendra effet à partir de la date de votre réponse.

	Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma haute considération.






					    (Signé) Aso Taro
					Ministre des Affaires étrangères
					              of Japon






Monsieur Peter Reinhardt
chargé d’Affaires a.i.
de la Confédération Suisse au Japon


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
付表

							

						

						

							

								
Annexe

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
１　日本国の指定航空企業が両方向に運営する路線

							

						

						

							

								
1.	Routes que pourra desservir dans les deux directions l’entreprise japonaise désignée:

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
(a)　日本国内の地点－香港及び（又は）マニラ－インドシナ内の一地点－バンコク－ヤンゴン－ダッカ－
      インド内の地点－コロンボ－パキスタン内の地点－中東及び近東内の地点－アテネ－ローマ－スイス内の地点及びヨーロッパにおける以遠の地点

							

						

						

							

								
(a)	Points au Japon – Hong Kong et/ou Manille - un point en Indo chine - Bangkok - Yangon - Dacca - points en Inde - Colombo - points au Pakistan - points dans le Moyen et dans le Proche-Orient - Athènes - Rome - points en Suisse et points au-delà en Europe.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
(b)　日本国内の地点－アリューシャン列島及びアラスカ内の一地点－ヨーロッパ内の二地点－チューリヒ及びヨーロッパにおける以遠の二地点

							

						

						

							

								
(b)	Points au Japon - un point dans les Iles Aléoutiennes et en Alaska - deux points en Europe - Zurich et deux points au-delà en Europe.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
(c)　日本国内の地点－モスクワ－ヨーロッパ内の四地点（注１）－チューリヒ及び（又は）ジュネーブ並びに以遠の十四地点（注２）

							

						

						

							

								
(c)	Points au Japon - Moscou – quatre points en Europe (Note 1) - Zurich et/ou Genève et quatorze points au-delà (Note 2).

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
注１　日本国の指定航空企業は、「ヨーロッパ内の四地点」のうちの二地点とチューリヒとの間及び当該「ヨーロッパ内の四地点」のうちの二地点とジュネーブとの間のいずれにおいても第五の自由の運輸権を行使することができない。

							

						

						

							

								
Notes:	1.		L’entreprise japonaise désignée ne devrait effectuer les droits de trafic de cinquième liberté ni entre des deux points d’entre "quatre points en Europe" et Zurich, ni entre des deux points d’entre lesdits "quatre points en Europe" et Genève.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
注２　日本国の指定航空企業は、チューリヒと「以遠の十四地点」のうちの十二地点との間及びジュネーブと当該「以遠の十四地点」のうちの十二地点との間のいずれにおいても第五の自由の運輸権を行使することができない。

							

						

						

							

								
2.		L’entreprise japonaise désignée ne deverait effectuer les droits de trafic de cinquième liberté ni entre Zurich et des douze points d’entre "quatorze points au-delà", ni entre Genève et des douze points d’entre lesdits "quatorze points au-delà".

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
日本国の指定航空企業が前記の路線において行う協定業務は、日本国内の一地点を起点とするものでなければならない。ただし、これらの路線上の他の地点は、いずれかの又はすべての飛行に当たって、その指定航空企業の選択により省略することができる。

							

						

						

							

								
Les services agréés exploités sur ces routes par l’entreprise japonaise désignée commenceront à un point au Japon, mais des escales sur les routes pourront être supprimées à la convenance de l’entreprise désignée pour tous les vols ou certains d’entre eux.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
２　スイスの指定航空企業が両方向に運営する路線

							

						

						

							

								
2.	Routes que pourra desservir dans les deux directions l’entreprise suisse désignée:

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
(a)　スイス内の地点－ローマ－アテネ－近東及び中東内の地点－パキスタン内の地点－コロンボ－インド内の地点－ダッカ－ヤンゴン－バンコク－インドシナ内の一地点－マニラ及び（又は）香港－大阪（注）－東京

							

						

						

							

								
(a)	Points en Suisse - Rome - Athènes - points dans le Proche et dans le Moyen-Orient - points au Pakistan - Colombo - points en Inde - Dacca - Yangon - Bangkok - un point en Inde chine - Manille et/ou Hong Kong - Osaka (Note) - Tokyo.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
(b)　スイス内の地点－アラスカ内の一地点－東京

							

						

						

							

								
(b)	Points en Suisse - un point en Alaska - Tokyo.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
(c)　スイス内の地点－モスクワ－東京－大阪（注）

							

						

						

							

								
(c)	Points en Suisse - Moscou - Tokyo - Osaka (Note).

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
注　東京に運航する便で大阪に運航してはならない。
    　スイスの指定航空企業が前記の路線において行う協定業務は、スイス内の一地点を起点とするものでなければならない。ただし、これらの路線上の他の地点は、いずれかの又はすべての飛行に当たって、その指定航空企業の選択により省略することができる。

							

						

						

							

								
Note:	Osaka ne devrait pas être desservi par le même vol que celui qui dessert Tokyo.

	Les services agréés exploités sur ces routes par l’entreprise suisse désignée commenceront à un point en Suisse, mais des escales sur les routes pourront être supprimées à la convenance de l’entreprise désignée pour tous les vols ou certains d’entre eux.


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
（スイス側書簡）

							

						

						

							

								
(Lettre suisse)

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
（訳文）
  　書簡をもって啓上いたします。本官は、閣下が本官に次のとおり通報された本日付けの書簡を受領したことを確認する光栄を有します。

							

						

						

							

								
Tokyo, le 4 juillet 2006

Excellence,

	J’ai l’honneur d’accuser réception de la lettre en date de ce jour par laquelle Votre Excellence a bien voulu me faire savoir ce qui suit:


							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
（日本側書簡）

							

						

						

							

								
“(Lettre japonaise)”

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
本官は、スイス連邦政府が日本国政府の前記の提案を受諾したことを閣下に通報するとともに、この交換公文の日付の日から閣下の書簡及びこの返簡が付表について行われた修正に関する両国政府間の合意を構成するものとみなされることを確認する光栄を有します。

							

						

						

							

								
En portant à la connaissance de Votre Excellence que le Conseil Fédéral Suisse accepte la proposition sus-indiquée du Gouvernement du Japon, j’ai l’honneur de confirmer que votre lettre et la présente réponse sont considérées comme constitutant un accord entre les deux Gouvernements sur les amendements apportés à l’Annexe à partir de la date de cet échange de lettres.

							

						

						

					

					
				
			
		
			
			
				
				

				
				
				
					

						

							

								
本官は、以上を申し進めるに際し、ここに閣下に向かって敬意を表します。
    　二千六年七月四日に東京で
    
    　　　　　　　　　　　　　　　　　　　日本国駐在
    　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　スイス連邦臨時代理大使　ペーター・ラインハルト
    
　　日本国外務大臣　麻生太郎閣下

							

						

						

							

								
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’assurance de ma très haute considération.






				 (Signé) Peter Reinhard
					 chargé d’Affaires a.i.
				de la Confédération Suisse au Japon






Son Excellence
Monsieur Taro Aso
Ministre des Affaires étrangères
du Japon