技術協力に関する日本国政府とカーボヴェルデ共和国政府との間の協定
日本国政府及びカーボヴェルデ共和国政府は、 技術協力の促進により両国間に存在する友好関係を一層強化することを希望し、 また、両国の経済的及び社会的発展の促進によりもたらされる相互の利益を考慮して、 次のとおり協定した。
Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, Désireux de renforcer davantage les relations d’amitié existant entre les deux pays à travers une coopération technique, et Considérant les bénéfices mutuels pouvant être tirés de l’encouragement du développement économique et social de leurs pays respectifs, Ont convenu de ce qui suit:
両政府は、両国間の技術協力を促進するよう努力する。
Les deux Gouvernements s’appliqueront à promouvoir la coopération technique entre les deux pays.
この協定の下で実施される個別の技術協力計画を規律する別途の取決めが、両政府の権限のある当局間で合意される。日本国政府の権限のある当局は外務省であり、カーボヴェルデ共和国政府の権限のある当局は外務・協力・共同体省である。
Les arrangements individuels qui déterminent les programmes particuliers de coopération technique exécutés dans le cadre du présent Accord devront être conclus entre les autorités compétentes des deux Gouvernements. L’autorité compétente du Gouvernement du Japon est le Ministère des Affaires Etrangères, et l’autorité compétente du Gouvernement de la République du Cap-Vert est le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Communautés du Cap-Vert.
次の形態による技術協力が、独立行政法人国際協力機構（以下「ＪＩＣＡ」という。）により、日本国の現行法令に従い、かつ、前条に規定する取決めに基づき、自己負担で行われることになる。
La coopération technique sous les formes suivantes sera exécutée par l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (ci-après dénommée la «JICA») à sa charge et conformément aussi bien aux lois et règlements en vigueur au Japon qu’aux arrangements mentionnés à l’Article II:
(a) 技術訓練をカーボヴェルデ国民に提供すること。
(a) assurer la formation technique des nationaux cap-verdiens;
(b) 専門家をカーボヴェルデ共和国に派遣すること（以下、派遣された専門家を「専門家」という。）。
(b) envoyer des experts (ci-après dénommés les «Experts») en République du Cap-Vert;
(c) 幅広い技術と豊かな経験を有する日本人ボランティア（以下「シニア海外ボランティア」という。）をカーボヴェルデ共和国に派遣すること。
(c) envoyer des volontaires japonais ayant des connaissances techniques diverses et une grande expérience (ci-après dénommés les «Volontaires Seniors») en République du Cap-Vert;
(d) カーボヴェルデ共和国の経済及び社会開発計画の調査を行うため、日本国の調査団（以下「調査団」という。）をカーボヴェルデ共和国に派遣すること。
(d) envoyer des missions japonaises (ci-après dénommées les «Missions») en République du Cap-Vert, pour mener des études sur les projets de développement économique et social de la République du Cap-Vert;
(e) 設備、機械及び資材をカーボヴェルデ共和国政府に供与すること。
(e) fournir au Gouvernement de la République du Cap-Vert des équipements, des machines et des matériaux; et
(f) 両政府間で相互の同意により決定するその他の形態の技術協力をカーボヴェルデ共和国政府に対して行うこと。
(f) fournir au Gouvernement de la République du Cap-Vert toute autre forme de coopération technique décidée d’un commun accord entre les deux Gouvernements.
カーボヴェルデ共和国政府は、前条に規定する日本国の技術協力の結果としてカーボヴェルデ国民が取得した技術及び知識並びに供与された設備、機械及び資材がカーボヴェルデ共和国の経済的及び社会的発展に寄与し、かつ、軍事目的に使用されないことを確保する。
Le Gouvernement de la République du Cap-Vert veillera à ce que les techniques et les connaissances acquises par les nationaux cap-verdiens, les équipements, les machines et les matériaux fournis dans le cadre de la coopération technique japonaise, telle qu’elle est mentionnée à l’Article III, contribuent au développement économique et social de la République du Cap-Vert et ne soient pas utilisés à des fins militaires.
ＪＩＣＡが専門家、シニア海外ボランティア及び調査団を派遣する場合には、カーボヴェルデ共和国政府は、次の措置をとる。
Au cas où la JICA enverrait des Experts, des Volontaires Seniors et des Missions, le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à:
１(1)(a) 専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員に対し、国外から送金される給与及び手当に対して又はこれらの給与及び手当に関連して課される所得税を含む租税及び課徴金を免除すること。
1. (1) (a) exonérer les Experts, les Volontaires Seniors et les membres des Missions des taxes (y compris les impôts sur le revenu) et des charges fiscales, imposables sur ou en relation avec les salaires et toute autre allocation qui seront envoyés de l’étranger;
(b) 専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員及びそれらの家族に対し、次のものの輸入に関し、領事手数料、租税（関税を含む。）及び課徴金並びに輸入許可証及び為替証明書の取得要件を免除すること。
(b) exonérer les Experts, les Volontaires Seniors, les membres des Missions et leurs familles des frais consulaires, des taxes (y compris les droits de douane) et des charges fiscales, ainsi que des formalités en vue d’obtenir des licences d’importation et des certificats de couverture à change, pour ce qui est de l’importation:
(i) 携帯荷物
(i) des bagages;
(ii) 身回品、家財及び消費財
(ii) des effets personnels, des appareils ménagers et des biens de consommation; et
(iii) カーボヴェルデ共和国に派遣される専門家一名につき一台、専門家の家族につき一台、シニア海外ボランティア一名につき一台及びシニア海外ボランティアの家族につき一台の自動車
(iii) d’un véhicule par Expert, d’un véhicule par famille d’Expert, d’un véhicule par Volontaire Senior et d’un véhicule par famille de Volontaire Senior, appelés à séjourner en République du Cap-Vert.
(c) カーボヴェルデ共和国に自動車を輸入しない専門家、シニア海外ボランティア及びそれらの家族に対し、当該専門家、シニア海外ボランティア及びそれらの家族が自動車を現地購入する場合には、専門家一名につき一台、専門家の家族につき一台、シニア海外ボランティア一名につき一台及びシニア海外ボランティアの家族につき一台の自動車に対して課される付加価値税を含む租税及び課徴金を免除すること。
(c) exonérer les Experts, les Volontaires Seniors et leurs familles des taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) et des charges fiscales, pour ce qui est de l’achat sur place d’un véhicule par Expert, d’un véhicule par famille d’Expert, d’un véhicule par Volontaire Senior et d’un véhicule par famille de Volontaire Senior, au cas où ils n’importeraient pas de véhicules en République du Cap-Vert; et
(d) 専門家、シニア海外ボランティア及びそれらの家族に対し、(b)(iii)及び(c)に規定する自動車の登録料を免除すること。
(d) exonérer les Experts, les Volontaires Seniors et leurs familles des droits d’enregistrement des véhicules mentionnés aux alinéas (b)(iii) et (c) ci-dessus.
(2)(a) 専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の任務の遂行に必要な適当な事務所その他の施設（電話及びファクシミリの役務を含む。）を自己の負担で提供し、かつ、それらの運営費及び維持費を負担すること。
(2) (a) fournir, à sa charge, aux Experts, aux Volontaires Seniors et aux Missions un bureau convenable et toute autre facilité, y compris les services de téléphone et de télécopie, nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, et prendre également en charge les frais de fonctionnement et d’entretien concernés;
(b) 専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の任務の遂行に必要な現地要員（必要な場合には、適当な通訳を含む。）並びに専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の相手方となる当該任務の遂行に必要なカーボヴェルデ人の要員を自己の負担で提供すること。
(b) mettre, à sa charge, à la disposition des Experts, des Volontaires Seniors et des Missions le personnel local (y compris un(e) interprète adéquat(e), si nécessaire) ainsi que leurs homologues cap-verdiens, pour l’exercice de leurs fonctions;
(c) 専門家及びシニア海外ボランティアに係る次の諸経費を負担すること。
(c) prendre en charge les dépenses des Experts et des Volontaires Seniors relatives:
(i) 通勤費
(i) au transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail;
(ii) カーボヴェルデ共和国内の公用出張旅費
(ii) aux voyages officiels à l’intérieur de la République du Cap-Vert; et
(iii) 公用通信費
(iii) aux frais de correspondances officielles;
(d) 専門家、シニア海外ボランティア及びそれらの家族に対し、適当な住宅の確保につき便宜を提供すること。
(d) accorder aux Experts, aux Volontaires Seniors et à leurs familles les facilités pour l’acquisition d’un logement adéquat; et
(e) 専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員及びそれらの家族に対し、医療上の便宜を提供すること。
(e) accorder aux Experts, aux Volontaires Seniors, aux membres des Missions et à leurs familles les facilités pour recevoir les soins médicaux.
(3)(a) 専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員及びそれらの家族に対し、その任期中、カーボヴェルデ共和国に入国し、同国から出国し及び同国に滞在することを許可し、外国人登録要件に係る手続に関し便宜を与え、並びに領事手数料を免除すること。
(3) (a) autoriser les Experts, les Volontaires Seniors, les membres des Missions et leurs familles à entrer en République du Cap-Vert, à en sortir et à y séjourner, pour la durée de leur mission, leur accorder les facilités relatives aux procédures nécessaires pour l’inscription sur le registre des étrangers, et les exonérer des frais consulaires;
(b) 専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員の任務の遂行に必要なすべての政府機関の協力を確保するために、専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員に対し、身分証明書を交付すること。
(b) délivrer les cartes d’identité en faveur des Experts, des Volontaires Seniors et des membres des Missions, afin d’assurer la coopération nécessaire de la part de toutes les organisations gouvernementales pour l’exercice de leurs fonctions;
(c) 専門家、シニア海外ボランティア及びそれらの家族に対し、自動車運転免許証の取得のための便宜を提供すること。
(c) accorder aux Experts, aux Volontaires Seniors et à leurs familles les facilités pour l’obtention du permis de conduire; et
(d) 専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の任務の遂行に必要なその他の措置をとること。
(d) prendre d’autres mesures nécessaires à l’exercice de la mission des Experts, des Volontaires Seniors et des Missions.
２ １に規定する自動車が、その後カーボヴェルデ共和国内において、租税（関税を含む。）の免除又は同様の特権を有しない個人又は団体に売却され又は譲渡される場合には、当該自動車に係るそれらの租税（関税を含む。）は支払われなければならない。
2. Les véhicules mentionnés au paragraphe 1. devront être soumis au paiement des taxes y compris les droits de douane, s’ils sont par la suite vendus ou transférés, en République du Cap-Vert, aux particuliers ou organisations non assujettis à l’exonération desdites taxes ou aux privilèges similaires.
３ カーボヴェルデ共和国政府は、専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員及びそれらの家族に対し、カーボヴェルデ共和国において同様の任務を遂行しているいかなる第三国又は国際機関の専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員及びそれらの家族に与えられているものよりも不利でない特権、免除及び便宜を与える。
3. Le Gouvernement de la République du Cap-Vert accordera aux Experts, aux Volontaires Seniors, aux membres des Missions et à leurs familles les privilèges, les exonérations et les avantages tout aussi favorables que ceux accordés aux experts, aux volontaires seniors, aux membres des missions ainsi qu’aux familles de tout autre pays tiers ou toute autre organisation internationale accomplissant une mission similaire en République du Cap-Vert.
カーボヴェルデ共和国政府は、専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員の任務の遂行に起因し、その任務の遂行中に発生し、又はその任務の遂行に関連する当該専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員に対する請求について責任を負う。ただし、そのような請求が専門家、シニア海外ボランティア又は調査団の構成員の重大な過失又は故意から生じたことについて両政府が合意する場合には、この限りでない。
Le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à assumer toute éventuelle réclamation contre les Experts, les Volontaires Seniors et les membres des Missions qui surviendrait à la suite de, au moment de, ou en rapport avec l’exercice de leurs fonctions, sauf si les deux Gouvernements s’accordent sur le fait que lesdites réclamations découlent d’une négligence grave ou d’une inconduite délibérée de la part des Experts, des Volontaires Seniors et des membres des Missions.
１(1) ＪＩＣＡがカーボヴェルデ共和国政府に設備、機械及び資材を供与する場合には、カーボヴェルデ共和国政府は、それらの設備、機械及び資材の輸入に関し、領事手数料、租税（関税を含む。）及び課徴金並びに輸入許可証及び為替証明書の取得要件を免除する。これらの設備、機械及び資材は、陸揚港において保険料及び運賃込みの条件でカーボヴェルデ共和国政府の権限のある当局に引き渡された時にカーボヴェルデ共和国政府の財産となる。
1. (1) Au cas où la JICA fournirait au Gouvernement de la République du Cap-Vert des équipements, des machines et des matériaux, le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à exonérer les frais consulaires, les taxes (y compris les droits de douane) et les charges fiscales, ainsi que les formalités requises pour obtenir des licences d’importation et des certificats de couverture à change, concernant les importations desdits équipements, machines et matériaux. Les équipements, les machines et les matériaux susmentionnés deviendront la propriété du Gouvernement de la République du Cap-Vert dès qu’ils auront été remis, C.A.F., aux autorités compétentes du Gouvernement de la République du Cap-Vert au port de débarquement.
(2) ＪＩＣＡがカーボヴェルデ共和国政府に設備、機械及び資材を供与する場合には、カーボヴェルデ共和国政府は、それらの設備、機械及び資材の現地購入に関し、付加価値税を含む租税及び課徴金を免除する。
(2) Au cas où la JICA fournirait au Gouvernement de la République du Cap-Vert des équipements, des machines et des matériaux, le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à exonérer les taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) et les charges fiscales, concernant les achats sur place desdits équipements, machines et matériaux.
(3) (1)及び(2)に規定する設備、機械及び資材は、両政府の権限のある当局間の別途の合意がない限り、第二条に規定する取決めに定める目的のために使用される。
(3) Les équipements, les machines et les matériaux mentionnés aux sous-paragraphes (1) et (2) devront être utilisés pour les objectifs évoqués dans les arrangements mentionnés à l’Article II, sauf au cas où un accord contraire aurait été conclu entre les autorités compétentes des deux Gouvernements.
(4) (1)及び(2)に規定する設備、機械及び資材のカーボヴェルデ共和国内における輸送のための費用並びにそれらの交換、維持及び修理のための費用は、カーボヴェルデ共和国政府が負担する。
(4) Le Gouvernement de la République du Cap-Vert prendra en charge les dépenses relatives au transport, en République du Cap-Vert, des équipements, des machines et des matériaux mentionnés aux sous-paragraphes (1) et (2), ainsi que les dépenses liées à leur remplacement, leur entretien et leur réparation.
２(1) 専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員の任務の遂行に必要な設備、機械及び資材であってＪＩＣＡが用意するものは、両政府の権限のある当局間の別途の合意がない限り、ＪＩＣＡの財産である。
2. (1) Les équipements, les machines et les matériaux préparés par la JICA et nécessaires à l’exercice des fonctions des Experts, des Volontaires Seniors et des membres des Missions devront rester la propriété de la JICA, sauf au cas où un accord contraire aurait été conclu entre les autorités compétentes des deux Gouvernements.
(2) カーボヴェルデ共和国政府は、専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員に対し、(1)に規定する設備、機械及び資材の輸入に関し、領事手数料、租税（関税を含む。）及び課徴金並びに輸入許可証及び為替証明書の取得要件を免除する。
(2) Le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à exonérer les Experts, les Volontaires Seniors et les membres des Missions des frais consulaires, des taxes (y compris les droits de douane) et des charges fiscales, ainsi que des formalités requises pour obtenir des licences d’importation et des certificats de couverture à change, concernant les importations des équipements, machines et matériaux mentionnés au sous-paragraphe (1).
(3) カーボヴェルデ共和国政府は、専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員に対し、(1)に規定する設備、機械及び資材の現地購入に関し、付加価値税を含む租税及び課徴金を免除する。
(3) Le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à exonérer les Experts, les Volontaires Seniors et les membres des Missions des taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) et des charges fiscales, concernant les achats sur place des équipements, machines et matériaux mentionnés au sous-paragraphe (1).
カーボヴェルデ共和国政府は、その指定する機関を通じ、専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員と緊密に連絡を保つものとする。
Le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à rester en contact étroit avec les Experts, les Volontaires Seniors et les membres des Missions, par le biais des organisations qu’il aura lui-même désignées.
１ カーボヴェルデ共和国政府は、ＪＩＣＡがカーボヴェルデ共和国においてＪＩＣＡの海外事務所（以下「事務所」という。）を開設し及び維持することを認め、また、日本国から派遣されてこの協定に基づく技術協力計画に関連してＪＩＣＡにより与えられる任務をカーボヴェルデ共和国において遂行する駐在員及び職員（以下、それぞれ「駐在員」及び「職員」という。）を受け入れる。
1. Le Gouvernement de la République du Cap-Vert permettra à la JICA d’ouvrir et de maintenir un bureau de la JICA en République du Cap-Vert (ci-après dénommé le «Bureau») et acceptera un représentant résidant et son personnel devant être envoyés du Japon (ci-après respectivement dénommés le «Représentant» et son «Personnel»), chargés d’exécuter, en République du Cap-Vert, la mission leur devant être confiée par la JICA, quant aux programmes de coopération technique dans le cadre du présent Accord.
２ カーボヴェルデ共和国政府は、次の措置をとる。
2. Le Gouvernement de la République du Cap-Vert s’engagera à:
(1)(a) 駐在員、職員及びそれらの家族に対し、国外から送金される給与及び手当に対して又はこれらの給与及び手当に関連して課される所得税を含む租税及び課徴金を免除すること。
(1) (a) exonérer le Représentant, son Personnel et leurs familles des taxes (y compris les impôts sur le revenu) et des charges fiscales, imposables sur ou en relation avec les salaires et toute autre allocation qui seront envoyés de l’étranger;
(b) 駐在員、職員及びそれらの家族に対し、次のものの輸入に関し、領事手数料、租税（関税を含む。）
及び課徴金並びに輸入許可証及び為替証明書の取得要件を免除すること。
(b) exonérer le Représentant, son Personnel et leurs familles des frais consulaires, des taxes (y compris les droits de douane) et des charges fiscales, ainsi que des formalités requises pour des licences d’importation et des certificats de couverture à change, concernant les importations:
(i) 携帯荷物
(i) des bagages;
(ii) 身回品、家財及び消費財
(ii) des effets personnels, des appareils ménagers et des biens de consommation ; et
(iii) カーボヴェルデ共和国に派遣される駐在員一名につき一台、職員一名につき一台、駐在員の家族につき一台及び職員の家族につき一台の自動車
(iii) d’un véhicule par Représentant, d’un véhicule par membre du Personnel, d’un véhicule par famille du Représentant et d’un véhicule par famille de membre du Personnel, appelés à séjourner en République du Cap-Vert;
(c) カーボヴェルデ共和国に自動車を輸入しない駐在員、職員及びそれらの家族に対し、当該駐在員、職員及びそれらの家族が自動車を現地購入する場合には、駐在員一名につき一台、職員一名につき一台、駐在員の家族につき一台及び職員の家族につき一台の自動車に対して課される付加価値税を含む租税及び課徴金を免除すること。
(c) exonérer le Représentant, son Personnel et leurs familles des taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) et des charges fiscales, concernant les achats sur place d’un véhicule par Représentant, d’un véhicule par membre du Personnel, d’un véhicule par famille du Représentant et d’un véhicule par famille de membre du Personnel, au cas où ils n’importeraient pas de véhicules en République du Cap-Vert;
(d) 駐在員、職員及びそれらの家族に対し、(b)(iii)及び(c)に規定する自動車の登録料を免除すること。
(d) exonérer le Représentant, son Personnel et leurs familles du paiement des droits d’enregistrement des véhicules mentionnés aux alinéas (b)(iii) et (c) ci-dessus;
(e) 駐在員、職員及びそれらの家族に対し、その任期中、カーボヴェルデ共和国に入国し、同国から出国し及び同国に滞在することを許可し、外国人登録要件に係る手続に関し便宜を与え、並びに領事手数料を免除すること。
(e) autoriser le Représentant, son Personnel et leurs familles à entrer en République du Cap-Vert, à en sortir et à y séjourner, pour la durée de leur mission, leur accorder les facilités relatives aux procédures nécessaires pour l’inscription sur le registre des étrangers, et les exonérer des frais consulaires;
(f) 駐在員及び職員に対し、身分証明書並びに専門家、シニア海外ボランティア及び調査団の構成員を送迎するために空港及び海港に出入国手続地点を越えて入るための特別通行証を発行すること。
(f) délivrer en faveur du Représentant et de son Personnel les cartes d’identité et des cartes spéciales d’accès au-delà des points de contrôle de police de l’aéroport et du port, cartes qui leur permettent d’accompagner les Experts, les Volontaires Seniors et les membres des Missions au moment de leur départ et de leur arrivée;
(g) 駐在員、職員及びそれらの家族に対し、自動車運転免許証の取得のための便宜を与えること。
(g) accorder au Représentant, à son Personnel et à leurs familles les facilités pour l’obtention du permis de conduire; et
(h) 駐在員及び職員の任務の遂行に必要なその他の措置をとること。
(h) prendre d’autres mesures nécessaires à l’exercice de la mission du Représentant et de son Personnel.
(2)(a) 事務所に対し、事務所の活動に必要な設備、機械、自動車及び資材の輸入に関し、領事手数料、租税（関税を含む。）及び課徴金並びに輸入許可証及び為替証明書の取得要件を免除すること。
(2) (a) exonérer le Bureau des frais consulaires, des taxes (y compris les droits de douane) et des charges fiscales, ainsi que des formalités requises pour obtenir des licences d’importation et des certificats de couverture à change, concernant les importations des équipements, machines, véhicules et matériaux nécessaires aux activités du Bureau;
(b) 事務所に対し、事務所の任務に必要な設備、機械、自動車及び資材の現地購入に関し、付加価値税を含む租税及び課徴金を免除すること。
(b) exonérer le Bureau des taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) et des charges fiscales, concernant les achats sur place des équipements, des machines, des véhicules et des matériaux nécessaires au fonctionnement du Bureau; et
(c) 事務所に対し、事務所の経費であって国外から送金されるものに対して又はこれに関連して課される所得税を含む租税及び課徴金を免除すること。
(c) exonérer le Bureau des taxes (y compris les impôts sur le revenu) et des charges fiscales, imposables sur ou en relation avec les sommes qui seront envoyées de l’étranger pour les dépenses du Bureau.
３ ２に規定する自動車が、その後カーボヴェルデ共和国内において、租税（関税を含む。）の免除又は同様の特権を有しない個人又は団体に売却され又は譲渡される場合には、当該自動車に係るそれらの租税（関税を含む。）は支払われなければならない。
3. Les véhicules mentionnés au paragraphe 2. devront être soumis au paiement des taxes y compris les droits de douane, s’ils sont par la suite vendus ou transférés, en République du Cap-Vert, aux particuliers ou organisations non assujettis à l’exonération desdites taxes ou aux privilèges similaires.
４ カーボヴェルデ共和国政府は、駐在員、職員及びそれらの家族並びに事務所に対し、カーボヴェルデ共和国において同様の任務を遂行しているいかなる第三国又は国際機関の駐在員、職員及びそれらの家族並びに事務所に与えられているものよりも不利でない特権、免除及び便宜を与える。
4. Le Gouvernement de la République du Cap-Vert accordera au Représentant, à son Personnel, à leurs familles et au Bureau les privilèges, les exonérations et les avantages tout aussi favorables que ceux accordés aux représentants, aux équipes et à leurs familles ainsi qu’aux bureaux de tout autre pays tiers ou toute autre organisation internationale accomplissant une mission similaire en République du Cap-Vert.
カーボヴェルデ共和国政府は、カーボヴェルデ共和国に滞在する専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員、駐在員、職員及びそれらの家族の安全を確保するために必要な措置をとる。
Le Gouvernement de la République du Cap-Vert prendra les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Experts, des Volontaires Seniors, des membres des Missions, du Représentant, de son Personnel et de leurs familles, séjournant en République du Cap-Vert.
日本国政府及びカーボヴェルデ共和国政府は、この協定から又はそれに関連して生ずることのあるいかなる事項についても相互に協議する。
Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République du Cap-Vert se consulteront à propos de n’importe quel problème qui pourrait surgir du présent Accord ou y être lié.
１ この協定の規定は、この協定が効力を生じた後、この協定が効力を生ずる前に開始した個別の技術協力計画にも適用され、また、当該計画に関連するカーボヴェルデ共和国に滞在中の専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員、駐在員、職員及びそれらの家族並びに設備、機械及び資材にも適用される。
1. Les dispositions du présent Accord devraient également s’appliquer, après son entrée en vigueur, aux programmes particuliers de coopération technique qui ont commencé préalablement à l’entrée en vigueur du présent Accord, aux Experts, aux Volontaires Seniors, aux membres des Missions, au Représentant, au Personnel et à leurs familles, qui séjournent en République du Cap-Vert, ainsi qu’aux équipements, machines et matériaux relatifs auxdits programmes.
２ この協定の終了は、両政府間の相互の同意により別段の決定が行われる場合を除くほか、実施中の個別の技術協力計画が完了する日までの間当該計画に影響を与えるものではなく、また、当該計画に関連する任務を遂行するためにカーボヴェルデ共和国に滞在中の専門家、シニア海外ボランティア、調査団の構成員、駐在員、職員及びそれらの家族に対して与えられる特権、免除及び便宜に影響を与えるものではない。
2. La cessation du présent Accord ne devrait ni modifier les programmes particuliers de coopération technique en cours jusqu’à leur terme, à moins qu’il en soit autrement décidé d’un commun accord entre les deux Gouvernements, ni avoir d’effet sur les privilèges, les exonérations et les avantages accordés aux Experts, aux Volontaires Seniors, aux membres des Missions, au Représentant, au Personnel ainsi qu’à leurs familles, qui séjournent en République du Cap-Vert pour l’exercice de leur mission dans le cadre desdits programmes.
１ この協定は、日本国政府がカーボヴェルデ共和国政府からこの協定の効力発生のために必要な国内手続を完了した旨の書面による通告を受領した日に効力を生ずる。
1. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la réception par le Gouvernement du Japon de la notification écrite du Gouvernement de la République du Cap-Vert relative à l’achèvement des procédures domestiques nécessaires à l’entrée en vigueur du présent Accord.
２ この協定は、一年間効力を有するものとし、いずれか一方の政府が他方の政府に対し少なくとも六箇月の予告をもって協定を終了させる意思を書面により通告しない限り、毎年自動的に一年ずつ更新される。
2. Le présent Accord sera valable pour une période d’un an. Il sera automatiquement renouvelable chaque année pour une autre période d’un an, à moins que l’un ou l’autre Gouvernement ne le dénonce par un préavis écrit de six mois minimum.
以上の証拠として、下名は、正当に委任を受けてこの協定に署名した。
En foi de quoi, le présent Accord a été signé pour servir et valoir ce que de droit.
二千五年六月七日にダカールで、ひとしく正文である日本語及びフランス語により本書二通を作成した。
Fait en doubles exemplaires en français et en japonais, toutes les deux versions étant également authentiques à Dakar, le 7 juin 2005.
日本国政府のために
中島明
カーボヴェルデ共和国政府のために
ラウル・ジョルジュ・ヴェラ・クルーズ・バルボサ
Pour le Gouvernement du Japon: (Signé) Akira Nakajima Pour le Gouvernement de la République du Cap-Vert: (Signé) Raul Jorge Vera Cruz Barbosa